Prévention et gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics

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1 DGPR CETE de Lyon Prévenion e gesion des déches issus de chaniers du bâimen e des ravaux publics Guide méhodologique à l aenion des Conseils Généraux e de la région Île-de-France Minisère de l'écologie, du Développemen durable e de l énergie

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3 Avan Propos Le seceur du bâimen e des ravaux publics génère annuellemen 250 millions de onnes de déches, soi environ un iers de la producion oale annuelle en France. Ces déches son de rois ypes : non dangereux ineres, non dangereux non ineres ou dangereux, e doiven êre gérés dans le respec de l environnemen e de la sané humaine. Réduire leur producion e diminuer leur dangerosié, les gérer sans mere en danger la sané humaine e sans nuire à l environnemen, mere en œuvre la hiérarchie de leurs modes de raiemen, les raier au plus près de leur lieu de producion, assurer l informaion e la paricipaion du public : els son les objecifs de la poliique de prévenion e de gesion des déches. Les plans de prévenion e de gesion des déches issus de chaniers du bâimen e ravaux publics consiuen l ouil privilégié pour mere en œuvre cee poliique au niveau erriorial. En effe, l objecif de ces plans es de coordonner l ensemble des acions enreprises par les pouvoirs publics, par les produceurs e les enreprises de raiemen de déches e par l ensemble des paries prenanes en vue d assurer la réalisaion de ces objecifs. Leur mode d élaboraion, rassemblan ous les aceurs publics e privés concernés, e la consulaion de la populaion avan leur adopion doiven aussi permere une opimisaion environnemenale, sociale, echnique e économique de la gesion des déches. Les plans de prévenion e de gesion des déches issus de chaniers du bâimen e des ravaux publics doiven consiuer un levier imporan e ambiieux pour la mise en œuvre de la ransiion énergéique e environnemenale mais aussi pour la bonne gesion des spécificiés errioriales. Ils doiven permere d aniciper les besoins d insallaions de raiemen des déches, de planifier e favoriser leur créaion e ainsi d empêcher l appariion de pénuries d exuoire dans cerains errioires. Le présen guide méhodologique vise à accompagner les auoriés en charge de la planificaion sur les déches issus de chaniers du bâimen e des ravaux publics en leur fournissan les ouils nécessaires à l élaboraion e au suivi des plans de prévenion e de gesion de ces déches. Le direceur général de la prévenion des risques Lauren MICHEL 3

4 Prévenion e gesion des déches BTP Guide méodologique Minisère de l'écologie, du Développemen durable e de l énergie

5 Ce documen a éé élaboré sous la maîrise d ouvrage de la direcion générale de la prévenion des risques du Minisère de l Écologie, du Développemen durable e de l Énergie : Olivier David - DGPR/SPNQE/DPGD/BPGD Sabine Baaille - DGPR/SPNQE/DPGD/BPGD La rédacion a éé assurée par : Agahe DENOT (CETE de Lyon) Lauren EISENLOHR (CETE de Lyon) Morgane GETTE-BOUVAROT (CETE de Lyon) Laurence HERBEAUX (CERA) Sébasien FOURNIE (CETE de Lyon) Yann-Mikiel ILLE (CETE de Lyon) Ce documen a éé mis en consulaion auprès des personnes suivanes : Parick VAILLANT - CETE de Lyon Caherine NEEL - CETE de Lyon Charloe Le Bris CETE de Lyon Elise TRIELLI - SETRA Nies BOUSSIOUF - SETRA Lauren CHATEAU - ADEME Bernard BEGNAUD - ADEME Sophie MIDY - ADEME Benjamin ELOIRE - ADF Erell MAGUER - ODEM Benjamin LAFOND - Conseil Général des Alpes-de-Haue-Provence Priscilla RABIER - Conseil Général des Ardennes Delphine VITALI - Conseil Général des Bouches-du-Rhône Chriselle CIVET - Conseil Général de l Orne Charloe AIMARD - Conseil Général du Puy-de-Dôme Claire VINCENS - Conseil Général des Pyrénées Alaniques Céline DELACROIX - Conseil Général du Rhône Sarah CALVELLI - Conseil Général de Savoie Rafael BOUACHRINE - Conseil Général de Haue Savoie Joseph Anonini - Conseil Général du Var Marie-Hélène TRICARD - DDTM 33 Fabienne BERNARDIN - DDT 55 Georges BREDA - DDTM 59 Armelle ARNE-GABAS - DDT 65 Daniel KOCZANSKI - DDT 69 Sylvie FANTIN - DDTM 83 Anne ROBIN - DREAL Breagne Fabrice GUINGAND - DREAL Corse Véronique LINE - FFB Séphane RUTARD - FNTP Pauline DELPLANQUE - FNTP Valérie FLIS PLISSON - CAPEB Maud GRILLARD - FEDEREC Cloilde VERGNON - FNADE Julien BOUZENOT - FNADE Maud TARNOT - UNED Michel BUZOT - UNPG Chrisèle WOJEWODKA - AIMCC 5

6 Prévenion e gesion des déches BTP Guide méodologique Sommaire Inroducion 10 Objecifs du guide 10 Enjeux de la planificaion 10 Généraliés sur les déches issus des chaniers du BTP 12 Terminologies 12 Responsabiliés des aceurs sur les chaniers du BTP 14 Aciviés suscepibles de générer des déches du BTP 17 Caracérisiques des déches par ype de chanier 18 - Bâimen 18 - Travaux publics 21 - Filières de raiemen 23 L évaluaion environnemenale 26 Éapes d élaboraion du plan 27 Périmère du plan 30 Déches pris en compe 30 Terrioire 30 Prise en compe des documens exisans sur le errioire 30 Aceurs à mobiliser 32 ETAT DES LIEUX DE LA GESTION DES DECHETS 33 Descripion de l organisaion de la gesion des déches 33 Minisère de l'écologie, du Développemen durable e de l énergie

7 Invenaire des ypes, quaniés e origines des déches 34 Les méhodes de récole de données 34 Analyse des résulas 37 Éa iniial de l environnemen 38 Crières paricipan à la connaissance de l environnemen 38 Ariculaion avec les aures documens de planificaion 39 Hiérarchisaion des enjeux 39 PROGRAMME DE PREVENTion 41 PLANIFICATION DE LA GESTION DES DÉCHETS 43 Invenaire prospecif des quaniés de déches 43 Projes fuurs e grands ravaux 43 Évoluion démographique 43 Évoluions echniques e réglemenaires 44 Maillage du errioire 44 Objecifs e indicaeurs 45 Objecifs 45 Indicaeurs 47 Mise en place e suivi du plan 49 Prioriés à reenir 49 Composiion e rôle des insances 49 BibliographiE 52 7

