NIORT LA ROCHELLE ANGOULÊME

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1 NIORT LA ROCHELLE ANGOULÊME

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3 Sommaire Préambule Introduction Définition du périmètre de l étude Déchets ciblés Définition de chaque ensemble Définition du périmètre Données clés Actualités Au niveau départemental Au niveau national Partie I : Présentation du territoire I.1. Evolution démographique I.1.1. A l échelle départementale I.1.2. A l échelle des EPCI I.2. Organisation juridique de la gestion des déchets Partie II : Production de déchets ménagers et assimilés et Prévention II.1. Production de déchets ménagers et assimilés II.1.1. Etat des lieux de l année II.1.2. Bilan II Bilan global II Bilan ordures ménagères II Bilan déchèteries et autres encombrants II.1.3. Mise en perspective régionale II.1.4. Evolution de la production de déchets ménagers et assimilés II.2. Prévention des déchets ménagers et assimilés II.2.1. Les plans et programmes prévention II Le dispositif ADEME II Etat des lieux II.2.2. Les actions de prévention II Le compostage domestique II Les autres actions de prévention

4 Partie III : La collecte des déchets ménagers et assimilés III.1. La collecte des ordures ménagères III.1.1. La collecte des ordures ménagères résiduelles III Evolution des quantités collectées III.1.2. La collecte des ordures ménagères recyclables III La collecte des recyclables secs III La collecte des biodéchets III Mise en perspective régionale III.2. La collecte en déchèteries III.2.1. Les déchèteries III Descriptif du parc de déchèteries III Conditions d accès des artisans III Acceptation des déchets toxiques des ménages III.2.2. Evolution des quantités collectées III.2.3. Mise en perspective régionale III.2.4. Taux de collecte pour valorisation sur les déchets de déchèteries III.3. Les autres collectes III.3.1. Collecte des cartons des artisans III.3.2. Collecte des Déchets d Activité de Soins à Risque Infectieux Partie IV : Valorisation des déchets ménagers et assimilés IV.1. Bilan global IV.2. Le recyclage matière IV.3. Le recyclage organique IV.4. Evolution des taux de recyclage Partie V : Traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) V.1. Bilan V.1.1. Bilan DMA V.1.2. Bilan Déchets Industriels Banals (DIB) V.1.3. Bilan Boues de STEP (Station d Epuration) V.1.4. Bilan global V.2. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés V.2.1. Maitrise d ouvrage et mode de gestion des installations V.2.2. Le tri V.2.3. Le compostage V.2.4. Les traitements finaux

5 V Présentation V Evolutions des quantités stockées ou incinérées V.3. Les flux de déchets Partie VI : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers et assimilés VI.1. Financement du service de la gestion des déchets ménagers VI.1.1. Mode de financement VI.1.2. Produit prélevé VI.1.3. Evolution des produits prélevés VI.1.4. La redevance spéciale VI.2. Coût du service de la gestion des déchets ménagers VI.2.1. La connaissance des coûts en Poitou-Charentes VI.2.2. Coûts régionaux et situation par rapport au niveau national VI Répartition des charges VI Coûts complets VI Coûts aidés VI Impacts des recettes sur les coûts régionaux des principaux flux de déchets VI Influence de la taille de la collectivité ou de la densité démographique sur les coûts Partie VI : Autres impacts environnementaux VII.1. Transport et collecte des déchets ménagers VII.1.1. Collecte des ordures ménagères VII.1.2. Transport des déchets de déchèteries VII Transport des déchets de déchèteries VII Transport des déchets entre installations VII.1.3. Bilan VII.2. Emissions de gaz à effet de serre Partie VII : Emplois liés au service de gestion des déchets ménagers et assimilés VII.1. Les types d emplois VII.2. Les types de contrats Annexes Annexe 1 : Synoptique déchets Annexe 2 : Glossaire

6 Table des illustrations Carte 1 : EPCI à compétence collecte et implantation des déchèteries Carte 2 : Mode de gestion de la collecte des ordures ménagères résiduelles Carte 3 : Mode de gestion de la collecte sélective Carte 4 : EPCI à compétence traitement Carte 5 : Localisation des centres de tri Carte 6 : Localisation des centres de compostage Carte 7 : Localisation des installations de traitement final (UIOM et I.S.D.N.D.) Carte 8 : Flux interdépartementaux des déchets Carte 9 : Mode de financement du service de gestion des déchets ménagers Carte 10 : Collectivités régionales formées à la connaissance des coûts de la gestion des déchets Figure 1 : Schéma des flux de déchets en recyclage matière Figure 2 : Schéma des flux de déchets en recyclage organique Graphique 1 : Répartition des différents flux de déchets ménagers et assimilés produits (données 2009) Graphique 2 : Mise en perspective régionale de la production de déchets Graphique 3 : Evolution des quantités de déchets produits en tonnes Graphique 4 : Evolution des quantités de déchets produits en kg/hab/an Graphique 5 : Evolution de la répartition des quantités d ordures ménagères collectées Graphique 6 : Evolution des quantités d ordures ménagères résiduelles collectées entre 2000 et Graphique 7 : Evolution des ratios d ordures ménagères résiduelles collectées entre 2000 et Graphique 8 : Evolution des quantités collectées par habitant entre 2000 et Graphique 9 : Taux de couverture de la population et performance de collecte du verre Graphique 10 : Taux de couverture de la population et performance de collecte des recyclables secs hors verre Graphique 11 : Evolution des quantités valorisées et des refus Graphique 12 : Evolution des taux d extraction et de recyclage des ordures ménagères collectées Graphique 13 : Répartition des quantités de matériaux valorisés Graphique 14 : Performance de la collecte des biodéchets Graphique 15 : Mise en perspective régionale des ratios d ordures ménagères recyclables collectées Graphique 16 : Evolution des tonnages collectés en déchèteries entre 2000 et Graphique 17 : Evolution du ratio par habitant des quantités collectées en déchèteries entre 2000 et Graphique 18 : Evolution des quantités de déchets collectés en déchèteries entre 2000 et Graphique 19 : Evolution des ratios de déchets collectés en déchèteries entre 2000 et Graphique 20 : Répartition des types de déchets de la catégorie «AUTRES» en Graphique 21 : Mise en perspective régionale des ratios de collecte des déchets de déchèteries Graphique 22 : Evolution des taux de recyclage Graphique 23 : Produits prélevés en Graphique 24 : Evolution des montants prélevés (TEOM et REOM confondues) Graphique 25 : Répartition des charges de gestion des déchets ménagers Graphique 26 : Coûts complets, ramenés à l habitant et à la tonne Graphique 27 : Coûts aidés, ramenés à l habitant et à la tonne Graphique 28 : Coûts globaux aidés nationaux par tranche de population

