Bulletin de paie commenté

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1 EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Retrouvez tous les bulletins de paie traités dans Responsable et Gestionnaire paie, dans le cadre de l abonnement Les cotisations et contributions URSSAF sur le bulletin de paie Cas général Saisissez la «Référence Internet» MBS sur pour accéder à l intégralité de ce contenu actualisé (voir mode d emploi page 7) Situation 1 : Salarié à temps plein rémunéré 10,00 euros de l heure dans une entreprise de moins de 10 salariés P Les explications page suivante RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

2 ! Les points de vigilance 1. Les coordonnées de l URSSAF de la région où se situe l établissement ainsi que le numéro URSSAF de l employeur doivent obligatoirement apparaître sur le bulletin de salaire. Cette mention ne sera toutefois plus obligatoire lors de la mise en œuvre du bulletin de salaire simplifié (à partir du 1 er janvier 2017 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et au 1 er janvier 2018 pour les autres entreprises). 2. Le plafond URSSAF : il change chaque année au 1 er janvier. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Certaines cotisations sont plafonnées, c est-à-dire que, lorsque le salaire dépasse un certain montant, la part excédentaire du salaire n est pas soumise àcotisations.ilpermetégalementdedéterminerlestranchesdecertaines cotisations. Par exemple, le plafond de la tranche A (ou tranche 1) correspond aux rémunérations comprises entre 0 euro et le plafond URSSAF. Au 1 er janvier 2016, il est de 3218 euros (par mois). 3. Le total brut : montant servant de base au calcul des cotisations sociales. Il s agit de l assiette de cotisations «Sécurité sociale» (SS). Dans l exemple donné, il s agit du salaire de base : 151,67 x 10 = 1516,70 euros 4. Taux spécifique AT : il s agit du taux accident du travail communiqué par la CARSAT dont dépend l entreprise, fixé en fonction de l activité de l entreprise. Ici, il s agit d un taux moyen (2,30 %). 5. FNAL : il existe un taux commun à toutes les entreprises. Toutefois, si l effectif de l entreprise atteint 20 salariés ou plus, des compléments FNAL sont susceptibles de s ajouter. Il n y a qu une part patronale. Cela augmente donc les cotisations patronales, mais ne fait pas varier la rémunération nette du salarié. 6. Assiette CSG-CRDS : elle diffère de la base brute servant d assiette aux cotisations «Sécurité sociale». Elle correspond à 98,25 % de la base brute non abattue à laquelle on ajoute les cotisations prévoyance. Total brut avant abattement : 1516,70 euros Cotisation prévoyance : 15,17 Part mutuelle prise en charge par l employeur : 32,50 euros Assiette CSG-CRDS : 1516,70 98,25 % + 15, ,50 = 1537,83 euros 7. CSG-CRDS : les montants de CSG et CRDS apparaissent sur 3 lignes différentes car on distingue la part déductible de la CGS de sa part non déductible, ainsi que la CRDS qui est entièrement non déductible. Ces contributions sont uniquement dues par le salarié (retenues salariales). CSG déductible : 1537,83 5,10 % = 78,43 euros CSG non déductible : 1537,83 2,40 % = 36,91 euros CRDS (non déductible) : 1537,83 0,50 % = 7,69 euros RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

