ZAC Bourrassol µ charte d aménagement 2. Fiches thématiques 31 FICHES THEMATIQUES

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1 2. Fiches thématiques 31

2 SOMMAIRE 2.1. TRAITEMENT DES LIMITES SUR VOIE TRAITEMENT DES LIMITES DES BÂTIMENTS DE LOGEMENTS COLLECTIFS SUR VOIE STRUCTURANTE TRAITEMENT DES LIMITES DES BÂTIMENTS DE LOGEMENTS INDIVIDUELS SUR VOIE STRUCTURANTE TRAITEMENT DES LIMITES DES BÂTIMENTS DE LOGEMENTS SEMI-INDIVIDUELS OU INDIVIDUELS ACCOLÉS SUR VOIE STRUCTURANTE TRAITEMENT DES LIMITES DES BÂTIMENTS DE LOGEMENTS COLLECTIFS SUR LE BOULEVARD WAGNER TRAITEMENT DES LIMITES DES BÂTIMENTS DE LOGEMENTS COLLECTIFS SUR VOIES SECONDAIRES TRAITEMENT DES LIMITES DES BÂTIMENTS DE LOGEMENTS INDIVIDUELS SUR VOIES SECONDAIRES TRAITEMENT DES LIMITES DES BÂTIMENTS DE LOGEMENTS SEMI-INDIVIDUELS SUR VOIE SECONDAIRE TRAITEMENT DES LIMITES DES BÂTIMENTS DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ET SEMI- INDIVIDUELS SUR VOIE PRIVÉE TRAITEMENT DES LIMITES SÉPARATIVES TRAITEMENT DES LIMITES SÉPARATIVES DANS LES LOGEMENTS COLLECTIFS TRAITEMENT DES LIMITES SÉPARATIVES DANS LES LOGEMENTS INDIVIDUELS STATIONNEMENT PRIVÉ DANS LES LOTS RECUEIL DES EAUX PLUVIALES RECUEIL DES EAUX PLUVIALES DANS LES LOTS DE LOGEMENTS COLLECTIFS RECUEIL DES EAUX PLUVIALES DANS LES LOTS DE LOGEMENTS INDIVIDUELS RECUEIL DES EAUX PLUVIALES DES TERRAINS PÉRIPHÉRIQUES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES 55 32

3 2.1. Traitement des limites sur voie Traitement des limites des bâtiments de logements collectifs sur voie structurante a)situation Au nord est de la voie structurante collectif Lots 1,6, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 18, 23, 17 b) Recul par rapport à la limite d emprise publique Le bâti sera situé sur la limite d'emprise publique à l'exception : - du bâtiment du lot 16 qui sera aligné sur le bâtiment 15 - du bâtiment du lot 17 qui sera aligné sur le 18 - des bâtiments du lot 6 qui seront implantés à 3 m de la limite d emprise publique côté Nord (section de voie perpendiculaire au boulevard Wagner). - des bâtiments des lots qui seront implantés pour produire un ensemble harmonieux avec la façade du lot et marquer la voie structurante. c) Socle 1. Il est imposé par le niveau des Plus Hautes Eaux Connues Sa hauteur varie suivant les secteurs (voir profil en long annexé). 2. Il est revêtu d un matériau rugueux : - soit de briques - soit de béton architectonique Les garde-corps pourront être réalisés en ferronnerie ajourée type barreaudage ; ils ne seront pas maçonnés. EXEMPLES DE TRAITEMENT DU SOCLE 33

4 d) Entrée d'immeuble 1. L entrée principale de l immeuble sera obligatoirement implantée côté rue. Le niveau de la porte d entrée sera au niveau du terrain naturel (voir côtes à respecter sur les profils en travers annexés). 2. Le local poubelle sera intégré dans le volume du bâtiment 3. Les boîtiers techniques seront encastrés soit dans la façade soit dans le muret de clôture et intégrés à l architecture. f) Rampe parking Les rampes d accès des garages en sous-sol devront être intégrées à l architecture de l immeuble. La fermeture des garages en sous-sol sera de même couleur que le barraudage. g) Limite sur rue Le traitement de la limite sur rue, pour les constructions qui ne sont pas implantées sur l alignement de la rue, sera à choisir dans les schémas suivants : 1. Muret + grille barreaudée Hauteur hors tout obligatoire : 1.20 m (hauteur jusqu'à 1.50 m acceptée pour marquage des entrées et intégration des coffrets techniques) Épaisseur minimale du muret : 0.4 m Hauteur muret : 0.6 m Matériaux du mur : brique ou béton brut Couronnement en briques ou béton Ferronnerie à barreaudage vertical La couleur des parties métalliques sera choisie dans la palette de couleurs de la Ville de Toulouse (voir page 25) 2. Mur Hauteur obligatoire : 1.20 m (hauteur jusqu'à 1.50 m acceptée pour marquage des entrées et intégration des coffrets techniques) Épaisseur: 0.4 m Matériaux du mur : brique ou béton brut Couronnement en brique ou béton 34

