APPEL A PROJETS 2013 N 1 ARS PACA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL A PROJETS 2013 N 1 ARS PACA"

Transcription

1 APPEL A PROJETS 2013 N 1 ARS PACA Dévelppement de prgrammes* d éducatin thérapeutique réalisés en ambulatire par les établissements de santé publics u privés, par les prfessinnels de santé libéraux, par les centres de santé de la régin PACA et cncernant les pathlgies et territires décrits dans le tableau ci dessus. Cntexte L article 84 de la li Hôpital, patients, santé territire vise à favriser la mise en place de prgrammes d éducatin thérapeutique du patient dans une lgique de qualité. Cette li a été cmplétée par : l arrêté du 2/08/2010 relatif au cahier des charges des prgrammes d éducatin thérapeutique du patient et à la cmpsitin du dssier de demande de leur autrisatin. le décret n du 2/08/2010 relatif aux cnditins d autrisatin des prgrammes d éducatin thérapeutique du patient. l arrêté du 2/08/2010 relatif aux cmpétences requises pur dispenser l éducatin thérapeutique. le décret n du 2/08/2010 relatif aux cmpétences requises pur dispenser l éducatin thérapeutique du patient. Cnfrmément à l article 84 de la li HPST, aucun cntact direct entre le malade et sn enturage et une entreprise se livrant à l explitatin d un médicament u une persnne respnsable de la mise sur le marché d un dispsitif médical ne sera autrisé. Le Schéma réginal de préventin intègre le dévelppement de l éducatin thérapeutique en ambulatire, sur des pathlgies priritaires et sur certains territires déficitaires Objectifs L appel à prjets de l ARS PACA prte sur la mise en place par des établissements de santé publics u privés, par les prfessinnels de santé libéraux, par les centres de santé de prgrammes d éducatin thérapeutique réalisés en ambulatire. Le tableau ci-dessus identifie les pathlgies et les territires retenus. *Définitin du prgramme par HAS/INPES /Structuratin d un prgramme d éducatin thérapeutique/3eme partie Agence réginale de santé 132 Bd de Paris Marseille cedex

2 Les prjets devrnt préciser: Le nm et les crdnnées téléphniques (et curriel) du prmteur et du crdnnateur. Le nm du prgramme, la pathlgie ciblée ainsi que le nmbre de patients ciblés, le lieu de réalisatin, l accessibilité du prgramme. La présentatin de l équipe en charge du prgramme (nm, qualité, type de frmatin en éducatin thérapeutique, nm et qualité du crdnnateur du prgramme). Pur les cmpétences des prfessinnels, les attestatins de frmatins en éducatin thérapeutique sernt jintes. Il est indispensable qu au mins une persnne sit frmée en éducatin thérapeutique (au mins 40 H de frmatin). Pur les persnnes nn frmées, jindre le calendrier de frmatin sus 4 ans. La présentatin du prgramme : Besins explicitant le chix du prgramme, Dnnées puvant démntrer l efficacité ptentielle de ce prgramme, Objectifs du prgramme, Ppulatin cible et critères d inclusin (l inclusin du patient dit être prise à l initiative u avec l accrd u au mins l infrmatin préalable du médecin traitant), zne gégraphique cuverte, Cntenu du prgramme et chrnlgie (diagnstic éducatif initial et de suivi, bjectifs persnnalisés, ateliers cllectifs, séance individuelle, évaluatin). La grille utilisée (u le guide d entretien) pur élabrer le diagnstic éducatif sera jinte. Outils et méthdes pédaggiques utilisés, Présentatin du dssier individuel d éducatin thérapeutique. Un même patient ne peut bénéficier que d un seul prgramme par an pur une même pathlgie. La crdinatin du prgramme Avec les autres prfessinnels au sein du prgramme, Avec les autres intervenants du parcurs de sins ntamment avec le médecin traitant, Mdalités à décrire (jindre lettre type). La cnfidentialité et la déntlgie Décrire la prcédure d infrmatin du patient cncernant le prgramme, Décrire les mdalités de recueil du cnsentement du patient lrs de sn entrée dans le prgramme (jindre dcument), Décrire les prcédures permettant de garantir au patient que les infrmatins transmises ne sernt pas partagées sans sn accrd, Jindre la charte d engagement de cnfidentialité signée par les intervenants Jindre la charte de déntlgie entre les intervenants signée par les intervenants L évaluatin du prgramme (à un an et à quatre ans, intégrant des indicateu rs quantitatifs et qualitatifs), prenant en cmpte le guide d aut évaluatin de l HAS. Le Budget Agence réginale de santé 132 Bd de Paris Marseille cedex

3 Il sera évalué frfaitairement sur la base de 250 eurs par patient incluant tutes les étapes du prgramme : diagnstic éducatif, bjectifs persnnalisés, rémunératins des prfessinnels pur les ateliers cllectifs et les entretiens individuels (y cmpris le temps de crdinatin et la transmissin des infrmatins), évaluatin ainsi que les frais de fnctinnement (salle, lgistique, matériel..) et les supprts. Pur les prfessinnels de santé libéraux, ils devrnt être rganisés en assciatin li 1901 u de préférence en SISA (sciété interprfessinnelle de sins ambulatires) Sélectin des prjets Une sélectin des prjets sera réalisée par l ARS PACA en fnctin de la qualité du prjet, des critères ci-dessus et du budget réginal. L ARS statuera dans le même temps sur l autrisatin du prgramme retenu. Pur les prgrammes retenus, l ARS PACA réalisera un avenant au CPOM de l établissement u à une cnventin pur les prfessinnels libéraux. Critères de sélectin Une assciatin de patients, un patient «ressurce» u un patient «expert» devrnt participer à l élabratin et à la mise en œuvre du prgramme. Le prmteur devra démntrer que le prgramme est uvert et adapté à des ppulatins scialement vulnérables. Les prgrammes devrnt respecter le cahier des charges. Une demande d autrisatin sera jinte (imprimé à télécharger sur le site internet de l ARS : «ARS PACA éducatin thérapeutique»). Les prgrammes devrnt être dévelppés sur les territires prévus dans le tableau ci dessus. Des prgrammes adaptés purrnt être prpsés aux patients des centres pénitenciers de la régin. Critères d exclusin Cet appel à prjet ne purra pas financer une actin d accmpagnement, un prgramme d apprentissage, u une actin éducative ciblée ne prenant pas en cmpte le patient dans sa glbalité. Il ne purra pas financer un prgramme repsant uniquement sur des séances individuelles. Financement Les prjets retenus sernt financés sur la base d un frfait par patient de 250 eurs incluant tutes les étapes d un prgramme et tenant cmpte de la file active réelle. Des c-financements peuvent exister qui viendrnt en déductin du financement de l ARS. Cntact Dcteur Martine Scirtin Nelle Van Den Bsch: Dépôt des dssiers Agence réginale de santé 132 Bd de Paris Marseille cedex