3 8. Cotisations salariales : représentent, dans la colonne «Montant», le précompte, à savoir la somme de l ensemble des cotisations et contributions sociales uniquement pour la part salariale. Ce total est retenu sur le montant brut afin de donner le salaire net. Ici, sont comprises les cotisations autant au titre de la Sécurité sociale que du chômage ou d autres prestations. La nature des différentes cotisations salariales doit obligatoirement être détaillée sur le bulletin de paie. Sur des versions simplifiées de bulletins de salaire, elles peuvent toutefois être regroupées sous un même intitulé comme «Sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l autonomie», «assurance chômage», etc. 9. Cotisations patronales : représentent, dans la partie «Part patronale», tous les montants de cotisations et contributions sociales que l employeur va devoir payer en plus du salaire brut et qui participent donc au coût du salarié pour l entreprise. Sont déduites de ces montants les éventuelles déductions ou réductions (ex. : réduction «Fillon», déduction forfaitaire, etc.) dont bénéficie l entreprise pour le salarié. (Ces dispositifs font l objet de fiches spécifiques.) L employeur peut, sur des versions simplifiées de bulletin de salaire, supprimer les colonnes ou lignes relatives aux cotisations patronales de Sécurité sociale s il communique au moins une fois par an un document distinct qui les récapitule. 10. Salaire net imposable : correspond à la rémunération brute du salarié à laquelle il faut soustraire l ensemble des cotisations salariales. Toutefois, pour déterminer le montant net imposable qui sera soumis à l impôt sur le revenu, il faut réintégrer la CSG pour la part non déductible ainsi que la CRDS (également non déductible), et ne pas prendre en compte les éventuels remboursements de frais non soumis à cotisations. Salaire brut : 1516,70 euros Autres cotisations sociales salariales : 387,59 euros CSG non déductible et CRDS : 36,91 + 7,69 = 44,60 euros Part mutuelle employeur : 32,50 euros Salaire net imposable : 1561,7 387, , ,50 = 1206,21 euros 11. Salaire net à payer : le salaire réellement versé au salarié. Il correspond au salaire net imposable duquel il convient d enlever la CSG non déductible et la CRDS non déductible ainsi que la part mutuelle prise en charge par l employeur. On y ajoute éventuellement les frais remboursés et on en déduit les acomptes préalablement versés. 1206,21 36,91 7,69 32,50 = 1129,11 euros Àretenir L URSSAF est l union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales, chargée de collecter et d encaisser un certain nombre de cotisations et contributions, permettant le financement du régime de Sécurité sociale ou encore de l assurance chômage. (L assurance chômage fait l objet d une fiche spécifique, voir fiche spécifique). RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

4 Les cotisations versées à l URSSAF au titre du régime de Sécurité sociale contribuent à couvrir différentes catégories de risques de la vie des salariés : la maladie (associée à la maternité, l invalidité, le décès ainsi qu une contribution spécifique pour la solidarité des personnes âgées et handicapées) ; les allocations familiales ; la vieillesse ; les accidents du travail. S y ajoutent des contributions : la contribution sociale généralisée (CSG) ; la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; le versement de transport ; une contribution destinée au Fonds national d aide au logement (FNAL) ; le forfait social. Ces cotisations et contributions que l employeur verse à l URSSAF sont partagées entre une part salariale directement retenue par l employeur sur la rémunération brute accordée au salarié et une part patronale qui vient en plus de la rémunération brute. Elles sont calculées pour certaines sur la totalité de la rémunération, pour d autres sur un salaire plafonné. Le taux applicable varie en fonction de chaque cotisation ou contribution. Il varie également en fonction de l activité de l établissement (ex. : accidents du travail), de son effectif ou encore de son implantation géographique. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

5 Situation 2 : Salarié à temps plein rémunéré 10,00 euros de l heure dans une entreprise de plus de 20 salariés R Simon Alexandre P RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

6 Les points de vigilance 1. Les coordonnées de l URSSAF de la région où se situe l établissement ainsi que le numéro URSSAF de l employeur doivent obligatoirement apparaître sur le bulletin de salaire. Cette mention ne sera toutefois plus obligatoire lors de la mise en œuvre du bulletin de salaire simplifié (à partir du 1 er janvier 2017 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et au 1 er janvier 2018 pour les autres entreprises). 2. Le plafond URSSAF : il change chaque année au 1 er janvier. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Certaines cotisations sont plafonnées, c est-à-dire que, lorsque le salaire dépasse un certain montant, la part excédentaire du salaire n est pas soumise àcotisations.ilpermetégalementdedéterminerlestranchesdecertaines cotisations. Par exemple, le plafond de la tranche A (ou tranche 1) correspond aux rémunérations comprises entre 0 euro et le plafond URSSAF. Au 1 er janvier 2016, il est de 3218 euros (par mois). 3. Le total brut : montant servant de base au calcul des cotisations sociales. Il s agit de l assiette de cotisations «Sécurité sociale» (SS). Dans l exemple donné, il s agit du salaire de base : 151,67 x 10 = 1516,70 euros 4. Les taux de cotisations «Sécurité sociale» : ils sont différents selon qu ils servent au calcul de la part salariale ou de la part patronale. Certaines cotisations n ont de taux que pour la part patronale. 5. Taux spécifique AT : il s agit du taux accident du travail communiqué par la CARSAT dont dépend l entreprise, fixé en fonction de l activité de l entreprise. Ici, il s agit d un taux moyen (2,30 %). 6. FNAL : il existe un taux commun à toutes les entreprises, de 0,10 % (montant plafonné). Ici, comme l effectif de l entreprise est supérieur à 20 salariés, s ajoutent une majoration de 0,40 % sur le montant plafonné et un taux unique de 0,50 % sur la part du salaire au-delà du plafond. Les trois taux peuvent apparaître séparément sur des lignes distinctes, ou être regroupés en un taux unique de 0,50 % (tel qu ici). Il n y a qu une part patronale. L augmentation de l effectif augmente donc les cotisations patronales mais ne fait pas varier la rémunération nette des salariés. 7. Versement de transport : il est considéré comme une imposition et non comme un prélèvement social. Il est dû par les entreprises de plus de 11 salariés lorsque le lieu de travail du salarié est situé dans une zone de transport urbain. Son taux varie selon les communes et les agglomérations de communes. Il n y a qu une part patronale. Cela augmente donc les cotisations patronales mais ne fait pas varier la rémunération nette du salarié. Dans l exemple, le lieu de travail du salarié est Alençon. Le taux applicable est de 0,60 %. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

