PROCES-VERBAL D INSTALLATION DU CONSEIL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

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1 13 L'an deux mille quatorze et le vingt-neuf du mois de mars à neuf heures, en application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s est réuni le conseil municipal de la commune de RIGNAC. Etaient présents MM. les conseillers municipaux: 1.CALVET Jean-Marc 2.MIRABEL Isabelle 3.ISSALY Jean-Pierre 4.ISSALY Christine 5.MARTY Maurice 6.GROUILLER Agnès 7.PRADELS Michel 8.BIBAL Laurence 9.MOULY Philippe 10. MOULY Caroline 11. CASAGRANDA Stéphane 12. GLADIN Nathalie 13. MURAT Alexis 14. GARIBAL Christine 15. LAVERNHE Brice 16. DELFORGE Christine 17. EPRINCHARD Michel 18. VALAYER Christian 19. GREFFEUILLE Isabelle PROCES-VERBAL D INSTALLATION DU CONSEIL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Marc CALVET, Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. M. Brice LAVERNHE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L du CGCT). 2. ELECTION DU MAIRE Sous la présidence du doyen d âge Christian VALAYER (article L du CGCT), le conseil municipal a procédé à l élection du maire. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Alexis MURAT et Caroline MOULY. Jean-Marc CALVET s est porté candidat. Chaque conseiller municipal a voté à bulletin secret (article L et L du CGCT). A l issue du dépouillement des bulletins de vote, le résultat est le suivant : Nombre de votants 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2 Nombre de suffrage exprimé 17

2 14 M. Jean-Marc CALVET a obtenu 17 voix. Il a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. 3. ELECTION DES ADJOINTS Sous la présidence de M. Jean-Marc CALVET, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l élection des adjoints Nombre d adjoints M. le Maire a indiqué que la Commune peut disposer de 5 adjoints au maximum (30 % de l effectif légal du conseil municipal) articles L et L du CGCT. Le conseil municipal a fixé à 5, le nombre des adjoints au maire de la commune Election des adjoints au maire M. le Maire indique que les adjoints sont élus au scrutin de liste. Il demande aux candidats de déposer leur liste. La liste au fonction d adjoints ci-après est présentée : - Isabelle MIRABEL, 1 ère adjoint - Jean-Pierre ISSALY, 2 ème adjoint - Christine ISSALY, 3 ème adjoint - Maurice MARTY, 4 ème adjoint - Michel PRADELS, 5 ème adjoint Chaque conseiller municipal a voté à bulletin secret. A l issue du dépouillement des bulletins de vote, le résultat est le suivant : Nombre de votants 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2 Nombre de suffrage exprimé 17 La liste composée de Isabelle MIRABEL, Jean-Pierre ISSALY, Christine ISSALY, Maurice MARTY et Michel PRADELS a obtenu 17 voix. Ils ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés. Délibération n Institution et vie politique Détermination et composition des commissions communales Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l article L du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d étudier les questions soumises au conseil. Il propose de créer les commissions ci-après : - Enseignement - Jeunesse - Vie association et sportive - Activités économiques Tourisme - Animation commerciale - Entretien bâtiments communaux et espaces publics - Voirie - Assainissement - Environnement - Action sociale

3 15 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents de créer les commissions énumérées ci-dessus. DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION Commission «Enseignement, Jeunesse, Vie association et sportive» Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres de la commission «Enseignement, Jeunesse, Vie association et sportive» Sont désignés à l'unanimité les délégués suivants: - Isabelle MIRABEL - Stéphane CASAGRANDA -Agnès GROUILLER - Caroline MOULY - Alexis MURAT - Isabelle GREFFEUILLE - Christian VALAYER - Christine DELFORGE Commission «Activités économiques, tourisme, animation commerciale» Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres de la commission «Activités économiques, tourisme, animation commerciale» Sont désignés à l'unanimité les délégués suivants: - Chrstine ISSALY - Philippe MOULY - Nathalie GLADIN - Michel EPRINCHARD - Laurence BIBAL Commission «Entretien bâtiments communaux et espaces publics» Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres de la commission «Entretien bâtiments communaux et espaces publics». Sont désignés à l'unanimité les délégués suivants: - Maurice MARTY - Christian VALAYER - Christine GARIBAL - Jean-Pierre ISSALY Commission «Voirie, assainissement, environnement» Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres de la commission «Voirie, assainissement, environnement». Sont désignés à l'unanimité les délégués suivants:

