REVENUS - TAXES. Budget 2014 Budget 2013 Différence. Foncière générale Tarification

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2 REVENUS - TAXES Budget 2014 Budget 2013 Différence Foncière générale Tarification Taxes de secteurs $ $ $

3 AUTRES REVENUS Budget 2014 Budget 2013 Différence Paiements tenant lieu de taxes Imposition de droits (8 209) Services rendus Amendes et pénalités Intérêts Transferts et subventions ( ) $ $ ( ) $

4 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (1/2) Budget 2014 Budget 2013 Différence Administration générale (87 687) Sécurité publique Transport (55 114) Hygiène du milieu (73 676)

5 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (2/2) Budget 2014 Budget 2013 Différence Santé et bien-être (524) Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Frais de financement (90 891) TOTAL des dépenses des activités de fonctionnement $ $ (6 190) $

6 RÉSULTATS Budget 2014 Budget 2013 Revenus de taxes Autres revenus Dépenses de fonctionnement Excédent de fonctionnement Remboursement de la dette Fonds de roulement Affectation aux activités d'investissements Autres affectations (65 000) (35 000) TOTAL Remboursement de la dette et affectations

7 TYPES DE DÉPENSES $ $ $ $ $ $ 0 $ Dépenses municipales / Municipal Expenses Financement / Financing Quotes-parts et ententes intermunicipales / Assessed Contributions Salaires / Salaries Affectations / Allocations Budget 2014 Budget 2013

8 TYPES DE DÉPENSES Affectations / Allocations; 1,91% Salaires / Salaries; 23,83% Dépenses municipales / Municipal Expenses; 26,28% Financement / Financing; 9,27% Quotes-parts et ententes intermunicipales / Assessed Contributions; 38,71%

9 Dépenses par champs d activité Budget 2014 Budget 2013

10 Taux de taxes DESCRIPTION Taxe foncière catégorie résidentielle Taxe foncière catégorie agricole Taxe foncière catégorie non résidentielle TAUX 0,664 $ par 100 $ d'évaluation 0,664 $ par 100 $ d'évaluation 1,4140 $ par 100 $ d'évaluation Compensation pour le traitement et la distribution de l eau 233 $ Compensation pour le traitement des eaux usées 160 $ Compensation pour la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles Compensation pour la collecte, le transport et la disposition des matières recyclables Taxe sur le surplus d'eau 185 $ 75 $ 1,068 $ par m³ audelà de 250 m³

11 Exemple de calcul de taxes annuelles Taux de taxe de 2013 Valeur de l habitation : $ DESCRIPTION MONTANT Taxe foncière (0,624 x /100 $) Compensation pour le traitement et la distribution de l eau 233 Compensation pour le traitement des eaux usées 160 Compensation pour la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles Compensation pour la collecte, le transport et la disposition des matières recyclables Taxes municipales pour l'année 2013 sur une habitation de $ $

12 Exemple de calcul de taxes annuelles Taux de taxe de 2014 Valeur de l habitation : $ DESCRIPTION MONTANT Taxe foncière (0,664 x /100 $) Compensation pour le traitement et la distribution de l eau 233 Compensation pour le traitement des eaux usées 160 Compensation pour la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles Compensation pour la collecte, le transport et la disposition des matières recyclables Taxes municipales pour l'année 2014 sur une habitation de $ $

13 Taux global de taxation uniformisé 2013 Taux par tranche de 100 $ d évaluation au budget 2013 Villes Taux Notre-Dame-de-l'Île-Perrot 0,8532 $ Ville de L Île-Perrot 1,1508 $ Pincourt 1,072 $ Terrasse-Vaudreuil 1,097 $ Villes de la MRC Vaudreuil-Soulanges 0,9171 $

14 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS

15 Investissements Total Parcs et loisirs Infrastructures locales Matériel roulant Pavage annuel Autres Total

16 Investissements Parcs et loisirs Projet TOTAL Parc des Éperviers Aménagement d'une rampe de mise à l'eau Piste cyclable - St- Joseph Piste cyclable - Boul. Perrot Mise à niveau et entretien des parcs Haltes urbaines $ $ $ $

17 Investissements Infrastructure locales Projet TOTAL Rue Kay D'Hont et Hébert Bassins de rétention - Virginie Roy $ $ - $ $

18 Investissements Matériel roulant Projet TOTAL Remplacement - voitures et camions Remplacement - camion 10 roues $ $ $ $

19 Investissements Autres Projet TOTAL Station de pompage Parc informatique Logiciel financier Système téléphonique Édifices $ $ $ $

20 Financement des investissements Total Dette à l ensemble Dette de secteur Surplus et réserves Budget d opération Subventions TOTAL

21

www.ville.cowansville.qc.ca L ÉVALUATION FONCIÈRE LES TAUX DE TAXES 2 ÉVOLUTION DE L ÉVALUATION FONCIÈRE Année du rôle (au 30 sept.) Évaluation imposable Évaluation non imposable Total Augmentation (%)

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