7 8. Assiette CSG-CRDS : elle diffère de la base brute servant d assiette aux cotisations «Sécurité sociale». Elle correspond à 98,25 % de la base brute non abattue à laquelle on ajoute les cotisations prévoyance. Total brut avant abattement : 1516,70 euros Cotisation prévoyance : 15,17 Part mutuelle prise en charge par l employeur : 32,50 euros Assiette CSG-CRDS : 1516,70 98,25 % + 15, ,50 = 1537,83 euros 9. CSG-CRDS : les montants de CSG et CRDS apparaissent sur 3 lignes différentes car on distingue la part déductible de la CGS de la part non déductible, ainsi que la CRDS qui est entièrement non déductible. Ces contributions sont uniquement dues par le salarié (retenues salariales). CSG déductible : 1537,83 5,10 % = 78,43 euros CSG non déductible : 1523,83 2,40 % = 36,91 euros CRDS (non déductible) : 1523,83 0,50 % = 7,69 euros 10. Cotisations salariales : représentent, dans la colonne «Montant», le précompte, à savoir la somme de l ensemble des cotisations et contributions sociales uniquement pour la part salariale. Ce total est retenu sur le montant brut afin de donner le salaire net. Ici, sont comprises les cotisations autant au titre de la Sécurité sociale que du chômage ou d autres prestations. La nature des différentes cotisations salariales doit obligatoirement être détaillée sur le bulletin de paie. Sur des versions simplifiées de bulletins de salaire, elles peuvent toutefois être regroupées sous un même intitulé comme «Sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l autonomie», «assurance chômage», etc. 11. Cotisations patronales : représente, dans la partie «Part patronale», tous les montants de cotisations et contributions sociales que l employeur va devoir payer en plus du salaire brut et qui participent donc au coût du salarié pour l entreprise. Sont déduites de ces montants les éventuelles déductions ou réductions (ex. : réduction «Fillon», déduction forfaitaire, etc.) dont bénéficie l entreprise pour le salarié. (Ces dispositifs font l objet de fiches spécifiques.) L employeur peut, sur des versions simplifiées de bulletins de salaire, supprimer les colonnes ou lignes relatives aux cotisations patronales de Sécurité sociale s il communique au moins une fois par an un document distinct qui les récapitule. 12. Salaire net imposable : correspond à la rémunération brute du salarié de laquelle il faut soustraire l ensemble des cotisations salariales. Toutefois, pour déterminer le montant net imposable qui sera soumis à l impôt sur le revenu, il faut réintégrer la CSG pour la part non déductible ainsi que la CRDS (également non déductible), et ne pas prendre en compte les éventuels remboursements de frais non soumis à cotisations. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

