Actions de LE MANS METROPOLE en matière d accession à la propriété. Commission propriété privée DREAL Jeudi 12 Mars 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Actions de LE MANS METROPOLE en matière d accession à la propriété. Commission propriété privée DREAL Jeudi 12 Mars 2015"

Transcription

1 Actions de LE MANS METROPOLE en matière d accession à la propriété Commission propriété privée DREAL Jeudi 12 Mars 2015

2 L ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

3 Le dispositif d Accession sociale à la propriété La Genèse Délibération du Conseil Communautaire du 27 novembre 2003 : -La collectivité décide d encourager les projets d accession sociale à la propriété. -Participation de la collectivité à hauteur de 60 par m² de SH afin de minorer le prix de vente des logements et les rendre plus attractifs et plus acceptables pour les ménages à revenus modestes, éligibles aux conditions d octroi du PTZ. Mai 2004 : signature de la première convention de soutien à l accession sociale avec une Société Civile de Construction Vente. -20 pavillons de type 3, 4 et 5 sur Le Mans (Funay). Délibération cadre de Mars 2005 pour la participation financière de la collectivité à d autres programmes d accession sociale «sécurisée». Délibération de juillet 2009 : modification du dispositif de soutien à l accession sociale. -Aide indirecte de 4000 par logement versée à l organisme HLM. -Répondre à l enjeu d agglomération de capter les jeunes ménages primo-accédants et d atteindre l objectif fixé par le PLH de produire 119 logements / an en accession sociale à la propriété.

4 Le dispositif d Accession sociale à la propriété Fiche de synthèse Objectif Objet et nature du dispositif Montant de l aide Critères d'éligibilité de l'opération Modalités d attribution Aides indirectes Favoriser le parcours résidentiel des ménages modestes et l accession sociale à la propriété. Aide financière indirecte aux futurs acquéreurs, via l'opérateur, pour les opérations menées par des bailleurs sociaux caractérisées par : - T.V.A. à taux réduit ou TVA à taux normal. -Garanties de rachat et de relogement -Clause anti-spéculative par logement. Ménages primo-accédants éligibles aux plafonds de ressources P.S.L.A. Délibération et convention par programme. Aide à l'accédant via l'opérateur (minoration du prix de vente). Conditions spécifiques de cession du foncier en Z.A.C (hors secteur centre-ville du P.L.H.) pour les programmes exclusivement constitués de logements en accession sociale à la propriété : Prix : 65 euros hors taxes par m² de parcelle Limites de prestations : - Tous les branchements (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, télécom, gaz, électricité) sont à la charge de l'acquéreur. - Les aménagements internes à l'assiette foncière cédée (voiries, réseaux, espaces verts) sont à la charge de l'acquéreur.

5 Le dispositif d Accession sociale à la propriété Retours d expériences LA CHAPELLE ST AUBIN : logements individuels (6 T4 / 2T5) de 83 à 97m² Echelle de prix de vente après subvention de LMM : de à Prix de vente moyen/m² de SH avant subvention : /m² LE MANS : logements individuels (7 T4 / 11T5) de 90 à 100m² Echelle de prix de vente après subvention de LMM : de à Prix de vente moyen/m² de SH avant subvention : /m²

6 Une expérience de vente HLM d immeuble à rénover LE MANS : 2011 Mise en vente de 70 logements HLM : 14 T2 / 42 T3 et 14 T4 de 47 m² à 77 m² Prix de vente pour les locataires : de à Prix de vente pour les autres accédants : de à Spécificité de l opération : Tour entièrement réhabilitée avant la vente, dans le cadre du programme de rénovation urbaine. Label de performance énergétique obtenu : B Soutien financier de l'anru et de Le Mans Métropole. ( ,60 aide de Le Mans Métropole). Succès de la commercialisation : A ce jour, restent 7 T2 et 1 T3 à commercialiser.

7 Le dispositif d Accession sociale à la propriété Bilan Profils des accédants : Des acquéreurs qui proviennent majoritairement du parc social avec une part significative de familles avec enfants : -71 % des acquéreurs étaient locataires ou hébergés dans le parc social et la quasi totalité habitaient déjà sur l agglomération, -- Plus de la moitié des accédants ont moins de 40 ans et une majorité vit en couple, -- 25% des ménages accédants sont composés d une seule personne, % des acquéreurs ont au moins un enfant.

8 Le dispositif d Accession sociale à la propriété Bilan Opérations en cours de commercialisation : LE MANS : logements individuels T4 de 93m² Prix de vente après subvention de LMM : MULSANNE : logements individuels (2 T3/ 12T4) de 70 à 82 m². Prix de vente après subvention de LMM : de à Opérations à venir : COULAINES : 11 pavillons. Opération en PSLA. (Tisons) LE MANS : 13 maisons de ville. Opération en PSLA (Grande Maison) Opération en montage : LE MANS : 29 pavillons. Opération en zone ANRU. ALLONNES : 15 pavillons. Opération en zone ANRU.

9 Le dispositif d Accession sociale à la propriété Bilan PLH : - Objectifs de 119 logements par an. - Réalisations nettement inférieures aux objectifs : 10 opérations conventionnées pour un total de 188 logements. Montant total des subventions versées par Le Mans Métropole : PLH : -Objectifs :188 logements en accession sociale à la propriété par an. -A ce jour : 2 opérations en cours de commercialisation (14 et 9 pavillons) + fin de la commercialisation de la résidence de l Espal. Les limites : -Concurrence du parc ancien sur l agglomération. -Difficultés pour produire des opérations en collectif et en intermédiaire. -Foncier insuffisamment libéré. -Dispositif de l accession sociale insuffisamment connu par le public.