4 16 - Jean-Pierre ISSALY - Philippe MOULY - Laurence BIBAL - Brice LAVERNHE - Alexis MURAT - Chrstian VALAYER - Marice MARTY Commission «Actions sociales» Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres de la commission «Actions sociales». Sont désignés à l'unanimité les délégués suivants : - Michel PRADELS - Christine ISSALY - Maurice MARTY - Agnès GROUILLER - Stéphane CASAGRANDA - Isabelle GREFFEUILLE Délibération n Institution et vie politique Délégués au SIAV2A 2014, il appartient au Conseil Municipal de désigner UN délégué titulaire et UN délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal d Aménagement des Vallées de l Aveyron et de l Alzou (SIAV2A). Après un vote du Conseil Municipal, sont élus délégués de la commune auprès du SIAV2A : délégué titulaire : Jean-Pierre ISSALY né le : 07/05/1959 domicilié : La Garrigue RIGNAC courriel : délégué suppléant : Philippe MOULY né le : 09/07/1966 domicilié : La Maison Neuve RIGNAC courriel : Délibération n Institution et vie politique Délégués au SIEDA 2014, il appartient au Conseil Municipal de désigner UN délégué titulaire et UN délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal d Energies du Département de l Aveyron (SIEDA). Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués de la commune auprès du SIEDA : - délégué titulaire : Jean-Marc CALVET né le : 26/04/1952

5 17 domicilié : Le Moulin du Bousquet RIGNAC courriel : profession : Chef d entreprises - délégué suppléant : Maurice MARTY né le : 19/05/1950 domicilié : 13 rue des Ecoles RIGNAC courriel : profession : Commerçant retraité Délibération n Institution et vie politique Délégués au SIAEP Montbazens-Rignac Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner DEUX délégués titulaires auprès du Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de Montbazens-Rignac (S.I.A.E.P. de Montbazens Rignac). Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués auprès du Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau de Montbazens - Rignac : - délégué titulaire : Jean-Marc CALVET né le : 26/04/1952 domicilié : Le Moulin du Bousquet RIGNAC courriel : profession : Chef d entreprises - délégué titulaire : Jean-Pierre ISSALY né le : 07/05/1959 domicilié : La Garrigue RIGNAC courriel : pofession : agriculteur Délibération n Institution et vie politique Délégué chargé de questions de défense Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le pôle sécurité intérieure Défense de la Préfecture demande la mise en place d un conseiller municipal chargé des questions de défense, qui aura pour vocation de développer le lien Armée-Nation et sera l interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région. Après un vote, le conseil municipal décide à l unanimité de désigner correspondant défense pour la Commune : - Michel PRADELS Délibération n Institution et vie politique Commission d Appel d Offre 2014, il convient de désigner des membres titulaires et ce pour la durée du mandat. Outre le Maire, son président, cette commission est composée de TROIS membres titulaires et de TROIS membres

6 18 suppléants conformément aux dispositions prévues par l article 22 du Code des marchés publics. M. CALVET Jean-Marc Maire est président de droit. Après un vote du conseil municipal, sont désignés : Membres titulaires : - Isabelle MIRABEL - Jean-Pierre ISSALY - Christine ISSALY Membres suppléants : - Maurice MARTY - Michel PRADELS - Agnès GROUILLER Délibération n Institution et vie politique Délégué au conseil d école 2014, il appartient au conseil municipal de désigner un délégué auprès du conseil d école. Le Maire ou son représentant est membre de droit. Après un vote, le conseil municipal décide à l unanimité de désigner au conseil d école : -déléguée titulaire : Agnès GROUILLER -délégué suppléant : Alexis MURAT Délibération n Institution et vie politique Délégué au conseil d administration du collège 2014, il appartient au conseil municipal de désigner deux délégués auprès du conseil d administration du collège public. Après un vote, le conseil municipal décide à l unanimité de désigner délégués au conseil d administration du collège public : - Christine DELFORGE - Michel PRADELS Délibération n Institution et vie politique Délégué au SMICA 2014, il appartient au conseil municipal de désigner un délégué auprès du Syndicat Mixte pour l Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA).

