DIAGNOSTIC COMMUNAUTAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DIAGNOSTIC COMMUNAUTAIRE"

Transcription

1 Plan Local d Urbanisme de la Communauté d agglomération du Boulonnais DIAGNOSTIC COMMUNAUTAIRE Cahier thématique Habitat

2 HABITAT Plan Local d Urbanisme e de la Communauté d Agglomération du Boulonnais Juin 2012

3 Evolution du parc de logements dans l agglomération Après près de logements en 2009, le parc de logements de l agglomération Boulonnaise évolue de façon régulière depuis Tous les 2 ans, l agglomération enregistre plus de 900 logements supplémentaires, soit une croissance de 1.5%, ce qui est légèrement inférieur aux moyennes départementale et régionale, respectivement, 2.6% et 2.4%. En 2009, le parc est composé à 84% de Résidences principales, 9% de résidences secondaires et 7% de logements vacants. Il se distingue par une part plus élevée de résidences secondaires que les moyennes départementale (6%) et régionale (3%). Par contre, la part des logements vacants est équivalente à ces mêmes moyennes. Evolution du parc de logements de l'agglomération Boulonnaise résidences principales résidences secondaires Logements vacants Valeur absolue % Valeur absolue % Valeur absolue % ,9% 3 0,1% % ,9% 166 3,7% 110 3% ,0% 414 8,8% % ,3% 342 6,7% -51-1% Source : Filocom Sur la période , selon la source Filocom, le parc de logements de l agglomération s est accru davantage à travers les résidences secondaires (+756 logements) que les résidences principales (+614 logements) alors que sur la période , la tendance était totalement inversée avec 1 résidence secondaire pour 11 résidences principales. Cette situation pourrait s expliquer en partie par les opérations de démolition/reconstruction du quartier du Chemin Vert en 2006 et Pendant les travaux, une partie des logements a été considérée comme vacante à travers les bases de données Filocom, ce qui explique la progression des logements vacants de moins d un an : 2266 logements vacants de moins de 1 an en 2007 contre 1931 en 2005, soit un différentiel de 335 logements.

4 Une croissance des résidences principales plus marquée dans le centre de l agglomération et dans certaines communes périphériques Entre 1999 et 2009, l agglomération Boulonnaise compte 2406 résidences principales supplémentaires dont la moitié est concentrée dans le centre de l agglomération (Boulogne-sur -Mer, Le Portel, Outreau et St Martin Boulogne) et 21% dans les communes de Neufchâtel- Hardelot (+203 résidences principales supplémentaires entre 1999 et 2009), Wimereux (+172) et St Etienne-au-Mont (+139). Sur le reste du territoire, un certain dynamisme de construction est observé dans le secteur périurbain. Citons les exemples de Baincthun (croissance du parc de résidences principales de 23% entre 1999 et 2009, soit 91 logements supplémentaires), Pernes-les Boulogne (+24%), Hesdigneul-les-Boulogne (+20%), Par contre, certaines communes enregistrent une faible évolution de leur parc de résidences principales. C est le cas de St Léonard (+1%), Wimille (+2%) ou encore Le Portel (+2%). Total des résidences principales en 2009 Baincthun % Boulogne-sur-Mer % Condette % Conteville-lès-Boulogne % Dannes % Echinghen % Équihen-Plage % Hesdigneul-lès-Boulogne % Hesdin-l'Abbé % Isques % Nesles % Neufchâtel-Hardelot % Outreau % Pernes-lès-Boulogne % Pittefaux % Le Portel % Saint-Étienne-au-Mont % Saint-Léonard % Saint-Martin-Boulogne % Wimereux % Wimille % La Capelle-lès-Boulogne % CA du Boulonnais % Arrondissement boulogne % Pas-de-Calais % Nord-Pas-de-Calais % Source : Filocom 1999, 2009 Evolution des Résidences Principales entre 1999 et 2009 En rouge, apparaissent les valeurs supérieures à 100 unités dans les communes et les taux d'évolution des résidences principales les plus élevés En 2009, 69% des résidences principales de l agglomération Boulonnaise sont concentrés dans le centre de l agglomération, soit logements dont près de dans la ville-centre. Autour de ce pôle urbain central, on distingue une première couronne de communes (Wimereux, Wimille, St Léonard, Equihen-Plage et St Etienne-au -Mont) dans laquelle on compte entre 1000 et 3000 résidences principales par commune. Au Sud, le secteur de Condette et Neufchâtel-Hardelot rassemble près de résidences principales. Plan Local d Urbanisme e de la Communauté d Agglomération du Boulonnais Juin 2012

