RÉUNION D INFORMATION DES ÉLUS

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1 RÉUNION D INFORMATION DES ÉLUS «TRI ET RECYCLAGE : QUELS ENJEUX POUR VOTRE MANDAT?» SYDOM DU JURA VILLENEUVE SOUS PYMONT Module de sensibilisation des élus 1

2 Eco-Emballages : Le tri des emballages ménagers Les emballages en carton, en métal et en verre sont à trier Concernant les emballages en plastique, seuls les bouteilles et flacons sont à trier Non recyclés Un doute? : dans la poubelle habituelle Module de sensibilisation des élus 2

3 Le gestion des déchets ménagers Collecte Valorisation Emballages en verre Filière de recyclage du verre Apport volontaire Collecte en porte à porte Emballages Emballages Centre de tri des emballages Collecte en porte à porte ou apport volontaire Incinération ou autres Valorisation énergétique Ordures ménagères Ordures ménagères Collecte en porte à porte ou apport volontaire Module de sensibilisation des élus 3

4 Nous répondrons à 3 questions 1. Pourquoi le tri est un phénomène de société et un enjeu politique? 2. Quelles innovations ont été mises en œuvre pour y répondre? 3. Quels sont les enjeux pour votre mandat? Module de sensibilisation des élus 4

5 Le tri : un phénomène 1. de société Module de sensibilisation des élus 5

6 1.-1 Le tri un enjeu important pour les habitants Module de sensibilisation des élus 6

7 Quizz L emploi L environnement Les impôts Module de sensibilisation des élus 7

8 Le tri au cœur des attentes de vos habitants Un maire au service de la qualité de la vie L état civil L animation Le personnel communal Le maire, chef d équipe L information Le triptyque honnêteté action - vision Un maire qui me protège Le maire aménageur Un maire rigoureux Un maire qui m écoute et me comprend Le maire «politique» L ordre public en question Le coût de la cité Le maire, assistant social Institut Mediascopie-AMF Novembre 2013 Module de sensibilisation des élus 8

9 67 % des habitants placent l amélioration du cadre de vie en première compétence des élus Dans chacun des domaines suivants, diriez-vous que le maire de votre commune. enquête Viavoice Mars 2014 Module de sensibilisation des élus 9

10 Un intérêt croissant partagé L emballage est un enjeu important pour vos habitants Module de sensibilisation des élus 10

11 1.-2 Localement, le dispositif de tri entraine des effets positifs Comportements éco-responsables Plus de propreté, un meilleur cadre de vie Plus de lien social et de visibilité de l action politique Développement de filières industrielles locales et de nouvelles recettes Création d emplois de proximité Module de sensibilisation des élus 11

12 46,3kg triés /an/habitant Pour 93% c est le 1 er geste environnemental Module de sensibilisation des élus 12

13 3 500 camions de collecte de bacs individuels points d apports volontaires Module de sensibilisation des élus 13

14 4 500 AMBASSADEURS du tri vont au contact des Français Module de sensibilisation des élus 14

15 Quizz France Europe Grand export Module de sensibilisation des élus 15

16 88% des emballages ménagers recyclés le sont en France 218 MILLIONS D EUROS de recettes en 2012 Module de sensibilisation des élus 16

17 237 centres de tri emplois 200 entreprises de recyclage Module de sensibilisation des élus 17

18 43 MILLIONS DE TONNES D EMBALLAGES ONT ÉTÉ RECYCLÉES EN 20 ANS Module de sensibilisation des élus 18

19 Avez vous des questions? Module de sensibilisation des élus 19

20 2. Quelles innovations ont été mises en œuvre pour répondre à cet enjeu? D une société du GASPILLAGE à une société du RECYCLAGE Module de sensibilisation des élus 20

21 LA SOCIÉTÉ DE CONSOMMATION DE 1960 À 1990 UNE POPULATION EN PLEINE CROISSANCE +13Mhab UNE CONSOMMATION DE MASSE QUI SE DÉVELOPPE +4%/AN QUI S INSTALLE de 0 à 3000 hypermarchés Module de sensibilisation des élus 21

22 Conséquence : DES DÉCHETS QUI ONT PRESQUE DOUBLÉ EN 20 ANS 175Kg /hab/an 300Kg /hab/an Module de sensibilisation des élus 22

23 ET QUI FINISSENT EN DÉCHARGE 1990 Module de sensibilisation des élus 23

24 Le principe du Pollueur / Payeur 1972 L individu, une entreprise ou une administration est responsable 1975 les communes se substituent aux ménages dans leur responsabilité, le citoyen paye LE CONSOMMATEUR QUI EST RESPONSABLE NE PEUT PAS AGIR SEUL Module de sensibilisation des élus 24

25 La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) 1992 Appliquée aux emballages ménagers, la REP responsabilise les entreprises, pour qu elles mettent à la disposition de leurs consommateurs un moyen de ne pas polluer : le dispositif de tri Module de sensibilisation des élus 25