7 19 Après un vote, le conseil municipal décide à l unanimité de désigner Isabelle MIRABEL déléguée auprès du SMICA. Délibération n Institution et vie politique C.C.A.S 1- Fixation du nombre de membres : Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l article R du code de l action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Il propose de fixer à 10 le nombre de membres du CCAS. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. 2. Désignation des délégués au CCAS Le conseil municipal procède à l élection des CINQ représentants au conseil d administration. - M.CALVET Jean-Marc, Maire est membre de droit. Après un vote, sont désignés les délégués suivants : - Michel PRADELS - Christine ISSALY - Maurice MARTY - Agnès GROUILLER - Isabelle GREFFEUILLE Délibération n Institution et vie politique Délégations consenties au Maire par le conseil municipal Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (art.l ) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes : - d arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; - de signer les contrats d emprunts, pour financer tout investissement dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget primitif. Le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout

8 20 emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l index relatif au calcul du ou des taux d intérêt, - la possibilité d allonger la durée du prêt, - la possibilité de procéder à un différé d amortissement, - la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d un montant n excédant pas euros hors taxe ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - de passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4600 euros ; - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; - de fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; - de décider de la création des classes dans les établissements d enseignement ; - de fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme ; - d exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L213-3 de ce même code pour les biens classés en zone U et AU du Plan Local d Urbanisme pour un montant n excédant pas ; - d intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans la limite de de donner en application de l article L du code de l urbanisme, l avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum de Délibération n Institution et vie politique Indemnité de fonction du Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et les suivants, Considérant qu il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité, de fixer et avec effet immédiat l indemnité pour l exercice effectif de fonction de maire, le taux de 43 % de l indice brut mensuel 1015.

9 21 Cette indemnité sera versée mensuellement à M. le Maire, à partir du 29 mars Elle évoluera en fonction de la réglementation la concernant. Délibération n Institution et vie politique Indemnité de fonction des Adjoints Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants, Vu l arrêté municipal du 29 mars 2014 portant délégation de fonction aux adjoints au Maires, Considérant qu il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 17 voix «Pour» et 2 Abstentions de fixer et avec effet immédiat l indemnité de fonction aux adjoints au Maire, le taux de 16,5 % de l indice brut mensuel Cette indemnité sera versée mensuellement aux adjoints au Maire, à partir du 29 mars Elle évoluera en fonction de la réglementation la concernant. Délibération n Institution et vie politique Indemnité au receveur municipal Le Conseil Municipal, Vu l art. 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité des membres présents : - de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique et comptable définie à l article 1 de l arrêté du 16 décembre 1983, - d accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an, - que l indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Catherine OSTERMAN, receveur municipal, - de lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires. Délibération n Institution et vie politique Indemnité pour élections Monsieur le Maire indique que l Etat verse aux Communes une indemnité forfaitaire pour l organisation et la tenue des élections. Il est proposé d attribuer cette indemnité au personnel communal pour les travaux supplémentaires effectués à cette occasion.

10 22 Le montant est réparti par arrêté individuel du Maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité d autoriser le reversement de cette indemnité au personnel concerné après chaque élection pendant la durée du mandat. Délibération n Institution et vie politique Autorisation pour embauche de saisonniers Vu la loi N du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l article 3 alinéa 2, Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu il est nécessaire de recruter des saisonniers aux périodes où les tâches sont plus nombreuses ou pendant les périodes de congés des agents titulaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : -d autoriser le Maire pour la durée de son mandat à effectuer le recrutement direct d agents non titulaires saisonniers -de charger le Maire de définir les niveaux de recrutement et de rémunérations des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil. -de prévoir la dépense au budget. Délibération n Institution et vie politique Autorisation pour embauche de personnel de remplacement Vu la loi n du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l article 3 alinéa 1er, Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles, en raison d une autorisation d exercer leurs fonctions à temps partiel, en raison d un congé de maladie, d un congé de maternité ou d un congé parental, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité : - d autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l article 3 alinéa 1er de la loi n du 26 Janvier 1984 modifiée précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, - de charger Monsieur le Maire de définir, les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, - de prévoir cette dépense au budget.

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