5 Un parc de résidences secondaires essentiellement à Hardelot, Wimereux et Boulogne-sur-Mer Total des résidences secondaires en 2009 Evolution des résidences secondaires entre 1999 et 2009 Baincthun 14-4 Boulogne-sur-Mer Condette 97 3 Conteville-lès-Boulogne nc nc Dannes 25 0 Echinghen nc nc Équihen-Plage Hesdigneul-lès-Boulogne nc nc Hesdin-l'Abbé 14-3 Isques 13 nc Nesles nc nc Neufchâtel-Hardelot Outreau 58-1 Pernes-lès-Boulogne nc nc Pittefaux nc nc Le Portel Saint-Étienne-au-Mont 26-5 Saint-Léonard 14 nc Saint-Martin-Boulogne Wimereux Wimille 58 3 La Capelle-lès-Boulogne nc nc CA du Boulonnais Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais En rouge, apparaissent les valeurs supérieures à 100 unités nc : données non communiquées soumises au secret statistique Source : Filocom En 2009, le parc de résidences secondaires de l agglomération Boulonnaise représente près de 5500 logements, soit 9% du parc de logements total (résidences principales, résidences secondaires et logements vacants) du territoire contre 6% pour la moyenne du Pasde-Calais et 3% pour la moyenne régionale. L essentiel de ce parc est concentré sur la façade littorale : Hardelot (57% des résidences secondaires de la Communauté d agglomération du Boulonnais), Wimereux (19%), Boulogne-sur-Mer (10%), Le Portel et Equihen-Plage. Depuis 1999, ce parc s est surtout développé dans ces mêmes communes : +431 résidences secondaires à Wimereux, +307 logements à Neufchâtel-Hardelot et 153 logements à Boulogne-sur-Mer. En 10 ans, celui-ci s est accru de 20%, soit un taux identique à la moyenne régionale. Concentration du parc de logements vacants à Boulogne-sur-Mer En 2009, la Communauté d agglomération du Boulonnais compte logements vacants soit 7% de son parc total de logements. Cette part correspond aux moyennes départementale et régionale. Sur le thème de la vacance, il convient de distinguer 3 types de vacance : la vacance dite frictionnelle de moins d un an, qui relève de la fluidité des échanges (temps nécessaire pour la relocation, la commercialisation d un bien neuf ou la revente d un bien), la vacance en voie de «durcissement» (1 et 2 ans), la vacance dite structurelle, ancrée dans la durée (3 ans et plus), correspondant à des biens inadaptés à la demande (inconfortables ou dévalorisés), ou à des biens retirés du marché et en situation d attente (indivision, succession, rétention spéculative, etc.). A l échelle du territoire communautaire, la vacance frictionnelle représente 56% des logements vacants. La deuxième catégorie de logements vacants, c'est-à-dire ceux en voie de durcissement représente 26% des logements et enfin la vacance dite structurelle, 18%.

6 Boulogne-sur-Mer concentre à elle seule près de 60% des logements vacants de l agglomération Boulonnaise, soit 2413 logements. Près de 6 logements sur 10 sont vacants depuis moins d un an, ils résultent donc d une vacance frictionnelle. Un quart des autres logements sont vacants depuis 1 ou 2 ans et 17% correspondent à une vacance structurelle. Au total, la part des logements vacants dans le parc de logements total de la commune s élève à 11%. Les communes de Le Portel, St Martin Boulogne et Wimereux comptent chacune un peu plus de 300 logements vacants, soit environ 6 à 7% de leur parc de logements respectifs. Par ailleurs, Outreau et Neufchatel-Hardelot comptent respectivement 212 et 151 logements vacants, soit 4% et 3% de leur parc de logements total. Un rythme de construction plus soutenu depuis 2009 Entre 2009 et 2011, l agglomération Boulonnaise a enregistré 1355 nouveaux logements, soit une augmentation de près de 21% par rapport à la période Parmi les logements construits depuis 2009, 76% correspondent à des résidences principales, 15% à des résidences secondaires et 9 % à des logements vacants. Le statut d occupation des nouvelles résidences principales se répartit ainsi : 41% de logements locatifs privés, 37% de logements en accession à la propriété et 21% de logements aidés. Plus d un quart des logements neufs ont été construits dans la ville-centre, soit environ 350 logements. Neufchâtel-Hardelot, Outreau et Wimereux enregistrent chacune entre 160 et 170 constructions neuves en deux ans. Dans les stations balnéaires, les résidences secondaires représentent 50 à 60% des constructions neuves. Dans les autres communes du centre de l agglomération, à Le Portel et St Martin Boulogne, on compte une cinquantaine de constructions neuves par an. Pour 2012, le rythme de construction semble se maintenir compte tenu des nombreuses opérations de logements en cours sur le territoire Répartition des constructions neuves dans l'agglomération Boulonnaise entre 2009 et 2011 (> 100 constructions par commune) Logements vacants Résidences principales Résidences secondaires Source : Filocom, date de construction des logements Plan Local d Urbanisme e de la Communauté d Agglomération du Boulonnais Juin 2012

7 Caractéristiques du parc de résidences principales Une part relativement élevée de logements collectifs En 2009, le parc de résidences principales de l agglomération Boulonnaise était composé à 44% de logements collectifs, soit un taux proche de la moyenne nationale (45%) et nettement supérieur aux moyennes du département (19%) et de la Région (26%). L essentiel de ces logements se situent de façon logique dans le tissu urbain central avec un taux particulièrement élevé pour Boulogne-sur-Mer : 72% de logements collectifs dans le parc de résidences principales. Le Portel (49%), Outreau (34%), Wimereux (27%) et Equihen-Plage (24%) occupent la suite du classement. Citons également les communes de Neufchâtel- Hardelot, St Etienne au Mont et Equihen- Plage pour lesquelles le nombre de logements collectifs varie entre 230 et 350 logements collectifs. Des logements de plus petite taille que la moyenne régionale et nationale La part importante des logements collectifs sur le territoire a pour conséquence une bonne représentativité des 2 pièces et des 3 pièces dans le parc des résidences principales du territoire. Leur part (38%) est presque équivalente à la moyenne nationale. Par contre, la part des 4 pièces est moins représentée que les moyennes nationale et régionale.

8 Un parc de résidences principales datant majoritairement de l après guerre Les résidences principales de l agglomération Boulonnaise ont été construites pour la moitié d entre elles entre 1949 et Cela s explique par les importantes destructions de la seconde guerre mondiale. Ainsi, la part du patrimoine d avant guerre ne représente que 26% contre 39% pour la moyenne régionale. Par contre, sur la période 1982 à 2009, on a un peu moins construit dans l agglomération Boulonnaise par rapport aux échelles nationale, régionale et départementale. La part des logements construits après 1982 s élève à 20%. A l échelle des communes, le parc de résidences principales est majoritairement issu de la période dans les communes du centre de l agglomération et celles attenantes (St Léonard, St Etienne-au- Mont, Equihen-Plage,.. ). Par contre, La Capelle-les-Boulogne, Baincthun, Hesdin l Abbé se caractérisent par une majorité de résidences principales construites après Un niveau de confort moindre que la moyenne nationale Globalement, le niveau de confort des résidences principales de l agglomération Boulonnaise est moindre que celui observé au niveau national. : 71% des logements sont considérés comme tout confort contre 78% pour la moyenne nationale. Cet écart s explique par une part plus importante dans l agglomération de logements avec un confort partiel. Cependant, cette part équivaut aux moyennes départementale et régionale. Par contre, les résidences principales sans confort ne représentent que 3% du parc contre 6% pour la moyenne départementale. Plan Local d Urbanisme e de la Communauté d Agglomération du Boulonnais Juin 2012