8 Prévenion e gesion des déches BTP Guide méodologique Abréviaions uilisées ADEME : Agence De l Environnemen e de la Maîrise de l Énergie AEP : Alimenaion en Eau Poable AIMCC : Associaion des indusries de produis de consrucion AMO : Assisance à Maîrise d Ouvrage ARS : Agence Régionale de Sané AMVAP : Aire de Mise en Valeur de l Archiecure e du Parimoine BSD : Bordereau de Suivi des Déches BTP : Bâimens e Travaux Publics CAPEB : Confédéraion Arisanale des Peies Enreprises du Bâimen CCAG : Cahier des Clauses Adminisraives Générales CCAP : Cahier des Clauses Adminisraives Pariculières CCTP : Cahier des Clauses Techniques Pariculières CELRL : Conservaoire de l Espace Lioral e des Rivages Lacusres CETE : Cenre d Éude Technique de l Équipemen CERA : Cellule Économique Rhône-Alpes CERC : Cellule Économique Régionale de la Consrucion CG : Conseil Général CGDD : Commissaria Général au Développemen Durable CR : Conseil Régional CREN : Conservaoire Régional d Espaces Naurels CSPS : Coordonnaeur de Sécurié e de Proecion de la Sané DD : Déches Dangereux DDT(M) : Direcion Déparemenale des Terrioires (e de la Mer) DGPR : Direcion Générale de la Prévenion des Risques DND : Déches Non Dangereux DREAL : Direcion Régionale de l Environnemen, de l Aménagemen e du Logemen FEDEREC : FEDéraion des Enreprises du RECyclage FFB : Fédéraion Française du Bâimen FNADE : Fédéraion Naionale des Aciviés de la Dépolluion e de l Environnemen FNTP : Fédéraion Naionale des Travaux Publics GES : Gaz à Effe de Serre ICPE : Insallaion Classée pour la Proecion de l Environnemen INSEE : Insiu Naional de la Saisique e des Éudes Économiques ISD : Insallaion de Sockage de Déches ISDD : Insallaion de Sockage de Déches Dangereux ISDI : Insallaion de Sockage de Déches Ineres Minisère de l'écologie, du Développemen durable e de l énergie

9 ISDND : Insallaion de Sockage de Déches Non Dangereux MOa : Maîre d Ouvrage MOe : Maîre d Oeuvre NAF : Nomenclaure d Aciviés Française ONF : Office Naional des Forês ONCFS : Office Naional de la Chasse e de la Faune Sauvage OPAC : Office Public d Aménagemen e de Consrucion PDU : Plan de déplacemen urbain PLU : Plan Local d Urbanisme PNR : Parc Naurel Régional PNSE : Plan Naional Sané Environnemen PPA : Plan de Proecion de l Amosphère PPR : Plan de Prévenion des Risques PREPA : Plan de Réducion des Émissions de Polluans Amosphériques RFF : Réseau Ferré de France SAGE : Schéma d Aménagemen e de Gesion des Eaux SCoT : Schéma de Cohérence Terriorial SDAGE : Schéma Direceur d Aménagemen e de Gesion des Eaux SDAU : Schéma Direceur d Aménagemen e d Urbanisme SDC : Schéma Déparemenal des Carrières SIG : Sysème d Informaion Géographique SINDRA : Sysème d Informaion des Déches en Rhône-Alpes SINOE : Sysème d Informaion e d Observaion de l Environnemen SOeS : Service de l Observaion e des Saisiques (ancienne appellaion IFEN : Insiu Français de l Environnemen) SOGED : Schéma d Organisaion e de Gesion des Déches SOSED : Schéma d Organisaion e de Suivi de l Éliminaion des Déches SETRA : Service d Éudes sur les Transpors, les Roues e leurs Aménagemens SNDD : Sraégie Naionale de Développemen Durable SNIT : Schéma Naional d Infrasrucures de Transpor SRCAE : Schéma Régional Clima Air Énergie UNED : Union Naionale des Exploians du Déche UNICEM : Union Naionale des Indusries de Carrières e Maériaux de Consrucion UNPG : Union Naionale des Produceurs de Granulas ZICO : Zone Imporane pour la Conservaion des Oiseaux ZNIEFF : Zone Naurelle d Inérê Écologique Faunisique e Florisique ZPS : Zones de Proecion Spéciale ZSC : Zone Spéciale de Conservaion 9

10 Prévenion e gesion des déches BTP Guide méodologique Objecifs du guide INTRODUCTION Conformémen à l aricle L du Code de l environnemen, les Conseils Généraux ou, pour l Île-de-France, le Conseil Régional, doiven élaborer un documen de planificaion concernan la prévenion e la gesion des déches issus de chaniers du bâimen e des ravaux publics. Ce guide, desiné aux maîres d ouvrages de la planificaion, fourni les élémens nécessaires à l élaboraion e au suivi du plan. La srucure du guide es définie selon les conexes législaifs e réglemenaires indiqués aux aricles L e R du code de l environnemen, à savoir : Éa des lieux : connaissance de la gesion des déches sur le errioire (quanié, ypes e origines des déches dangereux ou non dangereux générés par les chaniers du BTP, filières exisanes, flux de la producion jusqu au raiemen des déches e les praiques des aceurs). Programme de prévenion : définiion des acions pour diminuer les quaniés, la nocivié des déches, les incidences de l uilisaion des ressources naurelles e améliorer l efficacié de l uilisaion des ressources. Planificaion de la gesion des déches : invenaire prospecif des quaniés de déches, ypes e capaciés des insallaions de collece e de raiemen à créer, définiion du maillage du errioire, choix des objecifs e indicaeurs à mere en place. Mise en place e suivi du plan : choix des prioriés à reenir, descripion des insances d élaboraion e de suivi du plan. Le plan de prévenion e de gesion des déches issus de chaniers du bâimen e des ravaux publics fai l obje d une évaluaion environnemenale (ar. R du code de l environnemen). Enjeux de la planificaion La gesion des déches es une préoccupaion majeure pour nore sociéé : la quanié de déches du BTP représene 41 % du onnage oal des déches générés en France (figure 1) ; les ressources en maières premières son épuisables ; les ressources en maériaux naurels son rares dans cerains errioires ; cerains déches ineres peuven, sous ceraines condiions, se subsiuer aux maériaux naurels ; la localisaion de la ressource engendre des disances de ranspor e une compéiivié de la maière plus ou moins imporanes sur un errioire donné ; les documens d aménagemen du errioire doiven prendre en compe les zones poenielles indispensables à l insallaion e au développemen d uniés de gesion des déches ; des enjeux spécifiques peuven oriener la planificaion, noammen l acivié du errioire, la naure des marchés e les choix des maîres d ouvrage e maîres d œuvre ; la gesion des déches génère des impacs environnemenaux e saniaires : par exemple, les nuisances liées au ranspor des maériaux (brui, émission de dioxyde de carbone) e la dangerosié de cerains déches (amiane, goudron, ec.) ; les objecifs communauaires à aeindre son fixés : «D ici 2020, la préparaion en vue du réemploi, le recyclage e les aures formules de valorisaion de maière, y compris les opéraions de remblayage qui uilisen des déches au lieu d aures maériaux, des déches non dangereux de consrucion e de démoliion, à l exclusion des maériaux géologiques naurels définis dans la caégorie de la lise des déches, passen à un minimum de 70 % en poids.» (ar. 11 de la Direcive 2008/98/CE du 19 novembre 2008) ; la hiérarchisaion des modes de raiemen es préconisée avec : 1) prévenir e réduire la producion e la nocivié des déches, 2) préparer les déches en vue de leur réuilisaion, 3) recycler les déches, 4) valoriser les déches, 5) les éliminer (ar. L du Code de l environnemen). La figure 1 présene la répariion massique des déches en foncion des seceurs d aciviés. Minisère de l'écologie, du Développemen durable e de l énergie

