Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 11 octobre 2016 à compter de 19 h 30. a) Adoption règlement

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1 959 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 11 octobre à compter de 19 h PRÉSENCES ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. AVIS DE MOTION 5. RÉSOLUTIONS a) Adoption règlement b) PIIA c) Autorisation pour signature de l entente avec la Croix-Rouge d) attestation de travaux Chemin Auger e) Acceptation soumission pour sable f) RIDM Acquisition de matériel roulant et d équipements des services incendie g) Ajout signalisation Arrêt durant l hiver, 1 er rang h) Adoption budget RITL 2017 i) Prolongement réseau d aqueduc Lac Sarrazin j) Autorisation signature protocole d entente transfert informatique 6. CHÈQUES ÉMIS 7. COMPTES À PAYER a) Approbation des comptes de septembre 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Dépôt du rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au 30 septembre. 9. MOT DU MAIRE 10. PÉRIODE DE QUESTIONS 11. LEVÉE DE LA SÉANCE

2 PRÉSENCES Son Honneur le maire Serge Chénier préside la séance à laquelle assistent M mes les conseillères Manon Bissonnette, Carine Gohier et Brigitte Dagenais et MM. les conseillers Maurice Poulin, Jean- Simon Blanchet et François Leduc. Est aussi présent M. Normand Dupont, directeur général ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est résolu unanimement que l ordre du jour soit et est accepté tel que présenté aux membres du conseil par le directeur général ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est résolu unanimement que le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 septembre, soit et est adopté tel qu écrit au livre des délibérations. 4. AVIS DE MOTION Aucun avis de motion RÉSOLUTIONS a) ADOPTION RÈGLEMENT Modifiant le règlement concernant l adoption du code d éthique et de déontologie ATTENDU les modifications apportées par le Projet de loi 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, sanctionné le 10 juin, à la loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale; ATTENDU QUE les formalités prévues à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées; ATTENDU QU un avis de motion a préalablement été donné à la séance du 13 septembre ; ATTENDU QUE le premier projet de règlement fut adopté à la séance du 13 septembre ; Sur la proposition de M. le conseiller Maurice Poulin, il est résolu unanimement;

3 961 QUE le règlement soit modifié de la façon suivante : MODIFIER l article 11 en retirant Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et en ajoutant Il est interdit aux membres du conseil et aux employés de la municipalité de faire l annonce, lors d une activité de financement politique, de la réalisation d un projet, de la conclusion d un contrat ou de l octroi d une subvention par la municipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l autorité compétente de la municipalité ; AJOUTER l article 12 Les élus municipaux doivent prendre les mesures nécessaires pour que leur personnel de cabinet respecte l interdiction. En cas de non-respect de cette interdiction, les élus en sont imputables et peuvent faire l objet de sanctions ; AJOUTER l article 13 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi; QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit. ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 octobre b) PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE À ATTENDU les recommandations du 21 septembre du Comité consultatif d urbanisme touchant les points suivants : PIIA , CHEMIN ANTOINE D accepter que le propriétaire procède à la construction d un bâtiment accessoire en cour arrière identique aux plans et échantillons déposés au dossier. PIIA CHEMIN DE SAINTE-LUCIE D accepter que le propriétaire procède à la construction d un bâtiment accessoire en cour arrière identique aux plans et échantillons déposés au dossier. ATTENDU QUE ces projets sont conformes aux objectifs et critères établis au règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale portant le numéro ; sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : QUE le conseil approuve le plan d implantation et d intégration architecturale soumis dans le cadre des projets énumérés ci-dessus, sujets aux conditions formulées aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme, lesquels plans et documents sont joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

4 c) RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE «SERVICES AUX SINISTRÉS» AVEC LA CROIX-ROUGE CANADIENNE ATTENDU QU une entente est intervenue avec la Croix- Rouge Canadienne pour venir en aide à la municipalité en cas de sinistre pour planifier les services suivants : Accueil et information; Hébergement de secours; Alimentation de secours; Habillement de secours; Services généraux (services personnels). ATTENDU QU il y a lieu de renouveler ladite entente avec la Croix-Rouge Canadienne; POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller Jean-Simon Blanchet, il est résolu unanimement : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; QUE M. le maire Serge Chénier et le directeur général, soient et sont mandatés pour signer l entente pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides; QUE par la même résolution, le directeur général soit autorisé à émettre un chèque de $ à la Croix-Rouge Canadienne à titre de contribution pour l année, ce qui représente 0.16 $ per capita pour la population de Sainte- Lucie-des-Laurentides de habitants d) ATTESTATION DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX DU CHEMIN AUGER ATTENDU QUE les travaux sur le chemin Auger ont fait l objet de subvention et d aide de la part du député M. Claude Cousineau et le ministère des Transports; ATTENDU QUE ces derniers demandent une résolution du conseil attestant de la réalisation d une partie ou de la totalité des travaux; Sur la proposition de M. le conseiller François Leduc, il est résolu unanimement : QUE le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du