4 Ils devrnt être dépsés au plus tard le 15 septembre 2013 sus deux frmes : - une versin infrmatique du prjet (à zipper) à : - une versin papier en recmmandé avec AR à l adresse suivante : UF Educatin thérapeutique/dspe ARS PACA 132 Bulevard de Paris Marseille cedex 03 Tableau des pathlgies et territires cncernés par cet appel à prjet PATHOLOGIES DEPARTEMENT ET TERRITOIRES DE PROXIMITE Diabète de type 2 Département 04 mais uniquement sur Mansque Département 06 uniquement pur le territire de Mentn Département 83 uniquement sur Draguignan et Brignles Département 84 uniquement sur Apt/Cavailln et Avignn Pathlgies Cardi Vasculaires Département 04 Département 06 uniquement sur Mentn(et arrière pays) et sur Antibes Département 83 uniquement pur le territire de Draguignan, Fréjus St Raphael, et Brignles Département 84 uniquement sur Maladies Respiratires Chrniques (Asthme, BPCO) Apt/Cavailln, Orange/Valréas et Carpentras Département 04 Département 05 Département 06 : BPCO uniquement sur Mentn et Antibes ; Asthme adulte pur le département Département 13 : BPCO sur le département Asthme enfant uniquement sur Aix, Saln, Arles et Aubagne Asthme adulte sur le département sauf Marseille Département 83 : BPCO uniquement sur Tuln, Draguignan et Brignles Asthme adulte sur Tuln, Draguignan, Brignles et Fréjus Asthme enfant sur Fréjus et Brignles uniquement Département 84 : BPCO sur Apt/Cavailln, Avignn et Carpentras Asthme adulte et enfant sur le département Obésité Département 04 Département 05 uniquement pur les enfants Département 06 uniquement pur le territire Agence réginale de santé 132 Bd de Paris Marseille cedex

5 Trubles psychtiques schizphréniques Insuffisance rénale chrnique VIH-SIDA de Mentn, et d Antibes Département 13 pur adulte uniquement pur le territire de Martigues, de Saln et d Arles et pur enfant sur le département Département 83 sur Draguigan et Fréjus pur les adultes et sur uniquement Brignles pur les enfants Département 84 pur adultes et enfants Département 06 uniquement sur Nice Département 83 uniquement sur Tuln Département 84 uniquement sur Avignn Département 13 sur le territire d Aix Département 13 uniquement sur le territire d Aix Département 83 sur Tuln/Hyères Agence réginale de santé 132 Bd de Paris Marseille cedex

Education thérapeu patient (ETP) : La dé éducative [DPC]

Education thérapeu patient (ETP) : La dé éducative [DPC] Public cncerné : Médecin (hrs bilgiste), Pharmacien (hrs bilgiste), Bilgiste, Chirurgiendentiste, SageFemme, Paramédicaux, Préparateur, infirmiere, cadre de santé. Prérequis : Participer à un prgramme

Plus en détail

Labellisation de formations pour les bénévoles associatifs

Labellisation de formations pour les bénévoles associatifs Labellisatin de frmatins pur les bénévles assciatifs Charte d engagements Qualité Crdinatin SAVARA 04 38 21 05 13 cntact@savara.fr www.savara.fr Siège scial : 2 bd Irène Jlit Curie - 01006 Burg en Bresse

Plus en détail

Mise en concurrence de prestataires de formation pour l action collective. - L entretien professionnel -

Mise en concurrence de prestataires de formation pour l action collective. - L entretien professionnel - Mise en cncurrence de prestataires de frmatin pur l actin cllective - L entretien prfessinnel - L OPCAIM est représenté en Picardie par l ADEFIM PICARDIE. ADEFIM PICARDIE Actin Cllective «Entretien prfessinnel»

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. Zainab Naji. région du Grand Casablanca. L'accès à l'emploi pour les jeunes handicapés dans la. région du Grand Casablanca

TERMES DE REFERENCE. Zainab Naji. région du Grand Casablanca. L'accès à l'emploi pour les jeunes handicapés dans la. région du Grand Casablanca TERMES DE REFERENCE Missin : Accmpagnement de l élabratin et prductin d un annuaire des services d'insertin prfessinnelle existants dans la régin du grand Casablanca Lieu de la missin : Type de la missin

Plus en détail

Profil de poste KINESITHERAPEUTE-COORDONNATEUR (MI TEMPS - CDD DE 4 MOIS POSSIBILITE DE CDI) Conditions générales d'exercice du poste

Profil de poste KINESITHERAPEUTE-COORDONNATEUR (MI TEMPS - CDD DE 4 MOIS POSSIBILITE DE CDI) Conditions générales d'exercice du poste Prfil de pste KINESITHERAPEUTE-COORDONNATEUR (MI TEMPS - CDD DE 4 MOIS POSSIBILITE DE CDI) Cnditins générales d'exercice du pste Le Réseau Aquitain Brnchilite et Asthme du Nurrissn, en partenariat avec

