CONDITIONS TARIFAIRES
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- Madeleine Brosseau
- il y a 7 ans
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1 CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle au 1er juillet 2016 BANK AUDI FRANCE 1
2 1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS VALEUR COMMISSIONS Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l'internet (service netbank) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte Cotisation Carte de paiement internationale à debit immédiat Cotisation Carte de paiement internationale à debit différé : Carte Bleue Visa Nationale* Carte Visa Premier* Cotisation Carte de paiement à autorisation systématique Frais de retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque (cas d'un retrait en euro avec une carte de paitement internationale) ** Frais par virement occasionnel (cas d'un virement SEPA) : Virements émis en agence euros Virements émis en agence > euros Virements émis par internet Paiement d'un prélèvement SEPA : Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement Frais par paiement d'un prélèvement Commission d'intervention Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement Frais de tenue de compte * Pour chaque carte supplémentaire émise sur le même compte: 50% de la cotisation ** Les retraits et les paiements effectués à l'étranger (zone hors Euro) sont convertis en Euro au cours du marché international entre banques le jour du traitement de l'opération par Visa majoré d'une commission de 3.50% (hors coût fournisseur d'accès internet) 100 /an 260 /an 15 /virement 30 /virement non disponible 8 /opération 80 max./mois 50 /trim.indivisible soit pour information 200 /an 2- OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 2.1.OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTURE Ouverture d'un compte Transformation d'un compte Clôture d'un compte 2.2 RELEVES DE COMPTE Relevé mensuel de compte Envoi régulier de relevés par mail Récapitulatif annuel de frais 100 /trimestre soit pour information 400 /an 2.3 TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte 50 /trim.indivisible soit pour information 200 /an Commission de découvert* 2 /trimestre (sur le + haut decouvert du trimestre) *Les commissions de découvert sont comprises dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et sont plafonnées à la moitié des intérêts debiteurs Frais de tenue de compte dans le cadre du droit au compte 2
3 2.4 SERVICES EN AGENCE VALEUR COMMISSIONS EN EURO Versement espèces Retrait espèces Mise à disposition payée en espèces 50 /opération EN DEVISES Versement espèces 1% Retrait espèces 1% Change de billet de banque au cours du marché ± 1% Mise à disposition payée en espèces 50 /opération RECHERCHE DE DOCUMENTS Frais de photocopies 1 par page Frais de recherche < 3 ans / document 20 Frais de recherche > 3 ans / document 35 + frais réels Frais de fax: Europe 5 Autres 10 Frais de poste en recommandé sur la France 10 Frais de poste en recommandé sur l'étranger 20 Frais de swift sur l'étranger 15 /swift Frais de DHL: Europe 60 /envoi Autres 80 /envoi AUTRES PRESTATIONS Délivrance d'attestation 100 / attestation Frais de factures domiciliées 10 / règlement Information aux cautions 200 /an/caution Ouverture dossier succession /dossier Services à la mobilité bancaire Frais Audit Enregistrement d'un changement d'adresse Enregistrement d'un changement d'adresse pour les bénéficaires du droit au compte Courrier domicilié BAF (par matricule) Delivrance d'un RIB ou BIC/IBAN Delivrance d'un RIB ou BIC/IBAN pour bénéficiaire du droit au compte Services de conciergerie / demande (1 changement /an) 650 /an 5 /demande 30 /opération et/ou forfait annuel suivant la prestation 3- BANQUE A DISTANCE Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet (NETBANK) 3
