Parlons Assurance-vie

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1 Parlons Assurance-vie Aléa : événement incertain lié au risque assuré par le contrat. Arbitrage : possibilité de modifier la répartition entre les différents supports de placement des primes. Arrérage : montant d une pension que doit le débiteur (ici l assureur). Assurance-vie : contrat qui oblige l assureur au versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Assuré : personne sur la tête de laquelle repose le risque assuré. Avance : prêt que l assureur peut accorder au souscripteur d un contrat comprenant une valeur de rachat. Bénéficiaire : personne pouvant recevoir la garantie du contrat. Clause bénéficiaire : clause désignant le bénéficiaire de la garantie décès. Clause bénéficiaire démembrée : clause désignant un ou plusieurs bénéficiaires de la garantie. Les uns dits usufruitiers recevant les fonds et pouvant en disposer dans les limites de la clause en principe leur vie durant, les autres, dits nus-propriétaires, étant titulaires d une créance de restitution de la valeur de la garantie contre la succession des usufrutiers. Communauté légale : régime matrimonial de principe pour les époux qui n ont pas rédigé un contrat de mariage qui se caractérise par une mise en commun de tous les biens acquis à titre onéreux après le mariage. 10

2 Contrat en euros : contrat sécuritaire car la valeur due par l assureur en cas de réalisation du risque est égale aux primes versées et aux intérêts dus. Contrat Madelin : contrat de retraite destiné aux professions libérales. Contrat multi-supports : contrats d assurance-vie permettant de placer les primes sur différents supports (actions, obligations, etc.), dont en principe un fonds en euros. Curatelle : mesure de protection bénéficiant à un majeur dont les capacités intellectuelles sont amoindries. Décollecte : diminution de la valeur des encours des contrats d assurance-vie. Événement qui résulte d une différence entre le montant des versements et celui des prestations de l assureur (rachat, garantie). Donation indirecte : acte par lequel une personne transfère de son vivant à titre gratuit des droits à une autre personne qui l accepte. L intention de donner se matérialise par un acte qui n est pas en lui-même une donation. Dans le cas de l assurancevie, l acte en question est la stipulation pour autrui. Droit personnel : droit ne pouvant être exercé que par la personne de son titulaire. Droit de mutation : impôts frappant les transmissions de biens. Encours : valeurs des contrats d assurance-vie à un moment donnée. Épargne longue : épargne investie sur un support financier pendant au moins huit ans. Exagération manifeste : correspond à des primes dont le versement ne présente pas d utilité pour le souscripteur. Garantie en cas de vie : engagement de l assureur en cas de survie de l assuré, lorsque ce risque est couvert. Héritier : personne qui a vocation à recevoir tout ou partie de la succession du défunt. Héritier réservataire : enfant du défunt auquel la loi attribue une part de l héritage de son parent (1/2 de l héritage s il y a un seul enfant, 2/3 héritage s il y a deux enfants, ¾ héritage s il y a trois enfants). 11

3 Insaisissabilité : avantage dont bénéficie l assurance-vie en raison de son caractère aléatoire. Legs : acte par lequel une personne va disposer à son décès d un bien ou de son patrimoine à une ou plusieurs personnes désignées. Nantissement : mise en garantie du contrat au profit d un créancier. Nue-propriété : le propriétaire est dépourvu du droit de percevoir les fruits et de jouir de la chose. Participation aux bénéfices : obligation s imposant à l assureur de distribuer aux assurés une partie des bénéfices de l activité. PEA : plan d épargne en actions. C est une enveloppe fiscale qui se présente sous la forme d un compte de titres (actions essentiellement) ou d un contrat de capitalisation présentant comme avantages une exonération de plus-values en cas de détention du plan sur plus de cinq ans. Prélèvement libératoire forfaitaire : mode de prélèvement de l impôt, à la source, qui exonère le redevable de déclarer les revenus dans sa déclaration annuelle et dont le taux est forfaitaire, c est-à-dire le même quel que soit le montant des revenus du contribuable. Quasi-usufruit : variété d usufruit portant sur un bien qui se détruit par l usage (par exemple une somme d argent) conférant à l usufruitier la possibilité d utiliser le bien comme un propriétaire à charge pour lui d en restituer à la fin de l usufruit une valeur équivalente. Quotité disponible : part du patrimoine qu une personne, en présence de descendants, peut disposer à titre gratuit. Rachat : possibilité ouverte, dans certains contrats au souscripteur, d obtenir le remboursement des primes versées et le montant des produits du contrat. Rachat programmé : clause par laquelle le souscripteur détermine par avance le montant des remboursements des primes qu il a versées. 12

4 Récompenses : compensation pécuniaire, à la dissolution du régime de communauté, lorsqu une masse s est appauvrie dans l intérêt d un époux. Renonciation : possibilité ouverte par la loi, à certaines conditions, pour le souscripteur d obtenir la restitution des primes versées. Rente : mode de sortie du contrat sous forme de sommes reçues à intervalles réguliers (arrérage). Représentation successorale : technique légale en vertu de laquelle le petit-enfant ou le neveu représente son parent prédécédé dans la succession de son grand-parent ou de son grand-oncle ou grande-tante. Réserve : part du patrimoine qu une personne, en présence de descendants, ne peut transmettre à titre gratuit (par donation ou par legs) à une personne autre que ses enfants. Réversion : clause permettant à une autre personne que le bénéficiaire de recevoir à son décès la rente qu il percevait. Révocation : droit pour le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire. Souscripteur : personne contractant l assurance-vie. Souscription conjointe : souscription d un contrat d assurance-vie par plusieurs personnes à la fois souscripteurs et assurés. Stipulation pour autrui : clause par laquelle l assureur s engage envers le souscripteur à verser à une troisième personne (le bénéficiaire) la garantie en cas de décès de l assuré. Testament : acte écrit passé devant notaire ou fait sans son concours par lequel une personne prévoit à l avance la transmission de ses biens après son décès, dans les limites de la loi. Transformation : possibilité de transformer un contrat monosupport euros en un contrat multi-supports (un fonds en euros au moins) sans perte d antériorité fiscale. Tutelle des majeurs : mesure de protection de majeurs dont les facultés sont très diminuées. 13

5 Unités de comptes : support de placement des primes dont l assureur ne garantit que l existence et non la valeur (l épargne est investie sur des supports financiers (appelés «unités de compte») de diverse nature (OPCVM )). Usufruit : Droit pour son titulaire d utiliser un bien (usus) et d en percevoir les fruits (fructus).

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