IGNIS FUND MANAGERS LIMITED PROSPECTUS. Date de validité (et du document) : 16 mars Ignis Argonaut European Alpha Fund

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1 IGNIS FUND MANAGERS LIMITED PROSPECTUS Date de validité (et du document) : 16 mars 2011 Ignis Argonaut European Alpha Fund lon_lib1\ \10

2 SOMMAIRE 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE FONDS DIRECTION DU FONDS CARACTÉRISTIQUES DES PARTS DU FONDS REGROUPEMENT AUX FINS DE PÉRÉQUATION DU REVENU DROITS DES PORTEURS DE PARTS VENTE ET RACHAT DE PARTS (NEGOCIATION) PARTICIPATION MINIMUM ET MAXIMUM VALORISATION ET DÉTERMINATION DU PRIX DES PARTS DROITS D ENTRÉE PAIEMENTS PRÉLEVÉS SUR LES ACTIFS DU FONDS DROITS DE SORTIE POUVOIRS ET LIMITES D INVESTISSEMENT LIMITES D EXPOSITION EMPLOI D INSTRUMENTS DÉRIVÉS ET DE CONTRATS À TERME DE GRÉ À GRÉ POUVOIRS D EMPRUNT PRÊT DE TITRES MARCHÉS ÉLIGIBLES CONTRATS DE PARTAGE DE COMMISSIONS DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIQUIDATION ÉPARGNANTS RÉGULIERS INFORMATIONS GÉNÉRALES PROFIL DE L INVESTISSEUR TYPE ET RISQUES FISCALITÉ PERFORMANCE PASSÉE ANNEXE ANNEXE 2 Autres marches eligibles lon_lib1\ \10

3 PROSPECTUS DU FONDS IGNIS ARGONAUT EUROPEAN ALPHA FUND Valable au 16 mars 2011 et en vigueur à compter de cette date sous réserve de modifications ultérieures Le présent Prospectus est préparé conformément aux prescriptions du Guide des organismes de placement collectif (Collective Investment Schemes Sourcebook, le «Guide COLL») et comporte des informations détaillées sur le fonds de placement autorisé (unit trust scheme) Ignis Argonaut European Alpha Fund (le «Fonds»), géré par Ignis Fund Managers Limited (le «Gestionnaire»). Les informations contenues dans le présent Prospectus sont valables au 16 mars Il est de la responsabilité de quiconque prenant des décisions sur la base des présentes de s assurer d en détenir la dernière version en vigueur et qu aucune révision ou correction n y a été apportée. 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE FONDS Le Fonds a la qualité d authorised unit trust scheme (fonds de placement autorisé) au sens de la loi Financial Services and Markets Act de 2000 (la «Loi») et de UCITS scheme (OPCVM) pour les besoins du Guide COLL. La date d agrément du Fonds par la Commission de surveillance du secteur financier au Royaume-Uni (la Financial Services Authority, ou «FSA») est indiquée à l Annexe 1. Les porteurs de parts engagés dans le Fonds ne sont pas redevables des dettes de ce dernier. La devise de référence du Fonds est la livre sterling (GBP), ou toute autre devise ayant cours légal au Royaume- Uni ponctuellement. Tout remplacement de la livre sterling par une autre devise se fera par effet de la loi et, de ce fait, ne requerra pas l accord des porteurs de parts. 1.1 Objectif et politique d investissement L objectif et la politique d investissement du Fonds sont indiqués à l Annexe Les liquidités détenues par le Fonds devraient représenter entre 0 et 10 % de ses actifs. Cependant, le Gestionnaire peut, à sa discrétion, détenir provisoirement jusqu à 20 % des actifs sous forme de liquidités dans des circonstances exceptionnelles de marché s il l estime dans l intérêt des porteurs de parts Le Gestionnaire étant habilité, à sa discrétion, à enjoindre le Trustee d emprunter, il peut faire usage de ce pouvoir dans le but de gérer les liquidités. La section 15 du présent Prospectus décrit plus en détails les pouvoirs d emprunt du Fonds Les pouvoirs et limites d investissement applicables au Fonds, les pouvoirs relatifs à la gestion efficace de portefeuille ainsi que les pouvoirs de prêt de titres du Fonds sont indiqués respectivement aux sections 12 à 14 et 16 du présent Prospectus. 1.2 Exercice comptable : l exercice comptable du Fonds est indiqué à l Annexe Date de référence comptable (Date annuelle d arrêté des comptes) : date à laquelle s achève l exercice comptable du Fonds. La date de référence comptable du Fonds est indiquée à l Annexe Semestre comptable : le semestre comptable du Fonds est indiqué à l Annexe Période comptable intermédiaire : chaque période de l exercice comptable du Fonds au titre de laquelle un revenu doit être alloué. Les périodes comptables intermédiaires du Fonds sont indiquées à l Annexe Date d allocation annuelle des revenus : chaque année, la date à laquelle ou avant laquelle un revenu doit être alloué au titre de l exercice comptable précédent. La date d allocation annuelle des revenus du Fonds est indiquée à l Annexe 1. Si ce jour n est pas un jour ouvrable, à savoir tout jour au cours duquel la Bourse de Londres est ouverte, hors week-ends, jours fériés ou autre jour particulier chômé, ou tout autre jour au cours duquel la Bourse de Londres n exerce pas ses activités pendant ses heures ouvrables normales (un «Jour ouvrable»), la date d allocation annuelle des revenus sera le Jour ouvrable suivant. lon_lib1\ \10 1

4 1.7 Date de distribution annuelle : chaque année, la date à laquelle ou avant laquelle un revenu doit être distribué au titre de l exercice comptable précédent ou, si ce jour n est pas un Jour ouvrable, la date de distribution annuelle sera le Jour ouvrable suivant. 1.8 Date(s) d allocation intermédiaire des revenus : les dates d allocation intermédiaire des revenus du Fonds sont indiquées à l Annexe 1. Si l une de ces dates n est pas un Jour ouvrable, la date d allocation intermédiaire des revenus sera le Jour ouvrable suivant. 2. DIRECTION DU FONDS 2.1 Gestionnaire agréé du Fonds Le Gestionnaire du Fonds est Ignis Fund Managers Limited, dont le siège social est sis : 50 Bothwell Street, Glasgow, G2 6HR, Royaume-Uni, une company limited by shares (société en commandite par actions) agréée et contrôlée par la FSA et immatriculée en Écosse le sous le numéro SC Capital social émis : GBP entièrement libéré. Adresse de correspondance : P.O. Box 9028, Chelmsford, CM99 2WH, Royaume-Uni. Tél. : +44 (0) (Négociations : +44 (0) ) Ignis Fund Managers Limited est un membre du groupe Phoenix Les Administrateurs d Ignis Fund Managers Limited sont : Chris Samuel Jonathan Polin Ian Paterson Brown Chris Fellingham Timothy Roberts Jonathan Yates Clive Bannister Chris Samuel est administrateur d autres sociétés du groupe Phoenix. Jonathan Polin est administrateur d autres sociétés du groupe Phoenix. Ian Paterson-Brown est administrateur d autres sociétés du groupe Phoenix ainsi que de la société tierce suivante : Cresta Limited Chris Fellingham est administrateur d autres sociétés du groupe Phoenix. Timothy Roberts est administrateur d autres sociétés du groupe Phoenix ainsi que de la société tierce suivante : The Mayors Fund for London Limited Jonathan Yates est administrateur d autres sociétés du groupe Phoenix. Clive Bannister est administrateur des sociétés tierces suivantes : Doorfield Property Management Limited, Dreamchasing, HSBC Insurance holdings Limited, HSBC Insurance Services Holdings Limited, Punter Southall Group Limited, Rougement Management Limited 2.2 Le Trustee Le Trustee du Fonds est Citibank International plc, dont le siège social est sis : Citigroup Centre, Canada Square, Canary Wharf, London, E14 5LB, Royaume-Uni, une public limited company (société anonyme) agréée et contrôlée par la FSA et immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles le sous le numéro lon_lib1\ \10 2

