INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S

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1 INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S

2 OCTOBRE 2016 SECTEUR SCOLAIRE FEESP-CSN INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 2

3 Outil de recherche et de référence Index de la convention collective francophone La convention collective est un document complexe. L index que voici est un outil qui s avère un moyen très efficace afin de faciliter le travail de recherche des officiers syndicaux. Le mode d utilisation de l index est simple. Il est conçu pour que vous puissiez, à partir des termes les plus souvent utilisés dans le langage courant, retrouver les clauses afférentes, soit en référant directement à la clause en question ou en référant à une autre entrée dans l index. Par exemple, nous avons inscrit les mots «tempête» et «bumping» qui sont ceux qu un membre utilisera, mais qui ne sont pas ceux écrits dans la convention. Ces deux mots vous amèneront aux clauses traitant de fermeture d établissement ou de sécurité d emploi. Certaines références mènent directement à l article ou la clause de la convention tandis que parfois elles mènent vers une autre entrée de l index. Aussi, les entrées sont dans l ordre alphabétique et non pas par ordre de chapitre, ce qui facilite d autant plus l utilisation de l index. Attention, cet index n est pas conçu pour interpréter la convention. Aussi, il ne tient pas compte des adaptations locales en vigueur dans votre commission scolaire. En espérant que cet outil puisse faciliter votre travail. Le comité exécutif Secteur scolaire FEESP-CSN INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 3

4 A Abolition... voir plan d effectif Accident du travail et maladie professionnelle et voir lésion professionnelle Adaptation locale de la convention collective liste des sujets non négociables Adaptation scolaire Adoption... voir droits parentaux Affaires personnelles... voir congés avec traitement Affectation provisoire pour la salariée enceinte ou qui allaite... voir droits parentaux (congés spéciaux) Affectation temporaire D) b, c), , , a), , b) Affichage composantes dans le cadre du mécanisme de sécurité d emploi... voir sécurité d emploi délais divers en lien avec l affichage , lieux d affichage (site web) A) liste d ancienneté... voir ancienneté liste pour vérification des fournaises... voir vérification des fournaises poste adaptation scolaire , , poste éducation des adultes et formation professionnelle poste particulier poste nouvellement créé ou définitivement vacant (régulier) poste service de garde ) report A) tableaux d affichage , tests Ajout d heures en cours d année... voir horaire Alcoolisme... voir assurance salaire Ancienneté calcul et détermination du rang : détermination du rang en cas d égalité personne qui acquiert le statut de régulier a) personne provenant d un autre groupe et qui s intègre dans un poste - de la même commission scolaire b) INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 4

5 - provenant d une autre commission scolaire (transfert ou relocalisation) b) personne temporaire reconnaissance de l ancienneté a) 2 e alinéa conservation de l ancienneté mais sans accumulation cumul ou liste et affichage à contestation de la liste mise à jour de la liste perte de l ancienneté prorata Annexes et table des matières Arbitrage arbitrage accéléré liste des sujets arbitrage sans procureur liste des sujets conférence préparatoire délais divers en lien avec l arbitrage , , , , , , , , , fixation de l audition frais , lettre d entente sur le rôle du greffe... annexe 22 libération syndicale liste des arbitres de classification liste des arbitres d interprétation médiation arbitrale , , , mésentente objection ordonnance de sauvegarde principe de proportionnalité Arrangements locaux Assemblées syndicales et utilisation des locaux de la commission assemblée local participation Assignation temporaire... voir lésion professionnelle Assurance vie, maladie et salaire admissibilité assurance maladie à banque de congés de maladie... voir congés avec traitement certificat médical ou attestation B) 1, , contribution de l employeur au régime d assurance maladie , INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 5

