Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire

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1 2014 Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire Enquête organisée par l AMF 49 et la ville d Avrillé auprès des du département de Maine et Loire Décembre 2014

2 1 Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire La réforme des rythmes scolaires et la mise en place des TAP dans nos ont mobilisé de nombreuses énergies et modifié en profondeur l organisation de nos écoles depuis la dernière rentrée scolaire de septembre Un bilan départemental de la mise en place de la réforme apparaissait dès lors utile à l examen des dispositifs mis en place. Cette enquête, réalisée en collaboration avec la ville d Avrillé, a concerné l ensemble des du département. Interrogées au moyen d un questionnaire par internet (ouvert du 15 octobre au 28 novembre 2014), 176 ont pris le temps de le renseigner. Ces 176 regroupent 461 établissements primaires publics et privés (soit plus des deux-tiers des établissements du département) et accueillent élèves (soit plus de 70% des écoliers du département). Ces deux constations démontrent la robustesse des résultats apportés par l enquête. Merci aux pour leur participation à l enquête qui nous permet aujourd hui de présenter un état des lieux exhaustif et fidèle de la mise en place des TAP sur le département. Jean-Luc Davy Président de l Association des Maires de Maine et Loire Réalisation de l enquête et exploitation des résultats : Guénaël Verger Association des Maires de Maine et Loire Philippe Bolo Adjoint au Maire d Avrillé, en charge des projets éducatifs Les résultats détaillés de l enquête peuvent être consultés en ligne Profil des ayant répondu à l enquête 176 ont répondu à l enquête. (soit 5 des 320 du département disposant d une ou plusieurs écoles publiques ou privées). 20% sont concernées par une situation de regroupement pédagogique intercommunal. 27 ne disposent que d école(s) privée(s), 53 d école(s) publique(s) et 96 d école(s) privée(s) et publique(s). 3 des 27 ne disposant que d école(s) privée(s) ont mis en place les TAP.

3 Tarif facturé aux familles Fréquentation des TAP en élémentaire Fréquentation des TAP en maternelle Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire 2 La fréquentation des TAP La fréquentation moyenne des TAP (sur la première période de l année scolaire ) est de 70% en maternelle. Elle est légèrement plus élevée en élémentaire, 7. Moins de 10% 10-20% 20-30% 30-40% 40-50% 50-60% 60-70% 70-80% 80-90% Plus de 90% 2% 12% 20% 2 2 Moins de 10% 10-20% 20-30% 30-40% 40-50% 50-60% 60-70% 70-80% 80-90% Plus de 90% 1% 1% 1% 4% 6% 8% 6% 20% 27% 26% Le financement des TAP Le coût des TAP est estimé, sur la base des réponses à l enquête, à 12 millions d Euros (année scolaire ). Ramené à l effectif scolarisé, ce chiffrage représente 220 Euros par élève et par an (soit 22% de plus que le montant moyen national, évalué par l AMF à 180 Euros par élèves et par an). Les TAP sont gratuits pour 40% des. Des limitent la gratuité des TAP aux enfants de maternelle ou aux élèves domiciliés sur la commune (les TAP étant alors facturés aux enfants hors commune). 60% des demandent une contribution financière aux familles. 82% des ayant répondu à l enquête ont signé une convention avec la CAF leur permettant de bénéficier d une subvention complémentaire au fonds d amorçage. des ayant répondu à l enquête perçoivent un fonds d amorçage revalorisé au titre de la dotation de solidarité urbaine et 37% d entre elles au titre de la dotation de solidarité rurale. 11 à à à à à à à à 90 Plus de 90 11% 10% 1 18% 1 20% appliquant ce tarif

4 3 Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire La participation moyenne demandée aux familles est de 70 Euros par élève et par an (tarif maximum). Globalement, les familles contribuent au financement d environ 30% de la charge financière des TAP. Lorsque les facturent les TAP aux familles, la tarification est unique pour 57% des. Tarification des familles Unique 57 % Dégressive (QF) 25 % Dégressive (fratrie) 10 % Dégressive (QF et fratrie) 7 % Dégressive (activités) 1 % Des limitent la facturation des TAP à certaines activités ou aux absences non justifiées. L organisation des TAP Pour 8 des la durée hebdomadaire des TAP est de 3 heures, conformément au décret d application. 7% des programment moins de 3 heures de TAP et 8% plus de 3 heures. Le découpage des TAP sur 2 jours (deux séances de 1h30) est l organisation la plus répandue (30% des ). La ventilation des TAP sur 3 jours (trois séances de 1h) est pratiquée par 27% des. Ces deux modes d organisations réunissent près de 6 sur 10. Organisation des TAP 1 jour x 3 h 9 % 2 jours x 1h30 30 % 3 jours x 1 h 27 % 4 jours x 45 min. 13 % Autres organisations 20 % Les autres organisations correspondent aux TAP appliqués sur plus de 3 heures, à des durées différentes selon les jours de la semaine, au recours à la pause méridienne pour y insérer des TAP. Lorsque les TAP sont planifiés sur une seule journée (séance de 3 heures), ils le sont le vendredi dans plus de la moitié des qui ont adopté cette organisation. Lorsque les TAP sont planifiés sur 2 jours, ils le sont le plus fréquemment les mardi/vendredi ou lundi/jeudi. Journées des TAP sur 2 j Lundi et mardi 0 % Lundi et jeudi 28 % Lundi et vendredi 14 % Mardi et jeudi 17 % Mardi et vendredi 36 % Jeudi et vendredi 6 % 5 51% 56% 42% Jours associés aux TAP sur une journée Vendredi 54% Oui Lundi Mardi Jeudi Vendredi Lundi 8% Mardi 1 Jeudi 2 Non Journées retenues pour la mise en place des TAP sur 2 jours 47% 44% 49% 58%

