ORGANISATION MONDIALE

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1 ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Groupe de travail des entreprises commerciales d'état 5 novembre 2003 ( ) Original: espagnol COMMERCE D'ÉTAT Notification de mise à jour conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII COSTA RICA La Mission permanente du Costa Rica a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 30 octobre Conformément aux articles 2 et 3 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, veuillez trouver ci-joint les réponses du Costa Rica au questionnaire sur le commerce d'état, correspondant à la période allant de juillet 2001 à juin 2002.

2 Page 2 COMMERCE D'ÉTAT Notification de mise à jour conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII COSTA RICA Conformément au paragraphe 4 a) de l'article XVII du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII du GATT de 1994, le gouvernement du Costa Rica joint en annexe une mise à jour de sa notification reproduite dans le document G/STR/N/4/CRI. La présente mise à jour indique les changements survenus durant la période allant du 1 er juillet 2001 au 30 juin I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES L'annexe 1 de la présente notification offre sous forme de tableaux des données sur les importations, les exportations et les activités sur le marché intérieur pour la période correspondante; ces statistiques sont exprimées en quantité et en valeur. V. RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER L'entreprise a effectué des ventes à l'étranger dans les conditions indiquées dans les tableaux mentionnés ci-dessus.

3 ANNEXE TABLEAU I Renseignements statistiques: Importations Quantité totale importée Prix moyen à l'importation Prix de vente moyen sur le marché intérieur Majoration des prix des importations Production nationale Brut léger , ,72 Brut lourd , ,07 Essence ordinaire ,17 461,10-27, Essence super ,91 492,80-64, Carburant pour diesel ,76 318,18-53, Combustibles de soute ,80 139,09 4, ,67 545,16-48, ,93 204,57-30, Asphalte ,08 204,67 1, GPL ,60 209,03-63, IFO , , MTBE , , Volume et prix des importations: Rapport sur les importations/exportations 2001 et Note: Par prix de vente, on entend le prix calculé par RECOPE (precio plantel). Page 3

4 TABLEAU II Renseignements statistiques: Exportations Quantité exportée par l'entreprise commerciale d'état Prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieur Prix moyen à l'exportation Production nationale Page 4 Essence ,85 436, Carburant pour diesel ,80 312, ,94 467, ,21 309, IFO , GPL ,20 232, Naphte ,

5 TABLEAU III Renseignements statistiques: Activités sur le marché intérieur Achats sur le marché intérieur Production nationale Ventes sur le marché intérieur Consommation nationale Essence ordinaire Idem Essence super Idem Carburant pour diesel Idem Idem Idem GPL Idem Combustibles de soute Idem Kérosène Idem Asphalte Idem Diesel lourd Idem Bitume émulsionné Idem Naphte lourd Idem Page 5