11 Figure 1 : par des différens seceurs d aciviés dans la producion des 868 millions de onnes de déches [1] Déches des enreprises 10 % Déches du BTP 41 % Déches indusriels dangereux 1 % Déches des colleciviés 1,5 % Déches de l agriculure 43 % Déches des ménages 3,5 % Déches d aciviés de soins 0,02 % Les déches du BTP représenen des onnages imporans : de 359 millions de onnes [1] à 254 millions de onnes (chiffres issus d une enquêe du CGDD réalisée en 2008 [2]). Leur répariion, en foncion des aciviés du BTP, es présenée dans le ableau 1. Tableau 1 : répariion des quaniés de déches selon les chaniers de bâimen ou de ravaux publics Seceur Quanié oale (millions de onnes) Données 2004 [3] Données 2008 [2] Bâimen Travaux Publics Les déches issus de l acivié du BTP on plusieurs pariculariés : La naure des déches es rès variée pour un chanier donné. Les onnages e volumes produis son imporans (ableau 1). Les quaniés e qualiés des déches varien enre les chaniers de bâimen e de ravaux publics : - les chaniers de TP génèren de l ordre de 98 % en poids de déches non dangereux ineres. La par de déches dangereux es de l ordre de 0,5 % en poids ; - les déches de bâimen génèren un raio plus imporan de déches non dangereux non ineres e de déches dangereux que les TP. La gesion des déches du BTP doi prendre en compe : les aceurs du chanier : maîre d ouvrage, maîre d œuvre, coordonnaeurs, enreprises e sous-raians ; les spécificiés : - de la réglemenaion (par exemple : bois ermiés, raverses de chemin de fer, déches d amiane) ; - du chanier (par exemple : aille du chanier, possibilié de ri, ype de déches générés). 11

12 Prévenion e gesion des déches BTP Guide méodologique Généraliés sur les déches issus des chaniers du BTP Terminologies Afin d assurer une bonne compréhension, ce paragraphe défini les différens ermes relaifs aux déches [4]. Es considéré comme déche «oue subsance ou ou obje, ou plus généralemen ou bien meuble, don le déeneur se défai ou don il a l inenion ou l obligaion de se défaire» (ar. L du code de l environnemen). Deux ypologies de déches son définies à l aricle R du code de l environnemen : 1 - Déches dangereux (DD) : déches présenan au moins une propriéé qui rend le déche dangereux. La dangerosié repose sur une lise de 15 crières précisés à l annexe I de l aricle R du Code de l environnemen. 2 - Déches non dangereux (DND) : ous les déches non définis comme dangereux. Parmi les déches non dangereux, on disingue les ineres e les non ineres. Déches ineres : «ou déche qui ne subi aucune modificaion physique, chimique ou biologique imporane, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produi aucune réacion physique ou chimique, n es pas biodégradable e ne déériore pas les maières avec lesquelles il enre en conac d une manière suscepible d enraîner des aeines à l environnemen ou à la sané humaine.» (ar. R du code de l environnemen) Trois caégories de déches peuven ainsi êre déclinées : 1 - les déches dangereux (exemple : bois raiés par une imprégnaion : créosoe, mélange cuivre, chrome, arsenic (CCA)), 2 - les déches non dangereux non ineres (exemple : plâre), 3 - les déches non dangereux ineres (exemples : béon, briques). Le ableau 2 présene différens déches pouvan êre générés lors de chaniers de bâimen e ravaux publics (lise non exhausive). Ils son présenés en foncion de leur classificaion (DND Inere, DND non inere e DD) e classés en foncion de l imporance des onnages générés par les aciviés du BTP. Minisère de l'écologie, du Développemen durable e de l énergie

13 Tableau 2 : exemples de déches issus des aciviés du BTP (Source : CGDD ) Lise non exhausive classemen en foncion des onnages Ineres Déches non dangereux Non ineres Déches dangereux Terres e cailloux non pollués Béons Déches ineres en mélange Enrobés e produis à base de biume ne conenan pas de goudron Briques, uiles, céramiques, ardoises Boues de dragage non polluées (*) Ballas de voie non pollué Verre Déches non dangereux en mélange Plâre Bois brus ou faiblemen adjuvanés (palees, panneaux de paricules, bois de charpene, bois revêu ou raié uniquemen en surface) Méaux ferreux ou non ferreux Déches végéaux (souches) Maières plasiques Maériaux isolans (laines minérales e plasiques alvéolaires.) Pneus usagés Terres e cailloux pollués Enrobés, mélanges biumineux e produis conenan du goudron Huiles hydrauliques, huiles de véhicules Déches dangereux en mélange Bois raiés en profondeur par imprégnaion e foncion du biocide uilisé (raverses de chemins de fer, poeaux de réseaux, plaelage de errasse, bardage exérieur, mobilier urbain, ec.) Emballages souillés ou ayan conenus un produi dangereux Amiane lié à des maériaux non dangereux (cimen, vinyle, amiane) Amiane friable (flocage, calorifugeage, faux plafonds amianés) Tubes fluorescens (néon), ampoules fluocompaces (basse consommaion), diode élecroluminescene (LED) Boues de dragage polluées Baeries, piles Déches pollués aux polychlorobiphényles ou polychloroerphényles (PCB, PCT) Gaz réfrigérans (Chlorofluorocarbone, CFC fréon) (*) Ne son pas soumis à la prévenion e à la gesion des déches, les sédimens déplacés au sein des eaux de surface, aux fins de gesion des eaux e des voies d eau, de prévenion des inondaions, d aénuaion de leurs effes ou de ceux des sécheresses ou de mise en valeur des erres, s il es prouvé que ces sédimens ne son pas dangereux (ar. L du code de l environnemen) Les déches son classifiés selon une codificaion à 6 chiffres (annexe II de l aricle R du code de l environnemen). Pour rouver la codificaion associée à un déche, il fau : 1 - Repérer la source produisan le déche dans les chapires 01 à 12 ou 17 à 20 e repérer ensuie le code à six chiffres approprié (à l excepion des codes de ces chapires se erminan par 99 cf. poin 4). Une insallaion spécifique peu devoir classer ses aciviés dans plusieurs chapires e donc générer plusieurs caégories de déches. Remarque : les déches d emballages collecés séparémen (y compris les mélanges de différens maériaux d emballage) son classés à la secion e non Si aucun code approprié de déches ne peu êre rouvé dans les chapires 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuie si un des chapires 13, 14 ou 15 convien pour classer le déche. 3 - Si aucun de ces codes de déches ne s applique, le classemen du déche doi se faire dans le chapire Si le déche ne relève pas non plus du chapire 16, on le classe sous la rubrique don le code se ermine par 99 (déches non spécifiés ailleurs) dans le chapire de la lise correspondan à l acivié repérée à la première éape. 13

