Projet de räglement grand-ducal fixant les missions et le fonctionnement de l Çquipe pçdagogique et les attributions du coordinateur de cycle.

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1 Projet de räglement grand-ducal fixant les missions et le fonctionnement de l Çquipe pçdagogique et les attributions du coordinateur de cycle. Texte du projet de loi Art. 11 Dans chaque Äcole, les enseignants en charge des classes d un mçme cycle constituent une Äquipe pädagogique. Si dans une Äcole, le nombre de classes par cycle est supärieur É six, la prise en charge de ces classes peut Çtre assuräe par deux ou trois Äquipes pädagogiques. Pour assurer la cohärence des programmes, des Ävaluations et des mesures pädagogiques, chaque Äquipe pädagogique se räunit räguliñrement. Elle invite É ses räunions un ou plusieurs membres de l Äquipe multiprofessionnelle visäe É l article 29. Pour assurer la coordination entre les Äquipes pädagogiques d une Äcole, la ou les Äquipes d un cycle däsignent en leur sein un coordinateur de cycle. Les missions et le fonctionnement de l Äquipe pädagogique ainsi que les attributions du coordinateur de cycle sont fixäs par rñglement grand-ducal. ExposÇ des motifs Ö l aube de changements majeurs au niveau sociätal, provoquäs par la mondialisation et l informatisation, la pädagogie comportementaliste par objectifs, qui se caractärise par la transmission de connaissances dissociäes, touche É ses limites. Beaucoup de jeunes qui terminent aujourd hui leur scolaritä disposent d un large Äventail de savoirs et de savoirfaire. Par contre, ils se sentent de plus en plus dämunis et incompätents face É la complexitä croissante du monde qui les entoure, incapables de mobiliser et de combiner les ressources apprises pendant des milliers d heures d enseignement É l Äcole. Pendant les trente derniñres annäes, l Ävolution de la recherche dans le vaste domaine des apprentissages a suscitä des inflächissements importants en matiñre de dispositifs curriculaires. Ö l heure actuelle, elle favorise sans contredit une approche axäe sur le däveloppement de compätences, option poursuivie avec dätermination par la loi portant organisation de l enseignement fondamental. Le däveloppement de compätences cläs est une opäration de longue haleine. Il ne peut Çtre question qu une compätence, par exemple á Äcrire des textes variäs à, puisse Çtre däveloppäe au cours d une seule annäe scolaire, voire d un cycle d apprentissage. La construction d une compätence, par consäquent l acquisition des savoirs et savoir-faire indispensables pouvant Çtre mobilisäs et combinäs pour agir face É une problämatique complexe, näcessite le concours et la collaboration de tous les enseignants qui interviennent en cours de route. Il revient É eux de choisir en commun les situations d apprentissage et les situations d Ävaluation qui sont en mesure de faire progresser de faâon optimale les ÄlÑves dans le däveloppement des compätences däfinies dans les socles. Ö l instar du fameux proverbe africain : Il faut toute une Äcole pour Äduquer un ÄlÑve! Dans cet ordre d idäes, l article 11 de loi präcitäe cräe la base lägale pour le travail en Äquipe pädagogique de cycle, ÄlÄment clä dans la mise en oeuvre d une approche par compätences. Le travail en Äquipe pädagogique n est pas É confondre avec le teamteaching, oä un groupe restreint d enseignants, tantãt isolä du reste de l Äquipe enseignante et Äducative, endosse la responsabilitä collective sur un groupe d ÄlÑves correspondant en gänäral É deux classes. Les quatre Äquipes pädagogiques d une Äcole

2 forment en quelque sorte une confädäration de professionnels de l Äducation, oeuvrant en commun pour assurer É chaque ÄlÑve sa räussite optimale. Le präsent rñglement grand-ducal en fixe les missions, centräes sur la recherche de la cohärence de la prise en charge des ÄlÑves et la communication avec les partenaires scolaires. Il däfinit le fonctionnement de l Äquipe et circonscrit les attributions du coordinateur de cycle, personne responsable du bon däroulement des mesures pädagogiques engagäes. Une Äquipe pädagogique parfaitement rodäe et bien organisäe ne contribue pas simplement É l amälioration de la qualitä de l enseignement. Il relñve de l Ävidence que l organisation collägiale et partagäe des apprentissages diminue de faâon importante la charge de travail individuelle et concourt au bien-çtre de tous les acteurs concernäs. 2