7 Graphique 29 : Coûts globaux aidés nationaux par densité de population Graphique 30 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre en région Graphique 31 : Répartition des émissions de GES liées au traitement des déchets Graphique 32 : Répartition des emplois liés à la gestion des déchets en fonction des types de contrat Tableau 1 : Définition des périmètres Tableau 2 : Evolution de la population sur le département Tableau 3 : Population en vigueur au 1 er janvier 2009 pour les collectivités du département Tableau 4 : Déchets ménagers et assimilés en tonnes Tableau 5 : Déchets ménagers et assimilés en kg/hab/an Tableau 6 : Ordures ménagères du département en tonnes Tableau 7 : ordures ménagères du département en kg/hab/an Tableau 8 : déchets de déchèteries et autres encombrants en tonnes Tableau 9 : Déchets de déchèteries et autres encombrants en kg/hab/an Tableau 10 : Quantité de déchets de déchèteries orientés vers une filière de valorisation Tableau 11 : Valorisation des déchets ménagers et assimilés (synthèse) Tableau 12 : Descriptif des installations de tri Tableau 13 : Descriptif des installations de compostage Tableau 14 : Description des installations de traitement final Tableau 15 : Projections des tonnages à enfouir ou incinérés à horizon Tableau 16 : Déchets traités sur le département et exportés Tableau 17 : Impacts des recettes sur les coûts régionaux (exprimés en valeur médiane) Tableau 18 : Détail enlèvements de déchets collectés en déchèteries Tableau 19 : Bilan des émissions de CO 2 liées à la gestion des déchets Tableau 20 : Emissions de GES pour les activités de collecte, transport et traitement de déchets Tableau 21 : Types emplois liés à la gestion des déchets

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9 Préambule 1. Introduction Dans le cadre de ses missions d Observatoire Régional des Déchets, l AREC présente dans ce rapport un état des lieux récapitulatif de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Vienne en 2009, ainsi qu une évolution de la situation depuis Ce document remplace les fiches départementales éditées les années précédentes et s est enrichi de nouveaux critères : confrontation des données aux objectifs du PDEDMA (G) (Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) et à ceux du Grenelle, état du niveau d autonomie du territoire, détails sur les coûts de la gestion des déchets. Les données présentées sont issues de sources variées. Elles proviennent : des collectivités compétentes en matière de gestion de déchets et des exploitants d installations de traitement des déchets ménagers et assimilés, des centres des impôts et des Préfectures pour la partie financement du service déchets. Afin d avoir une vision la plus exhaustive possible, l information est collectée via : des questionnaires sur les collectes, les déchèteries, les installations de traitement, les rapports annuels des collectivités, les rapports d activités des installations. Pour les données sur les coûts et le transport de déchets, le travail est réalisé à partir des informations transmises par un nombre limité de collectivités. En effet, elles ne sont pas toutes en mesure de fournir des éléments sur les distances parcourues et les consommations de carburant. De plus, sur la partie coût, seules les données des collectivités remplissant la matrice standard d expression des coûts sont utilisées afin d avoir un cadre homogène de restitution. Les termes suivis de (G) sont définis dans le glossaire en annexe 2 du présent document. Les données sur les gravats concernent uniquement les tonnages collectés en déchèteries et sont présentées à part car : - les tonnages de gravats peuvent être très variables d'une année sur l'autre et d'une collectivité à l'autre (exemple : forte augmentation due à un grand programme de travaux) ; - les gravats sont des déchets qui peuvent suivre d'autres filières que la déchèterie en fonction des équipements existants sur la collectivité, notamment s il existe une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes). Les apports peuvent être faits directement sur cette installation et ne sont donc pas comptabilisés ; - la notion de valorisation est difficile à définir précisément. 7

