Choc sur le marché des communications mobiles : l impact sur l emploi

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Choc sur le marché des communications mobiles : l impact sur l emploi"

Transcription

1 Choc sur le marché des communications mobiles : l impact sur l emploi Bruno DEFFAINS Professeur à l Université Paris 2 (Panthéon-Assas) Directeur du Laboratoire d Economie du Droit Document de recherche Avril 2012

2 La question posée et la méthode retenue

3 Un choc dont les effets méritent d être quantifiés rigoureusement Le secteur des mobiles s est imposé comme un secteur important de l économie nationale. A ce titre, il pourvoit directement, indirectement ou de façon induite de nombreux emplois. Une étude de l AFOM se basant sur les comptes de la nation, évaluait l empreinte du secteur mobile à plus de emplois entretenus en 2002 au sein de l économie française. Ces emplois résultent des dépenses des consommateurs générées par le modèle économique des opérateurs en place. Ce modèle économique est bousculé depuis 2012 par l entrée du 4 ème opérateur positionné sur une logique de forte rupture des prix et des pratiques de commercialisation. Ce modèle qualifié de «low cost» a rencontré une adhésion initiale des consommateurs forte contraignant les opérateurs en place à réagi vigoureusement. De de ce fait, s est instauré un véritable état de guerre des prix dont la virulence a surpris les observateurs. Nombre d acteurs du marché (opérateurs, syndicats, régulateurs, prestataires, etc.) se sont alors exprimés pour souligner l impact qu aurait ce choc sur l emploi. Il reste que les chiffres de perte d emplois jetés à pâture dans les médias n ont guère fait l objet, jusqu à présent, de présentations détaillées et transparentes des méthodes et hypothèses ayant permis de les obtenir. Pour cette raison, il nous a paru utile de proposer une quantification de ce choc sur l emploi en le mesurant au niveau micro-économique, celui du marché des mobiles et des opérateurs, et d en mesurer ensuite l impact au niveau macro-économique en mobilisant pour ce faire les comptes de la nation et le tableau d échange interindustriel (TEI) de l INSEE. Ce document de travail présente les résultats de ces simulations, il est ouvert à toutes observations ou discussion. 3

4 Emplois pris en compte et année de référence Selon une typologie classique, trois niveaux d emplois sont distingués : Emplois internes : emplois au sein des opérateurs mobiles ; Emplois directs : emplois générés par les opérateurs auprès de leurs partenaires de 1 er rang (fournisseurs de biens ou de services en amont, distributeurs en aval, administrations), calculés par répartition des dépenses des opérateurs entre les différents secteurs constitutifs du TEI ; Emplois induits : emplois engendrés par les dépenses des partenaires de 1 er rang chez leurs partenaires de 1 er rang et ainsi de suite. Ces effets induits sont calculés à partir du TEI et sont calculés à l aide d un multiplicateur d emplois. La valeur de référence utilisée dans ce document sera donc le nombre total d emplois engendré par l activité du secteur des mobiles sur l année 2011, soit la somme des emplois internes, direct et induits. Cette année sert aussi de référence en terme de revenus, de dépenses et de valeur ajoutée observés sur le marché des services mobiles. L impact de la nouvelle donne concurrentielle est alors mesuré comme la variation des emplois internes, direct et induits calculés par rapport à la valeur de référence enregistrée

5 Schéma du modèle de simulation Données opérateurs et sources externes 1 Emplois internes des opérateurs mobiles Modélisation de la répartition des dépenses des opérateurs entre les secteurs d activité de la nomenclature INSEE 2 Emplois directs générés chez les partenaires de 1 er rang Ligne Dépenses des opérateurs mobiles Activité générée chez les partenaires de 1 er rang Tableau d Echange Interindustriel (TEI) de l INSEE Multiplicateur Comptes de la nation (INSEE) Taux de Valeur Ajoutée Taux de consommation intermédiaire Valeur Ajoutée par employé Activité générée dans les secteurs de rang 1+n 3 Emplois induits dans le reste de l économie 5

6 Résultat du modèle sur l année de référence : emplois liés à l activité des opérateurs mobiles Opérateurs Mobiles Chiffre d affaires en 2011 : 23,7 Mds Dépenses* en 2011 : 18,6 Mds Valeur ajoutée créée en 2011 : 5,1 Mds Emplois internes fin 2011 : Industrie Électronique Partenaires de 1 er rang Services «techniques» Autres services Valeur ajoutée créée en 2011 : 7,8 Mds Emplois directs fin 2011 : Distribution Reste de l économie Valeur ajoutée créée en 2011 : 12,9 Mds Emplois induits fin 2011 : Effets total sur l économie en ,8 Mds de valeur ajoutée créée correspondant à un total de emplois * Dépenses hors masse salariale 6