Plus en détail

CIDPA Centre d Information Départemental Personnes Agées

CIDPA Centre d Information Départemental Personnes Agées CIDPA Centre d Infrmatin Départemental Persnnes Agées CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des Malades Alzheimer de la Sarthe ENTRE Le Département de la Sarthe, représenté

Plus en détail

1 FORME DE L EVALUATION (extrait de l arrêté)

1 FORME DE L EVALUATION (extrait de l arrêté) Cnsignes aux candidats EPREUVE E3- ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE DANS LA VIE RELATIONNELLE ET SOCIALE RAPPEL DE LA REGLEMENTATION : Arrêté prtant définitin et fixant les cnditins de délivrance de

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION Référence : CMA31/FC-2016 Objet : Cnceptin et animatin de sessins de frmatin à destinatin des chefs d entreprises, cnjints et salariés rganisées par la Chambre de Métiers

Plus en détail

Appel à candidatures pour la création d un pôle de compétences et de prestations externalisées départemental

Appel à candidatures pour la création d un pôle de compétences et de prestations externalisées départemental Appel à candidatures pur la créatin d un pôle de cmpétences et de prestatins externalisées départemental Date de publicatin : 27 ctbre 2016 Clôture de réceptin des dssiers : 27 janvier 2017 1 CAHIER DES

Plus en détail

LE PROJET d ACCUEIL INDIVIDUALISE en Accueil Collectif de Mineurs

LE PROJET d ACCUEIL INDIVIDUALISE en Accueil Collectif de Mineurs DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE MISSION INSPECTION CONTRÔLE AUDIT EVALUATION MISSION ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ET DES FAMILLES Cité Administrative 175, Rue Gustave DELORY B.P. 82008

Plus en détail

CONVENTION. VISANT A ORGANISER LES MODALITES DE COORDINATION ENTRE LE RESEAU DE SANTE ARCADE ET L EHPAD Nom de l EHPAD

CONVENTION. VISANT A ORGANISER LES MODALITES DE COORDINATION ENTRE LE RESEAU DE SANTE ARCADE ET L EHPAD Nom de l EHPAD CONVENTION VISANT A ORGANISER LES MODALITES DE COORDINATION ENTRE LE RESEAU DE SANTE ARCADE ET L EHPAD Nm de l EHPAD VU la li n 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le drit à l accès aux sins palliatifs,

Plus en détail

APPEL D OFFRES Formation aux CCP du Titre ADVF

APPEL D OFFRES Formation aux CCP du Titre ADVF Préparatin Opératinnelle à l Empli Cllective (POEC) APPEL D OFFRES 2017-2018 Branche de l Aide à Dmicile en Pays de la Lire Frmatin aux CCP du Titre ADVF POE Cllective : histrique, principe, mde de financement

Plus en détail

CHARTE et ENGAGEMENT ETHIQUE

CHARTE et ENGAGEMENT ETHIQUE CHARTE et ENGAGEMENT ETHIQUE Définitin : Une charte est l'ensemble de règles et principes fndamentaux d'une institutin. En France, une charte peut être un dcument fficiel u un simple engagement vlntaire

Plus en détail

VILLE DE LÉ VIS NUMÉRO DE LA POLITIQUE: P

VILLE DE LÉ VIS NUMÉRO DE LA POLITIQUE: P Prcédure administrative:, Frmulaire: 1. PRÉAMBULE La Ville de Lévis s est dtée d un Plan de guvernance dnt la missin est d ffrir une qualité et une diversité de services qui sutiennent les principes du

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12-05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd

Plus en détail

4A, rue du BIGNON RENNES site :

4A, rue du BIGNON RENNES site : 4A, rue du BIGNON 35000 RENNES 02.23.35.49.81 - email : reseaudiabete35@range.fr site : www.reseaudiabete35.cm 31 MAI 2012 SOMMAIRE pages Smmaire... 1 I. Qu est ce-que le RESEAU DIABETE 35?... 2 II. Prcédures

Plus en détail

Mise en concurrence de prestataires de formation pour l action collective - MAINTENANCE AUTOMATISME -

Mise en concurrence de prestataires de formation pour l action collective - MAINTENANCE AUTOMATISME - Mise en cncurrence de prestataires de frmatin pur l actin cllective - MAINTENANCE AUTOMATISME - L OPCAIM est représenté en Picardie par l ADEFIM PICARDIE. ADEFIM PICARDIE Actin Cllective «Maintenance Autmatisme»

Plus en détail

Mise en concurrence de prestataires de formation pour l action collective - MAINTENANCE ELECTRICITE -

Mise en concurrence de prestataires de formation pour l action collective - MAINTENANCE ELECTRICITE - Mise en cncurrence de prestataires de frmatin pur l actin cllective - MAINTENANCE ELECTRICITE - L OPCAIM est représenté en Picardie par l ADEFIM PICARDIE. ADEFIM PICARDIE Actin Cllective «Maintenance Electricité»

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Trame de constitution du dossier proposée par le. Regroupement National des Organisations Gestionnaires de Centres de Santé

REGLEMENT INTERIEUR. Trame de constitution du dossier proposée par le. Regroupement National des Organisations Gestionnaires de Centres de Santé PROJET de SANTE d un centre de santé en référence au décret n 2010-895 du 30 juillet 2010 et à l arrêté du 30 juillet 2010 relatif au prjet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentinnés

Plus en détail

C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAÎTRE D OUVRAGE : CPIE Crte Centre Crse Assciatin A Rinascita 7, rue Clnel Feracci BP 1 20 250 CORTE OBJET DE

