PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

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1 PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures, en application des articles L et L du code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT DENIS LES PONTS Étaient présents les conseillers municipaux suivants : - ROUSSEAU Alain - HETTÉ Fabienne - GANNIER Dominique - DARRAS Corinne - ARBOGAST Bertrand - PROVOST Corinne - SEVESTRE Jean-Michel - CREPELLE Sandrine - MAURICE Stéphane - ROCHETTE Chrystelle - MARCHAND Sébastien - LOCHET Claudine - GOURGAND Laurent - SERREAU Sandra - LEGRAND Christophe - PERET Carole - NOGUERA Marc - DOUAUD Ingrid Etait absent excusé : - BOUDET Philippe, pouvoir à Madame LOCHET Claudine 1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur ROUSSEAU Alain, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Madame DARRAS Corinne a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L du CGCT). 2. ÉLECTION DU MAIRE 2.1 Présidence de l assemblée Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l assemblée (art. L du CGCT). Il a procédé à l appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l article L du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l élection du maire. Il a rappelé qu en application des articles L et L du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2.2 Constitution du bureau Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame HETTÉ Fabienne, Monsieur MAURICE Stéphane

2 2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, s est rapproché de la table de vote. Il a fait constater au président qu il n était porteur que d une seule enveloppe du modèle uniforme fournie par la mairie. Le Président l a constaté, sans toucher l enveloppe que le conseiller a déposé lui-même dans l urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n ont pas souhaité prendre part au vote, à l appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close joint au procès-verbal portant l indication du scrutin concerné. 2.4 Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées). 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b-c].. 18 e. Majorité absolue.. 10 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l ordre alphabétique) En chiffres En lettres ROUSSEAU Alain 18 Dix-huit 2.5 Proclamation de l élection du maire Monsieur ROUSSEAU Alain ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé. 3. ÉLECTION DES ADJOINTS des adjoints. Sous la présidence de Monsieur ROUSSEAU Alain élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l élection 3.1 Détermination du nombre d Adjoints Le président a indiqué qu en application des articles L et L du CGCT, la commune doit disposer au minimum d un adjoint et au maximum d un nombre d adjoints correspondant à 30 % de l effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune. 3.2 Listes de candidats aux fonctions d Adjoint au Maire Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu il y ait obligation d alternance d un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection à lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d âge la plus élevée sont élus (art. L et L du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 0 minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d adjoints à désigner. A l issue de ce délai, le maire a constaté qu une liste de candidats aux fonctions d adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3 3.3 Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées).. 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] e. Majorité absolue INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Liste GANNIER Dominique 18 dix-huit 3.4 Proclamation de l élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur GANNIER Dominique. Ils ont pris rang dans l ordre de cette liste, tels qu ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. 4. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA MUNICIPALES Membre de droit à toutes les commissions : - Monsieur ROUSSEAU Alain, Maire. - Monsieur GANNIER Dominique, Adjoint - Madame PROVOST Corinne, Adjointe - Monsieur ARBOGAST Bertrand, Adjoint TRAVAUX : divers études et aménagements de lotissements, Bâtiments-Voirie, assainissement eaux pluviales, bordures trottoirs, curage, busage, espaces verts, éclairage public, etc MM. GANNIER, ARBOGAST, BOUDET, GOURGAND, Mme HETTÉ, M. LEGRAND, Mme LOCHET, M. MARCHAND, Mmes PERET, ROCHETTE, SERREAU. PERSONNEL : Suivi du personnel technique. Embauche, avancement de grade et d échelon, entretien M. BOUDET, Mmes CREPELLE, DARRAS, LOCHET, M. MAURICE, Mmes PROVOST, ROCHETTE, SERREAU, M. SEVESTRE. ANIMATION : Fêtes, cérémonies, affaires culturelles, sports, temps libre, centre de loisirs Mmes DOUAUD, HETTÉ, LOCHET, MM.ARBOGAST, LEGRAND, MARCHAND, MAURICE, NOGUERA, Mme PROVOST, M. SEVESTRE. AFFAIRES SCOLAIRES : Mise en place des nouveaux rythmes scolaires et autres Mme DARRAS, MM. GOURGAND, MAURICE, NOGUERA, Mmes PROVOST, SERREAU INFORMATION : réalisation du bulletin information M. ARBOGAST, Mmes DARRAS, DOUAUD, LOCHET, MM. MAURICE, NOGUERA, Mmes PERET, ROCHETTE, M. SEVESTRE.

