UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE QUELQUES ASPECTS DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET HOSPITALIÈRE EN SALLE D URGENCE

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1 UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE QUELQUES ASPECTS DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET HOSPITALIÈRE EN SALLE D URGENCE Par: Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E. 1

2 PLAN DE LA PRÉSENTATION - L ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA SALLE D URGENCE - LES PRINCIPALES SOURCES DE RESPONSABILITÉ À LA SALLE D URGENCE - LE TRIAGE - LA SURVEILLANCE DES PATIENTS - LE DIAGNOSTIC - LE CONGÉ - LE TRANSFERT 2

3 L EXAMEN D UN DOSSIER DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE OU HOSPITALIÈRE À LA SALLE D URGENCE FACTEURS DE RISQUES À LA SALLE D URGENCE - LES SALLES D URGENCE SONT ENGORGÉES - CLIENTÈLE ET PROBLÉMATIQUE TRÈS VARIÉES - LE TEMPS EST SOUVENT UN FACTEUR IMPORTANT - UN CERTAIN NOMBRE DE PATIENTS SONT INCONNUS 3

4 NOTION D URGENCE DEUX (2) IDÉES: - MENACE À LA VIE - RISQUE DE LÉSIONS CORPORELLES GRAVES ET PERMANENTES - LE TEMPS INFLUENCE LE PRONOSTIC 4

5 EFFETS DE L URGENCE - MODIFIE LES RÈGLES DU CONSENTEMENT - CRÉE L OBLIGATION D AGIR - PERMET L ÉCART AUX RÈGLES D EXÉCUTION - ATTÉNUE L OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ 5

6 DROIT AUX SERVICES EN SITUATION D URGENCE (ART. 7) - QUAND LA VIE EST EN DANGER - QUAND L INTÉGRITÉ PHYSIQUE EST MENACÉE 6

7 DROIT AUX SERVICES EN SITUATION (ARTS. 7 ET 101) - RECEVOIR - ÉVALUER - DISPENSER LES SOINS D URGENCE - DÉCIDER DU CAS 7

8 LA RESPONSABILITÉ CIVILE: L EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ LE BON SAMARITAIN - DEVOIR DE PORTER SECOURS (ART. 2 C.D.L.P.) - COUVRE LE FAIT DE PORTER SECOURS OU LA DISPOSITION D UN BIEN À TITRE DÉSINTÉRESSÉ - EXIGENCE DE LA FAUTE QUALIFIÉ (1471 C.C.Q.) - NON APPLICABLE DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ (ART. 16 LSSSS) 8

9 LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET HOSPITALIÈRE À LA SALLE D URGENCE - TRIAGE - ÉVALUATION MÉDICALE - SURVEILLANCE DES PATIENTS - CONGÉ 9

10 LE TRIAGE: - SERT À DÉTERMINER LA PRIORITÉ D ACCÈS AU MÉDECIN - RESPONSABILITÉ INFIRMIÈRE - AVANT L INSCRIPTION - DIRIGÉ À L AIRE DE TRAITEMENT SI ÉTAT URGENT - SINON, À L INSCRIPTION ET SALLE D ATTENTE - LE PERSONNEL INFIRMIER DOIT ÊTRE EN MESURE DE SURVEILLER LA SALLE D ATTENTE EN TOUT TEMPS - DOCUMENTATION: ÉCHELLE DE TRIAGE ET DE GRAVITÉ 10

11 - ÉCHELLE COMPREND 5 NIVEAUX P-1 à P-5 SELON LE DEGRÉ D URGENCE - RÉ-ÉVALUATION SI LE PATIENT N EST PAS VU DANS LE DÉLAI - L INFIRMIÈRE PEUT APPLIQUER DES SOINS SELON LE PROTOCOLE ADOPTÉ PAR LE DÉPARTEMENT, LE CMDP OU LE CII - UNE AFFICHE DOIT AUSSI L EXPLIQUER - IL NE FAUT JAMAIS AFFICHER LES DÉLAIS D ATTENTE 11

12 APRÈS LE TRIAGE: - APRÈS LE TRIAGE, LES PATIENTS PEUVENT ALLER: - SUR CIVIÈRE - DANS LA SALLE D OBSERVATION - DANS LA SALLE D ATTENTE - MONITORAGE NON INVASIF APPROPRIÉ POUR TOUS CEUX DONT LA CONDITION LE REQUIERT 12

