RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

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1 1 er réseau national CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER 23 Avenue Jean Jaurès GAP Tél. : Fax : Mail : agenda05@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX Articles R à R et R du Code du Travail Articles L541-1 à L541-8 du Code de l'environnement Norme NF X Dossier N #1 Adresse de l immeuble Maison du Parc CHATEAUROUX Date d édition du rapport : 04/04/2016 Responsable du Cabinet AGENDA : David GONTHIER - Pierre-Yves FENART Opérateur(s) de repérage : David GONTHIER A m i a n t e E l e c t r i c i t é P e r f o r m a n c e é n e r g é t i q u e M é t r a g e P l o m b G a z D i a g n o s t i c t e c h n i q u e i m m o b i l i e r M i l l i è m e s D TA R e p é r a g e A m i a n t e a v a n t t r a v a u x SARL Alpes Diagnostic Immobilier au capital de Siret APE 7112B Assurance RCP - ALLIANZ GRAS SAVOYE N Adhésion n Garantie Euros Chaque membre du réseau AGENDA est juridiquement et financièrement indépendant

2 SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES 3 Désignation de l immeuble... 3 Désignation du propriétaire et de ses représentants... 3 Réalisation de la mission... 3 HISTORIQUE DE LA MISSION 4 Événements... 4 Documents transmis par le client... 4 CONCLUSION 4 Cadre de la mission... 4 Synthèse du repérage... 5 Plans et croquis... 7 Locaux ou parties de locaux non visités... 8 Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés... 8 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE 8 Programme de repérage... 8 Mode opératoire... 8 Conditions d inaccessibilité... 8 Environnement... 8 Constatations diverses... 8 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE 9 Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés... 9 Locaux visités & matériaux et produits repérés... 9 Matériaux ou produits contenant de l amiante Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante ANNEXES 15 Fiche d identification et de cotation des prélèvements Rapports d essais de laboratoire Rapports précédemment réalisés Les différents types de repérage amiante Planche photographique Attestations d assurance et d indépendance Certifications Autres documents joints Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 2 sur 23

3 INFORMATIONS GENERALES Désignation de l immeuble Adresse : Nature de l immeuble : Maison du Parc CHATEAUROUX Immeuble Bâti Date du permis de construire : Avant 1949 Références cadastrales : Non communiquées N du (des) lot(s) : Sans objet Destination des locaux : Logement Maison du Parc Description de l immeuble Appartement destiné à être réhabilité Désignation du propriétaire et de ses représentants Propriétaire(s) : PARC NATIONAL DES ECRINS - Domaine de Charance GAP Donneur d ordre : PROPRIETAIRE Destinataire(s) du rapport : PARC NATIONAL DES ECRINS (Propriétaire) Réalisation de la mission N de dossier : #1 N du dossier original : #1 Ordre de mission du : 25/02/2016 Mission réalisée le(s) : 15/03/2016 Rapport édité le : 04/04/2016 Opérateur(s) de repérage : Accompagnateur(s) : David GONTHIER Certification n C293 délivrée le 28/08/2012 par QUALIXPERT 17 Rue Borrel CASTRES / Formation à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 Cécile DUBOIS, Agent du Parc National des Ecrins, secteur de l Embrunais Document(s) fourni(s) : 1) Dossier Technique Amiante n 04.H11.LC.8225/D réalisé le 22/07/2004 par l APAVE. Ce rapport conclut à la présence d amiante dans des parties non concernées par notre mission (Conduit dans les caves et dans les combles Joint de la porte du poêle). Il est relevé la présence dans les combles de conduits audessus des logements. 2) Plan du logement concerné Moyens mis à disposition : Laboratoire(s) d analyses : Commentaires : Accès à l ensemble de la zone à expertiser EUROFINS Ascal 2 rue du Chanoine Ploton ST ETIENNE Néant Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur mentionné sous le nom de l opérateur de repérage concerné. Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 3 sur 23

