Important : délais et procédures d obtention des attestations délivrées par le SAI en Russie, Ukraine et au

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1 Avant-propos : Exigences de la législation française Nombre d enfants adoptés : 2009 : : 46 Important : délais et procédures d obtention des attestations délivrées par le SAI en Russie, Ukraine et au Kazakhstan 1/ En raison d un fort accroissement du nombre des demandes, notamment en provenance de la Région d Irkoustk en Russie, les délais moyens de préparation et de production des différentes attestations délivrées par le SAI sont de 8 à 10 jours, à compter de la date de réception de la demande dans nos services. 2/ Rappel des procédures : Toute dossier initial doit impérativement être adressé au SAI sous pli postal et comporter les pièces suivantes : fiche de renseignements dûment complétée et signée ; deux photocopies simples de l agrément en vue d adoption ; deux photocopies simples de la notice accompagnant l agrément ; si l agrément a été délivré depuis plus d un an : deux photocopies simples de la dernière confirmation annuelle d agrément ; en cas de déménagement intervenu après l obtention de l agrément : deux photocopies de l attestation du Conseil général compétent, relative au changement d adresse ; pour la Région d Irkoutsk uniquement : une photocopie du passeport de chaque candidat. 3/ Toute demande de renouvellement des attestations doit parvenir au SAI par courrier postal ou par fax, au Compte-tenu de ce qui précède, à partir de ce jour : aucune demande d attestation adressée par courriel directement ou via l adresse générique ne sera prise en compte ; aucune attestation ne sera délivrée en main-propre au siège du SAI. Il convient donc d adresser votre demande aussitôt que possible dans le cadre du dépôt de votre dossier auprès des autorités locales, ou dès lors que vous connaissez la date prévue du jugement d adoption, pour tenir compte des délais annoncés plus haut et éviter tout retard dans votre procédure (apostilles, traduction, etc), qui, le cas échéant, ne saurait être imputé au SAI. Enfin, pour lui permettre d améliorer encore le service rendu au public, l équipe du SAI vous prie de bien vouloir réserver l usage des appels téléphoniques et courriels exclusivement à des questions à caractère exceptionnel." I - EXIGENCES LOCALES 1 - Textes de référence Loi sur le mariage et la famille du 17 décembre 1998, art. 76 à 107, art Décret n 655 du 17 juin Décret n 1197 du 12 novembre Exigences relatives aux adoptants en vertu de la législation du Kazakhstan : Toute personne majeure peut avoir la qualité d adoptant, sauf : les personnes dont l incapacité ou la capacité restreinte sont reconnues par un tribunal,

2 les couples mariés dont l incapacité ou la capacité restreinte de l un des membres est reconnue par un tribunal, les personnes déchues de l autorité parentale ou dont l autorité parentale a été limitée par un tribunal, les personnes déchues d une responsabilité tutorale pour cause d infraction à leurs obligations légales, les personnes dont un précédent acte d adoption a été annulé par un tribunal, les personnes dont l état de santé ne permet pas d assurer l autorité parentale. La liste des maladies empêchant l obtention de la qualité d adoptant est fixée par le gouvernement de la République du Kazakhstan. Les couples ne peuvent adopter que s ils sont mariés. Le consentement du conjoint est indispensable. Lorsque l adoption est réalisée par un célibataire, l enfant peut maintenir des liens avec le parent naturel du sexe opposé. Ce souhait peut être exprimé par le parent naturel, avec l accord de l enfant s il est âgé de 10 ans ou plus, et sera mentionné dans la décision d adoption. 3 - Exigences relatives aux adoptés L enfant doit avoir été proposé à l adoption nationale et être enregistré depuis plus de trois mois auprès de la Direction de l éducation des unités administratives et territoriales dont il dépend. L enfant doit avoir été également inscrits dans la base de donnée centralisée, gérée par le ministère de l Education du Kazakhstan. L enfant conservera la nationalité kazakhstanaise jusqu à sa majorité, fixée à 18 ans. L adoption d un enfant âgé de 10 ans ou plus nécessite son accord préalable. Il est possible d adopter une fratrie ou plusieurs enfants en même temps. L adoption de l enfant du conjoint de nationalité kazakhstanaise est possible. 