5 2.1.2 Traitement des limites des bâtiments de logements individuels sur voie structurante a) Situation Au nord ouest de la voie structurante Lots 4, 5, 13, 13 bis individuel b) Recul du bâti 1. Le bâtiment principal sera implanté à 3 ou 4 mètres de la limite d emprise publique. La bande de recul ne comportera aucun ouvrage en sous sol destiné au stationnement. Elle sera traitée en jardin de représentation ou en terrasse. 2. Le garage en sous-sol est interdit. Le recul de la porte du garage est imposé à au moins 6 m de la limite d emprise publique. RECUL DES CONSTRUCTIONS c) Limite sur rue Le traitement de la limite sur rue sera à choisir dans les schémas suivants : 1. Muret + grille barreaudée Hauteur hors tout obligatoire : 1.20 m (hauteur jusqu'à 1.50 m acceptée pour marquage des entrées et intégration des coffrets techniques) Épaisseur minimale du muret : 0.4 m Hauteur muret : 0.6 m Matériaux du mur : brique ou béton brut Couronnement en briques ou béton Ferronnerie à barreaudage vertical 2. Mur Hauteur obligatoire : 1.20 m (hauteur jusqu'à 1.50 m acceptée pour marquage des entrées et intégration des coffrets techniques) Epaisseur: 0.4 m Matériaux du mur : brique ou béton brut Couronnement en briques ou béton CLOTURE 35

6 Portail et Portillon La mise en place d un portail est facultative. Portail et portillon seront métalliques, dans la même couleur que le barraudage. La couleur des parties métalliques sera choisie dans la palette de couleurs de la Ville de Toulouse (voir page 55) d) Garage et stationnement 1. Son volume et sa couleur seront en harmonie avec la façade de la maison. 2. La zone de stationnement située sur la parcelle privée sera réalisée avec des matériaux perméables : castine, dalles alvéolées sur gazon Les pavés autobloquants et l enrobé sont interdits. Lorsqu il n y a pas de portail, un traitement de sol particulier (béton balayé, béton alvéolé sur gazon ) est obligatoire. GARAGE ET STATIONNEMENT e) Jardin de représentation (côté rue) 1. Toute la surface doit être végétalisée, hormis les zones de circulation piétonne et véhicule. 2. Les végétaux utilisés seront à l'échelle de la parcelle ; les arbres à grand développement sont proscrits. 3. Les haies ne sont pas obligatoires ; s il y en a une, elle peut être discontinue mais doit être composée d un mélange d essences végétales (cf palette végétale) 4. Le jardin pourra évoquer un thème particulier ; jardins de couleurs, jardin de graminées, jardins des odeurs (cf palette végétale) EXEMPLES DE JARDINS : o 1 Le jardin de couleurs Des tapis de couleurs flottent sur un gazon / prairie, un passe pieds en planches de bois traverse le jardin. Des arbres à port étalé peuvent contraster avec des arbres à port fastigiés. o 2 Le jardin de graminées Une trame régulière est plantée tantôt de graminées tantôt de plantes tapissantes pour avoir une alternance dans les hauteurs. Sur ce tracé de lignes régulières, des arbustes persistants de différentes tailles et de formes arrondies sont plantés de façon aléatoire. o 3 La pelouse ondulée Une simple pelouse ondulante comme des vagues est plantée de quelques arbres à silhouettes originales dont les troncs rythment l espace. EXEMPLE DE JARDIN DE REPRÉSENTATION f) Palette végétale voir annexe 36

