REGLEMENT POUR L'OBTENTION DU GRADE DE DOCTEUR EN GEOSCIENCES ET ENVIRONNEMENT

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1 REGLEMENT POUR L'OBTENTION DU GRADE DE DOCTEUR EN GEOSCIENCES ET ENVIRONNEMENT

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3 3 Article 1 Préambule Le grade de docteur en géosciences et environnement est décerné par l'université de Lausanne aux personnes ayant présenté, dans les conditions du présent règlement, un travail original et personnel (ci-après désigné par "thèse") prouvant leur aptitude à la recherche scientifique. Il est assorti d'une des trois mentions suivantes : mention géographie, mention sciences de la Terre, mention sciences de l'environnement. Article 2 Admission Pour être admis comme candidat au doctorat, le requérant doit satisfaire aux deux exigences suivantes : 2.1 Titre universitaire Le requérant doit être porteur : a) d'un master ou d'un diplôme de la Faculté des géosciences et de l'environnement de l'université de Lausanne, ou b) d'un diplôme ou d'une licence de la Faculté des sciences de l'unil, ou c) d'une licence de la Faculté des lettres de l'unil, ou d) d'un grade universitaire jugé équivalent par le Décanat. Ce grade doit, en tout cas, donner accès au doctorat dans l'université qui l'a délivré. Le Décanat peut dans ce cas exiger un complément de formation. e) d'une attestation de réussite de programme préalable au doctorat fixé par le Décanat 2.2 Directeur de thèse Le requérant doit avoir un Directeur de thèse (voir art. 4) avec lequel il définit son domaine de recherche ainsi que la mention qu'il souhaite voir figurer sur le grade de docteur en géosciences et environnement (cf. art. 1). La première année est une période probatoire. Le Décanat informe le Conseil de faculté de la liste des candidats admis à entreprendre un doctorat et de leur directeur de thèse.

4 4 Article 3 Démarches administratives Le candidat doit être immatriculé à l'université de Lausanne dès le début de son travail de thèse, période probatoire comprise, et pendant toute sa préparation, jusqu'au dépôt de la version finale de la thèse. Pour s'inscrire, le candidat doit effectuer les démarches administratives indiquées dans l'annexe I. Le candidat au doctorat établit un rapport annuel sur le travail accompli, qu'il remet au Directeur de thèse et, le cas échéant, au Rapporteur (voir art. 4). Article 4 Directeur de thèse, Rapporteur a) Tout travail de thèse est suivi par un Directeur de thèse, en règle générale professeur ordinaire, associé ou extraordinaire de la Faculté des géosciences et de l'environnement. b) Les professeurs assistants, les MER et les privat-docents de la Faculté des géosciences et de l'environnement, les professeurs ordinaires, associés et extraordinaires des autres Facultés de l'unil, le directeur et les conservateurs de musée de géologie de Lausanne (à condition qu'ils soient titulaires d'un doctorat), sont autorisés à diriger une thèse. Dans ce cas, le Conseil de faculté doit donner son accord et nommer un Rapporteur choisi parmi les professeurs ordinaires, associés ou extraordinaires de la Faculté des géosciences et de l'environnement (voir art. 6). c) Les personnes mentionnées aux alinéas (a) et (b) ne peuvent diriger le travail de nouveaux candidats au doctorat pendant les trois ans qui précèdent leur départ à la retraite qu'avec l'accord du Doyen et du Directeur de l'institut auquel ils appartiennent. Les professeurs honoraires de la Faculté des géosciences et de l'environnement sont autorisés à poursuivre jusqu'à leur terme l a direction des thèses qu'ils conduisent. d) Sur demande motivée du Directeur de thèse tel que défini aux alinéas a), b) et c), et avec l'accord du Conseil de faculté, un Codirecteur peut également être admis. Bien que ne satisfaisant pas les critères définis aux alinéas a) et b), ce Codirecteur doit être très impliqué dans la direction de la thèse. En outre, il doit être en possession d'un doctorat et être professeur, MER ou privat-docent à l'université de Lausanne ou à l'ecole lémanique des sciences de la Terre et de l'environnement (ELSTE). e) La direction des thèses organisées en cotutelle avec une université étrangère est régie par les dispositions des conventions y relatives.