3 Projet de räglement grand-ducal fixant les missions et le fonctionnement de l Çquipe pçdagogique et les attributions du coordinateur de cycle. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu la loi du... portant organisation de l enseignement fondamental, notamment l'article 11 ; Vu la fiche financiñre; Notre Conseil d åtat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'åducation nationale et de la Formation professionnelle et aprñs dälibäration du Gouvernement en Conseil ; Missions ArrÇtons : Art. 1 er. Chaque Äquipe pädagogique d un cycle d apprentissage a pour mission : - d organiser la räpartition des ÄlÑves dans des groupes d apprentissage de base stables et dans des groupes d apprentissage temporaires de besoin, de projet et d intärçt É composition variable afin de placer chaque ÄlÑve dans des conditions optimales d apprentissage ; - d organiser les apprentissages et les mesures de diffärenciation pour transposer au niveau des classes du cycle d apprentissage les objectifs du plan de räussite scolaire ainsi que les dispositions du plan d Ätudes ; - de räpartir les cours, les activitäs et les tçches d encadrement däterminäes en fonction des besoins des ÄlÑves du cycle d apprentissage entre les membres de l Äquipe ; - de se concerter, le cas ÄchÄant avec les autres Äquipes, sur le matäriel didactique É utiliser et de le proposer pour approbation au comitä d Äcole ; - d Älaborer et de mettre en œuvre des situations et des outils d Ävaluation ; - d'ävaluer, d'appräcier les performances des ÄlÑves ; - d Älaborer en concertation avec les membres des Äquipes pädagogiques des cycles d apprentissage präcädent et subsäquent concernäs des stratägies de prise en charge continue pour les ÄlÑves qui präsentent une avance ou un retard par rapport aux compätences É dävelopper dans le temps imparti; - de se concerter avec l Äquipe multiprofessionnelle pour organiser l encadrement et d assurer le suivi des ÄlÑves bänäficiant d un plan de prise en charge individualisä ; - de däterminer les besoins en formation continue de ses membres ; - d informer les parents sur l organisation et l Ävaluation des apprentissages. Fonctionnement Art. 2. Au cours de l annäe scolaire, chaque Äquipe pädagogique se räunit une fois par semaine et chaque fois que le bon fonctionnement de l organisation des apprentissages l exige, notamment au däbut de l annäe scolaire. Pour däterminer les mesures et les modalitäs d encadrement et de prise en charge des ÄlÑves É besoins Äducatifs späcifiques, chaque Äquipe pädagogique se räunit au moins deux fois par trimestre avec les membres de l Äquipe multiprofessionnelle. Art. 3. Les quatre Äquipes pädagogiques d une Äcole se donnent un mçme rñglement de fonctionnement interne approuvä par le comitä d Äcole. 3

4 Attributions du coordinateur de cycle Art. 4. Il est däsignä un coordinateur de cycle par les membres de ou des Äquipes pädagogiques du cycle. Le mandat porte sur une duräe d au moins deux annäes scolaires et il peut Çtre renouvelä. Art. 5. Le coordinateur de cycle assure les tçches de coordination et repräsente l Äquipe ou les Äquipes d un cycle d apprentissage auprñs du comitä d Äcole et par auprñs des parents, auprñs de l Äquipe multiprofessionnelle et du personnel qui assure l accueil socio-äducatif. Il promeut la coopäration entre les membres de l Äquipe pädagogique ou des Äquipes pädagogiques d un cycle et assure la recherche de la continuitä et de la cohärence des apprentissages des ÄlÑves. Il convoque les räunions de l Äquipe pädagogique ou des Äquipes pädagogiques du cycle d apprentissage conformäment É l article 2. Il fixe l ordre du jour, dirige les räunions et documente les däcisions adoptäes. Art. 6. Les quatre coordinateurs de cycle d une Äcole se concertent räguliñrement avec le comitä d Äcole pour piloter l ensemble de l Äcole conformäment au plan de räussite scolaire et pour assurer la continuitä du matäriel didactique utilisä ainsi que la cohärence de l Ävaluation des apprentissages tout au long des quatre cycles d apprentissage. Art. 7. Le coordinateur de cycle bänäficie d une dächarge d enseignement direct ou d une indemnitä pour leâons d enseignement direct supplämentaires: - d une leâon hebdomadaire si le nombre d ÄlÑves inscrits au cycle d apprentissage est infärieur ou Ägal É 90; - de deux leâons hebdomadaires si le nombre d ÄlÑves inscrits au cycle d apprentissage est supärieur É 90 ; Art. 7. Le präsent rñglement grand-ducal entre en vigueur pour la renträe scolaire 2009/2010. Art. 8. Notre Ministre de l'åducation nationale et de la Formation professionnelle est chargäe de l exäcution du präsent rñglement qui sera publiä au MÄmorial. 4

