Commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements du 3 décembre 2014

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1 2014/777 Direction des Evènements et Animation PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 Conseil(s) d'arrondissement(s) saisi(s) pour avis : Néant Commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements du 3 décembre 2014 Objet : Fête des Lumières 2014 : financement et partenariat privé - Convention de mécénat Mesdames et Messieurs, Lors du Conseil municipal du 7 juillet 2014, vous avez approuvé la démarche de recherche de partenariats financiers lancée dans le cadre de la Fête des Lumières 2014, ainsi que les modèles de convention de mécénat (délibération n 2014/253 du 7 juillet 2014). Les délibérations n 2014/291 du 7 juillet 2014, n 2014/373 du 22 septembre 2014, n 2014/511 du 20 octobre 2014 et n 2014/688 du 24 novembre 2014 vous ont présenté les Partenaires 2014 de la Fête. Aujourd hui, encore d autres mécènes souhaitent s associer à cette nouvelle édition. Nous sommes en mesure de vous annoncer le soutien des entreprises suivantes : Nous rejoint au niveau «Partenaire Lumière», l entreprise «ORANGE» avec une participation financière de et une participation en nature de Nous rejoignent au niveau «Partenaire Officiel», les entreprises suivantes : - «GIE du Centre commercial la Part-Dieu» avec une participation en nature de ,95 ; - «TOSHIBA» avec une participation en nature de Nous rejoignent au niveau «Partenaire», les entreprises suivantes : - «Acies Consulting Group» avec une participation en nature de ; - «CLEAR CHANNEL» avec une participation en nature de ; - «LED LENSER» avec une participation en nature de ; - «Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics» avec une participation en nature de ; - «HEXAGONE ILLUMINATION» avec une participation en nature de ; - «JC DECAUX» avec une participation en nature de ; - «PERRIER TP» avec une participation financière de et une participation en nature de

2 Ville de Lyon Conseil municipal du 19/12/2014 Projet de délibération n 2014/777 - Page 2 D autres entreprises souhaitent soutenir la Fête des Lumière Leur participation ne permettant pas de prétendre au niveau «Partenaire», elles nous rejoignent au niveau «Soutien». Il s agit des mécènes suivants : - «ACTYS IMMO» avec une participation en nature de ; - «BYBLOS GROUPE SAS» avec une participation de Les conventions respectives sont jointes au rapport pour approbation. «SEET EUROPOLE» et «LENOIR METALLERIE», mécènes présentés lors du Conseil municipal du 24 novembre 2014, souhaitent modifier leur participation comme suit : - Le mécène «SEET EUROPOLE» s engage à réaliser un don en nature d un montant de , en sus de sa participation financière de Le mécène «LENOIR METALLERIE» s engage quant à lui à réaliser des prestations complémentaires pour l événement et augmente ainsi son mécénat de compétence de La participation globale de la société «LENOIR METALLERIE» à l événement est estimée à (valorisation transmise par le mécène). Les conventions n étant pas encore signées par les mécènes, les conventions modifiées sont jointes au présent rapport. D autre part, la convention du Partenaire fondateur «EDF» vous a été présentée lors du Conseil municipal du 7 juillet 2014, puis modifiée lors du Conseil municipal du 24 novembre Aujourd hui, la convention de notre Partenaire fondateur vous est à nouveau présentée pour des modifications sur les clauses «Article 6 ASSURANCES» et «Article 7 RESILIATION ANNULATION DE LA FETE DES LUMIERES». La convention n étant pas encore signée, elle est jointe au présent rapport pour approbation. Tous ces partenaires s inscrivent dans le cadre du mécénat tel qu il est prévu par la loi n du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Les contreparties offertes par la Ville de Lyon sont par conséquent très limitées, elles ne dépassent pas 25 % du montant du don versé par le partenaire et excluent toute contrepartie en matière de retombées publicitaires. Les mécènes pourront ainsi bénéficier d une déduction de 60 % du montant du don versé sur le résultat net imposable de l entreprise dans la limite de 0,5 % du chiffre d affaires (l excédent de versement peut donner lieu à réduction d impôt au titre des cinq exercices suivants), conformément à l article 238 bis du Code Général des Impôts. La Ville de Lyon autorisera notamment les partenaires à utiliser le logo et le label «FETE DES LUMIERES LYON» et associera leur nom à la manifestation : - «Soutien» lors d un financement inférieur à euros ; - «Partenaire» lors d un financement égal ou supérieur à euros ; - «Partenaire Officiel» lors d un financement égal ou supérieur à euros ; - «Partenaire Lumière» lors d un financement égal ou supérieur à euros.