7 L emploi chez les partenaires de 1 er rang : 75% dans le commerce et les services Répartition des emplois directs entretenus par les opérateurs mobiles en 2011 La valeur ajoutée créée chez les partenaires de 1 er rang est supérieure à celle créée directement par les opérateurs mobiles. Cela s explique par le modèle économique en place, un modèle qui peut donc être remis en cause par un modèle «low cost» qui dissocie l offre «du réseau» de l offre des services associés. La distribution (commerce de gros et de détail) ainsi que les services marchands achetés par les opérateurs (conseil et assistance) comptent pour plus de 75 % des emplois. Or, ce seront les deux secteurs qui seront les plus impactés par le choc. Autres (8%) Services opérationnels (13%) Conseils et assistance (29%) Télécommunications (1%) Fabrication d équipements (3%) Commerce de gros (26%) Commerce de détail (20%) 7

8 Mesure d impact

9 2011 : facture moyenne de 29,5 /mois dont 4,9 pour le terminal En 2011, les clients des services mobiles en France se répartissaient entre : Répartition entre chaque type au sein de chaque segment de consommation, des plus petits aux plus gros consommateurs 28% de cartes prépayées sans terminal ; 25% de forfaits bloqués avec terminal ; 47% de forfaits non bloqués avec terminal. La facture se décomposait entre la partie dédiée aux services et la partie dédiée au financement du terminal : 24,6 /mois au titre de la consommation des services ; 4,9 /mois au titre de la subvention des terminaux. Répartition de la facture entre terminal et services selon les segments de consommation, des plus petits aux plus gros consommateurs En 2011, plus de 50% des consommateurs français acquittaient une facture supérieure à 19,90 /mois au titre des seuls services mobiles (hors terminal). 9

10 l impact sur le chiffre d affaires du secteur des mobiles Deux ruptures distinctes enregistrées sur le marché doivent être prises en compte : 1/ la rupture sur les prix avec une baisse de 50% et plus sur les offres équivalentes ; 2/ la rupture sur le service de base offert : offre sans terminaux, pas de boutiques, etc. Cette double rupture concerne tout le marché résidentiel, des plus petits aux plus gros consommateurs. Au regard des comparaisons internationales, nous posons l hypothèse que les prix observés début 2012 constituent un plancher qui n évoluera guère. En revanche, la quantité et la qualité des services offerts à prix inchangé peut croître, en particulier le nombre de gigabits des offres illimitées accompagné, dans certaines offres, d une garantie des débits (cf. supra concurrence en «débit»). La part de la facture dédiée aux services passe de 24,6 /mois à 16,9 /mois, soit une diminution moyenne de 6,5 /moi et une baisse de baisse des ventes liées aux services de 5, 2 milliards d euros (cf. annexe pour détail des analyses). Par ailleurs, il faut estimer la part des consommateurs qui optent pour des offres sans terminal en tenant compte que ces consommateurs continueront d acheter et renouveler leurs terminaux mais à un rythme moindre. En posant que 50% des abonnés choisissent une offre sans subvention du terminal, les ventes annuelles de terminaux diminueront de 29,5%, soit un renouvellement moyen tous les 42 mois, contre 30 mois en moyenne en (cf. annexe pour le détail des analyses) et une baisse des ventes liées aux terminaux de 1,3 milliard d euros. La baisse totale du chiffre d affaires du secteur mobile atteindrait donc 6,5 milliards d euros soit une baisse 30,9%. 10

11 Le scénario de référence : «ceteris paribus» avec déploiement du réseau du 4 ème opérateur Le scénario de référence sera basé sur la logique standard du «ceteris paribus» ou «toutes choses égales par ailleurs». Les deux principales hypothèses sont les suivantes : baisse de 6,5 milliards d euros de chiffre d affaires pour l ensemble du secteur mobile telle qu estimée précédemment étalée sur 2 ans ; le 4 ème opérateur respecte son obligation de déploiement et assure une dépense annuelle de 1,6 milliard d euros (cf. annexe pour détail), ce qui vient en supplément des dépenses réalisées par les opérateurs en place et a un impact positif sur l emploi ; Ces deux hypothèses sont injectées dans le modèle présenté ci-dessus en supposant une répartition stable des dépenses des opérateurs chez leurs partenaires de 1 er rang hors dépenses liées aux terminaux achetées directement par les clients traitées distinctement. Cette hypothèse simplificatrice sera relaxée ultérieurement. Les achats directs de terminaux par les clients correspondent à des économie de charges pour les opérateurs mais à des chiffres d affaires enregistrés par le secteur commerce de gros et de détail. Néanmoins, comme précisé ci-dessus un achat direct par les clients entraîne une baisse du volume total des achats de terminaux estimée à 1,3 milliard d euros par an (cf. infra). 11

