Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD phase 2 : quelle cohérence avec le SAR? SOMMAIRE

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3 SOMMAIRE PHASE 2 : PADD ET SAR, QUELLE COHERENCE? 3 AVANT PROPOS 4 SYNTHESE 7 1. Bilan des orientations économiques du SAR : «Développer des secteurs d activités porteurs» L agriculture Le tourisme Les autres activités L armature urbaine à l échelle locale Développer une armature urbaine forte Protection des espaces agricoles Protection des espaces naturels L armature urbaine à l échelle régionale La prise en compte de la fragilité et des contraintes du milieu Les stratégies de territoire 26 CONCLUSION 28 Une vision nouvelle de l environnement 28 Tourisme : une part plus importante donnée au tourisme vert 29 Les objectifs quantitatifs du SAR : une difficile application 29 ANNEXES 30 Le Référentiel SAR et les projets inscrits dans les PADD 31 GLOSSAIRE 96 Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 1

4 TABLE DES ILLUSTRATIONS LES CARTES Carte n 1 : Les PADD étudiés et les 6 zones du SAR 5 LES GRAPHIQUES Graphique n 1 : Les secteurs d activités économiques porteurs du SAR et leur degrés de priorité dans les PADD étudiés 11 Graphique n 2 : L armature urbaine locale 17 Graphique n 3 : L armature urbaine régionale 22 Graphique n 4 : L objectif de prise en compte de la fragilité et des contraintes des milieu dans le SAR et dans les PADD étudiés : degrés de priorité 24 LES TABLEAUX Tableau n 1 : Extrait sur l agriculture (la totalité de l analyse figure en annexes) 7 Tableau n 2 : Degré de priorité des objectifs du SAR dans les PADD 9 Tableau n 3 : Les stratégies des 6 micro-régions 26 Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 2

5 Phase 2 : PADD et SAR, quelle cohérence? Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 3

6 Avant Propos Projets dans les PADD et projets dans le SAR : quelle cohérence? La 1ère phase de l étude des PADD de Martinique a consisté à mettre en évidence les similitudes et les différences entre les projets des communes et à observer comment les villes et les communes imaginent l avenir de leurs territoires au travers des grands thèmes du PLU tels que les transports, les équipements et services publics, l habitat, l environnement. Cette première phase a donc permis de poser les bases de l analyse spatiale. La 2 ème phase, objet de ce document, s attache à la cohérence des PADD avec le Schéma d Aménagement Régional approuvé en Les PLU doivent être compatibles avec différents documents supracommunaux dont le SAR. Pour les documents approuvés, l Etat a exercé son contrôle de légalité, et la Région a donné son avis. L objectif n est donc pas de mesurer la compatibilité juridique des PLU avec le SAR, celle-ci ayant été effectuée dans le cadre du contrôle de légalité, mais de regarder si les priorités en terme de projets à l échelle de la commune correspondent à celles définies dans le SAR, et quelles peuvent être les différences apportées à l échelle communale. Il s agit donc d examiner si les grands thèmes défendus dans les différents projets répondent et/ ou correspondent aux orientations fondamentales en terme de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l environnement fixées par le Schéma d Aménagement Régional. Cette analyse se situe également dans un contexte plus large, celui du bilan et de l évaluation du SAR de la Martinique actuellement en cours de réalisation. En effet, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-contre), indique qu au plus tard 10 ans après l approbation du SAR, c est-à-dire en décembre 2008, le Conseil Régional décide s il faut maintenir le SAR ou le réviser, complètement ou partiellement. L heure est donc venue d évaluer la mise en œuvre des orientations de développement et d aménagement du SAR depuis 10 ans et d apprécier dans Le Schéma d Aménagement Régional Les Schémas d'aménagement Régional, élaborés sous la responsabilité des Conseils Régionaux, fixent les orientations fondamentales en matière de développement et d aménagement entendus comme la mise en valeur du territoire et la protection de l environnement. Ils sont spécifiques aux Départements d Outre-Mer. L du Code Général des Collectivités Territoriales «Les conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion adoptent un schéma d'aménagement qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement. Ce schéma détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la région, l'implantation des grands équipements d'infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières et touristiques ainsi que celles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le schéma d'aménagement fait l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions définies par les articles L à L du code de l'urbanisme. Au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date d'approbation, le conseil régional procède à une analyse du schéma notamment du point de vue de l'environnement et délibère sur son maintien en vigueur ou sur une mise en révision complète ou partielle. A défaut d'une telle délibération, le schéma d'aménagement régional devient caduc.» Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 4

7 quelle mesure notamment les PADD apprécient et traduisent ces orientations. Cette phase représente donc un des volets de l analyse confiée à l ADUAM par le Conseil Régional en juin Carte n 1 : Les PADD étudiés et les 6 zones du SAR Rappel du contexte En septembre 2008, 14 PADD ont été validés pour les 34 communes que compte la Martinique. 8 communes qui n ont pas encore de PADD validé ont délibéré pour réviser leur POS ou PLU : - Saint-Pierre, le Carbet, le Marigot et Gros-Morne pour le Nord, - Saint-Joseph pour le Centre, - Ducos, le Vauclin et Sainte-Anne pour le Sud. Par rapport aux zones géographiques définies dans le cadre du SAR, les zones Nord Atlantique et Nord Caraïbe sont faiblement représentées (une commune par microrégion). Le Sud est plutôt bien représenté, surtout côté Caraïbe. Dans le Sud Atlantique, seules 2 communes sur 5 disposent d un PADD. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 5