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11 2. Définition du périmètre de l étude 2.1. Déchets ciblés Le présent rapport cible les gisements de déchets couverts par les Plans Départementaux d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). Dans le cadre des PDEDMA, les déchets concernés sont principalement les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), c'est-à-dire : - Les déchets produits par les ménages ; - Les déchets produits par des acteurs autres que les ménages et collectés en mélange avec les déchets ménagers. Il peut s agir de déchets d activités économiques ou de déchets de collectivités et d administrations. Ils sont dits assimilables aux déchets ménagers car comparables en nature et en quantité aux déchets produits par les ménages. Sur ces gisements de DMA, sont examinés dans le cadre des PDEDMA : les aspects production, collecte, valorisation et traitement. Deux autres catégories figurent dans les PDEDMA : - Les déchets de l assainissement, parmi lesquels majoritairement les boues de stations d épuration (STEP) ; - Les déchets non dangereux d activités économiques collectés hors service public, et couramment désignés sous le terme «déchets industriels banals (DIB)». Ceux-ci, de par leur nature ou leur volume, ne sont pas assimilables aux déchets ménagers. On y retrouve principalement des déchets d activités industrielles. Mais on peut retrouver dans cette catégorie des déchets d activités économiques autres qu industrielles (ex : déchets d artisans). Concernant les déchets de l assainissement, le dispositif de recueil de données ne permet pas actuellement de recenser l ensemble du gisement. Les données du présent rapport ne sont donc pas complètes. Concernant les «DIB», leur prise en compte dans les PDEDMA porte principalement sur l inventaire des DIB résiduels à traiter. Les données relatives aux DIB se retrouvent donc uniquement dans les données «traitement». A noter, les déchets de travaux des bâtiments et travaux publics constituent une autre catégorie de déchets. Ils sont couverts par un plan qui leur est spécifique, et ne sont pas abordés dans le présent bilan Définition de chaque ensemble PRODUCTION : Sont considérés dans les données «PRODUCTION (périmètre PEDMA)» l ensemble des déchets pris en charge par les collectivités compétentes sur les déchets ménagers, à savoir : - Les déchets ménagers et assimilés du périmètre COLLECTE, c est-à-dire l ensemble des déchets collectés par un service géré par la collectivité (régie et/ou prestation). Cet ensemble comprend les déchets collectés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre, et parfois biodéchets, déchets verts, encombrants), les déchets collectés en apport volontaire sur les points de collecte dédiés (bornes de collecte sélective et déchets de déchèteries principalement), et les déchets de voirie et de marchés collectés spécifiquement ; - Les déchets ménagers et assimilés apportés directement sur les installations de traitement. A titre d exemples, cela peut concerner des déchets verts de particuliers apportés directement sur une plateforme de compostage sans être passés par la déchèterie, des encombrants des services de collectivités apportés directement sur un site 9

12 d enfouissement, des ordures ménagères résiduelles d établissements (hôpital, base militaire,..) apportées directement sur un site de traitement. Sont exclus de ce périmètre «production DMA» les déchets d activités économiques apportés sur les sites de traitement. Ceux-ci sont comptabilisés dans les DIB. COLLECTE : Est considéré dans les données «COLLECTE» l ensemble des déchets collectés par un service de collecte géré par la collectivité (voir détail ci-dessus). Ces données ne comprennent donc pas les apports directs. L examen de ce sousensemble «déchets collectés» trouve son intérêt lorsqu il est question de l analyse des dispositifs de collectes mises en place par les collectivités. TRAITEMENT : Est considéré dans les données «TRAITEMENT» l ensemble des déchets entrants sur les installations de traitement (publiques et privées), c'est-à-dire l ensemble des déchets du champ «PRODUCTION (périmètre PDEDMA)», ainsi que les déchets non dangereux résiduels des activités économiques (collectes privées) de toute nature (déchets des IAA inclus) et les boues de STEP. Ceci est défini dans les textes suivants : Décret modifié Article 1 : «Les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés prévus à l'article L du Code de l'environnement ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis à l'article L et, notamment, l'élimination des déchets ménagers ainsi que de tous déchets, quel qu'en soit le mode de collecte, qui, par leur nature, peuvent être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers. Circulaire du 18 mai 1977 «La loi impose aux communes d organiser sur leur territoire soit directement, soit par l intermédiaire de leurs groupements, un service d élimination des déchets des ménages. Ce service concerne aussi les déchets d autre origine qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminées sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes et l environnement, dans les mêmes conditions que les déchets ménagers.» 10

13 2.3. Définition du périmètre Déchets des collectivités Collectes privées Apports directs sur les installations de traitement Divers Boues Voirie Marchés Déchets verts Encombrants divers Service de collecte géré par la collectivité Déchets collectés avec les ordures ménagères Déchets divers apportés en déchèteries Déchets des ménages Apports directs sur les installations de traitement Service de collecte géré par la collectivité Déchets verts Ordures ménagères Déchets de déchèteries Encombrant s et déchets verts collectés en pàp Déchets non dangereux des activités économiques (hors agriculture et BTP) Service de collecte géré par la collectivité Déchets collectés avec les ordures ménagères Apports directs sur les installations de traitement Divers DIB Collectes privées Divers DIB PRODUCTION (périmètre PEDMA) COLLECTE COLLECTE TRAITEMENT Tableau 1 : Définition des périmètres

14 3. Données clés Le synoptique ci-dessous présente les données déchets 2009 en fonction de leur devenir. DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (DMA) PRODUCTION tonnes 598,6 kg/hab/an Production de DMA (hors gravats) : tonnes 519,4 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 79,2 kg/hab/an COLLECTE Ordures Ménagères Résiduelles Ordures Ménagères Recyclables Déchets des déchèteries tonnes 237,7 kg/hab/an tonnes 88,3 kg/hab/an tonnes 182,5 kg/hab/an Total DMA collectés : tonnes 508,4 kg/hab/an Apports directs tonnes 11,0 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 79,2 kg/hab/an Recyclage (matière et organique) tonnes 205,2 kg/hab/an Taux de recyclage : 39,5% TRAITEMENT Incinération (avec valo énergétique) tonnes 99,8 kg/hab/an Résidus de traitement Installation de Stockage des Déchets Dangereux tonnes 4,2 kg/hab/an Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux tonnes 212,6 kg/hab/an Installation de Stockage des Déchets Inertes (amiante liée) 10 tonnes 0,02 kg/hab/an Autres filières ou ISDI tonnes 12