9 Statut d occupation des résidences principales Une moindre représentation des propriétaires occupants que les moyennes nationale et régionale En 2009, le parc de résidences principales de l agglomération Boulonnaise est composé à 49% de propriétaires, 25% de locataires publics et 24% de locataires privés. 2% ont un autre statut (occupant à titre gratuit, bail rural, ). Cette répartition du statut d occupation diffère de celles observées à l échelle régionale et nationale dans le sens où la part des propriétaires y est plus élevée : 58% de propriétaires en France et 56% pour la moyenne régionale. Inversement, la part des locataires publics est plus élevée dans l agglomération Boulonnaise (25%) que les moyennes régionale et nationale, respectivement, 19% et 15%. Par contre, la part des locataires privés (24%) est équivalente à celle observée à d autres échelles géographiques. Croissance des locataires privés dans l agglomération Boulonnaise Sur la période , le territoire est caractérisé par une hausse importante des locataires privés, 19% contre 17% pour la moyenne régionale. Dans le même temps, les propriétaires sont en augmentation de 7%, soit une évolution moins marquée que la moyenne régionale (9%). Par contre, on note une stabilité du nombre de locataires publics dans l agglomération Boulonnaise alors que celui-ci est en augmentation dans la région (5%).

10 Un parc de propriétaires occupants plus important dans la périurbain En 2009, la Communauté d agglomération du Boulonnais compte propriétaires occupants, ce qui représente 49% du parc de résidences principales. Cette faible part comparée à la moyenne régionale (56%) s explique par le poids important des logements locatifs dans le centre de l agglomération : 66% à Boulogne-sur-Mer et 58% à Le Portel. Par contre, le taux de propriétaires occupants est nettement supérieur à la moyenne régionale sur le reste du territoire. Dans la couronne périurbaine, ce taux dépasse même 80% (Baincthun, Conteville-les-Boulogne, Hesdin l Abbé, ). 60% des logements locatifs privés de l agglomération concentrés dans la ville centre En 2009, le parc locatif privé représente logements dans l agglomération Boulonnaise, soit 24% du parc de résidences principales. 6 logements locatifs privés sur 10 se situent dans la ville-centre. Le reste du parc est réparti essentiellement dans les communes de St Martin Boulogne (941 logements), Le Portel (922 logements), Wimereux (683) et Outreau (660 logements). La part des logements locatifs privés dans le parc de résidences principales est nettement supérieure à la moyenne régionale à Boulogne-sur-Mer (36% contre 24%). Celle-ci s élève à 22% pour les communes de Le Portel et Wimereux. Plan Local d Urbanisme e de la Communauté d Agglomération du Boulonnais Juin 2012

11 Forte présence du parc social dans le centre de l agglomération mais aussi dans certaines communes périphériques Les logements sociaux, au nombre de en 2009, sont concentrés à plus de 80% dans le centre de l agglomération Boulonnaise. La villecentre compte 5915 logements sociaux, soit 30% de son parc de résidences principales, Outreau, près de 2100 logements sociaux, soit 36% de son parc de logements et Le Portel, 1500 logements aidés représentant 36% de son parc de résidences principales. La commune de St Martin Boulogne en compte moins, 875 en 2009 pour un taux de 19%, ce qui correspond à la moyenne régionale. A noter que certaines communes proches du centre de l agglomération se caractérisent par un nombre moins important de logements sociaux mais leur part dans le parc de résidences principales est élevée. Citons à titre d exemple, Equihen -Plage, 32% de logements sociaux parmi l ensemble des résidences principales mais aussi St Etienne-au-mont (30%) ou encore Wimille (23%). Sur le reste du territoire communautaire, on note la présence de 70 à 150 logements aidés dans le Sud du Territoire (Condette, Nesles, Neufchâtel ou encore Dannes). Par contre, on note l absence de logements aidés dans la partie Est du territoire (Echinghen, Baincthun, Pernes-Les-Boulogne ). Cependant, la commune de La Capelle-les-Boulogne a un projet d une trentaine de logements sociaux d ici D autres programmes de logements aidés sont en projet sur l ensemble du territoire (voir la partie «mutations du territoire»). Le parc de logements sociaux de l agglomération Boulonnaise est composé à 77% de logements collectifs et 23% de logements individuels, soit une part de logements collectifs nettement plus élevée que les moyennes départementale (58%) et régionale (65%). Toutefois, ce taux est moindre que la moyenne nationale (86%). 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition des logements hlm en 2009 CAB Pas de Calais Nord Pas de collectif individuel Calais France Source : Filocom 2009

12 Dans le cadre de la loi SRU (article L du code de la construction et de l habitation), quatre communes du territoire sont concernées par l objectif des 20% de logements sociaux dans leur parc de résidences principales. Il s agit de Neuf.-Hardelot, St Martin Boulogne, St Léonard et Wimereux. Au 1 er janvier 2010, seule la commune de St Martin Boulogne atteignait l objectif des 20%, soit 935 logements sociaux. Les autres communes présentent un taux inférieur à 20% de logements aidés : - Neufchâtel-Hardelot (10,64%, 172 logts locatifs sociaux) - Saint Léonard (9,74% soit 130 logts locatifs sociaux) - Wimereux (18.62% soit 590 logts locatifs sociaux). L hébergement d urgence dans l agglomération Boulonnaise : En 2011, l agglomération Boulonnaise compte 4 structures d hébergement d urgence pour une capacité d accueil totale de 89 places et 83 places réparties à travers les logements diffus conventionnés à l'alt (aide au logement temporaire). Extrait du Schéma d accueil d hébergement Insertion (AHI) du PAS-DE-CALAIS , DDASS du Pasde-Calais Le tableau ci-dessous indique les préconisations du schéma AHI pour l arrondissement de Boulogne-sur-Mer Plan Local d Urbanisme e de la Communauté d Agglomération du Boulonnais Juin 2012