5 Fiche financière Indemnisation des coordinateurs de cycle (Art. 7) Nombre estimä d Äcoles comptant plus de 90 ÄlÑves par cycle : 68 Äcoles Nombre estimä d Äcoles comptant jusqu É 90 ÄlÑves par cycle : 88 Äcoles Nombre de dächarges accordäes : ((68 x 2) x 4) + (88 x 4) = = 896 leâons, ce qui correspond É 896 : 23 = 38, 96 soit É 40 postes entiers. Calcul : 40 instituteurs et institutrices x 232 p.i. x 15, x 12 = ,60 Commentaire des articles Art. 1 er. Le premier article ÄnumÑre les missions attribuäes É l Äquipe pädagogique. Ces missions relñvent exclusivement du domaine pädagogique et ont pour but de cräer, par des mesures de diffärenciation, les conditions näcessaires pour que chaque ÄlÑve soit en mesure de dävelopper les compätences fixäes dans les socles. Les stratägies de prise en charge mentionnäes au septiñme tiret correspondent É des programmes adaptäs et des mesures d appui individuel, ÄlaborÄs dans le but d Äviter un redoublement et de permettre É des ÄlÑves d accäder au cycle suivant, mçme s ils ne maêtrisent pas toutes les compätences attendues. Ces stratägies peuvent comprendre l Älaboration d un plan de travail individuel, la participation É des groupes ponctuels axäs sur les besoins, la mise en place de structures permettant un suivi intensif, l apprentissage par modules axäs sur la maêtrise des savoirs et savoir-faire indispensables pour suivre les enseignements du cycle et la participation ponctuelle É des activitäs prävues pour le cycle infärieur. Des räunions räguliñres avec les membres de l Äquipe professionnelle sont d une importance cruciale afin de coordonner la mise en œuvre des mesures d encadrement prävues dans le plan de prise en charge individualisä mentionnä É l article 31 de la loi de base. Le däveloppement de la qualitä de l enseignement constituant un des piliers principaux du projet de loi de base, il paraêt Ävident que tous les membres de l Äquipe pädagogique s investissent dans des mesures de perfectionnement et de professionnalisation. Le succñs de chaque räforme est tributaire du degrä d implication et d information des parents des ÄlÑves. Il est d une näcessitä absolue d expliquer et de justifier l impact des mesures de la räforme, compte tenu du fait que l Äcole d aujourd hui ne ressemble plus du tout É l Äcole qu ont fräquentäe les parents des ÄlÑves. Art. 2. Cet article fixe la fräquence des räunions de l Äquipe pädagogique. Un minimum d une räunion chaque semaine ne paraêt pas excessif, compte tenu de l importance de l organisation des apprentissages, qui fait partie de la präparation obligatoire des leâons d enseignement. Afin de coordonner les mesures proposäes par la Commission d inclusion 5

6 scolaire en faveur des enfants qui connaissent des difficultäs d apprentissage, des räunions räguliñres avec l Äquipe multiprofessionnelle s imposent. Art. 3. Pour garantir le bon fonctionnement du däroulement des räunions de l Äquipe pädagogique, il est loisible qu elle se dote d un rñglement de fonctionnement interne. Art. 4. Cet article reprend la disposition de l article 11 de la loi de base qui a trait É la däsignation d un coordinateur de cycle par et parmi les membres de l Äquipe pädagogique ou, dans les grandes Äcoles comptant plus de six classes par cycle, par et parmi les membres des Äquipes pädagogiques. Il semble judicieux de fixer une duräe minimale du mandat de deux annäes afin de garantir une certaine continuitä. Art. 5. L article präcise les missions du coordinateur de cycle, qui, en tant que porte-parole de l Äquipe, assure la communication avec les partenaires internes et externes. Le coordinateur veille au bon fonctionnement de l Äquipe, notamment par l organisation et l animation des räunions prävues. Art. 6. Comme le däveloppement de compätences cläs auprñs des ÄlÑves est une opäration de longue haleine qui ne peut pas se limiter É une Ätape späcifique du cursus scolaire, la recherche de la continuitä et de la cohärence des apprentissages par l intermädiaire des coordinateurs au sein d une Äcole relñve d une importance particuliñre. Art. 7. Pour faire en sorte que le coordinateur puisse präparer et documenter les räunions hebdomadaires de l Äquipe pädagogique et afin d assurer sa disponibilitä au cours de la semaine scolaire, une dächarge d une heure de sa tçche d enseignement direct est prävue. Dans les Äcoles qui comptent plus de six classes par cycle, c est-é-dire, en moyenne plus de 90 ÄlÑves par cycle, la dächarge du coordinateur est augmentäe d une leâon. Art. 8. et 9. Ne näcessitent pas de commentaire. 6