10 L ACCESSION ABORDABLE

11 L accession abordable, les premières réflexions Une priorité du PLH : Définition partenariale de la notion d accession abordable et de ses conditions de mise en œuvre. Une réflexion en cours via les ateliers PLH. Le PLH distingue : l accession sociale à la propriété (logements aidés ; aides locales ; sécurisation de l accédant ; opérateur social ; ménages aux revenus modestes ; gamme de prix inférieur à 2000 /m²), et l accession abordable (logements libres ; pas d aides locales ; tout type d opérateur ; ménages à revenus moyens ; entre 2000 et 2500 /m²). Pourquoi développer l accession abordable sur Le Mans Métropole? -Sous représentation de l accession à la propriété sur le territoire malgré une demande potentielle d accession forte. -Déficit de l offre de logements neufs à un prix accessible aux ménages à revenus moyens (faible activité de production de logements neufs aidés ; niveaux de prix élevés en collectif neuf, plus modérés sur l individuel mais avec des volumes faibles).

12 Accession sociale - Accession abordable, les perspectives -Préciser la notion d accession abordable. -Favoriser la mobilisation de la TVA réduite dans les secteurs éligibles : Diffusion des cartes qui seront établies à partir des périmètres des futurs quartiers politique de la ville, et repérage cartographique des projets identifiés ou opportunités foncières (publiques et privées) dans ces secteurs. - Libérer du foncier grâce au PLUI : identifier avec les communes le foncier pouvant être destiné à l accession sociale et à l accession abordable. -Mobiliser les acteurs de la construction sur l offre d accession : partenariats avec aménageurs, promoteurs, constructeurs, organismes LM, filière du bâtiment. -Faciliter le montage des opérations en accession sociale en adaptant le dispositif de soutien aux difficultés aux aux besoins des organismes HLM. -Mettre en place un suivi de l offre abordable : suivi des commercialisations des parcelles et des logements dans les opérations. -Communiquer sur l offre : mettre en place une communication globale sur l offre d accession du territoire (couvrir une diversité de situations et travailler la complémentarité accession sociale / abordable via différents outils comme le site internet de la collectivité, les évènements de type salon de l habitat ). -Travailler la question des nouveaux modes d habiter (et d accéder à la propriété) en lien avec le PLUi Sur la base d expériences existantes évaluer la place du logement intermédiaire, de l habitat participatif...

13 L ACCESSION DANS L ANCIEN

14 L accession dans l ancien, la Genèse Le Mans Métropole délégataire des aides à la pierre depuis janvier 2005 : -Délibération du 16 décembre Attribution des aides et notification aux bénéficiaires notamment en matière de rénovation de l habitat privé. -Convention du 14 mars 2005 entre Le Mans Métropole et l Anah L OPAH Nationale Gares sur LE MANS lancée en septembre 2012 : -Cadre de la convention de délégation des aides à la pierre Délibération du 30 mars 2006 : mise en place d un soutien financier de la collectivité à l amélioration de l habitat privé sur le secteur Nationale Gares : subvention complémentaire des aides de l Anah. -Délibération du 15 décembre 2011 : convention d Opah avec l anah et aides propres de Le Mans Métropole dont une prime accédant.

15 L accession dans l ancien Accueil du public par le service Habitat Logement de Le Mans Métropole : Dans le cadre de la délégation de compétence de niveau 2 Informations sur les aides à l amélioration de l habitat et orientation vers la délégation locale de l Anah, les opérateurs de Anah, l EIE. L information des acquéreurs de logement sur les aides à l amélioration de l habitat : Source : Les Déclarations d Intention d Aliéner. Objectifs : - Information des nouveaux acquéreurs sur les subventions possibles pour l amélioration de l habitat (Anah, Opah). - Veille systématique sur les immeubles à enjeux ; - Information personnalisée sur l OPAH auprès des nouveaux acquéreurs avec identification des situations relevant de l accompagnement par CitéMétrie. L OPAH Nationale Gares sur LE MANS : Une prime de 1000 pour les primo accédants du parc privé, cumulable avec les aides aux travaux d amélioration de l habitat de l Anah et de Le Mans Métropole.

16 L accession dans l ancien Bilan et perspectives Une nouvelle convention de délégation : - Bilan de la délégation : 661 logements de propriétaires occupants réhabilités. - Parmi ces logements : des logements acquis par des primo-accédants qui ont pu se lancer dans l accession parce que les aides de l Anah leur ont permis de réhabiliter le bien. - La proportion de ces primo accédants est difficile à mesurer. Prolongation de L OPAH Nationale Gares pour 2 années supplémentaires : - 7 primes accédants délivrées par Le Mans Métropole entre 2012 et 2014 : 7000

accession sociale en ANRU

accession sociale en ANRU RÉSULTATS STATISTIQUES accession sociale en ANRU Collection Cahiers - septembre 2015 L accession sociale sécurisée dans les quartiers en rénovation urbaine préambule Depuis le lancement de la rénovation

Plus en détail

Lancement du Passeport Accession Logement 4 décembre 2013

Lancement du Passeport Accession Logement 4 décembre 2013 Dossier de presse Lancement du Passeport Accession Logement 4 décembre 2013 I/ L habitat, un enjeu essentiel II/ L action du Grand Dax en faveur de l habitat III/ La démarche du passeport accession IV/

Plus en détail

CHARTE DES VENTES La vente de logements sociaux. Offrir l opportunité d accéder à la propriété et favoriser le parcours résidentiel

CHARTE DES VENTES La vente de logements sociaux. Offrir l opportunité d accéder à la propriété et favoriser le parcours résidentiel CHARTE DES VENTES La vente de logements sociaux Offrir l opportunité d accéder à la propriété et favoriser le parcours résidentiel PRÉAMBULE Cette charte présente les principes et modalités prévus par

Plus en détail

15 avenue Foch _ CS BAYONNE CEDEX REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE

15 avenue Foch _ CS BAYONNE CEDEX REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE 15 avenue Foch _ CS 88507 64185 BAYONNE CEDEX 05 59 44 72 72 REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ Mars 2016 Objectif 1 Soutenir

Plus en détail

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE. Convention d objectifs

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE. Convention d objectifs POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE Convention d objectifs 2012-2014 Entre, d une part La communauté urbaine de Nantes, Nantes Métropole, représentée par son président, Et le Groupe Gambetta, avec

Plus en détail

L accession sociale à la propriété en Pays de la Loire. Commission DREAL Propriété privée 12 mars 2015