7 2.1.3 Traitement des limites des bâtiments de logements semi-individuels ou individuels accolés sur voie structurante semi-individuel individuel a) Situation Au nord-est de la voie secondaire Lots 2, 2 bis b) Recul du bâti 1. Le bâtiment sera implanté en limite d emprise publique. L entrée principale du bâtiment sera située sur la voie structurante. 2. Le stationnement sera implanté : - soit en sous-sol - soit en garage à l arrière du bâti c) Socle 1. Il est imposé par le niveau des Plus Hautes Eaux Connues Sa hauteur varie suivant les secteurs (voir profil en long annexé). 2. Il est revêtu d un matériau rugueux : - soit de briques - soit de béton architectonique Les garde-corps pourront être réalisés en ferronnerie ajourée type barreaudage ; ils ne seront pas maçonnés. 37

8 2.1.4 Traitement des limites des bâtiments de logements collectifs sur le boulevard Wagner a)situation Entrée principale de la ZAC face à la Garonne collectif Lot 1 b) Recul par rapport à la limite d emprise publique Le bâti sera implanté à 4 mètres minimum de la limite d'emprise publique L'implantation des constructions devra prendre en compte le futur giratoire bd Wagner / voie structurante de la ZAC. c) Socle 1. Il est imposé par le niveau des Plus Hautes Eaux Connues (voir profil en long annexé) 2. Il sera revêtu d un matériau rugueux : - soit briques - soit béton architectonique 3. Le socle sera prolongé ou accompagné de murs de soutènement qui seront réalisés avec les mêmes matériaux que les socles. EXEMPLES DE TRAITEMENT DU SOCLE e) Limite sur bd Wagner Le traitement de la limite sur rue sera constitué d une grille barreaudée sur mur de soutènement. Hauteur de la grille sur sol fini y compris muret : + 1 m Matériaux du mur : brique ou béton brut Couronnement en brique ou béton Ferronnerie à barreaudage vertical La couleur des parties métalliques sera choisie dans la palette de couleurs de la Ville de Toulouse (voir page 55). 38

9 2.1.5 Traitement des limites des bâtiments de logements collectifs sur voies secondaires a)situation Au nord ouest de la voie secondaire collectif Lots 10, 11, 18, 19, 20, 21, 22, 23 b) Recul par rapport à la limite d emprise publique Le bâti sera implanté : - soit sur la limite d emprise publique : lots 10, 11, 18, 19 - soit en retrait, d une largeur variable entre alignement et 6 m : lots 20, 21, 22, 23 Voir plan des alignements dans «2 schéma d aménagement» c) Socle 1. Il est imposé par le niveau des Plus Hautes Eaux Connues Sa hauteur varie suivant les secteurs (voir profil en long annexé) 2. Il sera revêtu d un matériau rugueux : - soit briques - soit béton architectonique EXEMPLES DE TRAITEMENT DU SOCLE 39

10 d) Entrée d'immeuble 1. L entrée principale de l immeuble sera obligatoirement implantée côté rue. Le niveau de la porte d entrée sera au niveau du terrain naturel (voir côtes à respecter sur plan n X). 2. Le local poubelle sera intégré dans le volume du bâtiment. 3. Les boîtiers techniques seront encastrés soit dans la façade soit dans le muret de clôture et intégrés à l architecture. f) Rampe parking Les rampes d accès des garages en sous-sol doivent être intégrées à l architecture de l immeuble. La fermeture des garages en sous-sol sera de même couleur que le barraudage. g) Limite sur rue Le traitement de la limite sur rue sera à choisir dans les schémas suivants : 1. Muret + grille barreaudée Hauteur hors tout obligatoire : 1.20 m (hauteur jusqu'à 1.50 m acceptée pour marquage des entrées et intégration des coffrets techniques) Épaisseur minimale du muret : 0.4 m Hauteur muret : 0.6 m Matériaux du mur : brique ou béton brut Couronnement en briques ou béton Ferronnerie à barreaudage vertical 2. Mur Hauteur obligatoire : 1.20 m (hauteur jusqu'à 1.50 m acceptée pour marquage des entrées et intégration des coffrets techniques) Épaisseur: 0.4 m Matériaux du mur : brique ou béton brut Couronnement en briques ou béton Fermeture du stationnement aérien Le portail sera de même couleur que le barreaudage. La couleur des parties métalliques sera choisie dans la palette de couleurs de la Ville de Toulouse (voir page 55) h) Jardin de représentation 1. Toute la surface doit être végétalisée, hormis les zones de circulation piétonne et véhicule. 2. Les végétaux utilisés seront à l'échelle de la parcelle ; les arbres à grand développement sont proscrits. 3. Les haies ne sont pas obligatoires ; s il y en a une, elle peut être discontinue mais doit être composée d un mélange d essences végétales. (cf palette végétale) 4. Le jardin pourra évoquer un thème particulier ; jardins de couleurs, jardin de graminées, jardins des odeurs (cf palette végétale) 40