8 Salaire brut : 1516,70 euros Autres cotisations sociales salariales : 387,59 euros CSG non déductible et CRDS : 36,91 + 7,69 = 44,60 euros Part mutuelle prise en charge par l employeur : 32,50 euros Salaire net imposable : 1516,70 387, , ,50 = 1206,21 euros 13. Salaire net à payer : salaire réellement versé au salarié. Il correspond au salaire net imposable duquel il convient d enlever la mutuelle prise en charge par l employeur, la CSG non déductible et la CRDS non déductible. On y ajoute éventuellement les frais remboursés et on en déduit les acomptes préalablement versés. 1206,21 44,60 32,50 = 1129,11 euros Àretenir Les cotisations versées à l URSSAF au titre du régime de Sécurité sociale contribuent à couvrir différentes catégories de risques de la vie des salariés : la maladie (associée à la maternité, à l invalidité, au décès, ainsi qu une contribution spécifique pour la solidarité des personnes âgées et handicapées) ; les allocations familiales ; la vieillesse ; les accidents du travail. S y ajoutent des contributions : la contribution sociale généralisée (CSG) ; la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; le versement de transport ; une contribution destinée au Fonds national d aide au logement (FNAL) ; le forfait social. Ces cotisations et contributions que l employeur verse à l URSSAF sont partagées entre une part salariale directement retenue par l employeur sur la rémunération brute accordée au salarié et une part patronale qui vient en plus de la rémunération brute. Elles sont calculées pour certaines sur la totalité de la rémunération, pour d autres sur un salaire plafonné. Le taux applicable varie en fonction de chaque cotisation ou contribution. Il varie également en fonction de l activité de l établissement (ex. : accidents du travail), de son effectif ou encore de son implantation géographique. La cotisation FNAL, pour l aide au logement, passe de 0,10 % à 0,50 % dès que l effectif de l entreprise passe à 20 salariés. Quant au versement de transport, il est dû dans les établissements de 11 salariés et plus, et implantés dans des communes pourvues d une zone de transport urbain. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

9 Situation 3 : Salarié cadre à temps plein dans une entreprise de moins de 10 salariés. P RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

10 Les points de vigilance 1. Les coordonnées de l URSSAF de la région où se situe l établissement ainsi que le numéro URSSAF de l employeur doivent obligatoirement apparaître sur le bulletin de salaire. Cette mention ne sera toutefois plus obligatoire lors de la mise en œuvre du bulletin de salaire simplifié (à partir du 1 er janvier 2017 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et au 1 er janvier 2018 pour les autres entreprises). 2. Le plafond URSSAF : il change chaque année au 1 er janvier. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Certaines cotisations sont plafonnées, c est-à-dire que, lorsque le salaire dépasse un certain montant, la part excédentaire du salaire n est pas soumise àcotisations.ilpermetégalementdedéterminerlestranchesdecertaines cotisations. Par exemple, le plafond de la tranche A (ou tranche 1) correspond aux rémunérations comprises entre 0 euro et le plafond URSSAF. Au 1 er janvier 2016, il est de 3218 euros. 3. Le total brut : montant servant de base au calcul des cotisations sociales. Il s agit de l assiette de cotisations «Sécurité sociale» (SS). 4. Les taux de cotisations «Sécurité sociale» : ils sont différents selon qu ils servent au calcul de la part salariale ou de la part patronale. Certaines cotisations n ont de taux que pour la part patronale. 5. Taux spécifique AT : il s agit du taux accident du travail communiqué par la CARSAT dont dépend l entreprise, fixé en fonction de l activité de l entreprise. Ici, il s agit d un taux moyen (2,30 %). 6. FNAL : il existe un taux commun à toutes les entreprises. Toutefois, si l effectif de l entreprise atteint 20 salariés ou plus, des compléments FNAL sont susceptibles de s ajouter. Ici, l effectif étant de moins de 20 salariés, seul s applique le taux de 0,10 %. 7. Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : que l adhésion à un régime de prévoyance complémentaire soit rendu ou non obligatoire par les accords de branche (ou d entreprise), le montant payé par l employeur doit être intégré dans l assiette de calcul de la CSG et de la CRDS. 8. Assiette CSG-CRDS : elle diffère de la base brute servant d assiette aux cotisations «Sécurité sociale». Elle correspond à 98,25 % de la base brute non abattue, somme à laquelle il convient d ajouter notamment les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire qui ne bénéficient pas de l abattement. Total brut avant abattement : 2750 euros Total brut après abattement de 1,75 % : ,25 % = 2701,88 euros Part patronale de prévoyance à intégrer : 41,25 euros Part mutuelle prise en charge par l employeur : 32,50 euros Assiette CSG-CRDS : 2701, , ,50 = 2775,63 euros RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

