SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire.

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1 Province de Québec Ville de Saint-Basile, le 20 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, TENUE LE JEUDI 20 décembre 2012, À 19:00 HEURES, AU 20, RUE SAINT-GEORGES, SAINT-BASILE. SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : Réjean Leclerc Lise Julien Denys Leclerc Nancy Lemieux Yves Walsh FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Paulin Leclerc, directeur général Joanne Villeneuve, greffière ORDRE DU JOUR Il sera pris en considération les sujets suivants, à savoir : 1.- Avis de convocation et ordre du jour; 2.- Adoption du budget 2013; 3.- Adoption du programme triennal d immobilisations; 4.- Document explicatif du budget 2013; 5.- Période de question sur le budget 2013; 6.- Adoption du règlement de taxation 2013; 7- Levée de la séance AVIS DE CONVOCATION ORDRE DU JOUR Après vérification du quorum et de l avis de convocation de cette séance extraordinaire, Monsieur le Maire Jean Poirier déclare la séance ouverte. Sur la proposition de Monsieur Yves Walsh, il est résolu à l'unanimité des conseillers présents : Que le conseil de la Ville de Saint-Basile accepte l ordre du jour et déclare l avis de convocation conforme à la Loi sur les cités et villes. Attendu que ce conseil ne peut prendre en considération que les affaires spécifiées dans l avis de convocation (L.C.V.art. 325). Attendu que l avis de convocation a été remis par la greffière à chacun des élus lors de la séance de travail du 20 novembre et du 10 décembre.

2 ADOPTION DU BUDGET 2013 (N/D : ) Conformément aux articles 474 et suivants de la Loi sur les cités et villes. Sur la proposition de Monsieur Denys Leclerc, il est résolu à l'unanimité des conseillers présents : Que le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile adopte les prévisions budgétaires pour l année 2013 comme ci-après reproduites : Revenus Budget Taxes Paiements tenant lieu de taxes Transferts Services rendus Impositions de droits Amendes et pénalités Intérêts Autres revenus Total : $ Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme, développement Loisirs et culture Frais de financement Total : $ Excédent (déficit) de fonctionnement ( ) $ Conciliation à des fins fiscales Amortissement Remboursement de la dette à long terme ( ) Activités d'investissement (74 900) Surplus et fonds réservés Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice (0) $ à des fins fiscales Que le remboursement au fonds de roulement prévu pour 2013 est de $ et est réparti comme suit : - incendie $ - voirie $ - secteur loisir $ - administration $ - aqueduc $ Que la Ville pour balancer le budget 2013 a affecté le montant suivant, à savoir : - solde de règlement d emprunt fermé $ PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS (N/D : ) Attendu qu un programme triennal d immobilisations doit être adopté par le conseil de la Ville (L.C.V. 473); Sur la proposition de Madame Lise Julien, il est résolu à l'unanimité des conseillers présents :

3 Que le programme triennal des dépenses d immobilisations soit et est adopté comme suit : Attendu que certaines immobilisations des années 2013, 2014 et 2015 sont conditionnelles à l obtention de subventions gouvernementales Total Rg Ste-Anne - réfection voirie,aq.,égout (entre le 100 à 118, Ste-Anne) Rg Ste-Anne - réfection partie réseau aqueduc (sur ± mètres) Développement St-Basile sur le parc, phase (bordure et pavage rue Genest seulement) Développement St-Basile sur le parc, phase (construction bassin rétention et nouvelle rue) Rang Ste-Angélique - réfection ± mètres Boulevard Centenaire - réfection (entre du Parc et le 405, Centenaire) Rue Ste-Angélique - réfection (entre boul. Centenaire et la rue Hardy) Entretien diverses rues (pavage,etc.) Rang Ste-Angélique - ponceau rivière Aulnage Rue Ste-Angélique - réfection (entre les # civiques 446 et 460) Route St-Charles - réfection (2 000 mètres) Voirie - relocaliser coin grand Rang/Ste- Marie Voirie,aqueduc - rue de l'église (entre Blondeau et Durand sur ± 40 mètres) Égout - séparer pluvial du sanitaire (coin de l'église et Durand) Voirie - conteneur de métal Voirie - entrepôt (50/70 pieds) Voirie - achat camion Voirie - achat matériaux de signalisation Voirie - achat roulotte de chantier avec toilette Aqueduc - correction à la source # Aqueduc - modification station pompage # Incendie - 25 paires de bottes Incendie - équipement informatique Incendie - camion d'unité d'urgence Administration - réseau informatique Habitation pour personnes retraitées Centre E.-J.-Papillon - agrandissement (40/20 pieds) Construction d'un préau sur la patinoire Projet jeux d'eau TOTAL

4 DOCUMENT EXPLICATIF DU BUDGET 2013 (N/D : ) Attendu qu en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, un document explicatif du budget 2013 doit paraître dans un journal; Sur la proposition de Monsieur Réjean Leclerc, il est résolu à Que le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise la publication d un document explicatif sur le budget 2013 et du programme triennal d immobilisations 2013, 2014 et 2015 dans le Public Basilien, mensuel diffusé sur le territoire de la Ville. Attendu que, pour faciliter la compréhension, les taux de taxes seront en cents entières. PÉRIODE DE QUESTION Une période de question a été tenue RÈGLEMENT NUMÉRO Pour déterminer les taux de taxes, tarifs et compensations pour l exercice financier Considérant que le conseil de la Ville de Saint-Basile a adopté son budget 2012; Considérant qu avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 12 novembre 2012; Considérant qu'une copie du règlement a été remise aux membres du conseil, séance tenante, et qu'une lecture a été effectuée; Sur la proposition de Madame Nancy Lemieux, il est résolu à Que le règlement numéro soit et est adopté. Que ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution comme s il y était au long inscrit et qu il soit versé au livre des règlements de la Ville sous la cote " " LEVÉE DE LA SÉANCE Sur la proposition de Monsieur Denys Leclerc il est résolu à l'unanimité des conseillers présents : Que cette séance extraordinaire sur le budget 2013 de la Ville de Saint- Basile soit et est levée. Jean Poirier, Maire Joanne Villeneuve, Greffière