26 La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Une obligation légale qui offre une alternative Pourvoir à un dispositif OU Contribuer à un dispositif INDIVIDUEL MUTUALISÉ Module de sensibilisation des élus 26

27 1992 Les entreprises ont fait le choix de la Mutualisation Elles créent l entreprise POUR METTRE EN OEUVRE LEUR RESPONSABILITÉ ET DEVELOPPER UN DISPOSITIF DE TRI ET DE RECYCLAGE DES EMBALLAGES Module de sensibilisation des élus 27

28 LE POINT VERT DEVIENT LE SYMBOLE DE LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES POUR LE TRI ET LE RECYCLAGE DE LEURS EMBALLAGES Module de sensibilisation des élus 28

29 La REP, un modèle reproduit 29

30 LES ENTREPRISES ASSUMENT LEURS RESPONSABILITÉS Financer le dispositif Réduire les emballages à la source Informer le consommateur Module de sensibilisation des élus 30

31 566 MILLIONS D EUROS VERSÉS AUX COLLECTIVITÉS EN 2013 Les entreprises financent le dispositif Grand Nancy : 1,5 MILLIONS d uros en 2013 Module de sensibilisation des élus 31

32 Les fonctions de l emballage Produit à consommer et emballage sont indissociables Protection sanitaire et physique du produit Aide à la vente, la logistique Information du consommateur Fonction marketing Le consommateur achète un produit emballé pour un service déterminé. Il doit donc être en mesure de s assurer que ce service lui est bien rendu. Module de sensibilisation des élus 32

33 Un barème incitatif de contribution des entreprises -8% pour des actions de prévention -8% pour des messages de sensibilisation au geste de tri POIDS + UNITÉ X BONUS D ÉCO-MODULATION MALUS +50% perturbateurs +100% pour des emballages non valorisables Module de sensibilisation des élus 33

34 Quizz VRAI FAUX Module de sensibilisation des élus 34

35 Diminution du poids des emballages Les entreprises réduisent leurs emballages à la source 1997 : 84 kg/an/hab 2014 : 75 kg/an/hab Module de sensibilisation des élus 35

36 Les entreprises locales agissent Elles réduisent leurs emballages à la source -12,52 % Bouteille de 33 cl en verre HEINEKEN Module de sensibilisation des élus 36

37 Témoignages Module de sensibilisation des élus 37

38 25 MILLIARDS D EMBALLAGES PORTEURS d une consigne de tri mi 2014 Elles informent le consommateur Module de sensibilisation des élus 38

39 Quizz 37 % 57 % 67 % Module de sensibilisation des élus 39

40 1992 > 2012 Un taux de recyclage x 8 en moins de 20 ans Décret du 1 er a v r i l : Nouvel Agrément La collecte sélective est mise en place avec les collectivités locales Les filières de recyclage s organisent Le dispositif se généralise L optimisation du dispositif 8% de taux de recyclage 56% 64% 67% de taux de recyclage de taux de recyclage de taux de recyclage Module de sensibilisation des élus 40

41 Les enjeux du Tri et du Recyclage ENJEUX : 2009 : OBJECTIFS issus du Grenelle de l Environnement 4,8 M de tonnes d emballages sur le marché tonnes d emballages 75% de taux de recyclage 80 % couverture coûts nets optimisés t recyclées t recyclables non triées t non recyclables Module de sensibilisation des élus 41

42 Les fondations de notre partenariat contractuel Pouvoirs Publics REP + objectif national de recyclage fixés par la loi Agrément 6 ans Entreprises Choix Financement mutualisé Rémunération à la performance Eco-Emballages CAP Contrat 6 ans d engagements réciproques Collectivités locales Mise en œuvre du dispositif de tri Prestation de Collecte et tri Module de sensibilisation des élus 42

43 208 collaborateurs chez Eco-Emballages Pour piloter le dispositif depuis l amont jusqu à l aval Étapes et acteurs du dispositif Entreprises adhérentes Consommateurs Collectivités locales Repreneurs Recycleurs Emballages mis sur le marché Conception Mise en marché Geste de tri Collecte, tri Sensibilisation Mise en marché des matériaux triés Production de nouvelles matières premières Emballages recyclés Actions et métiers Gestion du contrat Contrôle Prospection Eco-conception Sensibilisation geste de tri Partenariats associations Gestion du contrat Optimisation et bonnes pratiques Contrôle qualité Traçabilité / Qualité des tonnes recyclées Recyclabilité / Qualité des tonnes livrées Module de sensibilisation des élus 43

44 dans les régions Lille Angers Paris Strasbourg Limoges Lyon Guyane Martinique Guadeloupe Toulouse Aix en Provence Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon Module de sensibilisation des élus 44