6 exemption au régime d assurance maintien de protection : - congé sans traitement , congé sans traitement en prolongation du congé de maternité, de paternité ou d adoption lors d une affectation provisoire mise à pied temporaire suspension ou congédiement , période additionnelle de 10 jours suivant la mise à pied B) 2) 3) prise d effet réadmission au régime d assurance maladie assurance salaire à alcoolisme et toxicomanie délai de carence en assurance salaire A) i) délai pour contestation du certificat médical examen médical à la demande de l employeur c), exonération au RREGOP, RRE, RRF , invalidité : - définition période, 8 ou 32 jours , journées accumulées dans les régimes antérieurs (vieille banque) , lors d une lésion professionnelle pendant la mise à pied temporaire A) dernier alinéa prestation d assurance salaire A) report de vacances... voir vacances retour progressif B) SAAQ troisième médecin , assurance vie : lors d une lésion professionnelle lors d une suspension ou d un congédiement , prestation en cas de décès Autorité compétente... voir le plan de classification Avantages (bénéfices) avantages liés au statut cafétéria ou surveillante d élèves 15h ou moins F), éducation des adultes ou formation professionnelle E), personne à l essai A) personne temporaire : - moins de 6 mois B) 1) - 6 mois et plus B) 2) ou 3) poste à temps partiel : - moins de 15h D) - plus de 15h C) INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 6

7 poste particulier G) sociaux, la liste D) 1 er alinéa Avis d abolition de poste... voir plan d effectif B Banque de postes vacants, bassin... voir sécurité d emploi Bassin... voir sécurité d emploi Bâtirente et suivantes Bénéfices... voir avantages Bénévoles Bumping... voir sécurité d emploi Bureau national de placement , , , But de la convention C Caisse d épargne ou d économie Certificat médical... voir assurance maladie, droits parentaux Champ d application... voir avantages Changement de domicile... voir congés avec traitement Changements informatiques perfectionnement , Changements technologiques avis , définition mouvement de personnel , perfectionnement Classement, classification à l embauche grief... voir grief lors de l entrée en vigueur de la convention et annexe 8 INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 7

8 lors de l obtention d un nouveau poste reclassement, modification dans les fonctions à Comblement d un poste Cumul , , délai pour affectation sur un nouveau poste dispositions générales à séquences dans le secteur de l adaptation scolaire : ajout d heures poste nouvellement créé ou définitivement vacant , poste temporairement vacant jusqu à la fin de l année scolaire poste temporairement vacant, surcroît et poste particulier séquences dans le secteur des services de garde : fractionnement poste nouvellement créé ou définitivement vacant poste temporairement vacant jusqu à la fin de l année scolaire poste temporairement vacant, surcroît, poste particulier et ajout d heures , séquences dans le secteur général : poste nouvellement créé ou définitivement vacant poste temporairement vacant, surcroît, poste particulier séquences chapitre 10 : ajout d heures à l embauche et B) rappel au travail et A) remplacement C) Comités EHDAA paritaires assurances formation et perfectionnement et recyclage... annexe 25 relations de travail relocalisation... annexe 10 santé et sécurité Conditions particulières CSDM... annexe 12 Harricana... annexe 11 Congés avec traitement adoption, maternité, paternité... voir droits parentaux congé autofinancé, les conditions contrat... annexe 4 banques de congés de maladie à l arrivée ou au départ INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 8

9 affaires personnelles responsabilités familiales transformation en jours non-monnayables transformation en vacances congés spéciaux autre motif changement de domicile, déménagement g) décès c) d) e) f) et examen d admission ou de contrôle a) force majeure h) mariage a) b) quarantaine b) renonciation au régime en vigueur témoin, juré jours chômés et payés... voir jours chômés et payés Congés sans traitement affaires publiques aide internationale à la suite d un congé de maternité, paternité, adoption, responsabilités parentales... voir droits parentaux aux fins de perfectionnement ou de formation continue mettre fin au congé pour libérations syndicales... voir libérations réduction du temps de travail... annexe 6 relié à la garde d une enfant, etc responsabilités familiales à retraite progressive (préretraite)... annexe 5 temps partiel , une fois par 7 ans Conjointe, conjoint Conseil d établissement Consolidation... voir lésion professionnelle Convention date d entrée en vigueur définition durée de la convention impression de la convention signatures... après et avant les annexes Cotisation syndicale... voir retenue syndicale Courrier interne Cumul... voir comblement de poste, durée d emploi, séquences INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 9

