Le référentiel «Un aménagement durable pour Paris» Un outil pour le suivi et l évaluation des opérations d aménagement

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1 Direction de l Urbanisme Sous-direction des Etudes et Règlements d Urbanisme Le référentiel «Un aménagement durable pour Paris» Un outil pour le suivi et l évaluation des opérations d aménagement Cédissia de Chastenet 7ème assises de l association HQE mercredi 14 décembre 2010

2 Sommaire Le développement durable dans l aménagement urbain à Paris 1. Le référentiel «Un aménagement durable pour Paris» 2. Les indicateurs d évaluation 3. Les premiers retours

3 1. Le référentiel «Un aménagement durable pour Paris»

4 L origine Du PLU au référentiel Le Plan Local d Urbanisme (PLU) a été approuvé par le Conseil de Paris en juin Il s applique depuis le 1er septembre Il comprend un Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) en 4 parties : - Améliorer durablement le cadre de vie quotidien des Parisiens - Promouvoir le rayonnement de Paris et stimuler la création d emplois pour tous - Réduire les inégalités pour un Paris plus solidaire - Impliquer tous les partenaires acteurs de la mise en œuvre du projet

5 Un référentiel, pourquoi? Pour qui? Pourquoi? Pour améliorer et généraliser la prise en compte des cibles de développement durable dans les opérations d aménagement à Paris. Pour qui? Ce document s adresse en priorité aux agents municipaux qui suivent les opérations d aménagement : les chefs de projets des services de l urbanisme. Il concerne aussi plus largement tous les intervenants : autres services de la ville et structures extérieures (aménageurs, bailleurs sociaux ).

6 Un référentiel pour quelles opérations? Le référentiel s applique à tous les projets d aménagement quels que soient leur échelle et leur niveau d avancement.

7 Un référentiel, comment? Le contenu Le référentiel s organise autour de 4 axes fondamentaux pour la prise en compte du développement durable. Axe 1 Une organisation performante Axe 2 Un cadre urbain vivant et chaleureux Axe 3 Une gestion responsable de l environnement Axe 4 Une cohésion sociale et une diversité économique

8 Les 4 axes du référentiel Axe 1 : Une organisation performante OBJECTIFS 1 - Identifier les problèmes et élaborer un diagnostic de qualité 2 - Organiser le pilotage des acteurs du projet 3 - Améliorer la concertation et la participation des usagers 4 - Recourir à l Analyse du Cycle de Vie - ACV - pour évaluer le coût global 5 - Envisager la période d'exploitation

9 Les 4 axes du référentiel Axe 2 : Un cadre urbain vivant et chaleureux OBJECTIFS 6 - Améliorer la qualité paysagère de l espace urbain 7 - Concevoir des espaces publics de qualité 8 - Instaurer une mobilité durable 9 - Valoriser et renouveler le patrimoine bâti 10-Mettre en valeur le patrimoine naturel 11- Améliorer la sécurité

10 Les 4 axes du référentiel Axe 3 : Une gestion responsable de l environnement OBJECTIFS 12 - Renforcer la biodiversité 13 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre 14 - Réduire la production de déchets et optimiser leur gestion 15 - Améliorer la gestion de l eau et de l assainissement 16 - Gérer les nuisances sonores et les pollutions atmosphériques 17 - Gérer les risques 18 - Choisir les matériaux

11 Les 4 axes du référentiel Axe 4 : Une cohésion sociale et une diversité économique OBJECTIFS 19 - Diversifier les catégories de logements et lutter contre l insalubrité 20 - Renforcer la diversité économique, l emploi et les services de proximité 21 - Développer les équipements et les services culturels

12 Un référentiel, comment? Le déroulé de suivi des opérations Un tableau de synthèse permet de visualiser les rôles des acteurs aux étapes «clés» de l opération d aménagement : mise en place du tableau de bord, évaluations en phase conception, en phase opérationnelle, en phase gestion.

13 Un référentiel, comment? Le contenu Des références Il s appuie sur les références nationales, régionales ou locales en matière de développement durable : Grenelle de l environnement, SDRIF, PLU, PDP, PLH, chartes, Un état du développement durable Il présente un état des lieux du développement durable en France avec des données détaillées sur la capitale. Des informations concrètes Il apporte des éléments techniques et des pistes de recherches complémentaires (références bibliographiques, liens internet, )

14 Un référentiel, comment? Le contenu Des préconisations Il propose des modalités opérationnelles de mise en oeuvre, présentées de manière pratique «comment faire».

15 Un référentiel, comment? Le contenu Un outil de suivi et d évaluation à l échelle du territoire Un tableau de bord présente des indicateurs permettant d évaluer l insertion du projet, dans son quartier, dans son arrondissement, à Paris et dans la métropole francilienne.

16 Un référentiel, comment? Le contenu Un outil de suivi et d évaluation Il comporte un tableau de bord et des indicateurs d évaluation pour suivre l évolution du projet, depuis la décision politique jusqu à la livraison puis en phase de gestion.

17 L évaluation des opérations Perspectives Un prestataire extérieur doit évaluer d ici 2011 la mise en œuvre de la démarche dans une vingtaine d opérations d aménagement.

18 2. Les indicateurs d évaluation

19 Les indicateurs énergie et biodiversité

20 Les indicateurs énergie

21 Les indicateurs biodiversité

22 3. Les premiers retours

23 Le marché «LesEnR» Un marché a été lancé par la ville de Paris en septembre 2010 avec le bureau d études «LesEnR» pour l évaluation d une vingtaine d opérations d aménagement sur 2 ans. Le support de ces évaluations est la méthodologie du référentiel qui sera, à cette occasion, améliorée notamment dans la rédaction des indicateurs.

24 Les 5 opérations d aménagement évaluées en La ZAC Lourmel Eglise (15è arr.) 0,6 hectare / Aménageur: SEMPARISEINE - La ZAC Pajol (18è arr.) 3,4 hectares / Aménageur: SEMAEST - Le secteur Château-Rouge (18è arr.) 11,5 hectares / Aménageur: SEMAVIP - La ZAC Claude-Bernard (19è arr.) 14,6 hectares / Aménageur: SEMAVIP - Le secteur Fréquel-Fontarabie (20è arr.) 1 hectare / Aménageur : SIEMP

25 Les opérations d aménagement

26 Méthodologie d évaluation Analyse des documents encadrant l opération Première évaluation sur la base du tableau de bord Entretien avec le Chef de Projet Ville de Paris et l aménageur Aller-retour questionnaire technique Evaluation finale sur la base du tableau de bord (Plan masse / Charte DD / Cahiers de prescriptions) Visite du site Compléments Tableau de Bord préremplis par les CdP Identification des questionnements techniques Notation des performances au regard de l indice de référence parisien Identification des éléments non évalués Analyse de l historique de la démarche DD et de l évolution des performances de l opération Prise en compte des spécificités du contexte Analyse complémentaire sur des objectifs non évalués initialement dans le tableau de bord Notation des performances au regard de l indice de référence parisien Identification des points forts points faibles de l opération (schéma radar)

27 Résultats des premières évaluations La ZAC Claude Bernard

28 Résultats des premières évaluations Château Rouge

29 Résultats des premières évaluations Lourmel Eglise

30 Axes d évolution de la démarche -La réalisation d un suivi temporel permettant de visualiser l évolution des indicateurs au cours de l avancement de l opération - La représentation des objectifs visés initialement sur le projet Comparaison Objectifs visés / Objectifs atteints - La mise en place d une base de données de retours d expérience associée au tableau de bord.