CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I NAY

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I NAY"

Transcription

1 CHAPITRE II CARACTERE DE LA ZONE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I NAY Il s agit d une zone naturelle non équipée située à la sortie du Bourg d HOURTIN le long de la RD 4 et destinée à recevoir des opérations d ensemble à vocation d activités. Ces opérations sont soumises à des conditions d équipement, de taille et également d aménagement paysager le long de la RD 4. Cette zone comporte également le site de la station d épuration et la station de pompage. SECTION I NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Rappels : - L édification des clôtures est soumise à autorisation. - Les constructions nécessaires au bon fonctionnement des services publics. - Les installations et travaux divers sont soumis à l autorisation prévue aux articles R et suivants du Code de l Urbanisme. - L extension de la station d épuration. ARTICLE INAY 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES Ne sont admises que : - Les constructions nécessaires au bon fonctionnement des services publics. - La réfection des bâtiments existants ou leur agrandissement à condition que l ensemble ne dépasse pas 250 m² de S.H.O.N. - L extension de la station d épuration et de la station de pompage. - Les opérations d ensemble (lotissements à usage d activités) à condition que : Elles portent sur une superficie minimum de 1 ha (au cas ou la totalité des parcelles constructibles d un reste de zone serait inférieure a 1 ha, une autorisation pourrait être délivrée si elle porte sur la totalité de celles-ci). Elles ne compromettent pas l urbanisation du reste de la zone. Elles comportent un traitement paysager et prévoient le traitement particulier d une bande de 50 m par rapport à l emprise de la RD 4. Elles soient immédiatement raccordables à tous les réseaux communaux. Les charges internes à l opération ainsi que celles nécessitées pour la raccorder aux divers réseaux publics existants soient prises en charge par le pétitionnaire. Mairie de HOURTIN Service Urbanisme 71

2 A l intérieur des opérations autorisées ne sont admis que : Les constructions à usage industriel. Les constructions à usage d artisanat. Les constructions à usage commercial. Les constructions à usage hôtelier. Les constructions à usage d habitation nécessaires au gardiennage des installations. Les établissements classés, sous réserve que toutes mesures soient prises pour assurer la protection du milieu dans lequel elles sont implantées. Les affouillements ou exhaussements du sol rendus nécessaires par des motifs techniques de l installation. ARTICLE INAY 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations du sol non prévues à l article INAY.1 sont interdites et notamment : - Les constructions à usage d habitation qui ne sont pas nécessaires au gardiennage des installations. - Les lotissements à usage d habitation. - Les ensembles d habitation. - Les terrains de camping et de caravanage, les P.R.L. - Le stationnement isolé des caravanes. - Les HLL. - Les carrières. SECTION II CONDITIONS DE L OCCUPATION DU SOL ARTICLE INAY 3 ACCES ET VOIRIE 1 ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l intermédiaire d un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l application de l article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l incendie et de la protection civile (chaussée d au moins 3.50 m de largeur ne comportant ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur). Pour la zone d activité, aucun accès direct à la RD 4 ne sera autorisé, exception faite des services directs de la route (station service). Mairie de HOURTIN Service Urbanisme 72

3 2- VOIRIE La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes. - si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique : largeur minimale de chaussée : 6 mètres, largeur minimale de plate-forme : 12 mètres. - S il s agit de voies privées communes qui ne seront jamais incluses dans la voirie publique : largeur minimale de chaussée : 5 mètres, largeur minimale de plate-forme : 8 mètres. L ouverture d une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu elle débouche à moins de 25 mètres d un carrefour. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l incendie, enlèvement des ordures ménagères ) de faire aisément demi-tour. ARTICLE INAY 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX 1 EAU Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d eau potable, et être munie d un dispositif anti-retour d eau. 2 ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. En l absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés, et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et à condition que la superficie et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d assainissement, dès sa réalisation. L évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d eau et réseaux pluviaux. Mairie de HOURTIN Service Urbanisme 73

4 b) Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des toitures, de la voirie ou des zones imperméabilisées qui ne peuvent être absorbées par le terrain dans des dispositifs agréés, doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. 3 ELECTRICITE TELEPHONE Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées communes, voiries de lotissement) les réseaux d électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. ARTICLE INAY 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet. ARTICLE INAY 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction autorisée devra être implantée selon un recul minimum de : o 35 m de l axe de la future déviation Est. o 20 m de l axe de la RD 4. o 4 m de l alignement des autres voies. Une implantation différente peut être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics. ARTICLE INAY 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1 Constructions à usage d habitation ou de bureaux (autorisées à l article INAY 1) : Toute construction devra être implantée à une distance minimale, vis-à-vis des limites séparatives, au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée au faîtage, diminuée de 4 m sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. 2 Pour toutes les autres constructions : Toute construction devra être implantée à une distance minimale de 5 m vis-à-vis des limites séparatives (ordre discontinu). Une implantation différente peut être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics. ARTICLE INAY 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La distance séparant les constructions sur un même terrain ne pourra être inférieure à 4 m. Mairie de HOURTIN Service Urbanisme 74