5 L activité principale du Trustee est celle d une banque. La société de tête du groupe auquel appartient le Trustee est Citigroup Inc., une société constituée à New York, aux États-Unis Le Trustee est tenu d exercer les fonctions prescrites par le Guide COLL, comme la garde de tous les avoirs en fiducie du Fonds qui lui sont confiés Sous réserve des prescriptions du Guide COLL, le Trustee a tous pouvoirs pour déléguer ses prérogatives (et autoriser ses délégués à les sous-déléguer). Il est notamment habilité à déléguer la garde des avoirs en fiducie et a désigné Citibank N.A. comme dépositaire mondial dans l exercice de ces pouvoirs Les informations relatives aux honoraires versés au Trustee figurent à la section 10.2 du présent Prospectus. 2.3 Agent de registre et Registre des porteurs de parts L Agent de registre du Fonds est Ignis Fund Managers Limited (voir les détails à la section 2.1). Le registre des porteurs de parts du Fonds peut être consulté dans les locaux de l Agent de registre au 50 Bothwell Street, Glasgow, G2 6HR, Royaume-Uni. 2.4 Conseiller en investissement Le Conseiller en investissement du Fonds est Argonaut Capital Partners LLP, dont le siège est sis : 50 Bothwell Street, Glasgow G2 6HR, Royaume-Uni, une société agréée et contrôlée par la FSA. L activité principale du Conseiller en investissement consiste à fournir des services de gestion des investissements Le Gestionnaire du Fonds a conclu un contrat de délégation de la gestion quotidienne des investissements du Fonds au Conseiller en investissement, lequel s est engagé à agir en qualité de gestionnaire des investissements dans le cadre de la négociation des actifs du Fonds. Aux termes de ce contrat, le Conseiller en investissement détient tous les pouvoirs pour déterminer la stratégie d investissement et les positions du Fonds, sous réserve du respect de l objectif et de la politique d investissement du Fonds, de toute restriction établie par l Acte de constitution du Fonds et le présent Prospectus, tel qu amendé en tant que de besoin, et des directives et restrictions pouvant être indiquées ponctuellement au Conseiller en investissement par écrit par le Gestionnaire. La rémunération du Conseiller en investissement est conforme aux dispositions de ce contrat et versée directement par le Gestionnaire. Par ailleurs, le Conseiller en investissement peut recevoir des paiements du Fonds pour les services accessoires rendus Le contrat conclu entre le Gestionnaire et le Conseiller en investissement peut être rompu par le Gestionnaire à effet immédiat par avis écrit et par le Conseiller en investissement moyennant un préavis écrit de trois mois. Le contrat peut également être rompu par écrit par l une ou l autre des parties à effet immédiat en cas de survenance de certains événements affectant la solvabilité. Le contrat sera en outre automatiquement rompu en cas de survenance de certains événements particuliers. 2.5 Autres services Le Gestionnaire a délégué à Ignis Investment Services Limited la responsabilité de fournir des services d administration au Fonds et de préparer les documents de vente de ce dernier. Le système d administration est fourni par IFDS Limited. La fourniture du système d administration par IFDS Limited constitue une délégation au sens du Guide COLL (4.2.5R paragraphe 11(g)) Ignis Fund Managers Limited et Ignis Investment Services Limited sont toutes deux membres de The Phoenix Group. 2.6 Réviseur d entreprises du Fonds lon_lib1\ \10 3

6 Le réviseur d entreprises du Fonds est PricewaterhouseCoopers LLP, 141 Bothwell Street, Glasgow, G2 7EQ, Royaume-Uni. 2.7 Autres fonds gérés par le Gestionnaire Les fonds de placement autorisés et sociétés d investissement à capital variable suivants sont également exploités par le Gestionnaire en qualité de gestionnaire ou d administrateur personne morale agréé : Ignis Balanced Growth Fund Ignis Managed Trust Ignis Smaller Companies Fund Ignis Japan Tracker Fund Ignis European Growth Fund Ignis High Income Bond Fund Ignis UK Focus Fund Ignis UK Property Fund Ignis Pacific Growth Fund Ignis UK Equity Income Fund Ignis American Growth Fund Ignis Global Growth Fund Ignis Corporate Bond Fund Ignis European Smaller Companies Fund Ignis Managed Portfolio Fund Ignis Cartesian UK Opportunities Fund Ignis Hexam Global Emerging Markets Fund Ignis UK Enhanced Income Fund Bothwell Long Gilt Sterling Hedged Fund Bothwell Euro Sovereign Fund Bothwell Index-Linked Sterling Hedged Fund Bothwell Credit Non Financials Sterling Hedged Fund Bothwell European Credit Fund Bothwell Credit Financials Sterling Hedged Fund Bothwell Fixed ABS Sterling Hedged Fund Bothwell Global Bond Fund Bothwell Sterling Government Bond Fund Bothwell UK Equity Smaller Companies Fund Bothwell North America Fund Bothwell UK Equity 350 Fund Bothwell Japan Tracker Fund Bothwell Global Equity Fund Bothwell Europe Fund Bothwell Sterling Credit Fund Bothwell UK Equity Income Fund Bothwell Asia Pacific (excluding Japan) Fund Ignis Multi Manager Cautious Fund Ignis Multi Manager Growth Fund Ignis Multi Manager Balanced Fund Ignis Argonaut European Absolute Return Fund Ignis Argonaut European Income Fund Ignis Argonaut European Enhanced Income Fund 3. CARACTÉRISTIQUES DES PARTS DU FONDS 3.1 Catégories de parts Catégories de parts au sein du Fonds. Le Gestionnaire peut créer diverses catégories de parts au sein du Fonds en tant que de besoin, avec l accord de la FSA (si nécessaire) et du Trustee. Ces catégories peuvent comprendre des parts de distribution nette, des parts de distribution brute, des parts de capitalisation nette et des parts de capitalisation brute. Des catégories de parts différentes peuvent être libellées dans des devises différentes et/ou être assorties de critères de souscription, de montants minimums de participation et de commissions différents. Des parts de distribution nette en livres lon_lib1\ \10 4