13 LE DIAGNOSTIC À LA SALLE D URGENCE - PAS NÉCESSAIRE D AVOIR UN DIAGNOSTIC PRÉCIS - L URGENCE PEUT MODIFIER LE PROCESSUS DIAGNOSTIC ET LE RENDRE MOINS FIABLE - L IMPORTANT, C EST D ÉLIMINER TOUTE CONDITION MENAÇANTE DANS L IMMÉDIAT POUR LA VIE OU L INTÉGRITÉ PHYSIQUE DU PATIENT 13

14 LA RESPONSABILITÉ DE L URGENTOLOGUE SOURCES LES PLUS FRÉQUENCES DE POURSUITES: - ERREUR DE DIAGNOSTIC - APPENDICITE - MÉNINGITE - INFARCTUS - GROSSESSE ECTOPIQUE - TORSION TESTICULAIRE - FRACTURE - EMPOISONNEMENT 14

15 D URGENCE INFORMATION AU CONGÉ - INFORMATIONS RELATIVES À SON PROBLÈME DE SANTÉ - INFORMATIONS SUR LES PRESCRIPTIONS MÉDICALES - DATE DES RENDEZ-VOUS PLANIFIÉS 15

16 - CONSIGNES SUR L INTERRUPTION DU TRAVAIL - INVITATION À CONSULTER DE NOUVEAU AU BESOIN - RÉSUMÉ DE LA VISITE MÉDICALE, SI LE MÉDECIN LE JUGE APPROPRIÉ - LE RAPPORT DU CONSULTANT, S IL Y A LIEU 16

17 TRANSFERT INTER-ÉTABLISSEMENTS - LORSQUE L ÉTABLISSEMENT INITIAL NE PEUT FOURNIR LE DIAGNOSTIC OU LE TRAITEMENT REQUIS - LE MÉDECIN DE L URGENCE EST RESPONSABLE DU PATIENT JUSQU À LA PRISE EN CHARGE PAR L AUTRE ÉTABLISSEMENT 17

18 - SAUF ENTENTE PRÉALABLE, AUCUN TRANSFERT SANS DISCUSSION ENTRE MÉDECINS ET ACCEPTATION PAR L AUTRE MÉDECIN DU CAS, CE QUI SIGNIFIE QU IL A LES RESSOURCES POUR TRAITER - L INFIRMIÈRE DU PATIENT PRÉPARE UN RAPPORT POUR LE CENTRE RECEVEUR 18

19 - LE MÉDECIN TRANSFÉRANT DOIT STABILISER LE PATIENT. LE TRANSFERT SE FAIT APRÈS LA STABILISATION - LE BUT DE LA STABILISATION (ÉVALUATION ADÉQUATE ET DÉBUT DE TRAITEMENT) VISE À CE QUE, SELON UNE PROBABILITÉ RAISONNABLE, LE TRANSFERT DU MALADE ET N ENTRAÎNE PAS SON DÉCÈS OU UNE ATTEINTE SÉRIEUSE DE SES ORGANES 19

20 - CONTENU DE LA STABILISATION - LE MÉDECIN TRANSFÉRANT DOIT ÉTABLIR LES BESOINS D ESCORTE : MÉDECIN, INFIRMIÈRE, INHALO- THÉRAPEUTE - LE MÉDECIN DOIT INSCRIRE AU DOSSIER LES ORDONNANCES POUR LE TRANSFERT 20

21 - COPIE DU DOSSIER PERTINENT DOIT ACCOMPAGNER LE PATIENT - L ESCORTE DOIT INSCRIRE SES NOTES SUR UNE FEUILLE ET L ÉTAT DU PATIENT À L ARRIVÉE. COPIE DE LA FEUILLE DANS LES DEUX CENTRES 21

22 - L ESCORTE DOIT POUVOIR COMMUNIQUER AVEC LE MÉDECIN DE L URGENCE PENDANT LE TRANSFERT - CRITÈRES POUR ESCORTE MÉDICALE :. SELON LES NORMES DU COLLÈGE DES MÉDECINS 22