MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2012

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1 MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt septembre, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TAILLÉE, dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Pascale ARDOUIN, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Pascale ARDOUIN, Joël RENOU, Christiane DURAND, Stéphane ALBERT, Céline GIBAUD, Catherine MARTINEAU- CHARNEAU, Pascal CANTIN, Alain VERGEREAU ABSENTS EXCUSÉS : Guy ANGIBAUD, Élie HÉDIN, Stéphane COCHONNEAU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Pascal CANTIN Convocations faites le 13 septembre 2012 Pouvoir de Monsieur Élie HÉDIN donné à Madame Pascale ARDOUIN, Maire ORDRE DU JOUR : - Approbation du précédent compte rendu - Désignation du secrétaire de séance - Réparation du four de la boulangerie - Visite médicale des agents - Achat de terrain - Indemnité de Madame le Trésorier - Location du copieur de l école - Délibération pour les heures complémentaires des agents - Tarifs du Marais Garreau - Devis signalisation - Convention pour télétransmission des actes - Contrat de Madame Sophie BRILLET - Achat de mobilier pour l école - Convention pour poteaux incendie - Informations et questions diverses Madame le Maire propose que soit rajouté à l ordre du jour : - achat d un téléphone - changement du switch de la mairie - renouvellement de deux baux

2 Le Conseil Municipal donne son accord. 1 RÉPARATION DU FOUR DE LA BOULANGERIE Madame le Maire informe l Assemblée de la vétusté du four de la boulangerie. En effet, celui-ci a été acheté d occasion en 1993, date de la réhabilitation du commerce. A ce jour, deux options se présentent à la commune : - la réparation du four actuel - l achat d un nouveau four En ce qui concerne la RÉPARATION, le devis de la société PRAUD s élève à la somme de HT soit TTC auquel s ajoute la réparation du conduit de fumée pour un montant de HT soit TTC soit une opération s élevant à la somme de HT soit TTC. En ce qui concerne l ACHAT d un nouveau four, trois devis ont été demandés qui donnent les résultats suivants : - la société PRAUD pour un montant de HT soit TTC auquel on enlève HT soit TTC pour les résistances blindées apparentes dans la chambre de cuisson et on ajoute HT soit TTC pour l enlèvement de l ancien four. - La société FB Pavailler 1. Four de 3 étages 1. avec élévateur extérieur : HT soit TTC 2. avec élévateur intégré : HT soit TTC 1. Four de 4 étages a. avec un élévateur extérieur : HT soit TTC b. avec élévateur intégré : HT soit TTC - la société BOURMAUD 85 pour un montant de HT soit TTC Le Conseil Municipal ope pour le changement du four et Monsieur Joël RENOU contactera Monsieur Patrick GAIGNET pour le choix du four. De plus, l Assemblée charge Madame le Maire de signer les documents se rapportant à cette affaire. 2 VISITE MÉDICALE DES AGENTS Madame le Maire expose : En vertu de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, et du décret n 6030 du 10 juin 1985 modifié, les collectivités territoriales doivent adhérer à un service de médecine

