Appel d Offres pour la cession de l Ecole Nationale des Pilotes de Ligne. Cahier des charges

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1 Appel d Offres pour la cession de l Ecole Nationale des Pilotes de Ligne. Cahier des charges Ce document est propriété de Royal Air Maroc et destiné à son propre usage. 1/13

2 SOMMAIRE 1. PRESENTATION DE ROYAL AIR MAROC 2. PRESENTATION DE RAM ACADEMY GMK 3. OBJET DE L APPEL D OFFRES 4. OBJET DU CAHIER DES CHARGES 5. PRESENTATION DE L ECOLE NATIONALE DES PILOTES DE LIGNE a. Les programmes de formation b. Les certifications et les reconnaissances c. Les moyens d. Le volume de formations assurées annuellement 6. PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT a. Environnement du transport aérien au Maroc et les perspectives de développement b. Le potentiel de développement du transport aérien en Afrique c. Les perspectives pour l école de formation des pilotes de ligne 7. SOUMISSIONS ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 8. PROCESSUS DE SELECTION 9. DOSSIER ADMINISTRATIF ET REFERENCES 10. DOSSIER OFFRE TECHNIQUE 11. DOSSIER OFFRE FINANCIERE 12. CRITERES DE SÉLECTION 13. CALENDRIER PREVISIONNEL POUR LE PROCESSUS DE SELECTION Ce document est propriété de Royal Air Maroc et destiné à son propre usage. 2/13

3 1. PRESENTATION DE ROYAL AIR MAROC La compagnie nationale Royal Air Maroc est une société anonyme à Conseil d Administration, au capital de dirhams détenu à 96,80% par l Etat Marocain. Royal Air Maroc est présente dans 4 pôles d activités liées au transport aérien des passagers, du fret et aux industries touristique et aéronautique à travers ses filiales et ses partenariats avec des acteurs de renom : Activités de transport aérien centrées autour de: - La compagnie nationale Royal Air Maroc; compagnie leader en Afrique. - RAM Express, acteur régional de transport des passagers, opérant pour le compte de RAM. Activités Industrielles développées autour des métiers de la maintenance aéronautique : - Aerotechnic Industries (en JV avec Air France) - Snecma Morocco Engines Services ( en JV avec le Groupe SNECMA) - MATIS Aerospace (en JV avec Boeing et Labinal) - Baysys Morocco (en JV avec Baysys International en cours de réalisation) Activités hôtelières pour accompagner le développement du tourisme national. La filiale hôtelière de RAM, Atlas Hospitality, est le 2ème groupe hôtelier au Maroc après le Groupe Accor. Activités liées aux Services pour développer les différentes activités liées aux métiers de l aérien ; le Catering, la formation, la qualification sur simulateurs, le call center : - Atlas Catering - Atlas On Line pour les ventes directes; - Amadeus ( en JV avec AMADEUS) - Casa Aéro ( en JV avec Boeing) - RAM Academy - Atlas Multiservices Royal Air Maroc a réalisé en 2010 un chiffre d affaires de 12,5 milliards de dhs (1,47 Milliards US$) et transporté 6,3 millions de passagers sur ses vols à destination de 78 points sur les quatre continents. Le chiffre d affaires consolidé du groupe RAM, en 2010, est de 15Milliards de dhs (1,76 Milliards US$). 2. PRESENTATION DE RAM ACADEMY GMK RAM Academy GMK est une société anonyme simplifiée, au capital de 40 millions de dirhams, dont Royal Air Maroc détient 100% aux côtés de sa sous filiale Atlas Hospitality Morocco. Ses activités consistent en la fourniture de prestations de Ce document est propriété de Royal Air Maroc et destiné à son propre usage. 3/13