4 HISTORIQUE DE LA MISSION Événements Date Événement Commentaire 25/02/2016 Signature de l'ordre de mission 15/03/2016 Repérage sur site 16/03/2016 Envoi des prélèvements pour analyse en laboratoire Réception des résultats le 23/03/ /04/2016 Edition du rapport de mission de repérage Dossier N #1 Documents transmis par le client Voir page 3 CONCLUSION Cadre de la mission Intitulé de la mission Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux Cadre juridique et normatif Articles R à R et R du Code du Travail Articles L541-1 à L541-8 du Code de l'environnement Norme NF X : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. Objectif de la mission Notre mission consiste en une recherche systématique permettant d'identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou la partie de l'immeuble faisant l objet des travaux et mentionnés à l annexe A de la norme NF X L opérateur de repérage mettra tout en œuvre pour limiter l émission de fibres d amiante lors de ses opérations de sondage et de prélèvement. Néanmoins, il appartiendra au donneur d ordre, avant d autoriser la réoccupation des locaux par les usagers, de faire vérifier que la concentration en fibres d amiante en suspension dans l air des locaux n excède pas les valeurs acceptables. En cas de travaux de désamiantage, ce contrôle servira de référence avant travaux. En cas de travaux de retrait ou de confinement de MPCA (matériaux ou produit contenant de l'amiante), le propriétaire doit faire procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l'examen visuel de l'état des surfaces traitées (Article R du Code de la Santé Publique & Article R du Code du Travail). Programme de travaux défini par le donneur d ordre Réhabilitation du logement travaux de second œuvre Périmètre de repérage Nous analyserons l ensemble des pièces du logement concerné Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 4 sur 23

5 Synthèse du repérage Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Dossier n : #2 Cabinet de diagnostics : CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER Responsable : David GONTHIER - Pierre-Yves FENART Opérateur de repérage : David GONTHIER Mission réalisée le : 15/03/2016 Fait à GAP, le 04/04/2016 David GONTHIER Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Récapitulatif des matériaux et produits contenant de l amiante Le tableau ci-dessous récapitule les composants de la construction où il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. La liste et la localisation de tous les matériaux et produits repérés sont détaillées dans la suite du document. Photo Élément de construction N Désignation Localisation Méthode EC Parois verticales intérieures 9 Mur - niche Isolant type Panocell 1er étage Entrée Après analyse ND 12 Plinthe noire Colle 1er étage Entrée Après analyse ND 26 Faïence évier Colle 1er étage Cuisine Après analyse ND 102 Plinthe noire Colle 1er étage Cuisine Après analyse ND 103 Plinthe noire Colle 1er étage Salle de bains WC Après analyse ND Planchers et planchers techniques 20 Tomettes Mortier de scellement / Colle 1er étage Entrée Après analyse ND Tomettes Mortier de scellement / Colle Tomettes Mortier de scellement / Colle Conduits, canalisations et accessoires 1er étage Cuisine Après analyse ND 1er étage Salle de bains WC Après analyse ND 100 Conduit de ventilation haut Fibres ciment 1er étage Salle de bains WC Décision de l'opérateur ND Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 5 sur 23

6 Photo Élément de construction N Désignation Localisation Méthode EC 101 Conduit de ventilation haut Fibres ciment 1er étage Cuisine Décision de l'opérateur ND EC : État de conservation ND : Non dégradé EU : État d usage D : Dégradé Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 6 sur 23

7 Plans et croquis Adresse de l immeuble : Maison du Parc PLANCHE DE REPERAGE USUEL CHATEAUROUX N dossier : N planche : 1/1 Version : 1 Type : Croquis Origine du plan : Cabinet de diagnostic Bâtiment Niveau : 1er étage Document sans échelle remis à titre indicatif Cuisine : Conduit de ventilation haut amianté P005 P002 P003 Entrée niche : Isolant type Panocell amianté Cuisine Chambre 1 Cuisine P008 Entrée, cuisine et salle de bains : Tomettes mortier de scellement / colle amianté P001 P011 P006 D001 P007 P009 P013 SdB P004 P010 P012 D Séjour Chambre 2 Salle de Bains : Conduit de ventilation haut amianté 26 Entrée, cuisine et salle de bains : Plinthes noires - colle amiantée Cuisine : Faïence évier - colle amianté Légende Sondage 1 Zone amiantée Prélèvement 1 Élément amianté Chaque pictogramme est accompagné d un identifiant qui correspond : Au numéro de l élément de construction, pour les zones et les éléments amiantés ; À la référence du prélèvement ou du sondage, pour les prélèvements et les sondages. Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 7 sur 23