11 2.1.5 Traitement des limites des bâtiments de logements individuels sur voies secondaires a) Situation Au sud-est de la voie secondaire individuel Lots 25, 26 b) Recul du bâti 1. Le recul de la construction est libre (application du document d urbanisme en vigueur) 2. Le garage en sous sol est interdit sauf sur le lot 26. Le recul de la porte du garage est imposé à au moins 6 m de la limite d emprise publique. RUE MILHES Lot 26 : les constructions seront implantées à au moins 6 m de la limite d emprise publique de la rue Milhès. RECUL DES CONSTRUCTIONS c) Limite sur rue Le traitement de la limite sur rue sera à choisir dans les schémas suivants : Si largeur de parcelle est supérieure à 8 m : - soit muret + grille barreaudée Hauteur hors tout obligatoire : 1.20 m (hauteur jusqu'à 1.50 m acceptée pour marquage des entrées et intégration des coffrets techniques) Épaisseur minimale du muret : 0.4 m Hauteur muret : 0.6 m Matériaux du mur : brique ou béton brut Couronnement en brique ou béton Ferronnerie à barreaudage vertical - soit mur Hauteur obligatoire : 1.20 m (hauteur jusqu'à 1.50 m acceptée pour marquage des entrées et intégration des coffrets techniques) Épaisseur: 0.3 m Matériaux du mur : brique ou béton Couronnement en brique ou béton CLOTURE 41

12 Portail et Portillon La mise en place d un portail est facultative. Portail et portillon seront métalliques, de la même couleur que le barraudage. La couleur des parties métalliques sera choisie dans la palette de couleurs de la Ville de Toulouse (voir page 55) Si la largeur de parcelle est inférieure à 8 m : Il n y a pas de limite en superstructure. L emprise privée sera obligatoirement signalée par un marquage au sol (par exemple une bande de pavés). d) Garage et stationnement Les accès véhicules sur la rue Milhès sont interdits. Le garage sera implanté à 6 m minimum de la limite d emprise publique. Son volume et sa couleur seront en harmonie avec la façade de la maison. Si la largeur de parcelle est supérieure à 8 m : La zone de stationnement située sur la parcelle privée sera réalisée avec des matériaux perméables : béton castine, dalles alvéolées sur gazon Les pavés autobloquants et l enrobé sont interdits. Lorsqu il n y a pas de portail, un traitement de sol particulier (béton balayé, béton alvéolé sur gazon ) est obligatoire. Si la largeur de parcelle est inférieure à 8 m : La zone de stationnement aura obligatoirement un traitement de sol particulier (béton balayé, béton alvéolé sur gazon ) e) Jardin de représentation Si la largeur de parcelle est supérieure à 8 m : 1. Toute la surface doit être végétalisée, hormis les zones de circulation piétonne et véhicule 2. Les végétaux utilisés doivent être à l'échelle de la parcelle ; les arbres à grand développement sont proscrits. 3. Les haies de type thuya. (cf palette végétale) Si la largeur de parcelle est inférieure à 8 m : Toute la surface en front de rue doit être revêtue d une surface minérale. Elle peut être localement végétalisée ou plantée d arbres tige. f) Palette végétale voir annexe 42

13 2.1.6 Traitement des limites des bâtiments de logements semi-individuels sur voie secondaire a) Situation Au sud-ouest de la voie secondaire Semi-individuel Lot 24 b) Recul du bâti 1. Le bâtiment sera sur la limite d emprise publique. 2. Le stationnement aérien sera implanté à l arrière du bâtiment. c) Socle 1. Il est imposé par le niveau des Plus Hautes Eaux Connues. Sa hauteur varie suivant les secteurs (voir profil en long annexé). 2. Il est revêtu d un matériau rugueux : - soit de briques - soit de béton architectonique Les garde-corps pourront être réalisés en ferronnerie ajourée type barreaudage ; ils ne seront pas maçonnés. d) Limite sur rue Le traitement de la limite sur rue (Nord et Est) sera à choisir dans les schémas suivants : 1. Muret + grille barreaudée Hauteur hors tout obligatoire : 1.20 m (hauteur jusqu'à 1.50 m acceptée pour marquage des entrées et intégration des coffrets techniques) Épaisseur minimale du muret : 0.4 m Hauteur muret : 0.60 m Matériaux du mur : brique ou béton brut Couronnement en brique ou béton Ferronnerie à barreaudage vertical 2. Mur Hauteur obligatoire :.20 m (hauteur jusqu'à 1.50 m acceptée pour marquage des entrées et intégration des coffrets techniques) Epaisseur: 0.4 m Matériaux du mur : brique ou béton brut Couronnement en brique ou béton Portail et Portillon : La mise en place d un portail est facultative. Portail et portillon seront métalliques, de la même couleur que le barraudage. La couleur des parties métalliques sera choisie dans la palette de couleurs de la Ville de Toulouse (voir page 55) e) Jardin Les espaces non occupés par du bâti, du stationnement et la voie d accès seront végètalisés. 43