5 963 ministère des Transports; QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué e) RÉSERVE DE SABLE POUR LES CHEMINS D HIVER ATTENDU QUE des soumissions par invitation ont été demandées à trois (3) fournisseurs, pour la fourniture de tonnes métriques de sable tamisé (0-3/8) devant servir d abrasif pour les chemins d hiver; ATTENDU QUE nous avons reçu une seule soumission soit: Excavation Réal Vaillancourt Inc ,00 $ taxes en sus. ATTENDU QUE le prix soumissionné comprend le mélange avec du sel de déglaçage fourni par la municipalité et la mise en tas avec une pelle hydraulique; Sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Municipalité accepte le prix de 9,75 $ la tonne métrique, excluant les taxes applicables du fournisseur Excavation Réal Vaillancourt Inc f) RÉGIE INCENDIE DES MONTS (RIDM) EMPRUNT ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides fait partie intégrante de l entente régissant la Régie incendie des Monts; ATTENDU QUE le conseil d administration de la RIDM a adopté le règlement d emprunt numéro 104 afin d effectuer l acquisition de matériel roulant et d équipements des services incendie; ATTENDU QUE la RIDM a besoin de l approbation de chacune des municipalités qui ont adhéré pour faire approuver ledit règlement par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire;

6 964 Sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal de la municipalité de Sainte-Luciedes-Laurentides donne son approbation à la Régie incendie des Monts (RIDM) pour l acquisition de matériel roulant et d équipements des services incendie, dans les conditions définies par le règlement numéro 104 adopté par la RIDM, au montant de $ g) INSTALLATION D ENSEIGNE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE AU 1 ER AVRIL Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est résolu unanimement : D approuver la modification suivante à la signalisation routière et d autoriser le service des travaux publics à procéder à la mise en place de la signalisation appropriée, savoir; INSTALLATION D ENSEIGNE ARRÊT Du 15 novembre au 1 er avril Chemin du 1 er Rang, côté nord, devant l entrée du 2037 chemin du 1 er Rang (voir croquis).

7 h) ADOPTION DU BUDGET DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS (RITL) POUR L ANNÉE 2017 CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale des Trois- Lacs a adopté le 21 septembre ses prévisions budgétaires pour l année 2017, lesquelles totalisent $ ; CONSIDÉRANT QUE les prévisions budgétaires adoptées par la Régie intermunicipale des Trois-Lacs doivent être adoptées par au moins les deux tiers des municipalités dont le territoire est soumis à sa juridiction; Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Simon Blanchet, il est résolu unanimement : D ADOPTER les prévisions budgétaires pour l'année 2017 telles qu'adoptées par la Régie intermunicipale des Trois- Lacs le 21 septembre et dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

8 i) LES CHALETS DU LAC SARRAZIN INC. PROLONGEMENT DU SYSTÈME D AQUEDUC PRIVÉ ATTENDU QUE Les Chalets du Lac Sarrazin Inc, située au 1717 rue Félix-Leclerc, Chambly (Québec) J3L5Z3, veulent prolonger le réseau d aqueduc existant; ATTENDU QUE ces installations sont assujetties à une demande d autorisation en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement et que cette autorisation relève du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC); Sur la proposition de Mme la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement; DE FAIRE savoir au MDDELCC que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides ne s oppose pas à; La délivrance de l autorisation requise pour le prolongement du nouveau réseau d aqueduc à l emplacement indiqué sur le plan de l ingénieur, M. Luc Lemay, ci-joint en annexe; L installation du nouveau système de traitement d eau; La prise d eau dans le Lac Sarrazin.

