CENTRE DE RESSOURCES, D EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVES DES PAYS DE LA LOIRE CS , place Gabriel Trarieux Nantes Cedex 3

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1 CENTRE DE RESSOURCES, D EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVES DES PAYS DE LA LOIRE CS , place Gabriel Trarieux Nantes Cedex 3 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA REALISATION D UNE ETUDE DE FAISABILITE ET LA REDACTION ET L ELABORATION D UN PRE - PROGRAMME -=-=-=-=-=-=-=-=-=-==-=-=- RELOCALISATION ET CONSTRUCTION DU CREPS DES PAYS DE LA LOIRE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 ACHETEUR PUBLIC 1.1 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L ACHETEUR PUBLIC 1.2 ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES 1.3 ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS 1.4 ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE DE SERVICE 2.1 DESCRIPTION 2.2 DUREE DU MARCHE ARTICLE 3 RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE ARTICLE 4 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES SELECTON DES CANDIDATURES JUGEMENT DES OFFRES Critères de sélection des offres Décomposition sur les prix Choix de l offre ARTICLE 5 MODALITES ET DATE DE REMISE DES OFFRES 5.1 CONTENU DE L ENVELOPPE 5.2 REMISE DES PLIS 5.3 DATE DE REMISE DES PLIS ARTICLE 6 PROCEDUE DE RECOURS ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS 2

3 ARTICLE 1 ACHETEUR PUBLIC 1.1 Nom et Adresse officiels de l acheteur public Monsieur le Directeur du CREPS Centre de Ressources, d Expertise et de Performance Sportives des Pays de la Loire (CREPS) CS , place Gabriel Trarieux NANTES-CEDEX 3 Téléphone : Télécopie : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Secrétariat de Direction du CREPS Messagerie : cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr Monsieur Jean-Michel EON Chargé du projet «Nouveau CREPS» Téléphone : Messagerie : jean-michel.eon@creps-pdl.sports.gouv.fr 1.3 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Les documents peuvent être remis gratuitement sous plusieurs formes : Format papier sur simple demande écrite avec papier à entête auprès du secrétariat de direction à la même adresse que l article 1.1 ou par messagerie ou fax Format électronique : sur simple demande par mail à l adresse : cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr 1.4 Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées Les offres seront envoyées sous pli cacheté en recommandé à l attention de Monsieur le Directeur du CREPS des Pays de la Loire, CS 21925, 4, place Gabriel Trarieux NANTES Cedex 3. Elles peuvent également être déposées contre récépissé auprès de Mme ANGERI, Secrétariat de Direction, à la même adresse. ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE DE SERVICE 2.1 Description Le présent marché concerne une prestation de service pour la réalisation d une étude de faisabilité et l élaboration d un pré- programme dans le cadre de la relocalisation et de la construction du CREPS des Pays de la Loire. 3

4 2.2 Durée du marché La durée de ce marché en lot unique est fixée à l article 6 de l acte d engagement. ARTICLE 3 RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Le financement de cette mission sera assuré sur le budget de l établissement. Le mode de règlement proposé pour les acomptes est le virement administratif qui interviendra 30 jours au plus tard à compter de la réception des décomptes proposés par le titulaire du marché. Le marché sera conclu, soit avec une seule entreprise, soit avec un groupement d entreprises solidaires. Les entreprises désirant sous-traiter une partie de leurs missions devront obligatoirement le faire savoir au CREPS des Pays de la Loire, sous peine de se voir résilier leur marché. Elles devront obligatoirement présenter un dossier spécial d agrément de l entreprise concernée. L offre de prix sera établie de manière globale et forfaitaire dont la décomposition est à renseigner dans l acte d engagement. La date de validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 4 SELECTION DES CANDIDATS ET JUGEMENT DES OFFRES 4.1 SELECTION DES CANDIDATURES La sélection des candidatures au moment de l ouverture des enveloppes sera appréciée au vu des éléments suivants : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles concernant des missions de même type au cours des 3 dernières années 4.2 JUGEMENT DES OFFRES Critères de sélection des offres Les offres seront appréciées en fonction des critères suivants : 4