14 Prévenion e gesion des déches BTP Guide méodologique Les définiions suivanes son issues de aricle L du code de l environnemen : La gesion des déches : collece, ranspor, valorisaion e éliminaion des déches e, plus largemen, oue acivié paricipan de l organisaion de la prise en charge des déches depuis leur producion jusqu à leur raiemen final, y compris les aciviés de négoce ou de courage e la supervision de l ensemble de ces opéraions. Le produceur de déches : oue personne don l acivié produi des déches (produceur iniial de déches) ou oue personne qui effecue des opéraions de raiemen des déches conduisan à un changemen de la naure ou de la composiion de ces déches (produceur subséquen de déches). Le déeneur de déches : produceur des déches ou oue aure personne qui se rouve en possession des déches. La collece : oue opéraion de ramassage des déches en vue de leur ranspor vers une insallaion de raiemen des déches. Le raiemen : oue opéraion de valorisaion ou d éliminaion, y compris la préparaion qui précède la valorisaion ou l éliminaion. Au niveau des modes de raiemen des déches, il fau différencier : La prévenion : oues mesures prises avan qu une subsance, une maière ou un produi ne devienne un déche, lorsque ces mesures concouren à la réducion d au moins un des iems suivans : la quanié de déches générés, y compris par l inermédiaire du réemploi ou de la prolongaion de la durée d usage des subsances, maières ou produis ; les effes nocifs des déches produis sur l environnemen e la sané humaine ; la eneur en subsances nocives pour l environnemen e la sané humaine dans les subsances, maières ou produis. La valorisaion : oue opéraion don le résula principal es que des déches serven à des fins uiles en subsiuion à d aures subsances, maières ou produis qui auraien éé uilisés à une fin pariculière, ou que des déches soien préparés pour êre uilisés à cee fin, y compris par le produceur de déches. L éliminaion : oue opéraion qui n es pas de la valorisaion même lorsque la die opéraion a comme conséquence secondaire la récupéraion de subsances, maières ou produis ou d énergie. Le réemploi : oue opéraion par laquelle des subsances, maières ou produis qui ne son pas des déches son uilisés de nouveau pour un usage idenique à celui pour lequel ils avaien éé conçus. La réuilisaion : oue opéraion par laquelle des subsances, maières ou produis qui son devenus des déches son uilisés de nouveau. La préparaion en vue de la réuilisaion : oue opéraion de conrôle, de neoyage ou de réparaion en vue de la valorisaion par laquelle des subsances, maières ou produis qui son devenus des déches son préparés de manière à êre réuilisés sans aure opéraion de préraiemen. Le recyclage : oue opéraion de valorisaion par laquelle les déches, y compris les déches organiques, son reraiés en subsances, maières ou produis aux fins de leur foncion iniiale ou à d aures fins. Les opéraions de valorisaion énergéique des déches, celles relaives à la conversion des déches en combusible e les opéraions de remblaiemen ne peuven pas êre qualifiées d opéraions de recyclage. La définiion du remblayage es donnée par la décision de la commission du 18 novembre 2011 : opéraion de valorisaion par laquelle des déches appropriés son uilisés, en remplacemen de maières qui ne son pas des déches, à des fins de remise en éa pour combler des rous d excavaion ou pour des ravaux d aménagemen paysager. Responsabiliés des aceurs sur les chaniers du BTP L aricle L du code de l environnemen déermine les responsabiliés des produceurs e des déeneurs de déches : «Tou produceur ou déeneur de déches es enu d en assurer ou d en faire assurer la gesion [ ].» «Tou produceur ou déeneur de déches es responsable de la gesion de ces déches jusqu à leur éliminaion ou valorisaion finale, même lorsque le déche es ransféré à des fins de raiemen à un iers.» «Tou produceur ou déeneur de déches s assure que la personne à qui il les reme es auorisée à les prendre en charge». L aricle L précise que les «produceurs de déches, oure les mesures de prévenion des déches qu ils prennen, e les déeneurs de déches en organisen la gesion en respecan la hiérarchie des modes de raiemen [ ].» 1 - préparaion en vue de la réuilisaion 2 - recyclage 3 - oue aure valorisaion, noammen la valorisaion énergéique 4 - l éliminaion L ordre de priorié du mode de raiemen peu êre modifié pour cerains ypes de déches si cela es prévu par un documen de planificaion. Minisère de l'écologie, du Développemen durable e de l énergie

15 La responsabilié commence dès que le déche es produi e ne cesse qu une fois le déche complèemen e correcemen éliminé. La responsabilié du produceur ne cesse pas une fois le déche remis à un iers. De plus, en veru des aricles L e L , les produceurs ou les déeneurs de déches doiven caracériser leurs déches e mere en place un ri à la source. Si les déches ne son pas raiés sur place, ils devron mere en place une collece séparée, si l opéraion es réalisable d un poin de vue echnique, environnemenal e économique. Tous les inervenans de l ace de consruire, sans excepion, son concernés e doiven s impliquer dans l éliminaion des déches, avec, en premier plan, le MOa. Il es le produceur de déche e il doi, à ce ire, êre en mesure de prouver qu il a pris oues les disposiions suscepibles d assurer une éliminaion correce des déches au ravers du choix des enreprises, des clauses figuran aux conras, du monan prévu pour le raiemen des déches, ec. Le MOe es en charge de la réalisaion du chanier. Il conçoi le proje en foncion de la poliique menée par le MOa. Les enreprises réalisen les ravaux. Elles son en charge de l organisaion de la gesion des déches e doiven informer le MOa/MOe de l applicaion des règles définies. Le CCAG Travaux Chapire IV - Réalisaion des ouvrages - aricle 36, reprend les principes de responsabilié des aceurs dans la gesion, le conrôle e le suivi des déches de chanier. «[ ] La valorisaion ou l éliminaion des déches créés par les ravaux, obje du marché, es de la responsabilié du maîre de l ouvrage en an que «produceur» de déches e du iulaire en an que «déeneur» de déches, pendan la durée du chanier. Touefois, le iulaire rese «produceur» de ses déches en ce qui concerne les emballages des produis qu il me en œuvre e les chues résulan de ses inervenions. Le iulaire effecue les opéraions, prévues dans les documens pariculiers du marché, de collece, ranspor, enreposage, ris évenuels e de l évacuaion des déches créés par les ravaux, obje du marché, vers les sies suscepibles de les recevoir, conformémen à la réglemenaion en vigueur. Le représenan du pouvoir adjudicaeur ransme au iulaire, avan l exécuion des ravaux, oue informaion qu il juge uile pour permere à celui-ci de valoriser ou d éliminer les déches conformémen à la réglemenaion en vigueur. Dans le cas de ravaux allois, les documens pariculiers du marché peuven prévoir, dans un souci d économie d échelle, la mise en place d une organisaion commune pour la gesion e l éliminaion des déches. Dans ce cas, le coû de cee organisaion peu faire l obje d un compe pariculier prévu par ces documens. La répariion de ce coû doi donc alors êre négociée enre les différenes enreprises concernées. En complémen de ceux fixés par la réglemenaion en vigueur, le CCAP ou le CCTP peuven uilemen imposer un modèle de suivi des déches du chanier [ ]». 15