14 2.1.7 Traitement des limites des bâtiments de logements individuels et semi-individuels sur voie privée a) Situation Au nord et au sud de la ZAC Lots 2 bis, 3, 4, 5, 13, 12 semi-individuel individuel b) Recul du bâti 1. Le recul du bâtiment sera libre (application du document d urbanisme). 2. Le garage en sous sol est interdit sauf sur le lot 12. Le recul de la porte du garage est imposé à au moins 6 m de l emprise publique ou 8 m de la limite de la chaussée privée. RUE MILHES : Lot 12 : les constructions seront implantées à au moins 6 m de la limite d emprise publique de la rue Milhès c) Limite sur rue Le traitement de la limite sur rue sera à choisir dans les schémas suivants : Si largeur de parcelle est supérieure à 8 m : - soit muret + grille barreaudée Hauteur hors tout obligatoire : 1.20 m (hauteur jusqu'à 1.50 m acceptée pour marquage des entrées et intégration des coffrets techniques) Épaisseur minimale du muret : 0.4 m Hauteur muret : 0.60 m Matériaux du mur : brique ou béton brut Couronnement en brique ou béton Ferronnerie à barreaudage vertical - soit mur Hauteur obligatoire :.20 m (hauteur jusqu'à 1.50 m acceptée pour marquage des entrées et intégration des coffrets techniques) Epaisseur: 0.4 m Matériaux du mur : brique ou béton brut Couronnement en brique ou béton Portail et Portillon La mise en place d un portail est facultative. Portail et portillon seront métalliques, de la même couleur que le barraudage. La couleur des parties métalliques sera choisie dans la palette de couleurs de la Ville de Toulouse (voir page 55) Si la largeur de parcelle est inférieure à 8 m : Il n y a pas de limite en superstructure. L emprise privée sera obligatoirement signalée par un marquage au sol (par 44

15 d) Garage et stationnement exemple une bande de pavés). Les accès véhicules sur la rue Milhès sont interdits. Le garage sera implanté à 6 m minimum de la limite d emprise publique. Son volume et sa couleur seront en harmonie avec la façade de la maison. Si la largeur de parcelle est supérieure à 8 m : La zone de stationnement située sur la parcelle privée sera réalisée avec des matériaux perméables : béton castine, dalles alvéolées sur gazon Les pavés autobloquants et l enrobé sont interdits. Lorsqu il n y a pas de portail, un traitement de sol particulier (béton balayé, béton alvéolé sur gazon ) est obligatoire. Si la largeur de parcelle est inférieure à 8 m : La zone de stationnement aura obligatoirement un traitement de sol particulier (béton balayé, béton alvéolé sur gazon ). EXEMPLES POUR LARGEUR DE PARCELLES INFÉRIEURES À 8 M e) Jardin de représentation Si la largeur de parcelle est supérieure à 8 m : 1. Toute la surface doit être végétalisée, hormis les zones de circulation piétonne et véhicule 2. Les végétaux utilisés doivent être à l'échelle de la parcelle ; les arbres à grand développement sont proscrits. 3. Les haies de type thuya, laurière, cyprès sont interdites. (cf palette végétale) Si la largeur de parcelle est inférieure à 8 m : Toute la surface en front de rue doit être revêtue d une surface minérale. Elle peut être localement végétalisée ou plantée d arbres tige de petite taille. f) Palette végétale g) Local pour ordures ménagères voir annexe Lots 12, 2 bis Un local pour les containers d ordures ménagères et de tri sélectif sera édifié à chaque entrée de voie privée. L intérieur du local ne devra pas être vu depuis les rues. Le bâtiment sera couvert. Sa conception devra permettre un fonctionnement aisé. Il sera aménagé une zone de présentation des containers en bordure de l emprise publique. Le bâtiment devra être intégré dans la clôture. 45