L accession sociale à la propriété en Pays de la Loire. Commission DREAL Propriété privée 12 mars 2015 L accession sociale à la propriété en Pays de la Loire Commission DREAL Propriété privée 12 mars 2015 1 Déroulé 1. L accession sociale à la propriété et les organismes Hlm Modes d intervention Chiffres

Plus en détail

Aides à l accession sociale à la propriété Plan national / Plan local. Journée réseau des Acteurs de l Habitat, 26 juin 2009

Aides à l accession sociale à la propriété Plan national / Plan local. Journée réseau des Acteurs de l Habitat, 26 juin 2009 Aides à l accession sociale à la propriété Plan national / Plan local Journée réseau des Acteurs de l Habitat, 26 juin 2009 1 Plan de l exposé Les principaux outils de l accession sociale PTZ, PSLA, Pass-Foncier

Plus en détail

Deux acteurs complémentaires s engagent pour favoriser l accès à la propriété des locataires HLM

Deux acteurs complémentaires s engagent pour favoriser l accès à la propriété des locataires HLM Communiqué de presse Janvier 2013 Deux acteurs complémentaires s engagent pour favoriser l accès à la propriété des locataires HLM Coopimmo* et Amallia Services** signeront, le 28 janvier, un accord de

Plus en détail

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat Communauté d agglomération de Programme Local de l Habitat 2010-2015 Règlement précisant le champ d application, les modalités de calcul et conditions de versements de l aide financière accordée aux communes,

Plus en détail

Le Pass Foncier. Outil de l accession sociale Devenir propriétaire en deux temps. Communauté de communes de Bièvre Est - Juin 2009

Le Pass Foncier. Outil de l accession sociale Devenir propriétaire en deux temps. Communauté de communes de Bièvre Est - Juin 2009 Le Pass Foncier Outil de l accession sociale Devenir propriétaire en deux temps 1 L origine Dans le cadre de la Loi ENL et des mesures en faveur de l accession à la propriété, le Pass Foncier est créé

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION CADRE DE TERRITOIRE POUR LE LOGEMENT DES

MODELE DE CONVENTION CADRE DE TERRITOIRE POUR LE LOGEMENT DES MODELE DE CONVENTION CADRE DE TERRITOIRE POUR LE LOGEMENT DES SALARIES Entre : La communauté, représenté par son Président, Monsieur [Nom], habilité par décision du conseil en date du [date], délibération

Plus en détail

Habitat Participatif à Champs. Réunion de lancement 23 juin 2017

Habitat Participatif à Champs. Réunion de lancement 23 juin 2017 Habitat Participatif à Champs Réunion de lancement 23 juin 2017 Ordre du jour Les Hauts de Nesles Accueil L habitat participatif, c est quoi? Présentation des acteurs Les grandes étapes du projet Questions

Plus en détail

Le PLH (Programme Local de l Habitat) communautaire pour la période Conseil de Développement 23 juin 2016

Le PLH (Programme Local de l Habitat) communautaire pour la période Conseil de Développement 23 juin 2016 Le PLH (Programme Local de l Habitat) communautaire pour la période 2016-2021 Conseil de Développement 23 juin 2016 De l obligation à la mise en oeuvre Une compétence obligatoire : assurer «l équilibre

Plus en détail

Programme local de l habitat de la Communauté d agglomération Castres-Mazamet

Programme local de l habitat de la Communauté d agglomération Castres-Mazamet Programme local de l habitat de la Communauté d agglomération Castres-Mazamet Bilan intermédiaire du PLH 2011-2013 Jeudi 5 novembre 2015 PLH adopté en juin 2011 Principes de l évaluation à mi-parcours

Plus en détail

Le portage ciblé de redressement des copropriétés en difficulté. Service des études, de la prospective et de l'évaluation / DEAT

Le portage ciblé de redressement des copropriétés en difficulté. Service des études, de la prospective et de l'évaluation / DEAT Le portage ciblé de redressement des copropriétés en difficulté Service des études, de la prospective et de l'évaluation / DEAT Contexte L enjeu des copropriétés en difficulté : Un phénomène croissant,

Plus en détail

RÈGLEMENT D INTERVENTIONS FINANCIÈRES PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT

RÈGLEMENT D INTERVENTIONS FINANCIÈRES PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT RÈGLEMENT D INTERVENTIONS FINANCIÈRES PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT 2014-2020 B é n o d e t - C l o h a r s - Fo u e s n a n t - Fo u e s n a n t - G o u e s n a c h - L a Fo r ê t Fo u e s n a n t - P

Plus en détail

LOCAL RÈGLEMENT PROGRAMME DE L HABITAT FINANCIÈRES D INTERVENTIONS

LOCAL RÈGLEMENT PROGRAMME DE L HABITAT FINANCIÈRES D INTERVENTIONS RÈGLEMENT D INTERVENTIONS FINANCIÈRES PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT 2014-2020 Bénodet - Clohars-Fouesnant - Fouesnant - Gouesnac h - La Forêt Fouesnant - Pleuven - Saint-Evarzec 2 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

Plus en détail

Quel bilan de l OAP Habitat pour 2014?

Quel bilan de l OAP Habitat pour 2014? Quel bilan de l OAP Habitat pour 2014? Un retour sur les objectifs de l OAP, leur état d avancement et les inflexions à donner : Organiser la répartition de l offre nouvelle Inciter à la rénovation et

Plus en détail

Fiche action n 10. Relancer la construction neuve à hauteur des objectifs du PLH

Fiche action n 10. Relancer la construction neuve à hauteur des objectifs du PLH 31 Fiche action n 10 Relancer la construction neuve à hauteur des objectifs du PLH Rendre l aide plus incitative par logement afin de tendre vers l objectif de plus ou moins 900 logements sociaux à produire

Plus en détail

AIDES A L AMELIORATION DE L HABITAT

AIDES A L AMELIORATION DE L HABITAT Dossier de presse AIDES A L AMELIORATION DE L HABITAT : Présentation du nouveau dispositif Vendredi 17 juin 2011 14h00 Contacts presse : Laurent DEULIN : 02 48 48 58 10 / 06 63 95 00 23 l.deulin@agglo-bourgesplus.fr