8 Locaux ou parties de locaux non visités Néant. Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés Néant. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Programme de repérage Liste C de l Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique Mode opératoire Nous tenons à votre disposition nos modes opératoires pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Conditions d inaccessibilité Néant Environnement Néant Constatations diverses Présence de pilettes en fibres-ciment amiantées en haut du conduit de cheminée (a priori non concerné par les travaux) : Mortier de scellement / colle des tomettes : généralement les tomettes sont scellées sur un mortier. Pour ce dossier il semble qu il y ait présence d une colle qui contient de l amiante. Soit cette colle est présence sur l ensemble de la zone cuisine/sde/couloir, soit il s agit de recollage ponctuel de certains carreaux. Dans le doute nous avons déclaré l ensemble de la zone amiantée. Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 8 sur 23

9 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés Caractéristique Identifiant Commentaire Élément de construction Sondages et prélèvements N Désignation Composant / Partie du composant Numéro de l élément de construction permettant de faire le lien entre sa description courante et sa description réglementaire Description courante de l élément de construction Description selon le programme de repérage réglementaire (cf. Conditions de réalisation du repérage ) Prélèvement (P001 : référence du prélèvement) Si le pictogramme est rouge, alors le matériau est amianté Sondage : le recensement des sondages n a pas vocation à être exhaustif D001 : référence de la décision opérateur ZSO : zone de similitude d ouvrage (se réfère à un prélèvement sur un matériau ou produit de même nature) Si le pictogramme est rouge, alors le matériau est amianté Présence d amiante Paroi État de conservation Justification? Prélèvement en attente de résultat d analyse A, B,, Z SO PL ND EU D Les matériaux et produits dont la référence de prélèvement est identique sont de même nature et possèdent les mêmes caractéristiques techniques : quand Prélèvement / Nombre = 0 (cf. Matériaux ou produits ), c est qu un sondage a été réalisé pour s assurer de ces similitudes Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d une montre Sol Plafond Non dégradé État d usage Dégradé Indication des éléments qui ont permis de conclure à la présence ou à l absence d amiante Locaux visités & matériaux et produits repérés Les (éventuelles) lignes d éléments de construction en gras sur fond gris correspondent à des matériaux ou produits contenant de l amiante, dont on trouvera le détail dans les rubriques suivantes. Les lignes d éléments de construction sur fond blanc correspondent à des matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, dont on trouvera le détail dans les rubriques suivantes, ou n entrant pas dans le cadre de cette mission. Local 1er étage Entrée Élément de construction N Désignation Photo 3 Mur Plâtre papier peint (A) 4 Mur Plâtre papier peint (B) 5 Mur Plâtre papier peint (C) 6 Mur Plâtre papier peint (D) 7 Mur Plâtre papier peint (E) 8 Mur Plâtre papier peint (F) Sondages et prélèvements Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 9 sur 23

10 Local Élément de construction N Désignation Photo Sondages et prélèvements 9 Mur - niche Isolant type panocell P Plafond Lambris bois récent 11 Plancher Tomettes Revêtement plastique 1 P Plinthe noire Colle P Tomettes Mortier de scellement P Faïence gauche évier Colle P Faïence évier Colle P007 1er étage Cuisine 28 Fenêtre Mastic vitrage P Mur Plâtre papier peint (A) 30 Mur Plâtre papier peint (B) 31 Mur Plâtre papier peint (C) 32 Mur Plâtre papier peint (D) 33 Plafond Lambris bois récent Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 10 sur 23

11 Local Élément de construction N Désignation Photo Sondages et prélèvements 34 Plancher Tomettes Revêtement plastique 2 P Conduit de ventilation haut Fibres ciment D002 1er étage Chambre n Plinthe noire Colle 104 Tomettes Mortier de scellement 41 Mur Plâtre papier peint (A) 42 Mur Plâtre papier peint (B) 43 Mur Plâtre papier peint (C) 44 Mur Plâtre papier peint (D) 45 Plafond Lambris bois récent ZSO P006 ZSO P Plancher Parquet bois Revêtement plastique 3 P Plinthe(s) Bois peinture 55 Faïence murale douche / bains Colle P010 1er étage Salle de bains WC 57 Mur Enduit plâtre P Mur Plâtre peinture (A) 59 Mur Plâtre peinture (B) 60 Mur Plâtre peinture (C) Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 11 sur 23

