Section 1 : Aspects historiques du droit des affaires. 2. L encadrement progressif du droit commercial

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1 Introduction Section 1 : Aspects historiques du droit des affaires 1. Les origines du droit commercial A. L Antiquité B. Le Moyen Age 2. L encadrement progressif du droit commercial A. L encadrement du droit commercial par les institutions B. L encadrement du droit commercial par les premiers textes généraux 3. La Révolution et le Code de commerce de La modernisation du droit commercial A. Modernisation du droit commercial et révolution industrielle Section 2 : Les sources du droit des affaires 1. Le droit émanant des autorités publiques A. Les sources nationales 1. Les sources nationales textuelles 2. La jurisprudence 3. La doctrine (qui n'est pas une source) B. Les sources supranationales 2. Le droit émanant d autorités privées A. Les contrats-types élaborés par les professionnels B. Les usages professionnels 542

2 C. Les codes de bonnes conduites Section 3 : Définition et domaine du droit des affaires 1. Domaine du droit des affaires 2. Domaine du droit commercial Partie I : L activité commerciale Titre I : Domaine de l activité commerciale Chapitre I : Identification des actes de commerce Section 1 : Les actes de commerce par nature 1. Les actes de commerce par la forme 2. Les actes de commerce par leur objet A. Les actes de commerce à titre isolé B. Les actes de commerce accomplis dans le cadre d une entreprise Section 2 : Les actes de commerce par accessoire 1. L accessoire commercial subjectif A. Les conditions B. Le domaine 2. L accessoire commercial objectif A. Actes relatifs à un bien commercial B. Actes se rattachant à un acte de commerce 3. L accessoire civil Chapitre II : Typologie des activités commerciales Section 1 : Les activités de distribution 543

3 Section 2 : Les activités de production Section 3 : Les activités de services 1. Les activités de fourniture 2. Les activités de services spécialisées A. La location de meubles (art. L , 4 C. com.). B. Les activités de transport C. Les opérations de banque D. Les opérations de bourse E. Les opérations d assurance F. Les établissements de spectacles publics G. Les établissements de vente à l encan H. Les activités d intermédiaire 1. Les courtiers 2. Les commissionnaires 3. Les agents d affaire Chapitre III : Les activités professionnelles non commerciales Section 1 : Les activités agricoles Section 2 : Les activités artisanales Section 3 : Les activités libérales Titre II : Régime des obligations nées à l occasion d une activité commerciale Chapitre I : Les règles particulières applicables aux obligations nées des actes de commerce conclus entre commerçants 544

4 Section 1 : Les spécificités maintenues 1. Liberté de la preuve 2. La solidarité des codébiteurs 3. Spécificités relatives à l exécution du contrat en matière commerciale A. L exclusion des délais de grâce en matière cambiaire B. La facilité d exécution du contrat en matière de vente commerciale 4. L anatocisme Section 2 : Les spécificités révolues 1. La prescription 2. La mise en demeure 3. Le taux d intérêt 4. L imputation des paiements Chapitre II : Le régime des obligations nées des actes conclus entre un commerçant et un non-commerçant : les actes mixtes Chapitre III : Le régime des actes de commerces à titres isolés conclus par un non-commerçant Titre III : Le règlement des litiges nés à l occasion d une activité commerciale Chapitre I : Le règlement des litiges devant les juridictions étatiques Section 1 : Les tribunaux de commerce 1. Une juridiction controversée 545

5 2. L organisation des tribunaux de commerce 3. Compétence des tribunaux de commerce A. La compétence matérielle 1. Compétence légale 2. Clauses attributives de compétence matérielle B. La compétence territoriale 1. Attribution légale 2. Clauses attributives de compétence territoriale Section 2 : Le TGI Chapitre II : Le règlement des litiges par une juridiction privée : l arbitrage 1. Généralités 2. Les conventions d arbitrage 3. Procédure Partie II : L entreprise commerciale Titre préliminaire : La notion d entreprise Chapitre I : Une réalité économique Chapitre II : La reconnaissance de l entreprise par le droit Chapitre III : Le problème de la reconnaissance de la personnalité de l entreprise Titre I : Les différentes formes de l entreprise commerciale Sous-titre 1 L entreprise commerciale individuelle 546

6 Chapitre I : L attribution de la qualité de commerçant à une personne physique 1. La réalisation d actes de commerce 2. La profession habituelle A. Une habitude B. Une profession 3. L indépendance 4. La capacité commerciale A. Les incapables mineurs B. Les incapables majeurs Chapitre II : Le patrimoine du commerçant personne physique Section 1 : La protection du patrimoine du commerçant 1. L entreprise commerciale individuelle «classique» A. Le principe B. Les tempéraments : la protection de certains biens personnels 1. L affectation prioritaire des biens de l entreprise au paiement des dettes professionnelles 2. L insaisissabilité de la demeure principale et des autres immeubles non affectés à l entreprise 2. L entrepreneur individuel à responsabilité limitée A. L intérêt de l EIRL : scinder le patrimoine du commerçant en deux 547