5 ARTICLE INAY 9 EMPRISE AU SOL L emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de l unité foncière. Elle n est pas applicable aux ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics. ARTICLE INAY 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est calculée par rapport à l axe de la voirie. La hauteur des bâtiments n excédera : pour bureaux, services, habitations 10 m au faîtage Pour les autres constructions : 16 m au faîtage. ARTICLE INAY 11 ASPECT EXTERIEUR Les constructions, de quelque nature qu elles soient, doivent, respecter l harmonie créée par les bâtiments avoisinants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. 1 Cas des constructions traditionnelles : Matériaux de façade - Les matériaux porteurs seront le béton, pierre apparente, bois ou fer, - Les matériaux de revêtement seront les enduits teintés dans la masse ou peints, le bois, - Les soubassements en pierre seront autorisés. Toiture - Les toitures auront une pente maximum de 35 % et la couverture sera réalisée en tuiles mécaniques. 2 Cas d architecture contemporaine : - Les matériaux tels que béton brut, verre, brique, bois pourront être utilisés en façade, - Les toitures terrasses, le bac acier, la tuile seront autorisés en couverture. 3 Architecture industrielle et commerciale : - Les bâtiments industriels et commerciaux devront présenter une façade rectangulaire (bardage ou matériaux de remplissage, enduits), - La partie supérieure de ces façades sera traitée en enseigne, - Les bardages seront traités en couleurs soutenues - Les toitures terrasses, le bac acier, la tuile seront autorisés en couverture. Mairie de HOURTIN Service Urbanisme 75

6 4 Les Clôtures : Elles seront constituées de grillage. Leur hauteur n excédera pas 2m. ARTICLE INAY 12 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises publiques. A cette fin il est exigé : 1- Pour les constructions à usage d habitation individuelle autorisées (gardiennage) : o Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées sur l unité foncière (une place pour les logements ayant une superficie inférieure à 50 m²). 2- Pour les établissements industriels : o Une place de stationnement par 80 m² de la surface hors œuvre de la construction. o A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s ajoutent les espaces réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. 3- Pour les établissements commerciaux : Commerces courants Une surface affectée au stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher hors œuvre de l établissement. Pour les commerces de plus de 300 m² de surface de vente, une étude particulière sera exigée. 4- Pour les hôtels et restaurants : o 0,8 place de stationnement par chambre, o 0,8 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant, o 0,8 place pour deux emplois. Ces règles peuvent toutefois être diminuées pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars 5- Modalité d application : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Mairie de HOURTIN Service Urbanisme 76

7 ARTICLE INAY 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES - Il sera planté au moins un arbre de haute tige non résineux par 50 m² de plancher, - Les limites parcellaires seront plantées, - Les parkings seront plantés à raison de 1 arbre pour 4 places minimum, - La bande de recul par rapport à la RD4 et à la future déviation Est devra obligatoirement faire l objet d un traitement paysager présenté au moment du permis de construire, - Les aires de stockage, ne devront pas être visibles depuis les routes départementales. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL ARTICLE INAY 14 COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Sans objet pour les constructions à usage industriel, artisanal, commercial ou de service, ou les possibilités maximales de construction résultent de l application des articles 1 à 13. Les constructions à usage d habitation autorisées dans la zone ne devront pas excéder 150 m² de surface de plancher hors œuvre nette. Le C.O.S. ne s applique pas aux ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics. ARTICLE INAY 15 DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL Le dépassement de C.O.S. est autorisé dans le cas de reconstruction après sinistre, au maximum à surface hors œuvre nette identique, il n est pas soumis à participation. Mairie de HOURTIN Service Urbanisme 77

CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NDL

CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NDL ..R.U. HOURTIN CARACTERE DE LA ZONE CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NDL La zone NDL recouvre les espaces naturels devant être protégés au titre de l article L. 146.6. du Code de l Urbanisme,

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK CHAPITRE VII CARACTERE DE LA ZONE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK Il s agit de zone regroupant les installations d hébergements de loisir. Un distinguo est fait selon qu il s agisse de campings ou

Plus en détail

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Les zones à urbaniser ou zones AU couvrent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l urbanisation (article R 123-6

Plus en détail

CHAPITRE VII ZONE NB

CHAPITRE VII ZONE NB CHAPITRE VII ZONE NB REGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE NB Il s agit d une zone naturelle, ordinaire, où se trouvent déjà des constructions, qu il n apparaît pas nécessaire de protéger pour des raisons

Plus en détail

CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UL

CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UL 39 CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UL NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone UL est une zone urbaine équipée, ou en voie d équipement, destinée à accueillir des activités

Plus en détail

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Mai 2017 DOSSIER D ENREGISTREMENT rubrique 2560/B Annexe 4 ANNEXE 4 REGLEMENT DE LA ZONE (PLU DU 26/06/2013) Dispositions applicables aux zones