5 5 Article 5 Responsabilités administratives du Directeur de thèse a) Le Directeur de thèse doit signer le formulaire d'attestation de thèse du doctorant lors de l'inscription de ce dernier. b) Si le Directeur de thèse est une des personnes mentionnée à l'article 4, alinéa b, il doit écrire au Doyen pour demander à être autorisé par le Conseil de Faculté à diriger une thèse. La demande comprend un descriptif des conditions de travail du futur doctorant et du thème de recherche proposé. S'il dirige une thèse à la Faculté des géosciences et de l'environnement pour la première fois, il doit également joindre son curriculum vitae. Le Conseil de faculté nomme alors un Rapporteur, qui est le répondant de la Faculté. c) Le Directeur de thèse reçoit chaque année du Bureau des immatriculations et inscriptions la liste de ses doctorants. Il veille à ce que les informations concernant ces derniers soient correctes et vérifie la progression du travail du doctorant. Dans la négative, il le signale au Décanat et au Bureau des immatriculations et inscriptions. d) Le Directeur de thèse doit, avec le dépôt du mémoire de thèse, proposer au Doyen la liste des experts susceptibles de faire partie du jury de la thèse (art. 12) en prenant la responsabilité de désigner au moins une personne indépendante de son groupe de recherche choisie à l'extérieur de l'université de Lausanne. Article 6 Responsabilités du Rapporteur Le Rapporteur peut en tout temps contrôler le travail du candidat. Il veille à ce que la thèse soit accomplie conformément au présent règlement ainsi qu'à ce que le candidat rédige les rapports annuels exigés par l'article 3. Il peut être consulté par le Doyen pour la composition du jury et veille à ce que celui-ci comprenne au moins un expert indépendant du groupe de recherche dans lequel le candidat a réalisé son travail. Il fait partie du jury. Article 7 Changement de Directeur de thèse ou de mention Le Doyen peut, à titre exceptionnel, autoriser un candidat à changer de Directeur de thèse ou de mention (cf. art. 1).

6 6 Article 8 Mémoire de thèse A la fin de son travail, le candidat rédige un mémoire décrivant ses recherches. Sauf exception autorisée par le Conseil de faculté, le mémoire doit être rédigé en français, en allemand, en italien ou en anglais. La langue doit être choisie en accord avec le Directeur de thèse. Le mémoire contient obligatoirement un résumé rédigé en français et un résumé rédigé en anglais. Pour les exemplaires définitifs du mémoire, la page de titre doit être préparée conformément à l'annexe II. L'imprimatur doit être placée directement après la page de titre. Article 9 Examen de thèse L'examen de thèse comprend deux épreuves : le colloque et la soutenance publique. Article 10 Documents requis Le candidat doit déposer les documents suivants au Décanat de la Faculté des géosciences et de l'environnement, au minimum six semaines avant le colloque : a) une lettre signée par le Directeur de thèse indiquant une proposition de composition du jury (nom, prénom, adresse complète y compris e- mail ou fax) conforme aux prescriptions de l'article 12, ainsi que le lieu et deux ou trois dates possibles pour le colloque ; b) un exemplaire du mémoire ; le candidat est, par ailleurs, responsable d'envoyer un exemplaire à chaque membre du jury ; c) un curriculum vitae complet ; d) un résumé de la thèse en français et un résumé en anglais d'une page chacun ; chaque résumé est présenté sur une feuille séparée avec le titre exact et complet de la thèse ainsi que le nom, le prénom du doctorant et le nom de l'institut dans lequel la thèse a été préparée ; e) un résumé d'une page en français destiné à un large public ; f) une liste des publications, communications et conférences concernant le travail de thèse. Par ailleurs, le candidat est encouragé à déposer une copie électronique (CD-Rom) du mémoire. Article 11 Taxes Le candidat s'acquitte auprès de la Faculté des taxes fixées par le Conseil d'etat.