4 - Exigences relatives aux intermédiaires Les candidats à l adoption peuvent faire appel à un accompagnateur-interprète ou à un mandataire, uniquement pour les aider dans les démarches administratives locales. Le recours à un intermédiaire : au cours du processus de sélection d un enfant à l orphelinat, en vue d effectuer la remise de l enfant à ses parents adoptifs, est strictement interdit et passible de poursuites pénales. II - TYPE D ADOPTION 1 - Forme de la décision La décision prononcée par les autorités kazakhstanaises est une décision judiciaire. 2 - Effets de la décision au Kazakhstan création d un lien de filiation entre l enfant adopté et la famille adoptive ; rupture des liens de filiation entre l enfant adopté et sa famille biologique. Toutefois, si l enfant est adopté par une personne célibataire, les liens de l enfant avec son parent naturel de l autre sexe peuvent être maintenus à la demande de celui-ci et avec l accord de l adoptant. Cette disposition devra figurer dans la décision judiciaire ; l adoption plénière kazakhstanaise peut être annulée ou révoquée, dans l intérêt de l enfant, à la demande des parents naturels, du tuteur ou du Procureur ; les adoptants peuvent demander à l autorité compétente une modification des nom et prénom de l enfant ainsi que leur mention en qualité de père et de mère sur l acte de naissance reconstitué. La modification des nom et prénom d un enfant âgé de 10 ans ou plus nécessite son accord préalable. III - PROCEDURE

3 Les candidats doivent avoir obtenu un rendez-vous au consulat du Kazakhstan à Paris pour déposer un dossier de candidature. Avant l obtention d un rendez-vous, il est désormais impératif d adresser au consulat du Kazakhstan à Paris un pré-dossier complet, comprenant : une lettre de présentation et de motivation, la photocopie de l agrément en vue d adoption, de la notice d agrément, la photocopie des rapports d enquête psychologique et sociale, le tout traduit en russe par un traducteur assermenté auprès d une cour d Appel. Sur la base de ce pré-dossier, l autorité consulaire kazakh effectue un choix des candidats et prend la décision de convoquer au Consulat du Kazakhstan les candidats retenus pour le dépôt officiel du dossier. Il est conseillé de consulter au préalable la rubrique adoption du site internet du consulat du Kazakhstan à Paris : Constitution du dossier en France Les dossiers doivent être constitués en 3 exemplaires : 1 original et 2 copies certifiées conformes. Les documents doivent être récents (moins de 3 mois), légalisés et apostillés. Ils doivent être remis en main propre au Consul du Kazakhstan à Paris, qui les transmettra à l autorité compétente du Kazakhstan. Chaque dossier est constitué des pièces suivantes : lettre précisant les raisons et motivations de la candidature à l adoptiond un enfant kazakhstanais, signée par les candidats (signatures légalisées en mairie), mentionnant noms et prénoms des candidats, ainsi que le sexe, l âge et autres caractéristiques de l enfant souhaité ; agrément de l Aide Sociale à l Enfance (A.S.E.) et la notice éventuellement jointe, pour les agréments délivrés en application du décret n du 1er septembre 1998 ; confirmation annuelle de validité de l agrément par l A.S.E. compétente faisant état des éventuelles modifications intervenues au sein de la famille ; rapports d enquête sociale et psychologique de l A.S.E. ; attestation de suivi de l enfant par l A.S.E. après son arrivée en France. Conformément à la réglementation kazakhstanaise, les adoptants doivent s engager à faire parvenir une fois par an aux autorités kazakhstanaises un rapport sur l évolution de l adopté, jusqu à sa majorité ; attestation d immigration et attestation relative aux conditions de la reconnaissance en France de la décision d adoption kazakhstanaise. Cette attestation sera délivrée en un seul original par le Service de l Adoption Internationale (SAI), après réception de la fiche de renseignements, de deux photocopies de l agrément, assorties, le cas échéant, de la notice et de l attestation de confirmation annuelle. Note : ce document unique correspond aux pièces suivantes de la liste fournie par les autorités