Secteur du Haut-St-Jacques Soirée d information projets de développement
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- Samuel Chassé
- il y a 7 ans
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1 Secteur du Haut-St-Jacques Soirée d information projets de développement Présenté par : Luc Castonguay, directeur du service de l urbanisme Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Soirée d information publique 22 octobre 2015
2 Secteur Situation géographique des projets immobiliers Informations Site visé Projet intégré résidentiel Site visé Prolongement de la rue Langelier Rue projetée
3 Projets de règlements Projet de règlement #1398
4 Zones concernées et limitrophes Projet de règlement #1398 Informations Zones concernées Zones limitrophes
5 Projets de règlements Règlement #1372
6 Zones concernées et limitrophes Règlement #1372 Rue Aubry Boul. Industriel Informations Rue Saint-Jacques Zone concernée Zones limitrophes
7 Concept d aménagement Prolongement de la rue Langelier (projet de règlement #1398)
8 Concept d aménagement Projet intégré résidentiel , rue St-Jacques (projet de règlement #1372)
9 Secteur Réseau routier Informations Site visé Projet intégré résidentiel Site visé Prolongement de la rue Langelier
10 Secteur Réseau routier Informations Site visé Prolongement de la rue Langelier
11 Secteur Tissu urbain Informations Site visé Projet intégré résidentiel Site visé Prolongement de la rue Langelier
12 Milieu d insertion Cadre bâti existant : Informations : Habitation uni. isolée Habitation uni. en rangée Espace vert (rétention) Projet intégré résidentiel
13 Milieu d insertion Informations : Cadre bâti existant : Habitation uni. isolée Espace vert (parc) Projet intégré résidentiel
14 Conditions du conseil municipal au projet de développement Prolongement de la rue Langelier - Le tracé de rue devra s apparenter à celui illustré aux plans; - Une haie doit être aménagée entre le développement et les terrains résidentiels existants; - Une zone tampon d une profondeur de 6m doit séparer les habitations du projet et les industries ayant front sur la rue Aubry; - Une zone tampon d une profondeur de 2m doit séparer les habitations du projet et les terrains commerciaux qui y seront adjacents du côté est; - Un espace vert doit être maintenu entre les habitations existantes au nord de la rue Langelier et les habitations multifamiliales projetées; - La largeur de l emprise du sentier reliant la rue projetée à la rue Saint-Jacques doit être maintenue à 15,29m; - Un trottoir ou un marquage au sol doit être réalisé sur le tronçon existant de la rue Langelier, afin d encadrer le trajet du piéton entre le projet et la rue Langlois; - Le réseau d utilités publiques doit être aérien et implanté en arrière-lots; - Un trottoir doit être aménagé sur les côtés nord et est du prolongement de la rue Langelier; - Des arbres doivent être plantés en alignement de part et d autre du prolongement de la rue Langelier.
15 Conditions du conseil municipal à la modification de la réglementation Projet intégré résidentiel , rue Saint-Jacques - Les bâtiments bordant la rue Saint-Jacques seront occupés par des habitations bifamiliales isolées; - Le bâtiment implanté en arrière-cour sera haut de deux étages et comptera quatre logements; - Une clôture et des plantations borderont le site.
16 Demande de participation à un référendum Étapes du processus d adoption Règlement #1398 (Prolongement de la rue Langelier) 14 septembre : Le conseil municipal accepte de modifier la réglementation d urbanisme. 22 octobre : Séance d information. 2 novembre : Adoption d un premier projet de règlement. 17 novembre : Avis public concernant la tenue d une consultation publique. 7 décembre : Consultation publique et adoption d un second projet de règlement. 15 décembre : Avis public concernant la demande d ouverture du registre. 23 décembre : Terme de la période pour la réception d une demande d ouverture du registre.
17 Demande de participation à un référendum Signature du registre Règlement #1398 (Prolongement de la rue Langelier) Informations Zones concernées Zones d où peuvent provenir les demandes Le nombre de personnes devant signer le registre pour exiger la tenue d un référendum sera déterminé suite à la réception de toute demande conforme.
18 Demande de participation à un référendum Étapes du processus d adoption Règlement #1372 (projet intégré résidentiel , rue Saint-Jacques) 29 septembre : Réception d une demande d ouverture du registre provenant de la zone H septembre : Réception d une demande d ouverture du registre provenant de la zone H octobre : Séance d information. 2 novembre : Adoption du règlement. 10 novembre : Avis public concernant la procédure d enregistrement. 17 novembre : Tenue du registre de 9h à 19h.
19 Demande de participation à un référendum Signature du registre Règlement #1372 (projet intégré résidentiel , rue Saint-Jacques) Informations Zone concernée Zone d où provient une demande Personnes habiles à voter En date du 2 novembre, avoir 18 ans ou plus et être domicilié dans une de ces zones et au Québec depuis au moins 6 mois OU être propriétaire d un immeuble situé dans une de ces zones depuis au moins 1 an le 2 novembre OU être occupant d une place d affaires dans un immeuble situé dans une de ces zones depuis au moins 1 an le 2 novembre. Il faut qu au moins 17 personnes habiles à voter viennent signer le registre pour exiger la tenue d un référendum.
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