Demande de subvention pour 2014

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1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE PROXIMITÉ DIRECTION DE L ÉDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE DES SPORTS ET JEUNESSE COMPÉTITIONS SPORTIVES 2014 Nom de l association :... Discipline sportive :... Fédération d affiliation :... Date du dépôt du dossier :... Nom de la manifestation :... Date de la manifestation :... Demande de subvention pour 2014 À retourner par courrier avant le 1 er juillet 2013 à Monsieur le Président du Conseil général de Maine et Loire Direction générale adjointe Proximité Direction de l éducation, de la jeunesse et des sports Service sports et jeunesse CS ANGERS cedex 9

2 Informations pratiques 2/10 Pour alléger vos démarches administratives lors de la recherche de financements pour le fonctionnement de votre association, le dossier à compléter est composé de fiches parfois identiques à celles du dossier de demande de subvention auprès du CNDS. Une copie de ces fiches dûment remplies est suffisante pour le traitement de votre dossier par le service. Pièces à joindre au dossier Pour une première demande : N O U V E A U N O U V E A U Les statuts de l association Une copie du récépissé de déclaration en préfecture La copie du récépissé de la déclaration d établissement d activités physiques et sportives auprès de la Direction départementale de la jeunesse et des sports La liste des personnes chargées de l administration de l association (composition du conseil, du bureau, ) Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. Une copie du calendrier imprimé du site de la fédération officialisant le niveau de la compétition (pièce indispensable à joindre au dossier) Fournir un article de presse attestant du déroulement de la manifestation pour permettre le versement de la subvention (pièce indispensable à transmettre au service sports et jeunesse) Le relevé d identité bancaire ou postal de votre organisme Pour un renouvellement : Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, joindre le pouvoir de ce dernier au signataire. Une copie du calendrier imprimé du site de la fédération officialisant le niveau de la compétition (pièce indispensable à joindre au dossier) Fournir un article de presse attestant du déroulement de la manifestation pour permettre le versement de la subvention (pièce indispensable à transmettre au service sports et jeunesse) Le relevé d identité bancaire ou postal de votre organisme En cas de changement du siège social, des dirigeants, des statuts de l association, veuillez nous transmettre les modifications et une copie du récépissé de déclaration en préfecture Le budget réalisé et le bilan d'activité de la compétition subventionnée en 2013 Le dossier est disponible sous le format Word, vous pouvez vous le procurer auprès du Service sports et jeunesse au

3 Présentation de votre association 1 Vous pouvez transmettre une copie des fiches 1.1 et 1.2 du dossier CNDS 2013 Identification de votre association 3/10 Nom de votre association : Sigle de votre association : Adresse de son siège social : Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Adresse courriel : Numéro SIRET : Adresse de correspondance, si différente : Code postal : Commune : Identification du responsable de l'association et de la personne chargée du dossier Le représentant légal (le président, ou autre personne désignée par les statuts) Nom : Qualité : Téléphone : La personne chargée du dossier au sein de l'association Nom : Qualité : Téléphone : Prénom : Adresse courriel : Prénom : Adresse courriel : Souhaitez-vous que votre compétition apparaisse sur le site internet du Conseil général? Non Oui Si oui, veuillez indiquer les coordonnées permettant aux internautes d avoir des informations. Téléphone : Adresse courriel : Site internet présentant votre compétition :

4 4/10 Renseignements d'ordre administratif et juridique Déclaration en préfecture le : à : Date de publication au journal officiel : Objet de votre association : Votre association est-elle adhérente au comité départemental ou régional de votre discipline : Non Oui