Plus en détail

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe SECTION 1 _NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE AUe1 _ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites dans la zone

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE La zone N est une zone à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques

Plus en détail

CHAPITRE IV ZONE NC. NCa : préservation intégrale de l agriculture ; protections vins / AOC / Lirac

CHAPITRE IV ZONE NC. NCa : préservation intégrale de l agriculture ; protections vins / AOC / Lirac CHAPITRE IV ZONE NC Caractère de la zone Zone naturelle à protéger en raison de la valeur économique réservée à l exploitation agricole des sols ; à l intérieur de cette zone est délimité un secteur NCc,

Plus en détail

CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui

CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui 33 CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone Ui est destinée aux activités professionnelles, industrielles, commerciales et artisanales de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE La zone 2AUx sera destinée à l'accueil d'activités artisanales,

Plus en détail

CHAPITRE II ZONE 1NAC CARACTERE DE LA ZONE 1NAC

CHAPITRE II ZONE 1NAC CARACTERE DE LA ZONE 1NAC CHAPITRE II ZONE 1NAC CARACTERE DE LA ZONE 1NAC Il s agit d une zone destinée à être urbanisée à court terme en vue de l extension de la zone d activité de «Las Hortes» à l ouest du village. Elle est destinée

Plus en détail

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUE

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUE CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUE Caractère de la zone IAUE : Il s'agit d'une zone naturelle, peu ou non desservie par des équipements (voirie, eau, assainissement ) dont les réseaux périphériques

Plus en détail

ZONE UY CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

ZONE UY CARACTERISTIQUES DE LA ZONE ZONE UY CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone d activités artisanales, commerciales et de services. Dans cette zone, la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre

Plus en détail

CHAPITRE 3 ZONE AU3 Caractère de la zone

CHAPITRE 3 ZONE AU3 Caractère de la zone CHAPITRE 3 ZONE AU3 Caractère de la zone Il s agit de la zone du Cantor destinées aux activités et équipements liés au tourisme et aux loisirs. Elle comprend un secteur h destinée à accueillir l hébergement

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS URBANISES RESERVES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS. ZONE Us

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS URBANISES RESERVES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS. ZONE Us DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS URBANISES RESERVES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS ZONE Us Sous-secteur Usi : inondable Cette zone recouvre les secteurs à vocation sportive Elle est partiellement

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES. 1 - Les constructions à usage d habitation, à l'exception de celles autorisées à l'article Nh2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES. 1 - Les constructions à usage d habitation, à l'exception de celles autorisées à l'article Nh2 CARACTERE DE LA ZONE Zone rurale à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,

Plus en détail

ZONE AUb ZAC de POUILLE SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS

ZONE AUb ZAC de POUILLE SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS ZONE AUb ZAC de POUILLE SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS Les zones à urbaniser (AU), pourront être ouvertes à l urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements

Plus en détail

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AU. CHAPITRE III : Dispositions applicables à la zone 2AU

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AU. CHAPITRE III : Dispositions applicables à la zone 2AU EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AU CHAPITRE III : Dispositions applicables à la zone 2AU CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE - La zone 2AU est strictement réservée à l urbanisation future à

Plus en détail

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES **** CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NA **** SOUS CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR NAf CARACTERE DU SECTEUR NAf

Plus en détail

CHAPITRE II - ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE Ux

CHAPITRE II - ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE Ux CHAPITRE II - ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE Ux Caractère de la zone : Cette zone équipée est affectée aux activités industrielles, artisanales, aux commerces et aux services. Elle est divisée en deux

Plus en détail

ZONE A. - Le secteur Ah, correspondant à des constructions diffuses où est autorisé une extension mesurée des constructions existantes.

ZONE A. - Le secteur Ah, correspondant à des constructions diffuses où est autorisé une extension mesurée des constructions existantes. ZONE A CARACTERE DE LA ZONE : Cette zone correspond à la zone agricole. Seules les occupations liées à l activité agricole sont admises. Elle est constituée de quatre secteurs : - Le secteur Ah, correspondant

Plus en détail

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES COMMUNE DE JARRIE PLAN D OCCUPATION DES SOLS UB juillet 2000 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre 2 - ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE : Il s agit d une zone urbaine équipée où la

Plus en détail

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE GENERALITES Caractère de la zone La zone UE correspond aux zones urbaines accueillant les activités artisanales, industrielles, commerciales ou de bureau.