12 Résultat du scénario de référence : une destruction nette de emplois Le scénario de référence induit une destruction nette de emplois dont : emplois chez les opérateurs mobiles ; emplois chez les partenaires de 1 er rang ; emplois induits dans l économie par effet multiplicateur. Impact sur l emploi des partenaires de 1 er rang dans le scénario de référence Les pertes d emplois chez les partenaires de 1 er rang (emplois directs) dans ce scénario de référence atteignent : - 39% dans le commerce de détail, soit emplois nets en moins ; - 35% dans le secteur conseil et assistance, soit emplois nets en moins ; - 19% dans le commerce de gros, soit emplois nets en moins ; - 11% dans le secteur des services opérationnels, soit emplois nets en moins. 12

13 De l effet d une concurrence par la qualité des réseaux : emplois sauvegardés En l absence d une différenciation par les prix dont nous avons posé qu ils resteront stables au niveau constaté début 2012, il est probable que les opérateurs s orientent vers une concurrence par la qualité des réseaux : augmentation des débits, certaines garanties de débits, couverture géographique. Les annonces récentes des opérateurs sur le lancement de la 4G ou LTE attestent de cette orientation. Cette forme de concurrence est couteuse en investissements, donc bénéfique pour les emplois. Par rapport au scénario de référence décrit ci-dessus, nous posons que les opérateurs dépensent de façon permanente, et dès 2012, 1,3 milliard d euros en sus tous les ans en investissement et en dépenses d exploitation dans leurs réseaux. Cette somme est donc injectée dans le modèle qui tient toujours compte du déploiement du réseau du 4 ème opérateur, avec maintien des coûts de réseau et réduction de la mage, que la baisse des chiffres d affaires induit la sauvegarde de emplois. Chez les opérateurs, 400 emplois sont ainsi sauvegardés et le scénario produit emplois directs net, principalement par création, dans les secteurs de la fabrication des équipements électroniques et des services opérationnels. L impact positif sur ces secteurs induit la sauvegarde de 4500 emplois dans le reste de l économie. Au total, ce scénario avec concurrence par la qualité des réseaux aboutit à une destruction de emplois 13

14 De l effet de délocalisation : une perte supplémentaire de emplois Le scénario précédent accélère la dégradation des marges des opérateurs, une baisse supplémentaire des charges peut être obtenue par délocalisation des emplois. Parmi les partenaires de 1 er rang, le secteur «conseils et assistance» est le plus susceptible de subir cette délocalisation des emplois en particulier les centres d appel et les services informatiques. Les dépenses des opérateurs mobiles sur ces deux seuls services génèrent, dans le scénario de référence, emplois. En supposant que 50% de ces emplois sont délocalisés : emplois supplémentaires chez les partenaires de 1 er rang seraient détruits en France. Le modèle développé calcule que toutes choses étant égales par ailleurs, la délocalisation induit une destruction supplémentaire de emplois induits dans l économie par effet multiplicateur emplois seraient détruits au total du fait d une délocalisation partielle des services de centre d appels et des services de SI. L effet de délocalisation conduit à une destruction de emplois en France dans le scénario «ceteris paribus» et emplois dans le scénario concurrence par la qualité des réseaux. 14