8 Méthodologie de la phase 2 1 Réalisation du référentiel SAR sous forme de tableau synthétique 2 Ajout d une colonne «PADD» pour vérifier la correspondance avec les projets SAR 3 Réalisation d un tableau dynamique sur le degré de priorité des projets de SAR dans les PADD 4 Mise en place d une synthèse 5 Examen des projets dans les PADD qui vont au-delà du SAR grâce au référentiel de la phase 1 Chaque étape est déterminée en fonction d un ou plusieurs objectifs. ETAPES OBJECTIFS 1 Réalisation du référentiel des orientations et projets SAR sous forme de tableau synthétique 2 Ajout d une colonne «PADD» pour vérifier la correspondance avec les projets SAR L objectif est de fixer un référentiel commun reprenant les principaux éléments rendant compte de la politique décidée par le Conseil Régional. Il s agit donc de reformuler ce qu énonce le SAR de 1998, sans jugement de valeur ni traduction subjective. Les orientations ont été reprises par ordre de présentation du SAR/ SMVM et déclinées sous forme de tableau en 2 colonnes : une colonne «objectifs» et, lorsque cela a été précisé dans le SAR, une colonne «projets». La même méthode en «grille de tableau» avait été réalisée pour la phase 1. La seconde étape de l analyse a donc consistée à examiner par orientation du SAR quels étaient les projets dans les PADD qui y répondaient. Une colonne «PADD» a donc été ajoutée au tableau du Référentiel SAR pour permettre d effectuer les correspondances : quels sont les projets repris et comment sont-ils repris. Il s agit d une démarche non exhaustive et partielle car toute la Martinique n est pas couverte par des PLU. Par ailleurs l échelle des 2 documents mis en parallèle est différente : les PADD abordent avant tout l échelle communale et infra-communale, le SAR l échelle régionale et micro-régionale. 3 Réalisation d un tableau dynamique sur le degré de priorité des projets de SAR dans les PADD 4 Mise en place d une synthèse 5 Examen des projets dans les PADD qui vont au-delà du SAR grâce au référentiel de la phase 1 Dans une démarche d analyse, un tableau dynamique permet de mesurer comment les communes représentent et traduisent en priorité les objectifs du SAR. Ce tableau n est donc pas une analyse de la compatibilité du SAR. Trois degrés de priorité ont été choisis : faible, moyen et fort. Les communes ont été classées par micro-région pour mieux prendre en compte les orientations du SAR qui sont micro-régionales. Au regard des étapes précédentes, plusieurs commentaires synthétiques mettent en perspective les conclusions: ils constituent la partie rédigée du présent document et se baseront sur la trame choisie par le tableau des «priorités». Le tableau dynamique de priorité a été réalisé à partir des orientations du SAR. Or si certaines priorités apparaissent «faibles», c est peut-être en raison d une rupture ou d une attitude renouvelée de la part des communes. Ces éléments vont permettre d enrichir le débat sur l évaluation du SAR. Cette démarche s appuie sur la phase 1 de l étude. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 6

9 Synthèse Deux étapes d analyse du Référentiel SAR, deux tableaux 1. Le tableau du référentiel SAR permet de visualiser de manière exhaustive comment les PADD abordent les orientations du SAR. Ce tableau figure de manière exhaustive dans les annexes du présent document. Les deux premières colonnes (parfois 3 lorsque les besoins sont précisés) reprennent le référentiel SAR. Elles déclinent l orientation générale ainsi que le ou les projets concrets définis pas le Schéma. Cette deuxième colonne n est pas nécessairement renseignée car le SAR ne descend pas nécessairement à l échelle du projet particulier. La dernière colonne vérifie donc l inscription dans les PADD. Lorsque les projets du SAR ne peuvent trouver de réponse dans le PADD, la précision est apportée. Ainsi pour la thématique agricole, le PLU ne peut fixer des obligations en terme de sole agricole, il ne peut donc affecter des terres à un type de culture en particulier. La réponse à l objectif du SAR de ha de terres affectées à la canne et à la banane ne peut trouver de traduction directe dans le PLU. Ces tableaux exhaustifs sont intégrés dans les annexes de la phase 2. Enfin, ce tableau part d un référentiel à l échelle de la Martinique voire de ses micro-régions. Or seuls 14 PADD ont été réalisés : il est donc difficile de tirer des conclusions pour les stratégies territoriales. D autant que certaines micro-régions sont représentées par un seul PADD (ex : le Nord Caraïbe et le Nord Atlantique). Tableau n 1 : Extrait sur l agriculture (la totalité de l analyse figure en annexes) Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 7

10 2. Le tableau intitulé «degré de priorité des objectifs du SAR dans les PADD» met en perspective le 1 er tableau, en lui ajoutant une dimension plus «évaluative». Trois degrés de priorités ont été choisis : faible, moyen et fort. Le référentiel étant celui du SAR, cela ne signifie pas que le PADD ne prend pas en compte la thématique citée lorsque le degré de priorité est faible, mais qu il ne considère pas cette thématique sous le même angle que le SAR. De même, l élu ne doit pas voir ce tableau comme une stigmatisation de sa commune. Nous rappelons, comme dans la phase 1, que cette analyse est effectuée au regard de ce qui est dit dans les PADD. La manière dont est rédigé un PADD influe donc sur l analyse. Ainsi l aéroport du Lamentin n est pas cité dans le PADD alors qu il est mentionné dans le SAR comme un équipement structurant à conforter. Il est donc logique que dans la colonne «accessibilité externe», le degré de priorité de cet objectif soit indiqué comme «faible». Cela ne signifie pas nécessairement que le Lamentin ne souhaite pas que se réalise ce projet, mais cela ne fait pas partie de ses priorités. Le tableau a été réalisé de la manière suivante : - en colonne : les domaines du SAR classés en 4 thématiques o les secteurs d activités porteurs : agriculture, tourisme, autres secteurs (industrie, artisanat, commerce) o l armature urbaine à l échelle locale : densification, extension limitée, protection des espaces agricoles, protection des espaces naturels o l armature urbaine à l échelle régionale : les pôles de desserrement, les équipements, le transport (angle déplacement et accessibilité) o la prise en compte de la fragilité et les contraintes du milieu physique : ressources naturelles, patrimoine naturel, aléas naturels - en ligne : les territoires c est-à-dire les communes disposant de PADD, classées par micro-région Le tableau comporte également des «blancs». Cela concerne 3 thématiques : le tourisme, l accessibilité externe et les polarités. En effet, il s avère impossible d apposer un degré de priorité pour les communes qui ne sont pas concernées par l orientation générique du SAR. - Pour le tourisme : la vocation balnéaire du Sud Caraïbe ne peut être appliquée au Saint-Esprit et à Rivière Salée, communes sans littoral pour l une et sans plage pour l autre. - Pour les polarités à l échelle régionale, les communes qui ne sont pas citées comme pôles de desserrement ou pôle de services ne sont pas évaluées (les Anses d Arlet, Sainte-Luce, les Trois-Ilets et Saint-Esprit). - Pour l accessibilité externe enfin, les ports à conforter ou à développer de dimension régionale sont cités de manière très précise dans le SAR, au chapitre SMVM. Bellefontaine, le Lorrain, Rivière-Salée et Saint-Esprit ne sont pas concernés. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 8