Plus en détail

Chapitre 5- Règlement applicable aux zones AU 2

Chapitre 5- Règlement applicable aux zones AU 2 Chapitre 5- Règlement applicable aux zones AU 2 ARTICLE 1 AU 2 - Occupations et utilisations du sol interdites : -Les constructions ou installations ou les extensions de constructions existantes qui par

Plus en détail

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH CARACTERE DE LA ZONE : Il s agit d une zone comprenant la plupart des équipements communaux et pouvant recevoir de nouveaux équipements collectifs. Le règlement

Plus en détail

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines à vocation principale d équipements publics ou privés d intérêt publics ou collectifs : Ul

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines à vocation principale d équipements publics ou privés d intérêt publics ou collectifs : Ul Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines à vocation principale d équipements publics ou privés d intérêt publics ou collectifs : Ul La zone urbaine à vocation d équipements publics ou privés

Plus en détail

Elle comprend un secteur UIa du Montély destiné à l accueil d activités artisanales et de services.

Elle comprend un secteur UIa du Montély destiné à l accueil d activités artisanales et de services. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI CARACTERE DE LA ZONE. La zone UI est destinée principalement à l accueil d équipements publics, d activités artisanales, de loisirs, aux hôtels et restaurant, aux

Plus en détail

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt Caractère de la zone Elle correspond aux espaces réservés pour les aménagements légers liés à la découverte des milieux et à la pratique du tourisme,

Plus en détail

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu ou semi-continu d'habitations, de commerces et de bureaux. Elle comprend le secteur UBi où s appliquent

Plus en détail

ZONE UC. Dans cette zone, la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.

ZONE UC. Dans cette zone, la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions. ZONE UC CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s agit des secteurs urbains correspondant aux extensions situées à la périphérie du centre-bourg. La zone a une vocation principalement résidentielle, moyennement

Plus en détail

CHAPITRE 1 ZONE 1 NA. Le secteur 1NAc, comportant des règles spécifiques, est également urbanisable à court terme.

CHAPITRE 1 ZONE 1 NA. Le secteur 1NAc, comportant des règles spécifiques, est également urbanisable à court terme. 21 TITRE III -------------------------------------------------------------------------- ZONES NATURELLES -------------------------------------------------------------------------- CHAPITRE 1 ZONE 1 NA

Plus en détail

CHAPITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

CHAPITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC CHAPITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC Caractère de la zone : Il s'agit d'une zone résidentielle d'habitat et de services où les bâtiments sont essentiellement construits en ordre discontinu.

Plus en détail

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES. ZONES N et N indicées Np, Nc, Ncc, Nsl et Nh NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES. ZONES N et N indicées Np, Nc, Ncc, Nsl et Nh NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ZONES N et N indicées Np, Nc, Ncc, Nsl et Nh SECTION 1 : NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE N 1 : OCCUPATION ET UTILISATION

Plus en détail

CHAPITRE III ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE UC

CHAPITRE III ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE UC CHAPITRE III ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE UC Il s agit d une zone d habitat aéré (essentiellement habitat individuel). Dans cette zone, le groupement des habitations, des commerces et des constructions

Plus en détail

Tableau comparatif des règlements du POS et du projet de PLU ZONE A

Tableau comparatif des règlements du POS et du projet de PLU ZONE A Tableau comparatif des règlements du POS et du projet de PLU ZONE A La zone A comprend la portion du territoire communal destinée à l exploitation agricole. Il s agit d un secteur à préserver en raison

Plus en détail

PLU Commune de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Règlement littéral ZONE UM

PLU Commune de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Règlement littéral ZONE UM ZONE UM La zone UM est une zone urbaine équipée ou en voie d équipement destinée aux installations militaires. Il convient d y éviter les constructions sans rapport avec la vocation de la zone. SECTION

Plus en détail

ZONE A. Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

ZONE A. Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ZONE A CARACTERE DE LA ZONE A Il s agit d une zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de l espace agricole. Cette zone ne sera pas équipée pour des usages

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de SALLES REGLEMENT DU LOTISSEMENT

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de SALLES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de SALLES REGLEMENT DU LOTISSEMENT «Au Pas de Pajot» DISPOSITIONS GENERALES Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d intérêt

Plus en détail

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ueq

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ueq 27 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ueq NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL La zone Ueq correspond à des secteurs pouvant recevoir, sous certaines conditions, des équipements

Plus en détail

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D URBANISATION FUTURE (AU) Zone AU2. - Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D URBANISATION FUTURE (AU) Zone AU2. - Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D URBANISATION FUTURE (AU) Zone AU2 Caractère de la zone La zone AU2 est une zone naturelle à urbaniser à long terme. Elle comporte 1 secteur : - le secteur

Plus en détail

LOTISSEMENT DU VALLON Commune de BRUEBACH - 68

LOTISSEMENT DU VALLON Commune de BRUEBACH - 68 2 LOTISSEMENT DU VALLON Commune de BRUEBACH - 68 REGLEMENT D URBANISME Suivant les règles d urbanisme applicables sur le territoire de la Commune de BRUEBACH, à savoir : Plan Local d Urbanisme (P.L.U.)