13 Le profil des occupants du parc de résidence principales Des propriétaires occupants âgés majoritairement de 40 à 59 ans et vivant en couple La répartition par tranche d âge des propriétaires occupants est plus proche de la moyenne nationale que celle de la région. Les propriétaires occupants sont en moyenne plus âgés dans l agglomération que la moyenne régionale. La part des 60 ans et plus s élève à 46% contre 42% pour le Nord Pas de Calais. La répartition par tranche d âge des propriétaires occupants est plus proche de la moyenne nationale que celle de la région. Les propriétaires occupants sont en moyenne plus âgés dans l agglomération que la moyenne régionale. La part des 60 ans et plus s élève à 46% contre 42% pour le Nord Pas de Calais. Concernant la taille des ménages chez les propriétaires occupants, celle-ci se caractérise de la même façon que les autres territoires c'est-à -dire par une majorité de ménages de 2 personnes (35%). Les ménages isolés représentent 24%, les ménages de 3 et 4 personnes, 32% et ceux composés de 5 personnes et plus, 9%. L agglomération se distingue de la moyenne régionale par une part plus élevée de ménages de petite taille (1 ou 2 personnes) parmi les propriétaires occupants (59% contre 56% pour la moyenne régionale). Part des propriétaires occupants vivant sous le seuil de pauvreté CA du Boulonnais 10% Pas-de-Calais 11% Nord-Pas-de-Calais 10% France métropolitaine 9% Source : Filocom 2009 En 2009, le niveau de vie des propriétaires occupants est assez proche des moyennes départementale, régionale et nationale. 90% des propriétaires occupants vivent au dessus du seuil de pauvreté Calculé chaque année, le seuil de pauvreté dans Filocom a été fixé à par unité de consommation, soit 646 par mois, en Le revenu net de Filocom ne contient pas les aides sociales, ce seuil de pauvreté ne peut donc être comparé directement aux seuils de pauvreté INSEE ou CAF.

14 Des locataires privés vivant le plus souvent seuls et avec de faibles niveaux de revenus Le parc de logements locatifs privés est occupé en majorité par des personnes âgées entre 25 et 39 ans (24%) et entre 40 et 59 ans (31%). Les plus de 60 ans représentent 21% du parc. Cette répartition par tranche d âge est proche de celle observée à l échelle régionale. Près des ¾ des locataires privés sont des ménages de petite taille. 45% sont des ménages isolés (une personne) et 27% sont des ménages de 2 personnes. Tout comme le profil des propriétaires occupants, celui des locataires privés est plus proche, pour la taille des ménages, de la moyenne nationale que celle de la région. La part des locataires privés isolés (45%) est équivalente à celle de la France (46%). Par contre, les ménages de plus grande taille sont moins représentés dans l agglomération que les moyennes départementale et régionale. Selon la source Filocom 2009, 75% des locataires privés de l agglomération Boulonnaise ont un revenu imposable inférieur au plafond hlm, ce qui montre le rôle social de ce parc. Cette situation de précarité est équivalente à celle observée dans la région Nord Pas-de- Calais.

15 Un parc locatif public intergénérationnel et hébergement des personnes à très faibles revenus Le parc locatif public loge une majorité de personnes âgées de 40 à 59 ans, elles représentent 40% des occupants du parc social. 24% des locataires sont âgés de 25 à 39 ans et 31% ont 60 ans et plus. Cette répartition est équivalente aux échelles nationale et régionale. Elle montre la mixité intergénérationnelle du parc locatif social. Tout comme le parc locatif privé, le parc public accueille une majorité de petits ménages 57% d entre eux sont des ménages isolés ou composés de deux personnes. Les familles composées de 3 personnes ou plus représentent 42% des locataires. Près des 2/3 des locataires sociaux de l agglomération Boulonnaise ont des niveaux de revenus inférieurs à 60% du plafond hlm, soit une précarité beaucoup plus marquée que les moyennes régionale (59%) et nationale (54%).

16 Le marché foncier et immobilier dans l agglomération Boulonnaise Cette partie est alimentée essentiellement par la source des DIA (Déclarations d Intention d Aliéner) exploitées à Boulogne-sur- Mer Développement Côte d Opale à travers son observatoire. Chaque année, le traitement de ces données donne lieu à une publication d un numéro spécial du cahier de l agence Analyses et Perspectives. Une reprise des ventes immobilières en Evolution des actes de vente à vocation d'habitat (maisons, appartements et terrains) dans l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer CAB CC Desvres Samer CCT2C Arrondissement Boulogne Source : DIA - Traitement BDCO Dans l agglomération Boulonnaise, on compte un peu plus de 1700 actes de vente fonciers et immobiliers en 2010 contre 1620 en 2007 et 1300 en Cette croissance est surtout liée à l évolution des actes de vente immobiliers, +35% entre 2009 et 2010 (30% pour la moyenne régionale et 32% pour la France) tandis que les ventes foncières restent globalement stables depuis 2007 (70 terrains vendus) à l exception d une hausse en 2009 avec près de 90 terrains vendus. Des prix foncier très variable sur le territoire D après les actes de vente enregistrés en 2010 dans l agglomération Boulonnaise, le prix du foncier varie entre 84 pour une parcelle de 1000 m² à St Etienne-au-Mont à 135 à La Capelle-les-Boulogne voire même 175 à 200 le m² dans les stations balnéaires de Wimereux et Hardelot. Dans le reste de l arrondissement de Boulognesur-Mer, le prix du terrain est plus attractif dans le secteur de Desvres Samer. Environ 75 le m² pour une parcelle d une surface moyenne de 850 m². D où le choix pris par un certain nombre de Boulonnais de faire construire leur maison dans la Communauté de Communes voisine. En 2010, un tiers des acquéreurs de terrains dans le secteur de Desvres Samer était originaire de l agglomération Boulonnaise. Remarque : le faible nombre de ventes foncières dans une bonne partie des communes de l agglomération n a pas permis d en déterminer un prix moyen pour l ensemble du territoire en 2010 d où l absence de données exhaustives sur la carte. Plan Local d Urbanisme e de la Communauté d Agglomération du Boulonnais Juin 2012