Plus en détail

DEAVS : DIPLÔME D ETAT D AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE

DEAVS : DIPLÔME D ETAT D AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE DEAVS : DIPLÔME D ETAT D AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE DURÉE : 504 heures en centre 560 heures en entreprise PROGRAMME DE FORMATION : DC 1 : Cnnaissance de la persnne (105h) Apprche du dévelppement de la persnne

Plus en détail

Développer l hébergement temporaire (HT) en sortie d hospitalisation Médecine Chirurgie (MC) Fiche-action 32

Développer l hébergement temporaire (HT) en sortie d hospitalisation Médecine Chirurgie (MC) Fiche-action 32 Dévelpper l hébergement tempraire (HT) en srtie d hspitalisatin Médecine Chirurgie (MC) Fiche-actin 32 1. Objectifs de l expérimentatin Le prgramme PAERPA (Persnnes Agées En Risque de Perte d Autnmie),

Plus en détail

FEUILLE DE ROUTE DU CREFOP PAYS DE LA LOIRE

FEUILLE DE ROUTE DU CREFOP PAYS DE LA LOIRE FEUILLE DE ROUTE DU CREFOP PAYS DE LA LOIRE Le CREFOP est chargé de la cncertatin entre l Etat, la Régin, les rganisatins prfessinnelles et syndicales représentatives au plan natinal et interprfessinnel,

Plus en détail

SYNTHESE PROJET D ETABLISSEMENT

SYNTHESE PROJET D ETABLISSEMENT SYNTHESE PROJET D ETABLISSEMENT 2014-2018 Ntre prjet d établissement 2014 2018 s appuie sur un diagnstic stratégique précis de ns frces et faiblesses, de l évlutin de ns parts de marché et des tendances

Plus en détail

Demande d'aide régionale aux étudiants NOTICE

Demande d'aide régionale aux étudiants NOTICE Demande d'aide réginale aux étudiants NOTICE Préambule Calendrier de saisie des dssiers d aide aux étudiants Les critères d attributin Les cnditins de ressurces Le mntant des burses Les pièces à furnir

Plus en détail

Ville de Les Angles. Aménagement des rythmes scolaires APPEL À PROJETS

Ville de Les Angles. Aménagement des rythmes scolaires APPEL À PROJETS Prjet rythmes sclaires Aménagement des rythmes sclaires APPEL À PROJETS 1 Prjet rythmes sclaires Purqui cet appel à prjets? La ville de Les Angles s est engagée dans la mise en œuvre de l aménagement des

Plus en détail

APPEL À PROJETS FIACRE

APPEL À PROJETS FIACRE APPEL À PROJETS FIACRE FONDS POUR L INNOVATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE EN RHÔNE-ALPES - VOLET MÉDIATION CULTURELLE - Le Fnds pur l innvatin artistique et culturelle en Rhône-Alpes (FIACRE) répnd à une

Plus en détail

Règlement intérieur DLA du Nord-Pas de Calais

Règlement intérieur DLA du Nord-Pas de Calais DIS P O S I T I F L O C A L D ' A C C O M P A G N E M E N T N O R D - P A S D E C A L A I S S u t i e n a u x a c t i v i t é s e t s e r v i c e s d u t i l i t é s c i a l e Règlement intérieur DLA du

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L EMPLOI COLLECTIVE

CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L EMPLOI COLLECTIVE CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L EMPLOI COLLECTIVE Préqualificatin au métier de Chaudrnnier aérnautique Les partenaires sciaux de la métallurgie, dans l accrd natinal du 1er juillet 2011

Plus en détail

Validé par : MACKE Stéphane, Coordonnateur Général des soins

Validé par : MACKE Stéphane, Coordonnateur Général des soins FICHE DE POSTE CADRE SUPERIEUR DE SANTE DE PÔLE Pédpsychiatrie Centre Hspitalier des Pyrénées Rédigé par : RIBEIRO Luis Cadre supérieur de santé Validé par : MACKE Stéphane, Crdnnateur Général des sins

Plus en détail

PROGRAMME DES FORMATIONS 2017

PROGRAMME DES FORMATIONS 2017 PROGRAMME DES FORMATIONS 2017 Frmatin Cntinue Organisme de DPC n 1640 Habilité à dispenser des prgrammes DPC depuis le 22 juin 2015 suite à une évaluatin favrable de la cmmissin Scientifique Indépendante

Plus en détail

Direction de l insertion et de la famille Service protection maternelle, infantile et parentalités

Direction de l insertion et de la famille Service protection maternelle, infantile et parentalités Directin de l insertin et de la famille Service prtectin maternelle, infantile et parentalités CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION COLLECTIF ENFANTS

Plus en détail

SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE

SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE Directin Technique Natinale SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE RÈGLEMENT COMMUN À TOUTES LES DISCIPLINES COMPÉTITIVES Règlement validé par le Cmité Directeur Natinal de la FFESSM en date

Plus en détail

C O N V E N T I O N AIDE AU RETOUR A DOMICILE APRES HOSPITALISATION (A R D H) Entre les soussignés, PREAMBULE

C O N V E N T I O N AIDE AU RETOUR A DOMICILE APRES HOSPITALISATION (A R D H) Entre les soussignés, PREAMBULE Exemplaire à nus returner Cntacts Etablissement Hspitalier : Nm Prénm 1 er cntact : C O N V E N T I O N AIDE AU RETOUR A DOMICILE APRES HOSPITALISATION (A R D H)... : Adresse mail :. Nm Prénm 2 ème cntact

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI / VOIE EXTERNE

OFFRE D EMPLOI / VOIE EXTERNE M A I S O N S D E Q U A R T I E R Ns réf. : EC/SD/GRH-2016 La Rche-sur-Yn, le 26 juillet 2016 Burg- s u s - L a R c h e OFFRE D EMPLOI / VOIE EXTERNE La Crdinatin des Maisns de Quartier de La Rche-sur-Yn

Plus en détail

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP)