10 D Dates des séances d affectation... voir sécurité d emploi Décès... voir assurance vie, congés avec traitement, disparités régionales, rappel de traitement Définitions Déménagement... voir congés avec traitement, disparités régionales, , et annexe 3 Destruction de biens... voir responsabilité civile Discrimination... voir respect des droits et libertés de la personne Disparités régionales Disponibilité... voir sécurité d emploi Dispositions transitoires... annexe 13-4 Documentation diffusion directives liste annuelle procès-verbaux du conseil des commissaires ou du comité exécutif règlements et résolutions renseignements , Droit de refus... voir santé et sécurité Droit de retour à un emploi convenable lors d une lésion professionnelle à à son poste lors d une mutation, d une promotion ou d une rétrogradation Droits parentaux congé de maternité : admissibilité , , avantages , certificat médical , , , , , , début, durée et répartition , fractionnement , indemnité versée : - lors de la mise à pied temporaire e) - lors d une interruption de grossesse D) - lors des vacances a) INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 10

11 - si admissible à l assurance-emploi (non admissible RQAP) si admissible au RQAP si non admissible au RQAP et à l assurance-emploi préavis , prolongation report de vacances retour du congé , , suspension , congé de paternité : certificat médical congé de 5 jours : début et répartition congé de 5 semaines: admissibilité, début et répartition avantages , avis , fractionnement , indemnité versée : o lors de la mise à pied temporaire e) o lors des vacances a) o si admissible au RQAP ou o à l assurance-emploi si non admissible au RQAP et à l assurance-emploi prolongation report de vacances (5-4.16) - retour du congé suspension , congé pour adoption 5 jours : début et répartition congé pour adoption 5 semaines : admissibilité, début et répartition adoption de l enfant de la conjointe ou du conjoint avantages , , (5-4.16) avis , , certificat médical fractionnement , indemnité versée : - lors de la mise à pied temporaire e - lors des vacances a) - si admissible au RQAP ou à l assurance-emploi si non admissible à RQAP et assurance-emploi prolongation report de vacances (5-4.16) retour du congé suspension , congé sans traitement en vue d une adoption congé sans traitement et congé partiel sans traitement : avantages avis et en prolongation des congés de maternité paternité, adoption à INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 11

12 congé pour responsabilité parentales congés spéciaux à l occasion de la grossesse et de l allaitement affectation provisoire avantages (5-4.16) écran cathodique e et 10 e alinéas exigences lors d une affectation provisoire lors d une complication de grossesse a) lors d une interruption de grossesse b) lors des visites chez un ou une professionnelle de la santé ou une sage-femme c) retrait préventif parents de même sexe , , partage du congé de maternité, paternité ou d adoption entre les conjoints pour une personne salariée temporaire B) 2, 3) pour une personne salariée visée par le chapitre , prime pour disparités régionales traitement hebdomadaire de base : définition ***différentes mentions , , , d), , d), , , , d) traitement hebdomadaire moyen B) 3) d), e), e) Durée d emploi cumul définition E Échelon avancement à lors d un congé sans traitement détermination : embauche à entrée en vigueur de la convention collective mutation promotion rétrogradation , éducation des adultes et formation professionnelle Enfant à charge b, Entrée en vigueur de la convention collective Examen, contrôle... voir congé avec traitement (congés spéciaux) Examen médical... voir assurance salaire INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 12

13 Exigences, autres exigences affichage de poste logiciel GRICS ou maison lors de l affectation provisoire... voir droits parentaux mouvement de personnel, dispositions générales , travail d été utilisation d un véhicule... voir frais de voyage et de déplacement Exonération... voir assurance salaire et lésion professionnelle Expérience aux fins de la détermination de l échelon , , , , reconnaissance expérience additionnelle expérience pertinente b) scolarité manquante F Fardeau de tâche Fermeture d établissement cafétéria, service de garde (durant le temps des fêtes) été (cessation totale ou partielle des activités de la commission) a) i) force majeure intempérie, tempête de neige (politique) Fondaction et suivantes Force majeure... voir congés avec traitement Formation et perfectionnement comité paritaire , contribution de l employeur , cours dispensés par la commission scolaire définition à la suite d un congé de maternité, paternité, adoption, responsabilités parentales... voir droits parentaux politique programme pour une exigence particulière Formation syndicale... voir libérations et congés sans traitement pour activités syndicales Fractionnement... voir comblement d un poste, droits parentaux INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 13

