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2 TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I POLITIQUE DE LA GESTION DE LA DETTE CADRE FINANCIER

3 TAUX DE TAXES LE COMPTE DE TAXES DE LA MAISON MOYENNE AUGMENTE DE 2,4 %.

4 Taux de taxes RÉSIDENTIEL SECTEUR VILLE TAXES FONCIÈRES 0,800 $ 0,824 $ De base 0,677 $ 0,676 $ Emprunt - Secteur ville 0,017 $ *0,016 $ Emprunt - Nouvelle ville 0,106 $ 0,132 $ * La dette du secteur ville sera remboursée en 2017.

5 Taux de taxes RÉSIDENTIEL SECTEUR CANTON TAXES FONCIÈRES 0,794 $ 0,819 $ De base 0,677 $ 0,676 $ Emprunt - Secteur canton 0,011 $ *0,011 $ Emprunt - Nouvelle ville 0,106 $ 0,132 $ * La dette du secteur canton sera remboursée en 2018.

6 Taux de taxes COMMERCES ET INDUSTRIES Taxes foncières Secteur ville 1,920 $ 1,978 $ Taxes foncières Secteur canton 1,914 $ 1,972 $

7 TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I POLITIQUE DE LA GESTION DE LA DETTE CADRE FINANCIER

8 TAXES DE SERVICES GEL DES TAXES DE SERVICES

9 Taxes de services RÉSIDENTIEL Taxes d eau 125 $ 125 $ Taxe d épuration 118 $ 118 $ Taxe enlèvement des ordures ménagères et collecte sélective 180 $ 180 $ Taxe Écocentre 45 $ 45 $ Taxe de fosses septiques 60 $ 60 $

10 Taxes de services COMMERCES ET INDUSTRIES Taxes d eau 125 $ 125 $ Taxe d épuration 236 $ 236 $ Taxe Écocentre 45 $ 45 $ Eau au compteur Le 1000 mètres cubes Égout au compteur Le 1000 mètres cubes 275 $ 275 $ 208 $ 208 $

11 TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I POLITIQUE DE LA GESTION DE LA DETTE CADRE FINANCIER

12 Compte de taxes 2015 Maison moyenne de $ (secteur ville) Taux de base $ $ Service de la dette secteur ville 37 $ 36 $ Service de la dette nouvelle ville 236 $ 293 $ Taxe d eau 125 $ 125 $ Taxe d épuration 118 $ 118 $ Enlèvement des ordures ménagères et collecte sélective 180 $ 180 $ Taxe Écocentre 45 $ 45 $ TOTAL $ $ Variation 53 $ % 2,40 %

13 Compte de taxes 2015 Maison moyenne de $ (secteur canton) Taux de base $ $ Service de la dette secteur canton 24 $ 24 $ Service de la dette nouvelle ville 236 $ 293 $ Fosse septique 60 $ 60 $ Enlèvement des ordures ménagères et collecte sélective 180 $ 180 $ Taxe Écocentre 45 $ 45 $ TOTAL $ $ Variation 54 $ % 2,60 %

14 Compte de taxes 2015 SECTEUR VILLE VALEUR MOYENNE $ COMPTE DE TAXES $ HAUSSE MOYENNE 53 $ SECTEUR CANTON VALEUR MOYENNE $ COMPTE DE TAXES $ HAUSSE MOYENNE 54 $

15 Compte de taxes 2015 Pour acquitter votre compte de taxes Pour une maison d une valeur de $ (valeur moyenne 2015), le compte de taxes sera de 2 297,28 $. À titre d exemple, il est possible de faire : 1. 6 versements de 382,88 $ pour un total de 2 297,28 $ versements automatiques de 191,44 $ + 1,91 $ en intérêts = 193,35 $ pour un total annuel de 2 320,20 $ (incluant des frais d intérêts de 22,92 $). Si vous choisissez l option 1, nous offrons également le prélèvement automatique. Un formulaire d adhésion est annexé avec le compte de taxes.

16 TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I POLITIQUE DE LA GESTION DE LA DETTE CADRE FINANCIER

17 Taxes de services Sommaire Budget Variation Revenus $ $ +5,0 % Dépenses et transferts $ $ +5,6 % Immobilisations $ $ -3,7 % TOTAL $ $ +5,0 %

18 TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I POLITIQUE DE LA GESTION DE LA DETTE CADRE FINANCIER

19 Revenus $ Autres revenus $ (10 %) Subventions $ (7 %) En-lieu de taxes $ (2 %) Taxes de services $ (18 %) REVENUS $ Taxes foncières $ (62 %)