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP) Dssier de candidature Pht d identité bligatire Mnsieur Madame Nm : Prénm : Né(e) le : / / à : Natinalité : Crdnnées (la répnse à vtre demande d'admissin sera pstée à cette adresse) : Résidence, Bâtiment,

Plus en détail

APPEL DE PROJETS GUIDE D INFORMATION

APPEL DE PROJETS GUIDE D INFORMATION 27 SEPTEMBRE 2016 Si le Québec peut se réjuir de l exceptinnelle prgressin des femmes dans l ensemble de la sciété québécise, des dnnées établissent que des inégalités persistent et que les effrts divent

Plus en détail

Guide de labellisation APP

Guide de labellisation APP Guide de labellisatin APP Atelier de Pédaggie Persnnalisée Ce guide a été élabré par une équipe de permanents d AFNOR Certificatin en cncertatin avec l APapp. Tute reprductin intégrale u partielle faite

Plus en détail

DEFINITION DE FONCTION. Responsable des Relations Sociales (H/F)

DEFINITION DE FONCTION. Responsable des Relations Sociales (H/F) Pste n 620 Date de dernier passage au Cmité technique DEFINITION DE FONCTION Respnsable des Relatins Sciales (H/F) Filière : Administrative Catégrie : A Cadre d empli Attaché territrial Grades Attaché,

Plus en détail

Suites de l évaluation externe. Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Louis - ORNANS

Suites de l évaluation externe. Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Louis - ORNANS Suites de l évaluatin externe Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Luis - ORNANS Présentatin de l établissement 35 lits de SSR 10 lits de médecine 88 lits d EHPAD répartis sur 2 sites (Ornans et Vuillafans),

Plus en détail

Projet : transfert de compétences entre les générations»

Projet : transfert de compétences entre les générations» Prjet «Part @ge : transfert de cmpétences entre les génératins» «référentiel de cmpétence» I. IDENTITÉ DU PRODUIT Nm du prduit : référentiel de cmpétence Présentatin synthétique du prduit : Ce référentiel

Plus en détail

SECTEUR JEUNESSE GAF - Plan d action STAGE JEUNESSE de ZONE

SECTEUR JEUNESSE GAF - Plan d action STAGE JEUNESSE de ZONE Zne sud-est 1 SECTEUR JEUNESSE GAF - Plan d actin 2016-2017 Les actins mises en place par les Znes snt intégrées dans la filière d accès vers le haut niveau de la FFG. Il incmbe à celles-ci de mettre en

Plus en détail

Appel d offres. Structure contractante : Antenne Régionale des Iles de Paix (IdP) au Bénin

Appel d offres. Structure contractante : Antenne Régionale des Iles de Paix (IdP) au Bénin Appel d ffres Relatif au recrutement d un cnsultant pur apprfndir le diagnstic rganisatinnel en vue de prpser un plan stratégique de dévelppement à Jura Afrique Bénin Maître d uvrage : Assciatin Jura Afrique

Plus en détail

Fonds de soutien aux projets culturels

Fonds de soutien aux projets culturels Fnds de sutien aux prjets culturels Fnds de sutien aux prjets culturels Guide de demande d aide financière 2017 La MRC de Ltbinière suhaite sutenir la réalisatin de prjets culturels afin d atteindre les

Plus en détail

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE :

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE : Aide aux Acquisitins dssier de demande de subventin Dispsitif d aides en faveur des biblithèques et de la lecture publique Aide en fnctinnement : acquisitins de dcuments Année 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

Présentation générale de la formation

Présentation générale de la formation Présentatin générale de la frmatin Présentatin des diplômes : DEPB et DES-JEPS Règles de fnctinnement - Cntacts utiles 1 La frmatin au Diplôme d Etat Supérieur de la Jeunesse, de l Educatin Ppulaire et

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF DEFINITION : Le décret n 2006-923 du 26 juillet 2006 a fixé de nuvelles dispsitins quant à l accueil des mineurs lrs des stages sprtifs. Les séjurs sprtifs, rganisés au

Plus en détail

Projet " Ingénierie Territoriale de Développement de l Emploi et des Compétences"

Projet  Ingénierie Territoriale de Développement de l Emploi et des Compétences Prjet " Ingénierie Territriale de Dévelppement de l Empli et des Cmpétences" Méthdlgie pur "Cnduire un prjet territrial de dévelppement de l empli et des cmpétences des PME-PMI : Démarches et Témignages"

Plus en détail

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1 " N A U T I C D E S I G N A W A R D S» du 03 décembre au 09 décembre 2016 R E G L E M E N T D U C O N C O U R S Article 1 La sciété Reed Expsitins France dnt le siège scial est situé 52-54 Quai de Din

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL À l usage de la Fndatin Numér de dssier : 2016- PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL FORMULAIRE DE DEMANDE 1. IDENTIFICATION DE L ORGANISME DEMANDEUR 1.1. ORGANISME DEMANDEUR

Plus en détail

Epreuve certificative : date évaluation : Entourez le numéro de l épreuve E1 R1 E1 = Epreuve certificative R1 = Rattrapage 1

Epreuve certificative : date évaluation : Entourez le numéro de l épreuve E1 R1 E1 = Epreuve certificative R1 = Rattrapage 1 DRAF / SRFD Régin Midi Pyrénées Centre de Frmatin : CFPPA Ariège-Cmminges Candidat(e) Epreuve certificative : date évaluatin : Enturez le numér de l épreuve E1 R1 E1 = Epreuve certificative R1 = Rattrapage

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de frmatin MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DU: Plan mutualisé interentreprises du Fafsea DÉLÉGATION TERRITORIALE GRAND OUEST Régin Bretagne CDC 07 0067 2017 Plan mutualisé

Plus en détail

FAQ : Temps Périscolaires

FAQ : Temps Périscolaires Dcument créé le 18/06/2014 Versin du 18/06/2014 Cntact Directin de l Educatin Lyn en direct FAQ : Temps Périsclaires Smmaire des questins / répnses Cliquez sur la questin de vtre chix pur accéder à la

