DEMANDE DE LOGEMENT. ETUDIANT à l ENSAM d Angers. 1 ère année 2 e année 3 e année d études. Boursier. Non boursier. 1 - Identification du demandeur

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1 DEMANDE DE LOGEMENT ETUDIANT à l ENSAM d Angers 1 ère année 2 e année 3 e année d études Boursier Non boursier 1 - Identification du demandeur Nom - Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Département : Téléphone : Portable : Date et lieu de naissance : Nationalité : 2 - Identification des cautions Nom - Prénom de Monsieur : Date et lieu de naissance : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Profession : Nom et adresse de l employeur : Téléphone : Nom - Prénom de Madame : Date et lieu de naissance : Adresse (si différente) : Code postal : Ville : Téléphone : Profession : Nom et adresse de l employeur : Téléphone :

2 3 Situation actuelle Votre logement Etes-vous déjà locataire? oui non Etes-vous en stage? oui non Dans l un de ces cas, merci de préciser l adresse à laquelle vous contacter : éloignement des études ( kms) cohabitation logement trop grand logement trop petit loyer trop cher autre 4 - Logement recherché Chambre 1 lit (de 18 à 33 m²) de préférence : m² Pour quelle date souhaitez-vous un logement? Département + Ville de résidence : Distance entre votre domicile et le lieu d études : kms A, le Signature : PIÈCES A JOINDRE A LA PRESENTE DEMANDE : Photocopie du livret de famille (étudiant et personnes se portant caution) Photocopie de la carte de séjour, pour les résidents étrangers Certificat de scolarité pour l année scolaire concernée (si vous l avez déjà reçu) Photocopie de votre dernier avis d imposition (ou celui de vos parents si toutefois vous étiez rattachés à leur foyer fiscal) Photocopie du dernier avis d imposition du garant (dans le cas où le garant n est pas un parent) et de ses 3 derniers bulletins de salaire PIÈCES JOINTE A RENDRE ULTERIEUREMENT AVEC LA PROPOSITION DE LOCATION : L acte de caution solidaire complété et signé par les personnes se portant caution A COMPLETER ET A RETOURNER : MAINE ET LOIRE HABITAT 9 RUE ELISE DEROCHE AVRILLE

3 CAUTION SOLIDAIRE Art du Code Civil Art de la loi du 6 juillet 1989 Référence du logement : Je soussigné(e) : NOM Prénom :... Date et lieu de naissance :... Profession :... Domicile :... Déclare me porter caution personnelle et solidaire de : Monsieur ou Madame... Monsieur et Madame... locataire(s) du logement sis... appartenant à Maine-et-Loire Habitat et renoncer au bénéfice de discussion et de division pour le paiement de toutes les sommes qui pourront être dues au titre des engagements de location, loyers, charges et accessoires déterminés au contrat de location - ayant pris effet le.. - pour une durée de trois ans renouvelable tacitement - dont le montant mensuel du loyer et des charges est fixé à.. Je serai tenu(e) de satisfaire, à toutes les obligations de Monsieur ou Madame... Monsieur et Madame... locataire(s), en cas de défaillance de sa (leur) part à l'égard de Maine-et-Loire Habitat et ce, pendant 5 ans dans la limite d'un plafond arrêté à Je reconnais expressément avoirs pris connaissance du contrat, des conditions de location en recopiant à la main les mentions ci-après

4 Mon engagement porte sur le montant du loyer mensuel s'élevant à euros (en chiffre et en lettres), de sa révision et augmentation prévues par la réglementation HLM et celle sur les logements conventionnés, des loyers et charges et accessoires, dus en vertu de ce bail. Je confirme avoir eu une parfaite connaissance de la nature et de l'étendue de mon engagement, conclu pour une durée de 5 ans à compter du... et dans la limite de (quinze mille euros) couvrant le contrat initial et sa tacite reconduction. Je reconnais avoir connaissance des termes de l'article 22.1 alinéa 1 er de la loi du 6 juillet 1989, ci-dessous reproduit : "Art Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation". Fait à Avrillé, le En 2 exemplaires dont 1 remis à la caution date et signature de la caution