11 Tableau n 2 : Domaines du SAR Faible Moyen fort Centre agglomération Fort-de-France Le Lamentin Schoelcher Centre Atlantique Le Robert Trinité Degré de priorité des objectifs du SAR dans les PADD Développer les secteurs Armature urbaine à l échelle locale Armature urbaine à l échelle régionale Prise en compte de la fragilité et économiques porteurs les contraintes du milieu physique Tourisme Autres Densificatiosiotion Exten- Protec- Protec- Polarités Equipe- Trans- Accessi- Ressour- Patri- Aléas (indus. des tion des à ments port bilité ces moine naturels artisanat, limitée espaces espaces l échelle d envergure, (collectif, externe naturel- naturel commerces) agricoles naturels régionale de maritime, (ports, les ou micro- proximité liaisons) aéroport) régionale Agriculture Tourisme d affaire Vocation Intermédiaire Nord Caraïbes Vocation alternative Bellefontaine / Nord Atlantique Vocation Alternative Le Lorrain / Sud Caraïbes Vocation Balnéaire Anses d Arlet / Rivière Salée / / Saint-Esprit / / / Sainte-Luce / Sud Atlantique Trois-Ilets / François Le Marin Vocation balnéaire Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 9

12 1. Bilan des orientations économiques du SAR : «Développer des secteurs d activités porteurs» Le SAR souligne la «nécessité de soutenir activement le développement d une économie plus saine, qui passe par l expansion des secteurs économiques porteurs et gérés sous forme de «pôles d excellence» induisant des domaines de compétences et la participation d acteurs et partenaires solidaires à travers des contrats, programmes, plan et loisprogrammes» (p.98). Face à ce constat, le chapitre B de la partie «Orientations» du SAR se décline en 3 temps : - l agriculture, - le tourisme, - les autres activités : y sont regroupées les activités industrielles, artisanales et commerciales. L agriculture et le tourisme sont donc considérés par le SAR comme les deux pôles économiques porteurs. La phase 1 de l étude sur les PADD confirme cette priorité car ce sont effectivement les deux secteurs qui sont systématiquement abordés par les communes. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 10

13 1.1. L agriculture Objectifs du SAR - Satisfaire nos besoins alimentaires, exporter, développer la recherche - Maintenir les cultures du bananier et de la canne à sucre - Développer les productions maraîchères et vivrières - Favoriser la diversification (fleurs, vergers, épices ) - Développer les productions animales - Protéger et mettre en valeur les forêts L analyse du degré de priorité des objectifs du SAR dans les PADD indique un bilan mitigé. La moitié des communes n évoquent pas l aspect économique de l activité agricole. 6 communes (Sainte Luce, Rivière Salée, le François, le Robert, Saint-Esprit, Anses d Arlet) abordent clairement l agriculture en tant qu activité économique à maintenir et/ou développer en l intégrant dans l orientation économique. Pour Schoelcher, l aspect économique intervient en filigrane comme action à mettre en œuvre. 3 communes intègrent plus particulièrement l'axe agricole comme une priorité majeure dès le grand titre (Robert, Lamentin, Saint-Esprit). Pour l autre moitié de l échantillon, cela signifie que l activité économique agricole n apparaît pas comme un thème porteur de développement : Fortde-France, Trinité, Bellefontaine, les Trois-Ilets et le Marin. Toutefois quelques PADD font mention à ces thématiques : - Les Anses d'arlet : cultures maraîchères - Le Lamentin : 1-Préserver les terres plantées en canne à sucre servant à la fabrication du rhum AOC ou du sucre afin que les superficies soient maintenues voire augmentées 2-Permettre pour les exploitations agricoles situées dans les zones ou «sévit le mitage» ou en bordure de celles-ci de conserver voire d étendre leurs espaces cultivés (que ce soit les exploitations de petite taille maraîchage- ou de taille moyenne banane) - Saint-Esprit : préserver autour des quartiers les espaces nécessaires aux activités agricoles vivrières - Sainte-Luce : création de zones agricoles de protection stricte pour lesquelles les potentialités agricoles sont élevées (AOC pour l essentiel) La problématique de la diversification est abordée par un peu moins de la moitié des communes, mais les orientations des PADD tournent essentiellement autour de l agritourisme. Seul Schoelcher aborde le thème de la pédagogie (ferme/école). L'idée de la production forestière n'est évoquée par aucun PADD. Graphique n 1 : Les secteurs d activités économiques porteurs du SAR et leur degrés de priorité dans les PADD étudiés Par ailleurs, au sein de l axe économique, l évocation de l aspect foncier est souvent abordée en parallèle : 11 communes sur 14 évoquent la problématique foncière (pression urbaine) de l'agriculture. 5 communes ont des projets agri-touristiques, donc liés à l exploitation agricole. Les orientations quantitatives en fonction du type de sole agricole ne peuvent trouver de déclinaison dans le PADD car le PLU ne peut fixer des obligations en terme de sole agricole. Il n a pas le pouvoir juridique de fixer un type de sole agricole. Toutefois, on peut déplorer l absence de vision alternative à l agriculture intensive. Quelques PADD en font mention, mais à la marge. Ainsi le PLU ne peut donc répondre directement aux objectifs de ha de production maraîchères/ vivrières ou encore de ha en banane et canne. Réalisation : ADUAM Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 11

