Convention de partenariat entre l association «TAHITI 2014» et la Ville de Faa a

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4 Convention de partenariat entre l association «TAHITI 2014» et la Ville de Faa a Entre les soussignés, L Association «TAHITI 2014», Association loi de 1901, N TAHITI A81015, représ entée par son Président, M. Joël DEGAGE, dûment habilitée à l effet des présentes et domiciliées qualité audit siège, ci-après dénommée «le COP» D une part, La Ville de Faa a, représentée par son Maire, M. Oscar Manutahi TEMARU, dûment habilité par la délibération n du 26 août 2014, ci-après dénommé e «la Ville de Faa a» Communément dénommés «les parties» D autre part, Dans le cadre des prestations de sponsoring relatives à l événement «Championnats du monde de Pétanque Tahiti 2014», ci-après dénommé «la Compétition» Etant préalablement exposé que : L Association «Tahiti 2014» est le comité organisateur (COP) chargé de mettre en œuvre, pour le compte de la Fédération Internationale de Pétanque et de Jeu Provençal (FIPJP) les championnats du monde de pétanque de la FIPJP qui se dérouleront à Tahiti du 23 au 26 octobre En effet, tout en gardant la propriété et le contrôle, la Fédération Internationale de Pétanque et Jeu Provençal (FIPJP) a confié au «COP» la mise en œuvre des championnats du monde de pétanque triplettes et tir de précision Messieurs. Point d orgue des compétitions de la discipline, les championnats du monde rassembleront 43 nations sélectionnées à travers les 5 continents. Dans la perspective de cet évènement, «le COP» sollicite «la Ville de Faa a» afin de mettre à disposition un bus de 50 places pour le transport des équipes étrangères hébergées dans la commune. Il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet la définition des conditions du partenariat entre «la Ville de Faa a» et «le COP» dans le cadre de «la Compétition» qui aura lieu à TAHITI du 23 au 26 octobre 2014.

5 Article 2 Obligations des parties 2.1 Obligations de «la Ville de Faa a» «La Ville de Faa a» s engage à fournir au «COP» un bus de 50 places avec chauffeur pour les besoins du transport des équipes étrangères hébergées au Tahiti Airport Motel. Ce bus assurera les transferts du 22 au 26 octobre conformément au plan de transport joint en annexe de cette convention de partenariat. Aucun frais de défraiement ne sera demandé au «COP» par «la Ville de Faa a». 2.2 Obligations du «COP» «Le COP», dans le cadre de l opération visée, s engage à : - prendre en charge l'impression de 2 autocollants logo composite (L50cmxH25cm) avec les logos de «la Ville de Faa a» et des Championnats du Monde de Pétanque TAHITI La mention "Partenaire" sera indiquée en dessous du logo de «la Ville de Faa'a». Ces autocollants seront apposés sur les 2 cotés latéraux du bus de 50 places dès que la présente convention de partenariat sera signée entre les 2 parties. - offrir des entrées (places assises) gratuites dans le cadre d une visite organisée à l attention de scolaires de «la Ville de Faa a» lors des 2 premières journées (jeudi 23 et vendredi 24 octobre), soit un total de 3 demi-journées, la Compétition démarrant le 23 octobre à 14h. Un planning de ces visites dont la durée est estimée à 2 heures par classe de scolaires sera établi en fonction des besoins des 3 autres communes (Punaauia, Papeete et Pirae) impliquées également dans le transport de toutes les équipes étrangères. - assurer une visibilité sur la page Facebook des Championnats du monde de pétanque Tahiti 2014 ( : publication d'un article avec le logo de «la Ville de Faa a» - assurer une visibilité sur le site Internet des Championnats du monde de pétanque Tahiti 2014 (article dans la rubrique actualités) : Article 3 : Durée de la convention La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature pour se terminer à l issue de la Compétition. Article 4 : Désignation de référents Dans la perspective d une collaboration efficace et efficiente, les parties s entendent pour désigner un référent : - Pour «le COP», Melle Taina MEYSSONNIER - Pour «la Ville de Faa a», M. Pascal GRAND, chef du service Education, en charge des transports

6 Article 5 : Dénonciation de la convention, annulation ou report de «la Compétition» En cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à l'une quelconque de ses obligations, l'autre partie sera autorisée, huit (8) jours après une mise en demeure effectuée par lettre en recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres et restée sans effet, à dénoncer ou suspendre la présente convention, en tout ou partie par simple notification, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation. En cas d'annulation de la Compétition pour une cause autre que la survenance d un cas de force majeure, la présente convention sera automatiquement abrogée. Dans l hypothèse où la Compétition est reportée, pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent de se réunir afin de convenir du renouvellement de la présente convention. Article 6 Non recours «La Ville de Faa a» renonce expressément et irrévocablement à toute poursuite individuelle ou collective contre les membres passés, présents ou futurs du «COP», et accepte que seul le patrimoine social du «COP» réponde, le cas échéant, au paiement de toutes sommes, en principal, intérêts ou autres, éventuellement dues au titre des présentes. Article 7 : Avenants Modifications de la Convention Toute modification de la présente convention devra faire l objet d un avenant formalisant l accord des parties. Article 8 : Droit applicable - Litiges La présente convention est soumise au droit applicable en Polynésie française. Toutes difficultés relatives à la conclusion, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront soumises, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Papeete. Fait à Faa a, le., en deux exemplaires originaux Pour «le COP», Pour «la Ville de Faa a», Le Président, Le Maire, M. Joël DEGAGE M. Oscar Manutahi TEMARU