1) Désignation des commissions communales Le Conseil Municipal à l unanimité, décide l installation des commissions suivantes :

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ************************************ L an deux mille quatorze le trente et un mars, le Conseil Municipal a été convoqué en séance extraordinaire Le Maire, L an deux mille quatorze le trois avril le Conseil Municipal convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Madame Raymonde BRETTE, Maire. Etaient présents : Mme BRETTE, M. BAILLY, Mme JOUSSE, Mme BENETIERE, M. LEFEVRE, Mme DECORAY, M. BOULATON, M. FRADIN, M. MENTH, Mme BIOSSET, Mme LABOURE, Mme GOURDON, M. DAGBERT, M. CHEVRON, M. CALLANDRY, Melle ARTUS, Melle FERRERO Pouvoirs déposés en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : Mandant : M. MANTONI Mandataire : M. LEFEVRE Mandant : Mme CERNESSON Mandataire : Mme JOUSSE Absent excusé : M BOULATON a été désigné secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve sans observation le procès- verbal de la réunion du 29 mars 2014 mais émet des observations sur celui du 19 mars Les élus s interrogent sur la possibilité de remettre en cause certains termes de la convention conclue avec Karac Terre. La Préfecture a été interrogée sur ce point. Ce sujet sera évoqué lors d une prochaine réunion de conseil municipal. Mme le Maire donne lecture de l ordre du jour : 1) Désignation des commissions communales Le Conseil Municipal à l unanimité, décide l installation des commissions suivantes : Commission «Finances, Impôts, Budget» Titulaire : M. BAILLY Membres : Mme BENETIERE, M. CHEVRON, M. DAGBERT, Mme JOUSSE, Mme LABOURE, M. MANTONI, M. MENTH Commission «Economie, Artisanat, Commerce, Agriculture, Forêt communale» Titulaire : M. BAILLY Membres : M. BOULATON, Mme JOUSSE, Mme LABOURE, M. LEFEVRE, M. MENTH

2 Commission «Information, Communication générale» Titulaire : M. BAILLY Suppléant : Membres : Mme BENETIERE, M. BOULATON, Mme BRETTE, M. CHEVRON, Melle FERRERO, Mme JOUSSE, M. MANTONI Commission «Urbanisme, Habitat, PLU, SCOT, Aménagement, SIEL» Titulaire : M. MANTONI Suppléant : M. DAGBERT Membres : M. BOULATON, M. FRADIN, Mme LABOURE, M. MANTONI, M. CALLANDRY Commission «Environnement, Eau, déchets» Titulaire : M. MANTONI Suppléant : M. LEFEVRE Membres : M. BAILLY, M. BOULATON, M. DAGBERT, M. FRADIN Commission «Voirie, Bâtiments, Cimetière, Gestion des salles» Titulaire : M. MANTONI Membres : M. BAILLY, M. CHEVRON, M. DAGBERT, M. FRADIN Commission «Fêtes, Manifestations, Associations, Culture, Bibliothèque, Relation avec le Musée Titulaire : Mme JOUSSE Suppléant : M. CHEVRON Membres : Melle ARTUS, Mme CERNESSON, Melle FERRERO, Mme GOURDON, Mme JOUSSE, M. MANTONI Commission «Village de caractère, Patrimoine, Animation» Titulaire : Mme JOUSSE Membres : Melle ARTUS, Mme CERNESSON, Melle FERRERO, Mme JOUSSE, M. CHEVRON Commission «Périscolaire, Jeunesse et Sports, Ecole, Restaurant scolaire, Gestion du personnel» Titulaire : Mme BENETIERE Suppléant : M. MENTH Membres : Melle ARTUS, Mme BIOSSET, M. CALLANDRY, Mme CERNESSON, Mme GOURDON, Mme JOUSSE, M. MANTONI. 2 ) Commission d appel d offres Election de membres Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

