3 E SAINT-EUSTACHE-LA- FORÊT

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 3 E SAINT-EUSTACHE-LA- FORÊT Dépôts effectués en 1984, 1997 et 2006 Classement révisé en 2008 Répertoire numérique détaillé des archives communales établi par Jean-Jacques JARRIGE, adjoint administratif, sous la direction d Emmanuelle FOUCHER- LEFEBVRE, conservateur du patrimoine. 2008

2 Introduction Mode d entrée et statut : Archives communales, déposées le 16 mai 1984, le 13 mai 1997 puis le 12 janvier 2006 suivant la loi du 21 décembre 1970 qui prescrit pour les communes de moins de 2000 habitants le dépôt obligatoire aux Archives départementales des archives centenaires. Composition matérielle : 0, 80 ml, soit 8 boîtes pour 32 articles dont un plan cadastral La commune de Saint-Eustache-la-Forêt, située dans l arrondissement du Havre et le canton de Bolbec, est le producteur de ce fonds. Structure et constitution : Depuis 1911 au moins, les registres paroissiaux des années 1629 à 1658 sont manquants. Présentation de l instrument de recherche : L instrument de recherche est un répertoire numérique détaillé, au dossier, suivant la norme ISAD (G). Conditions de communication et de reproduction Les documents contenus dans ce fonds sont librement communicables. Ils peuvent être photographiés sans flash. La provenance et la cote doivent être mentionnées dans toute publication. Bibliographie Aux archives de la Seine-Maritime MANNEVILLE (Ph.), «A propos de l auberge de la Mare Carel», Pays des Caletes, 10 novembre 1986, p , in 4. Autres COCHET (J.), Les églises de l arrondissement du Havre, Igouville, 1846, p Sources complémentaires aux Archives départementales de la Seine-Maritime Cadastre 3P Saint-Eustache-la-Forêt Dossiers des bureaux de bienfaisance et d assistance 2 X 531 Saint-Eustache-la-Forêt ( ) Administration et comptabilité communale 2 OP 1664/1 Projet de rattachement au canton de Bolbec, ; arrêtés, an IX-1932 ; personnel : nominations, traitements, ; assurance des employés communaux et enfants des écoles, ; travaux communaux : construction et travaux (mairie, écoles), acquisition de terrain, plans,

3 2 OP 1664/2 Travaux communaux : construction d'une classe enfantine et agrandissement de l'école de filles, plans, ; travaux des chemins vicinaux et ruraux (emprunt), OP 1664/3 Travaux communaux : monument aux morts, plan, 1921 ; travaux à l'église et construction d'une sacristie, ; agrandissement et travaux au presbytère, ; translation du cimetière (emprunt, tarifs), ; acquisition d'un terrain destiné à l'établissement d'un cimetière protestant, 1844 ; pompes funèbres, OP 1664/3bis Travaux communaux : électrification des bâtiments communaux, ; travaux aux bâtiments communaux, ; acquisition de mobilier scolaire, ; assurance des bâtiments communaux et objets mobiliers, OP 1664/4 Contentieux, ; remboursement d'un emprunt par anticipation, 1939 ; achat de rentes sur l'etat, ; affaires relatives à l'occupation allemande, ; revenus : cessions, aliénations, ventes de terrains et chemins, ; location de terrain, ; location de l'ancien presbytère, ; vente d'arbres et d'herbes, ; vente de mobilier et bâtiment, ; cimetière (concessions), ; dépenses diverses, ; affaires diverses, an IX OP 1664/5 Budgets, ; comptes de gestion, an XI OP 1664/6 Comptes de gestion. an XI (1 ère partie) 2 OP 1664/7 Comptes administratifs

4 3 E 285 Saint-Eustache-la-Forêt Archives anciennes 3 E 285/ 1-14 Registres paroissiaux. Baptêmes, mariages, sépultures * feuillet et 1 livret livrets livrets/ feuillets livrets livrets livrets livrets Archives modernes Lois et actes du pouvoir central 3 E 285/ 9 Enregistrement des lois de l Assemblée nationale Administration générale de la commune 3 E 285/ 10-13* Conseil municipal. Délibérations En mauvais état (ME) 4

5 * * État Civil 3 E 285/ 14-17* État Civil. Naissances, mariages, décès an VII 9 livrets 15 An VIII livrets livrets 17* E 285/ 18-23* Cadastre Contributions. Administrations financières Plan cadastral * État de section des propriétés non bâties et bâties, section A dite de la Mare Carelle * États de section des propriétés non bâties *-23* Matrice cadastrale 21* Des propriétés foncières contenant les augmentations et diminutions * Des propriétés bâties * Des propriétés non bâties E 285/ 24*-26* Contribution directes an V * Matrice de la contribution foncière : minute. an V 5

6 25* Contribution des patentes, enregistrement : registre, correspondance. Correspondance sur divers sujets an XII-an XIV 26* Copie de la matrice générale Édifices communaux. Monuments. Etablissements publics 3 E 285/ 27 Église, cloche, presbytère et sacristie, construction et travaux : correspondance, liste de souscripteurs, adjudication, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté municipal, devis, procèsverbal de réception E 285/ 28 Cimetière, achat de terrain : acte de vente, formulaire d emprunt, correspondance ; travaux de clôture : procès verbal de réception, télégrammes ; concessions : acte de concessions, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal E 285/ 29 Maison d école, construction et travaux : correspondance, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, marché de gré à gré, procès-verbal d adjudication, tableau d amortissement, devis, arrêté préfectoral Travaux publics. Voirie. Moyens de transport. Régime des eaux. 3 E 285/ 30 Petite voirie. Rapport de la mairie avec l administration des Ponts et Chaussées, permission, classement, alignement, entretien et révision : état indicatif des parcelles, règlement, arrêtés, nomenclature, tableau indicatif, état général, extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté municipal, plan ( ). 3 E 285/ 31 Chemins de fer. - Ligne de Beuzeville à Lillebonne et Port-Jérôme par Bolbec, construction par la compagnie des chemins de fer de l Ouest : plan, correspondance 1882 Assistance et prévoyance 3 E 285/32* Protection des enfants du premier âge, déclaration des parents et ayantsdroit : registre

3 E GUEUTTEVILLE

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