Sommaire. b) Déclaration évènementielle (Arrêt de travail et Accident de travail) - Annule et remplace... 4

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1 COMMENT FAIRE UNE DECLARATION ANNULE ET REMPLACE? Sommaire a) Déclaration mensuelle - Annule et remplace... 2 b) Déclaration évènementielle (Arrêt de travail et Accident de travail) - Annule et remplace... 4 c) Fin de contrat - La déclaration annule... 6 d) Fin de contrat - La déclaration annule et remplace... 7 ACD Groupe Comment faire une déclaration annule et remplace Page 1/7

2 a) Déclaration mensuelle - Annule et remplace La création d'une déclaration Annule et remplace est possible uniquement lorsque la déclaration a été validée et acceptée par les organismes destinataires (cf paragraphe Notion d acceptation / refus). Attention : Elle peut être envoyée uniquement avant la date d échéance (le 5 ou le 15 midi selon votre cas). Pour créer une DSN mensuelle Annule et remplace, vous devez aller dans le menu Traitements - DSN - Gestion des DSN mensuelles. La fenêtre qui apparaît propose la création d'une nouvelle déclaration : Sélectionnez l'etablissement comportant la déclaration à annuler/remplacer. Dans la fenêtre de paramétrage qui apparaît ensuite, les paramètres de la déclaration sont automatiquement renseignés : Dans le cas d'une Annule et remplace, le Numéro d'ordre est automatiquement modifié. Veillez à ce que les paramètres de la déclaration correspondent à la déclaration à remplacer. Dès lors qu'une DSN mensuelle a été acceptée, un message de confirmation propose la création d'une déclaration annule et remplace. Une fois le message validé, l'écran de saisie de la déclaration annule et remplace apparaît. ACD Groupe Comment faire une déclaration annule et remplace Page 2/7

3 Comme pour une déclaration normale, vous pouvez contrôler les données reprises et modifier les informations relatives au Contrat et au Versement des salariés. Dans l'écran Tableau de bord DSN : L icône matérialisant l état de la génération est modifié. En cliquant dessus, la ligne interactive permet de visualiser les déclarations annule et remplace créées pour une déclaration. En double cliquant sur cette ligne, vous pouvez ainsi entrer en modification sur la déclaration ou encore la supprimer. ACD Groupe Comment faire une déclaration annule et remplace Page 3/7

4 b) Déclaration évènementielle (Arrêt de travail et Accident de travail) - Annule et remplace Vous avez la possibilité de créer une déclaration Annule et remplace dès lors qu'une déclaration Arrêt de travail est acceptée. Nous vous rappelons que pour cela, l'état de la déclaration doit au préalable être modifié depuis le Tableau de bord. Dans l'écran Tableau de bord DSN, faites un simple clic (gauche ou droit) sur la déclaration Arrêt de travail acceptée, afin d'obtenir la ligne ci-dessous : Modifier la déclaration. Les icônes disponibles sur la ligne interactive permettent de gérer vos déclarations. Supprimer la déclaration. Annuler et remplacer la déclaration. Ajouter une déclaration de reprise pour cet arrêt de travail. Supprimer la notion d'acceptation pour cette déclaration. Imprimer la synthèse de la déclaration. Pour créer une déclaration Annule et remplace, cliquez sur le bouton : Un message de confirmation propose la création d'une déclaration annule et remplace. Une fois le message confirmé, la déclaration apparaît. L'écran s ouvre directement sur la fiche Contact chez le déclaré. Les informations contenues dans la fiche peuvent être au besoin complétées ou modifiées. ACD Groupe Comment faire une déclaration annule et remplace Page 4/7

5 La déclaration reprend les informations sur l'entreprise, l'etablissement, le Salarié, le Contrat et l'arrêt. En cliquant sur le lien Arrêt de travail dans l'arborescence, complétez et/ou modifiez les informations à déclarer. Dans l'écran Tableau de bord DSN, la ligne interactive permet de visualiser les déclarations créées : Une déclaration supplémentaire apparaît sous la déclaration d'origine, que vous pouvez modifier ou supprimer. N'oubliez pas de générer ensuite votre déclaration annule et remplace, afin de la transmettre aux organismes concernés. ACD Groupe Comment faire une déclaration annule et remplace Page 5/7

6 c) Fin de contrat - La déclaration annule Une déclaration Fin de contrat peut faire l'objet d'une annulation. Si la déclaration Fin de contrat a été transmise puis acceptée, il est tout à fait possible de produire une Déclaration annule. Cliquez sur l'icône de déclaration Fin de contrat pour obtenir la ligne interactive : La création d'une Déclaration annule se fait par l'icône Annuler la déclaration. Validez ensuite le message de confirmation qui apparaît. La déclaration ainsi créée, apparaît afin de pouvoir renseigner les informations relatives à l'annulation de la Fin de contrat transmise précédemment. ACD Groupe Comment faire une déclaration annule et remplace Page 6/7

7 d) Fin de contrat - La déclaration annule et remplace Dès lors qu'une déclaration est acceptée, celle-ci peut faire l'objet d'une déclaration annule et remplace. Pour créer une déclaration Annule et remplace, cliquez sur le bouton : Un message de confirmation propose la création d'une déclaration annule et remplace. La déclaration reprend les informations sur l'entreprise, l'etablissement, le Salarié, le Contrat et le Versement. Zoom sur les fonctionnalités Dans l'écran Tableau de bord DSN, double cliquez sur la déclaration Fin de contrat acceptée, signalée par l'icône, afin d'obtenir la ligne ci-dessous : Diverses options sont à votre disposition : Modifier la déclaration. Supprimer la déclaration. Annuler la déclaration. Annuler et remplacer la déclaration. Modifier l état de la déclaration. Imprimer la synthèse de la déclaration. ACD Groupe Comment faire une déclaration annule et remplace Page 7/7