3 professionnelle. Il peut s agir soit d un service interentreprises soit du service créé par le Centre de Gestion. Considérant qu il existe dans notre département un service assuré par le Centre de Gestion, je vous propose d y adhérer à compter du 1 er janvier 2013 et de vous engager à régler le montant des redevances facturées (actuellement 40 euros par agent) et 0.10 % sur la masse salariale. Les crédits nécessaires figureront au budget du prochain exercice (chapitre 64) Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré DECIDE d adhérer au service de médecine professionnelle du Centre de Gestion à compter du 1 er janvier 2013 S ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au budget de l exercice prochain CHARGE Madame le Maire de signer les documents afférents à ce dossier. 3 ACHAT DE TERRAINS - Terrain de Madame Geneviève LAURENT : Madame le Maire informe l Assemblée de son entrevue avec Madame LAURENT concernant l achat par la commune d une partie de son terrain afin de faciliter l accès à la cuisine de la salle des fêtes. Madame LAURENT désire qu un mur soit monté entre son terrain et la salle des fêtes. Le Conseil Municipal donne son accord pour l achat d un montant de 70, les frais de bornage et de notaire étant à la charge de la commune et pour la réalisation du mur et charge Madame le Maire de signer les documents concernant cette transaction. - Terrain du Conseil Général : Madame le Maire explique que le Conseil Municipal doit statuer sur l achat du terrain entier soit les parcelles ZH 100, 101 et 102 pour un prix de auquel s ajoute les frais de notaire ou uniquement la parcelle ZH 101 pour un montant de pour une superficie de m² auquel il faut ajouter les frais de notaire et les frais de bornage s élevant à la somme de HT soit TTC pour le cabinet Siaudeau ou à HT soit TTC pour le cabinet Millet. Le Conseil Municipal donne son accord pour l achat de tout le terrain par 7 voix pour et 2 abstentions et charge Madame le Maire de signer les documents concernant cette transaction. Contact sera pris avec SYDEV pour l électricité de l abri bus. - Immeuble de Monsieur Philippe MALÉZIEUX : Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur MALÉZIEUX qui ne serait pas opposé au rachat de son immeuble par la commune et propose la somme de

4 4 INDEMNITÉ DE MADAME LE TRÉSORIER Madame la Présidente donne lecture du courrier de Madame le Trésorier pour son indemnité de conseil qui s élève à la somme de et de son indemnité de budget pour un montant de Le Conseil Municipal donne son accord. 5 LOCATION DU COPIEUR DE L ÉCOLE Madame le Maire donne lecture du devis de Monsieur BOUTIN concernant la location du copieur de l école publique Marie Renard qu il faudrait remplacer. Deux solutions sont proposées : - installer un copieur d occasion dont le montant du loyer mensuel s élève à HT soit TTC - installer un copieur neuf dont le montant du loyer mensuel serait de HT soit TTC Le Conseil Municipal donne son accord pour l installation d un copieur neuf. 6 DÉLIBÉRATION POUR LES HEURES COMPLÉMENTAIRES DES AGENTS Madame le Maire explique que les agents peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires. Le Conseil Municipal donne son accord pour les heures complémentaires faites à la demande de l employeur. 7 TARIFS DU MARAIS GARREAU Madame la Présidente informe l Assemblée qu il y a lieu de fixer les tarifs du Marais Garreau pour l année Le Conseil Municipal décide d appliquer les tarifs suivants : BÉNÉFICIAIRES MSA NON BÉNÉFICIAIRES MSA Chevaux, juments Juments Suitées Poneys Vaches Génisses Vaches Suitées Brebis Agneaux Oies

5 8 DEVIS SIGNALISATION Madame le Maire donne lecture du devis des SIGNAUX GIROD pour l achat de panneaux limitant le tonnage sur une route qui s élève à la somme de HT soit TTC. Le Conseil Municipal donne son accord. 9 CONVENTION POUR LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu il serait souhaitable de transmettre les actes par télétransmission. Il y a donc lieu pour cela de passer une convention avec l État, en l occurrence avec la Préfecture de la Vendée, afin de pouvoir passer les actes règlementaires ainsi que les actes budgétaires en télétransmission. Le Conseil Municipal donne son accord et charge Madame le Maire de signer les documents afférents à ce dossier. 10 CONTRAT DE MADAME SOPHIE BRILLET Madame le Maire explique à l Assemblée que le contrat à durée déterminée de Madame Sophie BRILLET est échu et qu il y a lieu de le renouveler. Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de Madame Sophie BRILLET pour une durée de un an soit du 16 septembre 2012 jusqu au 15 septembre ACHAT DE MOBILIER POUR L ÉCOLE Madame le Maire explique qu avec l arrivée d une nouvelle enseignante, du mobilier est à acheter à savoir - une armoire fermant à clé - un bureau - un bac de rangement Le Conseil donne son accord et charge Madame Christiane DURAND de ces achats. 12 CONVENTION POUR POTEAUX INCENDIE Madame la Présidente explique au Conseil Municipal que les poteaux incendie sont vérifiés tous les ans par la SAUR. Leur facture s élève à la somme de HT soit TTC pour 16 poteaux. Une obligation est faite à la commune de traiter avec la SAUR, organisme de distribution de l eau potable. Le Conseil Municipal donne son accord.