15 4. Actualités 4.1. Au niveau départemental Plan départemental d élimination des déchets de la Vienne Fin 2010, le PDEDMA et son évaluation environnementale ont été approuvés. Plan prévention des déchets En décembre 2009, le département de la Vienne a contractualisé avec l ADEME Poitou-Charentes un plan de prévention des déchets. Programme prévention des déchets Dans le même temps, Grand Poitiers a contractualisé avec l ADEME Poitou-Charentes un programme de prévention des déchets. La Communauté de Communes du Pays Vouglaisien a également signé un programme de prévention des déchets en Au niveau national Règlementation DEEE Après trois ans d'existence et un bilan jugé positif, la filière de collecte et de traitement des DEEE va devoir être optimisée pour atteindre de nouveaux objectifs. Une évolution est nécessaire au regard de la future réglementation européenne. Avec son nouvel objectif de 10 kg/hab/an d'ici 2014, la France semble être en accord avec les objectifs européens. Règlementation DASRI Le décret ministériel N (appelé aussi "décret Boites") relatif à l élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto-traitement a été signé le 22 octobre Ce décret impose aux pharmacies, lors de la délivrance de l ordonnance médicale, la remise gratuite de boites adaptées pour un stockage sécurisé des déchets de soins piquants-coupants. Ces emballages seront financés par les fabricants pharmaceutiques. Un délai d un an est néanmoins fixé pour la mise en application de ces dispositions. En l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, la reprise et l entreposage des boites pleines des déchets de soins (uniquement perforants) des patients en auto-traitement seront possible dans les pharmacies et sans contrainte technique de local dédié grâce à la modification du Code de la Santé Publique. 13

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17 Partie I : Présentation du territoire Sur le département de la Vienne, la production annuelle de DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) ramenée à l habitant se décompose de la façon suivante : 239,1 kg d ordures ménagères résiduelles (dont apports directs); 88,3 kg d ordures ménagères recyclables ; 192,0 kg de déchets apportés en déchèteries et autres encombrants (hors gravats) hab. en Vienne en 2009 (INSEE 2006), soit 24% de la population régionale. I.1. Evolution démographique Pour le présent rapport les populations considérées pour la période correspondent aux valeurs INSEE 2006 en vigueur, publiées le 1 er janvier A partir de l année prochaine, les populations prises en compte dans le calcul des ratios seront les populations publiées par l INSEE au 1 er janvier de l année considérée. Il y aura donc un décalage de 3 ans entre les données tonnages exploitées et la population prise en compte. Précision méthodologique Depuis fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. Pour cela, chaque année, l INSEE procède à des enquêtes de recensement de la population sur 1/5 du territoire. L ensemble du territoire est ainsi couvert sur un cycle de 5 ans. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les communes, les données de population pour chacune d entre elles doivent correspondre à la même année de référence. Pour cela, l'insee détermine les populations légales par extrapolation ou intrapolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente par rapport à l année de milieu de cycle. Fin 2008, les populations légales de chaque commune qui prennent effet au 1 er janvier 2009 sont calculées par référence à l'année du milieu du cycle , c'est-à-dire l'année Pour les communes enquêtées en 2004 et 2005, les valeurs 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009 ont donc été extrapolées. Pour les communes enquêtées en 2007 et 2008, les valeurs 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009 ont donc été intrapolées. Les populations qui prendront effet au 1 er janvier 2010 feront référence à l'année du milieu du cycle , soit à l'année Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année. I.1.1. A l échelle départementale La population présentée dans le tableau ci-dessous est issue : 1999 : données INSEE : extrapolation de la donnée INSEE 1999 à partir de l évolution tendancielle constatée entre les données INSEE 1999 et : donnée INSEE 2006 en vigueur au 1 er janvier Tableau 2 : Evolution de la population sur le département 15

18 I.1.2. A l échelle des EPCI Le tableau ci-dessous détaille les populations par collectivité du département en vigueur pour l année Nombre d habitants d après la Collectivité population INSEE 2006 en vigueur au 01/01/2009 GRAND POITIERS C.A DU PAYS CHATELLERAUDAIS C.C DE LA REGION DE COUHE 7576 C.C DE LA REGION DE LA VILLEDIEU DU CLAIN C.C DU LENCLOITRAIS 8783 C.C DU MIREBALAIS 7803 C.C DU NEUVILLOIS C.C DU PAYS GENCEEN 6804 C.C DU PAYS LOUDUNAIS C.C DU PAYS MELUSIN C.C DU PAYS VOUGLAISIEN C.C MABLE ET VIENNE 7023 C.C VAL VERT DU CLAIN C.C VIENNE ET CREUSE 7830 C.C VIENNE ET MOULIERE C.C VONNE ET CLAIN SIMER COMMUNE DE CIVAUX 933 COMMUNE DE BELLEFONDS 230 TOTAL Tableau 3 : Population en vigueur au 1 er janvier 2009 pour les collectivités du département I.2. Organisation juridique de la gestion des déchets L organisation du territoire est stabilisée. En 2009, la C.C de la Région de Couhé a adhéré au SIMER pour la compétence traitement. 99% des communes du département ont transféré tout ou partie de la compétence «élimination des déchets» à une structure intercommunale. 23 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (G) (EPCI) ont une compétence statutaire (G) ou effective en matière d élimination des déchets. 23 sont à fiscalité propre (G). o 6 EPCI n ont qu une compétence statutaire (G). Elles n exercent aucune compétence déchets mais prélèvent la TEOM (G) ou la REOM (G). o 17 EPCI exercent tout ou partie de la compétence liée à l élimination des déchets. En plus des EPCI, 2 communes n ont transféré aucune compétence. Concernant l organisation des modes de collecte, les 4 cartes suivantes présentent les collectivités suivant les différentes compétences (collectes en déchèteries, collecte des ordures ménagères résiduelles, collectes sélectives, et traitement). 16