3 Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le Conseil Municipal Décide de procéder à l élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Une seule liste de candidats a été présentée Membres titulaires Nombre de votants 19 Bulletins blancs ou nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 19 Sièges à pourvoir 3 Sont proclamés élus les membres titulaires suivants : - M. BAILLY - M. MANTONI - Mme JOUSSE Membres suppléants Nombre de votants 19 Bulletins blancs ou nuls 0 Nombre de suffrages 19 Sièges à pourvoir 3 Sont proclamés élus les membres suppléants suivants : - M. DAGBERT - M. LEFEVRE - M. MENTH 3 ) SIEL Elections des délégués des adhérents au SIEL Le Conseil Municipal à l unanimité, désigne les personnes suivantes Membre titulaire : M. MANTONI Membre suppléant : M. FRADIN En qualité de délégués au SIEL 4 ) Sites Clunisiens Désignation des représentants Le Conseil Municipal à l unanimité, désigne les personnes suivantes Membre titulaire : M. LEFEVRE Membre suppléant : Mme JOUSSE En qualité de représentants auprès du SIEL 5) Syndicat de lutte contre la grêle : néant 6 ) Conseiller défense

4 Considérant la nécessité de désigner un représentant de la commune en charge des relations entre la commune et le Ministère de la Défense pour la durée du mandat ; Après délibération le Conseil Municipal, à l unanimité - Décide de désigner Madame BRETTE Raymonde, Maire, en cette qualité. 7 ) Bibliothèque municipale Le Conseil Municipal à l unanimité, désigne Mmes BENETIERE et CERNESSON pour représenter la municipalité auprès de la bibliothèque. 8 et 9 ) C.C.AS. Détermination du nombre de membres et élection des membres Mme Le Maire expose que conformément au décret n 562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux d action sociale, modifié par le décret N du 4 janvier 2000, la moitié des membres du conseil d administration du centre communal d action sociale sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Madame le Maire propose de désigner 6 membres du conseil municipal. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l unanimité - fixe le nombre des membres du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale élus au sein du Conseil Municipal à SIX (Mme le Maire étant président de droit). - procède à l élection de ses représentants au conseil d administration. Une seule liste de candidats a été présentée. Nombre de bulletins : 19 A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Sont désignés au Conseil d Administration du CCAS - Mme BENETIERE - Mme BIOSSET - M. BOULATON - Mme DECORAY - Mme JOUSSE - M. LEFEVRE 10) SYMIROA Election des membres Les membres sont désormais nommés par Roannais Agglomération. 12 ) Musée Alice Taverne Désignation d un représentant

5 Le Conseil Municipal à l unanimité, désigne Madame JOUSSE pour représenter la municipalité auprès du Musée Alice Taverne. 11) Conseil d Administration Familles rurales désignation du représentant Le Conseil Municipal à l unanimité, désigne Madame BENETIERE pour représenter la commune auprès du Conseil d Administration de Familles Rurales. 12 ) Comité de pilotage Familles Rurales désignation du représentant Le Conseil Municipal à l unanimité, désigne M. MENTH pour représenter la mairie et siéger au Comité de Pilotage de Familles Rurales en cette qualité. 13 ) Désignation d un adjoint pour représenter la collectivité dans les actes administratifs Vu le Code Général des Collectivités territoriales, article L Vu le renouvellement du Conseil Municipal intervenu en mars 2014 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les acquisitions immobilières effectuées par la commune et les concessions de tréfonds pour autorisation de pose de canalisations d eau potable peuvent être concrétisées par la rédaction d un acte en la forme administrative des actes de vente. Ce qui permet dans le cadre de transactions ne comportant pas de difficulté juridique particulière, d économiser les frais d un acte notarié. Le Maire a qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, tel un notaire. Cependant la commune, étant également partie à l acte en tant qu acquéreur doit être représentée par un adjoint. Le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne M MANTONI Jean Pierre pour représenter la commune dans les actes en la forme administrative étant précisé que chaque transaction immobilière fera l objet d une délibération spécifique prise au vu de l avis de France Domaine, lorsque celui-ci est requis. 14 ) Indemnité de fonction des élus Madame le Maire expose les modalités de calcul de l enveloppe indemnitaire des élus comprise entre et habitants Indemnité maximale Maire : /mois (43 % de ) indice brut 1015 Adjoint : /mois (16.5 % de ) Pour Ambierle : 4 adjoints Enveloppe = (4 x ) = Pour la commune, dont la population est comprise entre et habitants l indemnité du Maire est au plus égale à 43 % de l indice 1015 et celle des adjoints est au plus égale à 16.5% de ce même indice. Il est proposé au Conseil Municipal d allouer les indemnités comme suit :