Plus en détail

du Plan Local d'urbanisme Modification n 1 Commune de Thaon TEC AM Règlement de la zone 1AU APPROBATION DEPARTEMENT DU CALVADOS

du Plan Local d'urbanisme Modification n 1 Commune de Thaon TEC AM Règlement de la zone 1AU APPROBATION DEPARTEMENT DU CALVADOS DEPARTEMENT DU CALVADOS Modification n 1 du Plan Local d'urbanisme de la zone 1AU APPROBATION Révision du PLU approuvée par DCM le 11 mai 2010 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal

Plus en détail

ZONE UC : ZONE D HABITAT COLLECTIF A CARACTERE DISCONTINU

ZONE UC : ZONE D HABITAT COLLECTIF A CARACTERE DISCONTINU ZONE UC : ZONE D HABITAT COLLECTIF A CARACTERE DISCONTINU CETTE ZONE COMPREND, EGALEMENT, DEUX SECTEURS : UCa et UCb NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE UC 1 ARTICLE UC 2 Occupations

Plus en détail

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONE A NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONE A NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONE A SECTION 1 : NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et

Plus en détail

CHAPITRE 2 ZONE D URBANISATION FUTURE A AFFECTATION DOMINANTE D ACTIVITES zone 1 AUH. Caractère de la zone

CHAPITRE 2 ZONE D URBANISATION FUTURE A AFFECTATION DOMINANTE D ACTIVITES zone 1 AUH. Caractère de la zone CHAPITRE 2 ZONE D URBANISATION FUTURE A AFFECTATION DOMINANTE D ACTIVITES ---------- zone 1 AUH Caractère de la zone Cette zone d urbanisation future est destinée à recevoir des constructions à usage d

Plus en détail

ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION 37 CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA Caractère de la zone Cette zone de développement urbain dense à mixité fonctionnelle forte représente un enjeu majeur dans le tissu urbain nouveau de Ganges.

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Zone NF Caractère de la zone Il s agit d une zone naturelle non équipée faisant partie d un site naturel qu il convient de protéger ; elle correspond

Plus en détail

CHAPITRE 4 ZONE URBAINE A AFFECTATION DOMINANTE D ACTIVITES zone UH. Caractère de la zone

CHAPITRE 4 ZONE URBAINE A AFFECTATION DOMINANTE D ACTIVITES zone UH. Caractère de la zone CHAPITRE 4 ZONE URBAINE A AFFECTATION DOMINANTE D ACTIVITES ---------- zone UH Caractère de la zone Cette zone est destinée à recevoir des constructions à usage d activité industrielle, artisanale ou commerciale.

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES

TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES 1 TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nh (Naturelle Réhabilitation) CARACTERE DE LA ZONE Nh La zone Nh est constituée par les écarts, les hameaux

Plus en détail

ZONE UH. Les prescriptions définies ci-après s appliquent sur l ensemble de la zone UH, sauf stipulations contraires.

ZONE UH. Les prescriptions définies ci-après s appliquent sur l ensemble de la zone UH, sauf stipulations contraires. ZONE UH CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE Zone urbaine à vocation principale d habitat, qui pourra cependant accueillir des activités de type bureaux, commerces ou équipements publics destinés à assurer une

Plus en détail

La zone US est destinée à l accueil d activités sportives. Son périmètre inclut les équipements existants et les projets d extension.

La zone US est destinée à l accueil d activités sportives. Son périmètre inclut les équipements existants et les projets d extension. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE US CARACTERE DE LA ZONE. La zone US est destinée à l accueil d activités sportives. Son périmètre inclut les équipements existants et les projets d extension. Le territoire

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NC

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NC DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NC CARACTERE DE LA ZONE NC Cette zone constitue des espaces réservés à l agriculture et qu il convient de protéger. Les constructions à usage d habitation ne seront admises

Plus en détail

Zone NP. Caractère de la zone. Cette zone correspond à la bande de terrain situé à l ouest de la Route de Saint Germain.

Zone NP. Caractère de la zone. Cette zone correspond à la bande de terrain situé à l ouest de la Route de Saint Germain. Zone NP Caractère de la zone Cette zone correspond à la bande de terrain situé à l ouest de la Route de Saint Germain. Bordant l Arboretum de Chêvreloup et le Domaine du Château de Versailles, mais séparé

Plus en détail

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONR NAUC

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONR NAUC CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONR NAUC Caractère de la zone : La zone NAUC correspond au secteur pavillonnaire qui se développe principalement au Sud de la zone. Y sont autorisées les constructions

Plus en détail

Chapitre 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua

Chapitre 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua Chapitre 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua La zone Ua comporte des secteurs «d alignement d activités» dans lesquels les Rez-de chaussée doivent avoir une vocation majoritaire d activités : bureaux,

Plus en détail

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N SECTION 1 : NATURE DE L OCCUPATION DES SOLS Article 1 : Occupations et utilisations des sols interdites Article 2 : Conditions particulières d

