Commune de Bras Panon Lieu dit Paniandy

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1 Commune de Bras Panon Lieu dit Paniandy Avril

2 Table des matières 1 Analyse de l état initial dans la zone d extraction agricole du SAR Mode d occupation du sol Topographie Projet de réaménagement Description du projet Estimation de la perte définitive de surface agricole Estimation de la perte provisoire de surface agricole CONCLUSION

3 Table des illustrations FIGURE 1 : CARTOGRAPHIE DU MODE D'OCCUPATION DU SOL 5 FIGURE 2 : LOCALISATION DE LA CARRIERE PAR RAPPORT AU SAR 5 FIGURE 3 : TERRAIN NATUREL CARTOGRAPHIE DES PENTES 6 FIGURE4 : TERRAIN NATUREL HISTOGRAMME DES PENTES 6 FIGURE 5 : MNT DU FOND DE FOUILLE 7 FIGURE 6 : LE FOND DE FOUILLE 7 FIGURE 7 : PHASAGE DES REAMENAGEMENTS DE LA CARRIERE 9 3

4 La société GUINTOLI a pour projet l exploitation d une carrière alluvionnaire au lieu dit «Paniandy» sur la commune de Bras Panon. L objectif de cette note est d analyser les propositions de réaménagement proposées par GUINTOLI tout en suggérant des préconisations. De nombreux échanges avec la société ATDx ont permis de réorienter au fur et à mesure les propositions de réaménagement. La modélisation 3d et les différents traitements ont été réalisés à partir des données topographiques fournies par la société GUINTOLI. Pour les traitements, nous avons utilisé les logiciels FME et SAGA. 4

5 1 Analyse de l état initial dans la zone d extraction agricole du SAR 1.1 Mode d occupation du sol La carte ci dessous présente le mode d occupation du sol dans la zone d extraction prévue. Cette zone cultivée en canne à sucre, représente une superficie de 6,38 ha. On note la présence de surface aujourd hui incultivable correspondant aux andains pour une surface de 0,28 ha Figure 1 : Cartographie du mode d'occupation du sol L emprise de la carrière est située dans l espace agricole du SAR Figure 2 : Localisation de la carrière par rapport au SAR 5

6 1.2 Topographie Figure 3 : Terrain naturel Cartographie des pentes Au niveau de la zone d extraction la répartition des pentes est présentée ci dessous Figure4 : Terrain naturel Histogramme des pentes La zone d extraction est caractérisée par des terrains peu pentus inférieurs à 10 %. Les pentes inférieures à 5 % représentent 77 %. Cette zone est propice à la culture de canne à sucre mécanisée (canne tronçonnée) 6

7 2 Projet de réaménagement 2.1 Description du projet Il s agit d une carrière alluvionnaire. Le volume total brut d exploitation est estimé à m3. La côte du fond d exploitation a été fixée à 58 mètres. La profondeur de la fosse est en moyenne de 30 mètres. Figure 5 : MNT du fond de fouille Terrain naturel fond de fouille Figure 6 : le fond de fouille Le projet de réaménagement de cette carrière consiste au remblaiement total de l excavation de la carrière : Remblaiement de la carrière jusqu au niveau TN dont 1 mètre de sol reconstitué avec les m3 de terres de découverte du site. Le reste du remblai est composé de : m3 de stérile d exploitation du site m3 de stérile d exploitation de la carrière de Ma Pensée m3 de matériaux inertes externes. Les m3 proviennent des déchets inertes du BTP de la Réunion. 7