du Kazakhstan : «6. Autorisation d adoption du Ministère des Affaires Etrangères 7. MAI. Service des accords de réciprocité» extrait du casier judiciaire (bulletin n 3, original impérativement) datant de moins de 3 mois, légalisé, apostillé et traduit ; avis d imposition ou à défaut attestations de l employeur précisant les revenus annuels et les fonctions exercées, accompagnées du dernier bulletin de salaire ; certificats médicaux, datant de moins de 3 mois : Compte-rendu d entretien psychologique pour l actualisation du projet d adoption du ou des candidat(s) à l adoption ; Attestation de l état psychologique de chacun des adoptants, délivrée par un médecin psychiatre ; Attestation d absence de maladies infectieuses et tropicales ; Certificat médical délivré par un médecin généraliste ; Attestation de prise en charge de l enfant par le médecin de famille ; Attestation de prise en charge de l enfant par un dentiste ;

4 Faire légaliser la signature des praticiens par le conseil national de l ordre des médecins à Paris (180 Boulevard Haussmann PARIS Tel ) et par le conseil national de l ordre des dentistes (22, rue Emile Ménier - Bp 2016 _ Paris cedex 16, Tél : ) ; copie de l acte de mariage ; acte de naissance de chacun des adoptants, datant de moins de 3 mois ; copie des passeports des adoptants ; justificatif de domicile : acte de propriété ou copie du bail de location ; Quittance de loyer ; Facture d électricité ou de gaz ; des photographies des candidats, de leur famille et de leur environnement proche. Joindre une attestation de véracité des photographies ; Engagement signé des candidats à respecter les lois kazakhes sur l adoption ; Pour les candidats célibataires uniquement : engagement de tutorat d un proche en cas de défaillance de l adoptant. Toutes les pièces du dossier, à l exception des photographies, doivent être légalisées en mairie ou auprès d un notaire, puis apostillées par la Cour d appel : du lieu où elles ont été établies, pour les originaux, (Cour d Appel de Paris pour les attestations délivrées par le Secrétariat Général de l Autorité Centrale pour l Adoption Internationale) du lieu où elles ont été certifiées, pour les photocopies. puis traduites en russe, y compris les apostilles, par un traducteur assermenté auprès de la Cour d appel du lieu de résidence. Mise en forme du dossier Chacun des 3 dossiers doit être constitué de la manière suivante : chaque page doit être numérotée ; mettre le sommaire en première page mais sans le numéroter ; réaliser des petits dossiers comprenant chacun le document en russe, le document en français apostillé et la traduction de l apostille ; chaque petit dossier est troué et relié par une ficelle attachée au dos ; sur la dernière page de chacun des petits dossiers, sont collés le nombre de page ainsi que l attestation et le tampon de la traductrice ; tous les petits dossiers sont ficelés ensemble pour constituer le dossier final. 2 - Procédure locale L adoption d enfants kazakhstanais par des étrangers ne peut avoir lieu que si aucune autre solution n a pu être trouvée pour l enfant dans son pays. Les enfants adoptables doivent avoir été enregistrés depuis au moins 3 mois sur une base de données spécifique, gérée au niveau local, puis central par le ministère de l Education du Kazakhstan. Cet enregistrement permet d avoir l assurance que toutes les solutions au niveau local ont été recherchées et que le principe de subsidiarité a bien été respecté. Les candidatures étrangères sont enregistrées sur une base de données selon une procédure fixée par les organes exécutifs locaux, puis centralisées, selon une procédure définie par le Ministère des Affaires étrangères du Kazakhstan. Les candidats effectuent leur premier voyage au Kazakhstan uniquement après avoir reçu une invitation officielle du pays dans ce sens. Il est vivement recommandé aux candidats à l adoption de conserver avec eux, à tous les stades de la procédure, une copie certifiée conforme des attestations délivrées par le SGAI (attestation d immigration et attestation relative aux conditions de la reconnaissance en France de la décision d adoption kazakhstanaise - cf. supra), celles-ci pouvant leur être réclamées par le consulat du Kazakhstan en France, lors de leur demande de visa. Dès leur premier voyage, les adoptants doivent prendre contact avec la section consulaire de l ambassade de France à Almaty. Les agents consulaires chargés des dossiers d adoption pourront ainsi leur faire part de leurs conseils. Les audiences en vue d adoption se déroulent devant le tribunal avec la participation obligatoire du ou des adoptants en personne, d un représentant du centre d adoption et du Procureur. Le juge demandera aux autorités de tutelle de l enfant de présenter l acte de naissance de l enfant, un certificat médical, le consentement à