14 1.2. Le tourisme Objectifs du SAR en matière touristique - Développer les capacités d'accueil (quantitatif) - Développer la qualité du potentiel d'accueil sur le littoral : maintien ou réservation d'espaces à vocation touristique dans la zone littorale (et notamment dans le périmètre SMVM) - Organiser l'urbanisation touristique sous forme de pôles d'animation et de services et d'un nombre limité d'espaces à vocation touristique, avec comme objectif prioritaire la recherche d'une répartition équilibrée des équipements touristiques Stratégie territoriale Nord Atlantique et Caraïbe : vocation à des formes plus "alternatives" (tourisme vert, culturel et de découverte) Sud : développement autour du potentiel balnéaire de pôles touristiques Centre Atlantique: vocation intermédiaire (nautique, balnéaire, vert et culturel) Centre Agglomération : tourisme d'affaires Autres actions Mesures de protection et de mise en valeur des patrimoines caractéristiques Politique de produits Amélioration des infrastructures de communications La dimension touristique est importante dans le SAR. Elle l est également dans les PADD car c est la seule activité économique qui est reprise systématiquement par tous les PADD. Les objectifs quantitatifs en termes de foncier ou de lits ne se retrouvent pas dans les PADD : d ailleurs cette déclinaison a plutôt son objet dans les SCOT, au regard de l échelle choisie dans le SAR (c est-à-dire les microrégions). Les PADD en général évoquent également un domaine nouveau qui n était abordé dans le SAR que pour certaines micro-régions : le tourisme vert. Le tourisme vert est abordé quelque soit le territoire. Les grandes vocations des micro-régions en terme de tourisme : Les PADD confortent en général les vocations, qui étaient d ailleurs déjà esquissées à l époque du SAR. Si le François insiste sur le confortement et la création de nouveaux sites, allant dans le sens de la vocation «balnéaire» du Sud, il cherche également la diversification (tourisme vert, d affaire). Le Marin s affiche comme «le pôle touristique de l extrême sud», autour de la plaisance. Dans le Centre Atlantique, à vocation intermédiaire (nautisme, balnéaire, tourisme vert et culturel), le Robert s affiche comme un pôle de nautisme, Trinité joue plutôt la carte patrimoine naturel littoral. L aspect balnéaire apparaît peu. La vocation tourisme d affaire est peu exprimée dans le Centre Agglomération, qui évoque plutôt des projets liés aux croisières (Fort-de- France) et aux loisirs de bord de mer (Schoelcher). Toutefois le projet de golf derrière Madiana peut être considéré comme un élément d aménité supplémentaire pour le tourisme d affaire. Quant au Nord à vocation «alternative» (vert, culturel et de découverte), il est difficile d avoir une appréciation (2 PADD approuvés) : seul le Lorrain joue la carte du patrimoine culturel outre le tourisme vert, Bellefontaine s appuyant sur le doublon nautisme et tourisme de randonnée. L ensemble des PADD insiste sur l idée de tourisme vert, liés à des sentiers de randonnées, ou encore des projets agritouristiques. Les grands projets d équipements, déclinés dans le SMVM sous l appellation EAT, sont repris dans les PADD concernés, en dehors de la commune de Trinité qui affiche clairement la non reprise de l EAT de Beauséjour. Les projets de Lareinty (tourisme d affaire) et de Beauséjour (EAT) ne sont pas intégrés dans les PADD : le premier n est pas mentionné, pour le second c est un choix communal de ne pas prendre en compte cette orientation. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 12

15 Les autres actions La préservation et la mise en valeur du patrimoine se traduit dans les PLU par la mise en œuvre de l article L du Code de l Urbanisme. Un peu moins de la moitié des communes évoquent la question de la préservation du patrimoine bâti au travers le PLU. Cette prise en compte est de surcroît récente car ce sont les derniers PLU approuvés qui évoquent la thématique. Cela s explique notamment par la méconnaissance par les communes de l outil. Les communes des Anses d Arlet, Fort-de-France, le François, Saint-Esprit, Sainte-Luce et Trinité affichent ainsi cette volonté. De manière générale, le patrimoine bâti est abordé dans les PADD au travers le patrimoine «classique» des maisons de bourg et des maisons de maître (Habitations). Le Lorrain et Sainte-Luce évoquent un patrimoine moins «visible» : le patrimoine archéologique précolombien (site du Vivé pour le Lorrain, roches gravées pour Sainte-Luce). Seules 2 communes prennent en compte le patrimoine végétal (Fort-de- France, le François) comme élément à préserver dans le PLU. Sainte Luce indique sa volonté d intégrer le végétal dans la ville. La politique de produits à valoriser pour le tourisme tourne autour des centres culturels, et les seuls projets de musées affichés sont situés dans la ville capitale, Fort-de-France, et au Robert (Centre Caribéen de la Mer). Aucun projet de station thermale ou de parc d exposition n est exprimé, et Schoelcher conforte le centre de congrès/ parc d exposition existant. Ce dernier accueille d ailleurs plutôt des salons et colloques locaux. Les projets d amélioration des infrastructures de communication sont globalement repris par les PADD concernés, notamment le TCSP. Certains figurent uniquement en emplacements réservés. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 13

16 1.3. Les autres activités Les activités industrielles Objectif du SAR - Evolution quantitative quasiment nulle dans l'agglomération - Développement d'activités dans le Centre Atlantique : activités agroalimentaires autour des pôles urbains du Robert, du Gros Morne et de Trinité - Développement d'une zone d'activités agro-alimentaires dans le Nord Atlantique - Dans le Sud, l'expansion des capacités d'accueil devrait être faible en absence de dynamisation du secteur - Développement des carrières, dans le Nord Caraïbe et le Sud Caraïbe, à concilier avec le développement touristique et la préservation des sites Les grands absents des orientations des PADD sont l agroalimentaire et les carrières. Mais l échantillon de 14 communes au regard des 34 communes que compte la Martinique n est peut-être pas suffisamment révélateur (en effet il n y a ni Saint-Pierre, ni Gros Morne dans notre échantillon). Toutefois, on note la volonté dans le Centre de traiter les zones d activités industrielles dans le sens du «plus» qualité : ce sont les communes du Centre Agglomération qui justement regroupent le plus d activités industrielles. Les projets liés au port de la Pointe des Grives sont repris dans le PADD de Fort-de-France, avec le réaménagement complet du site. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 14