6 valeur indice % indice 1015 Montant brut Maire 18.42% Adjoint 12.63% Adjoint 12.63% Adjoint 12.63% Adjoint 12.63% Conseiller délégué 5% Conseiller délégué 5% Conseiller délégué 5% Conseiller délégué 5% L ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l enveloppe globale prévue aux articles L et L du CGCT Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte - le versement des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d une délégation à compter de la date d installation du Conseil Municipal comme indiqué cidessus. - le versement des indemnités aux conseillers délégués à compter du 7 avril 2014 (date de l arrêté de nomination) - décide que dans la limite de l enveloppe maximale les autres conseillers municipaux percevront une indemnité égale à 1.90 % de l indice brut 1015 à compter du 7 avril 2014.

7 18 ) Délégation au maire M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L ) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l unanimité et pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes : 1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 De fixer, dans les limites d un montant de 500 les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3 De procéder, dans les limites de à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a de l'article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 7 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 10 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 11 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

8 15 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; Cette délégation est consentie tant en demande qu en défense et devant toutes les juridictions ; 16 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite (par exemple : de par sinistre); 17 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum (par exemple : fixé à par année civile ) 18 D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L du code de l urbanisme. 19 De prendre les décisions mentionnées aux articles L et L du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 20 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 19 ) Echange de terrain aux Bessons Madame le Maire rappelle que la précédente municipalité a accepté l échange entre M. Alain et la commune et a confié à Me MERLE la rédaction des actes de cession. Cet échange concerne des parcelles situées aux Bessons. Elle rappelle que la délibération d avril 2012 prévoit que les frais notariés restent à la charge de M. et que la soulte due par ce dernier soit calculée sur la base de 2 par mètre carré de surface résiduelle. Rappel du relevé parcellaire Situation ancienne Situation nouvelle propriétaire n parcelle contenance Propriétaire n parcelle contenance M. A a 30 ca M. A a 04 ca C. Ambierle A ca M. A a 30 ca M. A a 61 ca C. Ambierle A a 69 ca 2 a 95 ca

9 Situation ancienne Situation nouvelle propriétaire n parcelle contenance Propriétaire n parcelle contenance A a 90 ca M. A a 98 ca C. Ambierle A a 92 ca A a 34 ca M. A a 58 ca A a 76 ca A ha 18a4 ca M. A a 43 ca A ha13c61ca Surfaces échangées - Au profit de M. : 13 a 99 ca - Au profit de la commune : 2 a 95 ca Partie résiduelle due par M. 13 a 99 ca 2 a 95 ca =11 a 04 ca Compte tenu des superficies échangées et du tarif fixé par délibération du 19 avril 2012, la soulte due par M. Alain à L acte de vente doit être signé en l étude de Me MERLE le 7 avril prochain. Compte tenu du renouvellement de l équipe municipale, il convient d autoriser le Maire à accomplir cette formalité. Le Conseil Municipal à l unanimité, autorise le maire à accomplir cette formalité. 20 ) Questions diverses - Rencontre personnel communal/élus le 12 avril - M. LEFEVRE fait un point sur l avancement des travaux de la piste forestière - Melle ARTUS informe avoir été consultée sur la procédure de reprise des concessions cimetière. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.