15 De l effet d une destruction - non immédiatement créatrice Il pourrait être soutenu que finalement nous assistons à un effet classique de destructioncréatrice (Schumpeter). La baisse des prix a libéré du pouvoir d achat chez les consommateurs, lesquels reporteraient celui-ci en achats de biens et de services qui créeraient au moins le même nombre d emplois dans l économie française. Cet effet de «baignoire» participe d une vision optimiste, voire irréaliste, du fonctionnement de l économie française. En tout état de cause elle ne peut se mettre en place que dans le long terme, la destruction rapide d emplois ne sera jamais comblée par une création immédiate équivalente. Rappelons que : la France est une économie «ouverte» présentant un défaut de compétitivité industrielle avéré sur la production des biens de consommation achetés par les ménages. Le pouvoir d achat libéré dans les mobiles se reportera donc sur des postes de dépenses qui ne créent pas d emplois en France. Sinon, les politiques de relance de l économie française par la demande feraient consensus : ce qui n est pour le moins pas le cas. Par ailleurs, sur les 4 dernières années ( ), l économie française a perdu emplois (INSEE). La croissance en 2012 est anticipée à 0,7% et en 2013 à 1,7% (INSEE) : un niveau insuffisant pour créer les emplois perdus par le choc dans le secteur mobile. Selon les statistiques de l INSEE, le revenu mensuel moyen des salariés (charges patronales et salariales incluses) dans les secteurs affectés est de 3574 (cf. annexe). Si les emplois ne sont pas recréés au moment où ils sont détruits, ce qui est pour le moins probable, ce sont plus de 2,5 milliards d euros de prélèvements supplémentaires qu il faudra trouver pour financer dans les trois années qui viennent les caisses de chômage et les pertes de recettes des organismes sociaux (sécurité sociale, allocations familiales, etc.). 15

16 Annexes

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

12.1. Le cumul emploi-retraite

12.1. Le cumul emploi-retraite 12.1. Le cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de cumuler le bénéfice d une pension avec la perception de revenus d activité. Dans un premier temps soumis à certaines

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

Réduction de la commande publique : jusqu à 2 points de croissance en moins en 2009?

Réduction de la commande publique : jusqu à 2 points de croissance en moins en 2009? Note expresse N 61 juin 2009 Réduction de la commande publique : jusqu à 2 points de croissance en moins en 2009? Moteur essentiel du dynamisme économique réunionnais, la commande publique a contribué

Plus en détail

ANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME PIECE JOINTE N 2 SIMULATIONS REALISEES A PARTIR DU MODELE MACROECONOMETRIQUE MESANGE

ANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME PIECE JOINTE N 2 SIMULATIONS REALISEES A PARTIR DU MODELE MACROECONOMETRIQUE MESANGE ANNEXE VII, PJ n 2, page 1 ANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME PIECE JOINTE N 2 SIMULATIONS REALISEES A PARTIR DU MODELE MACROECONOMETRIQUE MESANGE ANNEXE VII, PJ n 2, page 2 Les simulations

Plus en détail

RAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415

RAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415 RAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415 CCE 2014-2415 Rapport technique 2014 22 décembre 2014 2 CCE 2014-2415 3 CCE 2014-2415 Le tableau 1 présente les principaux indicateurs du contexte macro-économique belge

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation

Plus en détail

ANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME

ANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME ANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME SOMMAIRE I. IMPACT MACROÉCONOMIQUE DES VOIES DE RÉFORMES ENVISAGÉES.. 3 A. EVALUATION DES EFFETS MACROÉCONOMIQUES DE COURT TERME EN CAS DE BAISSE UNIFORME

Plus en détail

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation

Plus en détail

Simulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé

Simulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé Simulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé L augmentation des salaires du personnel de l administration publique

Plus en détail

Le WACC est-il le coût du capital?

Le WACC est-il le coût du capital? Echanges d'expériences Comptabilité et communication financière Dans une évaluation fondée sur la méthode DCF, l objectif premier du WACC est d intégrer l impact positif de la dette sur la valeur des actifs.

Plus en détail

Chapitre 4 Un besoin de financement du système de retraite qui s établirait à 4 points de PIB en 2040, à réglementation inchangée

Chapitre 4 Un besoin de financement du système de retraite qui s établirait à 4 points de PIB en 2040, à réglementation inchangée Chapitre 4 Un besoin de financement du système de retraite qui s établirait à 4 points de PIB en 2040, à réglementation inchangée Le Conseil d orientation des retraites s est doté d outils de projection

Plus en détail

LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE

LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE TABLEAU DE BORD LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE DEFINITION Le tableau de bord est un support (papier ou informatique) qui sert à collecter de manière régulière des informations permettant de

Plus en détail

FICHE PRATIQUE N 4. Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO)

FICHE PRATIQUE N 4. Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO) FICHE PRATIQUE N 4 Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO) Principes Grâce à l adhésion à un dispositif facultatif, le PERCO offre la possibilité aux salariés de Thales de se constituer un capital

Plus en détail

L évolution des formes

L évolution des formes L évolution des formes d emploi 5 décembre 2014 Conseil d orientation pour l emploi Plan de la présenta-on I. Les formes d emploi: un paysage en évolution et de plus en plus complexe II. Les causes de

Plus en détail

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION

Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION Classe de terminale de la série Sciences et Technologie du Management et de la Gestion Préambule Présentation Les technologies de l information

Plus en détail

PER Convergence Le Guide de l épargnant

PER Convergence Le Guide de l épargnant Comment choisir vos supports de placement? PER Convergence Le Guide de l épargnant Avec PER Convergence, votre entreprise met à votre disposition deux dispositifs d épargne au service de vos projets dans

Plus en détail

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.