17 Les activités artisanales Objectif du SAR - Densification du tissu de zones artisanales le long des axes naturels d'implantations vers la côte atlantique et le Sud de l'île - Croissance modérée sur Fort-de-France - Création de sites structurants au-delà des axes naturels d'implantations, dans le Nord de l'île - Développer l'artisanat de service lié à la croissance urbaine et au tourisme - Construction de "foyers" de production pour l'artisanat d'art dans des zones d'intérêt économique ou culturel particulier L artisanat de service est une notion complexe car non définie au SAR. Si on considère qu il s agit des artisans «commerçants» de type lunetier, cordonnier, serrurier aucun PADD n est aussi précis. Par contre l idée du SAR est d inciter les communes à prévoir des sites de «services» liés à la croissance urbaine et au tourisme. Dans ce cadre, les PADD vont plutôt évoquer des sites commerciaux et les zones d activités artisanales, dans lesquels un artisan de service peut s installer. On note : - Une faiblesse de la dimension intercommunale dans les projets : Seuls sont affichés les projets communautaires de Fort-de-France, Schoelcher, Lamentin et Rivière Salée : soit concentrés sur l agglomération. - Une bonne reprise des projets de création de sites structurants régionaux du SAR pour les communes concernées de Rivière Salée (ZA intercommunale) et le Robert (Port). - Des objectifs moins évidents pour les sites diffus : prédominance de la pêche, les autres thèmes sont rarement (l ébénisterie, l artisanat d art) voir pas du tout évoqué (l agroalimentaire). Il est par ailleurs difficile d évaluer l objectif de densification du tissu de zones artisanales le long des axes naturels car le SAR ne les identifie pas précisément. Les orientations sur des activités artisanales spécifiques La question de l artisanat d art n est pas abordée même dans le seul PADD concerné par un projet spatialisé de «foyer d artisanat» dans la partie touristique du SAR (les Trois Ilets). Si le site de la Poterie existe déjà, les élus n ont évoqué dans le PADD que l extension du site industriel. Cette thématique n est donc pas apparue comme une priorité. Saint-Esprit met en avant la valorisation des artisans aux métiers spécifiques (fer forgé, bois) et Fort-de-France l'idée des savoir-faire locaux dans la thématique du rayonnement culturel, sans évoquer directement l'artisanat d'art. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 15

18 Les activités commerciales Objectif du SAR - Une plus grande maîtrise de l'implantation des grandes surfaces commerciales doit être recherchée (lois relatives à l'urbanisme commercial) (ART 103 LME). Le diagnostic urbain des PLU comportera un volet sur le commerce et leur règlement pourra identifier et délimiter les quartiers, îlots, voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif. Les PADD étudiés n'évoquent pas de stratégie intercommunale sur le thème des grandes surfaces commerciales. Le schéma d'urbanisme commercial, approuvé en 2004, n'est pas non plus mentionné dans les PADD élaborés après cette date. Les projets commerciaux des PADD sont : - Les Anses d'arlet : création d un mini centre commercial - Fort-de-France : réalisation de l'espace Perrinon (centre commercial) - Le Marin : améliorer les centres commerciaux existants - Le Robert : créer une nouvelle ZA artisanale et commerciale à Mansarde - Saint-Esprit : à proximité du bourg, un espace commercial comprenant un supermarché est en cours de réalisation - Sainte-Luce : possibilité d accueillir des activités économiques dans la ZAC de Pont Café (dont supermarché) en plus des logements, implantation de moyennes surfaces commerciales (hard discount ) à proximité RN5 Les PADD s expriment peu sur le commerce de proximité dans les quartiers et se concentrent, le cas échéant, plutôt sur la nécessité de revitaliser le commerce de centre bourg. Seules les communes du Lorrain et du Marin évoquent le confortement du commerce rural. Il faut noter qu avec la loi n de modernisation de l économie (LME) du 4 août 2008, les futurs PADD risquent d aborder la question commerciale de manière différente. En effet, la Loi LME entend, dans son titre II, relancer la concurrence. Ainsi, elle modifie notamment les règles issues des articles L et suivants du Code de Commerce, relatives à l équipement commercial, incluant les obligations en matière d implantations, d extensions, de transferts d activités existantes et de changements de secteur d activité d entreprises commerciales. Les documents d urbanisme (SCOT et PLU) pourront, plus généralement, prévoir les conditions permettant d assurer la diversité commerciale et la préservation des commerces de détail et de proximité. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 16

19 2. L armature urbaine à l échelle locale 2.1. Développer une armature urbaine forte Objectifs du SAR - Extension limitée de l'urbanisation : programmation dans le temps pour la mobilisation des zones d'urbanisation futures, resserrer l'habitat en continuité des espaces supportant déjà des constructions et équipements - Densification du tissu existant : mobiliser prioritairement les ressources foncières existant dans les zones urbanisées actuelles, 30% d'habitat collectif à l'horizon Préserver les espaces nécessaires aux activités économiques porteuses de développement Densification du tissu existant L objectif du SAR est plutôt bien repris dans les PADD. Toutefois il apparaît comme une priorité moyenne car les PADD ne reprennent pas systématiquement l outil foncier ou la forme urbaine collective. Graphique n 2 : L armature urbaine locale 1- Densification de l existant : Si la notion de «développement urbain» domine, celle de «renouvellement urbain» - c est-à-dire la gestion de l urbanisation existante apparaît également prioritaire. Elle l est dès le titre pour 5 communes : François, le Lamentin, le Lorrain, Sainte-Luce et les Trois Ilets. Toutefois cette analyse sera partielle si on ne s en tient qu aux grands titres. En réalité la gestion de l existant apparaît pour les autres communes au moins dans un sous-objectif ou une action à mettre en œuvre (Cf. tableau n 4 phase 1 Etude sur les PADD). Le renouvellement urbain est considéré majoritairement par les communes concernées comme un outil de l aménagement urbain essentiellement au travers de la gestion des dents creuses, de l habitat insalubre et de la vacance. La question du renouvellement urbain est sous-tendue par celle de la gestion de la densité. Toutefois les PADD s en tiennent à l orientation générale et les conditions d application de cette meilleure gestion de la densité définie également dans le SAR n est pas explicitée. Réalisation : ADUAM Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 17