Plus en détail

CHAPITRE III ZONE U C SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

CHAPITRE III ZONE U C SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL CHAPITRE III ZONE U C CARACTERE DE LA ZONE UC Il s ' agit d'une zone destinée à recevoir l ' implantation d'activités spécialisées. SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE UC

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES. I - Rappels :

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES. I - Rappels : CARACTERE DE LA ZONE Zone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique

Plus en détail

Chapitre 2 - Règlement applicable aux zones U2

Chapitre 2 - Règlement applicable aux zones U2 Chapitre 2 - Règlement applicable aux zones U2 ARTICLE 1 U2 - Occupations et utilisations du sol interdites : -Les constructions ou installations ou les extensions de constructions existantes qui par leur

Plus en détail

ZONE UA ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

ZONE UA ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ZONE UA CARACTERE DE LA ZONE : Cette zone correspond au centre aggloméré ancien. Elle est destinée à recevoir de l habitat et des activités qui en sont le complément normal. ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS

Plus en détail

CHAPITRE V ZONE NB. L intégralité de la zone est soumise à la servitude de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.

CHAPITRE V ZONE NB. L intégralité de la zone est soumise à la servitude de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. CHAPITRE V ZONE NB CARACTERE DE LA ZONE NB Il s agit d une zone déjà partiellement aménagée (tennis-club) destinée à recevoir des édifices et équipements à vocation sportive complétant le complexe communal

Plus en détail

Zone NI. Rappel : les dispositions des articles NI 1 à NI 14 s appliquent en complément des dispositions générales prévues à l article 5 du titre 1.

Zone NI. Rappel : les dispositions des articles NI 1 à NI 14 s appliquent en complément des dispositions générales prévues à l article 5 du titre 1. Zone NI Il s agit du secteur dit de la «zone Jean-Cocteau», correspondant à un ensemble d entreprises implantées dans une zone à vocation naturelle au S.D.R.I.F.. Rappel : les dispositions des articles

Plus en détail

ZONE UE : ZONE MIXTE D HABITAT INDIVIDUEL ET DE PETITS IMMEUBLES

ZONE UE : ZONE MIXTE D HABITAT INDIVIDUEL ET DE PETITS IMMEUBLES ZONE UE : ZONE MIXTE D HABITAT INDIVIDUEL ET DE PETITS IMMEUBLES COLLECTIFS DE CARACTERE DISCONTINU NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE UE 1 ARTICLE UE 2 Occupations et utilisations

Plus en détail

ZONE UB. III - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L à L 311-5).

ZONE UB. III - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L à L 311-5). ZONE UB CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s agit de secteurs urbains correspondant aux extensions urbaines situées à la périphérie du centrebourg : secteurs pavillonnaires. La zone a une vocation principalement

Plus en détail

Zone UCb. Ce zonage recouvre les parcelles du lotissement du parc de SCEAUX se trouvant en bordure de la RD 920.

Zone UCb. Ce zonage recouvre les parcelles du lotissement du parc de SCEAUX se trouvant en bordure de la RD 920. Zone UCb Ce zonage recouvre les parcelles du lotissement du parc de SCEAUX se trouvant en bordure de la RD 920. Le lotissement du Parc de Sceaux est également régi par un cahier des charges, annexé au

Plus en détail

Chapitre 3. Règlement de la zone UC

Chapitre 3. Règlement de la zone UC Chapitre 3. Règlement de la zone UC CARACTERE ET TYPE D OCCUPATION DE LA ZONE La zone UC correspond au coteau Sud des bords de Loire compris entre l avenue du Colonel Morlaix Demozay et la Loire. L habitat

Plus en détail

ZONE UY. Il s agit d une zone destinée principalement à l implantation d activités, industrielles, scientifiques et techniques, artisanales,

ZONE UY. Il s agit d une zone destinée principalement à l implantation d activités, industrielles, scientifiques et techniques, artisanales, ZONE UY UY CARACTERE DE LA ZONE Il s agit d une zone destinée principalement à l implantation d activités, industrielles, scientifiques et techniques, artisanales, Elle comprend la zone UY proprement dite

Plus en détail

CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL

CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL CARACTERISTIQUES GENERALES La zone UL est une zone ayant vocation à accueillir les espaces affectés aux activités sportives, de loisirs et touristiques (hébergement

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES NATURELS A CONSTRUCTIBILITE LIMITEE ZONE N1

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES NATURELS A CONSTRUCTIBILITE LIMITEE ZONE N1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES NATURELS A CONSTRUCTIBILITE LIMITEE ZONE N1 Cette zone recouvre les secteurs à vocation naturelle ouverts à la construction, mais de façon limitée et à vocation d habitat

Plus en détail

CHAPITRE VI : ZONE NPC

CHAPITRE VI : ZONE NPC CHAPITRE VI : ZONE NPC 189 ZONE NPC La zone NPC est un espace naturel pouvant recevoir, sous réserve d intégration dans l environnement, des constructions liées à l exploitation de la ressource en eau,