5 La compétition 2 Fiche à renseigner 1. Présentation de la compétition : 5/10 Nom de la compétition : Date de la compétition Descriptif : Catégorie(s) concernée (s) (poussins, séniors ) : 2. La compétition est-elle inscrite dans le calendrier officiel de la Fédération de rattachement Oui Non Si oui, veuillez indiquer son niveau : (Joindre une copie du calendrier imprimé du site de la fédération officialisant le niveau de la compétition) Si non, veuillez indiquer le niveau que vous estimez pour cette compétition : Départemental Régional Inter-régional National International La compétition est-elle inscrite dans le calendrier départemental ou régional de votre discipline? Oui Non (transmettre le calendrier) 3. Sur quel territoire se déroulera la compétition? Commune : Intercommunalité (préciser les communes) : 4. Périodicité de la compétition La compétition est organisée annuellement depuis La compétition est organisée de façon ponctuelle 5. Importance de la compétition Origine géographique des participants 2013 TOTAL Département de Maine-et-Loire Grand Ouest France International Prévisionnel 2014

6 Informations financières 3 1. Budget prévisionnel de la compétition (vous pouvez nous transmettre la fiche CNDS pour le budget) 6/10 CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 1. Charges spécifiques à l action 1. Ressources propres Achats de Prestations de services 2 - Subventions demandées : Achat de Matières et fournitures DDJS Services extérieurs CNDS Locations Entretien Assurances Fédération sportive Région (Conseil régional) Département (Conseil général) 3. Autres services extérieurs Commune(s) : Commune(s) : mise à disposition Honoraires Publicité Déplacements, missions Financement communautaire Entrées Engagements des sportifs Partenaires privés (précisez) 4. Frais généraux Autres recettes (précisez) 3 - Ressources indirectes affectées Total I Charges de personnel Emplois des contributions volontaires Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole Total II Total I + II Total I CNASEA (emplois aidés) Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total II Total I + II

7 2. Budget réalisé de la compétition précédente 7/10 CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 1. Charges spécifiques à l action 1. Ressources propres Achats de Prestations de services 2 - Subventions demandées : Achat de Matières et fournitures DDJS Services extérieurs CNDS Locations Entretien Assurances Fédération sportive Région (Conseil régional) Département (Conseil général) 3. Autres services extérieurs Commune(s) : Commune(s) : mise à disposition Honoraires Publicité Déplacements, missions Financement communautaire Entrées Engagements des sportifs Partenaires privés (précisez) 4. Frais généraux Autres recettes (précisez) 3 - Ressources indirectes affectées Total I Charges de personnel Emplois des contributions volontaires Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole Total II Total I + II Total I CNASEA (emplois aidés) Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total II Total I + II

8 8/10 3. Dotations, primes remises aux participants : Montant global : Montant pour les sportifs/équipes médaillés (podium) : Lots remis aux sportifs : Sportifs/équipes médaillés : Autres participants : Nombre de podium :!!! Nombre de personnes sur chaque podium :!!! 4. Détail des aides pour cette compétition : Département de Maine et Loire Conseil général Région des Pays de la Loire (Conseil régional) Commune(s) Intercommunalité Fédération CNDS Comité régional / Ligue DDCS 49 Comité départemental Partenaires économiques TOTAL 5. Moyens de communication proposés pour promouvoir l image du Conseil général : Installation d une banderole du Conseil général sur le lieu où se déroule la compétition Insertion du logo avec un lien interactif sur le site internet du club Flocage du logo sur les t-shirts, les dossards Insertion du logo dans les publications du club, sur le programme remis lors de la manif. Edito, encart dans le programme Autres (précisez )

9 Informations complémentaires 4 Fiche à renseigner 9/10 Avez-vous sollicité le Département pour d autres projets concernant l année 2013 : Non Oui Si oui, veuillez préciser les projets et la réponse rendue par le Département LES PRATIQUANTS DE VOTRE ASSOCIATION : NOMBRE DE LICENCIES : 2013 ou 2012/2013 HOMMES FEMMES TOTAL TOTAL des licenciés Dont licenciés de moins de 18 ans NOMBRE D ADHERENTS NON LICENCIES HOMMES FEMMES TOTAL TOTAL des non licenciés Dont adhérents de moins de 18 ans

10 Attestation sur l honneur 5 Fiche à renseigner 10/10 Je soussigné(e) (nom et prénom) Représentant(e) légal(e) de l association Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association joint au dossier ; Fait à, le Signature

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