Plus en détail

Formation civique et citoyenne Avec l Ufcv

Formation civique et citoyenne Avec l Ufcv Frmatin civique et cityenne Avec l Ufcv Limusin Pitu-Charentes - Aquitaine 7, rue Cabirl 33000 BORDEAUX Tél. 05 56 56 55 10 Fax : 05 56 52 57 18 Mail : aquitaine@ufcv.fr Site natinal :service-civique.ufcv.fr

Plus en détail

FONDS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL MRC DU GRANIT. GUIDE DU PROMOTEUR e édition. Appel aux projets :

FONDS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL MRC DU GRANIT. GUIDE DU PROMOTEUR e édition. Appel aux projets : FONDS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL MRC DU GRANIT GUIDE DU PROMOTEUR 2016 5 e éditin Appel aux prjets : 3 mars au 29 avril 2016 CONTEXTE Afin de sutenir les initiatives de dévelppement du milieu, la MRC du

Plus en détail

Projet : transfert de compétences entre les générations»

Projet : transfert de compétences entre les générations» Prjet «Part @ge : transfert de cmpétences entre les génératins» «DVD Guide des bnnes pratiques du ramassage du lait» I. IDENTITÉ DU PRODUIT Nm du prduit : DVD Guide des bnnes pratiques du ramassage du

Plus en détail

Voici les différentes étapes que nous vous suggérons :

Voici les différentes étapes que nous vous suggérons : GUIDE POUR LES ORGANISATEURS Dérulement d une activité hrs Québec Vici les différentes étapes que nus vus suggérns : 1) OBTENIR DE L INFORMATION S infrmer sur les prjets passés au crdnnateur de prgramme.

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait»

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» Le CESI, Assciatin Li 1901, ayant sn siège scial 30, rue Cambrnne, 75015-PARIS, représentée par sn Directeur général, Vincent Chas, rganise un cncurs de

Plus en détail

FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Technicien (ne) d Atelier en Installations Automatisées

FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Technicien (ne) d Atelier en Installations Automatisées COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : 1988 06 69 0001 (Cette fiche annule et remplace, à cmpter du 7 nvembre 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D IDENTITE

Plus en détail

Conseil général Seine-et-Marne Dispositif soutien ESS 1/6

Conseil général Seine-et-Marne Dispositif soutien ESS 1/6 1/6 REGLEMENT DE L ESS PREAMBULE La démarche Agenda 21, mise en œuvre par le Cnseil général de Seine et Marne depuis 2007 témigne de la vlnté de sn exécutif de répndre aux enjeux qui snt ceux du 21 ème

Plus en détail

Les missions de l'enseignant spécialisé intervenant en SESSAD

Les missions de l'enseignant spécialisé intervenant en SESSAD Circnscriptin ASH Adaptatin Sclaire et Sclarisatin des élèves Handicapés 21, rue Jabulay 69309 Lyn cedex 07 http://www2.ac-lyn.fr/etab/ien/rhne/ash/ Les missins de l'enseignant spécialisé intervenant en

Plus en détail

Appel à Participation SOUFFLEURS D AVENIR 2017 Date limite le 30 Novembre Règlement

Appel à Participation SOUFFLEURS D AVENIR 2017 Date limite le 30 Novembre Règlement Appel à Participatin SOUFFLEURS D AVENIR 2017 Date limite le 30 Nvembre 2016 Règlement Article 1. Objet du règlement Dans le cadre de la 3 ème éditin du festival de l innvatin éc-cityenne «Les SOUFFLEURS

Plus en détail

3. Activités complémentaires proposées aux doctorants (prises en charge par l UN)

3. Activités complémentaires proposées aux doctorants (prises en charge par l UN) Directin des Ressurces Humaines et du Dialgue Scial (DRHDS) Directin de la recherche, des partenariats et de l innvatin (DRPI) Mai 2016 Objet : Nte relative aux cntrats dctraux de l Université de Nantes

Plus en détail

LE RPVO DANS LA PRATIQUE SF, QUELLE VALEUR AJOUTÉE AU QUOTIDIEN??

LE RPVO DANS LA PRATIQUE SF, QUELLE VALEUR AJOUTÉE AU QUOTIDIEN?? LE RPVO DANS LA PRATIQUE SF, QUELLE VALEUR AJOUTÉE AU QUOTIDIEN?? Annie Cessateur Sage-femme Crdinatrice RPVO CHU de Tivli 1 LA RÉGLEMENTATION DES RSP Un cahier des charges Une instructin ministérielle

Plus en détail

REGLEMENT «Prix des initiatives territoriales 2012» Date limite d envoi des dossiers : 1 er mars 2012

REGLEMENT «Prix des initiatives territoriales 2012» Date limite d envoi des dossiers : 1 er mars 2012 ANNEXE N I- REGLEMENT «Prix des initiatives territriales 2012» Date limite d envi des dssiers : 1 er mars 2012 Article 1 Organisateur En janvier 2012, le Cnseil général de l'oise, situé 1 rue Cambry à

Plus en détail

Fonds Social européen

Fonds Social européen Date limite de dépôt du dssier : 13 JANVIER 2016 (sélectins les 28-29 janvier 2016) à returner FAL44 Frmatin Valérie PRIOL 9 rue des Olivettes BP 74107 44041 Nantes cedex 1 (tel 02 51 86 33 10 mail : frmatin@fal44.rg)

Plus en détail

Réseau Santé Jeunes Vallée de l'huveaune TABLE RONDE PROFESSIONNELLE 2-17/12/2015

Réseau Santé Jeunes Vallée de l'huveaune TABLE RONDE PROFESSIONNELLE 2-17/12/2015 Réseau Santé Jeunes Vallée de l'huveaune TABLE RONDE PROFESSIONNELLE 2-17/12/2015 Les prblématiques nutritinnelles à l adlescence : du repérage à la prise en charge Cette table rnde a été animée par Madame