17 Concentration des ventes immobilières dans le centre de l agglomération En 2010, près de maisons et 540 appartements ont été vendus dans l agglomération Boulonnaise. Les transactions immobilières, tant en appartements qu en maisons d occasion, concernent essentiellement le centre de l agglomération près de 620 biens vendus à Boulogne-sur-Mer en 2010, 150 à Outreau et près de 140 à St Martin Boulogne - et les stations balnéaires de Neufchâtel-Hardelot (191 ventes) et Wimereux (139 ventes). A Hardelot, les ventes d appartements représentent 63% des transactions immobilières tandis qu à Boulogne-sur-Mer, ce taux s élève à 50%. Des niveaux de prix des maisons d occasion très contrastés sur le territoire. En 2010, environ la moitié des biens vendus dans l agglomération valaient entre 100 et Sachant que la majorité des ventes concerne le centre de l agglomération où les prix médians des maisons n excèdent pas Les prix de vente les plus élevés se trouvent sans surprise dans les stations balnéaires de Neufchâtel-Hardelot ( ), Wimereux ( ) mais aussi dans certaines communes périurbaines comme Hesdigneul-les- Boulogne ( ) ou encore Condette. Dans le reste du périurbain Boulonnais, les prix médians des maisons d occasion se situent dans une fourchette comprise entre et (Baincthun, La Capelle-les-Boulogne, ).

18 Dans l agglomération de Boulogne-sur- Mer, 56% des biens immobiliers sont acquis par des personnes habitant déjà le territoire. Les personnes originaires du reste de la région représentent 26% et ceux du reste de la France, 9%. La part des acquéreurs originaires du Nord, du reste de la France et de l étranger est assez significative dans certaines communes du littoral (Hardelot, Equihen Plage, Wimereux,..) et de l arrière-pays (Hesdigneul-les-Boulogne). Par ailleurs, on note une présence plus importante d acheteurs originaires du reste du Pas-de-Calais dans les communes du Sud de l agglomération Boulonnaise en raison de leur proximité avec les arrondissements voisins. Le marché des appartements anciens : disparité des prix entre le centre d e l agglomération et les stations balnéaires Les ventes d appartements anciens concernent essentiellement le centre de l agglomération Boulonnaise (50% des ventes) et les stations balnéaires de Hardelot (22%) et Wimereux (11%). Selon la source des DIA, en 2010, le prix médian d un appartement dans le centre de l agglomération varie entre à Le Portel et 100 à à Boulogne-sur-Mer et St Martin Boulogne. A Hardelot et Wimereux, les prix médians s affichent respectivement à et pour un appartement ancien. Ramené au prix au m², un appartement de 40 m² à Boulogne-sur-Mer est estimé à environ 1600 / m². A Wimereux, le prix atteint 2800 /m² pour un appartement de 50 m² et à Hardelot, il faut compter 3300 /m² pour un 25m². Globalement, le prix moyen d un appartement ancien dans l arrondissement de Boulogne-sur-Mer est estimé à 2170 /m² (source : Perval). Ce prix est inférieur au prix moyen dans le Pas de Calais (2390 /m²) et la Région (2270 /m²). Plan Local d Urbanisme e de la Communauté d Agglomération du Boulonnais Juin 2012

19 Le marché des appartements neufs : une fourchette de prix variant entre 3400 et 4600 euros le m² Dans le neuf, le prix au m² dans le secteur de Boulogne-sur-Mer est estimé à 3430, un montant légèrement supérieur à la moyenne régionale (3260 ). Ce prix relativement élevé est lié à l importance des ventes d'appartements neufs à Hardelot (entre 4160 et 4690 le m² selon la source Perval). En 2011, d après une enquête menée par l agence d urbanisme et de développement économique, le prix moyen au m² pour les opérations immobilières en cours atteint 3000 voire 3300 le m² (avec label BBC). Par contre, pour certains projets de résidence de standing à Wimereux, par exemple, les prix affichés varient entre le m² pour un T3 et le m² pour un studio. Les mobilités résidentielles Les migrations résidentielles ont fait l objet d une étude réalisée par Boulogne-sur-Mer Développement Côte d Opale. Celle-ci comprend deux volets : l un consacré aux flux et l autre au profil des migrants. Ces travaux sont téléchargeables depuis le site de l agence d urbanisme > Rubrique Nos Publications > Analyses et Perspectives

Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais

Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais 6 octobre 2011 Atelier des Méthodologies du Foncier EPF Sommaire I. Contexte de l étude et objectifs II. La méthodologie III. Présentation

Plus en détail

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,

Plus en détail

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Logements neufs / logements d occasion 7 700 logements d occasion vendus en 2013 dans l aire urbaine

Plus en détail

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005 Les parcs de logements et leur occupation dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence Situation 2005 et évolution 1999-2005 Décembre 2008 Le territoire d étude 2 Agence de développement et d urbanisme

Plus en détail

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier,

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007.

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. Edition 2008 LE PASS-TRAVAUX Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. A la demande de l ANPEEC, MV2 Conseil a réalisé, en 2007,

Plus en détail

SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE... 7 1.1 - LES SOURCES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE :...7. 1.6.1 - Deux grandes étapes...9

SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE... 7 1.1 - LES SOURCES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE :...7. 1.6.1 - Deux grandes étapes...9 CONSEIL GENERAL ET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MOSELLE PLAN DEPARTEMENTAL DE L HABITAT DE LA MOSELLE 2012-2017 SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE... 7 1.1 - LES SOURCES LEGISLATIVE

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE

IMMOBILIER D ENTREPRISE La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber

Plus en détail

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse

Plus en détail

L observation du parc existant et de ses évolutions récentes informe sur les équilibres sociaux et démographiques.

