LISTE DES THESES ENREGISTREES AU CEDOC. Formation Doctorale : Sciences Juridiques. Sujet de thèse

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Marguerite St-Amand
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1 LISTE DES THESES ENREGISTREES AU CEDOC Formation Doctorale : Sciences Juridiques Sujet de thèse La Protection de la clientèle des établissements bancaires La preuve en droit fiscal marocain Fraude informatique au Maroc Contrats de gestion déléguée et de partenariat public privé : d une distinction théorique à un rapproche La Répression des fraudes au Maroc. La protection juridique des consommateurs de la téléphonie Mobile Du capital social à la situation nette 1 / 10

2 La protection des droits de la propriété intellectuelle, entre attractivité des investissements étrangers et Un plaidoyer pour un code du tourisme au Maroc. Les systèmes de retraite au Maroc L encadrement juridique de la gestion collection des portefeuilles de valeurs mobilières La saisie conservatrice du navire entre le droit marocain et les conventions internationales Analyse critique de la procédure de prévention en droit des difficultés d entreprise La protection du contribuable face à l administration fiscale. Le cyber contractualisation, quel avenir pour le droit des affaires électroniques au Maroc Le droit au renouvellement du bail commercial (la propriété commerciale) 2 / 10

3 Détention avant jugement Le déclenchement des procédures collectives : entre droit et jurisprudence Le statut de la copropriété des immeubles bâtis au Maroc La gouvernance d Internet : Plaidoyer pour une mise à niveau de la législation marocaine La responsabilité des exploitants des terminaux des transports dans le commerce international Le droit pénal marocain face à la corruption : un bilan controversé Le conflit d intérêt dans l administration des sociétés en droit marocain et de l OHADA La cessation de paiement : l interprétation économique à portée juridique Le droit des cliniques privées : le statut juridique des cliniques-entreprises 3 / 10

4 Analyse juridique de la publicité comparative : cas de la législation marocaine dans le cadre du statut Les droits des créanciers dans le redressement judiciaire Le sort des créanciers dans les difficultés de l entreprise La fonction instrumentale du chèque : les incohérences multidimensionnelles entre un droit et des prati La dépénalisation du droit des affaires : opportunité et mécanismes de substitution La responsabilité civile délictuelle dans la jurisprudence : quelles perspective à l aube du centenaire d Les conséquences de l actionnariat salarié sur le droit des sociétés par action La protection juridique du cyber-consommateur dans le contrat électronique au Maroc La liberté contractuelle en droit de sociétés Le droit d accès à l information publique et la société de l information 4 / 10

5 La lutte contre le terrorisme au Maroc le rôle des associations de la protection du consommateur au Maroc Contribution à l étude des sûretés personnelles en droit des affaires : Etude de droit comparé marocain Les mécanismes d exécution forcée des obligations : Quelles performances? Le socle de la protection sociale au Maroc Concurrence et bien-être du consommateur : quels instruments pour lutter contre les ententes anti-co La protection des créanciers des sociétés dissoutes Mutations des stratégies de contrôle des groupes d entreprises : quels défis et perspectives pour le dr La justice pénale internationale et la Cour pénale internationale : Quelles perspectives? 5 / 10

6 Les conflits d intérêt en droit de sociétés anonymes : sur la voie de la gouvernance d entreprise Le droit et le système bancaire, de la concurrence à une coopération nouvelle La lutte contre le blanchiment des capitaux illicite et le financement du terrorisme au Maroc : état des La détermination de la commercialité des actes et des personnes La protection du consommateur et les crédits bancaires La protection du contribuable en matière fiscale (cas du Maroc) La dépénalisation en droit des affaires : approche comparée du système marocain et OHADA La modernisation du formalisme des sociétés commerciales 6 / 10

7 L arbitrage en droit du sport : dimension internationales et dynamiques marocaines Les inscriptions des droits réels à la lumière des lois et et la responsabilité du conservateu La protection de la partie faible au contrat La concurrence déloyale entre commerçants La réception du statut personnel musulman au Canada à la lumière du droit international privé La responsabilité du dirigeant de l'entreprise en difficulté Travail salarié et technologies de l'information et la communication : vers un nouveau droit numérique d L'usage du chèque au Maroc face à la dématérialisation des moyens de paiement La protection de l'adhérent dans les contrats d'adhésion La protection des droits fondamentaux dans le cadre de l'entraide judiciaire internationale en matière p 7 / 10

8 La gouvernance dans les sociétés anonymes : les instances de gouvernance et la dynamique de l'entre La procédure d'immatriculation foncière entre célérité et sécurité: Le cas des oppositions Le droit pénal entre la protection de l intégrité physique et le respect de la volonté individuelle La qualification juridique de la négociation de contrat international Les dimensions juridiques et fiscales de la transmission de patrimoine au Maroc La protection des données personnelles du consommateur La protection des droits dans les procédures spéciales d immatriculation foncière Le contrat d engagement maritime, les difficultés d application du code du travail aux relations de trav Les titres émis par la société anonyme entre diversification et pouvoirs 8 / 10

9 L adaptabilité du droit de la concurrence à la structure du marché économique marocain : lumière sur Le régime matrimonial : instrument de stratégie patrimoniale L égalité professionnelle dans le code du travail, de la consécration à l effectivité Pratique de l arbitrage au Maroc, immixtion du juge dans la procédure arbitrale Sécurité des femmes dans le système pénal marocain La gestion des risques juridiques des systèmes d information Le revirement de jurisprudence La sécurité juridique Les textures du droit 9 / 10

10 La cybercriminalité au Maroc, enjeux, évolution et défis Le droit fiscal à l épreuve de la mondialisation- la réglementation des prix de transfert au Maroc La laïcisation du système juridique marocain : facteur de promotion des droits de l Homme et de conv Le sort des créanciers dans le cadre des procédures collectives La place de l équité dans l ordre juridique marocain La protection de la clientèle du secteur bancaire au Maroc : le crédit immobilier La protection des créanciers dans les fusions transfrontalières de société : droit international et compa Le contrat et la loi 10 / 10

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