REGLEMENT DE LA CONSULTATION TRANSPORTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION TRANSPORTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Location d autocars avec chauffeurs pour transports réguliers et occasionnels d enfants et d accompagnateurs dans le cadre scolaire et du centre de loisirs. PROCEDURE : Procédure adaptée article 28 et suivants du Code des Marchés Publics. REMISE DES OFFRES : Date limite de remise des offres : Heure limite de réception : 17h00. Page 1 sur 6

2 Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la location d autocars avec chauffeurs. Le service des transports se divise en 4 volets : les transports scolaires à la piscine, les transports scolaires au restaurant scolaire, les trajets dans un rayon de 30 km, et les trajets supérieurs à un rayon de 30 km. Article 2 : DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION Le marché est décomposé en 4 lots : Lot N 1: Ramassage scolaire pour le transport à la piscine de Barlin. Lot N 2: Ramassage scolaire pour le restaurant scolaire. Lot N 3: Transport occasionnel: trajet dans un rayon de 30 km maximum. Lot N 4 : Transport occasionnel : trajet dans un rayon supérieur à 30 km. Article 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1. Etendue de la consultation et mode de consultation. La présente consultation est un marché établi dans le cadre de la «procédure adaptée». Il est soumis aux articles 28 et suivants du Code des Marchés Publics. 2. Durée du marché. Le marché est conclu pour une durée d un an à compter de la réception de la lettre de notification. Il sera renouvelable deux fois par tacite reconduction. 3. Modifications de détail au dossier de consultation. La Commune se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4. Variantes et options. Les variantes ne sont pas autorisées et le marché ne comporte pas d options. 5. Délai de validité des offres. Page 2 sur 6

3 Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 6. Mode de règlement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les délais de paiement seront ceux en vigueur au moment de l émission du mandat administratif. 7. Conditions de participation des concurrents. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. Le paiement des sous traitants sera direct pour un montant supérieur à 600 T.T.C. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Article 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. DOCUMENTS A PRODUIRE : A) Pièces de la candidature :. Une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur minefe.gouv.fr) ou équivalent.. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent, téléchargeable à la même adresse) ou équivalent.. L état annuel des certificats reçus (imprimés NOTI2 ou équivalent, téléchargeable à la même adresse) ou, à défaut, la déclaration sur l honneur, datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.. Une attestation sur l honneur justifiant que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Page 3 sur 6

4 - Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. B) Pièce de l offre : Un projet de marché comprenant : - L acte d engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché. - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé. - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé. - Une notice dans laquelle les candidats présenteront notamment les éléments suivants :. Le type, l âge et la capacité des véhicules affectés. Les candidats justifieront d un état d entretien garantissant la parfaite sécurité pour le transport des voyageurs par la fourniture de certificats de contrôle joints à leur offre.. La copie des cartes violettes des véhicules mis à disposition ou copie des cartes grises.. Un mémoire technique détaillant les mesures par lesquelles il s engage à ne pas laisser les élèves livrés à eux-mêmes sur le parcours du bus, lors de panne ou d accidents survenus en cours de trajet.. Les candidats devront désigner un interlocuteur attitré. Article 4 : JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics. Les critères pris en compte lors de l attribution du marché sont par ordre décroissant : - Prix des prestations : 60% - Qualité des prestations : 40%, appréciée notamment au regard de la notice technique. Page 4 sur 6

5 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats proposant les offres les plus intéressantes. La négociation pourra porter sur le prix, l approche technique de la prestation (véhicules proposés, personnel, équipements,..), en veillant à ne pas bouleverser l économie du marché. Article 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Transports scolaires NE PAS OUVRIR Ce dossier devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par lettre recommandée avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Mairie d Haillicourt 2 Place Jean Jaurès HAILLICOURT Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les entreprises devront faire parvenir une demande écrite à : COMMUNE D HAILLICOURT Madame DEMAZURE 2 Place Jean Jaurès HAILLICOURT Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant reçu un dossier. Page 5 sur 6

6 Haillicourt, le 12 septembre Le Maire, Gérard FOUCAULT. Page 6 sur 6