Plus en détail

intercommunal (PLHI) «Notre ambition : Faire de la Cirest une communauté d'investissement et une communauté solidaire pour une communauté de destin»

intercommunal (PLHI) «Notre ambition : Faire de la Cirest une communauté d'investissement et une communauté solidaire pour une communauté de destin» programme LOCAL de l'habitat intercommunal (PLHI) «Notre ambition : Faire de la Cirest une communauté d'investissement et une communauté solidaire pour une communauté de destin» CIREST 26b Résidence Le

Plus en détail

La Politique Locale de l Habitat. de la Communauté de Communes du Comté de Provence. répondre aux besoins en logements actuels et à venir

La Politique Locale de l Habitat. de la Communauté de Communes du Comté de Provence. répondre aux besoins en logements actuels et à venir La Politique Locale de l Habitat de la Communauté de Communes du Comté de Provence répondre aux besoins en logements actuels et à venir La politique du logement : une compétence clef pour le développement

Plus en détail

PISTES DE TRAVAIL issues des ATELIERS DU PLH des 6 et 27 mars pppppp

PISTES DE TRAVAIL issues des ATELIERS DU PLH des 6 et 27 mars pppppp PISTES DE TRAVAIL issues des ATELIERS DU PLH des 6 et 27 mars 2009 AMELIORER L ACCES AU LOGEMENT ET LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES MODESTES et S IMPLIQUER DANS L HEBERGEMENT 1 SYNTHESE des PISTES

Plus en détail

Projet de Porter à connaissance «Développement de l habitat social sur la commune de Flines les Râches»

Projet de Porter à connaissance «Développement de l habitat social sur la commune de Flines les Râches» Projet de Porter à connaissance «Développement de l habitat social sur la commune de Flines les Râches» Les objectifs de ce porter à connaissance sont multiples : faire connaitre le contexte de la commune

Plus en détail

L AIDE A L ACCESSION A LA PROPRIETE LES DISPOSITIFS

L AIDE A L ACCESSION A LA PROPRIETE LES DISPOSITIFS DIRECTION POLITIQUE DE L HABITAT L AIDE A L ACCESSION A LA PROPRIETE LES DISPOSITIFS Pour satisfaire les besoins de ses habitants en matière de logement, le Territoire d Istres-Ouest Provence de la Métropole

Plus en détail

POLITIQUE DU LOGEMENTSOCIAL. Convention d objectifs

POLITIQUE DU LOGEMENTSOCIAL. Convention d objectifs POLITIQUE DU LOGEMENTSOCIAL Convention d objectifs Entre, d une part La communauté urbaine de Nantes, Nantes Métropole, représentée par son président, M. Gilles Retière, Et Logement Français, représentée

Plus en détail

Le financement de l amélioration énergétique du parc privé et les actions du Programme local de l habitat de l agglomération chambérienne

Le financement de l amélioration énergétique du parc privé et les actions du Programme local de l habitat de l agglomération chambérienne Le financement de l amélioration énergétique du parc privé et les actions du Programme local de l habitat de l agglomération chambérienne Atelier réhabilitation : «financement et montage d opération» 20

Plus en détail

CAPC / Plaine Commune Question n 265. Séance du Conseil Municipal du 05/09/2013

CAPC / Plaine Commune Question n 265. Séance du Conseil Municipal du 05/09/2013 CAPC / Plaine Commune Question n 265 Secteur Plaine Commune Rénovation Urbaine REF : PLAINE2013003 Signataire : F. Wallaert Séance du Conseil Municipal du 05/09/2013 RAPPORTEUR : Ugo LANTERNIER OBJET :

Plus en détail

Dispositif d aide à l accession sociale dans l ancien à rénover

Dispositif d aide à l accession sociale dans l ancien à rénover Dispositif d aide à l accession sociale dans l ancien à rénover PASS ACCESSION Grand Angoulême 1er Octobre 2013 Rencontres régionales de l Aménagement et de l Habitat Objectifs du dispositif d aide à l

Plus en détail

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL. Convention d objectifs

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL. Convention d objectifs POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL Convention d objectifs 2015-2017 Entre, d une part Nantes Métropole, représentée par sa Présidente, Madame Johanna Rolland, Et le Groupe Logement Français, représentée par

Plus en détail

Le logement social et les classes moyennes à Paris Varsovie 14 novembre 2016

Le logement social et les classes moyennes à Paris Varsovie 14 novembre 2016 Le logement social et les classes moyennes à Paris Varsovie 14 novembre 2016 Stéphanie JANKEL, membre du comité de direction en charge du pilotage des études logement de l Atelier parisien d urbanisme

Plus en détail

L éco-pass, le passeport pour une accession durable et sécurisée

L éco-pass, le passeport pour une accession durable et sécurisée L éco-pass, le passeport pour une accession durable et sécurisée L éco-pass, un programme du Conseil Général de Vendée L éco-pass est un programme d aide du Conseil Général de la Vendée visant à aider

Plus en détail

Dispositif «Habiter Mieux» Jeudi 24 août h00. Stand de l Anah place du Général de Gaulle Digne-les-Bains

Dispositif «Habiter Mieux» Jeudi 24 août h00. Stand de l Anah place du Général de Gaulle Digne-les-Bains Dispositif «Habiter Mieux» Jeudi 24 août 2017 11h00 Stand de l Anah place du Général de Gaulle Digne-les-Bains Dans le cadre du plan de relance du programme «Habiter Mieux», la délégation locale de l Agence

Plus en détail

Groupe technique logement et urbanisme

Groupe technique logement et urbanisme Groupe technique logement et urbanisme du 22 septembre 2016 Qu appelle t on «accession abordable»? V3 19/9/2016 SOMMAIRE 1 L'accession abordable : qu'est-ce que c'est? Définitions et principes 2 L'accession

Plus en détail

AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION SOCIALE

AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION SOCIALE AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION SOCIALE NOM PRENOM ADRESSE ACTUELLE ADRESSE DU BIEN A ACQUERIR DATE DE RÉCEPTION DE LA DEMANDE (cadre réservé à l administration) Renseignements auprès de la Direction

Plus en détail

L accession. à la propriété. dans un projet de rénovation urbaine. Règles ANRU et modalités de mise en œuvre