20 2- Une politique foncière abordée par un PADD sur deux Les conclusions qui vont suivre sur la politique foncière des communes sont à interpréter avec précaution. En effet, certaines communes utilisent l outil foncier du PLU dans le zonage mais parfois ne le mentionnent pas dans le PADD, le foncier restant un outil pour le projet. D autres communes vont l aborder dans le PADD sans autres précisions mais on ne sait pas dans quelle mesure cette politique s est concrétisée dans le zonage du PLU, au travers d emplacements réservés et de servitudes de logements au titre de la loi ENL notamment. La politique foncière au sein des zones urbanisées existantes est mentionnée dès le PADD pour 6 communes (presque la moitié de notre échantillon) : - Anses d Arlet, le François et Sainte-Luce : volonté de poursuivre la recherche de foncier déjà amorcée ; - Le Lamentin, le Lorrain : la politique foncière comme outil de la rénovation urbaine (traiter les dents creuses et les espaces sousoccupés) - Trinité : accent fort mis sur la politique foncière (outils présentés par la commune comme liés au foncier : moyens habituels d acquisition du foncier, procédure d abandon manifeste, d intervention sur le bâti privé urbain dans le cadre d une convention d OPAH, opération de RHI confiées à la CCNM, opérations de réorganisation foncière dans les secteurs littoraux occupés par une urbanisation diffuse en coordination avec l Agence des 50 pas). - Le Robert traite de réserve foncière, mais pour de nouvelles zones d urbanisation. 3- L objectif de 30% d'habitat collectif à l'horizon 2015 Seule Bellefontaine fixe un objectif au niveau du collectif (20% du parc). Trois communes évoquent spécifiquement le collectif comme un des objectifs d habitat : Bellefontaine, Schoelcher et Trois Ilets. Extension limitée de l urbanisation Malgré la volonté de densification, l idée d extension limitée de l urbanisation a un degré de priorité plutôt faible dans les PADD. La position spatiale du développement futur est rarement formalisée, et souvent lorsque le PADD la mentionne, cela reste relativement «général» : - pour Schoelcher : le Grand Est, le François : Nord Bourg Pointe Courchet, le Marin : densifier quartiers Est et Ouest, Saint-Esprit : au sud de la rivière des coulisses et de la rue Schoelcher au lieu-dit de «l Avenir», le Lorrain et le Lamentin (carte PADD) et le Robert (Rééquilibrage Nord/ Sud, en direction du Sud). Les cartes schématiques des Anses d'arlet et de Sainte-Luce donnent toutefois un certain nombre d'indications plus précises. Ainsi il est souvent difficile de faire le lien entre les extensions urbaines dans le zonage et ce qui est dit dans le PADD. Si l introduction de la phase 1 de l'étude a permis d insister sur le fait que les PADD n étaient pas des listings de projets, on peut regretter que les projets d extension urbaine soient spatialisés de manière peu précise (Cf. lisibilité des orientations). Le terme «étalement urbain» est, au sein des objectifs et actions à mettre en œuvre, utilisé ainsi seulement dans 4 communes : les Anses d Arlet (en parlant des quartiers de l arrière pays), le Lamentin, le François (dès le grand titre) et Schoelcher. Le Marin ne cite pas exactement ce terme mais l idée s exprime au travers de la volonté de réaffirmation du gel de l urbanisation par rapport aux espaces agricoles et naturels mités (orientation 1). Pour Saint-Esprit, l idée de fixer des limites à l urbanisation étalée s exprime au travers du thème environnemental, par la volonté de maintenir des coupures d urbanisation. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 18

21 Préserver les espaces nécessaires aux activités économiques porteuses de développement Sur les 14 communes de l échantillon, 12 prévoient la création d une zone d activité. Parmi les deux restantes, Bellefontaine traite toutefois de la création d une base nautique et le Marin du développement des activités maritimes autour de la plaisance. Les zones d activités envisagées par les collectivités tournent généralement autour des deux typologies commerciales et artisanales. Toutefois seules les communes de Fort-de- France et du Lamentin traite d une stratégie intercommunale. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 19

22 2.2. Protection des espaces agricoles Objectifs du SAR - espaces agricoles de protection forte : classement interdisant tout changement d'affectation non compatible avec la production agricole - espaces à vocation agricole : développement de productions animales, de cultures de diversification, activités de mise en valeur liées à l'activité agricole (agro-tourisme ), activités économiques (artisanat, industries et équipements collectifs) L aspect «foncier» est important dans les PADD, et la protection des terres agricoles est un thème récurrent. 11 communes sur 14 évoquent la problématique foncière (liée à la pression urbaine) de l'agriculture. Toutefois rares sont les PADD qui affichent des espaces agricoles de protection forte dans le texte ou dans leur cartographie. C est pourquoi le degré de priorité défini globalement s avère «moyen». 5 communes ont des projets agri-touristiques, donc liés à l exploitation agricole Protection des espaces naturels Objectifs du SAR Les documents d'urbanisme locaux assureront leur protection et leur maintien par des zonages et règlements appropriés - Mesures visant à assurer leur conservation : reboisement contre l'érosion, réintroduction d'espèces endémiques - Ces espaces pourront accueillir des aménagements publics légers visant à faciliter leur fréquentation (sentiers botaniques, randonnées, centres d'observation ). - La réalisation des ces aménagements sera subordonnée à l'établissement des diagnostics de vulnérabilité - Protection absolue : Morne Rose, Morne Bois Laroche, Mont Conil et les zones de Piémont - Protection forte : la Caravelle, la Presqu'île du Diamant, la Montagne du Vauclin, les Mornes Calcaires de Saint Anne, les mornes Gardier et Morne du Riz Tous les PADD ont au moins un objectif lié à la protection des espaces naturels. Au regard des orientations du SAR le degré de priorité est élevé. Ces mesures de conservation présentées ne sont pas de l ordre du PLU en ce qui concerne leur réalisation. La problématique de l érosion a été toutefois abordée sous l angle du risque par le Lorrain, Saint-Esprit et Sainte-Luce, et sous l angle de l agriculture par Bellefontaine (choix du mode cultural en lien avec stabilité des sols). 5 communes (Anses d Arlet, Bellefontaine, Lorrain, Rivière Salée et Sainte- Luce) abordent des projets de sentiers de randonnée. D autres aménagements légers sur ces espaces naturels sont envisagés par Fort-de- France (amont route de Didier, sites de Balata Tourtet, Tivoli, Montgéralde..), Lamentin (ex : circuit amphibie dans la mangrove), le François (espace inondable central), Rivière Salée (autour de la mangrove), le Robert (Pointe Banane/ Bois Pothau et les ilets), Trinité (équipements des plages en mobilier urbain et sanitaires). Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 20