7 sterling et des parts de capitalisation nette en livres sterling sont actuellement disponibles au sein des Catégories A et I du Fonds. Des parts de capitalisation nette en euros sont disponibles au sein des Catégories A et I (à partir du 3 mai 2011) Une part de distribution nette est une part dont le revenu est distribué périodiquement aux porteurs de parts, conformément à la législation fiscale applicable, après déduction ou comptabilisation par le Fonds des impôts sur le revenu exigibles. Une part de distribution brute est une part dont le revenu est distribué périodiquement aux porteurs de parts, conformément à la législation fiscale applicable, sans déduction ou comptabilisation par le Fonds des impôts sur le revenu exigibles Une part de capitalisation nette est une part dont le revenu (après déduction ou comptabilisation par le Fonds des impôts sur le revenu exigibles) est capitalisé de manière périodique au sein du Fonds. Une part de capitalisation brute est une part dont le revenu est capitalisé périodiquement au sein du Fonds mais, conformément à la législation fiscale applicable, sans déduction ou comptabilisation par le Fonds des impôts sur le revenu exigibles Les porteurs de parts de distribution sont habilités à percevoir le revenu attribué à ces parts de la catégorie appropriée au plus tard aux dates de distribution annuelle et intermédiaire applicables au Fonds Les porteurs de parts de capitalisation n ont pas droit au versement des revenus attribuables auxdites parts, qui sont automatiquement versés aux (et conservés au sein des) actifs du Fonds aux dates d'allocation annuelle et intermédiaire des revenus qui lui sont applicables et sont reflétés dans le prix d une part de capitalisation Une part de distribution représente une part individuelle des actifs du Fonds et une part de capitalisation représente un nombre potentiellement croissant de parts indivises des actifs du Fonds. Chaque part indivise est dotée des mêmes droits que les autres parts indivises du Fonds Le revenu perçu par le Fonds, minoré des frais et charges idoines, sera intégralement distribué et/ou capitalisé (selon le cas) après déduction des impôts, étant entendu qu une partie du revenu peut être mise en réserve aux périodes comptables intermédiaires en vue d être distribuée ou capitalisée durant la période suivante afin de lisser les revenus perçus par les porteurs de parts Toute distribution de revenu effectuée au titre du Fonds et qui n aura pas été réclamée dans un délai de six ans sera forclose et sera incorporée aux actifs du Fonds Le Gestionnaire et le Trustee sont convenus que toutes les distributions revenant à un porteur de parts individuel et s élevant à moins de 5 GBP seraient considérées comme inférieures au seuil «de minimis» et le Gestionnaire ainsi que le Trustee pourront décider, à leur discrétion, de les distribuer ou non dans ces circonstances. Si les distributions ne sont pas réalisées en application de la règle du seuil «de minimis», les montants retenus seront intégrés aux actifs du Fonds Les distributions seront versées aux porteurs de parts par chèque ou, lorsque le porteur de parts a fourni un mandat BACS dûment complété, par virement BACS Le prix des parts libellées en livres sterling du Fonds est exprimé en livres sterling (GBP) et celui des parts libellées en euros du Fonds est exprimé en euros (EUR). La devise de référence du Fonds est la livre sterling L acte de constitution à l origine du Fonds (l «Acte de constitution») prévoit la possibilité de créer de nouvelles catégories de parts en sus des parts de distribution nette et de capitalisation nette disponibles au sein des Catégories A et I. Chaque catégorie de la sorte peut afficher des caractéristiques variables eu égard à la capitalisation ou la distribution du revenu, aux frais et charges, aux critères de souscription, au montant minimum de participation ou à la devise de libellé (identique ou différente de la devise de référence du Fonds). Par conséquent, les sommes imputées aux catégories ne le sont pas nécessairement dans les mêmes proportions. Dans ces circonstances, l intérêt relatif détenu par les catégories au sein du Fonds sera ajusté conformément aux dispositions de l Acte de constitution du Fonds concernant les comptes de répartition, dont les détails sont énoncés à la section 3.2 ci-dessous. lon_lib1\ \10 5

8 Le Fonds ne propose actuellement pas d autres catégories de parts mais pourrait le faire à l avenir. La création de catégories de parts supplémentaires ne saurait constituer un préjudice important aux intérêts des porteurs de parts des catégories de parts existantes. 3.2 Comptes de répartition Plusieurs catégories de parts étant émises au sein du Fonds, l intérêt relatif attribuable à chaque catégorie de parts sur les éléments d actif et de passif du Fonds sera établi selon les modalités décrites ci-après. Un compte notionnel sera conservé pour chaque catégorie de parts. Chaque compte sera appelé un «Compte de répartition». Dans les sections suivantes, le terme «fraction» désignera la part que le solde d un Compte de répartition représente au moment considéré par rapport aux soldes totaux de tous les Comptes de répartition du Fonds à ce moment Seront crédités sur un Compte de répartition : (a) (b) (c) les produits de souscription (à l exception de tous droits d entée) relatifs à l émission de parts de la catégorie concernée ; la fraction attribuable à ladite catégorie du solde positif entre la valeur nette d inventaire du Fonds et les produits de souscription totaux de toutes les parts du Fonds ; la fraction attribuable à ladite catégorie des revenus du Fonds reçus et à recevoir ; et (d) toute déduction fiscale notionnelle telle que mentionnée à la section ci-après Seront débités d un Compte de répartition : (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) les paiements des rachats résultant de l annulation de parts de la catégorie concernée ; la fraction attribuable à ladite catégorie du solde négatif entre la valeur nette d inventaire du Fonds et les produits de souscription totaux de toutes les parts du Fonds ; toutes les distributions de revenus (y compris la péréquation, le cas échéant) en faveur des porteurs de parts de ladite catégorie ; tous les coûts, frais et charges encourus uniquement au titre de ladite catégorie ; la fraction supportée par ladite catégorie des coûts, frais et charges encourus au titre de celle-ci et d une ou plusieurs autres catégories de parts, mais non au titre du Fonds dans son ensemble ; la fraction supportée par ladite catégorie des coûts, frais et charges encourus au titre du ou attribuable au Fonds dans son ensemble ; et tout impôt notionnel à payer Tout impôt à payer au titre du Fonds et toute déduction fiscale reçue ou à recevoir au titre du Fonds seront repartis entre les catégories de parts dans le but d atteindre, dans la mesure du possible, le même résultat que celui qui serait obtenu si chaque catégorie constituait à elle-même le Fonds, et ce lon_lib1\ \10 6

9 afin de ne pas causer un préjudice important à une quelconque catégorie de parts. La répartition sera exécutée par le Gestionnaire après consultation du réviseur d entreprises du Fonds Lorsqu une catégorie de parts est libellée dans une devise qui n est pas la devise de référence, le solde du Compte de répartition sera converti dans la devise de référence afin de déterminer les fractions attribuables à chacune des catégories. Les conversions entre devises seront effectuées à un taux de change n étant pas, de l avis du Gestionnaire, susceptible de causer un préjudice important aux intérêts des porteurs de parts existants ou potentiels Les Comptes de répartition sont des comptes notionnels conservés dans le but de calculer les fractions. Ils ne représentent en aucun cas une dette du Fonds envers les porteurs de parts ou inversement Chaque crédit et débit porté sur un Compte de répartition sera imputé à ce compte sur la base de la fraction attribuable à la catégorie immédiatement avant l allocation. Tous ces ajustements seront effectués dans la mesure où ils sont nécessaires pour garantir qu aucun montant ne soit pris en compte plusieurs fois lors de la détermination des fractions Lorsque des parts sont émises ultérieurement, chacune d entre elles représentera le même droit relatif sur les actifs du Fonds que toute autre part de même dénomination et catégorie alors en circulation et la fraction de revenu respective allouée à une catégorie particulière sera répartie en proportions égales entre toutes les parts de la même catégorie Le Fonds répartira le montant disponible au titre de l allocation des revenus (calculé conformément au Guide COLL) entre les parts en circulation au sein du Fonds en fonction de leurs droits respectifs sur les actifs du Fonds, représentés par les parts en circulation au point de valorisation en question. 4. REGROUPEMENT AUX FINS DE PÉRÉQUATION DU REVENU L Acte de constitution du Fonds autorise de procéder à un regroupement pour les besoins de la péréquation du revenu, à savoir le revenu perçu par le Fonds depuis la dernière période de distribution qui est compris dans le prix d émission ou de vente des parts émises ou vendues lors de la période de distribution suivante. En cas de première distribution reçue au titre d une part après son émission ou sa vente, le montant de péréquation du revenu compris dans le prix d émission ou de vente de la part est réintégré à titre de capital et n est pas imposable au titre des revenus au niveau du porteur de parts. Ce montant est toutefois déduit du coût des parts lors du calcul de toute plus-value La péréquation ne s applique qu aux parts émises ou vendues durant la période de distribution concernée et il correspond au revenu moyen inclus dans le prix d émission ou de vente de toutes les parts de la même catégorie émises ou vendues durant la période. Cette moyenne est calculée par référence au revenu perçu et aux parts acquises chaque jour. 5. DROITS DES PORTEURS DE PARTS Le droit sur les parts du Fonds est matérialisé par une inscription sur le registre des porteurs de parts du Fonds, lequel est conservé par l Agent de registre et peut être consulté dans ses locaux. Aucun certificat matérialisant ce droit ne sera émis. Chaque position en parts est enregistrée au nom des porteurs de parts Le droit représenté par les parts est celui d un intérêt bénéficiaire dans le cadre d un trust. Ce droit permet également aux porteurs de parts de voter lors des assemblées des porteurs de parts Une assemblée des porteurs de parts dûment convoquée et tenue peut, sous réserve des dispositions du Guide COLL, exiger, autoriser ou approuver quelque mesure, question ou document par voie de résolution extraordinaire ou ordinaire. Les porteurs de parts recevront un préavis minimum de 14 jours avant toute assemblée des porteurs de parts et, sous réserve des dispositions particulières du Guide COLL relatives au Gestionnaire et à ses sociétés affiliées, sont habilités à entrer dans le calcul du quorum et à voter à toute assemblée de la sorte en personne ou par procuration. lon_lib1\ \10 7