5 La valeur technique de l offre retenue notée sur 10 points avec un coefficient de 60 % et appréciée au vu du mémoire technique justificatif précisant notamment : la qualité de la démarche et des actions proposées, le caractère innovant les compétences, références et qualifications de l équipe proposée les moyens internes et externes proposés pour la mission la décomposition de la mission en moyens humains la méthodologie mise en œuvre pour atteindre les objectifs Le prix de la prestation noté sur 10 points avec un coefficient de 40 %. L offre retenue sera celle totalisant le plus de points et qui sera par conséquent, l offre économiquement la plus avantageuse Décomposition sur les prix Si des erreurs de multiplication, d addition ou de report sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le choix de l offre la plus avantageuse. Toutefois, si le prestataire concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente Choix de l offre Les offres seront classées par ordre croissant. L offre ayant obtenue le plus de points sera retenue provisoirement sous réserve que le candidat fournisse les certificats administratifs et fiscaux demandés. Conformément à l article 46 du Code des marchés publics, le candidat retenu provisoirement devra fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la demande par le pouvoir adjudicateur, les certificats fiscaux et sociaux mentionnés ci-dessous ; si le candidat retenu provisoirement ne peut produire les certificats dans le délai qui lui a été imparti, son offre sera rejetée. La même demande sera présentée au candidat suivant le classement des offres. ARTICLE 5 - MODALITES ET DATE DE REMISE DES OFFRES Les offres devront être présentées impérativement sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée L enveloppe extérieure regroupant une enveloppe intérieure devra être revêtue de la mention suivante : NE PAS OUVRIR ETUDE DE FAISABILITE ET PRE- PROGRAMME DE LA RELOCALISATION ET CONSTRUCTION DU CREPS DES PAYS DE LA LOIRE 5

6 5.1 Enveloppe intérieure : Elle comprendra : - La lettre de candidature DC1 ou équivalent dûment complétée, accompagnée des pouvoirs correspondants. - La (les) déclaration (s) de candidature DC2 ou équivalent, dûment complétée (s) et accompagnées le cas échéant des pièces auxquelles elles (s) font références, - Le document N0TT2 ancien DC7 ou liasse Les certificats, attestations et déclarations sur l honneur ayant trait aux obligations fiscales et sociales et au droit du travail - L attestation d assurance responsabilité civile en cours de validité - Si l entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement (s) - Une copie de la déclaration d emploi de personnes handicapées - Les documents décrivant la structure de l entreprise, ses moyens en personnel et en matériel - Les références des 3 dernières années pour des prestations similaires et de même valeur - L acte d engagement faisant également office de Cahier des Clauses Administratives Particulières - Un mémoire technique justificatif détaillé donnant pour chaque phase le détail des actions que le candidat envisage de mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans le marché. Ce document devra comprendre notamment : une description des moyens utilisés pour assurer la prestation une description des processus d échange et de concertation avec le donneur d ordre (visite sur site) une description de la démarche qualité interne à l entreprise un calendrier proposé pour cette mission proposant l engagement sur les délais de remise de la prestation 5.2 Remise des plis Les candidats auront la possibilité de transmettre leur offre comme indiqué à l article 1.4 du présent RC 5.3 Date de remise des offres La remise des plis devra se faire avant le VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012 A 12H00 Les entreprises devront donc prendre leurs dispositions afin que leur dossier de consultation soit réceptionné au CREPS dans les délais. Les offres transmises après ce délai seront déclarées irrecevables. 6

7 Les directives mentionnées dans le présent règlement de consultation devront être respectées sous peine de non-conformité de l offre et de son rejet. ARTICLE 6 PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l Ile Gloriette Nantes Cedex 01 S adresser au Greffe ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS Les renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : CREPS des Pays de la Loire Secrétariat de Direction Téléphone : Courriel : cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr 7