L observation du parc existant et de ses évolutions récentes informe sur les équilibres sociaux et démographiques. LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS Le parc existant La construction neuve Le marché immobilier Juillet 2007 Préfecture de Paris / DULE / Bureau de l habitat Section analyse et prospective habitat 1. INTRODUCTION

Plus en détail

Atlas régional de l habitat

Atlas régional de l habitat Atlas régional de l habitat en Provence-Alpes-Côte d Azur I Année 2011 Atlas régional de l habitat en Provence-Alpes-Côte d Azur Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement

Plus en détail

Document non contractuel. Les avantages de la nue-propriété

Document non contractuel. Les avantages de la nue-propriété Les avantages de la nue-propriété Conjoncture & opportunités Avantages de la nue-propriété Profils clients Produits Conjoncture & opportunités CONJONCTURE FISCALE Une fiscalité de + en + forte - Nouvelles

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015 DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 2014. Accelerating success.

Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 2014. Accelerating success. Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 214 Accelerating success. PERSPECTIVES Une année 215 dans la continuité > Après le creux de 213, l activité sur le marché des bureaux francilien

Plus en détail

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE LES PUBLICATIONS DE L AGENCE Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône-Avignon-Vaucluse La n de l «âge d or» de la maison individuelle? aurav agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse 5 Avril

Plus en détail

Loyers et revenus depuis les années 1970

Loyers et revenus depuis les années 1970 J. Friggit CGEDD Juin 2013 1 Loyers et revenus depuis les années 1970 1 Cette note reprend une présentation effectuée devant le Collège Logement du CGEDD le 11 juillet 2012. Résumé Depuis les années 1970,

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Cet article s attache tout d abord

Cet article s attache tout d abord Méthodes internationales pour comparer l éducation et l équité Comparaison entre pays des coûts de l éducation : des sources de financement aux dépenses Luc Brière Marguerite Rudolf Bureau du compte de

Plus en détail

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal FICHE SIGNALETIQUE Pays Cœur de Flandre Consultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr Le pays a été reconnu le 9 mars 2004 et le premier contrat a été signé le 15 décembre 2004. Il comporte 45 communes

Plus en détail

Rendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre 2012. Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH

Rendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre 2012. Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH Rendez-vous de Insee «Des projections de ménages aux besoins en logement» Mardi 11 décembre 2012 Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH SOMMAIRE 1. L'évaluation des besoins en logements menée en Pays de la Loire Contexte

Plus en détail

Le Prêt Social de Location Accession PSLA

Le Prêt Social de Location Accession PSLA Le Prêt Social de Location Accession PSLA LES OBJECTIFS Favoriser l accession sociale à la propriété Faciliter le parcours résidentiel Permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires

Plus en détail

L analyse des marchés immobiliers par Crédit Foncier Immobilier sur les 9 premiers mois de 2013

L analyse des marchés immobiliers par Crédit Foncier Immobilier sur les 9 premiers mois de 2013 Paris, le 15 octobre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE L analyse des marchés immobiliers par Crédit Foncier Immobilier sur les 9 premiers mois de 2013 Un marché immobilier résidentiel caractérisé par une baisse

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation 1 Septembre 2014 Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation Grand-Charmont est une commune de 5200 habitants qui compte 57 % de logements sociaux. Les revenus

Plus en détail

1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe : ALLIADE

1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe : ALLIADE Contact Presse : Magali VILLARET : 04 72 13 21 47 06 11 853 843 m.villaret@alliade.com Le 5 février 2007 DOSSIER DE PRESSE 1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe

Plus en détail

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux FORMATION DROM 2014 ACCESSION Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux Un projet immobilier? Oui, mais

Plus en détail

I. Les dossiers de prêt à la fin de l année 1995 : un premier bilan encourageant. II. Élargissement du public et fréquentation en hausse dans les ADIL

I. Les dossiers de prêt à la fin de l année 1995 : un premier bilan encourageant. II. Élargissement du public et fréquentation en hausse dans les ADIL LA REFORME DE L AIDE A L ACCESSION Un premier bilan Résumé I. Les dossiers de prêt à la fin de l année 1995 : un premier bilan encourageant II. Élargissement du public et fréquentation en hausse dans les

Plus en détail

les évolutions récentes

les évolutions récentes DE L ADEUS les évolutions récentes dans le BAS-RHIN : des territoires plus spécialisés et plus interdépendants 92 DéCEMBRE 2012 TRANSVERSAL Illustration : ADEUS, 2012 Depuis le milieu des années 1970,

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

Compas études. compas. Les enjeux du vieillissement. n 7 - juin 2013

Compas études. compas. Les enjeux du vieillissement. n 7 - juin 2013 n 7 - juin 2013 Compas études compas Au service du sens Les enjeux du vieillissement La population française vieillit. Ce phénomène n est pas nouveau mais le processus va s accélérer dans les années à

Plus en détail

L état de la pauvreté en France

L état de la pauvreté en France Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie

Plus en détail

Définitions. Définitions sur le logement

Définitions. Définitions sur le logement Définitions sur le logement Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons

Plus en détail

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.