10 5.1.4 Lors de toute assemblée des porteurs de parts, une résolution extraordinaire ne pourra être adoptée que moyennant l approbation de 75 % minimum des voix exprimées en bonne et due forme. À l inverse, une résolution ordinaire sera votée à la majorité simple des voix exprimées en bonne et due forme lors de l assemblée Lorsqu une résolution (y compris une résolution extraordinaire) est requise pour statuer lors d une assemblée des porteurs de parts et que chaque porteur de parts est sous le coup d une interdiction de vote en vertu de la section 4.4.8R (4) du Guide COLL, il ne sera pas nécessaire de convoquer une telle assemblée et, avec l accord écrit préalable du Trustee, une résolution peut être votée avec l accord écrit de porteurs de parts représentant au moins 50 % des parts en circulation, ou 75 % de ces parts pour une résolution extraordinaire Si une résolution est soumise au vote de l assemblée, elle sera votée à main levée à moins qu un scrutin soit demandé par le président de l assemblée, le Trustee ou au moins deux porteurs de parts. Lors d un vote à main levée, chaque porteur de parts présent en personne dispose d une voix. Lors d un scrutin, les droits de vote liés à chaque part sont autant proportionnels aux droits de vote liés à toutes les parts en circulation que le prix de chaque part est proportionnel aux prix cumulés de toutes les parts en circulation Un porteur de parts disposant de plus d une voix n est pas tenu d exprimer tous ses votes ou de les exprimer tous de la même façon. Dans le cas de co-détenteurs, le vote du porteur de rang le plus élevé qui exprime un vote en personne ou par procuration doit être accepté à l exclusion des votes des autres co-détenteurs. À cet égard, le rang sera déterminé par l ordre d apparition des noms dans le registre. Lors d un scrutin, les votes peuvent être exprimés en personne, par procuration ou encore de toute autre manière que le président de l assemblée peut indiquer Dans le contexte des votes, «porteurs de parts» désigne les personnes inscrites sur le registre des porteurs à une date limite fixée par le Gestionnaire et raisonnablement antérieure à l envoi de l avis de convocation à l assemblée. 6. VENTE ET RACHAT DE PARTS (Négociation) 6.1 Aspects d ordre général Les négociations sont effectuées par le truchement d intermédiaires autorisés ou directement avec le Gestionnaire. Les parts ne sont ni cotées ni négociées sur une quelconque Bourse d investissements. Le Gestionnaire recevra les demandes de vente et de rachat de parts chaque Jour ouvrable à tout moment entre 9 h 00 et 17 h 00 (heure du Royaume-Uni). Les demandes de vente et de rachat de parts seront acceptées sous forme écrite. Toutefois, le Gestionnaire autorisera également les demandes de vente et de rachat de parts introduites par téléphone (pour les ventes et rachats hors comptes d épargne personnels ISA uniquement) via la ligne dédiée aux transactions (Transactions & Enregistrement des investisseurs : +44 (0) ) et par fax (+44 (0) ) (le règlement par chèque devant suivre). Le Gestionnaire ne garantit pas l acceptation d ordres écrits de vente qui ne seraient pas accompagnés d un chèque correspondant au règlement intégral. L aliénation par des moyens de communication électroniques n est actuellement pas autorisée Toutes les opérations portant sur des parts sont opposables juridiquement. En ce qui concerne les ventes de parts faisant suite à la réception d un ordre ainsi que les rachats de parts faisant suite à une instruction, le Gestionnaire émettra un avis d exécution avant la clôture du Jour ouvrable suivant confirmant les détails de l opération Le Gestionnaire effectue les opérations sur la base de prix inconnus, c est-à-dire que les prix sont calculés par référence à la valeur des actifs du Fonds au point de valorisation suivant Les transactions ne seront réalisées que conformément aux procédures édictées par la législation britannique de lutte contre le blanchiment de capitaux de 2007 (Money Laundering Regulations 2007), la loi sur les produits du crime de 2002 (Proceeds of Crime Act 2002), la Loi, le Guide COLL, le guide de la FSA sur les procédures, contrôles et systèmes de la direction (Senior Management Arrangements, Systems and Controls Sourcebook) et les notes d orientation du comité directeur lon_lib1\ \10 8

11 conjoint de lutte contre le blanchiment de capitaux (Joint Money Laundering Steering Group Guidance Notes), tels qu amendés ponctuellement. 6.2 Vente de parts Aux fins de négociation, le Fonds a établi un point de valorisation quotidien (à 12 h 00 heure du Royaume-Uni les Jours ouvrables) et, de ce fait, il sera évalué et son prix sera établi chaque Jour ouvrable Le Gestionnaire n acceptera aucune demande de souscription de parts portant sur une valeur inférieure au montant minimum de souscription applicable défini à la section 7. Si une participation tombe en deçà de la participation minimale requise pour la catégorie de parts concernée, le Gestionnaire se réserve alors le droit de racheter les parts pour le compte de leur porteur. Le Gestionnaire se réserve le droit de réduire le niveau de la participation minimale ou de renoncer à l appliquer Il se réserve par ailleurs le droit de rejeter totalement ou partiellement, pour des motifs raisonnables, toute demande de souscription de parts. Il remboursera toute somme envoyée dans le cadre de l achat de parts, ou le solde de cette somme, au risque du demandeur. 6.3 Émission de parts contre paiement en nature Le Gestionnaire peut, en vertu d un accord particulier et à sa discrétion, accepter de faire émettre des parts en échange d actifs autres que des liquidités, sous réserve que le Trustee soit convaincu que l acquisition des actifs en échange du nombre de parts à créer ne nuira vraisemblablement pas gravement à l intérêt des porteurs de parts du Fonds. 6.4 Rachat de parts Aux fins de négociation, le Fonds a établi un point de valorisation quotidien (à 12 h 00 heure du Royaume-Uni les Jours ouvrables) et, de ce fait, il sera évalué et son prix sera établi chaque Jour ouvrable Les investisseurs demandant le rachat de parts recevront la valeur de leur investissement sur la base du prix des parts applicable le jour du rachat Les rachats sont généralement traités le Jour ouvrable de la réception de la demande (sous réserve qu elle soit reçue avant le point de valorisation de ce jour). Si la demande est reçue après le point de valorisation de ce jour, le rachat sera traité au point de valorisation du Jour ouvrable suivant Le Gestionnaire peut refuser de racheter un certain nombre de parts si ce rachat a pour conséquence de ramener la participation d un porteur de parts à une valeur inférieure au montant minium de participation de la catégorie de parts concernée Le Gestionnaire se réserve le droit de rejeter totalement ou partiellement, pour des motifs raisonnables, toute demande de rachat de parts Les chèques de règlement des rachats seront habituellement émis dans un délai de cinq Jours ouvrables à compter de la réception des instructions de rachat, sous réserve que ces dernières portent les signatures de tous les porteurs de parts nominatifs et qu elles aient été reçues avant le point de valorisation du jour de réception Si les obligations précédentes ne sont pas satisfaites au moment où l ordre est passé, les chèques de règlement des rachats seront généralement émis dans un délai de cinq Jours ouvrables à compter de la réception soit des instructions écrites complètes signées, soit d un formulaire de renonciation/de retrait signé par tous les porteurs S il est porté à la connaissance du Gestionnaire que l intérêt bénéficiaire ou autre des parts détenues constitue une violation de la loi ou de la réglementation gouvernementale (ou toute interprétation de ces dernières par une autorité compétente) d un quelconque pays ou territoire ou aurait pour effet (éventuellement si d autres parts étaient acquises ou détenues dans des circonstances similaires) lon_lib1\ \10 9