12 Local Élément de construction N Désignation Photo 61 Mur Plâtre peinture (D) Sondages et prélèvements 62 Niche Tablette type Isorel P Plafond Lambris bois récent 64 Plancher Tomettes Revêtement plastique 4 P Conduit de ventilation haut Fibres ciment D001 1er étage Chambre n 2 1er étage Séjour 103 Plinthe noire Colle 105 Tomettes Mortier de scellement 73 Mur Plâtre papier peint (A) 74 Mur Plâtre papier peint (B) 75 Mur Plâtre papier peint (C) 76 Mur Plâtre papier peint (D) 77 Plafond Lambris bois récent 79 Plinthe(s) Bois peinture 85 Mur Plâtre papier peint (A) 86 Mur Plâtre papier peint (B) 87 Mur Plâtre papier peint (C) 88 Mur Plâtre papier peint (D) 89 Plinthe(s) Bois peinture 90 Plafond Lambris bois récent ZSO P006 ZSO P011 Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 12 sur 23

13 Matériaux ou produits contenant de l amiante Sur décision de l opérateur Photo Élément de construction Localisation Décision État de conserv. N Composant / Partie du composant Local Paroi Nombre Réf. 100 Conduit de ventilation haut / Fibres-ciment 1er étage Salle de bains WC D001 ND Justification : Marquage du matériau ou produit 101 Conduit de ventilation haut / Fibres-ciment 1er étage Cuisine D002 ND Justification : Marquage du matériau ou produit Après analyse Photo Élément de construction Localisation Prélèvement État de conserv. N Composant / Partie du composant Local Paroi Nombre Réf. 9 Niche / Isolant type panocell 1er étage Entrée 1 P009 ND 12 Plinthe noire / Colle 1er étage Entrée 1 P006 ND 20 Tomettes / Mortier de scellement 1er étage Entrée 1 P011 ND 26 Faïence évier / Colle 1er étage Cuisine 1 P007 ND 102 Plinthe noire / Colle 1er étage Cuisine 0 P006 ND 103 Plinthe noire / Colle 1er étage Salle de bains WC 0 P006 ND 104 Tomettes / Mortier de scellement 1er étage Cuisine 0 P011 ND 105 Tomettes / Mortier de scellement 1er étage Salle de bains WC 0 P011 ND Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante Sur décision de l opérateur Néant. Après analyse Photo Élément de construction Localisation Prélèvement État de conserv. N Composant / Partie du composant Local Paroi Nombre Réf. 11 Revêtements de sol / Revêtement plastique en lé 1 1er étage Entrée SO 1 P Faïence gauche évier / Colle 1er étage Cuisine 1 P008 Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 13 sur 23

14 Photo Élément de construction Localisation Prélèvement État de conserv. N Composant / Partie du composant Local Paroi Nombre Réf. 28 Fenêtre / Mastic de vitrage 1er étage Cuisine 1 P Revêtements de sol / Revêtement plastique en lé 2 1er étage Cuisine SO 1 P Revêtements de sol / Revêtement plastique en lé 3 1er étage Chambre n 1 SO 1 P Faïence murale douche / bains / Colle 1er étage Salle de bains WC 1 P Mur et cloisons en dur / Enduit plâtre 1er étage Salle de bains WC 1 P Niche / Tablette type Isorel 1er étage Salle de bains WC 1 P Revêtements de sol / Revêtement plastique en lé 4 1er étage Salle de bains WC SO 1 P004 Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 14 sur 23

15 ANNEXES Fiche d identification et de cotation des prélèvements Cette fiche récapitule les caractéristiques des prélèvements effectués. Photo Réf. Date Localisation Élément de construction N Désignation Amianté P001 15/03/2016 1er étage Entrée 11 Plancher Tomettes Revêtement plastique en lé 1 Non P002 15/03/2016 1er étage Cuisine 34 Plancher Tomettes Revêtement plastique en lé 2 Non P003 15/03/2016 1er étage Chambre n 1 46 Plancher Parquet bois Revêtement plastique en lé 3 Non P004 15/03/2016 1er étage Salle de bains WC 64 Plancher Tomettes Revêtement plastique en lé 4 Non P005 15/03/2016 1er étage Cuisine 28 Fenêtre Mastic vitrage Non P006 15/03/2016 1er étage Entrée 12 Plinthe noire Colle OUI P007 15/03/2016 1er étage Cuisine 26 Faïence évier Colle OUI P008 15/03/2016 1er étage Cuisine 25 Faïence gauche évier Colle Non P009 15/03/2016 1er étage Entrée 9 Mur - niche Isolant type panocell OUI P010 15/03/2016 1er étage Salle de bains WC 55 Faïence murale douche / bains Colle Non P011 15/03/2016 1er étage Entrée 20 Tomettes Mortier de scellement OUI P012 15/03/2016 1er étage Salle de bains WC 57 Mur Enduit plâtre Non Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 15 sur 23