16 Prévenion e gesion des déches BTP Guide méodologique Le ableau 3 présene les rôles e les responsabiliés de chaque aceur du BTP vis-à-vis de la gesion des déches dans le cadre d un chanier. Tableau 3 : rôles e missions des aceurs du BTP Amon du chanier Phase chanier Fin du chanier Objecifs e moyens Définir la poliique de prévenion e de gesion des déches : Respec de la réglemenaion Définiion des exigences des différens aceurs : MOe e enreprises Organisaion de la gesion des déches Prévision des moyens echniques, humains e financiers Réaliser un audi déche : Déerminaion de la naure e des quaniés de déches générés (si nécessaire, échanillonnages, analyses physico-chimiques) Esimaion de l'impac financier pour l'inégrer dans le coû global de l'opéraion Rédiger les pièces de marché : Prise en compe de la poliique du MOa Précision des crières de choix du MOe e des enreprises Inégraion des demandes spécifiques (rédacion de SOSED ou SOGED, mise en place d'un lo «déches», performance de ri, formaion des personnes inervenan sur le chanier, hiérarchisaion des modes de raiemen, moyens de conrôle e raçabilié, ec.) Répondre aux pièces de marché en adapan les offres au niveau des exigences du MOa Choisir le MOe e les enreprises en foncion de la qualié de réponse à l'appel d'offre e de la perinence vis-à-vis des demandes du MOa Organiser le chanier : Mise en place des moyens de ri, de conrôle, de suivi, de raçabilié Formaion e sensibilisaion du personnel e des sousraians à la prévenion e à la gesion des déches Réaliser un bilan de fin de chanier : Connaissance des quaniés e qualiés de déches réellemen soris du chanier par rappor à l'audi Idenificaion des problèmes renconrés (causes, conséquences, acions correcives) Capialisaion des données pour des fuurs chaniers Qui MOa Responsable de la gesion des déches Demande : MOa Réalisaion : MOa ou organisme désigné par MOa MOa avec évenuellemen un appui echnique e réglemenaire de l'amo ou du MOe MOe / enreprises MOa avec évenuellemen appui echnique e réglemenaire de l'amo MOa ou délégaion au MOe / AMO / enreprises Demande e dossier final remis au MOa Réalisaion du bilan : MOa ou délégaion au MOe / AMO / enreprises En foncion du chanier, d aures aceurs peuven êre idenifiés : le coordinaeur e/ou les correspondans son responsables du ri sur l ensemble du chanier ou selon le corps de méier inervenan, le conrôleur exérieur vérifie la gesion des déches, idenifie les défaillances e propose des mesures correcives. Cee mission peu êre confiée au coordonnaeur de sécurié e de proecion de la sané (CSPS). Minisère de l'écologie, du Développemen durable e de l énergie

17 Aciviés suscepibles de générer des déches du BTP De nombreuses enreprises son suscepibles de générer, lors de leur chanier, des déches du BTP. Le ableau 4 présene les codes de la nomenclaure d aciviés française (NAF) sous lesquels s inscriven les principales enreprises concernées. 41 Consrucion de bâimens 4120A Consrucion de maisons individuelles 4120B Consrucion d aures bâimens Tableau 4 : codes NAF liés aux aciviés du BTP (Source INSEE) Lise des codes NAF révision Génie civil 4211Z Consrucion de roues e auoroues 4212Z Consrucion de voies ferrées de surface e souerraines 4213A Consrucion d ouvrages d ar 4213B Consrucion e enreien de unnels 4221Z Consrucion de réseaux pour fluides 4222Z Consrucion de réseaux élecriques e de élécommunicaions 4291Z Consrucion d ouvrages mariimes e fluviaux 4299Z Consrucion d aures ouvrages de génie civil non classés ailleurs 43 Travaux de consrucion spécialisés 4311Z Travaux de démoliion 4312A Travaux de errassemen courans e ravaux préparaoires 4312B Travaux de errassemen spécialisés ou de grande masse 4313Z Forages e sondages 4321A Travaux d insallaion élecrique dans ous locaux 4321B Travaux d insallaion élecrique sur la voie publique 4322A Travaux d insallaion d eau e de gaz en ous locaux 4322B Travaux d insallaion d équipemens hermiques e de climaisaion 4329A Travaux d isolaion 4329B Aures ravaux d insallaion n.c.a. 4331Z Travaux de plârerie 4332A Travaux de menuiserie bois e PVC 4332B Travaux de menuiserie méallique e serrurerie 4332C Agencemen de lieux de vene 4333Z Travaux de revêemen des sols e des murs 4334Z Travaux de peinure e virerie 4339Z Aures ravaux de finiion 4391A Travaux de charpene 4391B Travaux de couverure par élémens 4399A Travaux d éanchéificaion 4399B Travaux de monage de srucures méalliques 4399C Travaux de maçonnerie générale e gros œuvre de bâimen 4399D Aures ravaux spécialisés de consrucion Les aciviés faies en régie par l adminisraion, les colleciviés errioriales ou les chaniers des pariculiers génèren des déches du BTP qui doiven égalemen êre pris en compe. 17