4 4- VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT VALEUR COMMISSIONS 4.1 CARTES DE PAIEMENT Frais de retraits espèces à un DAB d'une autre banque (cas d'un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale)* Envoi de carte par courrier spécial Demande de communication de code confidentiel Commission de réédition / remplacement de carte Blocage de la carte par le client pour motif perte, vol ou utilisation frauduleuse (hors frais de remplacement de la carte) Blocage de la carte par la Banque pour motif utilisation abusive * Les retraits et les paiements effectués à l'étranger (zone hors Euro) sont convertis en Euro au cours du marché international entre banques le jour du traitement de l'opération par Visa majoré d'une commission de 3.50% CARTES AMERICAN EXPRESS VALEUR VALEUR Frais réels 30 /demande 50 /demande Cotisation Gold Card** 185 /an Cotisation Carte Platinium** 590 /an Cotisation Carte Centurion** /an Droit d'accès Carte Centurion*** ** La carte supplémentaire émise sur le même compte est e Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également par American Express figurent dans les conditions générales d'utilisation de la carte de paiement American Express *** Droit acquitté uniquement la première année de souscription et en sus de la cotisation annuelle CARTES VISA Cotisation Carte de paiement internationale à debit immédiat Cotisation Carte de paiement internationale à debit différé : Carte Bleue Visa Nationale**** Carte Visa Premier**** Cotisation Carte de paiement à autorisation systématique **** Pour chaque carte supplémentaire émise sur le même compte: 50% de la cotisation 100 /an 260 /an 4.2 VIREMENTS VIREMENTS EMIS En euro sur la zone euro par SEPA à En euro sur la zone euro par SEPA > à /virement 30 /virement En euro et en devises sur zone EEE par Swift 30 /virement En euro et devises (hors EEE*) par SWIFT (1 swift) (2 swifts) Virement matricule à matricule 5 /virement Virement intergroupe Audi Virement émis par un bénéficiaire du droit au compte 25 /virement VIREMENTS RECUS Pays membres EEE* Pays hors EEE * EEE = Pays membres de l'espace économique Européen 4.3 PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES Paiement d'un paiement SEPA : Frais de mise en place d'un prélèvement Frais par paiement d'un prélèvement 4
5 4.4 CHEQUES VALEUR COMMISSIONS CHEQUIERS CLIENTELE Frais de commande d'un carnet de chèque Envoi d'un carnet de chèque par la poste (recommandé) 10 /envoi Envoi d'un carnet de chèque par courrier spécial 30 /envoi Mise en opposition sur un chèque ou une série de chèques 30 /opposition EMISSION D'UN CHEQUE DE BANQUE Emission d'un chèque de Banque Emission d'une lettre chèque pour les bénéficiaires de droit au compte 35 /émission + frais de courrier (dans la limitre de 2 chèques/mois) REMISES DE CHEQUES EN EURO Tiré sur nos caisses +1 Tiré sur la France métropolitaine + DOM +3 (heure limite de réception 12h) Tiré sur TOM +10 (heure limite de réception 12h) Tiré sur d'autres pays (Uniquement à l'encaissement): Sur Europe R+2 Sur autres R frais DHL +frais du frais DHL +frais du Retour de chèque impayé (sur France métropolitaine et DOM TOM) R frais courrier /DHL Retour de chèque impayé (sur autres pays) R frais courrier/dhl+frais EN DEVISES Tiré sur nos caisses Tiré sur la France métropolitaine (uniquement à l'encaissement) : Tiré sur d'autres pays (uniquement à l'encaissement) : Sur Europe R+1 Sur Autres R frais de courrier frais DHL +frais du frais DHL +frais du 5- IRREGULARITES ET INCIDENTS 5.1 COMMISSION D'INTERVENTION Somme perçue en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Par opération, dans la limite de 10 par mois 8 /opération 80 max./mois 5.2 OPERATIONS PARTICULIERES Traitement des avis à tiers détenteur ou d'opposition administrative 250 / ATD Saisie conservatoire / attribution 250 / saisie Lettre d'information pour compte débiteur non autorisé 60 + frais de courrier/lettre 5