16 Photo Réf. Date Localisation Élément de construction N Désignation Amianté P013 15/03/2016 1er étage Salle de bains WC 62 Niche Tablette type Isorel Non Amianté =? : En attente de résultats d analyse Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 16 sur 23

17 Rapports d essais de laboratoire Prélèvements n 1 à 13 Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 17 sur 23

18 Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 18 sur 23

19 Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 19 sur 23

20 Rapports précédemment réalisés Néant Les différents types de repérage amiante L obligation de réaliser des repérages amiante concerne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er juillet Le type de repérage dépend du mode d occupation du bâtiment ainsi que du type d intervention sur le bâti. Il doit être réalisé un rapport par bâtiment. Événement Occupation Vente Logement individuel Repérage listes A + B Parties privatives Repérage liste A DA-PP Repérage listes A + B Fiche récapitulative du DTA des PC Logement collectif Parties communes Repérage listes A + B DTA Autre type de local Fiche récapitulative du DTA Travaux Repérage exhaustif en zone de travaux (annexe A de la norme NF X ) Démolition Repérage exhaustif sur l ensemble du bâtiment (liste C) Autre type de local : Immeuble ou local commercial, artisanal, tertiaire ou industriel Liste A, liste B et liste C sont les programmes de repérage définis dans l Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique DA-PP : Dossier amiante des parties privatives DTA : Dossier technique amiante Planche photographique Vue générale entrée Vue générale cuisine Vue générale salle de bains Cuisine : conduit de ventilation haut en fibres-ciment amianté Cuisine : conduit de ventilation haut en fibres-ciment amianté Salle de Bains : conduit de ventilation haut en fibres-ciment amianté Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 20 sur 23

21 Salle de Bains : conduit de ventilation haut en fibres-ciment amianté Boisseau maçonné Pilettes en fibres-ciment amiantées Eaux vannes PVC Sondage pied de cloison : absence de feutre visible Plancher bois sous revêtement plastique en lé Carrelage tomettes sous revêtement plastique en lé : mortiers de scellement / colle amianté Vue générale niche dans l entrée Vue générale chambre Vue générale cuisine Vue générale chambre Vue générale salle de bains Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 21 sur 23

22 Vue générale salle de bains Vue générale salle de bains Plancher chambre Plancher chambre Lambris bois Lambris bois récent au plafond Conduit d évacuation des eaux vannes non visible au rez-dechaussée (coffrage) Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 22 sur 23

23 Attestations d assurance et d indépendance Attestation sur l honneur «Je soussigné David GONTHIER - Pierre-Yves FENART, Gérant du Cabinet AGENDA, atteste sur l honneur, conformément aux articles L271-6 et R271-3 du Code de la Construction et de l Habitation : disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires aux prestations ; que les personnes chargées de la réalisation des états, constats et diagnostics disposent des moyens et des certifications requises leur permettant de mener à bien leur mission ; avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de notre responsabilité en raison de nos interventions ; n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité et à notre indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à nous, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il nous est demandé de réaliser la présente mission, et notamment : n accorder, directement ou indirectement, à l'entité visée à l'article 1 er de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 qui intervient pour la vente ou la location du bien objet de la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit ; ne recevoir, directement ou indirectement, de la part d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit.» Le Cabinet Agenda est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les activités, objet du présent rapport, auprès du cabinet Assurance RCP - ALLIANZ GRAS SAVOYE N Adhésion n Garantie Euros Validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 Certifications Autres documents joints Néant Dossier N #1 PARC NATIONAL DES ECRINS Page 23 sur 23