14 Frais de déménagement... annexe 3 Frais de voyage et de déplacement assurances exigence d un véhicule politique (normes de la commission) remboursement à lors d un examen médical exigé par la commission lorsque victime d une lésion professionnelle Fusion de postes... voir poste G Grief amendement, contenu, forme avant l entrée en vigueur de la convention... annexe 9 de classification : lors de l obtention d un nouveau poste lors d une modification dans les fonctions lors du renouvellement de la convention... annexe 8 d interprétation à délais et procédures en lien avec le grief , , formulaire Grossesse... voir droits parentaux H Harcèlement psychologique a), sexuel Heures supplémentaires congé (valeur) définition exemption paiement rappel de son domicile reprise de temps : délai et modalités modalités particulières en adaptation scolaire ou en SDG , répartition INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 14

15 Horaire ajout d heures en adaptation scolaire , ajout d heures en chapitre ajout d heures en service de garde , ajustement, aménagement, modification, transfert d horaire, etc à base annuelle été lors d une journée pédagogique maintien de l horaire antérieur et particularités en service de garde période de repos... voir pauses poste particulier réduction d heures en adaptation scolaire b) réduction d heures en service de garde , restrictions Hors taux, hors échelle... voir traitement I Impression de la convention... voir convention Incapacité partielle affectation d une personne , droit de retour à un emploi convenable Intempérie... voir fermeture d établissement Interprétation des textes Invalidité... voir assurance vie, maladie, salaire J Journée pédagogique... voir horaire Jours chômés et payés liste pendant les vacances ou un congé hebdomadaire pendant une invalidité pour une personne salariée temporaire B)1) régime particulier samedi et dimanche INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 15

16 Juré... voir congés avec traitement K-L Lésion professionnelle assignation temporaire assurance vie, maladie et salaire (régimes collectifs) à attestation médicale choix de la ou du professionnel de la santé consolidation à droit de retour à un emploi convenable, procédure personne salariée du chapitre a) b) personne salariée temporaire c) exonération des contributions (primes) RREGOP, RRE, RRF e alinéa indemnité de remplacement du revenu et traitement report de vacances rétrogradation involontaire Libérations et congés sans traitement pour activités syndicales formation négociation nationale... annexe 7 Libérations avec maintien du traitement (sans remboursement) comités paritaires enquête de grief mesure disciplinaire représentations syndicales , , séance de médiation arbitrale et arbitrage Liste de priorité d embauche dispositions inscription : lors d une mise à pied C), pour une personne temporaire lors d un comblement de poste : dans le secteur de l adaptation scolaire C), d) dans le secteur SDG B), A) b, d) B) c), C) d) dans le secteur général B) c, d) Local syndical... voir assemblées syndicales Location et prêt de salles taux a) b) vacances c) Logiciel , , INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 16

17 M Maladie... voir assurance vie, maladie, salaire Maladie professionnelle... voir lésion professionnelle Mariage... voir congés avec traitement Maternité... voir droits parentaux Médiation arbitrale... voir arbitrage Mésentente... voir arbitrage Mesure disciplinaire avis écrit d une mesure avis écrit d une suspension ou d un congédiement consultation du dossier personnel délai de convocation délai pour imposer une mesure maintien des avantages , retrait du dossier Mise à pied d une personne salariée secteur général secteur de l adaptation scolaire secteur des services de garde , travaillant dans une cafétéria ou surveillante d élèves (chapitre 10) Mise à pied temporaire, ralentissement cyclique lors d un congé de maternité ou d adoption... voir droits parentaux cafétéria et service de garde chapitre voir mise à pied d une personne salariée définition durée maintien des assurances priorité pour combler un surcroît ou un poste temporairement vacant procédure Mise en disponibilité... voir sécurité d emploi Mouvements de personnel lors du comblement d un poste... voir comblement de poste lors de la sécurité d emploi... voir sécurité d emploi Mutation définition secteur de l adaptation scolaire c) secteur des services de garde INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 17

18 secteur général détermination de l échelon... voir échelon N-O-P-Q Organisation du travail (conditions, qualité du travail) ) Organisme sans but lucratif Paie... voir versement de la rémunération Participation aux affaires publiques personne salariée candidate personne salariée élue à Paternité... voir droits parentaux Pauses, période de repos Perfectionnement... voir formation et perfectionnement Période d adaptation : droit de retour à un emploi convenable en mutation, en promotion incapacité partielle ) lors de l obtention d un poste particulier d affichage d un poste A) d affichage de la liste d ancienneté d essai d invalidité... voir assurance salaire de probation B II)f), dernier alinéa, dernier alinéa des fêtes Permanence... voir personne salariée Personne à charge, définition et ) Personne salariée définition à l essai permanente régulière temporaire excédentaire Perte de biens... voir responsabilité civile INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 18