16 2.2. Traitement des limites séparatives Traitement des limites séparatives dans les logements collectifs a) Entre 2 copropriétés Le traitement de la limite séparative sera à traiter selon les schémas suivants : collectif 1. Mur + Grille Grille en treillis soudé de couleur verte Mur enduit ou brique Hauteur maximale totale : 1.20 m 2. Grille seule Grille en treillis soudé de couleur verte Elle est obligatoirement accompagnée d une haie arbustive ou de plantes grimpantes. (voir palette végétale en annexe) Au-delà de la limite séparative, dans les espaces verts privés : Les espaces verts seront plantés sur au moins 2/3 de la surface Toutes les strates seront représentées (arbres, arbustes, couvre sol, gazon) Un arbre sera planté pour 50 m2 d espaces verts Le sol peu avoir un léger nivellement La palette végétale est fournie en annexe. b) dans les espaces privés en limite de la promenade centrale Le recul des constructions est imposé sur les lots 14, et 23, 18 et 19, où les constructions formeront un effet de porte : - entre les lots 14 et 23 : recul des constructions : 6 à 10 m - entre les lots 18 et 19 : recul des constructions : 12 à 16 m Le traitement de la limite séparative avec la promenade centrale sera à choisir selon les schémas suivants : 1. Grille + mur Grille en treillis soudé de couleur verte Mur enduit ou brique Hauteur maximale totale : 1.20 m 2. Grille Grille en treillis soudé de couleur verte La limite est obligatoirement accompagnée de plantation (voir palette végétale) 46

17 3. Les plantations sur la limite de la promenade : Conformément au plan «plantation sur les limites privées de la promenade», elles seront composées d une alternance entre des végétaux bas qui laisseront passer la vue et des végétaux hauts qui au contraire cadreront la vue : tantôt des plantes grimpantes ou des arbustes de tailles moyennes. tantôt des arbres en baliveaux et à port fastigié ou des graminées géantes, qui cadreront et refermeront l'espace central pour lui conférer un aspect plus intime et lui donner une verticalité. 4. Les plantations au cœur des espaces verts privés : Les espaces verts seront plantés sur au moins 2/3 de la surface libre Toutes les strates seront représentées (arbres, arbustes, couvre sol, gazon) Un arbre sera planté pour 50 m2 d espaces verts minimum. Tous les micocouliers situés à proximité de la limite séparative et figurant sur le plan «arbres à conserver» du chapitre 2 «schéma d aménagement» sont à protéger et à conserver c) les limites séparatives latérales 1. Grille + mur Grille en treillis soudé de couleur verte Mur enduit ou brique Hauteur maximale totale : 1.20 m 2. Plantation soit des plantes grimpantes soit une haie d arbustes, pouvant être discontinue, sur 1 rang ou 2 rangs quand la place le permet soit la clôture sans plantation La palette végétale est fournie en annexe. 47

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19 2.2.2 Traitement des limites séparatives dans les logements individuels a) Entre 2 parcelles La limite séparative sera à traiter selon les schémas suivants : 1. Mur + Grille Grille en treillis soudé de couleur verte Mur enduit ou brique Hauteur maximale totale : 1.20 m individuel b) En fond de parcelle 2. Grille seule Grille en treillis soudé de couleur verte Elle est obligatoirement accompagnée d une haie arbustive. (cf palette végétale en annexe) 3. Mur en continuité de la construction Un mur de 2 m de hauteur maximum pourra être édifié dans la continuité de la construction sur une longueur de 5 m maximum. Le mur pourra être réalisé en briques, en parpaings peints ou enduits, en panneaux de bois. 4. Plantations - soit des plantes grimpantes - soit une haie d arbuste pas forcément continu sur 1 rang ou 2 quand la place le permet - soit la clôture sans plantation 1. Lorsque le mur mitoyen existe et est en bon état : rien n est imposé 2. Lorsque le mur mitoyen existe et est en mauvais état : la plantation d une haie arbustive est imposée (cf palette végétale en annexe). 3. Dans tous les autres cas : grille en treillis soudé de couleur verte avec haie arbustive obligatoire 4. RUE MILHES Mur + barraudage obligatoire Hauteur hors tout obligatoire : 1.20 m Epaisseur minimale du muret : 0.4 m Hauteur muret : 0.60 m pour toute la longueur de mur de l unité foncière Matériaux du mur : brique ou béton brut pour toute la longueur de mur de l unité foncière, ou enduit ou peint ou lasuré Couronnement en brique ou béton pour toute la longueur de mur de l unité foncière Ferronnerie à barreaudage vertical de la même couleur sur toute l unité foncière 5. Végétaux cf palette végétale en annexe PRINCIPE DE PLANTATION 49