11 9. CSG-CRDS : les montants de CSG et CRDS apparaissent sur 3 différentes car on distingue la part déductible de la CGS de sa pa déductible, ainsi que la CRDS qui est entièrement non déductible contributions sont uniquement dues par le salarié (retenues salariales CSG déductible : 2775,63 5,10 % = 141,56 euros CSG non déductible : 2775,63 2,40 % = 66,62 euros CRDS (non déductible) : 2775,63 0,50 % = 13,88 euros 10. Cotisations salariales : représentent, dans la colonne «Montant précompte, à savoir la somme de l ensemble des cotisations et contrib sociales uniquement pour la part salariale. Ce total est retenu sur le m brut afin de donner le salaire net. Ici, sont comprises les cotisations aut titre de la Sécurité sociale que du chômage ou d autres prestations. La des différentes cotisations salariales doit obligatoirement être détaillée bulletin de paie. Sur des versions simplifiées de bulletins de salaire peuvent toutefois être regroupées sous un même intitulé comme «Sé sociale et Caisse nationale de solidarité pour l autonomie», «assu chômage», etc. 11. Cotisations patronales : représentent, dans la partie «Part patronale les montants de cotisations et contributions sociales que l employeur va payer en plus du salaire brut et qui participent donc au coût du salari l entreprise. Sont déduites de ces montants les éventuelles déductio réductions (ex. : réduction «Fillon», déduction forfaitaire, etc.) dont bé l entreprise pour le salarié. (Ces dispositifs font l objet de fiches spécifi L employeur peut, sur des versions simplifiées de bulletins de s supprimer les colonnes ou lignes relatives aux cotisations patrona Sécurité sociale s il communique au moins une fois par an un doc distinct qui les récapitule. 12. Salaire net imposable : correspond à la rémunération brute du sala laquelle il faut soustraire l ensemble des cotisations salariales ainsi CSG uniquement pour la part déductible, sans prendre en comp éventuels remboursements de frais non soumis à cotisations. Salaire brut : 2750 euros Autres cotisations sociales salariales : 677,90 euros CSG non déductible et CRDS : 66, ,83 = 80,50 euros Part mutuelle prise en charge par l employeur : 32,50 euros Salaire net imposable : , , ,50 = 2185,10 eur 13. Salaire net à payer : salaire réellement versé au salarié. Il correspo salaire net imposable duquel il convient d enlever la CSG non déductib CRDS non déductible. On y ajoute éventuellement les frais remboursés en déduit les acomptes préalablement versés. 2185,10 80,50 32,50 = 2072,10 euros Il correspond également au montant brut moins l ensemble des cotis salariales : ,90 = 2072,10 euros RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

12 Àretenir Les cotisations versées à l URSSAF au titre du régime de Sécurité sociale contribuent à couvrir différentes catégories de risques de la vie des salariés : la maladie (associée à la maternité, l invalidité, le décès ainsi qu une contribution spécifique pour la solidarité des personnes âgées et handicapées) ; les allocations familiales ; la vieillesse ; les accidents du travail. S y ajoutent des contributions : la contribution sociale généralisée (CSG) ; la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; le versement de transport ; une contribution destinée au Fonds national d aide au logement (FNAL) ; le forfait social. Ces cotisations et contributions que l employeur verse à l URSSAF sont partagées entre une part salariale directement retenue par l employeur sur la rémunération brute accordée au salarié et une part patronale qui vient en plus de la rémunération brute. Elles sont calculées pour certaines sur la totalité de la rémunération, pour d autres sur un salaire plafonné. Le taux applicable varie en fonction de chaque cotisation ou contribution. Il varie également en fonction de l activité de l établissement (ex. : accidents du travail), de son effectif ou encore de son implantation géographique. Les montants dus au titre de la CSG et de la CRDS sont calculés à partir d une assiette différente de celles des autres cotisations URSSAF. Cette assiette correspond à la base de calcul des cotisations URSSAF avec un abattement de 1,75 %. Elle intègre également la part financée par l entreprise à une prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire pour le salarié et les contributions patronales finançant les prestations de prévoyance et retraite supplémentaire. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

13 Situation 4 : Salarié du Bâtiment embauché à temps plein dans un établissement de moins de 10 salariés bénéficiant d un abattement spécifique de 10 % pour frais professionnels. P RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

