APPEL A PROJETS 2013 N 1 ARS PACA

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1 APPEL A PROJETS 2013 N 1 ARS PACA Dévelppement de prgrammes* d éducatin thérapeutique réalisés en ambulatire par les établissements de santé publics u privés, par les prfessinnels de santé libéraux, par les centres de santé de la régin PACA et cncernant les pathlgies et territires décrits dans le tableau ci dessus. Cntexte L article 84 de la li Hôpital, patients, santé territire vise à favriser la mise en place de prgrammes d éducatin thérapeutique du patient dans une lgique de qualité. Cette li a été cmplétée par : l arrêté du 2/08/2010 relatif au cahier des charges des prgrammes d éducatin thérapeutique du patient et à la cmpsitin du dssier de demande de leur autrisatin. le décret n du 2/08/2010 relatif aux cnditins d autrisatin des prgrammes d éducatin thérapeutique du patient. l arrêté du 2/08/2010 relatif aux cmpétences requises pur dispenser l éducatin thérapeutique. le décret n du 2/08/2010 relatif aux cmpétences requises pur dispenser l éducatin thérapeutique du patient. Cnfrmément à l article 84 de la li HPST, aucun cntact direct entre le malade et sn enturage et une entreprise se livrant à l explitatin d un médicament u une persnne respnsable de la mise sur le marché d un dispsitif médical ne sera autrisé. Le Schéma réginal de préventin intègre le dévelppement de l éducatin thérapeutique en ambulatire, sur des pathlgies priritaires et sur certains territires déficitaires Objectifs L appel à prjets de l ARS PACA prte sur la mise en place par des établissements de santé publics u privés, par les prfessinnels de santé libéraux, par les centres de santé de prgrammes d éducatin thérapeutique réalisés en ambulatire. Le tableau ci-dessus identifie les pathlgies et les territires retenus. *Définitin du prgramme par HAS/INPES /Structuratin d un prgramme d éducatin thérapeutique/3eme partie Agence réginale de santé 132 Bd de Paris Marseille cedex

2 Les prjets devrnt préciser: Le nm et les crdnnées téléphniques (et curriel) du prmteur et du crdnnateur. Le nm du prgramme, la pathlgie ciblée ainsi que le nmbre de patients ciblés, le lieu de réalisatin, l accessibilité du prgramme. La présentatin de l équipe en charge du prgramme (nm, qualité, type de frmatin en éducatin thérapeutique, nm et qualité du crdnnateur du prgramme). Pur les cmpétences des prfessinnels, les attestatins de frmatins en éducatin thérapeutique sernt jintes. Il est indispensable qu au mins une persnne sit frmée en éducatin thérapeutique (au mins 40 H de frmatin). Pur les persnnes nn frmées, jindre le calendrier de frmatin sus 4 ans. La présentatin du prgramme : Besins explicitant le chix du prgramme, Dnnées puvant démntrer l efficacité ptentielle de ce prgramme, Objectifs du prgramme, Ppulatin cible et critères d inclusin (l inclusin du patient dit être prise à l initiative u avec l accrd u au mins l infrmatin préalable du médecin traitant), zne gégraphique cuverte, Cntenu du prgramme et chrnlgie (diagnstic éducatif initial et de suivi, bjectifs persnnalisés, ateliers cllectifs, séance individuelle, évaluatin). La grille utilisée (u le guide d entretien) pur élabrer le diagnstic éducatif sera jinte. Outils et méthdes pédaggiques utilisés, Présentatin du dssier individuel d éducatin thérapeutique. Un même patient ne peut bénéficier que d un seul prgramme par an pur une même pathlgie. La crdinatin du prgramme Avec les autres prfessinnels au sein du prgramme, Avec les autres intervenants du parcurs de sins ntamment avec le médecin traitant, Mdalités à décrire (jindre lettre type). La cnfidentialité et la déntlgie Décrire la prcédure d infrmatin du patient cncernant le prgramme, Décrire les mdalités de recueil du cnsentement du patient lrs de sn entrée dans le prgramme (jindre dcument), Décrire les prcédures permettant de garantir au patient que les infrmatins transmises ne sernt pas partagées sans sn accrd, Jindre la charte d engagement de cnfidentialité signée par les intervenants Jindre la charte de déntlgie entre les intervenants signée par les intervenants L évaluatin du prgramme (à un an et à quatre ans, intégrant des indicateu rs quantitatifs et qualitatifs), prenant en cmpte le guide d aut évaluatin de l HAS. Le Budget Agence réginale de santé 132 Bd de Paris Marseille cedex