19 Plan d effectif secteur adaptation scolaire : abolition b) abolition en cours d année en adaptation scolaire a) adoption et consultation contenu préavis d abolition dernier alinéa prise d effet règles d exception restriction secteur général : abolition b) adoption et consultation contenu préavis prise d effet règles d exception retraite annoncée Plan de classification... *voir le plan de classification création de nouvelles classes d emplois , définition impression Plan d intervention , Poste abolition... voir plan d effectif affectation à un poste particulier bassin de postes vacants... voir sécurité d emploi définitions particulier temps complet temps partiel division d un poste fusion de postes à temps partiel , séquences de comblement... voir comblement d un poste Premiers soins... voir responsabilité civile Primes camionnette (CSDM)... annexe 2 disparités régionales , disponibilité horaire brisé en service de garde mobilité volontaire b) ouvriers spécialisés... annexe 19 responsabilité additionnelle : chef d équipe e) INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 19

20 concierge d) conductrice, conducteur de véhicules lourds b) mécanicienne, mécanicien de machines fixes a) soudeuse, soudeur c) rétention séparation B) soir et nuit vérification des fournaises... voir vérification des fournaises Promotion définition détermination de l échelon promotion temporaire, secteur général A) d), C) promotion temporaire, secteur des services de garde B) c) Prorata ancienneté... voir ancienneté avantages maintenus : lors de la mise à la retraite progressive... annexe 5 lors de l application du programme de réduction de temps de travail... annexe 6 autres bénéfices, disparités régionales c) contribution de l employeur au régime d assurance maladie... voir assurance maladie jours chômés et payés jours de congé de maladie à l arrivée ou au départ personne occupant un poste à temps partiel C) prime d isolement et d éloignement régime particulier d assurance salaire avant dernier alinéa service actif Protections salariales et de classe d emplois... voir sécurité d emploi Qualifications requises mouvement de personnel, dispositions générales , *** les qualifications requises sont exigées dans presque tous les types de mouvements que ce soit lors d affichages, lors de la sécurité d emploi, en lésion professionnelle ou incapacité partielle. définition... consulter le plan de classification pour chaque classe d emplois... consulter le plan de classification Quarantaine... voir congé avec traitement R Ralentissement cyclique... voir mise à pied temporaire INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 20

21 Rappel au travail pour les personnes salariées du chapitre et A) pour les personnes salariées en mises à pied temporaire pour les personnes salariées en service de garde A) rappel d urgence Rappel de traitement à Reclassement, reclassification... voir classification Recyclage (formation pour réduction des mises en disponibilité) D) et annexe23 Réduction d heures... voir horaire Réduction de temps de travail... voir congés et annexe 6 Régime syndical formule d adhésion lien d emploi Relativités salariales... annexe 24 Relocalisation... voir sécurité d emploi Remplacement... voir comblement Rémunération additionnelle article bulletin de paie montants versés en trop versement de la paie versement de montants dus b) Réorganisation administrative Représentation syndicales libération pour rencontre ou enquête , obligation du syndicat personne déléguée Reprise de temps... voir heures supplémentaires Respect des droits et libertés de la personne discrimination Responsabilité civile indemnisation : responsabilité de la personne salariée perte, vol, destruction de biens , INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 21

22 obligation de l employeur premiers soins Retenue syndicale Retour progressif... voir assurance salaire Retrait préventif... voir droits parentaux Retraite années de service... annexe 13 annoncée... voir plan d effectif préretraite (retraite progressive)... annexe 5 réduction actuarielle... annexe 13 Rétrogradation définition détermination de l échelon involontaire et voir lésion professionnelle S Salaire taux et échelles de traitement... voir traitement Santé et sécurité comité droit de refus écran cathodique libération syndicale à matières dangereuses (SIMDUT) rapport d accident Scolarité à l embauchage expérience pertinente... voir expérience scolarité additionnelle scolarité manquante Séance d affectation... voir sécurité d emploi Sécurité d emploi affichage , , B), bassin de postes vacants A) dernier alinéa, choix d un poste en cas d absence : secteur de l adaptation scolaire secteur des services de gardes secteur général INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 22