19 Carte 1 : EPCI à compétence collecte et implantation des déchèteries 17

20 Carte 2 : Mode de gestion de la collecte des ordures ménagères résiduelles 18

21 Carte 3 : Mode de gestion de la collecte sélective 19

22 Carte 4 : EPCI à compétence traitement 20

23 Partie II : Production de déchets ménagers et assimilés et Prévention II.1. Production de déchets ménagers et assimilés II.1.1. Etat des lieux de l année Les graphiques ci-dessous représentent la répartition des différents flux de déchets produits en 2009, hors gravats. 37% 63% Ordures Ménagères et Assimilées Déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats) 34% 8% 3% 5% 1% 15,1% 10,9% 1,0% 49% Ferraille Déchets de bois déchets verts Papier/Carton déchèteries déchets dangereux + Autres tout venant Ordures ménagères résiduelles Verre 73,0% Recyclables secs hors verre Biodéchets Graphique 1 : Répartition des différents flux de déchets ménagers et assimilés produits (données 2009) 21

24 II.1.2. Bilan II Bilan global L évolution calculée pour la période correspond à une évolution moyenne annuelle alors que l évolution calculée pour l intervalle 2009/2006 correspond à une évolution absolue entre ces 2 années. Unité : tonnes Quantités produites Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs du Plan Objectif Grenelle tonnes/an 2009/ / Total Ordures Ménagères ,6% -1,2% -0,4% BILAN PRODUCTION 2009 Total Déchets des Déchèteries et Apports directs d encombrants ,7% 12,9% 4,1% Gravats de déchèteries ,8% -13,0% -4,5% Total déchets ménagers et assimilés Total déchets ménagers et assimilés (hors gravats) ,3% 1,0% 0,3% ,6% 3,6% 1,2% Tableau 4 : Déchets ménagers et assimilés en tonnes Unité : kg/hab Quantités produites Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs du Plan Objectif Grenelle kg/hab 2009/ / Total Ordures Ménagères 327-0,6% -1,2% -0,4% 304 BILAN PRODUCTION 2009 Total Déchets des Déchèteries et Apports directs d encombrants 192 2,7% 12,9% 4,1% Gravats de déchèteries 79 5,8% -13,0% -4,5% Total déchets ménagers et assimilés Total déchets ménagers et assimilés (hors gravats) 599 1,3% 1,0% 0,3% 519 0,6% 3,6% 1,2% Tableau 5 : Déchets ménagers et assimilés en kg/hab/an 1 Recalculé sur la base d une population de habitants (population de référence, estimée à horizon 2013 dans le PDEDMA). 22

25 Les tonnages d ordures ménagères (G) baissent de manière régulière depuis Les tonnages de déchets de déchèteries et apports directs d encombrants ont fortement augmenté sur la période 2006/2009, mais on note cependant un ralentissement du phénomène sur la période 2008/2009 (+2,7% sur les tonnages). Le constat fait l année dernière reste le même, la hausse sur la période 2004/2009 est principalement due aux déchets verts. L augmentation des quantités totales de déchets ménagers observée l année dernière se confirme puisque le tonnage est plus élevé de 0,6% par rapport à II Bilan ordures ménagères Unité : tonnes Quantités produites 2009 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs Grenelle I tonnes 2009 / / ORDURES MENAGERES Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs (hors verre) Total ,3% -2,4% -0,8% Collecte ,9% -3,0% -1,0% Apports directs 615 total ,6% 0,8% 0,3% Verre total ,6% 1,2% 0,4% Biodéchets total ,0% 50,8% 14,7% Total OMA ,6% -1,2% -0,4% Tableau 6 : Ordures ménagères du département en tonnes Unité : kg/hab Quantités produites 2009 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs Grenelle I kg/hab 2009 / / ORDURES MENAGERES Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs (hors verre) Total 239-0,3% -2,4% -0,8% Collecte 238-0,9% -3,0% -1,0% Apports directs 1 total 49-1,6% 0,8% 0,3% Verre total 36-1,6% 1,2% 0,4% Biodéchets total Total 327-0,6% -1,2% -0,4% 304 Tableau 7 : ordures ménagères du département en kg/hab/an 23

26 Le tonnage d ordures ménagères résiduelles poursuit sa baisse engagée depuis On atteint en 2009 une baisse moyenne de 1% par an depuis Pour la première fois depuis la mise en place des programmes de collectes sélectives sur le département, les tonnages collectés (recyclables secs hors verre et verre) sont en recul. Cette baisse constatée sur l ensemble de la région est sûrement conjoncturelle du fait de la crise économique qu a traversé le pays en Les données 2010 nous permettront une meilleure lecture de ces résultats et de voir si la tendance se confirme. Les tonnages de biodéchets poursuivent leur hausse (+4% en 2008 et 2009). La collecte s effectuant aussi bien auprès des particuliers que des professionnels, il est donc impossible de rapporter le tonnage à la population c est pourquoi nous n affichons pas de ratio de collecte. II Bilan déchèteries et autres encombrants Unité : tonnes Quantités produites 2009 Evolution par rapport aux années antérieures tonnes 2009 / / DECHETS DES DECHETERIES ET APPORTS DIRECTS DES ENCOMBRANTS Tout venant 2 Déchets verts Total ,4% -4,6% -1,6% Apports en déchèteries Apports directs 0 Collecte en P à P ,4% -4,6% -1,6% Total ,0% 29,0% 8,9% Apports en déchèteries Apports directs ,6% 16,0% 5,1% Ferraille Total ,2% -12,9% -4,5% Papier / carton Déchets de bois Total ,8% -9,2% -3,2% Total ,6% 153,0% 36,3% Autres 3 Total ,5% 165,7% 38,5% Gravats Total ,8% -13,0% -4,5% Total ,6% 3,9% 1,3% Total (hors gravats) ,7% 12,9% 4,1% Tableau 8 : déchets de déchèteries et autres encombrants en tonnes 2 Part résiduelle des encombrants des ménages (G) 3 DMS/DTQD, DEEE, huiles minérales, huiles végétales, piles, pneus, brocante,... 24