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L UTILISATION ET L ALIMENTATION DU FICHIER DE L OFFRE IMMOBILIERE ECONOMIQUE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOR ET AGOUT Entre les sussignés : La Cmmunauté de Cmmunes du

Plus en détail

Baccalauréat ST2S Epreuve de projet technologique. Recommandations pédagogiques

Baccalauréat ST2S Epreuve de projet technologique. Recommandations pédagogiques Baccalauréat ST2S Epreuve de prjet technlgique Recmmandatins pédaggiques Nus prpsns ici une synthèse des recmmandatins frmulées lrs des jurnées Prjet technlgique de 2013 et 2014 1. Ce dcument est riche

Plus en détail

lservice Public Régional de l'orlentatlon

lservice Public Régional de l'orlentatlon Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE D -S ^ '.. 0 acadëntfe Orléans-Tifrs Mnnucpjt FMNÇASI lservice Public Réginal de l'orlentatln Cnventin entre l'ètat et la Régin

Plus en détail

Projet RéMI en Seine St Denis

Projet RéMI en Seine St Denis Prjet RéMI en Seine St Denis Réductin de la Mrtalité Infantile, périnatale et nénatale en SSD Sirée réseau NEF du 8 ctbre2013 Chef de prjet : Anne-Gaëlle DANIEL Appui médical et territrial : Dr laurence

Plus en détail

Appel à projet communautaire. en matière d emploi, de formation et d insertion

Appel à projet communautaire. en matière d emploi, de formation et d insertion Appel à prjet cmmunautaire en matière d empli, de frmatin et d insertin Depuis le 1 er janvier 2012, la Cmmunauté d agglmératin Est Ensemble est cmpétente en matière d'empli, de frmatin et d'insertin.

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Directin réginale de la jeunesse, des sprts et de la chésin sciale des Pays de la Lire Maisn de l'administratin Nuvelle 9 rue René Viviani CS 46205 44262 NANTES cedex 2 Dssier suivi par : Mme Valérie SEGUINOT

Plus en détail

LE SERVICE CIVIQUE EN ECOLE

LE SERVICE CIVIQUE EN ECOLE LE SERVICE CIVIQUE EN ECOLE A destinatin des directeurs d écle et des équipes d écle La Présidence de la République s est engagée le 5 février 2015 à rendre le Service Civique «universel» au 1 er juin

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Puvir adjudicateur : Centre Hspitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la cnsultatin* : PRESTATION INTELLECTUELLE : ANALYE DE PRATIQUES N de la

Plus en détail

CONSEILLER DE PREVENTION (H/F)

CONSEILLER DE PREVENTION (H/F) Pste n à créer Date de passage au Cmité technique : 25/01/2016 CONSEILLER DE PREVENTION (H/F) Filière : Technique/ Administrative Catégrie : A Cadre d empli Ingénieur/Attaché Grades Ingénieur, ingénieur

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Assistance à Maîtrise d Ouvrage Spécialité Communication et évènements N 1 : Août 2016

CAHIER DES CHARGES Assistance à Maîtrise d Ouvrage Spécialité Communication et évènements N 1 : Août 2016 CAHIER DES CHARGES Assistance à Maîtrise d Ouvrage Spécialité Cmmunicatin et évènements N 1 : Aût 2016 Date de publicatin : le 8 Aût 2016 Date limite de la réceptin des candidatures : 1 Septembre 2016

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de frmatin MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DU: Plan mutualisé interentreprises du Fafsea lt ressurces humaines DÉLÉGATION TERRITORIALE GRAND OUEST Régin Bretagne CDC 07 0068

Plus en détail

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 Dssier suivi par Bernard ROSE Vendredi 25 mars 2016 CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 CAHIER DES CHARGES Avril 2016 2 curs du Champ de Mars - BP 11909-44019 NANTES CEDEX 1 agence@nantes-saintnazaire-develppement.cm

Plus en détail

AGENDA Ressources Humaines. Date Thématiques Durée (jour)

AGENDA Ressources Humaines. Date Thématiques Durée (jour) AGENDA Ressurces Humaines Date Thématiques Durée (jur) 5-6 Janvier 017 Prcessus de recrutement, entretien d embauche et intégratin d un nuveau salarié 9-10 Février 017 Frmatin Tuteur 30 Mars 017 13 Avril

Plus en détail

AIDE RÉGIONALE AUX PROJETS DE LOGEMENTS RÈGLEMENT

AIDE RÉGIONALE AUX PROJETS DE LOGEMENTS RÈGLEMENT AIDE RÉGIONALE AUX PROJETS DE LOGEMENTS RÈGLEMENT la li n 2005-102 du 11 février 2005 pur l égalité des drits et des chances, la participatin et la cityenneté des persnnes handicapées et ntamment sn article

Plus en détail

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE :

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE : Dispsitif d aides en faveur des biblithèques et de la lecture publique Aide au fnctinnement : acquisitins de dcuments Année 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Le Plan Départemental de Dévelppement

Plus en détail

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire Cncurs phts 2017 La ferme de Haute-Lire, alliant traditin et mdernité Le cncurs 1) Objectifs Les bjectifs de ce cncurs phts, pur la première fis rganisé par les, snt multiples : - Valriser l agriculture

Plus en détail

Entre l établissement public territorial Grand Orly Val-de-Bièvre Seine Amont, représenté par son président, Monsieur Michel Leprêtre D une part

Entre l établissement public territorial Grand Orly Val-de-Bièvre Seine Amont, représenté par son président, Monsieur Michel Leprêtre D une part Avenant n 1 à la cnventin de partenariat avec l assciatin «Espace pur Entreprendre» relative à l accueil, à la sensibilisatin, à l amrçage et à l accmpagnement des prteurs de prjet de créatin, de reprise