8 La durée du remblaiement est programmée sur 10 ans. Il interviendra à partir de la troisième année d exploitation du site. La cadence à retenir est donc de m3 par an. L étude sur la consommation des granulats recyclés à la Réunion (2013) précise que les estimations du gisement de déchets du BTP réalisées lors de l élaboration du Plan de Gestion des Déchets du BTP en 2004 sont probablement surestimées étant données le contexte actuel (baisse de l activité). Le gisement de déchets inertes captables est estimé à 2 millions de tonnes / an. Concernant la répartition géographique de ces déchets, dans votre note portant sur la justification de remblaiement total de l excavation de la carrière de Paniandy, il est précisé que les régions Nord et Est produisent 40 % du gisement de l'île. Or, cette répartition ne concerne que la production de déchets du secteur bâtiment. Cette production est estimée à t / an. Elle ne concerne pas les déchets de travaux publics. Aucune étude aujourd hui ne permet de préciser la répartition géographique de ces 2 millions de tonnes. Les zones de production des déchets inertes sont majoritairement liées aux grands chantiers d aménagement (ZAC, Logement social, ) ou de voiries. Nous n avons aucune lisibilité sur les grands chantiers à venir sur le secteur Nord et Est de l île. Les projets les plus avancées sont abandonnés (déviation de St Benoit). Concernant les autres projets, aucune étude n a encore été menée. De nombreux projet de carrières sont à l étude actuellement. Lafarge sur St Benoît, Holcim sur Bras Panon. Les besoins en déchets inertes pour remblayer ces carrières seront importants. La concurrence entre carriers risque d être élevée. Il conviendra donc de préciser le plan d actions à mettre en œuvre pour espérer capter annuellement les matériaux nécessaires au comblement de cette carrière. 3 Estimation de la perte définitive de surface agricole Au regard du projet de réaménagement proposé par la Société GUINTOLI NGE, la perte définitive de surface agricole est nulle. Le reprofilage du terrain permettra d épierrer les sols et de remettre en culture des surfaces aujourd hui non cultivables (présence d andains). Le gain de surface est estimé à 0,28 ha. Cependant, compte tenu de l incertitude de trouver les remblais nécessaires, un doute subsiste sur la possibilité de remblayer totalement cette carrière. En l absence d éléments probants, un engagement à compenser les surfaces éventuellement perdues devra être formalisé dans une convention spécifique entre la SAFER et la société GUINTOLI. Le dossier d autorisation ICPE devra intégrer un chapitre sur les modalités envisagées pour la constitution des garanties financières. C est l arrêté d autorisation qui fixera le montant des garanties ainsi que les modalités d actualisation du montant des garanties financières. A titre indicatif, un montant de soit /ha pourrait être nécessaire pour compenser les surfaces perdues si le comblement de la carrière s avérait impossible. 8

9 4 Estimation de la perte provisoire de surface agricole. Le principe de réaménagement du site (retour à l agriculture) se fera tout au fil de l eau, après exploitation des matériaux et stockage des stériles de chaque carreau glissant de la carrière. Ce phasage conduira à un retour progressif de l agriculture au cours des 12 années d exploitation de cette carrière. Figure 7 : Phasage des réaménagements de la carrière La consommation de surface agricole sera équivalente à 7,18 ha durant les 4 premières années pour une exploitation sur 12 ans. La consommation de surface agricole sera équivalente à 5,8 ha durant les années 5 à 10 pour une exploitation sur 12 ans La consommation de surface agricole sera équivalente à 3,78 ha durant les années 11 à 12 pour une exploitation sur 12 ans. Soit une consommation moyenne de 5,6 ha sur la totalité de l exploitation de la carrière sur 12 ans. En termes de surface, le bilan est de 5,6 ha consommés durant le projet pour 0,28 ha nouvellement mis en culture. La surface consommée est donc de 5,32 ha durant l exploitation de la carrière. Une compensation pour perte provisoire de surface est à prévoir. Elle fera l objet d une convention entre la SAFER et la société GUINTOLI NGE. 9

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11 5 CONCLUSION En termes de surface agricole, le gain est de 0,28 ha (Remise en culture des surfaces correspondant à l emprise des andains). Le réaménagement proposé devrait permettre un retour des terrains à l état initial tout en gommant les pentes comprises entre 5 et 10 %. Compte tenu de l incertitude de pouvoir disposer de déchets inertes issus du BTP, un engagement à compenser les surfaces éventuellement perdues devra être formalisé. L arrêté d autorisation fixera le montant des garanties ainsi que les modalités d actualisation du montant fixé. Concernant les pertes provisoires durant l exploitation de la carrière, elles ont été estimées à 5,32 ha. Celles ci devront faire l objet d une compensation spécifique (travaux de replantation, renouvellement de souche de cannes, ) 11