4 formation aux métiers du transport aérien par la reprise des formations anciennement assurées par Royal Air Maroc à travers son Ecole Nationale des Pilotes de Ligne (ENPL) et son Centre de Formation Technique (CFT). Depuis sa création, RAM Academy GMK, a pu répondre aux besoins des formations «métier» de Royal Air Maroc grâce aux moyens pédagogiques dont elle dispose et qui ont toujours été à la hauteur des activités programmées. Le développement du Groupe Royal Air Maroc et sa volonté, au cours des deux dernières décennies, d intégrer des activités annexes au transport aérien s est traduit par la conception en interne et la mise en œuvre d une large palette de formations aéronautiques aussi bien basiques que complémentaires. Ce qui a permis, en matière de formations aéronautiques, l émergence d un savoir-faire riche et diversifié. En marge de sa mission fondamentale comme outil répondant aux besoins spécifiques du Groupe Royal Air Maroc, RAM Academy GMK a pu organiser et assurer de la formation pour les tiers, à leur demande, en mettant sur pied un vaste éventail de programmes de formations reconnues dans différents secteurs. RAM Academy GMK dispose des certifications et des reconnaissances suivantes : Agréé par la Direction Générale de l Aviation Civile marocaine (DGAC) en tant que centre de formation Centre d examen DGAC Certifié ISO 9001 Version Certifié EASA PART 147 pour les qualifications de type TMA Agréé CENTURION pour la maintenance moteurs de la flotte ENPL Agréé DIAMOND pour la maintenance cellule de la flotte ENPL Fait partie du Groupement des grandes écoles marocaines d ingénieurs 3. OBJET DE L APPEL D OFFRES Dans le cadre de ses nouvelles orientations stratégiques, Royal Air Maroc a décidé de céder l activité de formation des pilotes de ligne de sa filiale RAM Academy. 4. OBJET DU CAHIER DES CHARGES L objectif de ce cahier des charges est de fournir les informations aux investisseurs potentiels et de préciser le cadre et le mécanisme de réponse à cet appel d offre. 5. PRESENTATION DE L ECOLE NATIONALE DES PILOTES DE LIGNE L école Nationale des Pilotes de Ligne (ENPL) est intégrée aujourd hui au sein du centre de formation RAM Academy GMK. Ce document est propriété de Royal Air Maroc et destiné à son propre usage. 4/13

5 De part ce rattachement, l ENPL : dispose de ressources humaines professionnelles, compétentes, polyvalentes et motivées ; a acquis les moyens opératoires, variés, modernes et efficaces ; a conçu des formations éprouvées, dispose d un outil de production moderne et adapté. L ENPL bénéficie d agréments et d autorisations octroyés par les organismes de certification et les autorités aéronautiques, qui lui permettent d exercer dans les domaines de ses compétences et lui confèrent une notoriété reconnue aujourd hui, sans réserve, par ses clients. a. Les programmes de formation de l école Nationale des Pilotes de Ligne Formations AB-Initio des élèves Pilotes de Ligne Formation Théorique ATPL Formation PPL/CPL/IR/MCC Préparation aux tests d équivalence de licences b. Les certifications et les reconnaissances de RAM Academy GMK profitant à l ENPL Agréé par la Direction Générale de l Aviation Civile marocaine (DGAC) en tant que centre de formation. Agrée par la Direction Générale de l Aviation Civile marocaine (DGAC) en tant que centre d entretien. Certifié ISO 9001 Version Agréé CENTURION pour la maintenance moteurs de la flotte ENPL Agréé DIAMOND pour la maintenance cellule de la flotte ENPL c. Les moyens Le personnel 37 agents travaillent directement pour les besoins de l ENPL à travers une organisation dédiée et les fonctions communes avec RAM Academy GMK. En plus des instructeurs permanents, RAM Academy fait appel à 23 instructeurs vacataires tant pour l instruction au sol qu en vol. Les salles de cours et ateliers Salles de Cours Climatisées et Équipées de Systèmes Multimédia Laboratoire d anglais Bibliothèque Archives Reproduction (documents et supports de formation) Ce document est propriété de Royal Air Maroc et destiné à son propre usage. 5/13

6 La flotte 6 Avions DA40 3 Avions DA42 4 Avions TB20 2 Avions Baron 55 Les simulations de vol FNPT II (flight Navigation and performance training II) TB 20/BE55/K200 FNPT II (flight Navigation and performance training II) DA40/42 Les locaux de l école de formation des pilotes sont situés à l aéroport de Benslimane. Ces locaux, en location, comprennent : 3 hangars, des salles de briefing, des bureaux pour le personnel ainsi qu une cantine. d. Le volume de formations assurées annuellement L ENPL a formé, depuis 1970, plus de 650 pilotes marocains et étrangers pour le compte de Royal Air Maroc et d autres compagnies aériennes étrangères. Le programme de formation théorique est conforme à l arrêté ministériel marocain relatif à la formation des équipages de conduite. ENPL en chiffres Flotte ENPL TB BE DA DA EPL en Formation pratique HDV ENPL EPL en Formation théorique Pour les élèves pilotes qui sont actuellement en formation, Royal Air Maroc maintient leur prise en charge financière, au delà de 2011, jusqu à l obtention de leur diplome. 6. PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT a. Environnement du transport aérien au Maroc et les perspectives de développement Le Gouvernement Marocain a mené, durant les cinq dernières années, une politique de libéralisation du secteur du transport aérien, progressive mais réelle, tant sur le plan régional que bilatéral et national. Ce document est propriété de Royal Air Maroc et destiné à son propre usage. 6/13