14 Les points de vigilance Dans la situation analysée, le salarié est embauché à temps complet, dans un établissement comprenant moins de 10 salariés. Il relève de la convention collective des ouvriers du Bâtiment et des Travaux publics de l Aube. Il bénéficie de l abattement de 10 % pour frais professionnels. La convention collective du BTP rend obligatoire la souscription à un contrat de prévoyance minimum, en partie financée par l entreprise. 1. Les coordonnées de l URSSAF de la région où se situe l établissement ainsi que le numéro URSSAF de l employeur doivent obligatoirement apparaître sur le bulletin de salaire. Cette mention ne sera toutefois plus obligatoire lors de la mise en œuvre du bulletin de salaire simplifié (à partir du 1 er janvier 2017 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et au 1 er janvier 2018 pour les autres entreprises). 2. Le plafond URSSAF : il change chaque année au 1 er janvier. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Certaines cotisations sont plafonnées, c est-à-dire que, lorsque le salaire dépasse un certain montant, la part excédentaire du salaire n est pas soumise àcotisations.ilpermetégalementdedéterminerlestranchesdecertaines cotisations. Par exemple, le plafond de la tranche A (ou tranche 1) correspond aux rémunérations comprises entre 0 euro et le plafond URSSAF. Au 1 er janvier 2016, il est de 3218 euros. 3. Le total brut : il s agit du montant servant normalement de base au calcul des cotisations sociales, lorsqu il n est pas appliqué de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Total brut : 151,67 12 = 1820 euros 4. Le total brut abattu : montant servant de base au calcul des cotisations sociales (hors CSG et CRDS). Il s agit de l assiette de cotisations «Sécurité sociale» (SS), après application de l abattement applicable pour les ouvriers dans le BTP. L abattement pratiqué correspond à 10 % du total brut (ensemble des éléments de rémunération soumis à cotisations) auquel s ajoute l ensemble des frais professionnels remboursés (ex. : indemnités de trajet, montant total des paniers, etc.). Abattement : % = 182 euros Total brut après abattement : = 1638 euros 5. Les taux de cotisations «Sécurité sociale» : ils sont différents selon qu ils servent au calcul de la part salariale ou de la part patronale. Certaines cotisations n ont de taux que pour la part patronale. 6. Taux spécifique AT : il s agit du taux accident du travail communiqué par la CARSAT dont dépend l entreprise, fixé en fonction de l activité de l entreprise. Ici, le taux national spécifique de la plomberie : 4,80 %. 7. FNAL : il existe un taux commun à toutes les entreprises. S agissant d une entreprise de moins de 20 salariés, le taux est de 0,10 %. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

15 8. Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : que l adhésion à un régime de prévoyance complémentaire soit rendu ou non obligatoire par les accords de branche (ou d entreprise), le montant payé par l employeur doit être intégré dans l assiette de calcul de la CSG et de la CRDS. Dans le BTP, les contrats de prévoyance obligatoires incluent un certain nombre de garanties, dont certaines ne concernent pas directement la prévoyance (ex. : «surbase» accident du travail, indemnités journalières, etc.). Sur le taux patronal de 1,72 %, seul 1 % concerne les garanties d incapacité, décès et forfait maternité. Part patronale prévoyance : 1,72 % 1638 = 28,17 euros Montant patronal retenu pour la réintégration dans la base CSG-CRDS : 1%x1638,04=16,38euros 9. Assiette CSG-CRDS : elle correspond à 98,25 % de la base brute non abattue (sans intégration des frais professionnels remboursés), somme à laquelle il convient d ajouter notamment les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire qui ne bénéficient pas de l abattement. Total brut après abattement de 1,75 % : ,25 % = 1788,15 euros Part patronale de prévoyance à intégrer (sans abattement de 1,75 %) : 28,17 euros Part mutuelle prise en charge par l employeur : 32,50 euros Assiette CSG-CRDS : 1788, , ,50 = 1848,82 euros 10. CSG-CRDS : les montants de CSG et CRDS apparaissent sur 3 lignes différentes car on distingue la part déductible de la CGS de sa part non déductible, ainsi que la CRDS qui est entièrement non déductible. Ces contributions sont uniquement dues par le salarié (retenues salariales). CSG déductible : 1848,82 5,10 % = 94,29 euros CSG non déductible : 1848,82 2,40 % = 44,37 euros CRDS (non déductible) : 1848,82 0,50 % = 9,24 euros 11. Cotisations salariales : représentent, dans la colonne «Montant», le précompte, à savoir la somme de l ensemble des cotisations et contributions sociales uniquement pour la part salariale. Ce total est retenu sur le montant brut afin de donner le salaire net. Ici, sont comprises les cotisations autant au titre de la Sécurité sociale que du chômage ou d autres prestations. La nature des différentes cotisations salariales doit obligatoirement être détaillée sur le bulletin de paie. Sur des versions simplifiées de bulletins de salaire, elles peuvent toutefois être regroupées sous un même intitulé comme «Sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l autonomie», «assurance chômage», etc. 12. Cotisations patronales : représentent, dans la partie «Part patronale», tous les montants de cotisations et contributions sociales que l employeur va devoir payer en plus du salaire brut et qui participent donc au coût du salarié pour l entreprise. Sont déduites de ces montants les éventuelles déductions ou réductions (ex. : réduction «Fillon», déduction forfaitaire, etc.) dont bénéficie l entreprise pour le salarié. (Ces dispositifs font l objet de fiches spécifiques.) RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