5 l adoption des parents biologiques ou de son représentant légal, l attestation d inscription de l enfant sur la base de données des enfants adoptables. Cette audience revêt un caractère très solennel, les adoptants pouvant être interrogés sur leur projet d adoption et leur motivation à adopter un enfant kazakhstanais. Il est donc conseillé de se familiariser au préalable avec la culture du pays. Il est souhaitable en vue des formalités à accomplir en France, notamment en vue d une requête en adoption plénière, que les adoptants se procurent, avant le prononcé du jugement, auprès du tuteur juridique de l enfant (directeur de l orphelinat) un consentement éclairé stipulant que ce dernier «consent à l adoption plénière au sens du droit français, c est-à-dire qui rompt de façon définitive et irrévocable les liens de filiation antérieurs.» Il est également impératif de posséder tous les documents relatifs à l abandon de l enfant : acte d abandon, certificat de décès du ou des parents naturels, etc. Tant que le jugement d adoption n a pas été prononcé, les parents naturels peuvent revenir sur leur consentement. Le consentement des parents naturels n est pas requis s ils ont été privés de leurs droits parentaux, ou reconnus légalement incapables, ou s ils se sont désintéressés de l enfant au cours de l année précédant l adoption. Etat-Civil. Aucun changement de l état civil de l enfant ne peut être envisagé sans que l organisme de tutelle n y ait consenti. Cette indication doit figurer obligatoirement dans la décision de l organisme autorisant l adoption. Le changement des nom, prénom et patronyme d un enfant âgé de 10 ans ou plus nécessite son accord préalable. Nationalité. L enfant adopté ne perd pas sa nationalité d origine. Arrivé à l âge de la majorité, fixée à 18 ans, l adopté peut demander la déchéance de la nationalité Kazakhstanaise. 3 - Obtention du visa de l enfant adopté L obtention du visa nécessite un délai incompressible de 48 h, ou 2 jours ouvrés (sont donc exclus les samedi, dimanche et jours fériés). La demande s effectue auprès de la section consulaire de l ambassade de France au Kazakhstan. Il est demandé de prendre au préalable un rendez-vous par téléphone avec la personne chargée des visas adoption, en vue de déterminer une date et un horaire pour le dépôt des documents : ceci évitera aux adoptants de longs délais d attente dans les locaux consulaires. Le dossier à constituer en vue de l obtention du visa d entrée en France de l enfant doit comporter tous les documents suivants : le passeport de l enfant ; 2 photos d identité couleur de l enfant ; L équivalent de 15! dans la monnaie locale, correspondant au coût du visa ; les coordonnées complètes du traducteur ou de l accompagnateur des adoptants ; une copie de l agrément, incluant la notice et, le cas échéant, les modifications ; Les documents suivants doivent être également présentés, en originaux plus une copie simple, traduits en français, légalisés et apostillés (les originaux sont restitués aux familles) : le jugement d adoption ; le certificat de non-appel ; l acte de naissance d origine de l enfant ; son nouvel acte de naissance, établissant le lien de filiation avec ses parents adoptifs ; le consentement éclairé à l adoption, signé par le ou les parents biologiques. A défaut : l acte d abandon, le jugement de déchéance des droits parentaux ou le(s) acte(s) de décès des parents biologiques ; le consentement de l orphelinat, ou de l organisme de tutelle, à l adoption ; le certificat d adoption ; la déclaration du Ministère de l Education attestant que l enfant est bien inscrit sur la banque de données nationale comme adoptable à l étranger. Après leur présentation, les documents originaux seront restitués aux familles.