20 2.3 Stationnement privé dans les lots Stationnement des lots 23 et 24 Stationnement du parking commun du lot 13 bis Le stationnement aérien est interdit dans tous les lots de logements collectifs, hormis les lots 23 et 24. La voie de circulation sera réalisé en enrobé. La zone de stationnement sera réalisée en matériaux perméables : castine, dalles alvéolées sur gazon Les pavés autobloquants sont interdits Plusieurs façons de traiter ce jardin de stationnement peuvent être envisagées : Plantation d ombrage Le stationnement sera ombragé par des arbres tiges (1 pour 6 places) Treilles d'ombrage EXEMPLES D AMÉNAGEMENT DES STATIONNEMENTS Une attention particulière sera accordée à l implantation et au choix des végétaux. les arbres et les haies seront orientés pour optimiser la surface ombrée La palette végétale retenue proposera des végétaux dont les fruits ne risquent pas de salir ou de tomber sur les voitures 50

21 2.4. Recueil des eaux pluviales Recueil des eaux pluviales dans les lots de logements collectifs collectif Les eaux de ruissellement des toitures et espaces verts seront recueillies dans des dispositifs permettant le stockage ou non sur la parcelle avant évacuation vers le réseau pluvial public de la Ville de Toulouse. Les dispositifs envisagés tiennent compte du niveau des inondations de la Garonne et du niveau de la nappe phréatique. Le dimensionnement devra être prévu pour une pluie décennale. Il n y aura aucun rejet direct dans le réseau d eau pluvial public. Les débits de fuite par lot sont indiqués page suivante. Lot 1, 2 Lots 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 Rétention 100% dans la parcelle obligatoire + rejet dans le réseau pluvial public Rétention 50% dans la parcelle obligatoire (stockage de type draingom) avec ouvrage de régulation + évacuation 50 % dans un collecteur / stockage pluvial collectif + rejet dans le réseau pluvial public avec ouvrage de régulation et surverse. Un ouvrage de stockage sur le collecteur pourrait permettre d utiliser l eau pour l arrosage de l espace vert public de la promenade. RECAPITULATIF DU DISPOSITIF DE RECUEIL DES EAUX PLUVIALES DANS LA PROMENADE CENTRALE n bâtiments concernés réservoir étanche : réservoir étanche : réservoir étanche : réservoir étanche : réservoir étanche : bassin à ciel ouvert ou bassin à ciel ouvert ou structure enterrée structure enterrée structure enterrée structure enterrée structure enterrée type d'ouvrage hydraulique (exemple : draingom, (exemple : draingom, (exemple : draingom, (exemple : draingom, (exemple : draingom, tubosider ou buses de tubosider ou buses de tubosider ou buses de tubosider ou buses de tubosider ou buses de gros diamètre) gros diamètre) gros diamètre) gros diamètre) gros diamètre) volume de stockage (m 3 ) 55 * 65* 25* 25* 25* 75 * dans le cas d'un ouvrage de rétention commun aux 3 zones débit de fuite (l/s) 20 ** 30 ** 37.3 ** dans le cas d'un ouvrage de régulation commun aux 3 zones * ce volume ne correspond qu'à 50% du volume de rétention total nécessaire aux îlots desservis, les 50% restants étant stockés respectivement à la parcelle. ** Ce débit correspond au débit de fuite total pour l'ensemble des lots concernés (en considérant que toutes les eaux transitent par l'ouvrage de rétention/régulation) 51