16 L employeur peut, sur des versions simplifiées de bulletins de salaire, supprimer les colonnes ou lignes relatives aux cotisations patronales de Sécurité sociale s il communique au moins une fois par an un document distinct qui les récapitule. 13. Salaire net imposable : correspond à la rémunération brute du salarié de laquelle il faut soustraire l ensemble des cotisations salariales ainsi que la CSG uniquement pour la part déductible, sans prendre en compte les éventuels remboursements de frais non soumis à cotisations. Le salaire net imposable est le salaire qui est déclaré aux impôts pour le calcul de l impôt sur le revenu. Salaire brut (avant abattement) : 1820 euros Autres cotisations sociales salariales : 428,88 euros CSG non déductible et CRDS : 44,37 + 9,24 = 53,61 euros Part mutuelle prise en charge par l employeur : 32,50 euros Salaire net imposable : , , ,50 = 1477,23 euros 14. Salaire net à payer : salaire réellement versé au salarié. Il correspond au salaire net imposable duquel il convient d enlever la part mutuelle prise en charge par l employeur, la CSG non déductible et la CRDS non déductible. On yajouteéventuellementlesfraisremboursésetonendéduitlesacomptes préalablement versés. 1477,23 53,61 32,50 = 1391,12 euros Àretenir Les cotisations versées à l URSSAF au titre du régime de Sécurité sociale contribuent à couvrir différentes catégories de risques de la vie des salariés : la maladie (associée à la maternité, l invalidité, le décès ainsi qu une contribution spécifique pour la solidarité des personnes âgées et handicapées) ; les allocations familiales ; la vieillesse ; les accidents du travail. S y ajoutent des contributions : la contribution sociale généralisée (CSG) ; la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; le versement de transport ; une contribution destinée au Fonds national d aide au logement (FNAL) ; le forfait social. Ces cotisations et contributions que l employeur verse à l URSSAF sont partagées entre une part salariale directement retenue par l employeur sur la rémunération brute accordée au salarié et une part patronale qui vient en plus de la rémunération brute. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

17 Elles sont calculées pour certaines sur la totalité de la rémunération, pour d autres sur un salaire plafonné. Le taux applicable varie en fonction de chaque cotisation ou contribution.ilvarieégalementenfonctiondel activitédel établissement(ex.: accidents du travail), de son effectif ou encore de son implantation géographique. Pour certaines catégories de salariés (journalistes et auteurs, ouvriers du BTP), l employeur peut appliquer sur la base de cotisations de Sécurité sociale un abattement pour déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. L abattement pratiqué varie en fonction de la profession. Dans le BTP, l abattement est de 10 %. Toutefois, les montants dus au titre de la CSG et de la CRDS sont calculés à partir d une assiette différente de celles des autres cotisations URSSAF. Cette assiette correspond à la base de calcul des cotisations URSSAF sans la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, mais avec l abattement de 1,75 % (propre à la CSG et la CRDS). Elle intègre également la part financée par l entreprise à une prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire pour le salarié et les contributions patronales finançant les prestations de prévoyance et retraite supplémentaire. Retrouvez les rubriques «Bonàsavoir», «Lesobligationsdessalariés» et «Leserreursfréquemmentcommises» sur dans votre espace abonné Sur Internet, accédez à l ensemble des fiches conseils à jour Saisissez la référence MBS dans le moteur de recherche sur pour accéder aux mises à jour de ce contenu ainsi qu aux rubriques suivantes : Pour aller plus loin sur le sujet Étude(s) de cas EDC Le calcul des cotisations et contributions URSSAF Dossier(s) TSE Le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et le contrôle URSSAF RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Novembre