5 Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire 4 97% Lorsque les TAP sont planifiés sur 3 jours, ils le sont le plus fréquemment les lundi, mardi et jeudi. Journées des TAP sur 3 j Lundi, mardi et jeudi 67% Lundi, jeudi et vendredi 1 Lundi, mardi et vendredi Mardi, jeudi et vendredi Oui Lundi Mardi Jeudi Vendredi Les activités proposées dans le cadre des TAP Non 1 1 Journées retenues pour la mise en place des TAP sur 3 jours 61% des ont choisi de différencier l organisation des TAP en maternelle et en élémentaire. La différenciation concerne la durée des TAP (respect du temps de sieste et présence des ATSEM en maternelle) et les activités proposées. La périodicité d inscription aux TAP correspond à la période pour 54% des et à l année pour 3 d entre elles. L inscription au semestre, au trimestre, à la semaine ou à la journée est reprise par moins de 2% des 67%. Le 3 activités les plus fréquentes sont le sport, la musique et le théâtre. D autres activités sont également souvent reprises par les : les jeux de société, la cuisine, la danse, les activités manuelles, la lecture et le jardinage. 100 activités originales sont mises en place dans deux au plus : la bande dessinée, le poney, la généalogie (pour ne citer que 3 d entre elles). Les TAP sont, pour plusieurs, l occasion de s intéresser au patrimoine (architecture communale, boule de fort, palet vendéen). 1 des comptent des écoles qui accueillent des CLIS. Dans 69% de ces situations, les activités des TAP ne sont pas adaptées aux CLIS.

6 5 Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire Pour 97% des, les écoliers ont la possibilité de ne pas participer aux activités. Pour un peu plus d une commune sur trois (3), les écoliers peuvent choisir les activités auxquelles ils souhaitent participer. La fréquence de changement des activités correspond à la période pour 71% des. Fréquence de changement des activités Pas de changement 9% Trimestre 8% Période 71% Jour 6% Semaine Mois Les animateurs des TAP Les réponses à l enquête permettent d estimer à le nombre d animateurs des TAP sur le département de Maine et Loire. Un référent TAP par école ou par groupe scolaire est mis en place sur 76% des. 5 catégories d animateurs sont recensées : les agents communaux, les représentants d associations communales, les représentants d associations extracommunales, les enseignants et les bénévoles. Les agents communaux participent à l animation des TAP sur 9 des. Animation des TAP Agents communaux 93 % Associations communales 48 % Associations extra-comm. 38 % Enseignants 16 % Bénévoles 39 % Catégories mobilisées Une seule catégorie 30 % Deux catégories 28 % Trois catégories 21 % Quatre catégories 19 % Les cinq catégories 2 % S agissant des qualifications des animateurs, le BAFA est le diplôme le plus fréquent (94% des ). Diplôme des animateurs BAFA 94 % BPJEPS 46 % BAFD 43 % CAP PE 27 % DEJEPS 11 % Autres diplômes 6 % S agissant des qualifications des référents des TAP, le BAFD est le diplôme le plus fréquent (29% des ). Diplôme des référents TAP BAFD 29 % BPJEPS 24 % BAFA 18 % DEJEPS 10 % CAP PE 6 % DEFA 5 % Autres diplômes 6 % Des situations originales sont identifiées : sur 6 le référent communal est un élu ; sur deux il s agit d un enseignant.

7 Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire 6 Les services périscolaires après le passage aux TAP La quasi-totalité des, 99%, proposent un accueil périscolaire le matin. La proportion est moindre pour l accueil périscolaire du soir qui concerne 89% des. S agissant de l accueil périscolaire du matin, l heure d ouverture la plus répandue est 7h30. Elle concerne 60% des. Concernant l accueil péri-scolaire du soir, l heure de fermeture la plus fréquente est 18h30. Elle concerne 51% des. 58% des n ont pas mis en place de service de restauration le mercredi midi suite à l application de la réforme des rythmes scolaires. 52% des proposent un service d accueil de loisir le mercredi matin aux enfants scolarisés dans les écoles privées. L accueil des enfants se déroule, pour les deux-tiers des, dans les locaux destinés à l ALSH. 2% Horaires d'ouverture périscolaire matin 2 Centre social 4% Ecole 12% 10% 60% Centre aéré 2% 2% 1% 6h45 7h 7h15 7h30 7h45 8h30 Horaires de fermeture périscolaire soir 2% 51% 9% 31% 2% 2% 18h 18h15 18h30 18h45 19h 19h15 19h30 Locaux municipaux 16% Locaux ALSH 66% Lieux d'hébergement de l'accueil de loisir du mercredi matin Glossaire ALSH : Accueil de Loisir Sans Hébergement AMF : Association des Maires de France ATSEM : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles BAFA : Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur BAFD : Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur BPJEPS : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'education Populaire et du Sport CAF : Caisse d Allocations Familiales CAP PE : Certificat d Aptitude Professionnelle Petite Enfance CLIS : Classe pour l Inclusion Scolaire DEFA : Diplôme d Etat relatif aux Fonctions d Animation DEJEPS : Diplôme d Etat de la Jeunesse, de l'education Populaire et du Sport QF : Quotient familial TAP : Temps d Activités Périscolaires

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