L accession. à la propriété. dans un projet de rénovation urbaine. Règles ANRU et modalités de mise en œuvre L accession à la propriété dans un projet de rénovation urbaine Règles ANRU et modalités de mise en œuvre L E DEVELOPPEMENT d une offre en accession à la propriété représente une opportunité pour diversifi

Plus en détail

Conférence TRION 21 Mars 2013 Service Habitat et Solidarités Territoriales

Conférence TRION 21 Mars 2013 Service Habitat et Solidarités Territoriales Quelle performance énergétique pour les ménages modestes? Conférence TRION 21 Mars 2013 Service Habitat et Solidarités Territoriales Le Département D du Haut Rhin, un acteur majeur de l Habitatl Une compétence

Plus en détail

L AIDE A L ACCESSION A LA PROPRIETE LES DISPOSITIFS

L AIDE A L ACCESSION A LA PROPRIETE LES DISPOSITIFS MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE Istres Ouest Provence DIRECTION POLITIQUE DE L HABITAT Chemin du Rouquier BP 10647 13800 ISTRES CEDEX L AIDE A L ACCESSION A LA PROPRIETE LES DISPOSITIFS Pour

Plus en détail

Le prêt à taux zéro +

Le prêt à taux zéro + Réforme de l accession à la propriété Le prêt à taux zéro + Janvier 2011 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr - www.ptz-plus.gouv.fr

Plus en détail

Insérer le plan de localisation du projet dans la commune

Insérer le plan de localisation du projet dans la commune Région Picardie : Présentation en CP du Dossier de demande de subvention Accession Sociale Millésime 2011 (Fiche à remplir par le Maître d ouvrage) Nom de l opération : Nom de la commune : Adresse de l

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat BILAN au

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat BILAN au Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2013 au 6.12.2013 OPAH 2009-2013 Convention signée le 29 Janvier 2009 pour une durée de 3 ans - Démarrage de l opération en février 2009 - Améliorer

Plus en détail

CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette. Tables Rondes du 2 ème PLH

CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette. Tables Rondes du 2 ème PLH CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette Tables Rondes du 2 ème PLH Thème 3 Le développement de l accession abordable dans un contexte de maitrise de l étalement urbain PLH de la Communauté d agglomération

Plus en détail

Le P.S.L.A : Prêt Social Location-Accession

Le P.S.L.A : Prêt Social Location-Accession Le P.S.L.A : Prêt Social Location-Accession Le PSLA est un dispositif destiné aux ménages à revenus modestes achetant leur logement neuf avec un contrat de location-accession. - Une accession progressive

Plus en détail

Accession sociale à la propriété et organismes de

Accession sociale à la propriété et organismes de Accession sociale à la propriété et organismes de Midi-Pyr Pyrénées Conseil Général G du Lot / CAUE 22 octobre 2008 Deux Modes opératoires Accession sociale à la propriété sur des produits neufs (cf. PSLA)

Plus en détail

Les aides aux travaux de rénovation du logement Direction départementale des territoires des Ardennes

Les aides aux travaux de rénovation du logement Direction départementale des territoires des Ardennes Journée de solidarité du monde combattant du 20 octobre 2016 Les aides aux travaux de rénovation du logement 1 Des aides financières cumulables le programme «Habiter mieux», un objectif ambitieux de 70

Plus en détail

Habiter Mieux, le programme de lutte contre la précarité énergétique. et les dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat

Habiter Mieux, le programme de lutte contre la précarité énergétique. et les dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat Habiter Mieux, le programme de lutte contre la précarité énergétique et les dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat 1 - La lutte contre la précarité énergétique : une priorité de l'anah L'

Plus en détail

4-3 - Les aides dans la Communauté d agglomération Hérault Méditerranée PRIME A L ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

4-3 - Les aides dans la Communauté d agglomération Hérault Méditerranée PRIME A L ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE PRIME A L ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE Date de mise en place Subvention visant à favoriser l installation de nouveaux propriétaires modestes et très modestes dans les centres villes 6 février 2012

Plus en détail

PARIS.HAUTS DE SEINE.VAL D OISE. L accompagnement des ménages modestes et la rénovation énergétique en copropriété

PARIS.HAUTS DE SEINE.VAL D OISE. L accompagnement des ménages modestes et la rénovation énergétique en copropriété PARIS.HAUTS DE SEINE.VAL D OISE L accompagnement des ménages modestes et la rénovation énergétique en copropriété MAI 2016 1 Qui sommes-nous? SOLIHA, un Mouvement d entreprises associatives 1 er RESEAU

Plus en détail

40 ans de l USH Midi-

40 ans de l USH Midi- 40 ans de l USH Midi- Pyrénées GRAND MONTAUBAN Février 2014 1 Une histoire En 2014, l USH Midi-Pyrénées fête ses 40 ans. A cette occasion, un livret a été réalisé. Cette publication présente les 40 ans

Plus en détail

Ville d Avignon Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) 2007 / 2008 / 2009 Secteur Intra-Muros

Ville d Avignon Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) 2007 / 2008 / 2009 Secteur Intra-Muros PRESENTATION de l OPAH janvier 2007 Ville d Avignon Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) 2007 / 2008 / 2009 Secteur Intra-Muros Maison du Patrimoine et de l Habitat de la Ville d Avignon

Plus en détail

En partenariat avec : Rég Réio gi n o R n h R ô h n ô e n Alpe e s

En partenariat avec : Rég Réio gi n o R n h R ô h n ô e n Alpe e s En partenariat avec : Région Rhône Alpes Mandataire Mandataire : Etude foncière et immobilière du marché de la région d Annemasse Co-traitants : Co-traitants : Atelier 2 -Leviers opérationnels pour favoriser

Plus en détail

Comité Régional de l Habitat L accession sociale à la propriété en Midi-Pyrénées. 12 février 2010

Comité Régional de l Habitat L accession sociale à la propriété en Midi-Pyrénées. 12 février 2010 Comité Régional de l Habitat L accession sociale à la propriété en Midi-Pyrénées 12 février 2010 L accession sociale à la propriété? Vente du patrimoine HLM Comment se construit l accession sociale à la

Plus en détail

En 2015, le Groupe des Chalets renforce sa stratégie en matière d accession

En 2015, le Groupe des Chalets renforce sa stratégie en matière d accession En 2015, le Groupe des Chalets renforce sa stratégie en matière d accession DOSSIER DE PRESSE Toulouse, juillet 2015 Contacts presse : Charlotte Sausset Chargée de communication - T. 05 62 13 25 75 csausset@groupedeschalets.com

Plus en détail

UN LOGEMENT POUR TOUS UNE COOPÉRATIVE DE PROXIMITÉ AU SERVICE DE L AMÉNAGEMENT DE VOTRE TERRITOIRE.

