SEMINAIRE DE FORMATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TUNIS. (Première session) PROGRAMME

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1 Strasbourg, le 18 juillet 2011 fr. seul. COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT (COMMISSION DE VENISE) SEMINAIRE DE FORMATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TUNIS (Première session) Hotel Golden Tulip, Gammarth Tunis, 5-8 juillet 2011 PROGRAMME Ce document ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

2 - 2 - MARDI 5 JUILLET 10h00- Session introductive commune M. Gaël Martin-Micallef, responsable de projets électoraux, Commission de Venise, juge cantonal, juge fédéral suppléant Professeur Richard Ghévontian, Professeur, vice-président de l Université Aix-Marseille M. Bassem Karray, Maître-assistant à la Faculté de Droit de Sfax présentations par les experts et attentes des participants -11h15 11h15-13h15 Atelier sur le contentieux lié aux résultats des élections Prof. Richard Ghévontian 13h15-14h15 14h15-16h30 Atelier sur le contentieux lié aux résultats des élections, suite et fin Prof. Richard Ghévontian 15h15 16h30-17h00 débriefing intermédiaire commun des ateliers

3 - 3 - MERCREDI 6 JUILLET experts :, conseiller d Etat, membre du Conseil constitutionnel, membre de la Commission de Venise, juge cantonal, juge fédéral suppléant M. Dominique Thierry, expert consultant en médias, Maître de conférences agrégé à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 9h30-12h30 électorale sur certains aspects du respect des règles de la campagne électorale M. Dominique Thierry sur la neutralité et l accès aux médias 12h30-13h30 13h30-16h00 électorale, suite M. Dominique Thierry sur la neutralité et l accès aux médias sur certains aspects du respect des règles de la campagne électorale 16h00-16h30 débriefing intermédiaire commun des ateliers

4 - 4 - JEUDI 7 JUILLET experts :, conseiller d Etat, membre du Conseil constitutionnel, membre de la Commission de Venise Maître Philippe Blanchetier, avocat au barreau de Paris Mlle Barbara Jouan, juriste sénior à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Maître de conférences agrégé à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 9h30-12h30 électorale, suite sur le principe de neutralité des lieux de culte, de travail et des institutions scolaires et universitaires M e Philippe Blanchetier Mlle Barbara Jouan sur les questions de financement 12h30-13h30 13h30-16h00 électorale, suite et fin M e Philippe Blanchetier Mlle Barbara Jouan sur les questions de financement sur le principe de neutralité des lieux de culte, de travail et des institutions scolaires et universitaires 16h00-16h30 débriefing commun

5 - 5 - VENDREDI 8 JUILLET experts : Professeur Richard Ghévontian, Professeur, vice-président de l Université Aix-Marseille Maître Philippe Blanchetier, avocat au barreau de Paris 9h30-13h00 Atelier commun sur le contentieux lié à la validité des candidatures 13h00-14h00 14h00-16h00 Atelier commun sur le contentieux lié à la validité des candidatures, suite et fin 16h00-17h00 session commune de clôture

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