18 Service client Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne Responsable et Gestionnaire paie Toutes les informations utiles pour une paie plus rapide, plus facile et plus sûre. Les fiches conseils et bulletins de paie commentés Les fiches conseils Une fiche = une question ou un sujet précis, rédigée en langage clair. Vous n avez plus besoin de chercher les différentes informations à plusieurs endroits et vous êtes guidé étape par étape dans la procédure à suivre. Les bulletins de paie commentés Accédez à plus de 160 bulletins de paie commentés, correspondant aux situations générales et particulières que vous pouvez rencontrer (arrêt-maladie, mois incomplet, télétravail, forfait jour ). A chaque situation concrète correspond son bulletin de salaire avec des explications simples et détaillées (points de vigilance, erreurs à éviter, calculs, erreurs fréquemment commises ). Pour faciliter vos recherches, vous disposez d un accès thématique (sur Internet), d un index détaillé (sur Internet et dans l ouvrage) et d un moteur de recherche (sur Internet) Accès aux textes officiels : liens hypertextes vers les articles du Code du travail cités dans les fiches conseils Sur Internet, les fiches et bulletins de paie sont mis à jour et enrichis en permanence Inclus : Bulletin de veille Les dossiers Pour aller plus loin sur les thématiques traitées dans les bulletins de paie commentés et les fiches conseils, des dossiers complets sont consacrés à chaque sujet-clé. Pour faciliter vos recherches, un moteur de recherche est à votre disposition Les dossiers sont mis à jour et enrichis en permanence Votre convention collective sur Internet Retrouvez toutes les dispositions à jour, spécifiques à votre secteur d activité. Bénéficiez d un accès illimité à votre convention collective en intégralité et à jour, à choisir parmi près de 430 conventions nationales, régionales et départementales. Inclus : Alertes actualité de votre convention collective par Les modèles personnalisables sur Internet Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check-lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final : c est prêt! Offres d'abonnement disponibles Tarifs totaux, hors frais de port Internet + Papier 335 HT Internet 305 HT VOS AVANTAGES 1. Simple : pour chaque situation générale ou particulière, retrouvez le bulletin de paie commenté, la fiche conseil synthétique et le dossier complet. 2. Pratique : toutes les informations dont vous avez besoin sont au même endroit : bulletins, conseils, taux, calculs, textes officiels, convention collective 3. Fiable : vous êtes sûr de disposer des bonnes informations au bon moment (veille juridique, mises à jour mensuelles ). Support papier Support internet

19 Service client Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne Bon de commande REP : /73/WQ/Y Votre commande : Responsable et Gestionnaire paie Prix HT Frais de port HT** Frais d'ouverture d'abonnement HT Total HT Total TTC REPA REPW Référence Cochez votre choix Offre Internet + Papier Détails de l abonnement pour une durée d un an : les bulletins de paie commentés et les fiches conseils, les dossiers, votre convention collective, les services inclus Offre Internet Détails de l abonnement pour une durée d un an : les bulletins de paie commentés et les fiches conseils, les dossiers, votre convention collective, les services inclus VOTRE MODE DE PAIEMENT Virement bancaire (Banque Laydernier - RIB SWIFT BIC LAYDFR2W) Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des Éditions Tissot) (*Champs obligatoires) VOS COORDONNEES Raison sociale* Civilité* Nom* Prénom* * Fonction, mandat* Monsieur Madame Mademoiselle Adresse de facturation Code postal* Ville* Adresse de livraison (si différente) Code postal* Ville* Téléphone* Fax Effectif : Salariés SIRET Code APE/NAF Commentaires Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu'au 31/12/2017. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 20% services), sous réserve des taux de TVA applicables à la date de facturation. L'abonnement couvre une période d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux Conditions générales de vente des Editions Tissot (disponibles sur Vous reconnaissez que vous avez bénéficié des informations suffisantes pour vous assurer de l adéquation de l offre à vos besoins. DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard CS Annecy-le-Vieux CEDEX Fax service.client@editions-tissot.fr Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : SAS AU CAPITAL DE EUROS R.C.S. ANNECY B SIRET NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/