UN LOGEMENT POUR TOUS UNE COOPÉRATIVE DE PROXIMITÉ AU SERVICE DE L AMÉNAGEMENT DE VOTRE TERRITOIRE. UN LOGEMENT POUR TOUS UNE COOPÉRATIVE DE PROXIMITÉ AU SERVICE DE L AMÉNAGEMENT DE VOTRE TERRITOIRE. Découvrez nos offres sur cooplogis.fr NOS SOLUTIONS POUR UNE ACCESSION ABORDABLE! COOP LOGIS INTERVIENT

Plus en détail

Avenant n 3 à la Convention du Programme d Intérêt Général (PIG) de la Communauté d Agglomération de BEAUNE, Côte et Sud

Avenant n 3 à la Convention du Programme d Intérêt Général (PIG) de la Communauté d Agglomération de BEAUNE, Côte et Sud Avenant n 3 à la Convention du Programme d Intérêt Général (PIG) de la Communauté d Agglomération de BEAUNE, Côte et Sud portant sur la Mobilisation du parc privé ancien pour le développement d une offre

Plus en détail

Le Prêt à Taux Zéro en Poitou-Charentes en 2011

Le Prêt à Taux Zéro en Poitou-Charentes en 2011 DREAL Poitou-Charentes Chiffres et statistiques n 2013-07 Juillet 2013 Le Prêt à Taux Zéro en Poitou-Charentes en 2011 Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de prêt aidé destiné aux particuliers

Plus en détail

«MIEUX CHEZ MOI» - PROGRAMME D AMELIORATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVES DOSSIER DE PRESSE. Contact presse

«MIEUX CHEZ MOI» - PROGRAMME D AMELIORATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVES DOSSIER DE PRESSE. Contact presse DOSSIER DE PRESSE «MIEUX CHEZ MOI» - PROGRAMME D AMELIORATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVES Contact presse Corine BUSSON-BENHAMMOU Responsable des relations presse Ville d Angers/Angers Loire Métropole

Plus en détail

La Location-Accession (Psla)

La Location-Accession (Psla) La Location-Accession (Psla) pour un achat en toute sérénité Exonération de la Taxe Foncière et TVA à taux réduit Un achat sécurisé L accession à la propriété sans apport personnel CHARTRES MÉTROPOLE HABITAT

Plus en détail

DOS SIER DE PRESSE DOS SIER DE PRESSE LA POLITIQUE DE L HABITAT

DOS SIER DE PRESSE DOS SIER DE PRESSE LA POLITIQUE DE L HABITAT L HABITAT CONTACT Élise FRISONI 03 83 91 84 25 / 06 21 90 53 00 elise.frisoni@grand-nancy.org L HABITAT 1 Délégataire des aides à la pierre depuis 2005, la Métropole du Grand Nancy est compétente pour

Plus en détail

LES ORGANISMES HLM : DES ACTEURS DE TERRAIN

LES ORGANISMES HLM : DES ACTEURS DE TERRAIN DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2016 LES ORGANISMES HLM : DES ACTEURS DE TERRAIN 266 Offices Publics de l Habitat. 240 Entreprises sociales pour l habitat. 170 Sociétés coopératives d Hlm.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Habiter ++ / + Energie + Autonomie Un nouveau Programme d intérêt général en Lot-et-Garonne

DOSSIER DE PRESSE Habiter ++ / + Energie + Autonomie Un nouveau Programme d intérêt général en Lot-et-Garonne Agen, vendredi 13 septembre 2013 DOSSIER DE PRESSE Habiter ++ / + Energie + Autonomie Un nouveau Programme d intérêt général en Lot-et-Garonne Lancé en 2011 par l Etat et le Conseil général pour la péiode

Plus en détail

Conférence des Maires - 22 novembre

Conférence des Maires - 22 novembre Conférence des Maires - 22 novembre 2016 1 Passage du PLH de la CCSMM au comité le 15 septembre 2016 Avis favorable de l Etat avec quelques remarques : Diagnostic : ajouter des données sur l accueil des

Plus en détail

Opération programmée d amélioration de l habitat : plus qu un an!

Opération programmée d amélioration de l habitat : plus qu un an! I N F O R M A T I O N A L A P R E S S E Opération programmée d amélioration de l habitat : plus qu un an! Rénover un logement en centre-ville? C est le moment ou jamais! L Opération programmée d amélioration

Plus en détail

La planification territoriale en France

La planification territoriale en France La planification territoriale en France Commission économique pour l Europe 18 septembre 2007 Christian Curé MEDAD / DGUHC, s/dir. planification et aménagement 1 1. Les trois échelles de la planification

Plus en détail

Réunion d information sur le volet bâtiment. du 29 juin Les aides financières mobilisables en 2016 pour les travaux de rénovation énergétique

Réunion d information sur le volet bâtiment. du 29 juin Les aides financières mobilisables en 2016 pour les travaux de rénovation énergétique Réunion d information sur le volet bâtiment de la TRANSITION ENERGETIQUE pour la CROISSANCE VERTE du 29 juin 2016 Les aides financières mobilisables en 2016 pour les travaux de rénovation énergétique 1

Plus en détail

Formulaire de demande d un logement du programme accession abordable

Formulaire de demande d un logement du programme accession abordable «Formulaire de demande d un logement du programme accession abordable Identification du programme (ZAC, Îlot) : Date de la signature du contrat de réservation L ACQUEREUR Nom (s) et prénom (s) de (s) l

Plus en détail

Le Bois : un matériau d avenir pour les collectivités Rénovation et sobriété énergétique. CRANSAC 11 octobre 2016

Le Bois : un matériau d avenir pour les collectivités Rénovation et sobriété énergétique. CRANSAC 11 octobre 2016 Le Bois : un matériau d avenir pour les collectivités Rénovation et sobriété énergétique CRANSAC 11 octobre 2016 L ADIL de l Aveyron - Espace Info Energie Rôle et missions Information et conseil sur toutes

Plus en détail

«Le logement social en Midi-Pyrénées»

«Le logement social en Midi-Pyrénées» «Le logement social en Midi-Pyrénées» Problématique générale 20 janvier 2005 Une crise nationale du logement qui touche aussi Midi-Pyrénées : une accession à la propriété de plus en plus difficile Des

Plus en détail

PRÉSENTATION. Comment atteindre le «facteur 4» en Nord-Pas-de-Calais?

