Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés

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1 Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés Jacques JOUANNEAU Pierre-Jean CHAFOIX

2 Les enjeux Comment mieux se repérer dans le foisonnement des textes réglementaires? Comment répondre en temps réel aux exigences de gestion de la chaîne d approvisionnement? Comment fiabiliser et standardiser les échanges d informations relatifs au transport et au stockage des produits classés dangereux?

3 Des produits d usage courant soumis à réglementation

4 Comment se repérer dans le foisonnement des textes réglementaires? France 48 arrêtés 16 articles du code civil ou du code de l environnement 10 circulaires 32 décrets 18 lois 4 avis Europe 1 accord 5 décisions 33 directives 1 recommandation 9 règlements

5 Nous sommes en particulier concernés par ICPE ICPE ICPE ERP Fournisseur amont Usine CD Usine Entrepôt Distribution Point de vente ADR / IMDG / IATA / ADNR / RID ADR / IMDG / IATA / ADNR / RID ADR / IMDG / IATA / ADNR / RID ADR

6 Comment répondre en temps réel aux exigences de gestion de l information dans la chaîne d approvisionnement? Les flux d informations soutiennent et accompagnent les flux de produits

7 En direct ou via catalogue électronique Siège Industriel Siège Distributeur * BdD interne, prestataires externes, Base de données Fournisseur amont Usine CD Usine Entrepôt Distribution Point de vente Flux de marchandises Flux d information des produits soumis à réglementation Document de transport produit dangereux (si obligatoire) + Consigne de sécurité différente de FDS Fiche produit

8 Comment fiabiliser et standardiser les échanges d informations relatifs au transport et au stockage des produits classés dangereux? La fiche produit : un outil à disposition des acteurs des PGC amélioré pour répondre aux problématiques de produits soumis à réglementation La FDS (fiche de données de sécurité) : un outil obligatoire en 16 rubriques La FDR (fiche de risque) : un outil créé par le groupe de travail (produits soumis à réglementation transport et non à FDS) La rubrique ICPE : une donnée à ajouter

9 FDS Fiche de données de sécurité FDR Fiche de risque 16 chapitres réglementaires + rubrique ICPE Fiche produit standard 146 attributs internationaux Ajout de 20 données pour la gestion des produits dangereux ou soumis à réglementation transport

10 Les rubriques de la fiche de données de sécurité Identification de la substance / préparation et de la société / entreprise Composition / informations sur les composants Identification des dangers Premiers secours Mesures de lutte contre l incendie Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle Manipulation et stockage Contrôle de l exposition / protection individuelle Propriétés physiques et chimiques Stabilité et réactivité Informations toxicologiques Informations écologiques Considérations relatives à l élimination Informations relatives au transport Informations réglementaires Autres informations

11 Les recommandations concernant la fiche de données de sécurité La FDS des produits classés doit être transmise à la demande selon la loi Notre recommandation est de la transmettre idéalement en même temps que la fiche produit Actualiser la FDS à chaque modification (loi) Notre recommandation est de transmettre les mises à jour en même temps que la fiche produit s il y a un changement de GTIN ou dès modification du contenu ou de la législation

12 La recommandation concernant la rubrique ICPE 1 ère partie : les substances 1100 : toxiques 1200 : comburantes 1300 : explosibles 1400 : inflammables 1500 : combustibles 1600 : corrosives 1700 : radioactives 1800 : divers 2 ème partie : les activités 2100 : activités agricoles et animaux 2200 : agroalimentaire 2300 : textiles, cuirs et peau 2400 : bois, papier, carton, imprimerie 2500 : matériaux, minerais, métaux 2600 : chimie, caoutchouc 2700 : déchets 2800 : divers Communiquer volontairement par le fournisseur la rubrique ICPE à chaque fois que la nature du produit le justifie et dans la mesure où il en a la connaissance. La recommandation est d indiquer la rubrique ICPE : en rubrique 16 de la fiche de sécurité (FDS) ; dans la fiche de risque ; dans la fiche produit.

13 La recommandation concernant la fiche de risque Pour les produits non soumis à la directive 1999/45/CE, nous recommandons l établissement et la communication d une fiche de risque FDR (dont certaines rubriques sont analogues à celles de la FDS)

14 La recommandation concernant la fiche produit Transmettre quelques rubriques de FDS / FDR dans la fiche produit permettra une meilleure synchronisation des informations limitant ainsi les erreurs de ressaisies et de retraitement. Ceci doit concourir à la prévention des risques par une identification des données sensibles en temps réel Communiquer les données de la FDS / FDR au niveau le plus bas de la hiérarchie produit (EA), à charge aux utilisateurs de mettre en place une alerte dans les systèmes d information pour consulter ces données aux autres niveaux de la hiérarchie Reprendre des données de la FDS (et/ou de la FDR) dans la fiche produit n exonère pas de la rédaction complète de la FDS (et/ou FDR), de sa communication ni de sa consultation

15 Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit

16 Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit

17 Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit

18 Remerciements aux entreprises ayant contribué au manuel de bonnes pratiques

19

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