Plus en détail

L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS. Juin 2014

L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS. Juin 2014 L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS Juin 2014 Contacts BVA : Céline BRACQ Directrice BVA Opinion Lilas BRISAC Chargée d études 01 71 16 88 00

Plus en détail

PremeLY Habitat 3 BBC

PremeLY Habitat 3 BBC PremeLY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» souscription ouverte jusqu au 20 décembre 2011 La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation

Plus en détail

CHAPITRE 2. Population, ménages et familles

CHAPITRE 2. Population, ménages et familles CHAPITRE 2 Population, ménages et familles Les faits saillants Enquête sur les conditions de vie en Haïti Distribution spatiale, structure par âge et par sexe de la population Le taux d urbanisation de

Plus en détail

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction

Plus en détail

(Bâtiment Basse Consommation)

(Bâtiment Basse Consommation) PREMELY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» Prorogation de la commercialisation jusqu au 20 décembre 2012. La période de souscription de PREMELY Habitat 3 BBC, prévue

Plus en détail

AMMONITIA Département Investissement Etude locative

AMMONITIA Département Investissement Etude locative AMMONITIA Département Investissement Etude locative PRESENTATION DE L ARRONDISSEMENT Démographie Paris 17 Paris Population en 2011 168 454 2 234 105 Variation population : taux annuel moyen entre 1999

Plus en détail

A-QU EST-CE QUE L ORIE? Intervention ADI

A-QU EST-CE QUE L ORIE? Intervention ADI A-QU EST-CE QUE L ORIE? 1 A-QU EST-CE QUE L ORIE? Observatoire Régional de l Immobilier d Entreprise en Ile-de-France créé en 1986 dans un contexte de tertiarisation de l économie ; Pour accompagner les

Plus en détail

8 Certifications Minergie

8 Certifications Minergie 8 Chapitre 8 Être Minergie, est-ce aussi être «autrement»? Pour de nombreux acteurs du marché immobilier, un label de durabilité devrait s accompagner d une appréciation de la valeur de leur immeuble,

Plus en détail

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES Article juridique publié le 21/03/2013, vu 10039 fois, Auteur : ASCENCIO Jacques LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES I - L IMPOT SUR LE REVENU A la différence

Plus en détail

Paris, un parc immobilier

Paris, un parc immobilier Malakoff Clichy Saint-Ouen Saint- Paris, un parc immobilier Denis dynamique support et vecteur des évolutions de population et d emploi Aubervilliers AVRIL 2013 Directrice de la publication : Dominique

Plus en détail

MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX

MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX PERSPECTIVES CONJONCTURE ÉCONOMIQUE LE MARCHÉ DES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE 1 er Semestre 212 PERSPECTIVES Un contexte de marché favorable aux utilisateurs La crise financière

Plus en détail

TAXE D HABITATION ANNEXE 1 : TABLEAU SYNOPTIQUE DES INFORMATIONS UTILES A L ELABORATION DES ARRETES DE VERSEMENT DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 1 COMPENSATIONS VERSÉES AU TITRE DE L EXONÉRATION RÉFÉRENCE

Plus en détail

Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement. 28 janvier 2010

Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement. 28 janvier 2010 Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement 28 janvier 2010 1 Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement UNE ANNEE CONTRASTEE

Plus en détail

Résidences du Pays d Auge

Résidences du Pays d Auge Etouvie fait peau neuve AMIENS > PARC D ETOUVIE Résidences du Pays d Auge 1, 3 et 5 place du Pays d Auge / 2 avenue du Périgord Contexte Étouvie : loger les salariés amiénois Etouvie a pris naissance au

Plus en détail

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Paris, le mercredi 25 août 2010 Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Délégation générale représentation representation@pde.fr 06 64 69 67 73 1 1. Demi part fiscale et impôt sur le revenu La notion

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

Etude du marché immobilier d habitation Etude complémentaire Plan local d urbanisme de la commune de Figeac (46)

Etude du marché immobilier d habitation Etude complémentaire Plan local d urbanisme de la commune de Figeac (46) Etude du marché immobilier d habitation Etude complémentaire Plan local d urbanisme de la commune de Figeac (46) Janvier 2010 Sommaire Preambule 2 I. Contexte et méthodologie 3 II. Définitions 4 Partie

Plus en détail

Vous cherchez des solutions de défiscalisation attractives et efficaces? Tout en assurant fiabilité, sécurité et suivi?

Vous cherchez des solutions de défiscalisation attractives et efficaces? Tout en assurant fiabilité, sécurité et suivi? Vous cherchez des solutions de défiscalisation attractives et efficaces? Tout en assurant fiabilité, sécurité et suivi? Parce qu investir en Outre-Mer ne s improvise pas La convergence de 2 acteurs reconnus

Plus en détail

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET

Plus en détail

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne Mendès France Croix Bonneau - Bourderies auriers Mairie de Chantenay Plessis Cellier - Roche Maurice Boucardière - MallèveJean Macé Salorges - Cheviré - zone portuaire E QUARTIER Sainte- Anne, contrasté,

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE L HABITAT 2011 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST

OBSERVATOIRE DE L HABITAT 2011 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST OBSERVATOIRE DE L HABITAT 2011 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST BOULOGNE-BILLANCOURT CHAVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX MEUDON SÈVRES VANVES VILLE D AVRAY L OBSERVATOIRE DU LOGEMENT ET DE

Plus en détail

Sommaire. Sommaire. 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel

Sommaire. Sommaire. 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel Sommaire Sommaire 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel 2. La réglementation 2.1 Quelles sont mes obligations en tant qu hôtelier?

Plus en détail

Implantation économique, foncier et immobilier d entreprise

Implantation économique, foncier et immobilier d entreprise Septembre 2014 Implantation économique, foncier et immobilier d entreprise Quelles sont les attentes des entreprises en Loire-Atlantique? Afin de mieux cerner globalement la demande des entreprises de

Plus en détail

S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles

S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles SOMMAIRE Calculez votre budget page 2 Choisissez votre type de logement page 3 N oubliez

Plus en détail

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Gérard Cornilleau Des inégalités contenues, des classes moyennes fragiles Le débat sur les salaires n est plus aujourd hui dominé

Plus en détail

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 P A Y S H A U T L A N G U E D O C E T V I G N O B L E S E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 1 SOMMAIRE Partie 1 : rappel des

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas Ce qui change en 2015, suite à la réforme Pour vous aider à comprendre : Le applicable, expliqué pas à pas Loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 art 67 La loi de finances 2015 a été adoptée en dernière lecture

Plus en détail

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires 1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...