7 Les principales étapes menées à ce jour dans le cadre de ce processus : Le Maroc a marqué son adhésion au programme de libéralisation entre les pays arabes établi par la Commission Arabe de l Aviation Civile. Le programme prévoit la libéralisation totale du transport aérien entre les pays arabes à compter de novembre 2006 ; Le Maroc a signé en 2001 un accord d open sky avec les Etats-Unis d Amérique ; Le Maroc a signé en 2006 un accord d open sky avec l Union Européenne avec un processus d intégration à l espace aérien européen bien défini et planifié dans le temps; Enfin, le Maroc a entamé une démarche bilatérale de libéralisation des droits de trafic de 3ème et 4ème liberté avec l ensemble des pays du Continent Africain ce qui a permis la révision de plusieurs accords aériens à ce jour. Cette libéralisation, conçue comme facteur devant contribuer à favoriser une croissance rapide du secteur du transport aérien au service du Tourisme, a été un véritable succès. Si, en 2003, le trafic aérien sur le Maroc comptait 5,3 millions de passagers transportés. Il est passé en 2010 à 15,5 millions de passagers. Le Maroc a enregistré des taux de croissance du trafic aérien international en totale rupture avec le passé : 21 % en 2004, 22 % en 2005, 18 % en 2006, 20% en 2007, 6% en 2008 et 4% en 2009 (année de crise du transport aérien international) et 15% en Durant ces cinq dernières années, le Maroc a connu, par ailleurs, la création de nouvelles compagnies aériennes basées au Maroc qui prévoient des plans de développement à moyen terme, en phase avec l évolution du secteur. La compagnie nationale Royal Air Maroc a bénéficié également de la croissance enregistrée au niveau du secteur. Son trafic global a doublé entre 2003 et 2010 en passant de 3,2 millions de passagers à 6,3 millions. La flotte de la Compagnie s est enrichie de 24 avions pendant la même période en passant de 29 à 53 avions. Pour les années à venir, la compagnie prévoit l acquisition de 19 avions entre 2011 et Pour les dix prochaines années, les études réalisées par le Ministère de l Equipement et des Transports, avec l aide de cabinets de conseil internationaux de renom, corroborées par les études de prospective réalisées par les constructeurs Airbus et Boeing, montrent que le Maroc devrait enregistrer à l horizon 2020 un trafic aérien de plus de 24 millions de passagers. Les facteurs qui contribueraient à cette performance seraient : Ce document est propriété de Royal Air Maroc et destiné à son propre usage. 7/13

8 i. La vision touristique 2020 qui se donne comme objectif de doubler le nombre de touristes en 10 ans pour atteindre 18 millions à l horizon 2020; ii. La politique de libéralisation poursuivie par le Gouvernement et l intégration effective à l espace européen; iii. La politique de développement économique poursuivie par le Gouvernement comme le Plan Emergence pour le développement industriel, le projet Casablanca Finances City pour rehausser la capitale économique comme une place financière incontournable au niveau de la Région. Les compagnies aériennes nationales devraient connaître des évolutions en phase avec la croissance attendue au niveau du secteur. Ce qui se traduirait par une évolution de l activité moyenne annuelle autour de 8% l an. b. Le potentiel de développement du transport aérien en Afrique L Afrique représente un véritable gisement de croissance. Le Continent affiche la deuxième plus forte progression, en interne (+18%), après le Moyen-Orient, selon l IATA, alors que le trafic aérien mondial des passagers ne progresse que de 0,7% à fin juillet Le transport aérien est souvent la seule alternative pour se déplacer au sein du Continent. Les liaisons internationales entre le Continent et le reste du monde affichent également des hausses importantes : +6,9% avec le Moyen-Orient et 9,7% avec l Asie. Si à ce jour, cette croissance a profité en grande partie aux compagnies aériennes majors européennes ou celles du Moyen-Orient, le Continent devrait connaître l émergence de compagnies aériennes africaines, encouragées par les Gouvernements tout en s appuyant sur des intérêts privés, qui joueraient un rôle dans le secteur et contribueraient à l essor du transport aérien africain. Les exemples de compagnies aériennes crées ou en cours de création en Afrique de l Ouest montrent le dynamisme du secteur qui connaît une évolution encourageante au niveau du Continent. c. Les perspectives pour l école de formation des pilotes de ligne Les évolutions attendues des secteurs de transport aérien et de l industrie aéronautique que ce soit au niveau du Maroc ou au niveau du Continent Africain laissent présager un environnement futur favorable au développement d une activité de formation dans les métiers de l aérien. L Ecole Nationale de Formation des Pilotes peut espérer développer son activité de manière substantielle à moyen et long terme pour les besoins des compagnies marocaines (d autant plus qu au niveau national, on commence à Ce document est propriété de Royal Air Maroc et destiné à son propre usage. 8/13