Plus en détail

Le premier objectif de Quickser est donc de proposer une solution avant tout source d économies et ce dans plusieurs domaines.

Le premier objectif de Quickser est donc de proposer une solution avant tout source d économies et ce dans plusieurs domaines. Quickser a été conçu dès que la version 7 de DB2/UDB annonçait la disponibilité d un dispositif majeur RTS (Real time statistic). En effet, les conséquences de la mise en œuvre de ce dispositif permettaient

Plus en détail

Le présent chapitre porte sur l endettement des

Le présent chapitre porte sur l endettement des ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation

Plus en détail

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants :

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : DIRECCTE-LR L EFFET DU LOGIS BOUTIQUE DE GESTION ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages

Plus en détail

Stéphanie Dupays. du fait de stratégies individuelles ou familiales ou bien de contraintes liées aux changements

Stéphanie Dupays. du fait de stratégies individuelles ou familiales ou bien de contraintes liées aux changements En un quart de siècle, la mobilité sociale a peu évolué Stéphanie Dupays En 2003, un homme âgé de 40 à 59 ans sur trois a une position sociale identique à celle de son père au même âge. Ce chiffre cache

Plus en détail

Facturation / Trains de facture INTRODUCTION. On peut accéder à la gestion des trains de facture de deux manières : Via les menus classiques

Facturation / Trains de facture INTRODUCTION. On peut accéder à la gestion des trains de facture de deux manières : Via les menus classiques INTRODUCTION On peut accéder à la gestion des trains de facture de deux manières : Via les menus classiques Via le bouton de raccourci Contrairement aux rôles, aux secteurs ou aux tournées, qui regroupent

Plus en détail

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%

Plus en détail

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte La GRH constitue une préoccupation permanente de toute entreprise, de tout dirigeant, qu il s agisse de

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT. À chaque projet son financement!

SOLUTIONS DE FINANCEMENT. À chaque projet son financement! À chaque projet son financement! NOS SOLUTIONS POUR FINANCER VOS PROJETS Les solutions de financement de Groupama Banque sont conçues pour répondre à vos attentes. S S ADAPTÉS À VOS BESOINS Quel que soit

Plus en détail

Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS?

Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS? Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS? 1. SEPA pour les consommateurs - en bref Qu est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA)

Plus en détail

Note de présentation générale. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Note de présentation générale. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES 11 mai 2010 «Variantes de durée d assurance et d âges de la retraite» Dossier technique préparé par le secrétariat général du COR Document N 1 Document de travail, n

Plus en détail

EN BREF. Convention PriviLège. La convention de relation sur mesure, dédiée aux Professions Libérales, pour faciliter votre gestion au quotidien.

EN BREF. Convention PriviLège. La convention de relation sur mesure, dédiée aux Professions Libérales, pour faciliter votre gestion au quotidien. Convention PriviLège La convention de relation sur mesure, dédiée aux Professions Libérales, pour faciliter votre gestion au quotidien. EN BREF La Convention de Relation PriviLège vous offre un choix de

Plus en détail

GERER SON BUDGET 1- LE BUDGET

GERER SON BUDGET 1- LE BUDGET D1 GERER SON BUDGET 1- LE BUDGET 1- Analyse de la situation. Caroline, 26 ans, a sélectionné un séjour en Espagne d un montant de 420 tout compris, pour ses vacances du 1 er au 15 aout. Elle devra régler

Plus en détail

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE IMPACT de la NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE MAI 2014 Page 1 sur 26 1. Impact global Issues de l accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d Assurance chômage ont été

Plus en détail

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d

Plus en détail

Chapitre 2 Introduction aux objectifs des coûts. Pr. Zoubida SAMLAL-Doctorante en Risk Management MBA, CFA

Chapitre 2 Introduction aux objectifs des coûts. Pr. Zoubida SAMLAL-Doctorante en Risk Management MBA, CFA Chapitre 2 Introduction aux objectifs des coûts Pr. Zoubida SAMLAL-Doctorante en Risk Management MBA, CFA Objectif du chapitre Faire la différence entre les coûts et les charges Définir les inducteurs