23 comité de placement disponibilité : affectation sur un poste vacant ou temporairement vacant droits et obligations de la personne mesures visant à réduire les mises en disponibilité : - préretraite A) - prime de séparation B) - transfert de permanence C) - recyclage D) mise en disponibilité : - secteur de l adaptation scolaire secteur des services de gardes B) - secteur général obligations de la commission scolaire à droit de refus d une personne salariée permanente , élaboration des postes en service de garde mécanismes de déplacement (bumping, supplantation) : adaptation scolaire à secteur général à service de garde à protection : de classe d emplois : - secteur adaptation scolaire b) - secteur général b) - secteur des services de garde salariale : - secteur adaptation scolaire a) - secteur général b), a), ) - secteur des services de garde perte d une protection de classe d emploi ou salariale , règles d exception , relocalisation... annexe 10 séance d affection ou affichage : dates des séances , , et secteur de l adaptation scolaire secteur des services de garde B), secteur général Semaine régulière maintien de l horaire antérieur personnel technique, paratechnique, administratif a) personnel de soutien manuel b) personnel de service de garde c) pour certaines classes d emplois Séquences... voir comblement de poste Service actif à l embauche, aux fins du calcul de la banque de jours de maladie INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 23

24 congé de maternité, paternité et adoption définition personne salariée occupant un poste particulier G) vacances , , Sous-traitance... voir travail à forfait Stagiaire Statut... voir personne salariée Supplantation... voir sécurité d emploi Surcroît de travail et voir comblement de poste T Tableau d affichage syndical... voir affichage Tableau de vacances... voir vacances Tableau du congé autofinancé... voir congés avec traitement Taux et échelles de traitement... voir traitement Témoin... voir congés avec traitement Tempête... voir fermeture d établissement Temps compensé et voir reprise de temps dans heures supplémentaires Temps de préparation, planification, organisation e), b) Temps des fêtes... voir période Temps supplémentaire... voir heures supplémentaires Tests... voir affichage Toxicomanie... voir assurance salaire Traitement définition documentation à fournir au syndicat , éducation des adultes ) hors taux et hors échelle , annexe 24 majoration moyen... voir annexe 4, droits parentaux hebdomadaire de base... voir droits parentaux INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 24

25 hebdomadaire moyen... voir droits parentaux taux et échelles de traitement horaires... annexe 1 Transfert de congés de maladie monnayables en non-monnayables... voir assurance salaire Travail à forfait délai incapacité partielle , principe ) restriction Travail d été... voir mise à pied temporaire Troisième médecin... voir assurance salaire U-V Union civile Vacances anticipées choix de vacances départ à la retraite droits parentaux a), et location et prêt de salle c) obligation de prendre ses vacances : lors de la semaine de relâche et avant la mise à pied temporaire a) ii) lors de la cessation des activités totale ou partielle a) i) paie période des fêtes pour le personnel de cafétéria et service de garde personne salariée temporaire B) 2 et 3 personne salariée du chapitre , personne salariée dont la semaine régulière est de moins de 15 heures D) prise de vacances quantum refus du choix b) régime particulier report de vacances lors de jour chômé et payé lors d une lésion professionnelle, maladie (assurance salaire) lors du congé de maternité, paternité ou adoption tableau transfert de congés de maladie en vacances INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 25

26 Véhicule... voir frais de voyage et de déplacement Vérification des fournaises compensation liste d affichage obligation de la personne salariée Vêtements et uniformes Vieille banque de congés de maladie... voir assurance salaire Vol de biens... voir responsabilité civile W-X-Y-Z INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 26

27 LIENS UTILES Comités patronaux de négociation (CPN)... Commission administrative des régimes de retraite et d assurance (CARRA)... Commission des normes, de l équité, la santé et de la sécurité du travail (CSST)... Confédération des syndicats nationaux (CSN)... Emploi et développement social Canada (EDSC)... Fédération des commissions scolaires du Québec... Fédération des employés et employées des services publics (FEESP)... Ministère de l'éducation et de l Enseignement supérieur... Ministère du Travail, de l Emploi et de la Solidarité sociale... Régime d assurance-emploi... Secteur scolaire... Régime québécois d assurance parentale... Équité salariale... Code du travail... RREGOP... S.S.Q. (Assurance collective)... INDEX DE LA CONVENTION COLLECTIVE S p. 27