7 7 Article 12 Jury de thèse Le candidat ayant déposé son mémoire, le Doyen constitue le jury de thèse. Celui-ci comprend un Président (le Doyen ou son représentant), le Directeur de thèse, le Rapporteur (si le Conseil de faculté en a nommé un) et au minimum deux experts, dont l'un au moins est choisi à l'extérieur de l'université de Lausanne. Le jury peut comprendre au maximum six personnes (Directeur, Président et Rapporteur, s'il existe, compris). Le Doyen peut faire appel aux vice-doyens, ainsi qu'à d'autres collègues professeurs pour présider le colloque et la soutenance publique. Article 13 Rapports A l'exception du Président, les membres du jury établissent un rapport dans lequel ils donnent leur opinion sur le travail présenté et l'adressent au Doyen au minimum une semaine avant le colloque. Article 14 Colloque Le Doyen organise le colloque au cours duquel le candidat présente son mémoire et répond aux questions des membres du jury sur son travail. Ce colloque ne peut avoir lieu un jour férié, ni pendant les vacances de Noël, ni pendant la période du 15 juillet au 31 août. Le colloque est présidé par le Président du jury. A l'issue du colloque, le jury délibère et décide si le mémoire est recevable comme thèse. Le jury peut déclarer le mémoire recevable sous réserve de modifications; ces dernières devront être apportées dans un délai de trois mois au maximum. Un procès-verbal est établi. En cas de refus du mémoire, le candidat peut présenter une seconde version de son travail. Dans ce cas, le jury doit informer le candidat des conditions qu'il lui impose et fixer un délai pour les remplir. Chaque membre adresse un nouveau rapport au Doyen. Un second colloque est organisé. Un second échec est définitif.

8 8 Article 15 Soutenance publique Si le mémoire est jugé recevable par le jury à l'issue du colloque, le candidat est autorisé à soutenir publiquement sa thèse. La soutenance publique se déroule en principe en français. A la demande du candidat, le jury peut autoriser celui ci à présenter la soutenance publique dans une autre langue. La soutenance publique a lieu au minimum trois semaines après le colloque. Cette soutenance ne peut avoir lieu un jour férié, ni pendant les vacances de Noël, ni pendant la période du 15 juillet au 31 août. La composition minimale du jury lors de la soutenance publique est la suivante: le Président, le Directeur de thèse, un des experts au moins. Le cas échéant, la version du mémoire, comprenant les modifications exigées par le jury et mentionnées dans le procès-verbal du colloque, doit parvenir au Décanat accompagnée du visa du Directeur de thèse avant la soutenance publique. Le Secrétariat académique de la Faculté annonce la soutenance publique par voie d'affiches à l'université et éventuellement par des communiqués de presse. La soutenance publique est présidée par le Président du jury. Après l'exposé du candidat, les membres du jury et de l'assistance peuvent poser des questions et formuler des remarques en rapport avec le sujet de la thèse. A l'issue de la soutenance publique, le jury délibère et décide si la soutenance est réussie. Si c'est le cas, le jury propose l'attribution du grade de docteur en géosciences et environnement. Le Président du jury remet au candidat l'imprimatur. Le Doyen transmet au Rectorat la proposition d'attribution de grade. Dans le cas contraire, le candidat doit présenter une seconde soutenance publique dans un délai de trois mois. Un second échec est définitif.

9 9 Article 16 Droit au diplôme Après avoir reçu l'imprimatur, mais au maximum six mois après la soutenance publique, le candidat dépose les exemplaires de la version finale du mémoire de thèse conformément à l'annexe III. Ce dépôt donne au candidat le droit de recevoir le grade et de porter le titre de docteur en géosciences et environnement. Article 17 Recours En cas de litige portant sur l'examen de thèse, la première instance de recours est la Commission de recours de la Faculté des géosciences et de l'environnement. Ce recours motivé s'exerce dans un délai de quinze jours. Il est traité par la Commission de recours au plus tard deux mois après son dépôt. Article 18 Entrée en vigueur et dispositions transitoires Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre Le candidat au doctorat inscrit en Faculté des lettres ou en Faculté des sciences avant le 1 er octobre 2003 et dont le Directeur de thèse satisfait les conditions de l'article 4 peut transférer son inscription à la Faculté des géosciences et de l'environnement et devenir candidat au grade de docteur en géosciences et environnement. A cet effet, il doit présenter une demande écrite au Doyen de la Faculté des géosciences et de l'environnement avant le 31 décembre Approuvé par le Conseil de faculté des géosciences et de l'environnement en sa séance du 8 mai Le Doyen de la faculté Signé : Jean Hernandez Le Recteur de l'université Signé : Jean-Marc Rapp