9 enregistrer les départs en retraite des premiers pilotes formés au Maroc) et pour les compagnies du Continent. 7. SOUMISSIONS ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Sauf indication contraire, toutes les soumissions et demandes de renseignements devront clairement porter la mention Proposition d acquisition de l Ecole Nationale des Pilotes de Ligne et être envoyées par courrier postal, express ou transmission directe à Royal Air Maroc, Direction des Achats du Groupe, en français ou en anglais aux adresses indiquées ci-dessous au plus tard le 14 Décembre 2011, avant 16 heures (heure locale GMT). Il est entendu que pendant la consultation, il sera toujours possible à RAM de faire des demandes modificatives et/ou additionnelles auprès des soumissionnaires. De même, au cours du processus d évaluation des offres, RAM pourra également adresser aux soumissionnaires des questionnaires pour clarifier les offres. Le soumissionnaire adjudicataire devra faire un déposit d un montant de 5% du prix d acquisition proposé, dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de notification. 8. PROCESSUS DE SELECTION Il est prévu 3 phases dans le processus de sélection : 1. Phase de Pré-qualification : Les soumissionnaires seront dans un premier temps pré-qualifiés sur la base de leurs références, leur savoir-faire et leur expérience dans le domaine de la formation des pilotes de lignes. Une Commission d évaluation procédera à l évaluation des «Dossiers Administratifs et Références» décrits dans l article 9 du présent cahier des charges et établira une liste de soumissionnaires pré-qualifiés sur la base des notes attribuées aux critères de pré-qualification qui sont précisés dans l article Phase de Consultation de la Data Room : Les soumissionnaires pré-qualifiées seront invités à consulter la data room qui regroupe l ensemble des informations relatives à l ENPL et qui sera mise à leur disposition par RAM Academy GMK en vue de préparer leurs offres technique et financière. Un projet de contrat de cession leur sera communiqué pour avis. Ce document est propriété de Royal Air Maroc et destiné à son propre usage. 9/13

10 Les soumissionnaires pré-qualifiées peuvent demander au besoin des informations complémentaires. Les réponses à cette demande seront communiquées à l ensemble des soumissionnaires pré-qualifiés. Au cours de cette phase de consultation de la data room, les soumissionnaires pré-qualifiés devront communiquer les amendements importants au projet de contrat de cession proposé qu ils jugent nécessaires. A la clôture de la phase de consultation de la data room, le contrat de cession sera transmis à l ensemble des soumissionnaires pré-qualifiés. A l issue de la phase de consultation de la data room, les soumissionnaires préqualifiés doivent soumettre leurs offre technique et financière avec le contrat de cession visé par leur soin. 3. Phase de Qualification : Une seconde commission d évaluation procédera à l évaluation des «Dossier Offre Technique» décrit dans l article 10 du présent cahier des charges et établira une liste de soumissionnaires qualifiés classés sur la base de notes attribuées par rapport aux offres techniques. Les critères de qualification sont décrits dans l article Phase de sélection Une troisième commission d évaluation procédera à l évaluation des offres financières transmises par les soumissionnaires qualifiés dans le «Dossier Offre Financière» décrit dans l article 11 du présent cahier des charges et selon les critères d évaluation des offres financières décrits dans l article 12. A l issue de l évaluation des offres financières, les soumissionnaires qualifiés seront classés par ordre en fonction de la note attribuée pour l offre financière. Les négociations seront engagées avec le 1 er de la liste des soumissionnaires qualifiés. Dans le cas où ces négociations n aboutissent pas, de nouvelles négociations seront engagées avec le second de la liste et ainsi de suite jusqu à épuisement de la liste des soumissionnaires qualifiés. 9. DOSSIER ADMINISTRATIF ET REFERENCES Le Dossier Administratif et Références devra comporter nécessairement les éléments suivants selon l ordre de présentation proposé: Ce document est propriété de Royal Air Maroc et destiné à son propre usage. 10/13