18 Prévenion e gesion des déches BTP Guide méodologique Caracérisiques des déches par ype de chanier Les paragraphes suivans présenen une lise non exhausive des déches produis avec leur classificaion, selon le ype de chanier. À noer que les chaniers de bâimen peuven générer des déches du TP (par exemple : consrucion d une infrasrucure d accès à un loissemen) e vice-versa (par exemple : présence de bâimens dans l emprise d une fuure infrasrucure). Bâimen Les rois grandes aciviés du bâimen son les chaniers de consrucion, de démoliion e de réhabiliaion, aciviés définies dans les rubriques 41 e 43 (à l excepion de 4321B) du code NAF. Les déches son générés en foncion de la aille du chanier, de sa localisaion, de son accessibilié e des corps de méiers inervenan. a) Déches issus de chaniers de consrucions neuves Exemples : maisons individuelles, logemens collecifs, commerces, locaux indusriels, bureaux, hôels, écoles. Les déches son générés en foncion de l avancemen des ravaux e du corps de méier présen sur le chanier. Ils son raremen souillés ce qui perme un ri à la source plus aisé. Les déches ineres représenen 84 % du onnage oal des déches générés. Des données, issues d un documen de l ADEME [5], concernan les gisemens, filières e perspecives d évoluion des déches du BTP, précisen la naure des déches issus de la consrucion neuve : Les déches non dangereux non ineres son principalemen, par ordre décroissan de quanié, les déches de bois brus ou faiblemen adjuvanés, puis les maériaux en mélange, les déches méalliques e, en moindre imporance, les déches de maières plasiques e les déches minéraux non ineres el que le plâre. Les déches dangereux, son, par ordre décroissan de quanié, les déches de bois raiés en profondeur par imprégnaion, les déches dangereux aures que les déches minéraux pollués e les déches minéraux pollués. Le ableau 5 indique les déches suscepibles d êre générés lors de ravaux de consrucions neuves ainsi que la classificaion de ces déches selon l annexe II de l aricle R du code de l environnemen. Cee lise n es pas exhausive. Minisère de l'écologie, du Développemen durable e de l énergie

19 Tableau 5 : exemples de déches générés lors de ravaux en consrucion neuve Ineres Déches non dangereux Non ineres Déches dangereux C (1) Naure C (1) Naure C (1) Naure Emballages en bois Béon Bois Exemple : bois non raiés ou faiblemen adjuvanés * Bois, verre e maières plasiques conenan des subsances dangereuses ou conaminés par de elles subsances Exemple : bois raiés en profondeur par imprégnaion e en foncion du biocide uilisé Briques Tuiles e céramiques Mélanges de béon, briques, uiles e céramiques aures que ceux visés à la rubrique Maériaux de consrucion à base de gypse aures que ceux visés à la rubrique Exemple : plâre * Mélanges ou fracions séparées de béon, briques, uiles e céramiques conenan des subsances dangereuses Terres e cailloux aures que ceux visés à la rubrique (2) Terres e cailloux aures que ceux visés à la rubrique (2) * Terres e cailloux conenan des subsances dangereuses (2) Fer e acier * Déches méalliques conaminés par des subsances dangereuses Cuivre, bronze, laion Exemple : chue de canalisaion, chue de câblage élecrique Zinc Maières plasiques Exemple : chue de canalisaion en plasique (PVC) Emballages en maières plasiques Emballages en papier, caron * Emballages conenan des résidus de subsances dangereuses ou conaminés par de els résidus. Exemple : bidons de colle, de peinure, d'essence, de carburans Maériaux d'isolaion aures que ceux visés aux rubriques e * Aures déches de consrucion e de démoliion (y compris en mélange) conenan des subsances dangereuses (1) Classificaion des déches selon l'annexe II de l'aricle R du code de l environnemen (2) La classificaion des déches va dépendre de crières e propriéés inrinsèques, noammen ceux lisés par l'annexe I de l'aricle R Noe : les déches classés comme dangereux son indiqués avec un asérisque ( ) * 19

20 Prévenion e gesion des déches BTP Guide méodologique b) Déches issus de chaniers de déconsrucion La naure des déches générés lors de la déconsrucion de bâimens es similaire à celle de la consrucion. Quelques déches supplémenaires peuven ouefois êre rerouvés en foncion des maériaux uilisés à la dae de consrucion du bâimen (ableau 6). Les déches non dangereux ineres représenen 94 % du onnage oal des déches générés [2]. Les déches non dangereux non ineres produis son pour 60 % des déches en mélange (maériaux ineres avec du plâre, moquee avec des colles, ec.). Les déches dangereux générés son en majorié des déches minéraux pollués. Tableau 6 : quelques exemples d aures déches générés lors des ravaux de déconsrucion Déches non dangereux Déches dangereux Ineres Non ineres C (1) Naure C (1) Naure C (1) Naure Déches de démoliion en mélange aures que ceux visés aux rubriques , e Exemple : béon aggloméré avec du plâre Plomb Exemple : canalisaion en plomb * * * * * * Maériaux d isolaion conenan de l amiane Aures maériaux d isolaion à base de ou conenan des subsances dangereuses Maériaux de consrucion conenan de l amiane Déches de consrucion e de démoliion conenan des PCB (par exemple, masics, sols à base de résines, double virage, condensaeurs conenan des PCB) Mélanges biumineux conenan du goudron Déches méalliques conaminés par des subsances dangereuses (1) Classificaion des déches selon l annexe II de l aricle R du code de l environnemen Noe : les déches classés comme dangereux son indiqués avec un asérisque (*) Minisère de l'écologie, du Développemen durable e de l énergie

21 c) Déches issus de chaniers de réhabiliaion Les déches de chanier de réhabiliaion son de même ype que les chaniers de consrucion neuve e de déconsrucion, avec : des déches non dangereux ineres (déches en mélange, béon, briques, ec.) générés en quanié moins imporane qu en consrucion neuve : 64 % du onnage global, des déches non dangereux non ineres consiués à 90 % de déches en mélange, des déches dangereux consiués par exemple de bois raiés en profondeur par imprégnaion. Travaux publics Les déches non dangereux ineres consiuen 99 % en poids, des déches générés. Les ravaux peuven êre enrepris au niveau : des roues : réalisaion de nouvelles roues (errassemen, chaussées, assainissemen, aménagemens paysagers, ouvrages d ar, bordures, ec.) ou réfecion de voies exisanes (fraisage d enrobé, ec.), de l assainissemen (mise en place de canalisaions d eau poable ou de réseaux, ec.), des abords de roues (mise en place de poeaux élecriques, ec.), des unnels e aures ouvrages souerrains, des voies ferrées, des fleuves, des pors (réalisaion de digues, chenaux, ec.), des ravaux d espaces vers, des aménagemens de loisirs, des équipemens sporifs. Les aciviés corresponden aux rubriques 42, 4312A, 4312B, 4313Z e 4321B du code NAF (ableau 4). Le ableau 7 présene quelques exemples de déches issus de ces aciviés. 21