23 Les espaces de protection absolue et forte sont bien repris dans les PADD : Zones de protection absolue : - Morne Rose et Bois Laroche sont actuellement classés en ZNIEFF et concernent 2 communes : Case Pilote et Bellefontaine. Bellefontaine évoque la question d aménagement de sentiers reprennent des anciens tracés ainsi que, sans nommer de site, de protection des versants forestiers de qualité. Case Pilote n a pas encore de PADD - Mont Conil et zones du Piétmont : hors périmètre d étude (pas de PADD) Zones de protection forte : - la Caravelle : le PADD de Trinité reprend le niveau de protection du SMVM - Morne Gardier et Morne du Riz forment une ZNIEFF entre Trois-Ilets et le Diamant. Trois-Ilets a affiché la volonté de classer en zone naturelle les espaces remarquables, ce qui est effectivement traduit au zonage. Le Diamant n a pas encore de PADD Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 21

24 3. L armature urbaine à l échelle régionale Les polarités d échelle régionale Les pôles de desserrement du SAR sont les suivants : Ducos, Rivière-Salée et le François pour le Sud, Bellefontaine pour le Nord Caraïbe, Le Robert, Trinité et Sainte-Marie pour le Centre Agglomération Les pôles d appui secondaire sont localisés au Lorrain et au Marin. Graphique n 3 : L armature urbaine régionale Dans les PADD, la notion de centralité se dessine avant tout à l échelle locale (intra-communale) et cela sur 2 niveaux : le bourg et les quartiers. Rares sont les communes qui reprennent textuellement l orientation du SAR à l échelon régional, que ce soit de manière directe ou indirecte. Les affirmations de centralité régionale se retrouvent ainsi dans 2 villes : le Marin et Fort-de-France, Fort-de-France par rapport à son double rôle dans l agglomération Centre et dans l ensemble de la Martinique, le Marin en tant que pôle récepteur et pôle rayonnant dans le sud. La notion de polarité pour le Marin est reliée à l axe économique : «Encourager la dynamique économique (favoriser et encourager la dynamique bipolaire)». Pour Fortde-France, la notion est élargie à tous les domaines. Les équipements, outils de l armature urbaine De manière générale, les PADD reprennent bien la notion d équipement comme outil de réalisation de l armature urbaine (Cf. phase 1). Les équipements en général dans les PADD sont plutôt traités en lien avec un objectif supérieur, soit de confortement d une centralité soit comme outil de renouvellement urbain. Réalisation : ADUAM - Les grands équipements Les projets de ports sont relativement bien repris dans les PADD étudiés concernés. L aéroport du Lamentin n est pas mentionné dans le PADD de la commune. Même si les communes concernées disposent d un PADD, les équipements liés à la production d énergie ne sont pas mentionnés dans les PADD. En effet il s agit d équipements déjà constitués. Le SAR aborde de manière relativement lointaine le thème des énergies renouvelables. Le SAR affiche le souhait «de renforcer la recherche de production d énergies renouvelables (géothermie, solaire, éolienne ) et de mettre en place une politique d économie d énergie.» (p131 du rapport, chapitre sur la production d énergie). Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 22

25 A l instar du SAR, seuls Fort-de-France, le Lamentin et Sainte-Luce évoquent le thème des énergies renouvelables et du HQE (Haute Qualité Environnementale). C est le Lamentin qui le traite de la manière la plus précise au travers l orientation 10, objectif 10.1 sur l éco citoyenneté, notamment pour les bâtiments publics. Des projets d équipements culturels et sportifs sont déclinés dans plusieurs PADD. Les communes de Rivière Salée et du Robert ont décidé d ériger le sport et la culture en tant qu un des axes de développement prioritaire - Les équipements scolaires : En dehors du lycée de Bellefontaine et du pôle universitaire de Trinité et de Schoelcher, le SAR ne définit pas de localisation pour les autres équipements scolaires, et renvoie à la stratégie globale de gestion de ces équipements. Dans les PADD : - 4 communes sur 14 ont spatialisé des projets d école primaire. - 5 communes sur 14 ont localisé des projets de collège. - 1 commune évoque un projet de lycée (Bellefontaine) cité dans le SAR et aujourd hui réalisé. Schoelcher reprend le projet de confortement du pôle universitaire mais sans faire mention à son ouverture sur la ville, comme le SAR le souligne. Le SAR ne définit pas avec précision les projets scolaires à mettre en œuvre. Toutefois il est à noter que parmi les projets du SAR cités, celui de Trinité (un pôle universitaire) n est pas repris dans les projets du PADD de cette commune. - Transport : Transport maritime de marchandises : positionnés dans le SAR en côte nord caraïbes essentiellement, ce point est difficilement appréciable en raison de la présence d un seul PADD sur les communes de la microrégion (Bellefontaine). On note une bonne prise en compte des projets de transport dans l agglomération, en lien avec le PDU qui a été approuvé. Toutefois, on ne perçoit pas dans les PADD communaux hors agglomération de stratégie concernant les liaisons intercommunales et la mise en place de système de transport en commun. - Les EAT Sur 5 projets, 3 sont concernés par un PADD. Seule Trinité a fait le choix de ne pas prendre en compte le projet d EAT de Beauséjour, les 2 autres communes ayant des projets même s ils ne sont pas encore opérationnels (EAT de Grande Anse et Centre caribéen de la mer avec activités touristiques à la Pointe Melon au Robert). Cependant l orientation pour Grande Anse des Anses d Arlet «limiter la densité afin d'éviter la constitution d'un front bâti entre la plage et les espaces d'aménagement touristiques» n est pas exprimée directement dans le PADD. - Les équipements liés à la mer du SMVM Les ports de commerce, de plaisance et de pêche sont des projets qui sont bien repris dans les PADD concernés. Seul le Lamentin ne fait pas mention au projet de plaisance sur Port Cohé. Les projets de gare maritime sont de même peu précis dans les PADD, voire non évoqués pour le Lamentin et les Trois Ilets. Pour les Trois Ilets, les pontons existent déjà, ce qui explique peut-être la non évocation du thème dans le PADD. L évaluation de la correspondance des projets est difficile pour les appontements spécialisés, car peu de communes mentionnées au SAR ont un PADD. Seule Bellefontaine est concernée mais aucune mention aux n est effectuée au sein du PADD. - Les espaces naturels à vocation ludique Ces espaces sont globalement repris dans les PADD étudiés. Toutefois, l évocation des espaces naturels dans les PADD englobe souvent les différents types d espaces, littoraux ou non, et le degré de précision n est pas celui du SMVM au stade du PADD. Ainsi, les PADD ne sont pas nécessairement précis concernant les forêts littorales, et font plutôt mention aux forêts en général, ce qui rend difficilement appréciable la correspondance avec le SMVM. Les espaces des îlets sont cependant bien identifiés dans les PADD comme à protéger. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 23