12 d assujettir le Fonds à une charge d impôt ou de lui faire encourir toute autre conséquence préjudiciable, ou bien si le Gestionnaire estime raisonnablement que tel est le cas, il peut mettre le(s) porteur(s) des parts concernées en demeure de transférer ces parts à une personne qualifiée ou habilitée à les détenir ou exiger qu une demande écrite de rachat ou d annulation de ces parts conformément au Guide COLL soit transmise. Toute personne ainsi mise en demeure et qui ne procèderait pas au transfert des parts concernées dans un délai de 30 jours à compter de cette injonction ou qui n apporterait pas la preuve au Gestionnaire (dont le jugement est irréfragable et opposable) qu elle, et/ou toute personne pour le compte de qui elle détient ces parts, est autorisée ou habilitée à posséder ces parts, sera réputée avoir donné par avis écrit, à l expiration de ce délai de 30 jours, l ordre de racheter ou d annuler (à la discrétion du Gestionnaire) ces parts conformément aux dispositions du Guide COLL Les souscriptions et les rachats doivent être réalisés à des fins d investissement uniquement. Le Fonds n autorise pas les stratégies d investissement à court terme, ou toute autre pratique de négociation excessive qui pourrait perturber les stratégies de gestion du portefeuille et porter préjudice à la performance. Afin de limiter le préjudice causé au Fonds ainsi qu aux porteurs de parts existants, le Gestionnaire a le droit de rejeter tout ordre de souscription ou de rachat émanant de tout investisseur se livrant à des négociations excessives ou à court terme. Ni le Fonds, ni le Gestionnaire, ni encore le Trustee ne seront tenus responsables de toute perte découlant d ordres rejetés. 6.5 Rachat de parts en nature Si un porteur demande le rachat ou l annulation de parts, le Gestionnaire peut faire en sorte qu à la place du paiement en numéraire du prix applicable pour les parts, le Trustee annule les parts et transfère des actifs du Fonds ou, si le porteur de parts l exige, transfère le produit net de la vente de ces actifs du Fonds au porteur de parts. Le Gestionnaire peut, à sa discrétion, autoriser ou non le rachat ou l annulation de parts en nature au cas par cas. Il n autorisera cette pratique que lorsqu il la considèrera dans l intérêt des porteurs de parts existants et restants, et uniquement si le Trustee est convaincu que le rachat ou l annulation de parts en nature ne causera pas un préjudice important aux intérêts des porteurs de parts du Fonds. 6.6 Échange de parts S il existe plus d une catégorie de parts émise, un porteur de parts peut à tout moment échanger tout ou partie de ses parts dans une catégorie (les «Parts d origine») au profit de parts d une autre catégorie (les «Nouvelles parts»), sous réserve de respecter à tout moment les restrictions applicables au rachat et à l émission de parts du Guide COLL Un porteur souhaitant échanger des parts doit introduire sa demande de la même manière que pour un rachat et, en général, les procédures relatives à un rachat de parts s appliqueront également à un échange de parts, à cela près que les prix considérés pour l échange seront ceux du premier point de valorisation suivant le jour où les instructions ont été reçues ou ceux de tout autre point de valorisation auquel le Gestionnaire peut consentir à la demande du porteur de parts. Les ordres d échange seront irrévocables et en aucun cas un porteur qui échange des parts ne sera autorisé par la loi à se retirer de l opération ou à l annuler. Les confirmations écrites de l échange seront délivrées à la clôture des bureaux le premier Jour ouvrable suivant le point de valorisation utilisé pour déterminer les prix applicables à l échange Si, du fait d un échange, la participation d un porteur de parts dans les Parts d origine ou Nouvelles parts devient inférieure à la participation minimum dans la catégorie de parts concernée, le Gestionnaire peut, s il le juge approprié, échanger l intégralité des Parts d origine détenues par le demandeur au profit de Nouvelles parts (et considérer les instructions du demandeur comme étant amendées à l avenant) ou refuser d effectuer un quelconque échange des Parts d origine. Aucune conversion ne sera effectuée lors de toute période de suspension du droit des porteurs de parts à demander le rachat de leurs parts Le Gestionnaire peut ajuster le nombre de Nouvelles parts à émettre de manière à refléter l imputation de toute charge ou tout ajustement au titre de l émission ou de la vente des Nouvelles parts ou du rachat ou de l annulation des Parts d origine, dans la mesure autorisée par le Guide COLL. lon_lib1\ \10 10

13 6.7 Suspension des négociations Le Gestionnaire peut, avec l accord du Trustee, et doit, sans délai si ce dernier l exige, suspendre temporairement l émission, l annulation, la vente et le rachat de parts du Fonds, lorsqu en cas de circonstances exceptionnelles cette mesure est dans l intérêt des porteurs de parts du Fonds. La suspension ne sera autorisée que pour la période au cours de laquelle elle s avère justifiée pour préserver les intérêts des porteurs de parts. Lorsque le Gestionnaire a suspendu les négociations au sein du Fonds, il doit immédiatement en informer la FSA et rédiger un avis écrit confirmant cette suspension ainsi que ses motivations dès que possible. Cette suspension sera revue formellement par le Gestionnaire et le Trustee au moins tous les 28 jours Le Gestionnaire s assurera que tous les porteurs de parts soient informés de la suspension dès que possible après son entrée en vigueur, en indiquant clairement la circonstance exceptionnelle à l origine de cette mesure ; il prendra également toutes les dispositions nécessaires pour s assurer que les porteurs de parts soient informés convenablement de la suspension, y compris de sa durée probable si cette dernière est connue. La suspension des négociations de parts sera levée dès que possible après la cessation des circonstances exceptionnelles Le Gestionnaire peut cependant, au cours de la période de suspension, accepter de négocier des parts à un prix calculé par référence au premier point de valorisation suivant la reprise de leur négociation. La négociation des parts reprendra au point de valorisation de l émission de parts suivant la levée de la suspension. 7. PARTICIPATION MINIMUM ET MAXIMUM La participation de tout porteur de parts ne peut normalement pas être inférieure aux valeurs suivantes : Catégorie A (GBP) : 250 GBP Catégorie I (GBP) : GBP Catégorie A (EUR) : 2500 EUR Catégorie I (EUR) : EUR Le montant minimum de rachat de parts du Fonds lors de toute transaction est le suivant, sauf dans le cas où le porteur de parts demande le rachat de toute sa participation : Catégorie A (GBP) : 100 GBP Catégorie I (GBP) : 1000 GBP (sous réserve d une détention minimum de GBP). Catégorie A (EUR) : 1000 EUR Catégorie I (EUR) : 1000 EUR (sous réserve d une détention minimum de EUR) Le montant minimum d investissement initial par versement unique pour chaque investisseur est le suivant : Catégorie A (GBP) : 500 GBP Catégorie I (GBP) : GBP Catégorie A (EUR) : 2500 EUR Catégorie I (EUR) : EUR Le montant minimum d investissement ultérieur par versement unique pour chaque investisseur est le suivant : Catégorie A (GBP) : 250 GBP Catégorie I (GBP) : 1000 GBP (sous réserve que l investisseur détienne déjà une participation supérieure à GBP) Catégorie A (EUR) : 1000 EUR Catégorie I (EUR) : 1000 EUR Le montant minimum de contribution mensuelle régulière pour chaque investisseur est le suivant : lon_lib1\ \10 11