27 Unité : kg/hab Quantités produites 2009 Evolution par rapport aux années antérieures kg/hab 2009 / / DECHETS DES DECHETERIES ET APPORTS DIRECTS DES ENCOMBRANTS Tout venant Déchets verts Total 65-3,4% -4,6% -1,6% Apports en déchèteries Apports directs 0 Collecte en P à P ,4% -4,6% -1,6% Total 94 5,0% 29,0% 8,9% Apports en déchèteries 85-5,6% 16,0% 5,1% Apports directs 9 Ferraille Total 15 9,2% -12,9% -4,5% Papier / carton Déchets de bois Total 6-3,8% -9,2% -3,2% Total 9 20,6% 153,0% 36,3% Autres* Total 3 164,5% 165,7% 38,5% Gravats Total 79 5,8% -13,0% -4,5% Total 271 3,6% 3,9% 1,3% Total (hors gravats) 192 2,7% 12,9% 4,1% Tableau 9 : Déchets de déchèteries et autres encombrants en kg/hab/an Les quantités de déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats) sont en augmentation entre 2008 et 2009 dans les mêmes proportions que l évolution annuelle entre 2006 et Malgré la baisse des tonnages du tout venant (-3%) et des papier/cartons (-4%), on n observe pas une baisse du tonnage total des déchets de déchèteries car on a, par ailleurs, une augmentation des quantités de déchets verts (5%) des ferrailles (9%), des déchets de bois (21%) et des autres (164%). 25

28 II.1.3. Mise en perspective régionale REGION VIENNE DEUX-SEVRES CHARENTE-MARITIME CHARENTE Kg/hab Ordures ménagères résiduelles Ordures ménagères recyclables Déchets de déchèteries et Gravats Graphique 2 : Mise en perspective régionale de la production de déchets Les tonnages collectés par habitant sur le département de la Vienne sur le global des déchets ménagers et assimilés sont supérieurs à ceux des départements de la Charente et des Deux-Sèvres. Le ratio de collecte des ordures ménagères est similaire à celui de la Charente mais reste supérieur de 22 kg/hab/an à celui des Deux-Sèvres. Le ratio de collecte des recyclables est le plus faible de la région. Le ratio de collecte des déchets de déchèteries est supérieur à celui de la Charente. Des marges de progrès existent donc sur le département, et peuvent être obtenues d une part par le développement de la prévention dans le but de réduire les ordures ménagères ; d autre part via la relance de la collecte sélective. 26

29 II.1.4. Evolution de la production de déchets ménagers et assimilés Les graphiques ci-dessous présentent les évolutions de déchets produits entre 2000 et 2009 en tonnes et en kg/hab/an. tonnes OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries et apports directs des encombrants Gravats de déchèteries Total DMA hors gravats Total DMA avec gravats Graphique 3 : Evolution des quantités de déchets produits en tonnes Le gisement de déchets ménagers (G), après une baisse entre 2005 et 2006, poursuit son augmentation annuellement, pour atteindre tonnes en 2009 (hors gravats). kg/hab Graphique 4 : Evolution des quantités de déchets produits en kg/hab/an OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats) Gravats de déchèteries Total DMA hors gravats De façon globale, la tendance à la hausse, engagée en 2007, pour la production des déchets ménagers et assimilés par habitant se poursuit en Depuis 2000, année de mise en place des premières collectes sélectives, la production par habitant d ordures ménagères résiduelles (G) diminue tandis que celle d ordures ménagères recyclables (G) tend à se stabiliser depuis quelques années. Ainsi, la production d ordures ménagères (G) globale tend à diminuer. Pour les apports en déchèteries, la tendance générale depuis 2000 est à la hausse, principalement due à l apport des déchets verts en constante augmentation. Cependant, depuis 2007, cette hausse se fait de façon plus réduite. 27

30 II.2. Prévention des déchets ménagers et assimilés II.2.1. Les plans et programmes prévention II Le dispositif ADEME Dans le cadre du Grenelle de l environnement, le plan de soutien de la politique déchets est porté par l ADEME. Les dispositifs de plans et programmes de prévention en sont une des mesures phare. Les plans de prévention Le plan départemental de prévention décline, sur un territoire (le département), le plan national de prévention des déchets et le volet prévention du plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés et, le cas échéant, des autres plans déchets (plan régional déchets dangereux et plan déchets BTP). Il est porté par le Conseil Général et peut couvrir l ensemble des déchets produits sur le territoire (ménages, collectivités, entreprises, ). Un soutien est apporté par l ADEME dans le cadre d un contrat de performances établi pour une durée maximum de 5 ans. L objectif principal d impact d un plan est le déploiement des programmes locaux de prévention sur le territoire, 80% au moins de la population devra être couverte au terme des 5 ans. Les programmes de prévention Les programmes locaux de prévention permettent de territorialiser et détailler les objectifs de prévention des déchets et de définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre. Ils sont placés sous la maîtrise d ouvrage d un EPCI. L objectif principal de résultats, sur 5 ans, est la réduction de 7% des tonnages d ordures ménagères et assimilées. II Etat des lieux Le département de la Vienne a contractualisé un plan de prévention avec l ADEME en décembre En décembre 2009, une collectivité, Grand Poitiers, a contractualisé un programme de prévention avec l ADEME. Cette communauté d agglomération réunit habitants, soit 32% de la population du département. En juin 2010, la C.C du Pays Vouglaisien a également contractualisé un programme de prévention avec l ADEME. Cette communauté de communes réunit habitants, soit 3% de la population du département.35% du département (en terme de population) est donc couvert par des programmes de prévention. 28