6 13 ACHAT D UN TÉLÉPHONE Madame le Maire expose à l Assemblée que, pour des raisons pratiques, il serait judicieux de changer le téléphone du secrétariat de la mairie et d en prendre un qui ait trois combinés. Le montant de cet achat s élèverait à TTC pour le modèle trio avec répondeur Siemens Gigaset A 420. Le Conseil Municipal décide l achat de ce téléphone. 14 REMPLACEMENT DU SWITCH DE LA MAIRIE Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le switch de la mairie n est plus approprié et de plus un port ne fonctionne plus. Le devis présenté s élève à la somme de HT. L Assemblée donne son accord. 15 RENOUVELLEMENT DE DEUX BAUX Madame le Maire informe l Assemblée que deux baux expirent. Il s agit de Monsieur Dominique PHELIPEAU et de Monsieur Geoffroy BAUDON. Ceux-ci peuvent être renouvelés pour une durée de 9 ans. Monsieur Dominique PHELIPEAU exploite une superficie de 46 ares 26 cadastrée ZH 139 dont la location serait du 1 er novembre 2010 au 31 octobre Monsieur Geoffroy BAUDON exploite une superficie de 15 ha 90 a 36 ca cadastrée AC 33 et AC 51. Le Conseil Municipal donne son accord pour le renouvellement du bail de : - Monsieur Dominique PHELIPEAU du 1 er novembre 2010 jusqu au 31 octobre Monsieur Geoffroy BAUDON du 1 er novembre 2012 jusqu au 31 octobre INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES - Ancienne mairie : Madame le Maire informe l Assemblée qui, suivant les estimations, la mise à prix de l ancienne mairie est de sans le garage. La mise à prix du garage pourrait être de Madame la Présidente demande la position de chacun concernant le garage. Les résultats donnent 5 voix contre la vente du garage, 2 pour et 2 abstentions. - Contournement : le contournement est toujours inscrit dans le programme Offre de Monsieur Gérard DAVID : Monsieur Gérard DAVID offre 100 pour deux cuivres se trouvant dans l ancienne mairie. Le Conseil Municipal donne son accord.

7 - CAP EMPLOI : Madame la Présidente informe l Assemblée de la demande de Monsieur Lionel BATIOT pour effectuer une EMT (Evaluation en Milieu du Travail) à raison de 80 heures non rémunérées. Le Conseil Municipal donne son accord. - Téléthon : Madame le Maire donne le compte rendu de la réunion de préparation du téléthon. Une soixantaine de bénévoles vont être nécessaires pour cette journée. Un appel est lancé. - Marché de Noël : Afin de préparer le marché de Noël, une réunion est programmée avec l Amicale Laïque pour le mercredi 17 octobre PLUS RIEN N ÉTANT A L ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE LE 20 SEPTEMBRE 2012 A 22 H 30 EN MAIRIE, LE 25 SEPTEMBRE 2012 LE MAIRE

8 DÉLIBÉRATIONS PRISES FINANCES : - Achat de terrains Indemnité de Madame le Trésorier Location du copieur de l école Tarifs du Marais Garreau Devis signalisation Achat d un téléphone trio Remplacement du switch Vente de deux cuivres Achat de mobilier pour l école AGENTS : - Visite médicale des agents Délibération pour les heures complémentaires Contrat de Madame Sophie BRILLET CAP Emploi DIVERS : - Convention de télétransmission des actes Convention pour poteaux incendie Renouvellement de deux baux ruraux BÂTIMENTS PUBLICS : - Vente de l ancienne mairie Four de la Boulangerie ARDOUIN Pascale RENOU Joël DURAND Christiane ANGIBAUD Guy ALBERT Stéphane HÉDIN Élie GIBAUD Céline MARTINEAU- CHARNEAU Catherine COCHONNEAU Stéphane CANTIN Pascal VERGEREAU Alain Maire Adjoint Adjointe Conseillère e Conseillère e ABSENT EXCUSÉ ABSENT EXCUSÉ ABSENT EXCUSÉ

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