5 Mon engagement porte sur le montant du loyer mensuel s'élevant à euros (en chiffre et en lettres), de sa révision et augmentation prévues par la réglementation HLM et celle sur les logements conventionnés, des loyers et charges et accessoires, dus en vertu de ce bail. Je confirme avoir eu une parfaite connaissance de la nature et de l'étendue de mon engagement, conclu pour une durée de 5 ans à compter du... et dans la limite de (quinze mille euros) couvrant le contrat initial et sa tacite reconduction. Je reconnais avoir connaissance des termes de l'article 22.1 alinéa 1 er de la loi du 6 juillet 1989, ci-dessous reproduit : "Art Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation". Fait à Avrillé, le En 2 exemplaires dont 1 remis à la caution date et signature de la caution

6 LISTE DES PIECES ANNEXES CONTRAT DE LOCATION (en 3 exemplaires. Lisez-le attentivement). Vous devez conserver un exemplaire. Le deuxième exemplaire doit être conservé par vos garants (parents ou tiers) qui se portent caution. Enfin le dernier est à signer par vous et le garant puis à retourner à Maineet-Loire Habitat. DÉCOMPTE DU PRIX DU LOYER Cette pièce comprend la désignation des locaux et équipements dont vous avez la jouissance exclusive et sert de base au calcul du loyer, dont un exemplaire à retourner impérativement signé par vos soins. IMPRIMÉ DE DEMANDE D AIDE AU LOGEMENT (A.P.L) Ce document doit être dûment complété et accompagné des pièces justificatives exigées dans les plus brefs délais. Il est à adresser directement à la CAF de Maine-et-Loire par vos soins. IMPRIMÉ DE DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE (à retourner) Vous avez la possibilité de régler votre loyer soit par chèque bancaire, soit par Titre Inter Bancaire (T.I.P), soit par carte bancaire ou par prélèvement automatique (demande jointe). Si vous optez le T.I.P. ou le prélèvement, veuillez nous fournir un RIB du compte à débiter. Si vous optez pour la carte bancaire, nous vous remercions de prendre contact avec nos services afin d obtenir vos identifiants. REGLEMENT D HABITATION à consulter et à conserver CAUTION D ACTE SOLIDAIRE, un exemplaire à nous retourner et à conserver DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE à conserver

7 LISTE DES PIECES ANNEXES CONTRAT DE LOCATION (en 3 exemplaires. Lisez-le attentivement). Vous devez conserver un exemplaire. Le deuxième exemplaire doit être conservé par vos garants (parents ou tiers) qui se portent caution. Enfin le dernier est à signer par vous et le garant puis à retourner à Maineet-Loire Habitat. DÉCOMPTE DU PRIX DU LOYER Cette pièce comprend la désignation des locaux et équipements dont vous avez la jouissance exclusive et sert de base au calcul du loyer, dont un exemplaire à retourner impérativement signé par vos soins. IMPRIMÉ DE DEMANDE D AIDE AU LOGEMENT (A.P.L) Ce document doit être dûment complété et accompagné des pièces justificatives exigées dans les plus brefs délais. Il est à adresser directement à la CAF de Maine-et-Loire par vos soins. IMPRIMÉ DE DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE (à retourner) Vous avez la possibilité de régler votre loyer soit par chèque bancaire, soit par Titre Inter Bancaire (T.I.P), soit par carte bancaire ou par prélèvement automatique (demande jointe). Si vous optez le T.I.P. ou le prélèvement, veuillez nous fournir un RIB du compte à débiter. Si vous optez pour la carte bancaire, nous vous remercions de prendre contact avec nos services afin d obtenir vos identifiants. REGLEMENT D HABITATION à consulter et à conserver DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE à conserver

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