SEANCE DU 15 AVRIL 2014

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1 S.I.V.O.S. Boinvilliers-Flacourt-Rosay-Villette VILLETTE En exercice : 8 Présents : 8 Votants : 8 Date de convocation : 09/04/14 SEANCE DU 15 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le quinze avril, à 18h30 les délégués du S.I.V.O.S. légalement convoqués se sont réunis. Etaient présents : Pour la commune de Flacourt : Mme Séverine LE GOFF, Mme Isabelle BENINCASA Pour la commune de Rosay : Mr Bruno MARMIN, Mme Alexandra BOY Pour la commune de Villette : Mr Claude SAUZET, Mme Elise SAILLIOT Pour la commune de Boinvilliers : Mme Dorothée DINIC, Mme Nadège WACQUANT Etaient également présents : Les suppléants Pour la commune de Flacourt : Mr Daniel CORBEAU Pour la commune de Rosay : Mme Suzana FERREIRA, Mme Françoise MOUSSET Pour la commune de Villette : Mme Vanessa BAUDET, Mr Roland TROUSSEAU Pour la commune de Boinvilliers : Mme Giselle AUBEL, Mme Myriam DUCREUX La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Claude SAUZET. Conformément aux dispositions de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination d un secrétaire de Séance. Il vous est proposé de désigner Mme Elise SAILLOT pour assurer ces fonctions. S il n y a pas d observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l appel nominal. 1/ELECTION DU PRESIDENT Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Nombre de bulletins : 8, Bulletins Blancs ou Nuls: 0, Suffrages Exprimés : 8, Majorité absolue: 5 Ont obtenu : 8 voix Mr Claude SAUZET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Président. 2/ ELECTION DU VICE-PRESIDENT Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Ont obtenu: 7 voix Mme Séverine LE GOFF ayant obtenu la majorité absolue est proclamée vice-président.

2 3/ ELECTION DU TRESORIER Après un appel de candidatures, il est procédé au vote Ont obtenu : 7 voix Mme Dorothée DINIC ayant obtenu la majorité absolue est proclamée trésorier. 4/ ELECTION DU SECRETAIRE Après un appel de candidatures, il est procédé au vote Ont obtenu : 7 voix Mme Alexandra BOY ayant obtenu la majorité absolue est proclamée secrétaire. 5/ INDEMNITE DU PRESIDENT Le Président se retire pour ce point qui est présenté par Mme Sandrine MORIN la secrétaire du Syndicat. Les modalités de calcul des indemnités maximales perçues pour l'exercice effectif des fonctions de président des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux articles L et L sont déterminées par les dispositions des articles R , R , R , R , R , R et R Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide d attribuer l indemnité de fonction au Président selon la répartition suivante : taux de 9.15% de l indice 1015soit brut mensuel. Pour 7 Contre Abstention 6/ DELEGATION DE SIGNATURE Vu l article du CGCT, le Président peut donner délégation de signature au Vice- Président en cas d absence ou d empêchement. Le Conseil Syndical, décide d autoriser le Président à donner délégation de signature au Vice-Président Pour 8 Contre Abstention

3 7/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013 Monsieur le Président rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s être fait présenter le Budget Primitif de l exercice 2013 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l unanimité : APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur pour l exercice Ce compte de Gestion, visé et certifié conforme à celui de l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes 8/VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Sous la présidence de Mr Claude SAUZET chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Syndical examine le Compte Administratif 2013 qui s établit comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Mandats émis Mandats émis Titres émis Titres émis Total Excédent : Total Déficit : RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE : Hors de la présence de Monsieur le Président, le Conseil Syndical, à l unanimité: APPROUVE le Compte Administratif 2013 du SIVOS 9/ AFFECTATION DE RESULTAT Vu le CGCT, Après avoir adopté le Compte Administratif de l exercice 2013 dont les résultats sont conformes au Compte de Gestion, Après avoir constaté : - Un excédent de fonctionnement 2013 : Un déficit d investissement 2013 :

4 Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l unanimité: APPROUVE l affectation de résultat suivant sur le budget 2013 : D001/Déficit d investissement : /Investissement : R002/Excédent de fonctionnement : / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 Vu le CGCT, Vu la loi d orientation n du 06 février 1992 relative à l organisation territoriale de la République, Vu le projet de Budget Primitif 2014, Considérant la reprise des résultats de l exercice 2013 sur l exercice 2014 au vu du Compte Administratif 2013 et du Compte de Gestion 2013, Considérant l aval des Communes membres, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Président, le Conseil syndical à l unanimité : APPROUVE le Budget Primitif 2014 qui s équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit : Fonctionnement Dépenses et Recettes : Investissement Dépenses et Recettes : APPROUVE le montant participation communale qui sera réclamée aux Communes comme suit : Communes 1 er acompte 2 ème acompte 3 ème acompte Solde Total Boinvilliers , , , , ,41 Flacourt 5 500, , , , ,90 Rosay , , , , ,58 Villette , , , , ,12 Total / MISE EN PLACE D UN SITE INTERNET Mr le Président expose au Conseil Syndical la nécessité de mettre en place un site internet par «Réseau des communes.fr». Le tarif est de 165 HT. Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré approuve à l unanimité la mise en place du site internet par le «Réseau des communes.fr»

5 12/ MISE EN NON VALEUR Monsieur le Président expose à l ensemble du conseil syndical que la trésorerie demande de mettre en non-valeur 2 créances pour lesquelles aucunes poursuites n ont abouties. Le conseil Syndical après en avoir délibéré, décide à l unanimité de contacter les 2 personnes concernées afin de trouver un arrangement amiable (échelonnement de la dette) pour que le paiement de ces créances, refuse à l unanimité de présenter ses créances en non-valeur. 13/ QUESTIONS DIVERSES - Commission rythmes scolaires Font partie de la commission : Mme Alexandra BOY, Mme Suzana FERREIRA, Mme Dorothée DINIC, Mme Nadège WACQUANT, Mme Elise SAILLIOT, Mr Claude SAUZET, Mme Séverine LE GOFF, Mme Isabelle BENINCASA La séance est levée à 20H40 Certifié exécutoire compte tenu de Sa transmission en sous préfecture le De sa publication le. Le Président Villette, le 15 avril 2014 Le Président Mr Claude SAUZET

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