26 4. La prise en compte de la fragilité et des contraintes du milieu La prise en compte de la fragilité et des contraintes du milieu constitue le chapitre C du SAR. Graphique n 4 : L objectif de prise en compte de la fragilité et des contraintes des milieu dans le SAR et dans les PADD étudiés : degrés de priorité 1- Les actions d urgence définies par le SAR Objectifs du SAR - Planification de structures efficaces de gestion et de traitement des déchets - Gestion des ressources en eau - Identification des paysages remarquables du littoral - la question des déchets n est que peu abordée, et souvent les projets sont peu précis : seuls 3 PADD sur les 14 étudiés (Fort-de-France, Le Lamentin et le Marin) s attachent à la question. Fort-de-France évoque la question de déchetteries de proximité au travers l'objectif "La poursuite des efforts engagés en faveur de l élimination et la valorisation des déchets". Le Marin et le Lamentin parlent du développement d une politique de gestion des déchets mais sans mettre en avant de projets précis et/ou spatialisés. Réalisation : ADUAM - la gestion des ressources en eau : Dans les PADD, la localisation des extensions urbaines n est que rarement vue sous l angle de la gestion de l eau. Il s agit plutôt de la mise à niveau des quartiers secondaires dans le cadre de la densification que d un critère de localisation pour les futures extensions. Pour ces dernières, c est l angle foncier (logement, préservation des espaces agricoles ou naturels) qui prédomine. Toutefois, il faudrait regarder les rapports de présentation, venant justifier le PADD, pour examiner si cette thématique a joué sur les choix de localisation. En ce qui concerne la thématique des disponibilités naturelles, les PADD n évoquent que pour la moitié la question de la qualité comme une priorité, 4 communes évoquant la question du réseau à renforcer. - identification des paysages remarquables du littoral : La mise en correspondance des projets au sein des PADD avec cet objectif est difficile car les PADD ne détaillent pas nécessairement l objectif paysager à un espace particulier. Les PADD peuvent évoquer pour certains les espaces naturels remarquables du littoral, mais pour autant ne mentionnent Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 24

27 pas nécessairement le caractère paysager. Seul le Robert se fixe comme objectif d identifier les espaces naturels présentant un intérêt majeur sur les plans de l écologie et des paysages et de décrire les mesures envisagées par le PLU pour assurer leur protection et leur mise en valeur. L enjeu paysager des carrières n est abordé dans aucun PADD (comme celui plus générale de l exploitation des carrières). 2- La protection des espaces naturels Objectifs du SAR ha d'espaces naturels protégés - Protection et valorisation des zones naturelles présentant un intérêt majeur - Protection et valorisation des forêts : protection des reliques les mieux conservées de chaque type forestier Valoriser et protéger les zones naturelles est un objectif repris dans tous les PADD. Ces outils de protection s'imposent de fait dans le PLU. Certains PADD les évoquent néanmoins, avec une préférence pour l outil Espace Boisé Classé (4 PADD) puis ZNIEFF (3 PADD). La protection des massifs forestiers est bien reprise dans les PADD concernés : 12 communes sur 14 mentionnent le principe de préservation d'entités boisées, les autres mentionnant les espaces naturels remarquables sans autres précisions. La grande majorité des communes se réfèrent au document supracommunal qu est le PPR, voir pour certaines, se limitent dans leur orientation à sa seule prise en compte. Toutefois les 3 PADD du Marin, Rivière Salée et du Robert ne traitent pas de cette problématique. A noter que le PADD de Rivière Salée et du Robert a été débattu avant l approbation du PPR les concernant. La question du risque est devenue de plus en plus prégnante de manière relativement récente auprès des élus, suite notamment aux évènements naturels proches (cyclone, séisme ). Quant à Bellefontaine, le terme de risque n est pas utilisé en tant que tel. Est toutefois évoqué l importance du rôle régulateur de l occupation agricole sur la stabilité des sols. Ce sont les PADD de Saint-Esprit, Sainte-Luce et du Lorrain qui abordent la notion de risque de la manière la plus transversale. En effet, la notion de risque n est pas simplement renvoyée au simple respect du PPR. D autres outils propres au PLU en terme d occupation du sol sont évoqués. 4- Les orientations liés à l environnement dans le SMVM (A et B1 à B4) Les orientations concernant l espace terrestre (A) et maritime (B1 à B4) sont des recommandations réglementaires qui trouvent leur place dans le règlement du PLU et non dans le PADD. 3- La prise en compte des aléas Objectifs du SAR - Prise en compte des aléas dans les documents d'urbanisme réglementaires et opérationnels, sensibiliser davantage les populations à la réalité des risques naturels Le SAR a été élaboré avant l approbation des Plans de Prévention des Risques, qui est venu préciser la prise en compte des aléas en les croisant avec la notion d enjeu. Ces PPR couvrent toute la Martinique et s imposent comme une servitude d utilité publique dans les PLU. Le risque est évoqué dans la très grande majorité des PADD. Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 25

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