Plus en détail

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA VIE ETUDIANTE (DEVE), ORGANISATION ET MISSIONS

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA VIE ETUDIANTE (DEVE), ORGANISATION ET MISSIONS DIRECTION DES ETUDES ET DE LA VIE ETUDIANTE (DEVE), ORGANISATION ET MISSIONS Les missins de la DEVE 9/12/2014 Frmatin, sclarité, vie étudiante : animatin, cadrage, crdinatin, cntrôle, sutien 4 pôles Services

Plus en détail

L année de césure en Histoire de l art et Archéologie

L année de césure en Histoire de l art et Archéologie L année de césure en Histire de l art et Archélgie A. Définitin L année de césure est un drit pur l ensemble des étudiants inscrits à l UFR 03 - Histire de l art et Archélgie de l Université Paris 1 Panthén-Srbnne

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mairie de Saint-Pathus Rue Saint-Antine 77178 SAINT-PATHUS Tél 01 60 01 01 73 Fax 01 60 01 58 29 MARCHÉ PUBLIC MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mde de cnsultatin

Plus en détail

Direction des Affaires sociales et du Développement économique Service Vie associative 12/11/2015

Direction des Affaires sociales et du Développement économique Service Vie associative 12/11/2015 PRIINCIIPES GENERAUX POUR L ATTRIIBUTIION ET LE VERSEMENT DES SUBVENTIIONS AUX ASSOCIIATIIONS La Cmmune de Carrs a la vlnté d accmpagner les assciatins dans la réalisatin de leurs prjets et dans leurs

Plus en détail

Analyse des décrets : un DPC simple et facile OGDPC. Dr Franck Devulder Membre du bureau de la FSM Président de la CPN FPC

Analyse des décrets : un DPC simple et facile OGDPC. Dr Franck Devulder Membre du bureau de la FSM Président de la CPN FPC Analyse des décrets : un DPC simple et facile OGDPC Dr Franck Devulder Membre du bureau de la FSM Président de la CPN FPC Préambule Li du 21 juillet 2009 (HPST) => DPC Réunit en un seul cncept FMC, FCC,

Plus en détail

L ÉVALUATION EN LANGUE VIVANTE

L ÉVALUATION EN LANGUE VIVANTE Ressurces pur l'évaluatin du niveau de maîtrise du scle cmmun L ÉVALUATION EN LANGUE VIVANTE Cycle(s) 2 3 4 Cmpsante(s) du scle cmmun D1-1 : Cmprendre, s exprimer en utilisant la langue française à l ral

Plus en détail

Appel à projets Région BASSE-NORMANDIE. Date limite d envoi des dossiers complets* en 2 exemplaires :

Appel à projets Région BASSE-NORMANDIE. Date limite d envoi des dossiers complets* en 2 exemplaires : AGRICULTURE ET RESSOURCES MARINES INITIATIVES et SYNERGIES PARTENARIALES POUR LE DEVELOPPEMENT DE PRATIQUES NOVATRICES ET DURABLES EN REPONSE AUX BESOINS DES PROFESSIONNELS Appel à prjets 2013-2014 Régin

Plus en détail

Règlement des subventions

Règlement des subventions Services financiers mutualisés Grand Autunis Mrvan CIAS et Ville d Autun 4 Avenue Charles de gaulle 71400 AUTUN Tél 03.85.54.55.58 Règlement des subventins Chapitre 1 er : Dispsitins générales Dans le

Plus en détail

- 1. Contexte et objectifs de l appel à projets

- 1. Contexte et objectifs de l appel à projets Au mment de la rédactin de cet appel à prjets, le Prgramme de Dévelppement Rural (PDR) FEADER de Champagne-Ardenne n est pas validé par la Cmmissin eurpéenne. Des ajustements purrnt alrs être effectués

Plus en détail

Cahier des charges relatif au développement des centres de santé en Rhône-Alpes

Cahier des charges relatif au développement des centres de santé en Rhône-Alpes Cahier des charges relatif au dévelppement des centres de santé en Rhône-Alpes Objet : dévelpper les centres de santé, dans les territires fragilisés, pur faciliter l accès aux sins pur tus et lutter cntre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR LE CONTROLE DE SERVICE FAIT DES BILANS D EXECUTION DE L ANNEE 2013 S INSCRIVANT DANS LA SUBVENTION GLOBALE DU FPSPP 30310

CAHIER DES CHARGES POUR LE CONTROLE DE SERVICE FAIT DES BILANS D EXECUTION DE L ANNEE 2013 S INSCRIVANT DANS LA SUBVENTION GLOBALE DU FPSPP 30310 Paris, le 25 février 2014 CAHIER DES CHARGES POUR LE CONTROLE DE SERVICE FAIT DES BILANS D EXECUTION DE L ANNEE 2013 S INSCRIVANT DANS LA SUBVENTION GLOBALE DU FPSPP 30310 Date limite de dépôt des dssiers

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM

REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM REFERENCE MARCHE : CEM/2014/PHB/03 CENTRE EUGENE MARQUIS Avenue de

Plus en détail

L Option «Alternance» en 4 ET 3

L Option «Alternance» en 4 ET 3 L Optin «Alternance» en 4 ET 3 OBJECTIF Permettre à l élève : De décuvrir un certain nmbre de métiers et le mnde du travail : À travers une démarche pédaggique adaptée, En réalisant des stages en entreprises.

Plus en détail

Charte de L Envol Jeunesse asbl

Charte de L Envol Jeunesse asbl Avenue Naplén 26 1420 BRAINE - L alleud - BELGIUM +32 472 853 216 BE 89 7320 3399 2285 Inf@lenvljeunesse.be www.lenvljeunesse.be Charte de L Envl Jeunesse asbl 1. Visin, missin et actins de L Envl Jeunesse

Plus en détail