9 967 ANNEXE j) AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D ENTENTE DE TRANSFERT INFORMATIQUE ATTENDU les besoins grandissants en terme d espace informatique et en besoin de soutien du parc informatique de la municipalité; ATTENDU QUE les coûts du rehaussement des services informatiques de la municipalité s élèveraient à plus de $; ATTENDU QUE la MRC des Laurentides, via notre quotepart, offre un service d hébergement et de soutien technique; Sur la proposition de M. le conseiller François Leduc, il est résolu unanimement;

10 968 QUE M. le maire Serge Chénier et le directeur général, soient et sont mandatés pour signer, pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides, le protocole d entente de transfert informatique. 6. CHÈQUES ÉMIS Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du mois de septembre, pour un montant de ,35 $ CHAMBRE COMMERCE 229, HYDRO-QUÉBEC 1808, INFO PAGE 171, BELL CANADA 142, SERVICES DESJARDINS 119, CHÉNIER SERGE 930, LE P'TIT BONHEUR 10862, BELL MOBILITÉ 665, BELL CANADA 183, HYDRO-QUÉBEC 803, CO-OPÉRATORS 3874, DÉPANNEUR GUIMOND 518, DÉPANNEUR GUIMOND 918, DÉPANNEUR GUIMOND 1086, ISABEL LEROUX 69, COOPSCO LAURENTIDES 912, HYDRO-QUÉBEC 2863, LAMONTAGNE HUGUES 4599, INFO PAGE 171, HYDRO-QUÉBEC 727, HYDRO-QUÉBEC 1316, SCFP 918, BELL CANADA 69, FONDS DE ROULEMENT 17023, CAISSE POP. S-AGATHE 263, CAISSE POP. S-AGATHE 131,70 DÉBOURSÉS: 53,777,74 $ SALAIRES: 75, 235,61 $ TOTAL: 129,013,35$ a) APPROBATION DES COMPTES DE SEPTEMBRE Sur la proposition de M. le conseiller Maurice Poulin, il est résolu unanimement que le directeur général soit et est autorisé à émettre les chèques pour le paiement des factures de septembre,

11 969 pour un montant de ,53 $. (Total de ,88 $) QUÉBEC INC. 1967, ACCÈS COMMUNICATIONS 74, ACKLANDS-GRAINGER 102, AMYOT GÉLINAS 409, BEAUCHAMP LORRAINE 61, BIO-SERVICES INC. 410, BOURASSA S. LTÉE 38, QUÉBEC INC. 374, CERTIFLO INC. 229, CHÉNIER SERGE 38, COGÉCO CÂBLE QUÉBEC 45, CROIX-ROUGE DU QUÉBEC 204, C.R.S.B.P. LAURENTIDES 165, DUBO ÉLECTRIQUE 148, DUPONT NORMAND 43, EBL INC. 309, EUGÈNE MONETTE 380, EXCAVATION JUTEAU 7013, EXCAVATION MILLER 2392, EXCAV. VAILLANCOURT 2889, FÉD. QUÉBEC DES MUNIC. 68, GAREAU ALAIN 190, GARAGE POULIN 1628, GROUPE CCL 163, IMPRIMERIE LÉONARD 425, INFOGRAPHIE BORÉALE 73, JARDINIÈRE S-AGATHE 300, JUTEAU GUYLAINE 100, LORTIE ET MARTIN 313, MACHINERIES ST-JOVITE 14579, MINISTRE DES FINANCES 83684, R. MOREL DYNAMITAGE 1615, NORTRAX QUÉBEC 433, PETITE CAISSE 272, PRÉVOST FORTIN D'AOÛT 6719, PG SOLUTIONS INC. 105, PYROMONT 403, R.M. LEDUC ET CIE 243, SANI-NORD 3127, SÉCUTROL INC. 344, SINTRA INC. 1585, CONSULTANTS S.M. 5426, SOFTUNIK INC. 80, STELEM 620, SYNDICAT DES POMPIERS 168, QUÉBEC INC. 698, VÉOLIA WATER TECHNO. 82,87 DÉBOURSÉS: 140,758,53 $

12 DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Le directeur général dépose le rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au 30 septembre. 9. MOT DU MAIRE 10. PÉRIODE DE QUESTIONS (DE : 19h45 À 20h18) Quelques questions sont adressées aux membres du conseil par les personnes présentes dans la salle LEVÉE DE LA SÉANCE Sur la proposition de M. le conseiller Maurice Poulin, il est résolu unanimement que la séance soit levée à 20h19. Serge Chénier, maire Normand Dupont, directeur général