Plus en détail

Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable

Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable Marcel MAZOYER professeur à La Paz juillet 2 007 Contenu 1. Une situation agricole et alimentaire mondiale inacceptable 2. Développement

Plus en détail

performance environnementale Synthèse Décembre 2013 Analyse de la demande de bureaux «verts» EN ile-de-france

performance environnementale Synthèse Décembre 2013 Analyse de la demande de bureaux «verts» EN ile-de-france Étude réalisée en partenariat avec Immobilier tertiaire et performance environnementale Analyse de la demande de bureaux «verts» EN ile-de-france Synthèse Décembre 2013 Ce document synthétise les principaux

Plus en détail

Habitat et bâti sous l angle de l effet de serre

Habitat et bâti sous l angle de l effet de serre B 2 Habitat et bâti sous l angle de l effet de serre Le bâti peut-être une source importante d émissions de gaz à effet de serre (GES), que cela soit par le mode de chauffage utilisé, la qualité de l isolation

Plus en détail

Guide Prêt Locatif Social (PLS)

Guide Prêt Locatif Social (PLS) Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements

Plus en détail

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

LES FEUX D HABITATION À PARIS

LES FEUX D HABITATION À PARIS BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS LES FEUX D HABITATION À PARIS I GÉNÉRALITÉS En France, les feux tuent environ 800 personnes chaque année, soit 1 décédé pour 77 500 habitants. Sur le secteur de la

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

L emploi lié au tourisme dans le Territoire de Belfort

L emploi lié au tourisme dans le Territoire de Belfort Chiffres clés 1 207 emplois en moyenne sur l année 2011 dans le Territoire de Belfort*. Soit 850 emplois en équivalent temps plein (dont plus de 700 en zone urbaine). 2,4 % de l emploi total du département.

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) : IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS

Plus en détail

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités Fiche B2 juin 2013 CETE Nord Picardie Connaître les acteurs du foncier Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les EPFL sont des établissements publics dont la mission

Plus en détail

1. Les comptes de dépôt et d épargne

1. Les comptes de dépôt et d épargne 1. Les comptes de dépôt et d épargne 1.1 Les comptes de dépôt 1.1.1 Le taux de possession d un compte de dépôt Le premier constat est celui d un accès important aux comptes de dépôt, quelle que soit la

Plus en détail

PRÉFACE. > La gestion du patrimoine, > La gestion sociale, > La gestion quotidienne de proximité.

PRÉFACE. > La gestion du patrimoine, > La gestion sociale, > La gestion quotidienne de proximité. En application de la loi «Libertés et responsabilités locales», les organismes de logement social ont désormais la possibilité de conclure une convention globale de patrimoine avec l Etat, en liaison avec

Plus en détail

Situation financière des ménages au Québec et en Ontario

Situation financière des ménages au Québec et en Ontario avril Situation financière des ménages au et en Au cours des cinq dernières années, les Études économiques ont publié quelques analyses approfondies sur l endettement des ménages au. Un diagnostic sur

Plus en détail

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015 Conseil Economique, Social & Environnemental Régional Point d actualité Séance plénière 2 février 2015 Rapporteur général : Jean-Jacques FRANCOIS, au nom du Comité de Conjoncture CONTEXTE GÉNÉRAL A la

Plus en détail

Le marché locatif privé sur Lille et la métropole lilloise Les loyers de marché à fin novembre 2014

Le marché locatif privé sur Lille et la métropole lilloise Les loyers de marché à fin novembre 2014 Le marché locatif privé sur Lille et la métropole lilloise Les loyers de marché à fin novembre 214 par Michel MOUILLART, Professeur d'economie à l'université Paris Ouest, FRICS CLAMEUR analyse chaque année

Plus en détail

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son

Plus en détail

Programme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE

Programme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE Programme Local de l Habitat 8 BILAN SYNTHETIQUE sommaire INTRODUCTION 8 8 9 5 Introduction Rappel des objectifs annuels du PLH I) Améliorer l attractivité résidentielle du territoire et relever le défi

Plus en détail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail Thème : Transport durable Orientation : Faire évoluer les pratiques de mobilité L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail par aire urbaine et département hors aires urbaines La part

Plus en détail

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2007 LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL FINANTOIT est le premier outil d investissement

Plus en détail

A terme: 5000 habitants / 600 emplois

A terme: 5000 habitants / 600 emplois Une mise en pratique du développement durable à l échelle d un quartier A terme: 5000 habitants / 600 emplois D une caserne de l armée française...... à un quartier modèle en matière de développement durable

Plus en détail

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, SON EVOLUTION ET DE LA «MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR» Synthèse Le Pass-foncier est un dispositif social d accompagnement des politiques locales

Plus en détail

LE PASS-GRL du 1 % Logement

LE PASS-GRL du 1 % Logement LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/GE.20/2008/3 12 février 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE CONFÉRENCE DES STATISTICIENS EUROPÉENS Réunion

Plus en détail

XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm. Cahier 4. La sécurisation Hlm

XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm. Cahier 4. La sécurisation Hlm XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm Cahier 4 La sécurisation Hlm La sécurisation Hlm en bref Extrait du «guide de la sécurisation Hlm», A.RE.COOP., mars 2008 FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Sommaire... 2 Tables des illustrations... 4 Introduction : objectifs et démarche... 6 Le contexte économique sarthois... 9

Sommaire... 2 Tables des illustrations... 4 Introduction : objectifs et démarche... 6 Le contexte économique sarthois... 9 SOMMAIRE Sommaire... 2 Tables des illustrations... 4 I. II. III. IV. V. Introduction : objectifs et démarche... 6 Le contexte économique sarthois... 9 Les «moteurs» du développement sarthois... 9 La localisation

Plus en détail

Les SCPI. François Longin 1 www.longin.fr

Les SCPI. François Longin 1 www.longin.fr Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire i «L investissement t immobilier» Les SCPI François Longin 1 www.longin.fr Généralités sur les SCPI SCPI Borloo Plan Processus d investissement (sélection

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail