PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2014

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1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2014 * * * L an deux mil quatorze, le cinq avril à 10 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué le 1 er avril 2014, s est réuni sous la présidence de M. Lionel FAYE, Maire Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 19 Étaient présents : M. Lionel FAYE, MAIRE - M. Patrick PEREZ - Mme Stéphanie VENTURA- FORNOS - M. Philippe FRANCY, Mme Sylvie CARLOTTO, M. Patrick SIMON, ADJOINTS - Mme Patricia SIMON M. Philippe CRETOIS Mme Annick LABBÉ Mme Corinne CASTAING - M. Bernard CAPDEPUY - Mme Muriel JOUNEAU - M. Xavier GRANGER - Mme Florence GIROULLE - M. Michel AUDIBERT- Mme Marie-Christine K NEVEZ, M. Cyril FARGUES, Mme Marie-José PAILLOUX, M. Pierre SELLA, CONSEILLERS. Secrétaire de séance : Stéphanie VENTURA- FORNOS Délibérations 1- Présentation de la liste des commissions municipales et désignation des membres de chaque commission. 2- Désignation des représentants au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) 3- Désignation des représentants au Comité de la Caisse des Ecoles 4- Désignation des représentants au Conseil d Ecole 5- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement (S.I.E.A. des Portes de l Entre Deux Mers) 6- Désignation d un délégué au Syndicat d Energie Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G.) 7- Désignation d un conseiller municipal en charge des questions de Défense Nationale 8- Désignation d un représentant au Comité National d Action Sociale (C.N.A.S.) 9- Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux bénéficiant d une délégation de fonction 10- Délégation d attributions au Maire par le Conseil municipal 11- Délégation au maire pour du recrutement occasionnel Questions diverses Délibération n 1 * * * PRESENTATION DES LISTES DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES M. le Maire présente la liste des commissions municipales qui seront gérées soit par un adjoint soit par un conseiller municipal délégué. Affaires scolaires Vie culturelle et Conseil municipal jeunes Vie économique et Festivités Urbanisme - Cimetière Finances Administration Personnel Environnement - Cadre de vie Travaux - Bâtiments Voirie Associations - Sport Information et Communication M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu il est président de droit de chaque commission. Après délibération, le conseil municipal accepte à l unanimité de fixer à 6 le nombre de membres de chaque commission auquel il faut rajouter le maire. 1

2 Il informe le conseil municipal que le nouveau mode de scrutin des élections municipales est appliqué à la désignation des membres de ces commissions. Le vote à bulletin secret se fera donc par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour chaque commission. Commission Affaires scolaires Les membres élus sont : Patrick Pérez (Vice-Président), Florence Giroulle, Bernard Capdepuy, Sylvie Carlotto, Stéphanie Ventura-Fornos, Cyril Fargues. Commission Vie culturelle et Conseil municipal jeunes Les membres élus sont : Stéphanie Ventura-Fornos (Vice-Présidente), Bernard Capdepuy, Patricia Simon, Muriel Jouneau, Patrick Pérez, Cyril Fargues. Commission Vie économique et Festivités Les membres élus sont : Philippe Francy (Vice-Président), Philippe Crétois, Corinne Castaing, Stéphanie Ventura-Fornos, Patrick Pérez, Marie-Christine K nevez. Commission Urbanisme - Cimetière Les membres élus sont : Sylvie Carlotto (Vice-Présidente), Philippe Crétois, Michel Audibert, Corinne Castaing, Patrick Pérez, Pierre Sella. Commission Finances Administration Personnel Les membres élus sont : Patrick Simon (Vice-Président), Florence Giroulle, Philippe Francy, Sylvie Carlotto, Patrick Pérez, Marie-Christine K nevez. Commission Environnement - Cadre de vie Les membres élus sont : Annick Labbé (Vice-Présidente), Muriel Jouneau, Florence Giroulle, Stéphanie Ventura-Fornos, Patrick Pérez, Marie-Christine K nevez. Commission Travaux - Bâtiments Voirie Les membres élus sont : Michel Audibert (Vice-Président), Sylvie Carlotto, Philippe Crétois, Annick Labbé, Patrick Pérez, Pierre Sella. Commission Associations - Sport Les membres élus sont : Corinne Castaing (Vice-Présidente), Philippe Crétois, Patricia Simon, Xavier Granger, Patrick Simon, Marie-José Pailloux. Commission Information et Communication Les membres élus sont : Xavier Granger (Vice-Président), Bernard Capdepuy, Corinne Castaing, Stéphanie Ventura-Fornos, Patrick Pérez, Cyril Fargues. 2

3 Délibération n 2 DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS Les centres d'action sociale sont régis par les articles L à L du code de l'action sociale et des familles (CASF) ainsi que par les articles R à R du même code. M. le maire expose que la moitié des membres du Conseil d administration du CCAS font l objet d une élection par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, auxquels se rajoute le maire, membre de droit. Le scrutin est secret. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l unanimité, - de fixer à 6 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d administration du CCAS. - de procéder à la désignation des membres. Une liste est proposée. Nombre de votants : 19 Nombre de suffrages exprimés : 19 Nombre de nuls : 0 Ont été proclamés membres du Conseil d administration du CCAS : - Patricia SIMON (Vice-Présidente) - Muriel JOUNEAU - Xavier GRANGER - Patrick SIMON - Annick LABBE - Marie-José PAILLOUX Délibération n 3 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 1999 portant création de la Caisse des Ecoles ; Vu l article 3 des statuts nommant les membres de droit et qui cite entre autres, le maire, président, et trois conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal ; M. Le Maire propose M. Patrick PEREZ, Mme Florence GIROULLE et M. Bernard CAPDEPUY Après en avoir délibéré, ont été proclamés membres du Comité de la Caisse des Ecoles : - Patrick PEREZ, Florence GIROULLE, Bernard CAPDEPUY La vice-présidence sera assurée par Patrick PEREZ. Délibération n 4 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D ECOLE Vu le Code de l Education et l article D411-1 modifié par décret, indiquant que le maire et un conseiller municipal désigné par l organe délibérant représentent la commune au Conseil d école, géré par la Directrice de l école. M. Le Maire explique que la commune n est présente au Conseil d école que pour répondre aux questions des enseignants et des parents d élèves. M. le Maire propose M. Patrick PEREZ. 3

4 M. Cyril FARGUES demande s il peut se présenter. M. le Maire répond que le représentant est proposé par luimême et que le Conseil municipal délibère. Il n y pas de règle de proportionnalité. Après en avoir délibéré, à l unanimité, M. le Maire et M. Patrick PEREZ siègeront au Conseil d Ecole. VOTE : Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents 19 Nombre de votants : 19 Nombre de suffrages exprimés : 19 Ont voté : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération n 5 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU ET D ASSAINISSEMENT DES PORTES DE L ENTRE DEUX MERS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l arrêté préfectoral du 31 mai 2013 portant création du SIEA des Portes de l Entre Deux Mers, Vu l article 4 des statuts indiquant que chaque commune membre sera représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l élection des délégués à la majorité absolue des suffrages, Sont candidats Lionel FAYE et Annick LABBE délégués titulaires, et Stéphanie VENTURA- FORNOS et Sylvie CARLOTTO, délégués suppléants. Le Conseil Municipal décide de passer au vote. Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10 Ont obtenu : - M. Lionel FAYE : 19 voix - M. Annick LABBE : 19 voix - Mme Stéphanie VENTURA FORNOS : 19 voix - M. Sylvie CARLOTTO : 19 voix M. Lionel FAYE et Annick LABBE sont désignés délégués titulaires. Mme Stéphanie VENTURA FORNOS et Sylvie CARLOTTO sont désignés délégués suppléants. Délibération n 6 DESIGNATION D UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Conseil Municipal doit désigner un délégué au SDEEG, Lionel FAYE se porte candidat. Le Conseil Municipal décide de passer au vote à bulletin secret. Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10 4