31 II.2.2. Les actions de prévention II Le compostage domestique Descriptif des programmes Actuellement, 7 collectivités ont mis en place des programmes pour faire la promotion du compostage domestique. Toutes les collectivités encouragent les usagers à soit : - faire du compostage en tas ; - avoir recours à des composteurs fournis par leurs soins. Des bio-seaux sont également distribués pour faciliter le geste de tri. Sur la C.A. de Poitiers : Après un premier programme lancé en août 2005, un contrat d objectif a été signé en 2006 avec l ADEME et le Conseil régional avec pour objectif d équiper 30% des foyers pavillonnaires sur 3 ans. Après un tassement de la distribution de composteurs observé en 2007, le programme a été arrêté en L objectif d équiper pavillons à horizon n a pas été tenu. Fin 2009, foyers sont équipés de composteurs et environ 3700 foyers sont identifiés comme pratiquant un compostage. En 2009, l opération a été redynamisée, le système d aide a été simplifié avec une aide directe à l acquisition. Sur la C.A. du Pays Chatelleraudais : Lancé en septembre 2006, le programme de la Communauté d agglomération est inscrit dans le cadre du contrat d objectif signé avec l ADEME et le Conseil Régional. 30% des foyers pavillonnaires sont donc ciblés ce qui représente foyers à équiper sur 3 ans. Des composteurs 320 l et des bioseaux sont proposés aux usagers contre une participation financière. Fin 2009, composteurs ont été distribués. Sur la C.C. du Pays Mélusin : Le programme a été lancé en février Fin 2009, 515 composteurs ont été distribués. Sur la C.C du Pays Vouglaisien : Après un premier programme lancé en septembre 2003, la collectivité a signé en 2006 un contrat d objectif avec l ADEME et le Conseil régional pour relancer une campagne plus incisive de promotion du compostage qui devrait permettre en 3 ans d équiper 30% des foyers. Des composteurs de 320 l et des bioseaux sont donc mis à disposition des usagers contre participation financière. Fin 2009, composteurs ont été distribués. Sur la C.C Vienne et Moulière : Après une première phase de test de mai 2005 à avril 2006, un contrat d objectif a été signé en juillet 2006 avec l ADEME et le Conseil Régional avec pour objectif d équiper 30% des foyers. Des composteurs de 325 et 400 l ainsi que des bioseaux sont proposés aux usagers contre participation financière. Fin 2009, 965 composteurs ont été distribués et 373 foyers faisaient déjà du compostage (en tas ou avec composteur). On a donc foyers qui compostent. 29

32 Sur la C.C du Lencloitrais : Lancé en mai 2009, le programme de la Communauté de communes est inscrit dans le cadre du contrat d objectif signé avec l ADEME et le Conseil Régional. 30% des foyers pavillonnaires sont donc ciblés ce qui représente foyers à équiper sur 3 ans. Fin 2009, 511 composteurs ont été distribués. Sur le SIMER : Lancé en mars 2009, le programme de la Communauté de communes est inscrit dans le cadre du contrat d objectif signé avec l ADEME et le Conseil Régional. 30% des foyers pavillonnaires sont donc ciblés ce qui représente foyers à équiper sur 3 ans. Fin 2009, composteurs ont été distribués. II Les autres actions de prévention Ce paragraphe sera complété ultérieurement. 30

33 Partie III : La collecte des déchets ménagers et assimilés Mise en garde Le périmètre considéré dans cette partie est celui de la collecte. Les apports directs ne sont donc pas pris en compte. III.1. La collecte des ordures ménagères Le graphique ci-dessous présente l évolution de la répartition des quantités d ordures ménagères collectées entre 2000 et Tonnes ,4% 0,6% 16,6% 25,4% 83% 74% % 26,1% 72,9% 2009 OMA résiduelles collectées Recyclables secs Biodéchets Graphique 5 : Evolution de la répartition des quantités d ordures ménagères collectées Les recyclables secs (G) représentent 26,1% du gisement d ordures ménagères (G) en Les biodéchets (G) collectés en porte-à-porte, sur 2 collectivités du département, représentent seulement 1% de ce gisement. On constate que depuis 2000, la part de recyclables secss (G) collectés sélectivement ne cesse d augmenter. Ceci témoigne donc d un meilleur tri de la part des usagers. La diminution du gisement d ordures ménagères observée depuis 2007, s explique en partie par la mise en place d action de prévention, telle que le compostage domestique. En 2009, la baisse concerne aussi les tonnages de recyclables secs, on peut donc supposer que le contexte de crise économique est venu accentuer le phénomène. 31

34 III.1.1. La collecte des ordures ménagères résiduelles III Evolution des quantités collectées Tonnes OMA résiduelles collectées Ordures Ménagères et Assimilées collectées Graphique 6 : Evolution des quantités d ordures ménagères résiduelles collectées entre 2000 et 2009 Kg/hab Ordures Ménagères et Assimilées collectées OMA résiduelles collectées Graphique 7 : Evolution des ratios d ordures ménagères résiduelles collectées entre 2000 et 2009 Les quantités d ordures ménagères résiduelles (G) prises en charge par le service de collecte mis en place par les collectivités poursuivent leur baisse, entamée avec la mise en place de la collecte sélective. Cette baisse est de -1% par an depuis Depuis 2007, on observe également une diminution du gisement d ordures ménagères collectées. Cette baisse est essentiellement liée à la baisse des OMA résiduelles collectées, mais elle est amplifiée, en 2009, par la baisse des recyclables secs. 32

35 III.1.2. La collecte des ordures ménagères recyclables III La collecte des recyclables secs III Evolution des quantités collectées kg/hab Recyclables secs hors verre Graphique 8 : Evolution des quantités collectées par habitant entre 2000 et 2009 Verre En 2009, on observe une baisse des quantités de recyclables secs collectées (verre et recyclables secs hors verre) par rapport à 2008 (-580 tonnes sur le département). Cette tendance à la baisse s observe également sur les autres départements de Poitou-Charentes. Les données 2010 nous permettront de savoir si cette baisse se confirme et de voir comment ce nouveau phénomène pourra être pris en compte dans l analyse des données. III Taux de couverture et performances de collecte Collecte du verre kg/hab % 40 99,8% 35 99,6% ,4% 20 99,2% 15 99,0% 10 98,8% ,6% Taux population couverte kg/hab/an sur population desservie kg/hab/an sur population totale Graphique 9 : Taux de couverture de la population et performance de collecte du verre 33