14 Catégorie A (GBP) : 50 GBP Le montant minimum de relèvement de la contribution mensuelle régulière est le suivant : Catégorie A (GBP) : 10 GBP 7.2 Le Gestionnaire peut, à sa discrétion, renoncer à toute disposition de la section 7.1 à titre spécifique ou général. Le Gestionnaire peut également, à sa discrétion et à tout moment, limiter la vente de parts supplémentaires à un seul et même porteur de parts qui détient au total 10 % ou plus de la valeur des actifs du Fonds. 8. VALORISATION ET DÉTERMINATION DU PRIX DES PARTS 8.1 Détermination du prix des parts La méthode dite du «single pricing» est appliquée au Fonds, c.-à-d. que le Fonds est soumis à l ajustement anti-dilution mentionné à la section 8.3 ci-dessous et aux droits d entrée visés à la section 9. Le prix d émission et de rachat d une part à un point de valorisation donné sera le même Le prix d une part est calculé en établissant le rapport entre la valeur nette d inventaire du Fonds attribuable à la catégorie de parts concernée et le nombre de parts en circulation de la catégorie en question La valeur nette d inventaire attribuable aux catégories de parts du Fonds sera normalement calculée à 12 h 00 (heure du Royaume-Uni) chaque Jour ouvrable et le Gestionnaire conclura les transactions avec le Trustee au plus tard à 17 h 00 (heure du Royaume-Uni) le même jour ouvrable. Aucune valorisation ne sera établie au cours d une période de suspension des négociations mais une valorisation spécifique du Fonds peut être effectuée à la levée de la suspension. Le Gestionnaire peut procéder à des valorisations supplémentaires des actifs du Fonds si ceci est jugé souhaitable ou requis par le Guide COLL. Un «Jour ouvrable» constitue tout jour d ouverture de la Bourse de Londres hors week-ends, jours fériés ou autre jour particulier chômé, ou tout autre jour au cours duquel la Bourse de Londres n exerce pas ses activités pendant ses heures ouvrables normales Le Gestionnaire gardera une «réserve» de parts pour le Fonds afin de faciliter la gestion des ventes et des rachats. En conséquence de la rotation des parts, le Gestionnaire peut dégager un bénéfice sur cette «réserve». Il n est pas tenu de rendre compte au Trustee ou aux porteurs de parts de tout bénéfice qu il réalise sur l émission, la réémission ou l annulation de parts qu il a rachetées Le Gestionnaire négociera sur la base de prix inconnus, c est-à-dire que les prix sont calculés par référence à la valeur des actifs du Fonds au point de valorisation suivant la réception par le Gestionnaire des instructions des porteurs de parts. Les ordres écrits porteront le tampon du jour et de l heure de réception par le Gestionnaire et seront traités comme il se doit. 8.2 Valorisation des actifs du Fonds Les actifs du Fonds sont évalués sur la base suivante : Les actifs autres que les liquidités (ou les autres actifs visés à la section ci-dessous) seront évalués comme suit, étant précisé que les cours utilisés seront (sous réserve de ce qui suit) les cours les plus récents disponibles : parts ou actions d organismes de placement collectif : (a) (b) si l achat et la vente de parts ou d actions s effectuent selon un seul et même cours, sur la base de ce cours ; ou si des cours acheteur et vendeur distincts sont cotés, sur la base de la moyenne de ces deux cours (sous réserve que le cours acheteur soit minoré de tous les droits d entrée qu il comporte et que le cours vendeur lon_lib1\ \10 12

15 soit majoré de tous droits de sortie ou de toute commission de rachat applicable) ; ou (c) si, de l avis du Gestionnaire, le prix obtenu n est pas fiable, si aucun prix récent négocié n est disponible ou s il n existe pas de prix récent, à une valeur qui, de l avis du Gestionnaire, est juste et raisonnable ; contrats dérivés négociés en Bourse : (a) (b) si l achat et la vente des contrats dérivés négociés en Bourse s effectuent au même cours, sur la base de ce cours ; si des cours acheteur et vendeur distincts sont cotés, sur la base de la moyenne de ces deux cours ; les contrats dérivés négociés de gré à gré seront évalués selon la méthode de valorisation définie conjointement par le Gestionnaire et le Trustee ; tout autre investissement : (a) (b) (c) si l achat et la vente de la valeur mobilière s effectuent au même cours, sur la base de ce cours ; ou si des prix différents d achat et de vente sont cotés, à la moyenne de ces deux prix ; ou si le Gestionnaire estime que le cours obtenu n est pas fiable ou si aucun cours récent n est disponible ou si le dernier cours disponible ne reflète pas la meilleure évaluation du titre par le Gestionnaire, à un prix considéré comme juste et raisonnable par ce dernier ; et les actifs autres que ceux décrits aux points (a), (b), (c) et (d) ci-dessus, à un prix qui, de l avis du Gestionnaire, représente un cours de marché moyen juste et raisonnable Les liquidités, les avoirs détenus sur des comptes bancaires courants, de dépôt et de marge, ainsi que les autres dépôts à terme seront évalués à leur valeur nominale Dans le cadre de l évaluation des actifs du Fonds, toutes les instructions données en vue de l émission ou de l annulation de parts seront réputées (sauf preuve du contraire) avoir été exécutées, tout montant en liquide avoir été versé ou perçu, et toutes les mesures nécessaires requises par la Réglementation ou l Acte de constitution (sauf preuve du contraire) avoir été prises en conséquence Sous réserve des sections et ci-dessous, les contrats de vente ou d achat inconditionnel d actifs qui ont été conclus mais non exécutés seront réputés avoir été exécutés et toutes les mesures nécessaires prises en conséquence. Ces contrats inconditionnels ne devront pas être pris en compte s ils ont été conclus peu de temps avant l évaluation et si le Gestionnaire estime que leur omission n aura pas d incidence notable sur le montant final de l actif net Les futures et les contracts for difference non encore échus ainsi que les options vendues ou achetées qui n ont pas expiré et n ont pas été exercées n entrent pas dans le champ d application de la section ci-dessus Tous les contrats dont la personne effectuant l évaluation a ou devrait raisonnablement avoir eu connaissance relèvent du champ d application de la section ci-dessus, en supposant que toutes les autres personnes employées par le Gestionnaire prennent toutes les mesures raisonnables afin de l informer immédiatement de la conclusion d un quelconque contrat Le montant estimé de toute charge d impôts anticipée (sur les plus-values latentes pour lesquelles tout passif est constaté et payable sur l actif du Fonds ; sur les plus-values réalisées au regard des périodes lon_lib1\ \10 13

16 comptables passées et actuelles ; et sur les revenus pour lesquels tout passif est encouru) à ce moment dans le temps, y compris (selon le cas et entre autres) l impôt sur les plus-values, sur le revenu, sur les sociétés ainsi que l impôt anticipé sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de timbre et droits de timbre de réserve britanniques, sera déduit Le montant estimé de tout élément de passif payable sur les actifs du Fonds et tout impôt y afférent sera déduit, en comptabilisant les éléments de passif périodiques de jour en jour Le montant du capital de tous les emprunts en cours (quelle que soit leur échéance) et les intérêts d emprunt échus mais non payés seront déduits Un montant correspondant à l estimation des crédits d impôts et taxes exigibles de toute nature susceptibles d être récupérés sera ajouté Tous autres crédits ou montants à verser aux actifs du Fonds seront ajoutés Une somme représentant tout intérêt ou tout revenu échu ou réputé échu mais non perçu et tout droit complétant le droit de timbre de réserve britannique prévu sera ajoutée Toutes les devises ou les sommes en devises autres que la devise de référence seront converties au point de valorisation approprié à un taux de change qui n est pas susceptible de porter un préjudice notable aux intérêts des porteurs de parts existants ou potentiels Sous réserve du Guide COLL, tel qu il est réputé être amendé et en l absence de mauvaise foi, de négligence ou d erreur manifeste, toutes les valorisations des actifs du Fonds faites par le Gestionnaire seront irrévocables. 8.3 Ajustement anti-dilution Le Fonds peut être exposé à une dilution (diminution) de la valeur de ses actifs lorsque le coût réel d acquisition ou de vente de ses investissements s écarte des valeurs de marché moyennes généralement employées pour le calcul du prix des parts du Fonds. Un tel écart peut se produire en raison des frais (lesquels peuvent inclure les droits de transaction et les impôts et taxes) engagés dans le cadre de la négociation de ces investissements et de tout écart entre les prix d acquisition et de vente de ces investissements. Afin de réduire cet effet, le Gestionnaire a le pouvoir d appliquer un «ajustement anti-dilution» lors de l émission et/ou du rachat de parts du Fonds. Un ajustement antidilution est un ajustement du prix par part L ajustement anti-dilution est calculé sur la base des coûts essentiels de négociation des investissements sous-jacents du Fonds, comprenant les écarts de négociations, les commissions et les droits de mutation La nécessité de procéder à un ajustement anti-dilution dépendra du volume des ventes (en cas d émission de parts) ou des rachats (en cas d annulation de parts). Le Gestionnaire peut appliquer un ajustement anti-dilution lors de l émission et du rachat de ces parts si, de son point de vue, l intérêt des porteurs de parts existants (pour ce qui est des ventes) ou restants (pour ce qui est des rachats) était lésé en son absence, et si l application de cet ajustement anti-dilution est, dans la mesure du possible, juste pour l ensemble des porteurs de parts existants et potentiels. En conséquence, le Gestionnaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d imposer un ajustement anti-dilution dans les cas suivants : (a) si le Fonds enregistre un déclin régulier (sorties nettes de capitaux) ; (b) (c) si le Fonds enregistre une croissance régulière (entrées nettes de capitaux) ; si le Fonds est confronté à des niveaux élevés d achats ou de ventes net(te)s au regard de son encours. À cet égard, un seuil de 3 % ou plus de la valeur nette d inventaire du Fonds (telle qu établie au dernier point de lon_lib1\ \10 14