4 AFFAIRES ÉCONOMIQUES : promouvoir activités commerciales et artisanales URBANISME : PLUi COMMISSION COMMUNALE D AMENAGEMENT FONCIER : en vue de créer des réserves foncières pour l emplacement futur d aménagement d utilité publique MM. ARBOGAST, GANNIER, GOURGAND, Mme HETTÉ, MM. SEVESTRE, LEGRAND. FINANCES BUDGET ACHATS D INVESTISSEMENTS IMPORTANTS : MM. GANNIER, ARBOGAST, Mmes CREPELLE, DOUAUD, M. GOURGAND, Mme HETTÉ, M. MARCHAND, Mmes PROVOST, ROCHETTE, SERREAU. COMMISSION COMMUNALE a) Sécurité Routière b) Sécurité bâtiment recevant du public c) Vannages MM. ARBOGAST, Mmes DARRAS, HETTÉ, ROUSSEAU, MARCHAND. P.A.I.O. : 1 délégué : Mme HETTÉ 1 suppléant : M. NOGUERA LISTES ELECTORALES 1 délégué : M. ARBOGAST CORRESPONDANT AIR : 1 délégué : M. MARCHAND COMITÉ NATIONAL D ACTION SOCIALE (C.N.A.S.) 1 délégué collège des élus : Mme ROCHETTE 5. DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SYNDICAT DES EAUX DE SAINT DENIS LES PONTS Le nouveau Conseil Municipal a donc procédé à la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de SAINT DENIS LES PONTS. Sont désignés : MM. GANNIER Dominique, GOURGAND Laurent, SEVESTRE Jean-Michel.

5 6. DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES 28 Le nouveau Conseil Municipal a donc procédé à la désignation des délégués au Syndicat Départemental d Electricité. Sont désignés : 1 Membre titulaire 1 Membre suppléant M. GANNIER Dominique M. ROUSSEAU Alain 7. DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU DUNOIS (S.I.D.E.D.) Le nouveau Conseil Municipal a donc procédé à la désignation des délégués au Syndicat Mixte Zone d Activités Région Dunoise. Sont désignés : 2 Délégués titulaires 2 Membres suppléants M. SEVESTRE Jean-Michel M. MAURICE Stéphane M. GOURGAND Laurent M. LEGRAND Christophe 8. DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE DES COMMUNES DE SAINT DENIS LES PONTS LA CHAPELLE DU NOYER LANNERAY VERS LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE Le nouveau Conseil Municipal a donc procédé à la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire Etablissements du second degré Collège. 3 Délégués titulaires 3 Délégués suppléants Mme DARRAS Corinne Mme HETTÉ Fabienne M. MAURICE Stéphane M. NOGUERA Marc M. SEVESTRE Jean-Michel Mme PERET Carole 9. DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SYNDICAT DU PAYS DUNOIS Le nouveau Conseil Municipal a donc procédé à la désignation des délégués au Syndicat du Pays Dunois. 1 Délégué titulaire 1 Délégué suppléant M. ARBOGAST Bertrand Mme HETTÉ Fabienne

6 10. ELECTIONS DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Monsieur le Maire informe les membres présents qu il y a lieu de procéder à l élection des membres du Centre Communal d Action Sociale. Les membres du Conseil Municipal fixent à huit le nombre des membres du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale. Une liste de quatre membres a été constituée et présentée. - Madame LOCHET Claudine - Madame PROVOST Corinne - Madame ROCHETTE Chrystelle - Madame SERREAU Sandra Les membres du Conseil Municipal ont procédé au vote. La liste de Madame LOCHET Claudine a obtenu 19 voix Nombre de votants 19 Suffrages exprimés 19 Nul DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS Lors des élections du 23 mars 2014, ont été élus membres titulaires de la Communauté de Communes du Dunois : - Monsieur ROUSSEAU Alain - Madame HETTÉ Fabienne - Monsieur GANNIER Dominique - Madame DARRAS Corinne - Monsieur ARBOGAST Bertrand - Madame PROVOST Corinne 12. COMMISSION D APPELS D OFFRES Les membres du Conseil Municipal ont procédé à l élection des membres de la commission d appels d offres. Président : Monsieur ROUSSEAU Alain Ont été élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Délégués titulaires Délégués suppléants M. GANNIER Dominique M. SEVESTRE Jean-Michel M. MAURICE Stéphane M. ARBOGAST Bertrand Mme PROVOST Corinne Mme LOCHET Claudine Séance levée à 21 H 00 Monsieur ARBOGAST Bertrand Monsieur BOUDET Philippe (Absent excusé : Pouvoir à Madame LOCHET Claudine) Madame CREPELLE Sandrine

7 Madame DARRAS Corinne Madame DOUAUD Ingrid Monsieur GANNIER Dominique Monsieur GOURGAND Laurent Madame HETTE Fabienne Monsieur LEGRAND Christophe Madame LOCHET Claudine Monsieur MARCHAND Sébastien Monsieur MAURICE Stéphane Monsieur NOGUERA Marc Madame PERET Carole Madame PROVOST Corinne Madame ROCHETTE Chrystelle Monsieur ROUSSEAU Alain Madame SERREAU Sandra Monsieur SEVESTRE Jean-Michel

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