45 Les collectivités locales : une rémunération à la performance Module de sensibilisation des élus 45

46 Quizz Fiscalité locale Vente des emballages triés Soutiens financiers d Eco-Emballages Module de sensibilisation des élus 46

47 Objectif Grenelle : 80 % de taux de couverture des coûts nets par Eco-Emballages Contribuables Fiscalité locale Recycleurs Entreprises via Eco Emballages Ventes des matières triées Participation et Soutien aux coûts du dispositif 78% DE TAUX DE COUVERTURE DES COÛTS NETS OPTIMISES en 2013 Module de sensibilisation des élus 47

48 Plus de tonnes = plus de rémunération Soutien à la tonne recyclée Geste de tri Collecte Sélective Centre de tri Recyclage + Soutien + Soutiens + Bonus X majoration jusqu à 70% à la sensibilisation (supports, moyens humains ) aux autres valorisations (incinération, compostage ) au développement durable (9 indicateurs) 90% des soutiens financiers liés à la tonne recyclée Module de sensibilisation des élus 48

49 Les soutiens versés à la collectivité Soutiens financiers versés pour 2013 Soutien à la tonne triée = Soutien à la sensibilisation = Soutien à la performance de recyclage = Soutien aux autres valorisations = Soutiens versés = soit 16,80 /hab. Module de sensibilisation des élus 49

50 Les soutiens Eco-emballages par habitant panel de collectivités françaises de même taille et de même milieu 18 Sydom Jura Module de sensibilisation des élus 50

51 Vente des matériaux = un financement significatif du dispositif Eco-Emballages vous propose une plateforme pour faciliter vos recherches de repreneurs ÉVOLUTION DES RECETTES issues de la vente des matériaux (en M ) Module de sensibilisation des élus 51

52 3. LES ENJEUX Faire progresser le recyclage tout en réduisant les coûts Module de sensibilisation des élus 52

53 Hétérogénéité des performances de tri d une région à une autre de 50 kg (au dessus de la moyenne) Entre 50 et 40 kg (dans la moyenne) 51 - de 40 kg (en dessous de la moyenne) Dispositif mis en place en octobre Module de sensibilisation des élus 53

54 Des performances inégales On trie 2 fois moins en ville qu à la campagne alors que c est là que la population croît le plus rapidement et consomme le plus. Module de sensibilisation des élus 54

55 Performances (kg/hab/an) des Collectivités françaises de même milieu et de même taille Performances (kg/hab/an) de Légers des collectivités françaises de même milieu et de même taille 45 Performances (kg/hab/an) de verre des collectivités françaises de même milieu et de même taille Module de sensibilisation des élus 55

56 Quizz VRAI FAUX Module de sensibilisation des élus 56

57 A contexte équivalent, des coûts différents Verre Emballages légers Module de sensibilisation des élus 57

58 Une réponse en 2 temps : connaître pour agir Fondée sur des exemples concrets d élus engagés en faveur du tri 1. Faire un état des lieux avant d agir 2. Agir sur le dispositif de tri en maîtrisant les coûts Module de sensibilisation des élus 59

59 Connaître : faire un premier état des lieux 62 % des collectivités soit 36,5 millions d habitants ont participé au SDD en 2013 Module de sensibilisation des élus 60

60 Agir sur le dispositif en maîtrisant les coûts Module de sensibilisation des élus 61

61 Prochain défi à venir : recycler plus d emballages plastiques! Films Plastiques 26% Pots, Barquettes, Rigides 34% Bouteille, Flacons 40% 1,1M de tonne mise sur le marché 23% recyclés soit 49% bouteilles et flacons : 51 collectivités, 3,7 Mhab participent à l expérimentation du tri de tous les emballages plastiques 2014 : Préfiguration du projet de développement du recyclage de tous les plastiques Module de sensibilisation des élus 62

62 Pour agir, 6 axes de progrès I. Mobiliser vos habitants II. Trier plus de verre III. Favoriser le tri en habitat collectif IV. Adapter le service de collecte V. Moderniser les centres de tri VI. Responsabiliser vos habitants Module de sensibilisation des élus 63

63 Pour agir, 6 axes de progrès Moderniser les centres de tri Module de sensibilisation des élus 64

64 Un accompagnement régional sur mesure Pour votre action politique : Des outils de pilotage : CR d activité annuel, indicateurs DD Des échanges entre élus : pour le tri, forum, newsletter Promotion de vos actions : Trophées du point vert, relations presse, pacte point vert Module de sensibilisation des élus 65

65 Un accompagnement régional sur mesure Pour vos collaborateurs : Des outils : Trions+, médiathèque, feuille de route verre, kit habitat urbain dense Des partages d expériences : Réunions réseaux, RDV du tri, forums Des projets ciblés : Expérimentations, partenariat Bailleur Module de sensibilisation des élus 66

66 MERCI DE VOTRE ATTENTION RDV du 25 au 27 novembre au Salon des Maires Module de sensibilisation des élus 67