3 Ville de Lyon Conseil municipal du 19/12/2014 Projet de délibération n 2014/777 - Page 3 Pour les dons en nature, les conventions de mécénat établies entre la Ville de Lyon, «ORANGE», «GIE du Centre commercial la Part-Dieu», «TOSHIBA», «LED LENSER», «Acies Consulting Group», «ACTYS IMMO», «BYBLOS GROUPE SAS» «CLEAR CHANNEL France», «Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics», «HEXAGONE ILLUMINATION», «JC DECAUX», «PERRIER TP», «SEET EUROPOLE» et LENOIR METALLERIE» sont jointes au présent rapport pour validation du Conseil municipal. Les dons en numéraire des entreprises privées acquis à ce jour s élèvent à un montant de sur les recettes inscrites au budget prévisionnel ( ) auxquels s ajoutent les dons en nature d un montant de ,95. Voici la liste exhaustive des Partenaires de la Fête des Lumières 2014 : Participation en nature Montant total du don ENTREPRISE Date de CM Participation financière PARTENAIRE INSTITUTIONNEL REGION RHÔNE ALPES JUILLET ,00 PARTENAIRE MEDIA France TELEVISIONS NOVEMBRE ,00 JC DECAUX DECEMBRE , ,00 PARTENAIRE FONDATEUR EDF JUILLET ,00 LE MAT' ELECTRIQUE JUILLET ,00 PARTENAIRE LUMIERE CAISSE D'EPARGNE OCTOBRE ,00 CNR NOVEMBRE , ,00 MICROPOLE JUILLET , ,00 RECYLUM NOVEMBRE , ,00 PARTENAIRE OFFICIEL BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER SEPTEMBRE ,00 COGEDIM SEPTEMBRE ,00 GIE La Part dieu DECEMBRE , ,95 GL EVENTS NOVEMBRE , ,00 HEXAGONE DECEMBRE , ,00 LENOIR METALLERIE NOVEMBRE , ,00 NEXITY SEPTEMBRE ,00 ORANGE DECEMBRE , ,00 PHILIPS NOVEMBRE , ,00 RADIO SCOOP NOVEMBRE , ,00 REVILLON SEPTEMBRE , ,00 RHODIA OPERATIONS (SOLVAY) SEPTEMBRE ,00 SNCF NOVEMBRE , ,00 TOSHIBA DECEMBRE , ,00 Unibail Rodamco (Confluence) NOVEMBRE , ,00 VLS ( ) NOVEMBRE , ,00 PARTENAIRE ACCOR NOVEMBRE , ,00 ACIES DECEMBRE , ,00 ALDES AERAULIQUE JUILLET ,00 AREVA LYON JUILLET ,00 ASSYSTEM OCTOBRE ,00

4 Ville de Lyon Conseil municipal du 19/12/2014 Projet de délibération n 2014/777 - Page 4 AXE ENVIRONNEMENT NOVEMBRE , ,00 BANK OF CHINA OCTOBRE ,00 BNP PARIBAS NOVEMBRE , ,00 BTP RHONE DECEMBRE , ,00 C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON SEPTEMBRE ,00 CHRISTIE S NOVEMBRE , ,00 CLEAR CHANNEL DECEMBRE , ,00 COMATELEC SEPTEMBRE ,00 COMHIC NOVEMBRE , ,00 EIFFAGE ENERGIE OCTOBRE ,00 GFC CONSTRUCTION NOVEMBRE , ,00 ICADE OCTOBRE ,00 IDRAC SEPTEMBRE ,00 LED LENSER DECEMBRE , ,00 LYON PARC AUTO JUILLET ,00 MYLUCKYDAY NOVEMBRE , ,00 PERRIER TP DECEMBRE , ,00 REVOLT NOVEMBRE , ,00 SEET EUROPOLE NOVEMBRE , ,00 SOGELYM - SCI NOVEMBRE , ,00 TARVEL NOVEMBRE , ,00 VINCI CONSTRUCTION - PITANCE NOVEMBRE , ,00 VINCI ENERGIE CITEOS JUILLET ,00 VINCI IMMOBILIER OCTOBRE ,00 SOUTIEN ACTYS IMMO DECEMBRE 9 600, ,00 BYBLOS GROUPE SAS DECEMBRE , ,00 Total hors Région Rhône Alpes , ,95 Vu les délibérations n 2014/253 du 7 juillet 2014, n 2014/291 du 7 juillet 2014, n 2014/373 du 22 septembre 2014, n 2014/511 du 20 octobre 2014 et n 2014/688 du 24 novembre ; Vu lesdites conventions de mécénat pour les dons en nature ; Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d adopter les décisions suivantes : 1. Les conventions pour des dons en natures susvisées, établies entre la Ville de Lyon et les sociétés «ORANGE», «GIE du Centre commercial la Part-Dieu», «TOSHIBA», «LED LENSER», «Acies Consulting Group», «ACTYS IMMO», «BYBLOS GROUPE SAS», «CLEAR CHANNEL France», «Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics», «HEXAGONE ILLUMINATION», «JC DECAUX», «PERRIER TP», «SEET EUROPOLE» et LENOIR METALLERIE» sont approuvées. 2. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents. 3. Pour ce qui concerne le mécénat en numéraire, les recettes perçues seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2014, sur le code service 10230, programme EVENCULT, opération FDL, ligne de crédit (à créer), imputation Pour ce qui concerne les mécénats en nature en section de fonctionnement, les dépenses seront prélevées sur les crédits prévus au budget 2014, chapitre 011 ; les recettes seront imputées sur les crédits prévus au budget 2014, nature 7713.

5 Ville de Lyon Conseil municipal du 19/12/2014 Projet de délibération n 2014/777 - Page 5 5. Pour ce qui concerne les mécénats en nature en section d investissement, les dépenses seront prélevées sur les crédits prévus au budget 2014, nature 205 ; les recettes seront imputées sur les crédits prévus au budget 2014, nature 10251, en opérations d ordre. Lyon, le 8 DECEMBRE 2014 Le Maire de Lyon Gérard COLLOMB