10 10 Annexe I Démarches administratives d'un candidat au doctorat I.1 Le candidat ayant obtenu un grade de master, de diplôme ou de licence de l'unil a) Doit demander au Bureau des immatriculations et inscriptions de l'université son inscription dès le premier jour de son travail de préparation de la thèse. Il reçoit un formulaire d'attestation de thèse à faire signer par son Directeur de thèse. b) Doit faire parvenir au Décanat l'attestation de thèse mentionnée sous point a). Elle doit comporter la mention que le candidat souhaite voir figurer sur le grade de docteur en géosciences et environnement (cf. art. 1) et être signée par le Directeur de thèse. Le candidat au doctorat ne peut pas se présenter à l'examen de thèse avant d'avoir rempli les éventuelles conditions imposées par le Conseil de faculté (cf. art. 2.1c). Le candidat au doctorat veillera à être régulièrement immatriculé à l'unil et inscrit en Faculté des géosciences et de l'environnement, en s'acquittant de la taxe exigée, jusqu'au dépôt de sa thèse à la Bibliothèque Cantonale et Universitaire (BCU). I.2 Tout autre candidat doit déposer au Bureau des immatriculations et inscriptions de l'université une demande d'immatriculation pour les candidats au doctorat. Il reçoit un formulaire d'attestation de thèse à faire signer par son Directeur de thèse et procède comme sous le point I.1 b).

11 11 Annexe II Directives pour la page de couverture du mémoire de thèse Pour la page de couverture et la page de titre des thèses de doctorat en Faculté des géosciences et de l 'environnement, il est demandé de suivre les lignes directrices suivantes : a) Les éléments suivants doivent obligatoirement figurer sur la page de couverture et sur la page de titre; ils doivent apparaître dans le même ordre que ci-dessous : le logo de l'université de Lausanne, la mention "Faculté des géosciences et de l'environnement", la mention de l'institut dans lequel la thèse a été effectuée, s'il s'agit d'un Institut de la Faculté des géosciences et de l'environnement, le titre de la thèse rédigé dans la même langue que la thèse ellemême, la mention "Thèse de doctorat" bien mise en évidence, le texte : " présentée à la Faculté des géosciences et de l'environnement de l'université de Lausanne par ", le prénom et le nom de l'auteur de la thèse de doctorat (le doctorant), le titre du doctorant ("diplômé en" ou autres), le lieu d'obtention du titre ("Lausanne"), la composition du jury (voir lettre b), le lieu ("Lausanne") et l'année dans laquelle la thèse a été acceptée ("2000"). b) La composition du jury doit être mentionnée de la façon suivante : mention "Jury", titre, prénom et nom du Président, titre, prénom et nom du Rapporteur, s'il y en a, titre, prénom et nom du Directeur de thèse, titre, prénom et nom des experts.

12 12 Annexe III Directives pour le dépôt de la version finale du mémoire de thèse Le candidat dépose à ses frais des exemplaires de sa thèse comme suit : Le Décanat de la Faculté des géosciences et de l'environnement (1 exemplaire) Archives de l'institut où le travail a été fait (1 exemplaire) Directeur de thèse (2 exemplaires) Membres du jury (1 exemplaire chacun) Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU) (3 exemplaires dont 1 exemplaire accompagné du résumé en anglais est destiné à la Bibliothèque nationale, 1 exemplaire est destiné au rayon, 1 exemplaire non broché sert, le cas échéant, à la confection de copies). Tous les exemplaires déposés doivent correspondre aux "Prescriptions pour l'impression et le dépôt des thèses de doctorat de l'université de Lausanne", en particulier : un format ne dépassant normalement pas 29,7 x 21 cm (A4), une couverture en carton (130 à 180 gr/m2); le texte sur la couverture reproduisant exactement celui de la page de titre (voir ci-dessus), un fascicule broché ou relié (les anneaux ou les dos en plastique ne sont pas admis), la reproduction exacte de l'imprimatur figurant au verso de la page de titre, une présentation impeccable du texte, des photographies et des figures, sans aucune correction, la page étant imprimée au recto et au verso (papier 80 gr/m2, 40 lignes à la page au maximum, marge extérieure de chaque page : 15 mm au minimum). Si le jury propose le tirage d'un plus grand nombre d'exemplaires, le candidat peut être admis au bénéfice d'une aide financière du "Fonds de subside pour l'impression des thèses". Il se référera à cet effet au "Règlement pour le financement des thèses" de janvier Le dépôt de la thèse à la BCU peut se faire sous forme électronique, pour autant que les exemplaires imprimés soient édités à partir de ce support. Dans ce cas, la BCU facturera au candidat un montant forfaitaire pour l'édition des exemplaires. Dans tous les cas, le candidat est encouragé à déposer à la BCU une copie de sa thèse sous forme électronique à des fins d'archivage.