PRÉSENTATION. Comment atteindre le «facteur 4» en Nord-Pas-de-Calais? PRÉSENTATION Comment atteindre le «facteur 4» en Nord-Pas-de-Calais? Nathalie ROTURIER, Directrice de projet «Plan 100 000 logements», Conseil Régional Nord-Pas de Calais Direction de l'aménagement Durable

Plus en détail

Communauté d'agglomération du Grand Troyes

Communauté d'agglomération du Grand Troyes Communauté d'agglomération du Grand Troyes Une population stable LA DÉMOGRAPHIE Population Population Population Population variation variation variation en 1982 en 1990 en 1999 en 2007 1982/1990 1990/1999

Plus en détail

Le parcours résidentiel par la vente hlm. ARRA réunion 15 octobre 2008

Le parcours résidentiel par la vente hlm. ARRA réunion 15 octobre 2008 Le parcours résidentiel par la vente hlm ARRA réunion 15 octobre 2008 1 Vente hlm : une pratique ancienne loi du 10 juillet 1965 relative à l acquisition d habitations à loyer modéré à usage locatif par

Plus en détail

OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE DROIT COMMUN DU GRAND DOLE. CONVENTION D'OPERATION n Avenant n 2

OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE DROIT COMMUN DU GRAND DOLE. CONVENTION D'OPERATION n Avenant n 2 OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE DROIT COMMUN DU GRAND DOLE 42 communes de la communauté d agglomération du GRAND DOLE CONVENTION D'OPERATION n 39-12-55 Avenant n 2 1 OPERATION PROGRAMMEE

Plus en détail

La nouvelle politique de la ville et les enjeux en matière d habitat et de partenariat avec les Hlm

La nouvelle politique de la ville et les enjeux en matière d habitat et de partenariat avec les Hlm Politique de la Ville : Quoi de neuf pour les organismes? Jeudi 13 novembre 2014 La nouvelle politique de la ville et les enjeux en matière d habitat et de partenariat avec les Hlm Damien BERTRAND Directeur

Plus en détail

Signature du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Guéret

Signature du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Guéret DOSSIER DE PRESSE Signature du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Guéret Lundi 11 juillet 2016 18h00 La signature du contrat de ville du Grand Guéret en date du 3 juillet

Plus en détail

Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable

Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable L acquéreur dispose de ressources ne dépassant pas les plafonds de ressources retenus pour bénéficier

Plus en détail

un logement pour tous

un logement pour tous un logement pour tous Une coopérative de proximité au service de l aménagement de votre territoire. Découvrez nos offres sur cooplogis.fr Accompagner les Communes dans leurs projets de développement et

Plus en détail

La Région intervient en faveur du logement social

La Région intervient en faveur du logement social PLAN RÉGIONAL DE RELANCE ÉCONOMIQUE www.regionreunion.com La Région intervient en faveur du logement social DOSSIER DE PRESSE 24 NOVEMBRE 2011 LOGEMENT SOCIAL Préambule Dans le cadre de sa compétence «aménagement

Plus en détail

Quels effets attendus du conventionnement global sur la mixité sociale? Une démarche partenariale collectivité-organismes

Quels effets attendus du conventionnement global sur la mixité sociale? Une démarche partenariale collectivité-organismes Quels effets attendus du conventionnement global sur la mixité sociale? Une démarche partenariale collectivité-organismes Groupement de commandes : communauté d agglomération de Rennes Métropole /SA Aiguillon

Plus en détail

Communauté de communes du Lodévois & Larzac. Programme Local de. l Habitat Comité Régional de l Habitat et de l Hébergement du 12 mai 2016

Communauté de communes du Lodévois & Larzac. Programme Local de. l Habitat Comité Régional de l Habitat et de l Hébergement du 12 mai 2016 Communauté de communes du Lodévois & Larzac Programme Local de l Habitat 2015-2021 Comité Régional de l Habitat et de l Hébergement du 12 mai 2016 Les différentes phases de Les phases de Les orientations

Plus en détail

SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME INTERCOMMUNAL D AMELIORATION DURABLE DE L HABITAT

SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME INTERCOMMUNAL D AMELIORATION DURABLE DE L HABITAT H A B I T A T U R B A N I S M E T R A N S I T I O N É N E R G É T I Q U E I N G É N I E R I E S O C I A L E SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME INTERCOMMUNAL D AMELIORATION DURABLE DE L HABITAT REUNION PUBLIQUE

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter votre logement

Rénover, Améliorer et Adapter votre logement Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter votre logement avec le Programme d Intérêt Général (PIG) de la Communauté d Agglomération Kit de présentation du dispositif

Plus en détail

Interventions en faveur des copropriétés dans le Grand Lyon. Rencontre ORHL 28 mars 2014

Interventions en faveur des copropriétés dans le Grand Lyon. Rencontre ORHL 28 mars 2014 Interventions en faveur des copropriétés dans le Grand Lyon Rencontre ORHL 28 mars 2014 Plan climat : Intégration de la dimension énergétique dans les opérations et lancement d expérimentations Les enjeux

Plus en détail

Rencontre sur la relance du marché de l accession.