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 1 SEPA pour les consommateurs - en bref Qu'est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA) ou espace

Plus en détail

L équilibre Ressources Emplois de biens et services schématisé par une balance

L équilibre Ressources Emplois de biens et services schématisé par une balance IV) l équilibre ressources - emplois et son interprétation Cet article fait suite à ceux du 19 janvier et du 18 février 2013. Il en est le complément logique sur les fondamentaux macro- économiques d un

Plus en détail

Contribution des industries créatives

Contribution des industries créatives RÉSUMÉ - Septembre 2014 Contribution des industries créatives à l économie de l UE en termes de PIB et d emploi Évolution 2008-2011 2 Contribution des industries créatives à l économie de l UE en termes

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS Le présent document s adresse particulièrement aux entrepreneurs qui n embauchent pas de salariés ou qui embauchent un salarié occasionnellement,

Plus en détail

Lettre d'information des porteurs de parts

Lettre d'information des porteurs de parts Lettre d'information des porteurs de parts du FCPE CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007 [CIVILITE] [PRENOM] [NOM] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [CODE POSTAL] [VILLE] [PAYS] Paris, le.. Numéro de compte AMUNDI Tenue

Plus en détail

Lettre de l. Plus de 10 milliards d euros engagés dans un choc fiscal pour. n 288 LE «CHOC» FISCAL TIENDRA-T-IL SES PROMESSES?

Lettre de l. Plus de 10 milliards d euros engagés dans un choc fiscal pour. n 288 LE «CHOC» FISCAL TIENDRA-T-IL SES PROMESSES? Lettre de l Observations et diagnostics économiques n 288 Jeudi 26 juillet 2007 LE «CHOC» FISCAL TIENDRA-T-IL SES PROMESSES? Éric HEYER, Mathieu PLANE et Xavier TIMBEAU Département analyse et prévision

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

Coûts de transfert de compte bancaire

Coûts de transfert de compte bancaire LA MOBILITE BANCAIRE La concurrence ne peut fonctionner que si la mobilité du client est assurée. Avec 2 %, le marché français semble présenter un des taux les plus faibles d attrition au niveau des marchés

Plus en détail

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Débat participatif La vie chère «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Ségolène ROYAL Les enjeux de notre débat : Réconcilier les Français

Plus en détail

1 - Le catalogue d états prêts à l emploi p.2

1 - Le catalogue d états prêts à l emploi p.2 Nouveau Sage 100 Gestion Commerciale Edition Pilotée Plus simple, plus riche, plus métier! Sage 100 Gestion Commerciale Edition Pilotée est la solution de référence pour vous accompagner dans votre gestion

Plus en détail

Catalogue. SaaS JUILLET 2011. Des solutions de gestion disponibles en ligne. TPE Associations Syndicats

Catalogue. SaaS JUILLET 2011. Des solutions de gestion disponibles en ligne. TPE Associations Syndicats Catalogue SaaS Software as a Service JUILLET 2011 Des solutions de gestion disponibles en ligne TPE Associations Syndicats 0 811 884 888 www.cegid.fr/tpe www.cegid.fr/associations-et-syndicats SaaS : (Acronyme

Plus en détail

M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 30 mai 2012 N de pourvoi: 11-12274 Non publié au bulletin Rejet M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP

Plus en détail

Note de présentation générale. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Note de présentation générale. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 novembre 2009 à 9 h 30 «Préparation du rapport de janvier 2010 : Simulations de régimes en points et en comptes notionnels» Document N 1 Document

Plus en détail

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Gérard Cornilleau Des inégalités contenues, des classes moyennes fragiles Le débat sur les salaires n est plus aujourd hui dominé

Plus en détail

Définition, typologie et méthodologie d évaluation des avantages immatériels dans le cadre du service universel postal

Définition, typologie et méthodologie d évaluation des avantages immatériels dans le cadre du service universel postal Mai 2010 Définition, typologie et méthodologie d évaluation des avantages immatériels dans le cadre du service universel postal Synthèse des principaux résultats de l étude confiée au cabinet WIK-Consult

Plus en détail

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation

Plus en détail

Livret 10. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire

Livret 10. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire Élaborer mon étude financière Livret 10 Calculer mon seuil de rentabilité Mise à jour février 2008 Département Tertiaire Avertissement au lecteur Le présent fascicule fait l'objet d'une protection relative