22 ZAC BOURRASSOL C toiture (batiments + soussols) C abords C espaces verts C parking aérien ZAC Bourrassol µ charte d aménagement n bâtiment typologie total îlot toiture (batiments + sous-sols) surface (m 2 ) volume (m 3 ) abords espaces verts parking aérien parking en sous-sol semi enterré C moyen débit Q 10 ans (l/s) Q fuite (l/s) sur base 105m 3 /ha méthode pluies méthode volumes possibilité infiltration type de stockage 14/15 collectif oui NON ouvrage étanche, aérien ou enterré 22 collectif oui NON ouvrage étanche, aérien ou enterré 23 collectif non NON ouvrage étanche, aérien ou enterré coulée verte NON ouvrage étanche, aérien ou enterré sous total 1 ouvrage étanche, /15/22/23 aérien ou enterré 16 collectif oui NON ouvrage étanche, aérien ou enterré 21 collectif oui NON ouvrage étanche, aérien ou enterré coulée verte NON ouvrage étanche, aérien ou enterré 17/18/19/20 collectif + ouvrage étanche, oui NON coulée verte aérien ou enterré sous total 2 ouvrage étanche, /17/18/19/20/21 aérien ou enterré 6/7/8/9/10/11 collectif oui NON ouvrage étanche, aérien ou enterré 1 collectif ouvrage étanche, non NON aérien ou enterré 2 individuel non OUI (cond) puits d'infiltration 3 individuel non OUI puits d'infiltration 4/5 individuel non OUI (cond) puits d'infiltration 13 individuel non OUI puits ou tranchée d'infiltration 27? LIBRE anciennement semi-collectif non NON ouvrage étanche, aérien ou enterré traitement EP des parkings aériens débit parking aérien Q 10 ans (l/s) débit traité 10% (l/s) OUI OUI semi-collectif non OUI puits d'infiltration OUI individuel non OUI puits ou tranchée d'infiltration 26 individuel non OUI (cond) puits ou tranchée d'infiltration 28 ind. public non OUI (cond) puits ou tranchée d'infiltration OUI individuel non OUI (cond) puits ou tranchée d'infiltration Total lots (50% ind. 10% coll., semi-coll. et ind. public) Voirie publique Total ZAC (50% du volume stocké à la parcelle et 50% du volume stocké dans la coulée verte) 52

23 2.4.2 Recueil des eaux pluviales dans les lots de logements individuels individuel Un dispositif d infiltration en fond de parcelle, implanté le plus loin possible des garages enterrés, est à mettre en œuvre suivant les dispositions suivantes : TRANCHÉE DRAINANTE PUITS D ABSORPTION - le dimensionnement du dispositif devra être prévu pour une pluie décennale, avec surverse vers le réseau pluvial en cas de saturation de l ouvrage ou vers un espace vert aménagé en forme de cunette, dimensionnement à adapter en fonction de l imperméabilisation de chaque îlot et des caractéristiques des sols. - il n y aura aucun rejet direct dans le réseau pluvial public. Si la perméabilité des sols ne s avérait pas suffisamment favorable pour permettre l infiltration de l intégralité des eaux pluviales collectées sur la parcelle, un complément de rétention avec restitution régulée au réseau pluvial public pourra être réalisée. Lots 2 bis, 3, 4, 5, 12, 24, 25, 25 bis, 26 Lots 13, 13 bis Infiltration par puits obligatoire étanche jusqu à la cote des sous-sols les plus proches + surverse dans le réseau pluvial public ou vers un espace vert aménagé en forme de cunette Infiltration par tranchée draînante ou puits + surverse dans le réseau pluvial public ou vers un espace vert aménagé en forme de cunette Lot 27 Rétention 100% dans la parcelle + rejet dans le dispositif de recueil de la place (avec stockage pour l arrosage des espaces verts) + rejet dans le réseau pluvial public Recueil des eaux pluviales des terrains périphériques Côté sud de la ZAC, le ruissellement des terrains périphériques qui sont surélevés par rapport aux lots (27, 24 et par sécurité 26) sera collecté par un fossé qui évacuera les eaux vers le réseau pluvial public. 53

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25 2.5. Prescriptions architecturales Elles s appliquent à toutes les constructions. a) Les toitures Les toitures sont libres pour tous les types de logements (dispositions conformes au document d urbanisme en vigueur) b) Haut d'immeuble L étage terminal des immeubles de logements collectifs sera traité : - soit en retrait de la façade - soit à l alignement mais avec un matériau différent de la façade. c) Les balcons d) Les sous-sols e) Les couleurs Sur les façades des logements collectifs sur rue, les balcons et loggias seront intégrés dans le volume de la façade. A l intérieur des îlots, cette disposition est libre. Chaque constructeur devra établir le niveau de plancher des garages en sous sol en fonction du toit de la nappe. Des sondages de sol seront réalisés si besoin. Il devra également prévoir un cuvelage en application de la norme AFNOR Pour tous les îlots, les parties métalliques seront choisies parmi la palette de couleurs de la ville de Toulouse. Une palette de couleurs et des matières sera obligatoirement présentée pour chaque projet.. 55

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