Rencontre sur la relance du marché de l accession. OBJET : Rencontre sur la relance du marché de l accession. Compte-rendu de la rencontre du 6 juin 2016 EMETTEUR Jacques EBEL DIFFUSION : Participants reunion DATE : 27/06/2016 2 0 1 6 N 1 5 3 5 Etaient

Plus en détail

I- LE BILAN POSITIF DE LA CONVENTION DU 20 AVRIL 2005

I- LE BILAN POSITIF DE LA CONVENTION DU 20 AVRIL 2005 Direction du Logement et de l Habitat Sous-Direction de la Politique du Logement Service du Logement et de son Financement 2011 DLH 2G Signature des conventions renouvelant la délégation de compétence

Plus en détail

AIDES POUR. l HABITAT. en PAYS DE MONTS 2017 / La Barre-de-Monts l Le Perrier Notre-Dame-de-Monts Saint-Jean-de-Monts l Soullans

AIDES POUR. l HABITAT. en PAYS DE MONTS 2017 / La Barre-de-Monts l Le Perrier Notre-Dame-de-Monts Saint-Jean-de-Monts l Soullans AIDES POUR l HABITAT en PAYS DE MONTS 2017 / 2020 La Barre-de-Monts l Le Perrier Notre-Dame-de-Monts Saint-Jean-de-Monts l Soullans Préambule Le territoire Océan-Marais de Monts, à l image d autres espaces

Plus en détail

Bilan général : principaux éléments

Bilan général : principaux éléments PIG d Amélioration de l Habitat Communauté de Communes du Canton de Quillebeuf-sur-Seine Bilan général : principaux éléments en partenariat avec Le PIG : une action incitative pour agir sur l amélioration

Plus en détail

Communauté de communes de Vitry-le-François

Communauté de communes de Vitry-le-François Communauté de communes de Vitry-le-François Une forte déprise démographique LA DÉMOGRAPHIE Population Population Population Population variation variation variation en 1982 en 1990 en 1999 en 2007 1982/1990

Plus en détail

Le constat. Centre Ancien de Rennes. L'habitat du centre ancien c est :

Le constat. Centre Ancien de Rennes. L'habitat du centre ancien c est : Le constat L'habitat du centre ancien c est : > 1 600 immeubles qui sont principalement des copropriétés (près de 80% du total) ; ces copropriétés sont souvent morcelées, ce qui rend difficiles les prises

Plus en détail

LES AIDES DEPARTEMENTALES EN FAVEUR DU LOGEMENT AIDE

LES AIDES DEPARTEMENTALES EN FAVEUR DU LOGEMENT AIDE LES AIDES DEPARTEMENTALES EN FAVEUR DU LOGEMENT AIDE MAI 2010 1 Accentuer l effort pour repondre aux réalités du marché et aux exigences du développement durable L engagement en Juin 2005 du 1 er Plan

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements annoncées par Sylvia Pinel le 25 juin 2014 L e logement représente aujourd hui un des trois premiers postes du budget des ménages. Il est devenu,

Plus en détail

LE LOGEMENT LOCATIF SO S C O I C AL A L EN E N CŒU

LE LOGEMENT LOCATIF SO S C O I C AL A L EN E N CŒU LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL EN CŒUR DE BOURG Présentation de la CCVI Agenda 21 L urgence écologique Agriculture biologique de proximité, circuits courts, La mobilité durable Les énergies renouvelables Breizh

Plus en détail

Plan Départemental De l Habitat Du Gard

Plan Départemental De l Habitat Du Gard Plan Départemental De l Habitat Du Gard 2013-2018 Un cadre législatif Prévu par loi ENL du 13 juillet 2006 Engagement National pour le Logement «Le PDH doit assurer la cohérence entre les politiques de

Plus en détail

Le périmètre de «Montpellier Grand Cœur»

Le périmètre de «Montpellier Grand Cœur» Le périmètre de «Montpellier Grand Cœur» aaaaaa a Périmètre Grand Coeur Périmètre PRU Périmètre PPV L opération «Montpellier Grand Cœur» La Mission Grand Cœur 17 boulevard du Jeu de Paume Équipe pluridisciplinaire

Plus en détail

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS. Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement. Conditions au 1 er janvier 2011

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS. Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement. Conditions au 1 er janvier 2011 PROPRIÉTAIRES BAILLEURS Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement Conditions au 1 er janvier 2011 Document d information non contractuel Vous êtes propriétaire d un logement

Plus en détail

Présentation de l article 97 de la Loi ALUR - impacts pour les organismes Hlm et les EPCI

Présentation de l article 97 de la Loi ALUR - impacts pour les organismes Hlm et les EPCI Nicolas FORISSIER HTC - Pôle Stratégies urbaines et sociales Présentation de l article 97 de la Loi ALUR - impacts pour les organismes Hlm et les EPCI Séminaire régional du jeudi 9 juin 2016 Siège social

Plus en détail

Cœur Pays de Retz communauté de communes

Cœur Pays de Retz communauté de communes Cœur Pays de Retz communauté de communes HABITAT Commission Habitat 26 nov 2014 Commission 26 nov 2014 Ordre du jour : 1- Rencontre avec le Service Conseil Logement 44. 2 - Actualité du Plan Intérêt Général

Plus en détail

Copropriétés Territoire de Laval

Copropriétés Territoire de Laval Copropriétés Territoire de Laval Résidence Le Parc Copropriété Bonaparte 2 Synthèses financements Point le 18-5-2017 1 Le réseau PROCIVIS 53 SACICAP (ex Société Anonyme de Crédit Immobilier Loi décembre

Plus en détail

Produire du logement abordable en accession sociale avec le bail réel solidaire

Produire du logement abordable en accession sociale avec le bail réel solidaire Produire du logement abordable en accession sociale avec le bail réel solidaire Produire des logements moins chers Trois leviers : 1/ Agir sur le prix de revient technique - des pistes nombreuses mais

Plus en détail

Les aides aux travaux concernent uniquement des travaux à réaliser et non des travaux déjà exécutés ou engagés.

Les aides aux travaux concernent uniquement des travaux à réaliser et non des travaux déjà exécutés ou engagés. CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13) (modification n 2 approuvée le 03-03-15) Règlement d intervention En

Plus en détail