Plus en détail

PACK PMI. Exclusivement par PMI Soft. Le droit à. la gestion intégrée. pour tous

PACK PMI. Exclusivement par PMI Soft. Le droit à. la gestion intégrée. pour tous PACK PMI Exclusivement par PMI Soft Le droit à la gestion intégrée pour tous Avec Le Pack PMI, Nous initions une véritable révolution dans la défense des droits des TPE! En effet, jusqu à présent, le prix

Plus en détail

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise

Plus en détail

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010 Initiation à l économie ENSAE, 1A Maths Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr Septembre 2010 Les ménages (1/2) Les ressources des ménages La consommation L épargne Les ménages comme agents économiques

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE N I - 532 (3 ème rect.) 14 octobre 2010 LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n 2824) (Première partie) Commission Gouvernement AMENDEMENT présenté par M. Mallié, M. Debré et Mme Branget ----------

Plus en détail

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition

Plus en détail

«Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire

«Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire «Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire Congrès exceptionnel FGTB Liège-Huy-Waremme 2009 - Document de travail

Plus en détail

et ATIH Diapositive n 1 Direction générale de l offre de soins - DGOS

et ATIH Diapositive n 1 Direction générale de l offre de soins - DGOS et ATIH Diapositive n 1 Quel financement pour les SSR? Un modèle innovant Hélène de Faverges mission SSR - DGOS Dr Joëlle Dubois - ATIH FHF Rhône-Alpes Conférence SSR : vers une organisation coordonnée

Plus en détail

Dossier de presse 25 septembre 2013. Partenaire de l

Dossier de presse 25 septembre 2013. Partenaire de l Dossier de presse 25 septembre 2013 Partenaire de l Communiqué de presse Une fédération pour défendre les entreprises de titres-services Les titres-services connaissent un succès croissant. Près d un habitant

Plus en détail

Compagnie nationale des biologistes et analystes experts assemblée générale du 19 janvier 2012

Compagnie nationale des biologistes et analystes experts assemblée générale du 19 janvier 2012 Compagnie nationale des biologistes et analystes experts assemblée générale du 19 janvier Economie de l expertise (janvier ) Bruno DUPONCHELLE Secrétaire général du Conseil national des compagnies d experts

Plus en détail

Le portage salarial caractéristiques et avantages

Le portage salarial caractéristiques et avantages LE PORTAGE SALARIAL Le portage salarial caractéristiques et avantages Le portage salarial consiste à transformer des honoraires en salaires. Il permet: De bénéficier d un statut de salarié : continuité

Plus en détail

LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE

LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE Michel MOUILLART Directeur Scientifique de l Observatoire de l Endettement des Ménages

Plus en détail

SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR

SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR Utilisation du logigramme d activité dans un projet informatique, pour simuler les compétences futures, et évaluer la charge de travail. WWW.ANACT.FR OUTIL DE SIMULATION

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Rapport 2012 de l Observatoire de la téléphonie mobile en Afrique subsaharienne. Résumé

Rapport 2012 de l Observatoire de la téléphonie mobile en Afrique subsaharienne. Résumé Rapport 2012 de l Observatoire de la téléphonie mobile en Afrique subsaharienne Résumé 1 Rapport 2012 de l Observatoire de la téléphonie mobile en Afrique subsaharienne Au cours de la dernière décennie,

Plus en détail

Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL

Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL mc14 036 Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal Prise de position du SYVICOL Suite à la réunion du Conseil supérieur des finances communales du 20 mai 2014, le SYVICOL souhaite

Plus en détail

offre 2014 FortunE 6 FCpi truffle Fonds commun de placement dans l innovation

offre 2014 FortunE 6 FCpi truffle Fonds commun de placement dans l innovation Fonds commun de placement dans l innovation offre 2014 FCpi truffle FortunE 6 n financement de l innovation Le FCPI Truffle Fortune N 6 financera des entreprises innovantes développant des technologies

Plus en détail

d. Tendances du marché...22 e. Une vision européenne...22 III. La distribution en France... 23

d. Tendances du marché...22 e. Une vision européenne...22 III. La distribution en France... 23 Table des matières: 8 PARTIE 1 SYNTHESE... 3 I. Combien d acteurs sur ce marché?... 3 II. Une offre large... 4 III. Facteur de croissance du marché... 4 IV. Impact du cloud computing... 4 V. Homogénéité

Plus en détail

DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire

DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire 13 EME SALAIRE 13 EME SALAIRE - ETAT DE GENEVE Confidentiel Etat de Genève 23/01/2009 DESCRIPTIF DU DOCUMENT Phase du projet Domaine État du document Version actuelle Déploiement Nouveau système de rémunération

Plus en détail

MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX

MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX PERSPECTIVES CONJONCTURE ÉCONOMIQUE LE MARCHÉ DES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE 1 er Semestre 212 PERSPECTIVES Un contexte de marché favorable aux utilisateurs La crise financière

Plus en détail

QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT?

QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT? QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT? Agenda 1. Présentation d OBK Performance 2. L Auto Entreprenariat pour qui? 3. Avantages 4. Charges sociales, autres charges et impôts 5. L auto Entreprenariat

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurance sociale des administrations de sécurité sociale

Plus en détail

ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8

ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8 ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8 DEMANDES DE VIREMENT - P. 16 MON COMMERCE - P. 21 UTILISATEURS - P. 27 COMPTABILITÉ - P. 30 PRÉSENTATION www.factobox.com A SAVOIR Depuis 2009, plus de 200 clients

Plus en détail

Sage 30. La solution de gestion avancée dédiée aux petites entreprises

Sage 30. La solution de gestion avancée dédiée aux petites entreprises Sage 30 La solution de gestion avancée dédiée aux petites entreprises Entrez dans le monde de Sage Avec plus de 300 000 utilisateurs, 20 millions de bulletins de paie édités chaque année, plus de 50 000

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par

Plus en détail

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d

Plus en détail

Offre Entreprises. L Epargne Salariale Crédit Agricole

Offre Entreprises. L Epargne Salariale Crédit Agricole Offre Entreprises L Epargne Salariale Crédit Agricole L Epargne Salariale, comment cela fonctionne? Versements des salariés PRIME DE PARTICIPATION PRIME D INTERESSEMENT VERSEMENTS VOLONTAIRES AFFECTATION

Plus en détail

le cours des parents maîtriser leur consommation multimédia sur mobile

le cours des parents maîtriser leur consommation multimédia sur mobile le cours des parents maîtriser leur consommation multimédia sur mobile vos ados peuvent réaliser de nombreux achats multimédias sur mobile par micro paiement On peut aujourd hui acheter ou s abonner à

Plus en détail

L ENTREPRISE FACE A SA RESPONSABILITE FORMATIVE APRES LA REFORME DE LA FORMATION :

L ENTREPRISE FACE A SA RESPONSABILITE FORMATIVE APRES LA REFORME DE LA FORMATION : CHRONIQUE 88. L ENTREPRISE FACE A SA RESPONSABILITE FORMATIVE APRES LA REFORME DE LA FORMATION : Bonne foi contractuelle, Co-investissement, fin de la logique fiscale «d imputabilité», pilotage stratégique,

Plus en détail

Déductibilité des cotisations «Madelin» pour les agents généraux d assurance aux traitements et salaires

Déductibilité des cotisations «Madelin» pour les agents généraux d assurance aux traitements et salaires Déductibilité des cotisations «Madelin» pour les agents généraux d assurance aux traitements et salaires La cour administrative d'appel de Lyon 1 a fait une lecture pénalisante des articles du Code général

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010/16 - Traitement comptable des subsides, dons et legs, octroyés en espèces, dans le chef des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires

Plus en détail

Epargne, Retraite, Prévoyance et Santé

Epargne, Retraite, Prévoyance et Santé L offre FOBA Des outils d aide à la vente Budget Retraite Augmenter la vente des différentes solutions retraite ANI Générer des rendez-vous qualifiés et réduire le délai de décision pour la souscription

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances

Plus en détail

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR ATTENTION! LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L¹ÉCONOMIE ÉTANT EN COURS DE DISCUSSION DEVANT L¹ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT, LA COMPOSITION DU KIT DE L¹AUTO-ENTREPRENEUR

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

Réformes socio-économiques

Réformes socio-économiques Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme

Plus en détail

MAITRISE DE LA CHAINE LOGISTIQUE GLOBALE (SUPPLY CHAIN MANAGEMENT) Dimensionnement et pilotage des flux de produits

MAITRISE DE LA CHAINE LOGISTIQUE GLOBALE (SUPPLY CHAIN MANAGEMENT) Dimensionnement et pilotage des flux de produits MAITRISE DE LA CHAINE LOGISTIQUE GLOBALE (SUPPLY CHAIN MANAGEMENT) Dimensionnement et pilotage des flux de produits Préambule La performance flux, quel que soit le vocable sous lequel on la désigne ( Juste

Plus en détail