6 5.3 INCIDENTS DE PAIEMENT VALEUR COMMISSIONS Forfait de rejet pour chèque sans provision: Forfait par chèque rejeté Forfait par chèque rejeté > Lettre d'information préalable pour chèque sans provision 30 Rejet d'une opération de prélèvement sans provision Contestation sur opération de prélèvement (SDD/SEPA) 18 /Opération 6- DECOUVERTS ET CREDITS 6.1-FACILITE DE CAISSE ET/OU DECOUVERT Commission de mise en place 1 avec un mini.de 1000 Taux selon arrangement Commission de rédaction d'acte 500 Commission renouvellement annuel CREDITS A LA CONSOMMATION Crédit à la consommation 6.3-CREDITS IMMOBILIERS Commission de mise en place 1 avec un mini.de 1000 Taux selon arrangement Commission de rédaction d'acte GARANTIES Contrat de nantissement de fonds de commerce frais réels Contrat de nantissement de compte frais réels Contrat d'hypothèque frais réels Contrat de nantissement de parts sociales/valeurs mobilières Contrat de nantissement de compte pour l'émission de Carte Bancaire frais réels frais réels 6.5-LETTRES DE GARANTIES Lettres de garanties locatives 2% l'an mini 800 /an Modifications diverses 100 Lettre d'intention EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 7.1-EPARGNE BANCAIRE Constitution/Ouverture Dépôt à terme Conditions de rémunération selon arrangement 6
7 7.2-PLACEMENTS FINANCIERS VALEUR COMMISSIONS Commission sur ordre de Bourse : Sur zone Euro : 0.85% min 60 Bourses étrangères: Bourse anglaise 0.75% min 75 GBP Bourse suisse 0.85% min 75 CHF Bourse américaine 0.85% min 100 USD Bourse canadienne 0.40% min 75 CAD Autres bourses nous consulter Transfert de titres vers un autre établissement (par ligne) 30 + TVA Droits de garde Prélevés trimestriellement sur la moyenne trimestrielle des valorisations quotidiennes du Portefeuille Commission additionnelle sur les opérations entrant dans le champ d application de la Taxe sur les Transactions Financières 1 : 0.25% min.35 +TVA (ou sa contre-valeur en devise) soit pour information min TVA /an * 0,20% 1- Cf article 235 ter ZD du Code Général des Impôts. La liste des entreprises dont les titres sont visés par la Taxe sur les Transactions Financières est publiée par arrêté des Ministres chargés de l Economie et des Budgets. * TVA facturée en fonction du lieu de résidence du client 8- ASSURANCE ET PREVOYANCE Produits d'assurance Produits de prévoyance 9- CONDITIONS DE TAUX APPLICABLES A LA CLIENTELE COMPTES EN EURO Découvert non autorisé Taux de marché prêteur* 3 mois + 8% Taux créditeur Les comptes courants de clients résidents et non résidents ne sont pas rémunérés Commission de découvert 2 sur le plus fort découvert du trimestre avec un plafonnement à la moitiè des intérêts débiteurs * Le taux du marché est un taux variable, indexé au taux du Libor, majoré de 40 points de base pour les comptes débiteurs en Euros (taux de marché prêteur) et majoré de 60 points de base pour les comptes débiteurs en US Dollars. Le LIBOR (London InterBank Offered Rate) est un taux publié par l'ice Benchmark Administration, et représente, pour une devise considérée et une période déterminée, la moyenne des taux prêteurs offerts, sans garanties, par un panel de banques de premier ordre, sur le marché interbancaire londonien. Ces taux sont publiés tous les jours de marché à 11h45 environ (GMT ) notamment sur la page Reuters «LIBOR». L historique des différents taux du LIBOR est consultable sur le site Internet de l'ice Benchmark Administration. COMPTES EN US DOLLARS Découvert non autorisé Prime Rate + 6% Taux créditeur Les comptes courants de clients résidents et non résidents ne sont pas rémunérés Commission de découvert 2 sur le plus fort découvert du trimestre avec un plafonnement à la moitiè des intérêts débiteurs = Date du our ouvré R = Date de règlement E = Date d'échéance NA = Non applicable 7
8 10- RESOUDRE UN LITIGE En cas de problème ou d'insatisfaction dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services mis à votre disposition, vous pouvez contacter votre Banque: Par courrier: Par téléphone: Par Fax: par Bank Audi France 73, avenue des Champs Elysées Paris En dernier recours et selon la procédure décrite à l'article 10 des Conditions Générales d'ouverture de compte, vous pouvez saisir ement le Médiateur en transmettant votre demande écrite à l'adresse ci-dessous. Le Médiateur vous répondra directement dans les 2 mois, en vous faisant connaître sa position fondée sur l'équité au vu des faits et arguments des uns et des autres. Par courrier: Monsieur Le Médiateur Boite Postale n Paris Cedex 9 8
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