22 Prévenion e gesion des déches BTP Guide méodologique Ineres Déches non dangereux Non ineres Déches dangereux C (1) Naure C (1) Naure C (1) Naure Tableau 7 : exemples de déches générés lors de chaniers de ravaux publics Béon Exemple : béon d ouvrages d ar ou de fondaion Déches de consrucion e de démoliion en mélange Exemple : plâre lié à des béons * Mélanges ou fracions séparées de béon, briques, uiles e céramiques conenan des subsances dangereuses Terres e cailloux (2) Exemple : erres excavées Terres e cailloux (2) Exemple : erres excavées * Terres e cailloux conenan des subsances rendan le déche dangereux (2) Bois Exemple : bois non raiés ou faiblemen adjuvanés * Bois, verre e maières plasiques conenan des subsances dangereuses ou conaminés par de elles subsances Exemple : bois raiés en profondeur par imprégnaion e foncion du biocide uilisé Fer e acier Exemple : rails * Déches méalliques conaminés Ballas de voie (2) Ballas de voie (2) * Ballas conaminé par des subsances rendan le déche dangereux (2) Boues de dragage (2) (3) Boues de dragage (2) (3) * Boues de dragage conenan des subsances dangereuses (2) (3) Maières plasiques Exemple : canalisaions plasique Mélange biumineux Exemple : grave biume, enrobé * Mélanges biumineux conenan du goudron * Goudron e produis goudronnés (1) Classificaion des déches selon l annexe II de l aricle R du code de l environnemen (2) La classificaion des déches va dépendre de crières e propriéés inrinsèques, noammen ceux lisés par l annexe I de l aricle R du code de l environnemen (3) ne son pas soumis à la prévenion e à la gesion des déches, les sédimens déplacés au sein des eaux de surface aux fins de gesion des eaux e des voies d eau, de prévenion des inondaions, d aénuaion de leurs effes ou de ceux des sécheresses ou de mise en valeur des erres, s il es prouvé que ces sédimens ne son pas dangereux (ar. L du code de l environnemen) Noe : les déches classés comme dangereux son indiqués avec un asérisque ( ) * Minisère de l'écologie, du Développemen durable e de l énergie

23 Filières de raiemen Les principaux exuoires des déches ineres son les insallaions de regroupemen, les cenres de ri, les plaeformes de recyclage ou de concassage, les insallaions de sockage, les enreposages e les uilisaions à des fins d aménagemen. Ceraines insallaions ne gèren qu une acivié mais dans un nombre non négligeable de cas, plusieurs aciviés co-exisen sur un même sie. Insallaion de regroupemen : il fau disinguer les déchèeries communales (ou inercommunales), professionnelles e les insallaions de regroupemen ou de ransi. Déchèerie : poin d appor volonaire pour les déches produis occasionnellemen par les pariculiers. Ceraines déchèeries accepen les déches du BTP des professionnels sous condiions (volume, arif, ec). D aures son exclusivemen dédiées aux professionnels du BTP. Cenre de regroupemen ou de ransi : insallaion réservée aux professionnels du BTP : arisans e enreprises. Les déches, iniialemen riés sur chanier, son regroupés e ransporés vers une aure insallaion (plaeforme de recyclage, de ri ou d éliminaion). Cenre de ri : il s agi d insallaion sur laquelle s opère le ri (manuel ou mécanique) des déches. En général, le ri es effecué sur des mélanges consiués en majorié d inere. A l issue du ri, les déches son évacués en foncion de leur naure, vers des insallaions de recyclage ou de sockage. Plaeforme de valorisaion, recyclage, concassage : ces insallaions son desinées à la ransformaion de maériaux minéraux, noammen de déches non dangereux ineres issus du chanier du BTP en graves réuilisables dans les chaniers de génie civil. Des opéraions de concassage, criblage on lieu pour réduire les déches en fragmens plus ou moins grossiers selon leur usage fuur. Un ri à l amon peu êre réalisé pour enlever les maériaux indésirables, par exemple les ferrailles, bois, méaux, plâre, plasiques, qui nuisen à la qualié des granulas de recyclage produis. Les insallaions de recyclage peuven êre fixes - les déches arriven sur l insallaion pour y êre raiés - ou mobiles - un concasseur es mis en place direcemen sur le chanier. Insallaion de sockage des déches (ISD) : cee insallaion es desinée au sockage des déches. On disingue rois ypes d insallaion de sockage en foncion de la naure des déches sockés : 1 - Les insallaions de sockage des déches dangereux (ISDD) : insallaion d éliminaion de déches dangereux par dépô ou enfouissemen sur ou dans la erre, y compris un sie uilisé pour socker emporairemen des déches dangereux dans les cas de sockage des déches avan éliminaion pour une durée supérieure à un an, ou de sockage des déches avan valorisaion ou raiemen pour une durée supérieure à rois ans ; à l exclusion des insallaions où les déches son déchargés afin de permere leur préparaion à un ranspor ulérieur en vue d une valorisaion, d un raiemen ou d une éliminaion en un endroi différen e des bassins de décanaion ou de lagunage. (Arrêé du 30/12/02 relaif au sockage de déches dangereux modifié) 2 - Les insallaions de sockage des déches non-dangereux (ISDND) : insallaion d éliminaion de déches non dangereux par dépô ou enfouissemen sur ou dans la erre, y compris un sie permanen (c es-à-dire pour une durée supérieure à un an) uilisé pour socker emporairemen des déches non dangereux, dans les cas de sockage des déches avan éliminaion pour une durée supérieure à un an ou de sockage des déches avan valorisaion ou raiemen pour une durée supérieure à rois ans en règle générale ; à l exclusion du sockage dans des caviés naurelles ou arificielles dans le sous-sol des insallaions où les déches son déchargés afin de permere leur préparaion à un ranspor ulérieur en vue d une valorisaion, d un raiemen ou d une éliminaion en un endroi différen. (Arrêé du 09/09/97 relaif aux insallaions de sockage de déches non dangereux modifié) 3 - Les insallaions de sockage des déches ineres (ISDI) : insallaion d éliminaion de déches ineres par dépô ou enfouissemen sur ou dans la erre, y compris un sie uilisé pour socker emporairemen des déches ineres, à l exclusion de ceux où les déches son enreposés pour une durée inférieure à rois ans afin de permere leur préparaion à un ranspor en vue d une valorisaion dans un endroi différen, ou enreposés pour une durée inférieure à un an avan leur ranspor sur un lieu de sockage définiif. (Arrêé du 28/10/10 relaif aux insallaions de sockage de déches ineres) 23