3 Il sera évalué frfaitairement sur la base de 250 eurs par patient incluant tutes les étapes du prgramme : diagnstic éducatif, bjectifs persnnalisés, rémunératins des prfessinnels pur les ateliers cllectifs et les entretiens individuels (y cmpris le temps de crdinatin et la transmissin des infrmatins), évaluatin ainsi que les frais de fnctinnement (salle, lgistique, matériel..) et les supprts. Pur les prfessinnels de santé libéraux, ils devrnt être rganisés en assciatin li 1901 u de préférence en SISA (sciété interprfessinnelle de sins ambulatires) Sélectin des prjets Une sélectin des prjets sera réalisée par l ARS PACA en fnctin de la qualité du prjet, des critères ci-dessus et du budget réginal. L ARS statuera dans le même temps sur l autrisatin du prgramme retenu. Pur les prgrammes retenus, l ARS PACA réalisera un avenant au CPOM de l établissement u à une cnventin pur les prfessinnels libéraux. Critères de sélectin Une assciatin de patients, un patient «ressurce» u un patient «expert» devrnt participer à l élabratin et à la mise en œuvre du prgramme. Le prmteur devra démntrer que le prgramme est uvert et adapté à des ppulatins scialement vulnérables. Les prgrammes devrnt respecter le cahier des charges. Une demande d autrisatin sera jinte (imprimé à télécharger sur le site internet de l ARS : «ARS PACA éducatin thérapeutique»). Les prgrammes devrnt être dévelppés sur les territires prévus dans le tableau ci dessus. Des prgrammes adaptés purrnt être prpsés aux patients des centres pénitenciers de la régin. Critères d exclusin Cet appel à prjet ne purra pas financer une actin d accmpagnement, un prgramme d apprentissage, u une actin éducative ciblée ne prenant pas en cmpte le patient dans sa glbalité. Il ne purra pas financer un prgramme repsant uniquement sur des séances individuelles. Financement Les prjets retenus sernt financés sur la base d un frfait par patient de 250 eurs incluant tutes les étapes d un prgramme et tenant cmpte de la file active réelle. Des c-financements peuvent exister qui viendrnt en déductin du financement de l ARS. Cntact Dcteur Martine Scirtin martine.scirtin@ars.sante.fr Nelle Van Den Bsch: nelle.vandenbsch@års.sante.fr Dépôt des dssiers Agence réginale de santé 132 Bd de Paris Marseille cedex

4 Ils devrnt être dépsés au plus tard le 15 septembre 2013 sus deux frmes : - une versin infrmatique du prjet (à zipper) à : ars-paca-educatintherapeutique@ars.sante.fr - une versin papier en recmmandé avec AR à l adresse suivante : UF Educatin thérapeutique/dspe ARS PACA 132 Bulevard de Paris Marseille cedex 03 Tableau des pathlgies et territires cncernés par cet appel à prjet PATHOLOGIES DEPARTEMENT ET TERRITOIRES DE PROXIMITE Diabète de type 2 Département 04 mais uniquement sur Mansque Département 06 uniquement pur le territire de Mentn Département 83 uniquement sur Draguignan et Brignles Département 84 uniquement sur Apt/Cavailln et Avignn Pathlgies Cardi Vasculaires Département 04 Département 06 uniquement sur Mentn(et arrière pays) et sur Antibes Département 83 uniquement pur le territire de Draguignan, Fréjus St Raphael, et Brignles Département 84 uniquement sur Maladies Respiratires Chrniques (Asthme, BPCO) Apt/Cavailln, Orange/Valréas et Carpentras Département 04 Département 05 Département 06 : BPCO uniquement sur Mentn et Antibes ; Asthme adulte pur le département Département 13 : BPCO sur le département Asthme enfant uniquement sur Aix, Saln, Arles et Aubagne Asthme adulte sur le département sauf Marseille Département 83 : BPCO uniquement sur Tuln, Draguignan et Brignles Asthme adulte sur Tuln, Draguignan, Brignles et Fréjus Asthme enfant sur Fréjus et Brignles uniquement Département 84 : BPCO sur Apt/Cavailln, Avignn et Carpentras Asthme adulte et enfant sur le département Obésité Département 04 Département 05 uniquement pur les enfants Département 06 uniquement pur le territire Agence réginale de santé 132 Bd de Paris Marseille cedex

5 Trubles psychtiques schizphréniques Insuffisance rénale chrnique VIH-SIDA de Mentn, et d Antibes Département 13 pur adulte uniquement pur le territire de Martigues, de Saln et d Arles et pur enfant sur le département Département 83 sur Draguigan et Fréjus pur les adultes et sur uniquement Brignles pur les enfants Département 84 pur adultes et enfants Département 06 uniquement sur Nice Département 83 uniquement sur Tuln Département 84 uniquement sur Avignn Département 13 sur le territire d Aix Département 13 uniquement sur le territire d Aix Département 83 sur Tuln/Hyères Agence réginale de santé 132 Bd de Paris Marseille cedex