5 Ont obtenu : - M. Lionel FAYE : 19 voix M. Lionel FAYE ayant obtenu la majorité absolue est désigné délégué au SDEEG. Délibération n 7 DESIGNATION D UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE NATIONALE Considérant que le Conseil Municipal doit désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense. M. le Maire propose Bernard CAPDEPUY. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à la majorité des voix, M. Bernard CAPDEPUY, qui accepte cette mission de prise en charge des questions de défense nationale. Délibération n 8 DESIGNATION D UN DELEGUE AU COMITE NATIONAL D ACTION SOCIALE (CNAS) M. le Maire expose qu un délégué doit être désigné au sein du conseil municipal pour représenter la collectivité au sein du CNAS, dont la mission principale est d apporter aux agents communaux des prestations sociales (aides financières, prêts, aides vacances, etc ). Le Conseil Municipal à la majorité des voix, après en avoir délibéré, désigne M. Patrick SIMON, qui accepte cette mission. Délibération n 9 INDEMNITES DU MAIRE, DES MAIRES-ADJOINTS, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES Vu les articles L à L du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l article L du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, Vu le procès-verbal de la séance d installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l élection du maire et de 5 adjoints, Vu les arrêtés municipaux en date du 4 avril 2014 portant délégation de fonctions à M. Patrick PEREZ, Mme Stéphanie VENTURA-FORNOS,M. Philippe FRANCY, Mme Sylvie CARLOTTO, M. Patrick SIMON, adjoints et Mme Annick LABBE, M. Michel AUDIBERT, Mme Corinne CASTAING, M. Xavier GRANGER, conseillers municipaux. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 2117 habitants, le taux maximal de l indemnité du maire en pourcentage de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43% 5

6 Considérant que pour une commune de 2117 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16.5 % Considérant que pour une commune de 2117 habitants, le taux maximal de l indemnité d un conseiller municipal et titulaire d une délégation de fonction en pourcentage de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6%. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des voix, Décide, avec effet au 29 mars 2014, date d installation du Conseil Municipal. De fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit : - maire : 43 % de l indice er adjoint : 16.5% de l indice autres adjoints : 11.4 % de l indice conseillers municipaux : 2.4 %. de l indice 1015) Fonction Pourcentage de l indice 1015 Indemnités brutes/mois en Euros Maire ère adjoint Autres adjoints Conseillers municipaux avec délégation D inscrire les crédits nécessaires au budget communal. De transmettre au représentant de l Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. L enveloppe totale des indemnités représentent euros brutes par mois, en baisse par rapport au mandat précédent. Mme Corinne CASTAING précise qu elle utilisera cette indemnité pour acheter du petit matériel ou convier les représentants des associations à un repas. Mme Kernevez demande quels sont les conseillers municipaux délégués qui vont toucher cette indemnité. M. le Maire précise que ce sont les vice-présidents des commissions : Mme Labbé, M. Granger, Mme Castaing et M. Audibert. Délibération n 10 DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L ) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Par comparaison au mandat précédent, il souhaite rajouter la possibilité d aller en justice, comme pour le cas d un péril imminent où l urgence de réunir le conseil municipal peut créer des difficultés. Les décisions prises dans le cas de ces délégations feront l objet d une information auprès du Conseil municipal. 6

7 Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 De fixer, dans les limites d un montant de 2500 par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3 De procéder, dans les limites d un montant annuel de , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a de l'article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L de ce même code dans les conditions suivantes que fixe le conseil municipal ; 16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; avec possibilité d interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu elles soient civiles, administratives ou pénales, qu il s agisse d une première instance, d un appel ou d une cassation ; 17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de par sinistre ; 18 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de /an ; 7

8 20 D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L du code de l'urbanisme. 21 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. DIT que les compétences déléguées sont également consenties par ordre de priorité en cas d empêchement du maire, et sans préjudice des délégations consenties dans le cadre de l article L du Code des Collectivités Territoriales : à M. Patrick PEREZ et si lui-même est empêché, à Mme Stéphanie VENTURA-FORNOS et si elle-même est empêchée, à M. Philippe FRANCY et si lui-même est empêché, à Mme Sylvie CARLOTTO et si elle-même est empêchée, à M. Patrick SIMON. PRECISE que conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l article L VOTE : Nombre de membres présents : 19 Nombre de votants : 19 Nombre de suffrages exprimés : 19 Ont voté : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Délibération n 11 RECRUTEMENT AGENTS OCCASIONNELS Le Conseil municipal, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 3/2 e alinéa, Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l emploi de personnels à titre occasionnel, Sur le rapport de M. la Maire et après en avoir délibéré, DECIDE : 1. D autoriser M. le Maire à recruter en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par l article 3/2 ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée. 2. De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d un contrat initial d une durée maximale de 3 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l article 3/2 ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient. 8

