PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

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1 Christine VALÈS Francis GAUTIÉ Arnaud PÉLISSOU Géraldine MATHIEU Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'huissier de Justice 2, avenue Jean Rieux TOULOUSE Cedex 5 Tél. : Fax : vgp@huissier-justice.fr PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L'AN DEUX MILLE QUINZE ET LE ONZE JUIN A la requête de : La BANQUE COURTOIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de , immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de TOULOUSE sous les références B et dont le siège social est 33 rue de Rémusat, TOULOUSE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. Laquelle élit domicile et constitue pour Avocat Maître Jean-Charles BOURRASSET, membre de la Société Civile Professionnelle DUSAN BOURRASSET CERRI, Avocats associés, 12 rue Malbec à TOULOUSE (Tél Fax ) où pourront être notifiées toutes offres et significations relatives à la présente saisie. Agissant en vertu : De la Grosse d'un acte notarié reçu par Maître RIVIER, Notaire à PONT-SAINT ESPRIT, en date du 25 juillet 2007 contenant contrat de prêt consenti par la BANQUE COURTOIS au profit de Monsieur XXX, d'un montant de stipulé remboursable avec intérêts au taux révisable EURIBOR 3 mois majoré de 0,687 points en 240 mensualités d'un montant de 3.372,48 échelonnées du 10 septembre 2007 au 10 août Ce prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle publiés le 7 septembre 2007 sous les références 2007 V En application des articles R322-1, R322-2, R322-3 du code des procédures civiles d'exécution, à 1 'effet de recueillir les renseignements nécessaires à la saisie immobilière des immeubles ci-après désignés, à défaut par: li Monsieur XXX, - 1 -

2 2/ Madame XXX, D'avoir satisfait au commandement valant saisie immobilière qui leur a été signifié par acte de la SCP V ALES GAUTJE PELIS SOU MA THIEU, Huissiers de Justice associés à TOULOUSE, en date du 17 avril Nous, Arnaud PELISSOU, Huissier de Justice associé à la Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office d'huissier de Justice «Christine V ALES, Francis GAUTIE, Arnaud PELISSOU, Géraldine MATHIEU, Huissiers de justice associés» à la résidence de TOULOUSE, y demeurant 2 Avenue Jean Rieux, soussigné, DESIGNATION CADASTRALE URBANISME Au vu du relevé de propriété sollicité auprès du Centre des Impôts Fonciers de COLOMIERS, l'immeuble dont il s'agit figure au cadastre de la commune de LAPEYROUSE FOSSAT aux relations suivantes....,.._..._ W8'11)1!! cm Dt IEU.OC.n.1 a..un,on:r rosut,,...,_.. IO"D: U a:-t t:n.m. JJUIS'll.otYCAMM.U XXX l ou I uuvt M,aoF-mn oruc;;...-,1 no!' 1>! s,a.oplir tu 1..,, 5 m: Dl RU..Oc A.JllU\t A(,u, 1 ' li.il ' DESIGNATION PROPRIETE Les biens dont il s'agit faisant l'objet de la présente saisie immobilière sont désignés ainsi qu'il suit : Une maison d'habitation avec terrain située à LAPEYROUSE FOSSAT (31), 52 chemin de Belloc, figurant au cadastre de ladite commune sous les références SECTION A n 799, lieu dit 52 chemin de Belloc, pour une contenance de 27a 97ca. Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s'étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout - 2 -

3 matériel pouvant avoir Je caractère d'immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve. DESCRIPTION Certifions nous être transporté ce jour Jeudi 11 juin 2015 à 11 heures, commune de LAPEYROUSE FOSSAT, 52 chemin de Belloc, où étant, assisté de Monsieur François-Xavier FOUCHER, expert représentant Je cabinet CEFAA, nous avons procédé aux constatations suivantes. Sur place, nous rencontrons Monsieur XXX, lequel, après que nous lui ayons décliné nos noms, qualité ainsi que l'objet de notre visite, nous autorise à pénétrer dans les lieux afin de procéder aux constatations. La maison dont il s'agit est une maison de type «Ile de France» partiellement élevée d'un étage. Elle est bâtie sur une parcelle arborée accueillant également une piscine et un édicule à usage de garage. L'ensemble est desservi depuis la voie publique par une voie privative dotée d'un portail métallique à double battant. La voie est recouverte d'un revêtement de type enrobé et se trouve bordée par diverses plantations. Les façades de la maison sont recouvertes d'un enduit. La toiture est réalisée au moyen de tuiles dites «romanes». Voir clichés photographiques n 1 à 5. REZ-DE-CHAUSSEE : Hall d'entrée : L'accès s'effectue depuis l'extérieur au moyen d'une porte en bois dotée d'un oculus vitré. Le sol est recouvert de carrelage avec plinthes assorties. Les murs sont recouverts d'un enduit. Le plafond est plâtré et peint. Une trappe permettant l'accès aux combles y est présente. Deux placards sont installés de part et d'autre de la porte. Un combiné d'interphone et un appareil de chauffage de type électrique radian sont installés dans la pièce

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10 Il s'agit d'un édicule bâti doté d'un crépi et couvert d'une charpente en bois habillée de plaques d'éverite. Voir cliché photographique n 45. Pièce 1: L'accès s'effectue depuis l'extérieur au moyen d'une porte sectionnelle à commande électrique. Ce garage est séparé en deux espaces au moyen d'une paroi en bloc béton partiellement crépie. Le sol est réalisé au moyen d'une dalle béton. Les parois sont crépies. Le plafond accueille la structure de la charpente et une série d'arrivées électriques. Nous constatons également la présence d'un châssis fixe ouvrant le côté droit. Voir clichés photographiques n 46 et 47. La deuxième partie du garage est desservie depuis la première. Elle accueille un atelier à l'intérieur duquel le sol est réalisé au moyen d'un revêtement en béton peint. Les parois sont crépies. Le plafond accueille la structure de la charpente. Nous constatons la présence de deux fenêtres avec châssis bois à double vitrage et volets extérieurs en bois ouvrant sur le côté droit et sur l 'anière. Une série d'arrivées électriques sont installées en plafond. Voir clichés photographiques à 49. Monsieur XXX nous indique que la maison est équipée d'une fosse toutes eaux et que la maison ne possède pas de puits. CONDITION D'OCCUPATION Les lieux sont occupés par Monsieur XXX

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