11 1. Statuts du Soumissionnaire; 2. Etats financiers certifiés des trois dernières années (Bilans, Comptes Résultats); 3. Présentation générale du Soumissionnaire et de son (ses) centre(s) de formation de pilotes de ligne; 4. Références du soumissionnaire dans le domaine de la formation des pilotes de ligne; 5. Historique du (des) centre(s) de formation de pilotes de ligne du soumissionnaire; 6. Moyens du (des) centre(s) de formation de pilotes de ligne du soumissionnaire (flotte, compétences, infrastructure, simulateurs, moyens pédagogiques...); 7. Certifications et reconnaîssances du (des) centre(s) de formation de pilotes de ligne du soumissionnaire; 8. Programme de formation des pilotes de ligne; 9. Les CV s des managers et instructeurs du (des) centre(s) de formation de pilotes de ligne du soumissionnaire; 10. Motivation du soumissionnaire pour investir au Maroc; 11. Lettre de confidentialité, dont une copie est jointe en annexe, signée par le dirigeant responsable. 10. DOSSIER OFFRE TECHNIQUE L offre technique devra comporter nécessairement les éléments suivants selon l ordre de présentation proposé: 1. Plan envisagé par le soumissionnaire pour la période transitoire avec le maintien des élèves pilotes actuels sans interruption de leur scolarité jusqu à l obtention de leur licence (PPL,CPL,IR) avec les garanties requises. 2. Plan de développement de l ENPL proposé par le soumissionnaire avec les garanties requises. 3. Le soumissionnaire devra montrer sa capacité à disposer des certifications des formations requises conformément aux exigences réglementaires. 4. Le soumissionnaire devra s engager sur le maintien des emplois existants. 5. Le contrat de cession visé par le soumissionnaire. 11. DOSSIER OFFRE FINANCIERE L offre financière, dans un pli séparé, devra contenir les éléments suivants : 1. Le prix d acquisition proposé par le soumissionnaire pour l ENPL. 2. Lemontant annuel relatif à la prise en charge, pour les années au delà de 2011, des pilotes actuellement en formation à l ENPL et proposer le prix moyen de la formation d un pilote de ligne. Ce document est propriété de Royal Air Maroc et destiné à son propre usage. 11/13

12 12. CRITERES DE SÉLECTION 1. Les critères de pré-qualification sont comme suit : Critères de pré-qualification Poids Etats financiers des trois dernières années (Bilans, Comptes 15% Résultats) Références du soumissionnaire dans le domaine de la formation des 25% pilotes de ligne. Historique du (des) centre(s) de formation de pilotes de ligne du 15% soumissinnaire. Moyens du (des) centre(s) de formation de pilotes de ligne du 15% soumissinnaire (flotte, compétences, infrastructure, simulateurs, moyens pédagogiques...) Certifications et reconnaîssances du (des) centre(s) de formation de 15% pilotes de ligne du soumissionnaire Programme de formation des pilotes de ligne 5% Les CV s des managers du (des) centre(s) de formation de pilotes de 5% ligne du soumissionnaire Motivation du soumissionnaire pour investir au Maroc. 5% Une note inférieure à 70/100 est éliminatoire. 2. Les critères de qualification sont comme suit : Critères de qualification Poids Capacité à disposer des certifications des formations. 15% Plan relatif à la période transitoire qui prévoit le maintien des élèves 20% pilotes actuels sans interruption de leur scolarité jusqu à l obtention de leur diplôme avec les garanties requises. Plan de développement proposé 50% Engagement en matière de maintien des emplois existants 15% Une note inférieure à 70/100 est éliminatoire. 3. Les critères d évaluation de l offre financière sont comme suit : Critères de sélection Poids Montant annuel relatif à la prise en charge, pour les années au delà 30% de 2011, des pilotes actuellement en formation à l ENPL et prix moyen de la formation d un pilote de ligne. Prix d acquisition proposé 70% Ce document est propriété de Royal Air Maroc et destiné à son propre usage. 12/13

13 13. CALENDRIER PREVISIONNEL POUR LE PROCESSUS DE SELECTION A titre indicatif, un calendrier prévisionnel est proposé : Réception Dossier Administratif et références 14 Octobre 2011 Liste Soumissionnaires Pré-qualifiés 28 Octobre 2011 Ouverture de la Data Room 31 Octobre 2011 Clôture de la Data Room 11 Novembre 2011 Réception Dossiers Offres Technique et Financière 2 Décembre 2011 Royal Air Maroc se réserve le droit d'annuler le présent appel d offres ou de le déclarer infructueux, auquel cas, aucune offre ne sera retenue. RAM ne sera alors pas tenue à une quelconque obligation à l'égard des soumissionnaires. Les informations figurant dans le présent dossier d appel d offres seront traitées avec la confidentialité la plus stricte par tous les soumissionnaires potentiels. Ce document est propriété de Royal Air Maroc et destiné à son propre usage. 13/13