9 Questions diverses M. le Maire précise que les commissions doivent être réunies rapidement. Le budget ayant déjà été voté, des travaux ont été prévus. Les dossiers qui sont avancés seront présentés pour avis dans chaque commission. Son rôle est d'étudier les dossiers et de donner un avis consultatif au Conseil municipal. Ce sera au vice-président de présenter le travail de sa commission pour éclairer les membres de l'assemblée. Certaines commissions seront ouvertes : des comités consultatifs réunissant des personnes ou des associations seront ainsi créés pour donner leur avis et amener des réflexions dans certains domaines. Un tour de table est effectué afin que chacun puisse prendre la parole s'il le désire. M. FRANCY va réunir sa commission sous quinze jours afin d'organiser la Fête du Clairet qui est le 18 mai. Il y a aussi le dossier du restaurant où plusieurs repreneurs sont intéressés. M. SIMON lui aussi souhaite réunir sa commission rapidement. Mme LABBE exprime le désir de travailler dans la clarté, la transparence et tous ensembles. M. PEREZ rappelle l'urgence du dossier des TAP (Temps d'activités Périscolaires) qui doivent être mis en place à la rentrée prochaine. La commission se réunira rapidement. Mme SIMON informe le conseil municipal que le CCAS va se réunir très prochainement. Les membres extérieurs vont être nommés (représentants d'associations, personnes s'intéressant à l'action sociale) afin que tous puissent commencer à travailler ensemble. Mme KERNEVEZ rejoint Mme LABBE. Les élus sont là pour travailler pour la commune. Elle souhaite avoir la copie du budget et également un affichage extérieur accessible 24 h/24 h. La commission Communication se chargera du dernier point. M. GRANGER rappelle que le bulletin d'information va être externalisé car le matériel d'impression a été changé pour une imprimante plus simple et moins chère. La commission se réunira donc prochainement pour mettre en place le prochain bulletin. Il rajoute qu'il souhaitait depuis quelques temps mettre en place une sensibilisation à la sécurité routière mais qu'il n'avait pas trouvé d'interlocuteur institutionnel. Il fait appel aux conseillers intéressés par ce sujet. Mme LABBE demande si la communication interne sera gérée également par la commission Communication afin qu'il se crée une transversalité. M. le Maire précise qu'une commission peut convier le vice-président d une autre commission en fonction du dossier traité. Mme CASTAING souhaite réunir la commission Vie associative dès le 12 avril de 9 h à 10 h30 pour préciser l'objectif de la commission et les dates importantes. Mme PAILLOUX propose que le Téléthon soit de nouveau organisé à Quinsac. Il est acté que les commissions seront convoquées par les vice-présidents le plus tôt possible et au moins 3 jours avant, par ou SMS. Mme VENTURA-FORNOS propose que la commission Culture se réunisse après les vacances de Pâques. M.FARGUES invite les élus à venir au Rallye des Vignes qui se déroule à l'aerocampus à Latresne aujourd'hui samedi et dimanche. M. le Maire informe que le premier Conseil communautaire aura lieu le 09 avril avec l'élection du président et des vice-présidents. Trois candidats, M. Petit, M. Delcros et lui-même seront candidats au poste de Président. La séance est levée à 11 h30. 9

10 Délibération n 1 : Présentation de la liste des commissions municipales et désignation des membres de chaque commission Délibération n 2 : Désignation des représentants au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) Délibération n 3 : Désignation des représentants au Comité de la Caisse des Ecoles Délibération n 4 : Désignation des représentants au Conseil d Ecole Délibération n 5 : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement (S.I.E.A. des Portes de l Entre Deux Mers) Délibération n 6 : Désignation d un délégué au Syndicat d Energie Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G.) Délibération n 7 : Désignation d un conseiller municipal en charge des questions de Défense Nationale Délibération n 8 : Désignation d un représentant au Comité National d Action Sociale (C.N.A.S.) Délibération n 9 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux bénéficiant d une délégation de fonction Délibération n 10 : Délégation d attributions au Maire par le Conseil municipal Délibération n 11 : Délégation au maire pour du recrutement occasionnel Liste des membres présents FAYE Lionel PEREZ Patrick VENTURA- FORNOS Stéphanie FRANCY Philippe CARLOTTO Sylvie SIMON Patrick SIMON Patricia CRETOIS Philippe LABBE Annick CASTAING Corinne CAPDEPUY Bernard JOUNEAU Muriel GRANGER Xavier GIROULLE Florence AUDIBERT Michel KERNEVEZ Marie-Christine FARGUES Cyril PAILLOUX Marie-José SELLA Pierre 10