24 Prévenion e gesion des déches BTP Guide méodologique Carrière : les déches non dangereux ineres peuven êre valorisés pour la remise en éa du sie. L arrêé préfecoral prescri les obligaions de l exploian concernan les crières d admission, de sockage, les conrôles, la raçabilié des déches e la remise en éa du sie. Insallaion d incinéraion : c es une insallaion desinée spécifiquemen au raiemen hermique de déches, avec ou sans récupéraion de la chaleur produie par la combusion. Excepé pour les ISDI 1, les insallaions de raiemen relèven de la législaion ICPE e son suivies par les DREAL. Le ableau 8 présene les différenes rubriques ICPE auxquelles son suscepibles d êre soumises les insallaions de raiemen des déches du BTP. 1. Les ISDI son soumises à une auorisaion adminisraive gérée par les DDT(M). Minisère de l'écologie, du Développemen durable e de l énergie

25 Tableau 8 : principales rubriques ICPE associées aux insallaions de raiemen des déches issus de chaniers du BTP Rubriques Iniulé de la rubrique 2510 Exploiaion de carrières Broyage, concassage, criblage de pierres, cailloux, minerais e aures produis minéraux naurels ou arificiels, ou de déches non dangereux ineres Saion de ransi de produis minéraux ou de déches non dangereux ineres aures que ceux visés par d aures rubriques Collece de déches apporés par le produceur iniial Collece de déches dangereux Collece de déches non dangereux 2711 Transi, regroupemen ou ri de déches d équipemens élecriques e élecroniques 2713 Transi, regroupemen ou ri de méaux ou de déches de méaux non dangereux 2714 Transi, regroupemen ou ri de déches non dangereux de papiers, carons, plasiques, caouchouc, exiles, bois 2715 Transi, regroupemen ou ri de déches non dangereux de verre 2716 Transi, regroupemen ou ri de déches non dangereux non ineres 2717 Transi, regroupemen ou ri de déches conenan des subsances ou préparaions dangereuses 2718 Transi, regroupemen ou ri de déches dangereux Insallaion emporaire de ransi de déches issus de polluions accidenelles marines ou fluviales ou de caasrophes naurelles Sockage de déches résulan de la prospecion, de l exracion, du raiemen e du sockage de ressources minérales ainsi que de l exploiaion de carrières 2760 Sockage de déches aures que ceux menionnés à la rubrique Traiemen hermique de déches dangereux 2771 Traiemen hermique de déches non dangereux 2780 Composage de déches non dangereux ou maière végéale 2781 Méhanisaion de déches non dangereux ou maière végéale 2782 Aures raiemens biologiques de déches non dangereux 2790 Traiemen de déches dangereux 2791 Traiemen de déches non dangereux 25

26 Prévenion e gesion des déches BTP Guide méodologique L évaluaion environnemenale Le plan de prévenion e de gesion des déches issus de chaniers du bâimen e des ravaux publics fai l obje d une évaluaion environnemenale (ar. R du code de l environnemen). Cee évaluaion consise à inégrer les enjeux environnemenaux e saniaires ou au long de la préparaion du plan. Elle prend en compe les effes prévisibles e perme d analyser e de jusifier les choix reenus au regard des enjeux idenifiés. L évaluaion doi appréhender l environnemen dans sa globalié (ressources, biodiversié, risques naurels ou echnologiques, énergie, parimoine, aménagemen, gesion du errioire, ec.) e perme d apporer une ransparence des choix décisionnels noammen par l informaion e la paricipaion du public. Les éapes de l évaluaion environnemenale son prévues par le code de l environnemen aux aricles L à L Un guide de l ADEME e du Minisère de l Écologie e du Développemen Durable «Évaluaion environnemenale des plans d éliminaion des déches» de 2006, présene le conenu déaillé de l évaluaion environnemenale [6]. Il n a pas vocaion à figer une évaluaion ype mais, par des conseils méhodologiques ou opéraionnels, s aache à donner des pises pour conduire une évaluaion environnemenale e en resiuer le conenu. Ce guide sera adapé en foncion des nouvelles exigences réglemenaires : décre n du 2 mai 2012 relaif à l évaluaion de cerains plans e documens ayan une incidence sur l environnemen. L évaluaion environnemenale répond à rois objecifs principaux : Aider à la décision : l environnemen es un argumen qui doi êre pris en considéraion pour l élaboraion du plan. Inégrer les préoccupaions environnemenales d un errioire donné au sein d un proje de planificaion. Transmere au public : le plan e le rappor environnemenal son accessibles à ous. Pour aeindre ces objecifs, l évaluaion environnemenale doi noammen : Êre inégrée en amon de l élaboraion du plan. Permere les réflexions sur l élaboraion e le choix de la planificaion. Accompagner la srucure de suivi du plan. Pour sa mise en œuvre, la démarche passe par plusieurs éapes : 1 - Définiion de l éa iniial de l environnemen de la zone concernée en prenan en compe : - le conexe réglemenaire (inernaional, européen, naional), - les données environnemenales du errioire, - l ariculaion avec les aures documens exisans (plans, schémas). 2 - Hiérarchisaion des enjeux environnemenaux à l échelle du errioire. 3 - Analyse de la gesion des déches sur le errioire e des incidences sur l environnemen. 4 - Choix e jusificaion de la planificaion avec l analyse e les réducions des impacs. 5 - Mise en place d objecifs e d indicaeurs de suivi. Le rappor environnemenal doi présener le processus qui a aboui au choix d un scénario. L ampleur e le degré de précision des informaions conenues dans le rappor environnemenal peuven êre demandés auprès de l auorié environnemenale 2 en amon de l élaboraion du proje. Ils poren sur : une première hiérarchisaion des enjeux environnemenaux, l idenificaion des pressions exercées sur les ressources e les milieux naurels, l idenificaion des conflis d usages dans cerains seceurs du errioire considéré. Le conenu du rappor es indiqué dans l aricle R du code de l environnemen 3, à savoir : 1 - Une présenaion résumée des objecifs du plan, de son conenu, de son ariculaion avec d aures plans, schémas, programmes ou aures documens de planificaion e, le cas échéan, si ces derniers on fai, feron ou pourron eux-mêmes faire l obje d une évaluaion environnemenale. 2 - Une descripion de l éa iniial de l environnemen e des perspecives de son évoluion probable si le plan n es pas mis en œuvre, les principaux enjeux environnemenaux de la zone du plan e les caracérisiques environnemenales des zones suscepibles d êre ouchées par la mise en œuvre du plan. Lorsque l échelle du plan le perme, les zonages environnemenaux exisans son idenifiés. 3 - Les soluions de subsiuion raisonnables permean de répondre à l obje du plan. Chaque hypohèse fai menion des avanages e inconvéniens qu elle présene noammen au regard des 1 e Le préfe de déparemen ou, pour la région Île-de-France, le préfe de région (ar. R du code de l environnemen) 3. Le décre n du 2 mai 2012 relaif à l évaluaion de cerains plans e documens ayan une incidence sur l environnemen applicable au 1er janvier 2013 a éé pris en compe Minisère de l'écologie, du Développemen durable e de l énergie