7 B. Le régime de l EIRL C. Les inconvénients de l EIRL 3. Le recours à une société unipersonnelle Section 2 : Influence du statut matrimonial ou de l existence d un PACS 1. Profession commerciale et statut matrimonial A. Le principe de l autonomie professionnelle B. La protection de l époux commun en biens 2. L influence du PACS Chapitre III : Les autres acteurs de l entreprise commerciale individuelle Sous-titre II : L entreprise commerciale en société Chapitre I : Identification des sociétés commerciales Section 1 : Les sociétés commerciales par la forme 1. Le critère de la commercialité par la forme 2. Classification des sociétés commerciales par la forme A. Classification traditionnelle B. Les nouvelles classifications Section 2 : Les sociétés commerciales par l objet Chapitre II : Grandes caractéristiques des sociétés commerciales Section 1 : Eléments caractéristiques de l acte juridique 1. L existence d un ou de plusieurs associés 2. Des apports 3. La participation aux résultats de l exploitation 548

8 4. L affectio societatis Section 2 : Formalités de création d une société Chapitre III : Typologie des sociétés Section 1 : Les sociétés dénuées de la personnalité morale Section 2 : Les sociétés dotées de la personnalité morale 1. Les SNC 2. Les SARL 3. Les SA 4. Les SAS Sous-titre 3 L entreprise commerciale au sein d un autre groupement Chapitre I : Les groupements d intérêt économique Chapitre II : Les associations Titre II : Les obligations communes à l ensemble des entreprises commerciales Chapitre I : La publicité légale de l activité commerciale Section 1 : La publicité au RCS 1. Organisation du registre A. Tenue du registre B. Inscription au registre 1. L immatriculation au RCS 2. Les autres inscriptions portées au RCS 2. Les effets des inscriptions 549

9 Section 2 : Les autres publicités obligatoires Chapitre II : L obligation de tenir une comptabilité Section 1 : Typologie des obligations comptables 1. L établissement de documents comptables A. Les Livres (R C. com.) B. Comptes annuels (L C. com.) : 2. Les principes comptables Section 2 : Sanction en cas d inexécution Chapitre III : Les autres obligations Titre III : Les biens de l entreprise commerciale Chapitre I : Le local de l entreprise commerciale Section 1 : Les conditions d application du statut des baux commerciaux 1. Les conditions personnelles ou les conditions relatives aux parties contractantes A. Conditions tenant au bailleur B. Conditions tenant au preneur 2. Les conditions relatives au contrat A. La nature du contrat : l exclusion du contrat de crédit-bail B. Les conditions relatives à la durée du bail 1. Les conventions de brève durée a. Les baux de moins de trois ans b. Les locations saisonnières (art. L dernier alinéa) 550

10 c. Les conventions d occupation précaire 2. Les conventions de longue durée 3. Les conditions réelles ou les conditions tenant aux biens en cause A. Conditions tenant au lieu loué B. Conditions tenant au fonds Section 2 : Régime des baux commerciaux 1. Règles spéciales en cours d exécution du bail A. Durée B. Droits du locataire 1. Déspécialisation 2. Sous-location et cession de bail 3. La protection contre les clauses résolutoires et les conditions résolutoires 4. Droit de préférence C. Obligations du locataire 1. Pas de porte 2. Paiement des charges 3. Loyers a. La révision triennale des loyers i. Principe en cas de révision triennale : fixation à la valeur locative ii. Exceptions : le plafonnement légal 551

11 b. La révision en vertu d une clause 2. Règles spéciales en fin de bail A. Les options possibles en fin de bail 1. Si les parties demeurent passives 2. Si les parties deviennent actives a. L initiative du bailleur b. L initiative du preneur B. Les conséquences de l option retenue 1. Le renouvellement du bail 2. L absence de renouvellement a. Le principe : le droit à une indemnité b. L exception : l absence d indemnité Chapitre II : Le fonds de commerce Section 1 : Notion de fonds de commerce 1. Définition 2. Composition A. Éléments corporels du fonds de commerce B. Éléments incorporels 1. Clientèle a. Notion de clientèle b. Les liens entre la clientèle et le fonds de commerce c. Les caractères de la clientèle 552

12 i. Clientèle réelle et certaine ii. Clientèle personnelle 2. Les autres éléments incorporels Section 2 : Les opérations sur le fonds de commerce 1. La location-gérance du fonds de commerce A. Conditions de la location-gérance B. Effets de la location-gérance 1. Entre les parties 2. À l égard des tiers C. Fin de la location-gérance 1. Les causes 2. Les conséquences 2. La vente/cession du fonds de commerce A. Conditions de la vente 1. Typologie a. Conditions de fond b. Conditions de forme i. Conditions de publicité ii. Mentions obligatoires : 2. Sanctions B. Les effets de la vente 1. Effets entre les parties 553

13 a. Obligations du vendeur i. Obligation de délivrance ii. La garantie des vices cachés iii. La garantie d éviction b. L obligation de l acquéreur 2. Les effets envers les tiers 3. Le nantissement du fonds de commerce A. Les formes du nantissement 1. Le nantissement conventionnel 2. Le nantissement judiciaire B. Le régime juridique des créanciers inscrits 1. La protection des créanciers inscrits 2. Les droits des créanciers inscrits a. Le droit de préférence b. Le droit de suite 554