20 Budget 2015 Faits saillants Revenus % du budget Taxes $ 3,5 % Taxes de services $ 0,4 % En-lieu de taxes 0 $ 0 % Subventions (liées à la sécurité publique et au programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec -TECQ) $ 0,6 % Autres revenus (loyers et services rendus) $ 0,5 % TOTAL $ 5,0 %

21 TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I POLITIQUE DE LA GESTION DE LA DETTE CADRE FINANCIER

22 Dépenses $ Immobilisations 6,55 M $ (7 %) Fonds et autres 2,5 M $ (3%) Administration générale 9,5 M $ (10 %) Service de la dette 11,1 M $ (12 %) Loisirs et culture 12,1 M $ (13 %) DÉPENSES $ Hygiène du milieu 16,6 M $ (17 %) Urbanisme et mise en valeur 4,2 M $ (4 %) Transport 14,2 M $ (15 %) Sécurité publique 18 M $ (19 %)

23 Dépenses Faits saillants Dépenses % du budget Masse salariale et charges sociales $ 2,0 % Charge comptable pour le fonds de pension $ 1,3 % Entretien de divers bâtiments et logiciels $ 0,1 % Hygiène du milieu (produits chimiques, électricité) $ 0,1 % Bureau des projets $ 0,1 % Subventions CSSS et autres $ -0,1 % Autres affectations $ -0,4 % Service de la dette $ 2,4 % Immobilisations $ -0,3 % TOTAL $ 5,0 %

24 TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I POLITIQUE DE LA GESTION DE LA DETTE CADRE FINANCIER

25 P.T.I Budget + retour de la taxe fédérale $ $ $ Subvention Primeau (Programme d infrastructures municipales d eau) $ Fonds de roulement et autres $ $ $ Emprunt au nom du gouvernement (Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec) -TECQ Emprunt au nom du gouvernement (centre aquatique) $ $ $ $ Emprunt à l ensemble $ $ $ Surplus $ TOTAL $ $ $

26 P.T.I Parcs et terrains de jeux 0,5 M $ (3 %) Usines de traitements des eaux 2,2 M $ (11 %) Machinerie et informatique 1,75 M $ (9 %) Projets environnementaux 0,2 M $ (1 %) Bâtiments 3,4 M $ (18 %) P.T.I $ Infrastructures de rues 11,3 M $ (58 %)

27 P.T.I $ Infrastructures de rues (11,3 M $) Principaux projets Secteur Saint-Charles, phase II rues Racine et Brébeuf $ Simonds Sud (Denison Ouest à Le Corbusier) redressement de la courbe $ Prolongement boulevard Industriel (secteur Bousquet) $ Réaménagement rue Principale (centre-ville) $ Secteur Saint-Vallier (eau brouillée) $ Honoraires professionnels - carrefour giratoire (rue Robitaille et boul. Pierre-Laporte) $ Bâtiments (3,4 M $) Principaux projets Honoraires professionnels nouveau centre aquatique $ Logements sociaux $

28 P.T.I $ Usines de traitement des eaux (2,2 M $) Principaux projets Station d épuration $ Centrale de traitement des eaux $ Machinerie et informatique (1,75 M $) Principaux projets Véhicules $ Informatique $ Machinerie et équipements $ Parcs et terrains de jeux (0,5 M $) Principaux projets Aménagement parc Gaétan-Deschênes $ Tennis Saint-Luc (repeindre surface terrains et estrades permanente) $ Balançoires, tables à pique-nique, bancs et poubelles dans les parcs $

29 TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I POLITIQUE DE LA GESTION DE LA DETTE CADRE FINANCIER

30 Politique de la gestion de la dette Endettement total net à long terme $ $ Richesse foncière uniformisée (RFU) $ $ Revenus $ $ Ratio d endettement sur la RFU 1,39 % 1,32 % Maximum selon la politique 2 % 2 % Ratio d endettement sur les revenus 89,2 % 85,0 % Maximum selon la politique 110 % 110 %

31 TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I POLITIQUE DE LA GESTION DE LA DETTE CADRE FINANCIER

32 Nouveautés Cadre financier 1. Les emprunts annuels équivalent aux remboursements annuels (donc maintient du niveau de la dette). 2. Malgré toute hausse des valeurs des propriétés, le taux de taxes annuel sera ajusté de façon à ce que le compte de taxes moyen ait une hausse de 2,4 %. 3. Les projets majeurs seront financés par emprunt et imposés via une taxe spéciale.

www.ville.cowansville.qc.ca L ÉVALUATION FONCIÈRE LES TAUX DE TAXES 2 ÉVOLUTION DE L ÉVALUATION FONCIÈRE Année du rôle (au 30 sept.) Évaluation imposable Évaluation non imposable Total Augmentation (%)

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