ORDRE DU JOUR DELIBÉRATIONS. Approbation du Compte-rendu de la séance du 09 Décembre 2015 :

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1 PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 FEVRIER 2016 ============================================== L An Deux Mil Seize le 05 Février à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie sous la présidence de Mme Valérie MOUTON, Maire. Etaient Présents : Mmes Valérie MOUTON, Vanessa BLANCHE, Cécilia GILLION, Mrs Jean-Pierre MARGRY, Jean-Pierre POMART, David GUILLOT, Christophe HEUZE, Jérôme JEANSONI, Julien LANGLOIS. Etaient absents excusés : Mr Eric DAMBRINE ayant donné une procuration de vote à Mr Jean-Pierre POMART ; Mme Marie-Elise DESFOSSES ayant donné une procuration de vote à Mr David GUILLOT ; Mr Ludovic DEVAUCHELLE ayant donné une procuration de vote à Mr Jean-Pierre MARGRY ; Mr Daniel LEJARD ayant donné une procuration de vote à Mme Valérie MOUTON ; Mme Emeline NAMONT ayant donné une procuration de vote à Mme Cécilia GILLION ; Le quorum étant atteint à 20h00, Mme le Maire ouvre la séance. Mme le Maire fait part que les séances sont publiques, toutes personnes pouvant y participer à charge à chaque spectateur de rester silencieux. Mme Séverine BRUNET a été nommée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR Approbation du Compte-rendu de la séance du 09 Décembre 2015 : N ayant pas reçu d observations sur le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 Décembre 2015, Mme le Maire demande aux membres du Conseil de l approuver. Ce dernier est adopté à l unanimité. DELIBÉRATIONS 1) Demande de subvention au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux 2016 (DETR) Travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées : Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées pour un montant de travaux estimé à HT correspondant à l estimation présentée par la Société Véolia Eau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l aide de l Etat au titre de la D.E.T.R. et arrête le plan de financement suivant : - Subvention Etat DETR (30 %) : Subvention Enveloppe Parlementaire (10 %) : Part revenant au maître d ouvrage (dont TVA) : Pour extrait conforme, Mme le Maire qui atteste le non-commencement de l opération et s engage à ne pas commencer l exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet. 1

2 2) Retrait de la délibération du 06 Novembre 2015 relative aux frais de missions : Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d un courrier reçu de la Préfecture nous demandant de procéder au retrait d une délibération prise en date du 06 Novembre 2015, laquelle fixait les modalités de remboursement des frais de missions exposés par les élus dans le cadre d un mandat spécial. Le retrait de cette délibération est au motif que l article L du CGCT dispose que «les dépenses liées à l exercice d un mandat spécial peuvent être remboursées par la Commune sur présentation d un état de frais et après délibération du Conseil Municipal». Le Conseil d Etat a indiqué par arrêt du 11 Janvier 2006, que l adoption de cette délibération doit être antérieure au déplacement auquel il se rapporte et a, par arrêt du 24 Mars 1950, établi l illégalité du caractère permanent d un mandat spécial. La délibération relative aux mandats spéciaux doit intervenir nécessairement avant le déplacement auquel il se rapporte et doit préciser d une part, l objet de la mission ainsi que sa durée et mentionner d autre part, le bénéficiaire du mandat spécial ainsi que les éventuels pouvoirs qui lui seront conférés. S agissant des ordres de missions établis préalablement au départ de l élu concerné, il apparaît utile de préciser que ceuxci ne peuvent en aucun cas se substituer à une autorisation préalable de l assemblée délibérante, seule autorité compétente pour autoriser ces déplacements. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal, décide de procéder au retrait de cette délibération. 3) Autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d investissement sur le budget Commune : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget soit : Compte 21 : : Entreprise SIGNATURE : Entreprise CEGELEC : FDE : Agence DEPRICK et MANIAQUE : Entreprise CALLEC : Entreprise BHF DELAPLACE : Entreprise LEGUE : Entreprise MUR & SOL : Entreprise MAQUIGNY : Entreprise MULTITRAV I) Camping Résultat de clôture de l exercice précédent : excédent de ,69. Résultat de l exercice du Compte de Gestion 2015 : excédent de 6 314,06. Résultat de clôture du Compte de Gestion 2014 : excédent de ,75. A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du Camping II) Assainissement : Résultat de clôture de l exercice précédent : excédent de ,14. Résultat de l exercice du Compte de Gestion 2015 : excédent de ,36. Résultat de clôture du Compte de Gestion 2015 : excédent de ,50. A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de l Assainissement