6 L enfant devra être présent, au minimum, à l un des entretiens avec l agent consulaire chargé de la délivrance du visa. Rappel : Coût du visa : l équivalent de 15! dans la monnaie locale. Délai de délivrance d un visa, sous réserve de la présentation d un dossier complet et réglementaire : 2 à 3 jours. Il convient, à ce titre, de prévoir un temps de séjour suffisamment long, afin de permettre l instruction du dossier, avant de fixer une date définitive pour le retour en France. IV - APRES L ARRIVEE DE L ENFANT EN FRANCE 1 - Immatriculation de l enfant auprès des autorités consulaires kazkhstanaises en France Dans les trois mois à compter de l entrée de l enfant sur le territoire français, ses parents adoptifs sont tenus, selon la législation kazakhstanaise, de le faire immatriculer auprès du consulat du Kazakhstan à Paris. Il faut prévoir le déplacement d un des parents ou d une personne mandatée par procuration. Pour obtenir le détail des formalités et un rendez-vous préalable, contacter le consulat du Kazakhstan à Paris. 2- Suivi de l enfant Le respect des engagements pris par les adoptants, relatifs à l immatriculation de l enfant et à son suivi jusqu à la majorité, est une condition posée par les autorités kazakhstanaises au maintien de l adoption internationale dans ce pays. Le non respect de cette condition est susceptible de nuire au projet des futurs candidats à l adoption au Kazakhstan. En matière de suivi, les exigences des autorités sont très strictes. Les rapports établis par les A.S.E doivent être apostillés et traduits avant d être envoyés au Kazakhstan, une fois par an après l arrivée de l enfant en France. Chaque rapport doit être adressé régulièrement (et en temps voulu) au ministère de l Education du Kazakhstan (opérateur de la banque de données nationale des enfants). Tout retard (même minime) peut faire l objet d un rappel à l ordre de cette instance. Aussi est-il préférable de conserver les accusés de réception afin de pouvoir justifier de leur envoi. 3 - Etat civil et nationalité de l enfant La décision kazakhstanaise étant révocable, elle peut être considérée comme une adoption simple au sens du droit français. Aussi, les adoptants ont la possibilité de demander à convertir leur adoption en adoption plénière, 6 mois après l arrivée de l enfant au foyer. Il leur appartient alors de déposer auprès du Tribunal de Grande Instance de leur domicile une requête en adoption plénière. Le prononcé de cette adoption plénière dépendra de l appréciation du juge saisi. L adoption plénière confère la nationalité française à l enfant adopté dès lors que l un des deux adoptants est Français. Par ailleurs, l enfant adopté conserve sa nationalité kazakhstanaise. Les autorités kazakhstanaises souhaitent conserver un lien avec leurs ressortissants, en dépit de l adoption plénière et l acquisition de la nationalité française. V - ADRESSES UTILES 1 - Autorités compétentes kazakhstanaises : Ministry of Education Committee on Guardianship and Care 83 Kenesary Street Astana, Kazakhstan Représentations diplomatiques Représentation française à l étranger Représentation étrangère en France Date de mise à jour : mars 2010