17 valorisation) a été défini comme constituant un niveau élevé d achats ou de ventes net(te)s. (d) (e) lorsque le Fonds est confronté à des ventes ou rachats net(te)s un quelconque Jour ouvrable dépassant une valeur ou un pourcentage spécifique de la valeur du Fonds ; ou dans toutes autres circonstances dans lesquelles le Gestionnaire estime qu il sera dans l intérêt des porteurs de parts d appliquer un ajustement anti-dilution Chaque Jour ouvrable, le prix unique d une part du Fonds peut être calculé de l une des manières suivantes : (a) (b) (c) (d) au cours vendeur basé sur le cours vendeur des actifs sous-jacents du Fonds ajusté des frais de transactions notionnels, des commissions échues dues au Gestionnaire, du droit de timbre de réserve britannique et autres commissions et charges autorisées du Fonds ; au cours moyen basé sur le cours moyen du marché des actifs sousjacents du Fonds ajusté des commissions échues dues au Gestionnaire, du droit de timbre de réserve britannique et autres commissions et charges autorisées du Fonds ; au cours acheteur basé sur le cours acheteur des actifs sous-jacents du Fonds ajusté des frais de transactions notionnels, des commissions échues dues au Gestionnaire, du droit de timbre de réserve britannique et autres commissions et charges autorisées du Fonds. Les cours acheteur et vendeur correspondent au cours moyen du marché auquel un ajustement anti-dilution est appliqué Le cours unique d un jour quelconque pour le Fonds dépendra si ce dernier a connu des entrées nettes ou des sorties nettes de capitaux. Lorsque le Fonds enregistre des entrées nettes et que des parts doivent être créées, le prix approprié est le cours vendeur. Lorsque le Fonds enregistre des sorties nettes et que des parts doivent être annulées, le prix approprié est le cours acheteur. Cependant, si le Fonds reste stationnaire et qu aucune part ne doit être créée ou annulée, le prix approprié est le cours moyen La politique actuelle du Gestionnaire consiste à faire varier le cours vendeur (méthode du «swinging single pricing») sur une base permanente ou semi-permanente. Cette politique intègre toutefois une disposition visant à ajuster le cours acheteur si la valeur des rachats atteint un jour quelconque 3 % de la valeur du Fonds. Le prix reviendrait ensuite au cours vendeur le jour suivant La politique anti-dilution du Gestionnaire sera soumise à un contrôle trimestriel et peut évoluer. La décision du Gestionnaire de recourir ou non à un ajustement anti-dilution, ainsi que le niveau de cet ajustement dans des cas particuliers ou en général, ne l empêchera pas de prendre une décision différente lors la survenance de circonstances similaires à l avenir Lorsqu un ajustement anti-dilution est appliqué, le prix de négociation augmentera lorsque le Fonds enregistre des entrées nettes et diminuera lorsqu il enregistre des sorties nettes. Le cours de négociation de chaque catégorie de parts du Fonds sera calculé séparément mais tout ajustement antidilution affectera le cours de négociation des parts de chaque catégorie dans les mêmes proportions L absence d ajustement anti-dilution peut obérer l actif total du Fonds, ce qui peut limiter la croissance future du Fonds. L actif total du Fonds peut également être affecté si le prix unique retenu est le cours vendeur mais que les rachats représentent moins de 3 % de la valeur du Fonds, ce qui est insuffisant pour entraîner le retour au cours acheteur ce jour. lon_lib1\ \10 15

18 L effet de dilution étant directement lié aux entrées et sorties de capitaux au sein du Fonds, il est impossible de prévoir avec précision si une dilution se produira à un quelconque moment dans le temps. Le Gestionnaire entend cependant appliquer un ajustement anti-dilution dans la plupart des cas d émission ou de rachat de parts. Il prévoit un ajustement classique compris entre 0,2 % et 0,55 % pour l émission et le rachat de parts du Fonds. Cette estimation repose sur des données passées. 8.4 Publication des prix Le prix le plus récent du Fonds sera mis en ligne quotidiennement sur le site Internet d Ignis Asset Management ( et sur d autres sites sélectionnés, y compris sur celui de l Investment Management Association ( et sera également disponible auprès du Département de services aux investisseurs (Investor Support Department) du Gestionnaire au +44 (0) ou au +44 (0) en dehors du Royaume-Uni, mais ce cours ne doit être utilisé qu à titre d indicatif, car au moment de la publication ou de la communication des prix, ces derniers peuvent ne plus être en vigueur. 9. DROITS D ENTRÉE Lors de l émission ou de la vente de parts de Catégorie A et I du Fonds, des droits d entrée de 5,5409 % (ce qui correspond à 5,25 % des Fonds investis) (ou un pourcentage moindre que le Gestionnaire pourra décider en tant que de besoin de manière générale ou en relation avec une transaction spécifique ou une catégorie de transaction) du prix d émission des parts de Catégorie A et/ou I (majoré de la taxe sur la valeur ajoutée, le cas échéant) seront ajoutés au prix pour cette émission ou vente par le Gestionnaire et payés à ce dernier. 10. PAIEMENTS PRÉLEVÉS SUR LES ACTIFS DU FONDS 10.1 Commission de gestion annuelle et Frais du Gestionnaire Le Gestionnaire est habilité à se verser une commission de gestion annuelle payable sur les actifs du Fonds (y compris toute taxe sur la valeur ajoutée) sous la forme d une rémunération de ses services de Gestionnaire et n'est pas tenu de rendre compte de cette dernière aux porteurs de parts En vertu de la section du Guide COLL, le Gestionnaire et le Trustee sont convenus que la totalité de la commission de gestion annuelle due au Gestionnaire au titre du Fonds doit être considérée comme une charge imputable au revenu. À supposer que le revenu disponible soit insuffisant pour acquitter la commission de gestion annuelle due au Gestionnaire au titre du Fonds, cette dernière sera prélevée sur le capital du Fonds, ce qui peut avoir pour effet de l éroder ou de limiter sa croissance future La commission de gestion annuelle du Gestionnaire est exprimée en pourcentage de la valeur des actifs du Fonds (ou des actifs attribuables à chaque catégorie de parts lorsque le Fonds a émis plus d une catégorie de parts). Le(s) pourcentage(s) actuellement appliqué(s) au Fonds est (sont) précisé(s) à l Annexe La commission de gestion annuelle du Gestionnaire est établie en divisant par 365 (366 pour une année bissextile) le pourcentage applicable de la valeur des actifs du Fonds (ou des actifs attribuables à chaque catégorie de parts) au dernier point de valorisation précédant le premier jour de la période de référence ou au point de valorisation de ce premier jour, et en multipliant le résultat par le nombre de jours de ladite période (jours incomplets compris) La commission de gestion annuelle du Gestionnaire est calculée quotidiennement et est payable le dernier Jour ouvrable de chaque mois pour la période couvrant le mois calendaire entier que clôt ce jour ouvrable (date d exigibilité du paiement). Si le Gestionnaire démissionne ou est remplacé un autre jour que le dernier Jour ouvrable du mois, la période de référence alors en cours prendra fin à la date de cette démission ou de ce remplacement, et la période de référence suivante débutera à ce moment-là pour se terminer au moment où la période de référence précédente aurait dû prendre fin La commission de gestion annuelle due au Gestionnaire au titre d une catégorie de parts du Fonds pour la période comprise entre la clôture de la période d offre initiale de ladite catégorie (ou, en lon_lib1\ \10 16