3 III) Commune : Résultat de clôture de l exercice précédent : excédent de ,59. Résultat de l exercice du Compte de Gestion 2015 : excédent de ,04. Résultat de clôture du Compte de Gestion 2015 : besoin de financement de 5 927,27. A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de la Commune * Vote du Président pour le vote des Comptes Administratifs du Camping, de l Assainissement et de la Commune : Mme le Maire demande au Conseil Municipal de voter le Président pour le vote des Comptes Administratifs. Le doyen de séance, Mr Jean-Pierre POMART ne souhaitant pas prendre cette fonction, Mr Jean-Pierre MARGRY propose sa candidature. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité la candidature de Mr Jean-Pierre MARGRY en tant que Président pour le vote des Comptes Administratifs du Camping, de l Assainissement et de la Commune. I) Camping Recettes d exploitation : ,60 Dépenses d exploitation : ,53 Soit un excédent d exploitation de ,07 Recettes d investissement : 2 569,65 Dépenses d investissement : 6 966,66 Soit un besoin de financement d investissement de 4 397,01 Résultat de l exercice 2015 : excédent de 6 314,06 Résultat de clôture du Compte Administratif 2014 : Excédent de ,69 Résultat de clôture 2015 : Excédent de ,75. Le Conseil Municipal approuve à la majorité le Compte Administratif du Camping Les membres du Conseil Municipal adressent leurs remerciements à l équipe pour le bon fonctionnement du Camping. II) Assainissement : Recettes d exploitation : ,08 Dépenses d exploitation : ,21 Soit un excédent d exploitation 2015 de ,87. Recettes d investissement : Dépenses d investissement : 7 418,67 Soit un excédent d investissement de ,49. Résultat de l exercice 2015 : excédent de ,36. Résultat de clôture du Compte Administratif 2014 : Excédent de ,14. Résultat de clôture 2015 : Excédent de ,50. Le Conseil Municipal approuve à la majorité le Compte Administratif de l Assainissement

4 III) Commune : Recettes d exploitation : ,02 Dépenses d exploitation : ,95 Soit un excédent d exploitation 2015 de ,07. Recettes d investissement : ,21 Dépenses d investissement : ,81 Soit un excédent d investissement de ,97. Résultat de l exercice 2015 : excédent de ,04. Résultat de clôture du Compte Administratif 2014 : Excédent de ,59. Affectation de résultat 2015 : ,90. Résultat de clôture 2015 : Besoin de financement de 5 927,27. Le Conseil Municipal approuve à la majorité le Compte Administratif de la Commune Affectations de résultat : Mme le Maire propose au Conseil de voter : L affectation de résultat du budget de la Commune d un montant de ,66. L affectation de résultat du budget du Camping d un montant de 2 127,36. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l unanimité ces affectations de résultat. QUESTIONS DIVERSES 1) Décès : Suite au décès de Mr Eddie Touati, Mme le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu un coussin fleuri a été offert lors des obsèques. En accord avec Mme Sylvaine Vasseur, sa compagne, un hommage lui sera rendu lors de la cérémonie commémorative du 08 Mai. Celle-ci adresse tous ses remerciements au Conseil Municipal. 2) Réunion d échanges PLUi : Mme le Maire informe le Conseil Municipal d un courrier émanant de la Communauté de Communes du Contynois relatif au PLUi. Afin d organiser notre territoire de manière à le rendre plus attractif et surtout accessible, il est proposé d identifier un couple de jeunes actifs (25-40 ans environs), récemment installé dans notre Commune et susceptible d être intéressé pour participer à une réunion d échanges animée par le bureau d études. L objet de cette séance collective serait d évoquer avec eux les raisons qui les ont conduits à s installer sur notre territoire. De ces échanges pourront naître des pistes d actions à mettre en œuvre collectivement pour renouveler l attractivité résidentielle de notre territoire. 3) PLU (Plan Local d Urbanisme) : Mme le Maire rappelle que le dernier compte-rendu relatif au PLU a été envoyé à chaque membre du Conseil Municipal. Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et certains documents seront rectifiés suivant celui-ci. Le PLU sera présenté au vote du Conseil Communautaire du 03 Mars prochain. 4

5 4) Demande de passage piéton : Mr Julien Langlois informe le Conseil Municipal qu une administrée demande la possibilité de créer un passage piéton rue de Conty au niveau de la place du Rindi. Mme le Maire lui fait part que cette personne doit adresser un courrier à la Commission Voirie qui en étudiera la faisabilité. 5) Radars pédagogiques : Mme le Maire avise les membres du Conseil Municipal de l installation des radars pédagogiques et précise que les gendarmes auront la possibilité de relever les enregistrements à l aide d une clé USB. 6) Formation : Mme Vanessa Blanche annonce au Conseil Municipal que 6 des agents communaux ont participé à la formation «Sauveteur Secouriste du Travail» pendant 2 jours. Ils ont tous obtenu leur certificat. 7) Entretien Individuel : Mme le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que chaque agent a été reçu en entretien professionnel individuel. 8) Eclairage public : Mr Jean-Pierre Pomart informe le Conseil Municipal que les armoires électriques ont été changées. Toutes les lampes de la Commune sont désormais synchronisées. 9) Manifestations : Mme le Maire fait part : - 23 Février : Cinéma : STAR WARS Le réveil de la force ; - 06 Mars : Thé dansant organisé par le CCAS. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Pour extrait conforme Le Maire, Mme Valérie MOUTON 5