36 Sur le département seules 2 communes n ont pas mis en place à ce jour un système de collecte du verre sur leur territoire. Le ratio de collecte a atteint 35 kg/hab/an en 2005 et croît toujours depuis (35,6 kg/hab/an en 2009). Collecte des recyclables secs kg/hab % 100% 80% 60% 40% 20% 0 0% Taux population couverte kg/hab/an sur population desservie kg/hab/an sur population totale Graphique 10 : Taux de couverture de la population et performance de collecte des recyclables secs hors verre Depuis 2004, la quasi-totalité de la population du département est desservie par un service de collecte des recyclables secs hors verre (G). Sur le département, seules 2 communes n ont pas mis à ce jour un tel système de collecte. Les performances en kg/hab se stabilisent autour de 50 kg/hab/an depuis 2006 ( 49,6 kg/hab/an en 2009). On note un léger recul du ratio de collecte entre 2008 et 2009 (-2%). Ce phénomène est ressenti sur l ensemble de la région et est surement à rapprocher du contexte de crise. tonnes % 23% 15% 16% 19% 20% 18% 13% 12% 11% Part valorisée Refus Graphique 11 : Evolution des quantités valorisées et des refus 34

37 Après une période pendant laquelle les taux de refus étaient supérieurs à 18%, on constate qu ils ne cessent de baisser depuis pour atteindre un taux de 11% en Les refus de tri les plus fréquemment rencontrés sont générés notamment par les emballages type barquettes alimentaires (en polystyrène ou plastique) et pots de yaourt qui ne sont actuellement pas recyclés mais qui devraient le devenir. Dans les années à venir, avec l extension des consignes de tri, ce taux de refus déjà assez bon devrait encore baisser. % Taux d'extraction Taux de recyclage Graphique 12 : Evolution des taux d extraction et de recyclage des ordures ménagères collectées L efficacité des programmes de collectes sélectives s inscrit dans la durée avec, depuis 4 ans, 25% du gisement d ordures ménagères (G) recyclé. Le graphique ci-dessous présente le détail des quantités valorisées par type de matériaux. Métaux 990 Plastiques Cartons d'emballages Journaux-magazines * Verre tonnes Graphique 13 : Répartition des quantités de matériaux valorisés Remarque : Cartons d emballage = cartonnettes + briques alimentaires Plastiques = PVC + PET + PEHD Métaux = acier + aluminium *sont incluses ici 309 tonnes de gros de magasin (papier carton de mauvaise qualité). Les journaux-magazines et le verre sont les matériaux les plus valorisés en poids dans les flux de collectes sélectives. Ils représentent respectivement 36 et 45% de l ensemble des matériaux valorisés issus des collectes sélectives. 35

38 III La collecte des biodéchets III Descriptif des programmes Les biodéchets sont collectés sur la C.C de la Région de La Villedieu du Clain et sur le SIMER. Le programme mis en place sur la C.C de La Villedieu du Clain depuis plusieurs années présente la particularité de collecter des déchets de la restauration collective en plus des déchets des ménages. Il fonctionne de la manière suivante : - périmètre : l ensemble des foyers de la collectivité et une maison de retraite ; - type de collecte : la collecte est assurée en porte-à-porte par le biais de bacs de 120 litres ; - fréquence : une fois par semaine ; - autre particularité : distribution de précontenants (bio-seaux) de 10 litres. Le programme mis en place sur le SIMER après test en 2006, présente la particularité de collecter des déchets de la restauration collective en plus des déchets des ménages. Il fonctionne de la manière suivante : - périmètre : les communes de Lussac-Les-Châteaux, Montmorillon, Chauvigny, Civray, Charroux, La Roche-Posay, Saint Germain, L Isle Jourdain, Saint-Savin ; - type de collecte : la collecte est assurée en porte-à-porte, par le biais de bacs de 35 l pour les particuliers et de bacs de 240 l avec housse pour les gros producteurs ; - fréquence : une fois par semaine pour les particuliers et 2 fois par semaine pour les gros producteurs. III Quantités collectées tonnes Graphique 14 : Performance de la collecte des biodéchets 36

39 III Mise en perspective régionale REGION VIENNE DEUX-SEVRES CHARENTE-MARITIME ENTE kg/hab Recyclables secs hors verre Verre Biodéchets Graphique 15 : Mise en perspective régionale des ratios d ordures ménagères recyclables collectées Avec 49 kg/hab/an, le département de la Vienne apparaît comme l un des moins performants pour la collecte des recyclables secs (G) hors verre à l échelle régionale. Les performances à l échelle nationale (données MODECOM national 2007) sont de 46 kg/hab/an, performances inférieures à celles de la Vienne. Pour le verre, le ratio de la Vienne (36 kg/hab/an) est supérieur à celui de la Charente, mais inférieur à la moyenne régionale. Il reste cependant supérieur au ratio national (données MODECOM national 2007) qui est de 29 kg/hab/an. III.2. La collecte en déchèteries III.2.1. Les déchèteries III Descriptif du parc de déchèteries Nombre de déchèteries Nombre d habitants par déchèterie Vienne Fréquentation (G) 2,1 visites par habitant desservi 13 visites par heure d ouverture Région 282 sites 79 sites Dont 4 à vocation industrielle et 17 à fonctionnement intermittent 5297 hab/site 6114 hab/site 2,4 visites par habitant desservi 14 visites par heure d ouverture Le parc de déchèteries (voir carte 1, Partie I Présentation du territoire) évolue peu depuis 3 ans. Les évolutions constatées sont principalement liées à la restructuration de sites pour intégrer de nouvelles filières. 37