19 l absence de période d offre initiale, la première émission de parts de cette catégorie) et le dernier Jour ouvrable du mois calendaire au cours duquel ladite période d offre initiale s est terminée (ou au cours duquel ces parts ont été émises pour la première fois), doit être payée au Gestionnaire ce dernier Jour ouvrable, ou dès que possible ultérieurement. Pour chaque mois calendaire consécutif à cette période de démarrage, le paiement doit intervenir le dernier Jour ouvrable du mois en question ou dès que possible ultérieurement. En cas de survenance de l un des événements spécifiés à la section 7.4.3(2) du Guide COLL dans le cadre du Fonds, la commission de gestion annuelle du Gestionnaire continuera d être comptabilisée et exigible selon les modalités indiquées ci-dessus et devra être calculée comme si la section 6.3 du Guide COLL s appliquait encore au Fonds, à cela près que la dernière période de référence se terminera à la fin du jour au cours duquel la distribution finale liée à la liquidation du Fonds sera réalisée ou, dans le cadre d un concordat dûment approuvé, à la date d effet de ce dernier Le Gestionnaire donnera un préavis raisonnable aux porteurs de parts, qui ne sera en aucun cas inférieur à soixante (60) jours, pour tout relèvement de sa commission de gestion annuelle ou des droits d entrée au titre des parts de Catégorie A et/ou I. Si la hausse est jugée fondamentale, l approbation des porteurs de parts est requise Les honoraires perçus par le Gestionnaire pour ses fonctions d Agent de registre sont actuellement imputés aux actifs du Fonds, à raison de 12 GBP par an, par produit et par porteur de parts. Les autres débours et frais de l Agent de registre peuvent être imputés sans limitation s ils sont autorisés par le Guide COLL. Ces commissions sont constatées quotidiennement, payées le dernier jour ouvrable de chaque mois et ajustées de tout excédent/toute insuffisance des montants constatés dans le cadre de l audit semestriel et de clôture d exercice Sous réserve des dispositions du Guide COLL, les débours et frais encourus par le Gestionnaire dans l exercice de ses fonctions d Agent de registre peuvent être prélevés sans limitation sur les actifs du Fonds Sous réserve des dispositions du Guide COLL, le Gestionnaire est également habilité à se faire rembourser, sur les actifs du Fonds, tous les frais et dépenses engagés dans le cadre de l exercice de ses fonctions, y compris (entre autres, et sans contrainte d achèvement de ces tâches) : les frais et dépenses de constitution du Fonds et liés à toute offre initiale de parts, les frais et dépenses liés à la préparation de l Acte de constitution, de tout prospectus, de tout autre document relatif au Fonds, de tout amendement à l Acte de constitution, à un quelconque prospectus ou à tout autre document relatif au Fonds, les frais et dépenses liés à la création d une nouvelle catégorie de parts et (y compris toute commission y afférente) à des services professionnels ou autres fournis au Gestionnaire au titre de l un des éléments précités ou autrement liés à l exercice de ses fonctions Le Gestionnaire est également habilité à recouvrer sur les actifs du Fonds tout Droit de timbre ou Droit de timbre de réserve britannique («SDRT») ou les autres taxes, impôts ou droits prélevés sur les opérations portant sur des parts du Fonds (et dans tous les cas le Gestionnaire sera habilité à être payé ou remboursé sur les actifs du Fonds de tout droit de timbre de réserve britannique payé ou à payer au titre des annulations et rachats de parts conformément au Guide COLL (voir section 23.4 cidessous)) Nonobstant ce qui précède et sous réserve des dispositions du Guide COLL, tous les autres frais et dépenses engagés par ou pour le compte du Gestionnaire (par le Conseiller en investissement par exemple ou une autre société affiliée du Gestionnaire pour le compte du Gestionnaire) pourront également être prélevés sur les actifs du Fonds y compris (entre autres et sans contrainte d achèvement de ces tâches) : (a) (b) tous les frais et dépenses engagés dans le cadre des assemblées des porteurs de parts (y compris les assemblées de porteurs d une catégorie de parts particulière) et de tous documents associés ; les impôts, taxes et droits payables au titre des actifs du Fonds, de l'acte de constitution ou de tout prospectus ou autre élément payable par ou pour le compte du Gestionnaire ; lon_lib1\ \10 17

20 (c) (d) (e) (f) (g) (h) les honoraires et frais du Réviseur d entreprises et des conseillers fiscaux, juridiques et autres conseillers professionnels intervenant pour le Fonds ; les frais de la FSA et tous les autres frais périodiques correspondants de toute autorité de réglementation dans un pays ou territoire hors du Royaume-Uni dans lequel les parts du Fonds sont ou peuvent être commercialisées ; les frais de publication et de diffusion des prix et performances des parts, des valeurs nettes d inventaire et de toute autre information que le Gestionnaire est légalement tenu de publier ; les frais et dépenses d impression et de distribution des rapports, états, comptes et de tout prospectus (à l exception des frais et dépenses de distribution de tout prospectus simplifié) liés au Fonds et toutes autres dépenses d ordre administratif ; les frais et dépenses de perception du revenu et tous frais et dépenses encourus au titre de la production, la distribution et la répartition du revenu et d autres paiements aux porteurs de parts ; les frais encourus au titre du calcul de la performance du Fonds par rapport à tout indice de référence ou autrement ; (i) les frais liés à la production de tout prospectus simplifié relatif au Fonds ; (j) (k) les frais de création de nouvelles catégories de parts ; et tous autres frais ou dépenses pouvant être prélevés sur les actifs du Fonds conformément au Guide COLL Honoraires et frais du Trustee Le Trustee est habilité en vertu de l Acte de constitution à percevoir une rémunération périodique sur les actifs du Fonds (plus la taxe sur la valeur ajoutée) à des taux convenus entre le Gestionnaire et lui, rémunération actuellement calculée en pourcentage de la valeur du Fonds, sur la base d une échelle dégressive indiquée ci-dessous : Ignis Argonaut European Alpha Fund Échelle Commission 0 à 100 millions GBP 0,02 % par an Plus de 100 millions GBP 0,01 % par an Les commissions sont calculées quotidiennement et sont payables le dernier Jour ouvrable de chaque mois, étant entendu que, pour la dernière période de référence, la rémunération du Trustee prendra fin au terme du jour au cours duquel la distribution finale liée à la liquidation du Fonds est réalisée ou, dans le cadre d un concordat dûment approuvé, à la date d effet de ce dernier. En cas de survenance de l un des événements spécifiés à la section 7.4.3(2) du Guide COLL dans le cadre du Fonds, la rémunération du Trustee sera calculée comme si la section 6.3 du Guide COLL s appliquait encore au Fonds Le Trustee est également habilité à percevoir une rémunération sur les actifs du Fonds dans le cadre de l exécution, en propre ou par délégation, des fonctions dont le Gestionnaire et le Trustee peuvent convenir en tant que de besoin, étant entendu que ces fonctions sont confiées au Trustee en vertu de l Acte de constitution ou de la Réglementation. La rémunération due au Trustee en vertu de la présente section sera acquise au moment de la réalisation de la transaction concernée ou de toute autre lon_lib1\ \10 18