5 Province de Québec Ville de Saint-Basile, le 20 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE D AJOURNEMENT DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, TENUE LE JEUDI 20 décembre 2012, À 19:30 HEURES, AU 20, RUE SAINT-GEORGES, SAINT-BASILE. SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : Réjean Leclerc Lise Julien Nancy Lemieux Denys Leclerc Yves Walsh FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Paulin Leclerc, directeur général Joanne Villeneuve, greffière OUVERTURE DE LA SÉANCE Après vérification du quorum, Monsieur le maire Jean Poirier déclare la présente séance ouverte à 19h30. Sur la proposition de Madame Lise Julien, il est résolu à l'unanimité des conseillers présents : Que la présente séance est légalement convoquée et est légalement constituée. PÉRIODE DE QUESTION Une période de question a été tenue RENOUVELLEMENT D ASSURANCE POUR 2013 (N/D : ) Attendu que le contrat des assurances de la Ville avec Promutuel Portneuf-Champlain vient à échéance le 31 décembre 2012; Attendu que ladite firme offre un renouvellement d un an, en tenant compte de l'augmentation des valeurs assurables; Attendu que le contrat de 2010 a été donné suite à une soumission faite par voie d invitation écrite; Attendu que l article de la Loi sur les Cités et Villes permet de renouveler un contrat d assurance adjugé par soumission pour une période totale maximale de 5 ans incluant le contrat initial; Sur la proposition de Monsieur Réjean Leclerc, il est résolu à Que le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise le renouvellement pour un (1) an du contrat des assurances de la Ville avec Promutuel Portneuf-Champlain, pour un coût de ,28 $, incluant les taxes.

6 DÉCRÉTANT LA FERMETURE ET L'ABOLITION D'UNE RUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-BASILE (N/D : ) Attendu que la Ville de Saint-Basile est régie par la Loi sur les Cités et Villes et la Loi sur les compétences municipales; Sur la proposition de Monsieur Yves Walsh, il est résolu à l'unanimité des conseillers présents : Que le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile ferme et abolit, en conformité avec les lois mentionnées ci-haut, la rue suivante: L'ancien chemin montré à l'originaire d'une superficie de 173,1 mètres carrés, et une autre partie de l ancien chemin montré à l'originaire d une superficie de 739,9 mètres carrés, le tout tel que décrit dans la description technique de Madame Élizabeth Génois, arpenteur-géomètre, sous sa minute numéro 10120, datée du 15 novembre Que la fermeture et l'abolition de la rue font en sorte que ladite assiette du chemin abolit revient dans le domaine privé de la municipalité. Que l'acquéreur devra défrayer les coûts de l'arpenteur-géomètre, du notaire et de tout autre professionnel jugé nécessaire afin de réaliser la transaction. Que le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile, en tenant compte que l'acquéreur paie tous les frais des professionnels, accepte de vendre le tout pour la somme de 1 $, aux propriétaires de l immeuble au 810, Sainte-Angélique (parcelle 1), et au 812, rang Sainte-Angélique (parcelle 2). Que s'il y a des installations d'utilité publique ou privée, telles que système d'aqueduc, d'égout, droit de passage, fossé d'égouttement, etc., l'acquéreur du terrain devra consentir, aux propriétaires desdites installations, un droit de passage ou une servitude. Que Messieurs Jean Poirier, maire et Paulin Leclerc, directeur général soient et son autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Basile, tout document pour donner plein effet aux présentes LOCATION DE TERRE À BOIS POUR CHASSE AU CHEVREUIL (N/D : LOT 377-P) Attendu que Monsieur Patrick Bertrand demande la location de la terre à bois du lot 377-P de la paroisse de Sainte-Christine pour fin de chasse au chevreuil; Attendu que la durée du contrat de location sera pour les saisons de chasse 2013, 2014 et 2015; Attendu que les conditions suivantes soient respectées :

7 - La ville se réserve le droit de passage, d inspection et d effectuer tous travaux sans préavis; - La ville ne pourra être tenue responsable de toute blessure ou bris de machinerie (utilisation à vos risques et périls); - Aucun déchet ou source de pollution est autorisé sur le site; - Aucune installation de chasse permanente n est autorisée, à moins d avoir une assurance responsabilité civile couvrant cette installation et une copie remis au Directeur Général de la ville; - Advenant un conflit de quelque nature qu il soit, la ville se réserve le droit de mettre fin à l entente sur le champ. Attendu que le paiement de la location de la terre à bois sera un échange de service pour l élagage d arbre au 110, rang Sainte-Anne; Sur la proposition de Madame Nancy Lemieux, il est résolu à Que le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile accepte de louer sa terre à bois du lot 377-P de la paroisse de Sainte-Christine pour fin de chasse au chevreuil. Que le directeur général est autorisé à signer tout document pour donner plein effet aux présentes FERMETURE DE LA SÉANCE Sur la proposition de Monsieur Denys Leclerc, il est résolu à Que cette assemblée de la Ville de Saint-Basile soit et est levée à 19h45. Jean Poirier Maire Joanne Villeneuve Greffière

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