Plus en détail

Dispositions applicables à la zone UC

Dispositions applicables à la zone UC Dispositions applicables à la zone UC Caractère de la zone : Il s agit d une zone principalement d habitat, mais aussi de services, d activités et équipements qui y sont liées, où les bâtiments peuvent

Plus en détail

CHAPITRE II ZONE IINA

CHAPITRE II ZONE IINA Caractère de la zone CHAPITRE II ZONE IINA Zone réservée pour l urbanisation future avec anticipation possible sous forme d opérations d ensemble telles que les lotissements ou groupes d habitations, une

Plus en détail

ARTICLE UM 4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D EAU, D ELECTRICITE ET D ASSAINISSEMENT

ARTICLE UM 4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D EAU, D ELECTRICITE ET D ASSAINISSEMENT Voies nouvelles crées à l occasion de la réalisation d un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l importance et de la destination des constructions qu elles

Plus en détail

PLAN D OCCUPATION DES SOLS

PLAN D OCCUPATION DES SOLS DEPARTEMENT DE LA REUNON COMMUNE DE L ETANG-SALE PLAN D OCCUPATON DES SOLS 4 REGLEMENT P.O.S. REVSE LE 10 NOV. 1998 RECTFE LE 26 FEV. 1999 DAUBER DUTELH URBANSME Appt n 1 88 Rue du Général Lambert 97436

Plus en détail

Commune de Cogolin. PLU Plan Local d Urbanisme. Pièce n 4 Règlement. sdp.conseils Mai 2008

Commune de Cogolin. PLU Plan Local d Urbanisme. Pièce n 4 Règlement. sdp.conseils Mai 2008 Commune de Cogolin PLU Plan Local d Urbanisme Pièce n 4 Règlement sdp.conseils Mai 2008 REVISION DU POS ELABORATION DU PLU Projet de PLU arrêté par Délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE CABANAC-ET-VILLAGRAINS (33)

PLAN LOCAL D URBANISME DE CABANAC-ET-VILLAGRAINS (33) 1) Les constructions à usage industriel ou destinées à la fonction d entrepôt, 2) Les bâtiments d exploitation agricole ou forestière, 3) Les travaux, installations et aménagements concernant : - l'aménagement

Plus en détail

ZONE UB. Un secteur 1UB est créé au chef-lieu correspondant à un habitat groupé dense à vocation de mixité sociale.

ZONE UB. Un secteur 1UB est créé au chef-lieu correspondant à un habitat groupé dense à vocation de mixité sociale. ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE UB Zone d animation complémentaire du centre, il s agit de favoriser l implantation d habitat collectif de moyenne densité, de commerces et d activités. Elles correspondent

Plus en détail

ZONE UB ARTICLE UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

ZONE UB ARTICLE UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE : Cette zone, desservie par les réseaux publics et notamment le réseau collectif d'assainissement est réservée à l'habitat, aux bureaux, services, commerces et équipements

Plus en détail

CHAPITRE UI ZONE D ACTIVITES RESERVEE AUX ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET AUX ACTIVITES ARTISANALES.

CHAPITRE UI ZONE D ACTIVITES RESERVEE AUX ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET AUX ACTIVITES ARTISANALES. CHAPITRE UI ZONE D ACTIVITES RESERVEE AUX ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET AUX ACTIVITES ARTISANALES. Elle comprend le secteur UI a, qui bénéficie d une disposition particulière

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA CARACTERE DE LA ZONE UA Zone urbaine à caractère central Elle a une vocation d'habitat et de services. Les constructions, sont édifiées généralement en ordre semi-continu

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUd

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUd DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUd La zone AUd est une zone insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate du sol mais dont urbanisation sous forme de constructions de faible densité

Plus en détail

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUC

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUC CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUC CARACTERE DE LA ZONE Zone à urbaniser réservée aux activités commerciales et de services. ARTICLE AUC 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont

Plus en détail

CHAPITRE 6 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UF

CHAPITRE 6 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UF CHAPITRE 6 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UF CARACTERISTIQUES GENERALES La zone UF correspond à la partie du domaine public où trouvent place les constructions et installations liées au transport ferroviaire.

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE EN HAUTE-GARONNE. PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVE le 2 AVRIL APPROUVEE le 13 mars 2014 ******* REGLEMENT MODIFIE

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE EN HAUTE-GARONNE. PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVE le 2 AVRIL APPROUVEE le 13 mars 2014 ******* REGLEMENT MODIFIE COMMUNE DE SAINT-HILAIRE EN HAUTE-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVE le 2 AVRIL 2013 1 ère modification simplifiée APPROUVEE le 13 mars 2014 ******* 3 REGLEMENT MODIFIE --- (PIECE N 4-2 du PLU) *******

Plus en détail

CHAPITRE I ZONE UA SECTION I NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS ARTICLE UA 1 TYPES D OCCUPATION OU D UTILISATION DES SOLS INTERDITS

CHAPITRE I ZONE UA SECTION I NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS ARTICLE UA 1 TYPES D OCCUPATION OU D UTILISATION DES SOLS INTERDITS CHAPITRE I ZONE UA CARACTERE DE LA ZONE UA Il s agit d une zone à caractère central d habitations, de services et d activités commerciales, édifiées, de manière générale en ordre continu. La zone UA correspond

Plus en détail

CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY Une partie de la zone est soumise à l application du Plan d'exposition aux Bruit approuvé le 25/11/1986 concernant l'aérodrome Bordeaux-Léognan-Saucats.

Plus en détail

Règlement applicable à la zone Up

Règlement applicable à la zone Up Chapitre 6 Règlement applicable à la zone Up La zone Up est destinée à recevoir toutes les installations, publiques ou privées, de pêche, de plaisance ou de commerce, liées à l'activité du port. Cette

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES

CONDITIONS PARTICULIÈRES 4. Les zones agricoles et naturelles Article 1. Occupations et utilisations du sol interdites Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Zone N3 ARTICLE 1. OCCUPATIONS

Plus en détail

PLU Ville d Anglet. MODIFICATION n 3 C. REGLEMENT D URBANISME

PLU Ville d Anglet. MODIFICATION n 3 C. REGLEMENT D URBANISME PLU MODIFICATION n 3 C. REGLEMENT D URBANISME PLU 3- PIÈCES RÈGLEMENTAIRES 3.1- RÈGLEMENT D'URBANISME PLU révisé approuvé le 14 Juin 2013 Modification simplifiée n 1 adoptée le 27 Septembre 2013 Modification

Plus en détail

CARACTERE DE LA ZONE. Elle comprend un sous secteur UG*.

CARACTERE DE LA ZONE. Elle comprend un sous secteur UG*. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG CARACTERE DE LA ZONE La zone UG est une zone urbaine à dominante d habitat individuel qu il est prévu de densifier modérément tout en favorisant la diversité des fonctions

Plus en détail

4.2 ROCQUANCOURT PLAN LOCAL D URBANISME. Règlement écrit. Département du Calvados

4.2 ROCQUANCOURT PLAN LOCAL D URBANISME. Règlement écrit. Département du Calvados PLAN LOCAL D URBANISME Département du Calvados ROCQUANCOURT Règlement écrit Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : 4.2 Le présent règlement s applique à l ensemble du territoire

Plus en détail

Chapitre 1. Dispositions applicables à la zone AUX. Section I : Nature de l occupation et de l utilisation du sol

Chapitre 1. Dispositions applicables à la zone AUX. Section I : Nature de l occupation et de l utilisation du sol Chapitre 1. Dispositions applicables à la zone AUX Section I : Nature de l occupation et de l utilisation du sol Article AUX1 : Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - les constructions

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Ville de Stains 3 - REGLEMENT Approuvé le 6 mai 2010 SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES D URBANISME... 2 CHAMPS D APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN... 3 TITRE 2 : DISPOSITIONS

Plus en détail

POS CEYRESTE. sous forme REGLEMENT. MODIFICATION N 2 Approuvée le : REVISION Approuvée le : 15/03/02

POS CEYRESTE. sous forme REGLEMENT. MODIFICATION N 2 Approuvée le : REVISION Approuvée le : 15/03/02 * CEYRESTE MODIFICATION N 2 Approuvée le : 26.06.2014 REVISION Approuvée le : 15/03/02 REGLEMENT * sous forme POS COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE DIRECTION DE LA PLANIFICATION, DE L URBANISME,

Plus en détail

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL CHAPITRE I REGLEMENT DE LA Caractère de la zone NA Il s'agit d'une zone naturelle non ou insuffisamment équipée, réservée à une urbanisation future. Cette zone ne peut être urbanisée qu'à l'occasion soit

Plus en détail

CHAPITRE 9 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UV

CHAPITRE 9 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UV CHAPITRE 9 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UV CARACTERISTIQUES GENERALES La zone UV est une zone destinée à l accueil et à l habitat des gens du voyage. Elle admet principalement l habitat constitué de

Plus en détail

Les abords de la RD 2 sont concernés par les dispositions de la loi n du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit.

Les abords de la RD 2 sont concernés par les dispositions de la loi n du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD CARACTERE DE LA ZONE La zone UD est une zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l aménagement et la transformation des bâtiments existants

Plus en détail

CHAPITRE 1 ZONE U ARTICLE U1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.

CHAPITRE 1 ZONE U ARTICLE U1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES. CHAPITRE 1 ZONE U ARTICLE U1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES. Dans les secteurs UA et UB, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées

Plus en détail

ZONE 1AUL SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE 1AUL 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

ZONE 1AUL SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE 1AUL 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS ZONE 1AUL La zone 1AUL est une zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est prévu à court terme l aménagement des espaces réservés aux sports et aux loisirs SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION

Plus en détail